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Arrêté - 2130423
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 2130423)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2026-105 PORTANT REGLEMENTATION DE L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL AFIN D’Y ORGANISER UN CLIP VIDEG
Le Maire
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et suivants,
e Vu le code du commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8
e Vu la demande en date du 17 février 2026, par laquelle la MJC D'AUREILHAN, représentée par Madame Caroline LAUTRE sollicite l'autorisation d'occuper l’abord sud du Centre Jean Jaurès et le City Stade à Aureilhan en vue d'organiser un clip vidéo,
e Considérant que pour le bon déroulé de la manifestation, il convient de règlementer l’utilisation du domaine public communal
ARRÊTE
Article 1 :
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2026-97.
Article 2 :
La MJC D’AUREILHAN, représentée par Madame Caroline LAUTRE, est autorisée à occuper :
e L’abord sud du Centre Jean Jaurès rue Joiiot Curie de 8h00 à 13h00, ainsi que le City-stade rue Nelson Mandela de 13h00 à 18h00. Tout stationnement ou arrêt est interdit le jeudi 26 février 2026.
Article 3 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du jeudi 26 février.
Article 4 :
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions sanitaires en vigueur à la date de la manifestation.
Article 5 :
La signalisation réglementaire, conforme au livre | - 8è"e bartie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 sera mise en place par la MJC d'AUREILHAN.
Article 6 :
Publié le 26/02/2026 Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Ârticle 7 :
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en vigueur. Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera notamment considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 :
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées à l'issue de la manifestation, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Ârticie 9 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès. de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Âriicie 10 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur Départemental du service d'incendie et de Secours - Mme la Directrice de la MJC d'AUREILHAN.
Fait à AUREILHAN, le 2 5 FEV. 2026