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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations executoires du 9 juin 2023 publiees le 14 juin 2023)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
pr
are
le
14/06/2083
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
9 juin
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
vendredi
9 juin
2023
à 18
heures
30,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
THIEUX
MORA
Florence
a donné
procuration
à Madame
HORROD
Vanessa
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Madame
MESSEGUÉ
Martine
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
CHAGOT
Raymond
a donné
procuration
à BLANC
Stéphane
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Absentes
excusées
:
- Madame
POIREL
Isabelle
- Madame
MAZILIE
Eve
Secrétaire(s)
de
séance
:Madame
Vanessa
HORROD
Kaka
Délibération
n°
0109062023
Objet
:Désignation
des
délégués
des
conseillers
municipaux
pour
les
élections
sénatoriales
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
a prévu
une
convocation
obligatoire
du
conseil
municipal
ce
vendredi
9 juin
2023
en
vue
de
désigner
les
suppléants
des
délégués
lonsois
qui
seront
chargés
le
24
septembre
2023
de
procéder
à l'élection
des
sénateurs
des
Pyrénées-Atiantiques.
Conformément
à un
arrêté
préfectoral
du
22
mai
2023,
les
conseillers
municipaux
de
Lons
sont
tous
délégués
de
droit
et
il
convient
de
désigner
9 suppléants.
Les
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
doivent
faire
l’objet
d'une
déclaration
de
candidature
sur
papier
libre.
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’il
a reçu
2 déclarations.
Chaque
liste
peut
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
ou
égal
au
nombre
de
sièges
de
suppléants
à pourvoir. Envoyé
en
pr
are
le
14/06/2083
Le
bureau
électoral
détermine
le
quotient
électoral
pour
l’élection
des
suppléants
qui
est
égal
au
nombre
de
suffrages
valablement
exprimés
divisé
par
le
nombre
de
suppléants
à élire.
Il
ne
doit
en
aucun
cas
être
arrondi
à
un
nombre
qui
lui
est
inférieur.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
suppléants
que
le
nombre
de
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Si,
à l'issue
de
cette
opération,
tous
les
mandats
n’ont
pas
été
attribués,
il y
a lieu
de
répartir
les
mandats
restants
un
à un
d’après
le
système
de
la
plus
forte
moyenne
:
celle-ci
est
obtenue
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
recueillis
par
chaque
liste
par
le
nombre
des
mandats
attribués
à celle-ci,
plus
un.
Les
mandats
restants
ainsi
attribués
sont
donnés
successivement
à la
liste
ayant
obtenu,
après
répétition
de
l’opération
susvisée,
le
plus
fort
résultat.
Dans
le
cas
où
un
seul
mandat
reste
à attribuer
et
où
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne,
le
mandat
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
ont
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
mandat
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l’ordre
de
présentation
de
la
liste
telle
qu’elle
a
été
déposée
auprès
de
Monsieur
le
Maire
Le
bureau
électoral,
présidé
par
Monsieur
le
Maire,
est
composé
par
:
-
les
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
présents
à ouverture
du
scrutin
:Mmes
DALEAS
et
SIMON
.
les
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin
:Messieurs
MIEYAA
et
BELLOCQ
Mme
HORROD
est
désignée
secrétaire.
Les
candidatures
enregistrées
:
-
Liste
« Lons
pour
tous
»
-
Liste
« Alternative
lonsoise
»
Le
scrutin
est
ouvert
à
18h40.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
:31
-
bulletins
blancs
ou
nuls
:0
-
suffrages
exprimés
:31
Ont
obtenu
:
- liste « Lons
pour
tous
»
: 25
voix
- liste
« Alternative
lonsoise
»
: 6 voix
Le
quotient
applicable
pour
Pélection
des
suppléants
est
3 1/9,
soit
3,44.
Première
répartition
:
La
liste
«
Lons
pour
tous
»
obtient
:25/3,44
=7,26
soit
7
sièges
La
liste
«
Alternative
lonsoise
»
obtient
:6/3,44
=1,74
soit
! siège
Ainsi,
8
sièges
ont
été
attribués.
Il
est
procédé
à la
répartition
du
9°
siège
: Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20230609-0109062023-DE
Liste
« Lons
pour
tous
»
: 25/8
=3,125
Liste
« Alternative
lonsoise
»
: 6/2
= 3
La
liste
« Lons
pour
tous
» emporte
ainsi
le 9° siège.
