Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1903161
Arrêté - 1851743
Arrêté - 2079487
Arrêté - 2128660
Arrêté - 2130423
Arrêté - 2034024
Arrêté - 2115633
Arrêté - 1951458
Arrêté - 1969181
PLU - Annexes - plan sup
Arrêté - 1602210
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1602210)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2024-2137 PORTANT REGLEMENTATION DE L'UTILISATION DU DOMAINE PUBEIC
COMMUNAL AFIN D’Y MONTER UN CHAPITEAU
Le Maire
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et suivants,
e Vu le code du commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8
e Vu la demande en date du 12 mars 2024, par laquelle les ST D'AUREILHAN, sollicite l'autorisation d'occuper le parking du Centre Jean Jaurès à Aureilhan en vue de monter un chapiteau pour le festival Inter Celtique,
e Considérant que pour le bon déroulé de la manifestation, il convient de règlementer l’utilisation du domaine public communal
ARRÊTE
Article 1 :
Les ST D'AUREILHAN sont autorisés à occuper :
e Parking du Centre Jean Jaurès
en vue d'y monter un chapiteau pour le festival Inter Celtique.
Article 2 : | La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du mardi 12 mars 2024 au lundi 18 mars 2024 à 12h00.
Article 3 : | Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions | |
sanitaires en vigueur à la date de la manifestation. |
Article 4 :
La signalisation réglementaire, conforme au livre | - 8%" partie sur le signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 sera mise en place par les Services Techniques de la Mairie
d'Aureilhan.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur r le site de la Ville.
Publié le 13/03/2024 Article 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de Son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. :
Article 7 :
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées à l'issue de la manifestation, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du . présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours, - Mme la Directrice des ST d'AUREILHAN.
Fait à AUREILHAN, le 1 3 MARS 2024
La Maire Adjointe,