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Déliberation - Deliberations executoires du CM du 25 septembre 2023 publiees le 28 septembre 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations executoires du CM du 25 septembre 2023 publiees le 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publié le
4-236403%485-20290925-0125099023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le lundi
25
septembre
2023
à 18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Maitine,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve
(arrivée
à
18h10},
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey
Absent(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent(s)
excusé(s)
:
- Monsieur
BLANC
Stéphane
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
RARE
ER
Délibération
n°
0125092023
Objet
: Attribution
des
marchés
de
service
relatifs
aux
prestations
d'assurance
pour
les
besoins
du
groupement
de
commandes
Ville
et C.C.A.S
de
Lons,
en
4 lots.
Monsieur
le Maire
rappelle
sa délibération
n°0920022023
relative
à la constitution
du
groupement
de
commandes
de
la Ville
et du
CCAS
de
Lons
pour
la passation
des
marchés
d’assurances.
Monsieur
le Maire
annonce
qu’une
consultation
relative
aux
renouvellement
de
quatre
des
contrats
d’assurance
du
groupement
a
été
lancée
en
procédure
formalisée
le
03/05/2023
avec
remise
des
propositions
le
08
juin
2023,
afin
d'attribuer
Îles
marchés
de
services
y
afférents
et
ce,
conformément
au
Code
de
Ia Commande
Publique.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le
15
septembre
2023
afin
de
procéder
au
choix
final
des
attributaires.
{l
annonce
que
ces
marchés
ont
été
attribués,
après
classement
sur
la
base
des
critères
de
jugement
des
offres
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
aux
cabinets
suivants:
Pour
le
lot
n°
1 “Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
: Cabinet
SMACE
pour
un
montant
annuel
de
:
- Pour
la ville
de
Lons
: 42
071,83
€
TTC
—
Offre
variante
- Pour
le
CCAS
de
la ville
de
Lons
: 399,24
E
TTC
- Offre
variante
28/09/2023 Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20230925-0125092023-DE
Pour
le
lot
n°
2:
«Responsabilité
et
risques
annexes»
: Cabinet
PARIS
NORD
ASSURANCE
SERVICES
(PNAS)
mandataire
du
groupement
conjoint
avec
AREAS
et
CFDP
pour
un
montant
annuel
de :
-
Pour
la
ville
de
Lons:
84
557,18
€
TTC
—
Offre
de
base
incluant
la
PSE
n°1
«
Protection
juridique
personne
morale
»
pour
2
179,56
€
TTC
et
la
PSE
n°2
«
Assistance
rapatriement
»
pour
218,00
€ TTC
-
Pour
le
CCAS
de
la
ville
de
Lons:
2
136,80
€
TTC
—
Offre
de
base
incluant
la
PSE
n°1
« Protection juridique
personne
morale
» pour
507,68
€ TTC
Pour
le
lot
n°
3
:
«Risques
statutaires
du
personnel»
: Cabinet
WTW
mandataire
du
groupement
conjoint
avec
CNP
- Pour
la ville
de
Lons
: 23
793,57
€
TTC
- Pour
le
CCAS
de
la
ville
de
Lons
: 671,10
€
TTC
Pour
le
lot
n°
4:
« Protection
juridique
des
personnes
physiques
»:
Cabinet
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
(P.N.AS.)
mandataire
du
groupement
avec
PROTEXIA
pour
un
montant
annuel
de :
- Pour
la ville
de
Lons
: 653,06
€ TTC
- Pour
le
CCAS
de
la ville
de
Lons
: 330,00
€
TTC
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
signer
les
dits
marchés,
avec
les
cabinets
d’assurances
concernés
pour
chaque
lot et pour
les montants
indiqués
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
suivants :
Pour
le
lot
n°
1 «(Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
:
SMACL,
141
avenue
Salvador
Allende
— 79031
NIORT
Cedex
Pour
le
lot
n°
2
«Responsabilité
et
risques
annexes»
: Cabinet
PARIS
NORD
ASSURANCE
SERVICES
(PNAS),
159
rue
du
Faubourg
Poissonnière
—
75009
Paris
mandataire
du
groupement
conjoint
avec
AREAS
et CFDP
Pour
le
lot
n°
3
«Risques
statutaires
du
personnel»
: Cabinet
WTW,
5
avenue
R.Manaud
33522
BRUGES
Cedex
mandataire
du
groupement
conjoint
avec
CNP
Pour
le
lot
n°
4:
« Protection
juridique
des
personnes
physiques
» :
Cabinet
PARIS
NORD
ASSURANCE
SERVICES
(PNAS),
159
rue
du
Faubourg
Poissonnière
—
75009
Paris
mandataire
du
groupement
conjoint
avec
PROTEXIA
Fait
et
délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire
de
Séance
Florencé
THIEUX
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le lundi
25
septembre
2023
à 18
heures
00,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve
(arrivée
à 18h10),
BOURDET
Eric, FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent(s)
excusé(s)
:
- Monsieur
BLANC
Stéphane
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
ROHAN
Envoyé
en
pr
re
le
27:09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2028
Délibération
n°
0225092023
-216403485-20230925-C225082023-DE
Objet:
augmentation
de
capital
de
la
SEPA
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Lons
est
actionnaire
de
la
Société
d’Equipement
des
Pays
de
l’Adour
(SEPA),
société
d'économie
mixte
d'aménagement
et de
construction.
Courant
2022,
la
SEPA
a
défini
un
plan
stratégique
à
moyen
terme
prévoyant
de
développer
les
pôles
d’immobilier
résidentiel
et
d’immobilier
d’entreprises
et
incluant
un
projet
de
création
de
foncière
en
partenariat
avec
principalement
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et les
EPFL
Pays
Basque
et Bearn-Pyrénées.
Le
5
juillet
2023,
le
conseil
d'administration
de
la
SEPA
a
décidé
de
convoquer
une
assemblée
générale
extraordinaire
pour
statuer
sur
une
augmentation
de
capital
permettant
la mobilisation
des
fonds
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ce
plan
stratégique
de
développement.
Les
caractéristiques
principales
de
cette
augmentation
de
capital
sont
prévues
comme
suit:
le
capital,
initialement
de
1
586
000€
serait
porté
à
3
647
678€
par
l’émission
de
16
899
actions
nouvelles
d’une
valeur
nominale
de
122€
chacune.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
compétente
pour
décider
de
cette
augmentation
de
capital
sera
convoquée
courant
octobre.