Proclamation
des
résultats
Liste
« Lons
pour
tous
»
: 8 suppléants
-_
SFALI
Rizelaine
-_
CLOUTE
David
- _ CEBERIO
Danielle
- _ MAURAND
Jean-louis
-_
CARMOUZE
Jocelyne
- _ BACHOUE
Julien
-
MAURIN
Marie-Bernadette
-_
LESCASSE
Roger
Liste
« Alternative
lonsoise
»
: 1
suppléant
-_
BARREIX
Etienne
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Secrétaire
de
séan
Vanessa
HORROD Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
9 juin
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
vendredi
9 juin
2023
à 18
heures
30,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey
Absent(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
THIEUX
MORA
Florence
a donné
procuration
à Madame
HORROD
Vanessa
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Madame
MESSEGUÉ
Martine
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
CHAGOT
Raymond
a donné
procuration
à BLANC
Stéphane
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Absentes
excusées
:
Envoyé
- Madame
POIREL
Isabelle
Regu
en
- Madame
MAZILIÉ
Eve
Publié
le
1D
: 064-216408455-20230609-0209062023-DE
Secrétaire(s)
de
séance
:
Madame
Vanessa
HORROD
RAR
Délibération
n°
0209062023
Objet
: projet
de
cabane
au
Bois
« Boscq
»
: convention
de
partenariat
avec
la
fédération
compagnonnique
des
métiers
du
Bâtiment
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
primitif
2023
prévoit
la
réalisation
d’une
cabane
bois
dans
les
arbres
du
bois
« Boscq
» afin
d’en
faire
un
lieu
privilégié
d'observation
du
site.
Comme
indiqué
dans
une
délibération
votée
lors
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal,
les
études
techniques
préalables
et
la
construction
seraient
réalisées
par
la
commune
et le
centre
de
formation
lonsois
de
la
Fédération
compagnonnique
des
métiers
du
Bâtiment.
Dans
contexte,
une
convention
de
partenariat
a été
bâtie
afin
de
formaliser
la
répartition
des
rôles
entre
les
deux
parties
ainsi
que
les
modalités
financières.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
budget
primitif
2023
a prévu
les
crédits
nécessaires.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
la
convention
ci-annexée
avec
la
Fédération
compagnonnique
des
métiers
du
Bâtiment
qui
fixe
les
modalités
d'intervention
de
son
centre
lonsois
dans
ce
projet
de
construction
de
la
cabane
«
Boscq
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
jointe
à la
présente. PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
à cette
convention
ont
été
prévus
au
Budget
primitif
2023 Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
séance
AT
HORROD Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230609-0209062023-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20230609-0209062023-DE
ri
Compagnons À duTourdæFrance CENTRE
DE
FORMATION
Convention
2023-2024
Construction
d’une
Cabane
Parc
Boscq
à
but
pédagogique
Entre La
Commune
de
Lons,
Place
Bernard
Deytieux,
64140
Lons,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
D'UNE
PART,
et la
Fédération
Compagnonnique
des
Métiers
du
Bâtiment,
centre
de
formation
pour
adulte,
sis
Avenue
Mail
de
Coubertin,
64140
Lons,
représentée
par
Monsieur
Jean-René
DITHURBIDE,
son
directeur
et
par
Monsieur
Panpi
THICOIPE,
le
responsable
du
site
de
Lons D'AUTRE
PART,
Il'est
convenu
ce
qui
suit,
Article
1 —
présentation
général
du
partenariat
pour
l’année
2023-2024
La
déclinaison
des
actions
du
partenariat
est
organisée
en
deux
volets
:
1.
Information
et
sensibilisation
aux
techniques
de
construction
à
ossature
bois
2.
Réalisation
concrète
d’une
cabane
en
hauteur
au
milieu
des
arbres
1.
Information
et sensibilisation
aux
techniques
de
construction
(ossature
bois)
La
Fédération
Compagnonnique
propose
une
demi-journée
de
visite
sur
le
centre
de
formation
à
l'attention
des
agents
municipaux
concernés,
afin
de
leur
faire
découvrir
les
choix
techniques
et
de
conception,
qui
ont
permis
d'étudier
et
de
réaliser
une
cabane
dans
les
arbres
du
Parc
Boscq.
2.
