Conseil Municipal - CM+du+25.04

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Conseil Municipal - CM+du+25.04 Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Beurlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+25.04)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de BEURLAY

~~~~~~~~~~~

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 avril 2016

~~~~ ~~~~~~

L’an deux mil seize, le vingt-quatre mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BEURLAY, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard GANDAUBER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 avril 2016

Etaient présents : Gérard GANDAUBER, Olivier MACAUD, Gaëlle DALAIS, René BERTON, Christelle JARRIGE, Danièle DOAN VAN, Annick MOUHÉ, Mathieu GESLOT, Stéphane MONCEAU, Carolle ROULIN

Absents excusés : Liliane ANDRÉ, Philippe MATHIEU,

Pouvoir : Magali LABBEY a donné pouvoir à Gaëlle DALAIS

Absents : Michelle DUMAS PREVOS, Emmanuel ROY

Monsieur Olivier MACAUD a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

 Délibérations : Tarif salle des fêtes – Tarif salle associative – Concession cimetière – Gardiennage église

 Délibération des itinéraires de promenade et de randonnée.

 Délibération dans le cadre d’avancement de grade

 Questions diverses

Le précédent procès-verbal est adopté à l’unanimité.

PRIX LOCATION SALLE ASSOCIATIVE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide que la salle sera louée pour le week-end entier, avec un tarif « été », du 16 avril au 14 octobre et un tarif hiver, du 15 octobre au 15 avril. Les tarifs seront comme suit à compter du 1er mai 2016, après vote à l’unanimité aucune augmentation ne sera faite:

o pour les associations : gratuit

o les habitants de la commune : 82 € l’été et 113 € l’hiver

o pour les habitants hors commune : 113 € l’été et 144 € l’hiver

2 chèques de caution seront demandés à la réservation, un de 250€ pour la location et un de 75 € pour

le ménage. Ces 2 chèques seront restitués après la location sauf en cas de dégradation dont le montant

sera estimé par le conseil municipal.

Une attestation d’assurance sera demandée.

PRIX LOCATION SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide que la location de la Salle des Fêtes se fera pour le week-end entier.2

Le tarif est effectif à compter du 1er mai 2016, après vote à l’unanimité aucune augmentation ne sera faite.

Un tarif « été », allant du 16 avril au 14 octobre et un tarif « hiver », allant du 15 octobre au 15 avril est proposé.

- Sociétés locales et associations: 1 location gratuite puis les suivantes 72 €, tarif « été » et 103 €, tarif « hiver »,

- Personnes ayant travaillé bénévolement : 72 €, tarif « été » et 103 €, tarif « hiver »,

- Habitants de la commune : 206 €, tarif « été » et 237 €, tarif « hiver »,

- Sociétés et habitants hors commune : 330 €, tarif « été » et 360 €, tarif « hiver », 2 chèques de caution seront demandés à la réservation, un de 500€ pour la location et un de 150 €

pour le ménage. Ces 2 chèques seront restitués après la location sauf en cas de dégradation dont le

montant sera estimé par le conseil municipal.

Une attestation d’assurance sera demandée.

PRIX CONCESSION CIMETIERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide des prix suivants, à compter du 1er mai 2016, après vote, à l’unanimité des membres présents :

o Concession cimetière de deux mètres carré : 95.00 € le m², soit

190 € pour une concession de deux mètres carrés.

o Concession cimetière d’un mètre carré : 184 € le mètre carré pour une

concession d’un mètre carré.

o Urne : 300 € pour 30 ans.

o Jardin du souvenir : 50€ pour apposition de la plaque commémorative.

INDEMNITE GARDIEN EGLISE DE BEURLAY

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

L’indemnité pour le gardiennage des églises communales est fixée, chaque année, par circulaire. Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 474.22 € pour l’année 2016, révisable tous les ans, pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

o D’allouer l’indemnité de gardiennage à madame Marie-France BERTON, désignée gardien de l’église de Beurlay, pour un montant de 474.22 € pour l’année 2016, révisable tous les ans.

ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le dossier d’inscription des chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

Après lecture, le Conseil municipal souhaite apporter des modifications. Monsieur le Maire prend contact avec le Département pour plus de précisions. 3

DELIBERATION DANS LE CADRE D’AVANCEMENT DE GRADE Monsieur le Maire, informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de réorganisation des

services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Compte tenu de l’ancienneté dans le grade des agents, Christel AUDIGÉ peut bénéficier d’un avancement de grade c’est-à-dire de la promouvoir au grade suivant :

Adjoint administratif 1ère classe pour Christel AUDIGÉ

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

1- La création des emplois suivants :

Adjoint administratif 1ère classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de service 24h à compter 01 mai 2016.