Dans
ce
contexte,
monsieur
le
Maire,
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
au
sein
de
cette
AGE,
sollicite
l’autorisation
d’approuver
cette
augmentation
de
capital. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20230925-0225092023-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
principe
de
l’augmentation
de
capital
de
la
SEPA
selon
les
caractéristiques
indiquées
ci-dessus
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la
SEPA
tenant
compte
de
cette
augmentation
de
capital.
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
voter
en
faveur
des
résolutions
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
concrétisant
cette
augmentation
de
capital
de
la SEPA
et cette
modification
statutaire.
Fait
à Lons,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Secrétaire
de
Séance
Florence
PHIEUX Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
25
septembre
2023
à
18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve
(arrivée
à 18h10),
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent(s)
excusé(s)
:
- Monsieur
BLANC
Stéphane
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
FORCER
Envoyé en préfecture le 27/09/2023 Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
Délibération
n°
0325092023
Publié le
GS
Objet
: Règlement
des
cimetières
de
Lons
ID : 064-216403485-20230925-0325092023-DE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
général
des
collectivités
territoriales
lui
confie
la police
du
maintien
de
l’ordre,
de
la décence,
et de
la neutralité
dans
les
cimetières
communaux,
lors
des
funérailles.
Il précise
qu’un
règlement
du
cimetière
n’est
pas
obligatoire
mais
qu’il
permet
de
fixer
et préciser
les
droits
et les
obligations
de
la commune,
des
familles
et des
opérateurs
funéraires.
Monsieur
le Maire
précise
que
le
règlement
de
Lons
est
régulièrement
actualisé
en
fonction
notamment
des
nouvelles
normes
juridiques
en
matière
funéraire.
Dans
ce
contexte,
bien
que
la
réglementation
funéraire
n'ait
pas
évolué,
monsieur
le
Maire
annonce
que
certains
points
clés
du
règlement
lonsois
méritent
d’être
précisés
: ainsi
concernant
le
droit
à
inhumation,
le
droit
au
renouvellement,
et à l’'inhumation
des
personnes
sans
ressources.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
le règlement
des
cimetières
de
Lons
ci-joint.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
d
Florence
T
UX
MORA ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
........,./23/#ÆCCC
portant
règlement
des
cimetières
de
la
commune
de
Eons
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Lons,
Envoyé
en
préfeciure
Le 27/09/2028
Vu
le Code
Civil,
Rec
se
27/09/2083
Publié
te
Vu
le Code
Pénal,
ID
: 064-216403485-20230825-0328092003-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la construction
et de
l’habitation,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
10/26092014
fixant
les
durées
et
tarifs
pour
un
dépôt
de
corps
ou
d'urne
dans
le
caveau
communal,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
ayant
fixé
les
différentes
catégories
de
concessions
funéraires
et
leurs
tarifs,
y
compris
la
vente
des
caveaux
d’occasion,
Vu
la
délibération
n°
18/08062020
par
laquelle
le
conseil
municipal
donne
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
Ja
délibération
n°
19/17072020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'arrêté
n°
163/20/AJ
en
date
du
21
juillet
2020
relatif
au
règlement
du
cimetière,
Vu
la
délibération
n°...
092023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
abroge
la
délibération
n°
19/17072020
susvisée
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
présent
arrêté
en
date
du...
relatif
au
règlement
des
cimetières,
Vu
l'arrêté
n°
232/16/EC
du
8
septembre
2016
qui
fixe
des
dispositions
particulières
relatives
aux
ossuaires
COMMUNAUX,
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
prescrire
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité,
la
salubrité
et la
tranquillité
publiques,
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
Ja
décence
dans
les
cimetières
de
Lons, Considérant
que
l'arrêté
n°
163/20/AJ
en
date
du
21
juillet
2020
portant
règlement
des
cimetières,
nécessite
d’être
réactualisé,
ARRÊTE
Article
1
- L'arrêté
n°
163/20/AJ
en
date
du
21
juillet
2020
portant
règlement
des
cimetières
est
abrogé.
XXXXXXX
Le
règlement
des
cimetières
communaux
est
établi
comme
suit
:
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
2
—
Désignation
ct
localisation
des
cimetières
Les
cimetières
suivants
sont
affectés
aux
inhumations
dans
l'étendue
du
territoire
de
la
ville
de
Lons
: cimetière
Saint-Julien,
avenue
du
Chanoïne
Passail
-
cimetière
Bourg
1,
rue
d’Ariste
-_
cimetière
Bourg
2,
rue
d’Ariste Envoyé
en f
> le 27/09/2023
Reçu
er
pré
Publié
Article
3 — Droit
à inhumation
ID : 064-216402485-20230925-0825092023-DE
Les
cimetières
de
Lans
sont affectés
aux
inhumations
:
-
des
personnes
décédées
sur
le territoire
de
la commune,
quel
que
soit
leur
domicile,
-
des
personnes
domiciliées
sur
son
territoire,
quel
que
soit
leur
fieu
de
décès,
-
des
personnes
ayant
droit
à
linhumation
dans
une
sépulture
de
famille
située
dans
un
ou
des
cimetières
communaux
visés
à l’article
2,
quels
que
soient
leur
domicile
et le lieu
de
leur
décès,
-
des
français
établis
hors
de
France
n’ayant
pas
une
sépulture
de
famille
dans
la commune
et qui
sont
inscrits
ou
remplissent
les
conditions
pour
être
inscrits
sur
la liste
électorale
de
celle-ci
en
application
du
code
électoral.
L’iahumation
d'animaux
dans
les
cimetières
communaux
est
interdite.
Article
4 — Affectation
des
terrains
Les
terrains
des
cimetières
comprennent :
les
terrains
communs
ou
enfeus,
affectés
à
la sépulture
des
personnes
décédées
et
inhumées
en
cercueil
et
aux
dépôts
d’urnes,
lorsqu'il
n’a
pas
été
demandé
d'emplacements
pour
la
construction
d'un
caveau
ou
d'une
fosse
en
pleine
terre,
-
Les
emplacements
pour
fondation
de
sépultures
individuelles,
familiales
ou
collectives,
en
vue
de
la
construction
de
caveaux
ou
de
fosses
en
pleine
terre
pour
inhumation
de
cercueils
et
d'urnes
funéraires,
-
les espaces
cinéraires
(cases
de
columbarium,
cavurnes)
pour
inhumation
d’urnes
ou
dispersions
de
cendres
après
crémation
{jardins
du
souvenir,
-
les caveaux
provisoires
pour
dépôt
de cercueils
et urnes
funéraires,
-
les ossuaires
pour
dépôt
de reliquaires
et urnes
suite
À des
reprises
de sépultures,
Article
5 — Choix
du
cimetière
ef de
l'emplacement
Les
personnes
ayant
qualité
pour
obtenir,
une
concession
dans
Îes
cimetières
de
la
ville,
pourront
choisir
le cimetière,
sous
réserve
de
la disponibilité
des
terrains
ou
de
l’espace
cinéraire.