Réalisation
concrète
de
ces
techniques
lors
du
chantier
sur
le site
du
Parc
Boscq
La
commune
fera
intervenir
la fédération
compagnonnique
des
métiers
du
bâtiment
pour
l'opération
suivante
:
-
Conception
d’une
cabane
(réalisation
de
plans
archi)
-
Réalisation
d’une
cabane
en
hauteur
avec
préfabrication
des
éléments
au
centre
de
formation
FCM
—
Mail
de
Coubertin
—
LONS
-
Montage
d’une
cabane
sur
le site
du
Parc
Boscq.
La
fédération
compagnonnique
des
métiers
du
bâtiment
intégrera
la
conception
ainsi
que
la
réalisation
dans
les
progressions
pédagogiques
des
apprenants
en
Charpente,
Construction
ossature
bois,
Couverture
et
Menuiserie.
Elle
participera
aux
réunions
liées
à la
préparation,
l’organisation,
le
suivi
et
l'évaluation
du
chantiers. Envoyé
en
pré
re
le
14/06/2023
ID
: 064-216403485-20250609-0209062023-DE
Article
2
-
modalités
financières
et
responsabilités
Si
les
travaux
prévus
nécessitent
des
démarches
administratives
ou
des
autorisations
spécifiques,
elles
sont
évaluées
et
prises
en
charge
par
la
Commune
de
Lons.
Concernant
la
réalisation
des
travaux,
l'ensemble
des
matériaux
et
des
frais
de
déplacement
sur
chantier
sont
pris
en
charge
financièrement
par
la
mairie
de
Lons,
après
acceptation
des
devis.
Les
modifications
apportées
au
niveau
de
l’ossature
(poteau
poutre
plancher
MOB
charpente
couverture
escalier
et
garde-
corps
et
menuiseries)
sur
le
projet
présenté
par
la
Fédération
Compagnonnique
feront
l'objet
d’une
étude
complémentaire
pouvant
nécessiter
des
délais
et/ou
avenants
complémentaires.
a)
étude
et conception
Les
massifs
de
fondations,
étude
et
réalisation
sont
à
la charge
de
la
Mairie
de
Lons.
La
réalisation
et la pose
des
pieds
de
poteaux
métalliques
sont
à la charge
de
la Mairie
de
Lons.
La
proposition
architecturale
ainsi
que
l'implantation
proposées
par
la
Fédération
Compagnonnique
feront
l'abjet
d’une
validation
par
la
Mairie
de
Lons.
Les
plans
pourront
être
diffusés
au
format
numérique
(.dwg
1 fc)
Les
plans
et note
de
calculs
seront
à valider
par
la mairie
de
Lons
à défaut
de
bureau
de
contrôle
Les
frais
liés
aux
matériaux
(Bois,
visserie
quincaillerie...)
au
bureau
d'étude
et
au
matériel
seront
avancés
par
la
Fédération
Compagnonnique.
La
Fédération
Compagnonnique
facturera
à la mairie
de
Lons
suivant
les
modalités
détaillées
ci-après.
b)
Planning
prévisionnel
des
travaux
Les
travaux
démarreront
à compter
du
mois
de
septembre
2023
pour
terminer
premier
semestre
2024.
(Calendrier
à
affiner
en
fonction
de
la validation
de
la
présente
convention
et de
la
réalisation
des
travaux
préalables
(fondations,
études
et
notes
de
calcul,
délais
de
livraison)
c)
réalisation
Première
implantation
faite
par
la
Fédération
Compagnonnique
Fermeture
du
chantier
par
clôture
ou
grilles
type
HERAS
par
la mairie
de
Lons
Réalisation
des
massifs
de
fondations
et
des
platines
pieds
de
poteaux
par
la Mairie
de
Lons
La fédération
compagnonnique
taillera
la majorité
des
pièces
au
centre
de formation.
L'échafaudage
et les
moyens
de
levage
(grue,
manitou
à tourelle)
sont
de
la responsabilité
de
la fédération
compagnonnique.