2- La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif 1ère classe.

3- De modifier ainsi le tableau des emplois.

Tableau des effectifs au 1er janvier 2016

INTITULE DU POSTE CATEGORIE TEMPS

1 Secrétaire de Mairie Vacant - C Vacant (32 heures)

1 Adjoint Administratif 2ème classe C 35 Heures

1 Adjoint Administratif 2ème classe C 24 Heures

1 Garde Champêtre Chef C 21 Heures 30

1 Adjoint technique 2ème classe C 35 Heures

1 A.T.S.E.M. 2ème Classe C 29 Heures

1 Adjoint technique 2ème classe C 31 Heures

1 Adjoint technique 2ème classe C 27 Heures 30

1 Adjoint technique 2ème classe C 24 heures

1 Adjoint technique 1ère classe C Vacant (19 Heures)

1 Adjoint technique 2ème classe C 13 Heures 30

1 Adjoint technique 2ème classe C 25 heures

1 Adjoint technique 2ème classe Vacant - C Vacant (35 heures)

Tableau des effectifs au 01.05.2016

INTITULE DU POSTE CATEGORIE TEMPS

1 Secrétaire de Mairie Vacant - C Vacant (32 heures)

1 Adjoint Administratif 2ème classe C 35 Heures

1 Adjoint Administratif 1ère classe C 24 Heures

1 Garde Champêtre Chef C 21 Heures 30

1 Adjoint technique 2ème classe C 35 Heures

1 A.T.S.E.M. 2ème Classe C 29 Heures

1 Adjoint technique 2ème classe C 31 Heures

1 Adjoint technique 2ème classe C 27 Heures 30

1 Adjoint technique 2ème classe C 24 heures

1 Adjoint technique 1ère classe C Vacant (19 Heures)

1 Adjoint technique 2ème classe C 13 Heures 30

1 Adjoint technique 2ème classe C 25 heures

1 Adjoint technique 2ème classe Vacant - C Vacant (35 heures)

4- D’inscrire au budget les crédits correspondants.4

DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACHAT DE VEGETAUX

M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une demande de subvention est faite auprès du Département pour une plantation de végétaux à l’aire de jeux.

TOUR DE TABLE

Olivier MACAUD:

 Les Nuits Romanes n’auront pas lieu cette année à Beurlay comme dans tout le Poitou- Charentes

 Très belle prestation lors de la chorale du 8 avril dernier. Une autre soirée « chorale » aura lieu le mercredi 4 mai prochain animée par l’école de musique de St Hilaire de Villefranche.  Je tiens à féliciter Annick MOUHE pour sa nomination à la présidence du Club Liberty.  Une erreur s’est glissée sur le dernier compte-rendu concernant le repas intergénérationnel à la cantine. Il est prévu pour le 12 mai au lieu du 22 mai.

 Je remercie les personnes qui ont participé au goûter intergénérationnel. Tout le monde a été ravi.

Gaëlle DALAIS :

 Une personne supplémentaire a été embauchée à l’école pour de la surveillance de 13h00 à 14h30 en période scolaire.

 Le nouveau programme des TAP pour l’année 2016/2017 est en cours, si des associations ou des intervenants sont intéressés pour y participer merci de me contacter. Pour le moment, une activité « chorale » est validée.

Christelle JARRIGE :

 Le Conte musical « le Korrigan aux yeux d’or » se déroulera à la salle des Associations le vendredi 29 avril 2016.

 Bon avancement de l’aire de jeux

 Où en est le mur d’escalade à l’école ? C’est en cours

Stéphane MONCEAU

 J’ai été contacté par l’association TERDEV pour mettre en place des visites de mon exploitation.

 Je tiens à rappeler le non-respect des bernes et des chemins par mes collègues agriculteurs

Gérard GANDAUBER

 6 candidatures ont été reçues à la Mairie pour la demande de surveillance à l’école. La personne retenue répond aux critères demandés : emploi jeune habitant Beurlay et n’ayant aucune attache avec l’école.

 Je suis en pour-parler avec COOP ATLANTIQUE pour mettre en place un point épicerie sur la commune.

 Félicitations à Annick MOUHE pour sa présidence au Club Liberty.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h40.