Le
choix
du
terrain,
de
son
orientation,
de
son
alignement,
n’est
pas
un
droit
du
concessionnaire,
il
s’effectue
exclusivement
par
le maire.
Cette
disposition
est également
applicable
pour
la concession
de
cases
au columbarium
ou
de
cavurnes.
Article
6 —
Organisation
et localisation
des
sépultures
Les
cimetières
sont
divisés
en
parcelles,
chaque
parcelle
est
divisée
en
allées,
chaque
allée
est
divisée
en
emplacements
où
sont
creusées
les
fosses,
La
localisation
des
sépultures
est
définie
par
Pallée
et le numéro
dans
l’allée,
Article
7 — Tarifs
et durée
des
emplacements
Les
tarifs
et
les
durées
relatifs
aux
emplacements
concédés
sont
fixés
par
le
conseil
municipal,
et
sont
tenus
à la disposition
des
administrés
à l’hôtel
de
ville
(service
Rtat
Civil/Citoyenneté).
Article
8 — Localisation
des
sépultures
Un
plan
général
des
cimetières
municipaux
est
déposé
en
mairie
et
affiché
aux
portes
des
cimetières,
il
indique
notamment
les
différentes
parcelles
et
allées,
ainsi
que
les
numéros
des
tombes
en
terrain
commun,
en
terrain
concédé,
des
cases
de
columbarium
et
cavuines
concédés.
Article
9 — Laïcité
- neutralité
Selon
le
principe
de
laïcité,
les cimetières
sont
des
espaces
publics
civils
dont
les
parties
publiques
sont
neutres
et où
toute
marque
de
reconnaissance
des
différentes
confessions
est
prohibée
dans
les
parties
communes.
I
n’est
en
aucun
cas
permis
d'établir
des
distinctions
ou
des
prescriptions
particulières
à
raison
des
croyances
ou
du
culte
des
défunts
ou
des
circonstances
qui
ont
accompagné
leur mort
(Art.
L2213-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Article
10
— Aspect
extérieur
de
la sépuiture
La
famille
du
défunt
peut
toutefois
librement
placer
une
stèle
sur
la sépulture
et décider
de
Faspect
extérieur
de
celle-ci,
en
individualisant
la
sépulture
par
la pose
de
plaques
funéraires,
de
signes
ou
emblèmes
religieux,
sous
la
seule
réserve
que
le
parti
pris
ne
soit
pas
choquant
pour
les
autres
familles
ayant
une
tombe
dans
le cimetière
et susceptible
de
provoquer
des
troubles
à l’ordre
public. Envoyé
en f
> le 27/09/2023
: 064-216402485-20230925-082
L-. POLICE
DES
CIMETIÈRES
SO9202HDE
ER
RE
me
=
PRE
Artiele
11
- Pouvoirs
de
police
des
cimetières
La
police
des
cimetières
appartient
au
Maire
de
Lons.
Il
assure,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
généraux
de
police,
la
police
des
funérailles,
des
sépultures
et
des
cimetières.
Il
ne
peut
établir
de
distinctions
ou
de
prescriptions
particulières,
à raison
des
croyances
ou
du
culte
du
défunt,
ou
des
circonstances
qui
ont
accompagné
la
mort
du
défunt,
Il
pourvoit
d'urgence
à ce
que
toute
personne
décédée
sur
la
commune
soit
ensevelie
et
inhumée
décemment.
Article
12 — Horaires
des
cimetières
Les
cimetières
sont
ouverts
au
public
tous
les jours
de
la semaine,
y compris
les
dimanches
et jours
fériés,
selon
les horaires
suivants
:
du
1
avril
au 30
septembre
:
de
8 heures
à
19 heures
du
1%
octobre
au
31
mars:
de
8 heures
à
17
heures
30
Le jour
de
la Toussaint,
ainsi
que
deux jours
avant
et deux jours
après,
la
fermeture
des
cimetières
aura
lieu
à
18
heures.
Article
{3 - Comportement
dans
les
cimetières
Les
Visiteurs
qui
pénètrent
dans
les
cimetières
doivent
s’y
comporter
avec
la
décence
et
le
respect
dus
à
ces
lieux,
et
n'y
commettre
ni
désordre
ni
délit.
L'entrée
des
cimetières
est
interdite
aux
personnes
en
état
d'ivresse,
aux
marchands
ambulanfs,
aux
enfants
non
accompagnés,
à
toute
personne
qui
ne
serait
pas
vêtue
décemment,
aux
visiteurs
accompagnés
par
des
chiens
ou
autres
animaux
domestiques,
même
tenus
en
laisse,
sauf
pour
les
personnes
malvoyantes.
Les
cris,
les
conversations
bruyantes
et Îes
disputes
sont
interdits
à
l’intérieur
des
cimetières,
Seuls
Les
chants
et
les
accompagnements
musicaux,
joués
lors
de
la
cérémonie
funéraire
sont
tolérés.
Les
personnes
admises
dans
les
cimetières
ainsi
que
les
ouvriers
y
travaillant,
qui
ne
s’y
comporteraient
pas
avec
toute
la
décence
et
le
respect
dus
à
la
mémoire
des
morts,
on
qui
enfreindraient
quelqu’une
des
dispositions
du
règlement,
seront
expulsés
par
les
forces
de
l’ordre
sans
préjudice
des
poursuites
de
droit.
Article
14 -Interdictions
L)
If
est
expressément
défendu,
d’escalader
les
murs
de
clôture
des
cimetières
et
les
grilles
des
sépultures,
de
traverser
Les carrés,
de
monter
sur
les
arbres,
de
monter
et d'écrire
sur
les
monuments
funéraires
et
pierres
tombales,
de
marcher
ou
de
s’asseoir
sur
les
pelouses
et espaces
faisant
partie
du
domaine
public,
de
couper
ou
d’arracher
des
fleurs
plantées
sur
les
tombes
d'autrui,
enfin
d’endommager
d’une
manière
quelconque
les
sépultures.
2)Toute
distribution
de
cartes
adresses,
imprimés
publicitaires,
écrits
quelconques (tracts, journaux,
prospectus,
ete.)
est formellement
interdite
dans
l’enceinte
des
cimetières.
De
même,
aucune
personne
(personnel
municipal
intervenant
dans
les
cimetières
comme
les
employés
des
entreprises
de
services
funéraires)
ne
pourra
se
livrer
à
des
actes
de
propagande
commerciale
en
faveur
d'entreprises
privées,
seules
les
quêtes
autorisées
par
une
autorité
publique
sont
permises.