d)
composantes financières
Réunions
avec
mairie,
réunions
interne,
réunion
avec
BET
Compris
Conception
plans
archi/plans
d'implantation
Compris
implantation
sur
site
Compris
intervention
bureau
d'études
ALDE
4 080.00€
Mise
à dispasition
d’un
formateur
préparation
/ conception
de
plans
1
pers
* 35h
=
Compris
Mise
à
disposition
de
formateurs
dédiés
(interne
ou
externe)
pour
la
fabrication
des
éléments
de
charpente
420h
Compris
Participation
d’apprenants
(HSP
et
apprentis)
à
la
fabrication
des
éléments
de
cabane
dans
un
cadre
pédagogique
Matière
d'œuvre Bois
d'œuvre
structure
classe4
(poteaux/poutres/solives)=
7
936.03
Lame
de
sol
classe
4
autoclave
ou
pin
Douglas
=
2
955.96
Murs
ossature
bois
cabanon
étage
sans
isolant
=
5
020.48
Ye
montants/traverses/clin
douglas
ou
épicéa/OSB LUE
Couverture
Bardeau
bois
=
16
124.66
sous
réserves
disponibilités
Moins-value
variante
couverture
zinc
sur
Tasseau
{non
compris
-5200.00)
Escalier
classe4
autoclave
+
quincaillerie
(sans
garde-corps)
=
1 192.44
Garde-corps
bois
exotique
(escaliers
et terrasses
étage)
=
6 937.55
Ÿ
compris
ferrures
et quincaillerie
4 Fenêtres
et portes
yc
vitrerie
et quincaillerie
=
2 016.00
Achat
complémentaire
pour
chantier
(perceuse,
visseuse,
scies
circulaires,
affütage)
Gratuit
Échafaudage
(loc
transport
et montage)
=
2 500.00
Levage
transport
et location
=
3 000.00
Camion
3,5t transport
+ carburant
=
1 500.00
Total
53
263.12.00€
Article
3
- modalités
de
concertation
et
d'évaluation
Une
réunion
technique
tous
les
15
jours
sera
organisée
entre
les
services
de
la
Fédération
Compagnonnique
des
métiers
du
bâtiment
et
la
mairie
de
Lons
afin
de
suivre
l'avancement
du
chantier,
en
phase
conception,
fabrication
et
pose.
Cette
réunion,
à
l'initiative
d'une
des
parties,
se
fera
sur
site,
à
la
Fédération
Compagnonnique
où
à
la
mairie
de
Lons.
Lieu
à
Article
4
- Facturation
Sur
la
base
de
l’échéancier
joint
en
annexe
,
la
fédération
compagnonnique
transmettra
à la
mairie
de
Lons
sesfactures
sous
format
électronique
via
le
portail
de
facturation
Chorus
Pro.
Le
délai
de
paiement
est
de
30
jours
à
compter
du
dépôt
sur
Article
5
- Durée
du
présent
contrat
de
partenariat
Ce
contrat
de
partenariat
est
conclu
de
sa
date
de
signature
jusqu'au
30
juin
2024,
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
Fait
à
Lons,
le
Le
Directeur
de
la
fédération
compagnonnique
des
Le
Maire
de
Lans,
métiers
du
bâtiment,
Nicolas
PATRIARCHE
Jean-René
DITHURBIDE le
14/06/2023
Lars
Fa
tune
rase
ETS
Fr
ex
ae
“
eme
CS
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TTC
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+
F+
FE
Shen
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ET
FER
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Bison
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so
sol
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3580)
Lime desc
nt Lanta Dogs
au
103
5
23
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Dent
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Mu
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DS
emx.simol
mms
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mosel
non
xmel
sex
ina
ex Envoyé
en
pr
are
le
14/06/2083
ID
: 064-216403485-20230609-030906202:
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
vendredi
9 juin
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
vendredi
9 juin
2023
à 18
heures
30,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey
Absenf(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
THIEUX
MORA
Florence
a donné
procuration
à Madame
HORROD
Vanessa
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Madame
MESSEGUÉ
Martine
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Monsieur
GUIET
Hervé
- Monsieur
CHAGOT
Raymond
a donné
procuration
à BLANC
Stéphane
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Absentes
excusées
:
- Madame
POIREL
Isabelle
- Madame
MAZILIE
Eve
Secrétaire(s)
de
séance
:Madame
Vanessa
HORROD
HORREURE
Délibération
n°
0309062623
Objet
: « Jardins
secrets
» 2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'Espace
James
Chambaud
participe
depuis
son
origine
à
la
manifestation
«
Jardins
secrets
»
initiée
au
lendemain
de
Ia
pandémie
afin
de
soutenir
le
secteur
culturel. L'édition
2023,
qui
se
déroulera
du
26
mai
au
19
juillet
2023,
réunira
10
opérateurs
culturels
et
permettra
de
mettre
en
lumière
9
groupes
et
compagnies
au
travers
de
26
représentations
en
Béarn
et
Soule.
