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Arrêté - 2034024
Arrêté - 1851743
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1851743)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPO RAIRE DE POLICE N° 2024-708 PORTANT
REGLEMENTATION DE L ‘UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC l
COMMUNAL AFIN D'Y
e Vu le code général des collectivité
1 et suivants,
Vu le code du commerce, notami
e Vu la demande en date du 7
d'AUREILHAN sollicite l’autorise
en vue d'organiser un vide greni
| Article 1 :
L'ASCA BASKET d'AUREILHAN,
ORGANISER UN VIDE GRENIER |
| Le Maire
S territoriales, notamment les articles L2213- |
| ent les articles L310-2 et R310-8
octobre 2024, par laquelle l'ASCA BASKET
tion d'occuper le domaine public communal
r au Centre Jean Jaurès à AUREILHAN.
ARRÊTE
représentée par Monsieur Philippe JEAN,
est autorisée à occuperle PE rking du Centre Jean Jaurès en vue d'y
organiser un vide grenier.
Article 2 :
La présente autorisation est a
dimanche 8 décembre 2024, de
Article 3 :
Cette autorisation est accordé
sanitaires en vigueur à la date c
Article d :
Le demandeur devra laisser un
permettre la circulation des po
sur le domaine public.
Article 5 :
Le demandeur veillera à cons
propreté pendant toute la péri
dégradation ou de salissures c
fera procéder : aux travaux
permissionnaire. |
cordée à titre précaire et révocable pour le
06 heures à 18 heures. |
sous réserve du respect des prescriptions
e la manifestation.
passage de deux mètres minimums devant
ssettes-landaus, fauteuils roulants et autres
erver le domaine public en parfait état de
de d'occupation. En cas de détérioration et
nstatées à l'issue de la manifestation, la Ville
le remise en état aux frais exclusifs du
Publié le 20/11/2024 Article 6 :
Le demandeur devra se conformer
applicables en la matière :
Il est rappelé que l'organisateur doit en ot
permettant l'identification de tous ceux qu
l'échange.
Le registre comprend :
A î
ga
les nom, prénoms, qualité et domicile
toutes les obligations légales
Ütre tenir un registre des vendeurs
offrent des objets à la vente ou à
e de chaque personne qui offre à
la vente des objets mobiliers usagés ou acquis d'occasion et la nature,
le numéro et la date de délivrance d
l'indication de l'autorité qui l'a établie ;
l'honneur de non-participation à 2 al
nature au cours de l'année civile :
pour les personnes morales
nom, prénoms, qualité et domicile d
références de la pièce d'identité.
Les attestations sur l'honneur des particulie
Le registre est coté et paraphé par le comn
le maire de la commune du lieu de la manif
Il'est tenu à la disposition des services de F
leur nom
‘
e leur pièce d'identité avec
3
pour les particuliers, la mention de là remise d'une attestation sur
tres manifestations de même
et l'adresse de leur siège et les
leur représentant, avec les
rs doivent être jointes au registre.
issaire de police ou, à défaut, par
estation.
olice et de gendarmerie, des
services fiscaux, des douanes ainsi que des-services de la concurrence, de
la consommation et de la répression des fr
la manifestation. Après la manifestation et
jours, il est déposé à la préfecture ou à la s
manifestation.
Article 7 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité
site de la Ville.
Article 8 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit.
Monsieur le Maire, soit d’un recours
Administratif de Pau, dans un délai de 2 mc
!
!
|
udes pendant toute la durée de
u plus tard dans le délai de 8
ous-préfecture du lieu de la
> sous format dématérialisé sur le
d'un recours gracieux auprès de
sontentieux auprès du Tribunal
is à compter de sa publication, de
Son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de
la réception de la décision explicite ou imf
gracieux effectué.
Article 9 :
Madame la Directrice Générale des
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AU
Q y
Départemental de la Sécurité Publique, sc
licite de rejet opposé au recours
ervices, Monsieur le Directeur
nt chargés, chacun en ce qui le
EILHAN, le 1 2 NOV, 2024 La Maire Adi ointe,