Les
contrevenants
seront
immédiatement
expulsés
et poursuivis
devant
les
tribunaux
compétents.
Il est
interdit
d'apposer
des
affiches,
tableaux
ou
autres
signes
d'annonces
sur
les
murs
et
portes
des
cimetières,
Toute
personne
qui
enfreindra
cette
règle
sera
poursuivie
conformément
à
fa loi. 3)
I
est
interdit
de
déposer
des
ordures
ou
des
déchets
dans
quelques
parties
des
cimetières
autres
que
celles
réservées
à cet
usage
et
indiquées
par
des
panneaux, de
jouer,
boire,
manger,
fumer
dans
l'enceinte
des
cimetières,
de
photographier
ou
filmer
les
monuments
sans
l’autorisation
de
l'administration
municipale,
Article
15 — Végétation
H
est
formellement
interdit
de
déposer
sur
les
allées
ainsi
que
sur
les passages
dits
inter-tombes,
les
plantes,
arbustes,
fleurs
fanées,
signes
funéraires
ou
tous
autres
objets
retirés
des
tombes
ou
monuments,
Is
devront
être
déposés
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
La
commune
pourra
faire
enlever
les
objets
funéraires
dont
le
mauvais
état
d'entretien
pourrait
être
la
cause
d'accident,
où
qu'elle jugerait
encombrants
où
gênants
pour
la
cireulation
et l'entretien
des
cimetières,
ou
pouvant
porter
préjudice
à la morale
ou
à la décence.
4 Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
4
Article
16
—
Moustiques
tigres
ID : 164-
5403485-2023092
Pour
éviter
la
prolifération
de
moustiques
tigres,
il convient
de
ne
pas
laisser
les
récipients
ou
pots
remplis
d’eau
stagnante.
Îl
est
vivement
recommandé
de
changer
l’eau
des
vases
à
fleurs
régulièrement
et veiller
à ce
qu’il
n’y
ait pas
de
coupelles
remplies
d’eau
sous
les
pots
de
fleurs.
Il
est
même
conseillé
de
retirer
ou
retourner
les
soucoupes
et
coupelles.
Il
convient
de
ne
pas
laisser
d’objets
pouvant
contenir
de
l’eau
sur
et
entre
les
tombes.
Les
utilisateurs
d’arrosoirs
devront
les
vider
après
chaque
utilisation
et les ranger
à l’endroit
prévu
à cet effet.
Article
17 —
Circulation
des
véhicules
La
circulation
de
tous
véhicules
(automobiles,
remorques,
motocyclettes,
bicyclettes,
rollers,
etc.)
est
rigoureusement
interdite
dans
les cimetières
de
la ville,
à [exception
des
véhicules
suivants :
-
des fourgons
funéraires
-
les véhicules
des
services
communaux
-
les
véhicules
employés
par
des
entrepreneurs
ayant
des
travaux
à
exécuter
(les
conducteurs
devront
obligatoirement
être
munis
d’une
autorisation
municipale
de
transport
où
de
travaux)
-
les véhicules
des fleuristes
pour
la livraison ou
l'entretien
des sépultures
-
les véhicules
de
police
-
Les
véhicules
des
personnes
détenant
une
carte
d’autorisation
d’entrée
en
voiture
dans
les
cimetières,
délivrée
par
le
service
Etat
civil/Citoyenneté
de
la
mairie
et
remise
sur
production
d’un
certificat
médical,
elle
doit
être
présentée
en
cours
de
validité
à toute
réquisition
des
forces
de
l'ordre
dans
l'enceinte
des
cimetières.
Aucun
autre
véhicule
ne
sera
admis,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
avec
l'autorisation
du
Maire
ou
de
son
représentant.
Le
poids
total
en
charge
des
véhicules
transportant
les
matériaux
pour
la
construction
ou
la réparation
des
caveaux,
ainsi
que
ceux
servant
à
l’enlèvement
des
terres,
ne
devra
pas
excéder
cinq
tonnes,
Ils
ne
pourront
stationner
dans
les
cimetières
que
pendant
le
temps
strictement
nécessaire
au
chargement
et
déchargement.
Les
dégradations
qu'ils
pourraient
commettre
aux
allées
ou
aux
monuments,
feront
l’objet
d’un
constat,
Les
propriétaires
des
véhicules
en
resteront
responsables
vis
à
vis
de
la
commune
et
des
tiers.
L’allure
des
véhicules
autorisés
à
entrer
dans
les
cimetières
ne
devra jamais
excéder
la vitesse
du
pas
de
l’homme.
Article
18 — Responsabüités
La
responsabilité
de
la
commune
de
LONS
ne
peut
pas
être
engagée
en
cas
de
vols
ou
dégâts
intentionnels
qui
seraient
commis
au
préjudice
des
familles.
Un
registre
spécial
destiné
à recevoir
les
réclamations
et
observations
est
tenu
à
la
disposition
des
familles
au
service
de
la
Police
municipale.
Toute
personne
a
le
droit
d'y
consigner
ou
faire
consigner
des
observations
concernant,
tant
le
service
des
cimetières,
que
celui
des
entreprises
de
pompes
funèbres,
Article
{9
— Application
du
règlement
Le
Maire
de
Lons
veillera
à
Papplication
de
toutes
les
lois
et
réglementations
concernant
la
police
des
cimetières
et
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
au
bon
ordre,
à la
propreté
et
à la
bonne
organisation
de
toutes
les
opérations
effectuées
à l’intérieur
des
cimetières.
Article
20
— Non-respect
du
règlement
Le
non-respect
du
présent
règlement
sera
constaté
par
procès-verbal
et
les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
à
la
loi,
sans
préjudice
des
actions
en
justice
que
les
particuliers
pourraient
intenter
contre
eux
à raison
des
dommages
qui
leur auraient
été
causés,
Article
21
— Sanctions
pénales
Selon
l’article
225-17
du
code
pénal,
toute
atteinte
à
Pintégrité
du
cadavre,
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
est
punie
d’un
an
d’emprisonnement
et
de
15
000
€
d’amende.