A
Lons,
deux
rendez-vous
seront
proposés
dans
des
lieux
tenus
secrets
jusqu’au
dernier
moment
:
- mardi
20 juin
à 19h30
:«
Fidji
»,
un
conte
absurde
acrobatique
par
la
Cie
La
Dépliante
(à
partir
de
12
ans)
- mercredi
5 juillet
à
19h30
:«
Le
Flegmatic
»,
un
concert
folk
par
Thomas
Boudineau
Afin
de
permettre
l’organisation
de
ces
deux
soirées,
une
convention
doit
être
établie
entre
la
Commune
de
Lons
et
PEspace
Jéliote
d’Oloron
Sainte-Marie
en
tant
que
structure
désignée
pour
assurer
le
portage
administratif
et
financier
de
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal, Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230609-0309062023-DE
APPROUVE
la
participation
de
l'Espace
James
Chambaud
à
l'édition
2023
de
«
Jardins
secrets
»
APPROUVE
le
projet
de
convention
annexé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
dite
convention.
Fait
et
délibéré
à Lons,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
séance
aie Vanessa
HORROD Convention
de
partenariat
pour
la
co-organisation
de
2
spectacles
dans
le
cadre
de
l'opération
«
JARDINS
SECRETS
»
Entre Établissement
Public
Administratif
ESPACE
JELIOTE
Adresse
: Rue
de
la
poste
- 64400
Oloron
Sainte
Marie
Téléphone
: 05
59
39
98
68
N°
licence
et catégorie
: L-D-20-006421
/ L-D-20-006473
/ L-D-20-006477
/ L-D-20-006478
N°
Siret
: 200
094
340
00011
Code
APE
: 8002
Z
N°
de
TVA
Intracommunautaire
: FR84
200
094
340
Représenté
par
Mme
Christine
CABON
en
qualité
de
Présidente
de
l'EPA
Ci-après
dénommée
« LE
CO-ORGANISATEUR
1»
Et
ID
: 054-216403455-20230809-0309062023-DE
La
COMMUNE
DE
LONS
Adresse
: Hôtel
de
ville
- Place
Bernard
Deytieux
- CS
70213
- 64144
Lons
Cedex
Téléphone
: 05
59
40
32
32
N°
licence
et
catégorie
: 1-1086419
et
3-1077079
N°
Siret
: 216
403
485
00115
Code
APE
: 8411Z
N°
de TVA
Intracommunautaire:
FR40
216
403
485
Représentée
par
Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
Maire
de
la
dite
commune,
et
habilité
aux
présentes
par
délibération
n°...
du
9 juin
2023.
Ci-après
dénommée
« LE
CO-ORGANISATEUR
2 LIEU
D'ACCUEIL
»
PRÉAMBULE À
la
suite
des
premières
éditions
de
la
manifestation
« Jardins
secrets
»
lancée
en
2021
afin
de
soutenir
le
secteur
culturel,
il a
été
décidé
entre
différents
acteurs
culturels
du
Béarn
et
de
Soule
de
pérenniser
cette
opération,
encouragé
en
cela
par
l'intérêt
et
le
soutien
financier
du
Département
64.
Dans
cette
perspective,
une
convention
doit
être
établie
entre
la
Commune
de
Lons
(l'Espace
James
Chambaud)
et
l'Espace
Jéliote
en
tant
que
structure
désignée
pour
assurer
le
portage
administratif
et
financier
de
cette
opération.
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
coopération
entre
la
Commune
de
Lons
(l'Espace
James
Chambaud)
et
l'Espace
Jéliote
pour
l'organisation
conjointe
de
2
spectacles
hors
les
murs
dans
le
cadre
de
l'évènement
« Jardins
secreis
».
Article
2
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
établie
dans
la
perspective
de
l’organisation
de
ces
2
spectacles.
Elle
prend
effet
à
la signature
de
cette
convention
et se
termine
à
l'issue
de
la dernière
date.
