Conseil Municipal - CM+du+25.05

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Conseil Municipal - CM+du+25.05 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Beurlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+25.05)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de BEURLAY

~~~~~~~~~~~

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 mai 2020

~~~~ ~~~~~~

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BEURLAY, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard GANDAUBER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020

Etaient présents : Gérard GANDAUBER, René BERTON, Emmanuelle BOURGUIGNON, Patrick COUDRAY, Annick MOUHÉ, Alain ROULIN, Gaëlle DALAIS, Olivier MACAUD, Alexis COTTY, Sophie GUITTON, Delphine PECOUD, Justine LEMOINE, Jean-Michel CHARTRAIN, Sylvie DUMAND

Pouvoir : Rémy VALEIX a donné pouvoir à Gérard GNADAUBER

Madame Justine LEMOINE a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1- Installation des nouveaux conseillers

2- Election du maire

3- Détermination du nombre d’adjoints

4- Election des adjoints

5- Lecture et remise de la charte de l’élu local (article L2121-7 du CGCT). 6- Délégation du Conseil au Maire

7- Questions diverses.

INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Gérard GANDAUBER, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme Justine LEMOINE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

ELECTION DU MAIRE

Monsieur le Maire a passé la présidence au membre du conseil le plus âgé, à savoir M. René BERTON. Il a procédé à l’appel nominal des membres et a constaté que la condition de quorum était remplie.

Il a ensuite invité le conseil à procéder à l’élection du Maire.

Le conseil municipal a désigné 2 assesseurs qui sont Gaëlle DALAIS et Sophie GUITTON. M. Gérard GANDAUBER se porte candidat au poste de maire.

Après dépouillement, M. Gérard GANDAUBER obtient 15 voix et est donc proclamé Maire et est immédiatement installé.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire indique que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 4 adjoints. Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer à 4 le nombre d’adjoints au maire.

ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire a reçu une liste, déposée par M. Olivier MACAUD, composée de M. Olivier

MACAUD, Mme Gaëlle DALAIS, M. René BERTON et Mme Delphine PECOUD.

La liste de M. Olivier MACAUD remporte la majorité des suffrages et les candidats sont

immédiatement installés dans l’ordre de la liste.2

1er adjoint : Olivier MACAUD,

2ème adjoint : Gaëlle DALAIS,

3ème adjoint : René BERTON,

4ème adjoint : Delphine PECOUD

LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL (ARTICLE

L2121-7 DU CGCT).

Monsieur le Maire a donné lecture de la charte de l’élu local et en a remis un exemplaire à

chaque membre du conseil présent.

DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose au conseil qu’une liste de 29 délégations doit être transférée du

conseil au Maire. Après lecture de chacun de ces articles, le conseil municipal accepte, à

l’unanimité, la délégation au Maire.

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;3

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214- 1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Tour de table

René BERTON

- Content de voir le nouveau conseil réuni.

Patrick COUDRAY

- Je veux juste savoir quelle est la fréquence des réunions. M. le maire répond que le conseil se

réunit en moyenne 1 fois par trimestre.

Annick MOUHE

- Félicitations au maire et aux adjoints élus et aux personnes présentes ce soir.

Gaëlle DALAIS

- En accord avec M. le maire et Mme GAUTHIER, directrice de l’école de Beurlay, cette

dernière a rouvert ses portes le 11 mai 2020 en priorisant les CM1 et CM 2 en alternance la

1ère semaine, les CE1et les CE2 la deuxième semaine en alternance et toutes les sections la4

3ème semaine avec les maternelles. A ce jour, pas de remarque élèves-parents sur cette

organisation Covid 19.

- Nous n’assurons pas de cantine et nous avons ouvert une 2ème garderie pour une capacité

totale de 20 enfants.

- Je voudrai signaler que les masques jetables ne doivent pas être déposés sur la voie publique

mais jetés dans des poubelles.

Olivier MACAUD

- Je tiens à remercier les personnes du conseil qui ont distribué les masques.

- Je remercie aussi le conseil municipal de la confiance qu'il m'apporte et félicite le nouveau

conseil municipal en place, de pouvoir partager les six prochaines années avec eux pour le

bien de la commune.

Delphine PECOUD

- En ce qui concerne les masques, un appel à la population a été fait pour fabriquer ou apporter

du tissu.

- Les masques ont été distribués aux enfants de l’école et aux personnes âgées de + 70 ans pour

le moment. Le reste sera distribué prochainement.

Gérard GANDAUBER

- Bon retour de la population lors de la distribution des masques. Les administrés étaient ravis

de notre initiative.

- Je remercie ce nouveau conseil municipal de m’avoir soutenu lors de la campagne. Je

remercie M. Olivier MACAUD d’avoir mené cette campagne. Nous sommes élus pour les 6

années à venir, pour vous servir et continuer l’élan de la transformation de notre commune. Je

remercie les électrices et les électeurs de la confiance que vous m’avez accordée en vous

déplaçant lors du scrutin.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h10