La
violation
ou
la
profanation,
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
de
tombeaux,
de
sépultures,
d'urnes
cinéraires
ou
de
monuments
édifiés
à
la
mémoire
des
morts,
est
punie
d’un
an
d'emprisonnement
et
de
15
000
€
d'amende,
La
peine
est
portée
à
deux
ans
d'emprisonnement
et
à
30
000
€
d’amende
lorsque
les
infractions
définies
à l'alinéa
précédent
ont
été
accompagnées
d'atteinte
à l'intégrité
du
cadavre. Envoyé
en f
> le 27/09/2023
IL-INHUMATIONS
EE
EE
Article
22
Aucune
inhumation
ne
peut
avoir
lieu
sans
autorisation
d’inhumation
du
Maire
de
la
commune,
délivrée
sur
un
papier
libre
et
sans
frais,
Celle-ci
mentionne
au
moins
d’une
manière
précise
Pidentité
de
la
personne
décédée,
son
domicile,
le jour
de
son
décès,
ainsi
que
le jour
et
l’heure
auxquels
doit
avoir
lieu
son
inhumation.
Toute
personne
qui,
sans
cette
autorisation,
fera
procéder
à
une
inhumation
sera
passible
des
peines
portées
à
l’article
R.645-6
du
Code
Pénal.
L'inhumation
sans
cercueil
ou
sans
urne
est
interdite,
Le
service
municipal
des
cimetières
chargé
de
l'ordennancement
et de
la régulation
des
convois
funèbres
tient
un
planning
de
tous
les convois
dans
les
cimetières
de
la
commune.
Il
devra
être
consulté,
au
même
titre
que
la
police
municipale,
préalablement
à l'organisation
de
funérailles
avec
les
Familles.
Article
23
Les
demandes
d’inhumation
devront
être
impérativement
déposées
au
service
de
PÉtat
civil/Citoyenneté,
au
moins
deux
jours
avant
chaque
convoi,
afin
de
permettre
une
vérification
de
l'ensemble
des
documents.
Lorsque
l’inhumation
est
pratiquée
dans
une
concession
funéraire,
l'accord
du
titulaire
de
cette
concession
ou
en
cas
de
décès
de
ce
dernier,
d’un
ayant
droit,
s’impose
en
plus
de
autorisation
de
la personne
ayant
droit
au
corps,
Pour
l’inhumation
en
terrain
commun,
la demande
devra
être
présentée
par une
personne
ayant
qualité
pour
pourvoir
aux
funérailles.
Article
24
L'inhumation
doit
avoir
lieu
dans
les
délais
prévus
par
la
réglementation,
à
ce
jour,
vingt-quatre
heures
au
moins
et six jours
au
plus
à partir
du
décès
(non
compris
es
dimanches
et jours
fériés),
L’inhumation
avant
le
délai
légal
devra
être
prescrite
par
le
médecin,
la
mention
« inhumation
d'urgence
»
sera
portée
sur
le permis
d’inhumation
par
l’officier
de
l’état
civil.
Si
Le décès
a eu
fieu
à
l'étranger
ou
dans
un
territoire
d'Outre-Mer,
P'inhumation
doit
avoir
lieu
dans
les
délais
prévus
par
la
réglementation,
à
ce
jour,
six
jours
au
plus
à
partir
de
l'entrée
du
corps
en
France
(les
dimanches
et jours
fériés
ne
sont
pas
comptés
dans
le
calcul
des
délais).
Lors
de
circonstances
particulières,
le Préfet
peut
accorder
des
dérogations.
Article
25
Dans
le cas
où
la personne
décédée
est
porteuse
d’un
pacemaker,
Pinhumation
n’aura
lieu
qu'après
retrait
du
pacemaker
et
ce,
en
raison
des
nuisances
environnementales
que
peuvent
engendrer
les
composantes
d'un
tel
appareil.
Article 26 Le
corps
d'un
enfant
sans
vie
peut
être
inhumé
décemment,
sur
présentation
d’un
acte
de
décès
d'enfant
sans
vie
et de
la demande
écrite
de
la personne
qui
a qualité
pour
pourvoir
aux
funérailles.
Article
27
Les
inhumations
ou
dispersions
de
cendres
ont
lieu
du
lundi
au
vendredi
de
8 heures
30
à
12
heures
et de
L4
heures
à
17
heures
30
Gusqu’à
17
heures
du
1%
novembre
au
31
mars),
et
le
samedi
de
9
heures
à
12
heures.
Les
inhumations
de
nuit,
avant
la
levée
du
jour
ou
après
la
tombée
de
la
nuit,
sont
interdites,
L'organisation
de
ces
opérations
est validée
préalablement
par
la police
municipale.
Article
28
À
lentrée
du
convoi,
l’entreprise
funéraire
doit
présenter
le
permis
d’inhumation
au
fonctionnaire
de
police,
qui
s'assure
de
la concordance
du
nom
du
défunt
porté
sur
le
permis
d'inhumation
avec
celui
inscrit
sur
la
plaque
du
cercueil
ou
de
l’urne,
et vérifie
le
bon
état
des
scellés
apposés
sur
le
cercueil.
L'agent
de
police
accompagne
le
convoi
jusqu'au
lieu
d'inhumation
où
il
assiste
à
la
descente
du
cercueil
dans
la fosse
où
au
dépôt
de
l’urne
par
les
préposés
aux
pompes
funèbres,
puis
à la fermeture
hermétique
de
la tombe,
Au
préalable,
le
service
État
civil/Citoyenneté
a
pris
soin
de
vérifier
que
organisme
de
pompes
funèbres
a reçu
une
habilitation
funéraire
préfectorale
pour
intervenir,
et que
le défunt
a bien
droit
à
inhumation
dans
la sépulture. Envoye
en
prél
08/2023
Re
n
préfeciuie
le
27/08:
19
: 064-216403485-2023
Article
29
L'ouverture
des
sépultures
doit
être
effectuée
8
heures
au
moins
avant
l’inhumation,
en
cas
de
travaux
de
maçonnerie
ou
autres,
jugés
nécessaires,
et
afin
que
ceux-ci
puissent
être
exécutés
en
femps
utile
à
la demande
et à
la charge
de
la famille,
par
une
entreprise
de
son
choix.
La
sépulture
ne
doit
en
aucun
cas
rester
ouverte,
elle
doit
être
recouverte
par
des
plaques
de
ciment
jusqu’à
Pinhumation
et
être
refermée
et
scellée
aussitôt
après,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
salubrité
publique.
Article
30
Si
au
moment
d’une
inhumation,
un
obstacle
imprévu
empêche
lentrée
du
cercueil
ou
de
Purne
dans
[a
concession,
aucun
travail
ayant
pour
but
d'y
remédier
ne
pourra
être
exécuté
devant
Passistance,
Pendant
l'exécution
de
ces
travaux,
le
cercueil
ou
l’urne
devra
être
placé,
à
la
demande
de
la
famille
et
à
ses
frais,
dans
le
caveau
communal
du
cimetière,
Si
le
dépôt
d’une
bâche
à
l'intérieur
des
sépultures
est nécessaire,
celle-ci
devra
être
biodégradable,
Article
31
Tout
cercueil
devra
répondre
aux
caractéristiques
techniques
réglementaires,
Le
couvercle
du
cercueil
sera
muni
d’une
plaque
gravée
indiquant
l’année
de
décès
et,
s’ils
sont
connus,
l’année
de
naissance,
le prénom,
le nom
patronymique,
et s’il y a lieu,
le nom
marital
du
défunt.