Article
3
: Dates
et
lieux
des
spectacles
« LE
CO-ORGANISATEUR
2
LIEU
D'ACCUEIL
»
s'engage
à
accueillir,
dans
le
cadre
de
« Jardins
secrets
»
les
spectacles
ci-dessous
aux
jours,
heures
et
lieux
suivants
:
Mardi
20 juin
2023
à
19h30
Fidji Eieu
: Lons
Mercredi
5 juillet
2023
à
19h30
Le
Flegmatic
Lieu
: Lons
Article
4
: Technique
«
LE
CO-ORGANISATEUR
2
LIEU
D'ACCUEIL
»
assurera
l'accueil
technique
des
artistes
(matériel
et
personnel)
en
fonction
des
fiches
techniques
qui
lui
seront
fournies. «LE
CO-ORGANISATEUR
2
LIEU
D'ACCUEIL
»
prendra
à
sa
charge
les
infrastructures
matérielles
nécessaires
à
la
bonne
organisation
de
ces
spectacles
(espace
scénique
et
personnel)
et
leur
installation.
Article
5
: Engagements
des
parties
«
LE
CO-ORGANISATEUR
2
LIEU
D'ACCUEIL
»
mettra
à
disposition
les
locaux,
personnels
et
matériels
dont
il dispose.
Il assurera
en
outre
le
service
général
de
la
manifestation
: accueil,
catering,
billetterie,
repas
des
artistes.
En
tant
que
structure
assurant
le
portage
administratif
et
financier
de
l'opération,
« LE
CO-ORGANISATEUR
1»
sera
signataire
des
contrats
relatifs
à
ces
2
spectacles.
Dans
ce
cadre,
il assumera
{hormis
les
repas)
l'ensemble
des
frais
liés
aux
contrats
artistiques
et
techniques
(cachet,
transports,
hébergements,
location
….)
ainsi
que
les
droits
d'auteurs.
Ces
dépenses
seront
financées
pour
partie
ou
pour
totalité
par
l'aide
financière
accordée
par
le
Département
64, Article
6
: Couverture
du
risque
financier
Dans
le
cas
où
le
montant
de
l'aide
attribuée
par
le
Département
64
ne
permettrait
pas
de
couvrir
la
totalité
des
frais
engagés,
la
Commune
de
Lons
(l'Espace
James
Chambaud)
s'engage
à
participer
financièrement
à
Féquilibre
financier
de
l'opération
dans
la
limite
maximale
de
900
€
correspondant
aux
coûts
des
cessions
des
2
spectacles
organisés
à
Lons.
Article
7
: Relations
avec
le
producteur
et
les
équipes
artistiques
L'Espace
Jéliote
est
l'interlocuteur
privilégié
des
artistes
et/ou
sociétés
de
production
pour
toutes
les
questions
contractuelles.
La
Commune
de
Lons
(Espace
James
Chambaud)
est
l'interlocutrice
privilégiée
des
équipes
artistiques
et
du
prestataire
technique
pour
toutes
les
questions
relatives
à
l'accueil
des
spectacles. Article
8
: Sécurité
« LE
CO-ORGANISATEUR
2
LIEU
D'ACCUEIL
»
s'assurera
de
la
mise
en
place,
en
qualité
et
en
nombre
des
services
de
contrôle,
de
l'accueil
et de
la sécurité
du
public
et des
spectacles.
Article
9
: Personnel
Chacune
des
deux
parties
s'engage
à
mobiliser
le
personnel
et/ou
bénévoles
nécessaires
à
la
bonne
organisation
des
spectacles.
Il
est
précisé
que
chaque
partie
s'engage
à
rémunérer
son
personnel
et
à
régler
les
charges
salariales
et
patronales
correspondantes.
Article
10
: Assurance
Chacune
des
parties
devra
avoir
souscrit
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
(personnel
et
matériel,
responsabilité
civile
professionnelle)
pour
les
risques
lui
incombant.
La
Commune
de
Lons
(l'Espace
James
Chambaud)
en
qualité
de
«CO-ORGANISATEUR
2
LIEU
D'ACCUEIL»,
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'exploitation
des
spectacles
et
permettre
ainsi
aux
spectateurs
une
jouissance
paisible
des
représentations.
Article
11
: Annulation
La
présente
convention
se
trouverait
suspendue
où
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la
loi et
la jurisprudence.
Toute
annulation
du
fait
de
l'une
des
parties
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
Article
12
: Litiges
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Pau,
mais
seulement
après
épuisement
des
Voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc).
Fait
à
Oloron
Sainte
Marie,
le
./../2023
en
deux
exemplaires
originaux.
Pour
l'Espace
Jéliote
Pour
la
Commune
de
Lons
La
Présidente,
Le
Maire,
Envoyé
en
préfe
ele
14/06/2023
n préfecture
le
14/0:
ID
: 064-216403488-20280609-0309082023-DE
Christine
CABON
Nicolas
PATRIARCHE