Arrêté - dirgen1564494067arrete 2018 432 odp restriction circulation stationnement commemoration centenaire 11 novembre

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Arrêté - dirgen1564494067arrete 2018 432 odp restriction circulation stationnement commemoration centenaire 11 novembre Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564494067arrete 2018 432 odp restriction circulation stationnement commemoration centenaire 11 novembre)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, VILLE DE

JUVIGNAC Nafürellement Humaine

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2018-432

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

COMMÉMORATION DU CENTENAIRE DU 11 NOVEMBRE

Le Maire de la Ville de JUVIGNAC,

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L. 2212-2 ;

Vu le Code de la Route articles L.130-5, R.130-2 et 5, R.110-1, R.417-1 et suivants:

Vu le Code de la Santé Publique et notamment le livre 3 (3°"° partie) titre 4 relatif à la répression de

l'ivresse publique et à la protection des mineurs et titre 5 concernant les dispositions pénales ;

Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des

textes qui l’ont modifié et complété ;

Vu le programme de la Commémoration du Centenaire de l’Armistice du 11 novembre 2018 présenté

par Monsieur Alain GREPINET Conseiller municipal délégué aux Finances, au Contentieux, et aux

Affaires militaires ;

Considérant qu'à l’occasion de la commémoration citée en objet, il importe de prendre des mesures

règlementaires afin de permettre le déroulement de cette manifestation, d'assurer le bon ordre et

de garantir la sécurité publique ;

Considérant qu’à cette occasion, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement des

véhicules dans certaines rues et places de la commune.

ARRÊTÉ

Article 1 : Le Centenaire de l’Armistice est organisé par la Ville de Juvignac le dimanche 11 novembre

2018 de 11h00 à 13h00.

Article 2 : Monsieur Alain GREPINET, conseiller municipal délégué aux Finances, au Contentieux, et

aux Affaires militaires est autorisé à occuper le Parvis des Droits de l'Homme le dimanche 11

novembre 2018 de 10h00 à 13h00.

Article 3 : Les dispositions règlementaires relatives à l’organisation de cette manifestation, sont

fixées comme indiqué dans les articles suivants du présent arrêté.

Article 4 : Restriction de la circulation et du stationnement

4.1: Les Allées de l’Europe sont fermées à la circulation à hauteur de l'Hôtel de Ville sise 997 les

Allées de l’Europe, afin de permettre la préparation, l’organisation et la sécurisation de l'évènement

de 10h00 à 13h00. Une déviation par la route de Saint Georges d’Orques et la rue du Poumpidou fera

l’objet d’une signalisation règlementaire conforme aux dispositions en vigueur.

4.2: Les restrictions de circulation et de stationnement seront annoncées par l'installation de

panneaux et de barrières.

4.3 : Les services techniques municipaux de la Ville de Juvignac sont chargés de mettre en place la

signalisation idoine.

4.4 : Les véhicules en stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route

peuvent faire l’objet d’une mise en fourrière.

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

Www.juvignac.frArticle 5: Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour que des stationnements incontrôlés ne constituent pas un obstacle pour l'accès des moyens de secours.

Article 6: Les organisateurs et les participants pourront utiliser des instruments ou appareils à diffusion sonore pendant la durée de l'évènement fixée dans l’article 1.

Article 7: Les forces de l’ordre intervenant pendant la manifestation, ainsi que les services de

sécurité, doivent refuser l’accès du site à toute personne qui en raison de leur comportement, leur

parait indésirable. Ils doivent prendre également, toutes les mesures nécessaires pour maintenir le

bon ordre, empêcher les infractions aux lois et règlements ainsi que tous les actes contraires aux

bonnes mœurs.

ILest interdit d'introduire dans le périmètre matérialisé du site, tout objet susceptible de constituer

une arme dangereuse pour la sécurité (au sens de l’article 132-75 du Code Pénal), par nature à

troubler l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.

Les organisateurs doivent signaler aux services de police et de gendarmerie tous faits de nature à troubler l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.

Article 8: Les infractions à l’article 7 du présent arrêté, seront constatées par procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois, avec saisie des objets prohibés.

Article 9 : Les droits des tiers restent expressément réservés.

Article 10 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est

susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 11: Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a

lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Article 12 :

- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

- Madame le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets;

-__ Monsieur le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité Publiques ; - _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Georges d’Orques ;

- Monsieur Alain GREPINET Conseiller municipal délégué aux Finances, au Contentieux, et aux Affaires militaires ;

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié

conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.

Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.

Fait à Juvignac, le 7 novembre 2018

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

L'adjoint délégué aux Affaires générales,

Aux Ressources Humaines, à la Sécurité,

A la Vie Associative et aux Sports