Article
32
Les
cercueils
hermétiques
doivent
être
en
matériau
biodégradable
et répondre
à des
caractéristiques
de
composition,
de
résistance
et d’étanchéité
fixées
par
arrêté
ministériel.
Trois
hypothèses
justifient
le recours
au cercueil
hermétique
:
-
si
la personne
était
atteinte
au
moment
du
décès
de
l'une
des
infections
transmissibles
dont
la
liste est fixée
au « a » de
l'article R. 2213-2-1
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales.
-
en
cas
de
dépôt
du
corps
soit
à
résidence,
soit
dans
un
édifice
cultuel
ou
dans
un
caveau
provisoire,
pour
une
durée
excédant
six jours,
-
dans
fous
les cas
où
le préfet
le prescrit.
CHAPITRE
IE
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
RELATIVES
AUX
SÉPULTURES
EN
TERRAIN
COMMUN
GRATUIT
Article
33
Les
sépultures
en
terrain
commun
ou
enfeus
sont
mis
à disposition
à titre
gratuit,
Les
bénéficiaires
s’engagent
en
contrepartie
à
entretenir
leur
emplacement
en
bon
état
de
propreté,
Ces
terrains
communs
sont
destinés
aux
cercueils
ou
au
dépôt
des
urnes,
lorsqu'il
n’a
pas
été
demandé
de
concession,
que
les
défunts
soient
domiciliés
ou
décédés
dans
la
commune
de
Lons,
Le
Maire
de
Lons
détermine
l’emplacement
de
ces
sépultures
en
terrain
commun
ou
enfeus
et ce,
dans
un
souci
de
bon
ordre
et de
bon
aménagement
des
cimetières.
Article
34
Chaque
sépulture
en
terrain
commun
ou
enfeu
est
destiné
à recevoir
un
cercueil
ou
une
ou
plusieurs
urnes,
Îl n’est
admis
qu’un
seul
corps
dans
chaque
cercueil.
Toutefois,
est
autorisée
la mise
en
bière
dans
un
même
cercueil
des
corps
:
-
de
plusieurs
enfants
sans
vie
d’une
même
mère
où
enfants
nés
vivants
puis
décédés
après
Paccouchement,
-
de
la
mère
et
d’un
ou
plusieurs
de
ses
enfants
sans
vie
ou
nés
vivants
puis
décédés
après
Paccouchement.
Le
premier
décès
doit
intervenir
au
plus
tard
au
moment
de
l'accouchement
ou
peu
de
temps
après
et
le dernier
décès
doit
intervenir
avant
la fin du
délai
légal
d’inhumation
ou
de crémation
suivant
le
premier
décès.
Un
mètre
de
terre
bien
compactée
devra
recouvrir
le
dernier
cercueil
dans
le
cas
d’inhumation
en
terrain
commun.
Article
35
Les
dimensions
des
fosses
sont
déterminées
ainsi
: Envoyé
en f
> le 27/09/2023
Reçu
er
pré
Longueur:
2,00
mètres
Publié
le
Largeur:
1,00
mètre
ID : 064-216403485-20280025-0825090023-DE
Profondeur
: 1,50
mètre
maximum
Elles
sont
séparées
par
un
passage
de 0,20
mètres
sur
les côtés.
Elles
sont
délivrées
dans
des
bandes
de 2,00
mètres
de
largeurs
uniformes.
Ces
bandes
sont séparées
par
des
allées
de
0,50
mètres.
La
hauteur
des
monuments
ne
devra
pas
excéder
0,60
mètres,
Les
dimensions
des
enfeus
sont
les suivantes :
Longueur
: 2,25
mètres
Largeur:
0,80
mètres
Hauteur
:
0,70
mètres
Article
36
Dans
les
parties
réservées
aux
terrains
communs,
il
ne
pourra
être
fait
aucune
construction
en
profondeur
où
comportant
des
fondations.
Article
37
Par
souci
de
conservation
de
l’aspect
paysager
des
cimetières,
aucun
entourage
ne
pourra
délimiter
chaque
sépulture.
Article
38
Les
tombes
en
terrain
communal
gratuit
pourront
recevoir
une
pierre
sépulcrale
dont
les
dimensions
ne
devront
pas
excéder
celle
des
fosses.
La
hauteur
de
la stèle
ne
devra
pas
excéder
1,50
mètre.
Les
travaux
devront
être
réalisés
immédiatement
après
l’inhumation.
Article
39
Les
tombes
en
terrain
communal
gratuit
pourront
être
plantées
de
gazon,
plantes
ou
fleurs,
mais
sous
réserve
que
leur
végétation
ne
dépasse
pas
les
limites
des
fosses,
La
hauteur
des
plantations
ne
devra
pas
excéder
I mètre.
La
commune
se réserve
Le droit,
après
réquisition
à la famille
non
suivie
d'effet,
de
faire
procéder
d’office
à
une
remise
en
état
correcte
et
de
déposer
recours
en
remboursement
de frais.
Article
40
Dans
le cas
de
l’inhumation
d’une
personne
sans
famille
ou
sans
ressources
suffisantes
et décédée
à
Lons,
la
commune
peut
prendre
en
charge
Porganisation
et
le
coût
des
funérailles
Préalablement,
une
enquête
sociale
est
réalisée
afin
de
déterminer
les
ressources
du
défunt
ainsi
que
celles
de
la
famille.
La
commune
se réserve
le droit
de
solliciter
le recouvrement
des
sommes
engagées
pour
les
obsèques,
auprès
des
ascendants
et descendants
du
défunt,
même
s’ils ont
renoncé
à la succession.
Après
f'inhumation,
la
commune
appose
une
plaque
avec
l'identité
du
défunt
(nom,
1°
prénom,
années
de
naissance
et
décès).
Dans
le
cas
où
la
personne
décédée
est
sans
identité,
la
commune
apposera
sur
cette
plaque
Îes éléments
dont
elle dispose.
Article
41
Aucun
signe
funéraire
ne
pourra
être
placé
sur
une
tombe
sans
qu’au
préalable
le piquetage
n’ait
été
effectué
par
les
services
techniques.
Article
42
Ces
sépultures
sont
accordées
pour
une
période
de
5 ans
non
renouvelable.
