Conseil Municipal - CM+du+18

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Conseil Municipal - CM+du+18 Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Beurlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de BEURLAY

~~~~~~~~~~~

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 janvier 2016

~~~~~

L’an deux mil seize, le dix-huit janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de BEURLAY, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard GANDAUBER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 janvier 2016.

Etaient présents : Gérard GANDAUBER, Olivier MACAUD, Christelle JARRIGE, Gaëlle DALAIS, René BERTON, Michelle DUMAS PREVOS, Philippe MATHIEU, Annick MOUHÉ, Magali LABBEY, Liliane ANDRÉ, Danièle DOAN VAN, Stéphane MONCEAU, Mathieu GESLOT, Carolle ROULIN

Absent : Emmanuel ROY

Secrétaire de séance : Olivier MACAUD

ORDRE DU JOUR :

 Délibération modification PLU

 Délibération prime exceptionnelle

 Vigilance voisins

 Questions diverses

Le précédent procès-verbal du 10 décembre 2015 est adopté à l’unanimité

Délibération modification PLU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une procédure de modification simplifiée du P.L.U. a été engagée en vue de corriger des erreurs matérielles présentes dans le règlement. Conformément aux dispositions de l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée du P.L.U a été notifié aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du même code.

Le même article précise que le projet de modification, accompagné le cas échéant des avis émis par les personnes publiques associées, sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées. Les modalités de la mise à disposition sont précisées par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

Monsieur le maire propose donc de procéder à la mise à disposition du public du dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme, accompagné des éventuels avis des personnes publiques associées du 1er février 2016 au 2 mars 2016 en mairie aux heures et jours d’ouverture habituels.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L.153-47 ;

VU l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ; VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 23 Avril 2015 ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 29 octobre 2015 décidant de lancer la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :

- De fixer la mise à disposition du public du dossier comprenant l’exposé des motifs du

projet de modification du PLU, les avis des personnes publiques associées, ainsi que le

projet de règlement modifié du 1er février 2016 au 2 mars 2016,

- D’approuver les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification

simplifiée du PLU comme suit :

 Affichage de la présente délibération huit jours avant et pendant toute

la durée de la mise à disposition du dossier au public,

 Mention de cet affichage sur les panneaux municipaux, sur le site

internet de la Communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de

Saintonge.

 Mise à disposition du dossier pour consultation en mairie pendant les

heures et jours d’ouvertures habituels :

lundi, mardi et jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

mercredi de 9h00 à 12h00

vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 et 17h00

 Mise à disposition d’un registre en mairie afin de recueillir les

observations du public pendant les mêmes horaires d’ouvertures

habituels.

 Pendant la période de mise à disposition, les observations du public

pourront également être envoyées par écrit à l’attention de Monsieur le

Maire.

Vote : A l’unanimité

Délibération prime exceptionnelle

Monsieur le Maire propose qu’il soit versé, à chaque employé titulaire de la commune, une prime exceptionnelle de 150 €, et qu’elle soit versée avec le salaire du mois de février 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix pour, 2 abstentions et 1 contre, décide :

- D’accorder une prime exceptionnelle de 150 € au prorata du nombre d’heures et qu’elle soit versée avec le salaire du mois de février 2016.

Vigilance voisins

Le dispositif voisins-vigilants est une réponse à l'insécurité pour notre commune. Il permet à chacun de participer à la sécurité de leur propre cadre de vie sous le contrôle de la municipalité.

Le dispositif se présente sous deux formes :

- Chaque administré peut s'inscrire gratuitement sur le site de voisinsvigilants.org, la démarche est gratuite. Ils recevront gratuitement un kit

- Pour la municipalité, c'est le dispositif mairie vigilante d'un coût de 800 euros TTC. Cela permet de centraliser toutes les alertes. Elle reçoit un kit (panneaux autocollants) et peut grâce à une plate- forme d'envoyer des alertes météo, sanitaire, sécurité par mail tout type d'informations générales.

Le ministère de l'intérieur estime une baisse de 20% à 40% des cambriolages, lorsque les communes sont équipées de ce dispositif.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de faire un test avec le kit gratuit et de voir dans les mois à venir les résultats.

Tour de table

Gérard GANDAUBER

- Une demande de location à la journée pour la salle association a été formulée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 8 voix pour et 6 contre, décide que la salle sera louée pour la journée, avec un tarif « été », du 16 avril au 14 octobre et un tarif hiver, du 15 octobre au 15 avril. Les tarifs seront comme suit à compter du 1er mai 2015,

o pour les associations : gratuit

o les habitants de la commune : 35 € l’été et 45 € l’hiver

o pour les habitants hors commune : 45 € l’été et 58 € l’hiver

o Les arrhes, versées lors de la réservation, seront du montant de la location. o Une attestation d’assurance sera demandée.

- Un tarif préférentiel pour les agents de la commune a été demandé. Le conseil après en avoir délibéré a décidé de ne pas appliquer de nouveaux tarifs pour les agents municipaux.

- La commune a embauché une personne contrat CAE à partir du 1er février 2016. - Une permanence a lieu à Beurlay le 2ème mardi de chaque mois par l’Ambassadrice de l’efficacité énergétique.

- Le repas communal aura lieu le dimanche 24 janvier 2016 à la salle des fêtes. - La cérémonie des vœux de la municipalité combinée avec l’accueil des nouveaux habitants de la commune aura lieu le jeudi 21 janvier 2016 à la salle associative à 19h. - L’Association Pour la gratuité du Pont de l’Ile d’Oléron demande au conseil municipal de la soutenir au moyen d’une motion auprès du conseil Départemental pour que le pont de l’Ile d’Oléron ne soit pas payant. Une décision doit être prise par le Conseil Départemental en mars 2016.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre une motion pour ne pas instituer le droit départemental de passage à l’entrée de l’Ile d’Oléron.

Olivier MACAUD

- En 2016, la commune n’organisera pas de Nuits Romanes.

- J’ai assisté à une réunion avec les parents d’élèves. Ils veulent organiser une bourse aux plantes en mai.

- Je suis agréablement surpris par le civisme et la compréhension des personnes suite au passage en sens unique de la rue de la Pierrière.

- Commission « Fêtes et cérémonies » : on avance sur l’organisation de l’Art au Jardin. - Un devis pour la maintenance et l’armoire murale du défibrillateur a été demandé: o Contrat de maintenance annuelle 180 € TTC

o Armoire murale 725.04 € TTC

On attend et on se renseigne de la réglementation en vigueur.

Liliane ANDRE

- Une réunion sur le programme LEADER est prévue. On nous propose une projection de film en plein air.

- 2ème édition de l’Art au Jardin, cela se déroulera le dimanche 12 juin 2016. Pour cette année, plus d’artistes ont été contactés.

Carolle ROULIN

- Quand aura-t-on un miroir rue de Verdun ?

Stéphane MONCEAU

- Avons-nous des nouvelles en ce qui concerne le magasin COOP ?

Christelle JARRIGE

- La commission bibliothèque va se réunir le 1er février 2016

- Aire de jeux : une visite récente sur le terrain a eu lieu. Le terrain a été nettoyé et le grillage a été installé.

- Pour le bulletin bimestriel, je n’ai toujours pas d’infos à ce jour. Les demandes de dernière minute ne seront pas prises en compte.

- Des tables de pique-nique seront installées au parking des écoles.

Gaëlle DALAIS

- Le spectacle de l’école s’est bien passé. Le bilan reste mitigé car les petits ont aimé et les grands moins.

- Le pot du marché pour Noël s’est également très bien passé.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 00H15.