Pendant
le laps
des
cinq
ans,
la famille
peut
acquérir
un
emplacement
dans
le cimetière
pour
inhumation
du
défunt,
Si
cette
démarche
n’a
pas
été
réalisée
après
la
cinquième
année
écoulée
depuis
l'inhumation,
la commune
procédera
à
la reprise
d’une
ou
plusieurs
parcelles
du
terrain
commun
ou
enfeus
pour
réattribution.
Les
monuments
et
signes
funéraires
non
retirés
par
les
familles
deviendront
irrévocablement
propriété
de
la ville.
L'information
de
cette
opération
sera
publiée
par
voie
d’affichage
à la porte
du
cimetière. Artiele 43 Les
restes
des
personnes
décédées
recucillis
lors
des
exhumations
consécutives
aux
reprises
des
terrains
communs,
y
compris
les
cendres
de
celles
dont
le
corps
a donné
lieu
à crémation,
doivent
être
traités
avec
respect,
dignité
et
décence.
Le
nom
de
ces
défunts
sera
consigné
sur
un
registre
ouvert
en
mairie
à cet
effet.
En
l'absence
d’opposition
connue,
attestée
du
défunt,
les
restes
mortels
8 402485
.2
30225
C8;
seront
réunis
avec
soin
dans
un
reliquaire,
pour
une
crémation
dite
administrative,
et
les
cendres
ainsi
recueillies
dans
des
urnes
seront
dispersées au jardin
du
souvenir,
Dans
Îe cas
contraire,
en
cas
d'opposition
connue
ou
attestée
du
défunt,
les restes
seront
exhumés
et ré-inhumés
dans
un
ossuaire
communal.
Les
débris
de
cercueils,
capitons
et vêtements
seront
incinérés
conformément
à l’article
102
du
présent
règlement.
Tout
bien
de
valeur
consigné
sur
le
procès-verbal
d’exhumation
sera
déposé
dans
un
reliquaire,
et des
scellés
seront
apposés.
CHAPITRE
XX
|
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
,
RELATIVES
AUX
SÉPULTURES
EN
TERRAINS
CONCÉDÉS
Article
44
Les
emplacements
du
cimetière
communal
sont
concédés
pour
servir
à la
sépulture
de
particuliers
en
vue
de
l’inhumation
des
personnes
visées
à l’article
3
du
présent
arrêté.
Les
familles
soubaitant
obtenir
une
concession
funéraire
devront
impérativement
s'adresser
en
mairie
au
service
État
Civil/Citoyenneté.
Aucune
entreprise
publique
ou
privée
de
pompes
funèbres
ne
pourra
effectuer
la
démarche
pour
le compte
de
la famille,
sauf si
elle
est
légalement
mandatée.
Article
45
Le
contrat
de
concession
passé
par
le
maire
est
un
contrat
administratif
portant
occupation
du
domaine
publie,
sans
toutefois
en
avoir
le caractère
précaire
et révocable,
11 ne constitue
pas
un
acte
de
vente
et
n’emporte
pas
droit
de
propriété,
mais
seulement
de
jouissance
et
d’usage
avec
affectation
spéciale
et
nominative;
le
concessionnaire
dispose
uniquement
d’un
droit
de
propriété
sur
les
objets
et
monuments
situés
sur
la
parcelle
concédée.
Dès
la
signature
du
contrat,
le
concessionnaire
doit
acquitter
les
droits
de
concession
au
tarif en
vigueur
le jour
de
la signature.
Le
montant
de
ces
droits
est
réparti
entre
la ville
pour
les
deux
tiers
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
le
tiers
restant,
Le
titulaire
de
ja
concession
et
ses
successeurs,
sont
informés
qu’ils
doivent
assurer
leur
caveau,
et leur
monument
en
responsabilité
civile,
et qu’ils
ont
la possibilité
de
les
assurer
en
dommage
aux
biens,
Tout
dommage
occasionné
par
un
tiers
dans
l'enceinte
des
cimetières
devra
être
déclaré
à
la mairie,
service
Etat
civil
/ Citoyenneté,
Article
46
Le
contrat
de
concession
précise
nofamment
les
nom,
prénoms
et
adresse
de
la
personne
à laquelle
la
concession
est
accordée.
Il
indique
également
l'implantation
de
l'emplacement
concédé,
la
surface,
le
type
(caveau,
pleine
terre,
cavurne,
case
columbarium),
la durée
de
la concession
et
les
personnes
qui
ont
droit
à être
inhumées.
Article
47
Une
concession
ne
peut
être
destinée
à d’autres
fins
que
l’inhumation
de
cercueils
ou
d'urnes.
Tout
autre
objet
est proscrit,
Les
familles
ont
Le choix
entre
;
-
la concession
individuelle
: consentie
pour
l’inhumation
du
seul
titulaire
de
fa sépulture
ou
pour
tout
défunt
nommément
désigné,
-
la concession
familiale
: consentie
pour
le titulaire
de
la concession
et
les
membres
de
sa famille
(ascendants,
descendants,
conjoints,
enfants
adoptifs
et
toutes
autres
personnes
étrangères
à
la
famille
mais
unies
à
elle
par
des
liens
particuliers
d'affection
et
sur
autorisation
du
concessionnaire
où
d’un
ayant
droit
si ce
dernier
est décédé),
-
la concession
collective :
l'acte
de
concession
énumère
les
différentes
personnes
qui
ont
droit
à
sépulture
et elles
seules,
y compris
le titulaire
de
la concession.
Il est
possible
d’exclure
dans
ce
type
de
concession
un
ayant
droit
direct.
Ârticle
48
Le
titulaire
de
la concession
demeure
le
régulateur
du
droit
à
inhumation
dans
la
concession.
Seuls
le
concessionnaire,
son
conjoint,
les
membres
de
sa
famille
ou
les
personnes
liées
à
cette
famille
expressément
désignées
dans
l'acte
pourront
être
inhumées.
Le
service
Etat
civil
/ citoyenneté
s'assure
lors
de
chaque
demande
d'inhumation
dans
une
concession,
que
la
demande
est
conforme
aux
dispositions
arrêtées
de
son
vivant
par
le
concessionnaire,
et
relatives
au
droit
à
être
inhumé
dans
la concession. Article
49
—
Transmission
de
la
concession
par
voie
successorale
Soit
le
défunt
a
laissé
un
testament
en
y
incluant
le
sort
de
sa
concession
funéraire,
soit
le
défunt
décède
sans
testament
et
la
concession
se
transmet
aux
héritiers
selon
l'ordre
de
succession.
Les
héritiers
jouissent
pleinement
de
la
concession
sans
pouvoir
la
diviser
ou
la
partager.
Une
indivision
perpétuelle
est
créée
entre
les
héritiers,
ce
qui
implique
que
toute
décision
sur
fa
concession
doit
recevoir
l'accord
de
l'ensemble
des
indivisaires.
Le
conjoint
survivant
qui
n’est
pas
cotitulaire
de
la
concession
dispose
seulement
d’un
droit
à être
inhumé
dans
la
concession.
Chacun
des
indivisaires
jouit
d'une
vocation
à
6tre
inhumé
dans
la
concession
sans
avoir
à
demander
l’assentiment
des
autres.
Mais
le
nombre
de
places
étant
limité,
la
règle
du
primo-
mourant
s’applique.
Sont
donc
en
principe
admis
à être
inhumés
dans
la
concession
funéraire,
dans
Ja
limite
des
places
disponibles,
le
conjoint
du
titulaire
initial,
les
héritiers
par
le
sang
ainsi
que
les
conjoints
de
ces
héritiers,
Mais
l’un
des
indivisaires
ne
peut
pas
y
faire
inhumer
ses
propres
collatéraux
ou
alliés
sans
le
consentement
unanime
de
tous
les
autres
indivisaires.
L’un
des
indivisaires
peut
renoncer
à
ses
droits
au
profit
des
autres,
Un
des
indivisaires
peut
être
considéré
comme
seut
bénéficiaire
d’une
concession,
si
tous
les
autres
se
désistent
en
sa
faveur
par
un
acte
écrit,
Dans
ce
cas,
le
bénéficiaire
doit
produire
un
document
notarié
établissant
la
généalogie
du
concessionnaire
décédé
pour
justifier
et
appuyer
le
désistement
de
ses
cohéritiers.
Artücle
50
- Transmission
de
la
concession
par
donation
De
son
vivant,
le
concessionnaire
peut,
et
ce
devant
notaire,
renoncer
à
la
concession
et
la
transmettre
par
donation,
dès
lors
qu’elle
est
vide
de
corps
et
d’urnes.
Un
acte
de
substitution
est
conclu
entre
l'ancien
concessionnaire
(le
donateur),
le
maire
et
Le
nouveau
concessionnaire
(le
donataire),
Cette
concession
ne
peut
être
léguée
qu’à
un
membre
de
la
faraille
dès
lors
qu’elle
a déjà
été
occupée,
Si
toutefois
la
concession
n’a
pas
été
utilisée,
elle
peut
être
donnée
à
un
tiers.
La
cession
du
terrain
à titre
onéreux
est
interdite,
celui-ci
étant
hors
commerce.
Article
51
- Rétrogession
de
la
concession
à la
commune
De
son
vivant,
seul
le
concessionnaire
peut
être
admis
à rétrocéder
à la
ville
une
concession,
avant
l'échéance
du
contrat
de
concession
ou
en
cas
d’abandon
de
sépulture
aux
conditions
suivantes
:
19.
la
rétrocession
doit
être
motivée
par
le
déménagement
du
titulaire
ou
par
un
transfert
de
cercueil
ou
d’urne
dans
une
autre
commune,
22.
la
concession
n'a
pas
été
utilisée,
ou
les
terrains,
caveaux,
tombes
cinéraires
ou
cases
doivent
être
restitués
libres
de
tout
corps
ou
de
cendres
;
302
les
monuments
et
signes
funéraires
doivent
être
retirés
par
les
familles
et
à leurs
frais.
4°.
toutes
ces
opérations
doivent
être
réalisées
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
date
de
l'acte
de
rétrocession,
Les
objets
funéraires
et
monuments
non
retirés
par
fes
familles
deviennent,
à
l'issue
des
trois
mois,
propriété
de
la
commune,
59.
{a
rétrocession
s'effectue
à titre
gratuit.
Si
un
caveau
ou
un
monument
a été
construit,
celui-ci
revient
à la
commune
gratuitement.
Article
52-
Conversion
de
la
concession
La
conversion
d'une
concession
en
concession
de
plus
longue
durée
est
autorisée
sur
place
à
la
demande
du
concessionnaire.
Celui-ci
devra
s'acquitter
du
prix
de
conversion
représentant
la
somme
égale
à
la
valeur
que
représente
la
concession
convertie,
compte
tenu
du
temps
restant
à
courit
jusqu'à
son
expiration.
Article
53
- Types
de
concessions
Quatre
types
de
concessions
peuvent
être
attribués
pour
inhumations
de
cercueils
et
d’urnes
:
-
soit
un
emplacement
Pleine
terre
-
soit
un
emplacement
Caveau
-
soit
un
emplacement
Caveau
semi-enterré
étanche
conforme
à la
norme
NF
-
soit
un
emplacement
Caveau
aérien
étanche
conforme
à la
norme
NF.
Le
concessionnaire
ou
ses
ayants
droit
pourra
y
faire
déposer
des
cercueils
et
des
urnes
funéraires,
autant
que
la
concession
le
permet.
Le
vide
sanitaire
peut
permettre
également
Pinhumation
d’une
ou
plusieurs
urnes.
Article
54-
Renouvellement
de
la
concession
Les
demandes
de
renouvellement
de
contrat
de
concession
doivent
être
adressées
au
service
État
Civil/Citoyenneté
de
la
mairie
de
Lons,
signées
par
le
concessionnaire,
ou
par
un
ayant
droit
sauf
dispositions
testamentaires
contraires,
Le
renouvellement
effectué
par
un
héritier
vaut
pour
tous
les
19 1e
49248620:
autres,
celui-ci
ne
faisant
que
perpétuer
la
volonté
initiale du
fondateur
sans
aucunement
modifier
le
régime
de
la
concession
et
sans
s'octroyer
un
droit
plus
important
que
ceux
des
héritiers
qui
n'ont
pas
voulu
où
pu
renouveler
le
titre.
Le
paiement
du
prix
par
l'un
des
héritiers
n'influe
en
rien
sur
les
clauses
du
contrat
de
concession
et
n'ouvre
pas
de
nouveaux
droits
sur
la
sépulture,
Les
concessions
À
durées
limitées
sont
renouvelables
dans
les
deux
années
suivant
la
date
d'expiration
du
contrat
de
concession,
Le
Maire
doit
informer
par
courrier
à
la
date
d'échéance
du
contrat
de
concession,
le
concessionnaire
ou
ses
ayants
droit
de
l’existence
de
ce
droit
au
renouvellement
et
du
délai
de
deux
ans
pour
réaliser
la
démarche
et
lui
ou
leur
préciser
qu'à
défant
du
paiement
de
Ia
redevance,
le
terrain,
le
cas
échéant
le
monument
et
les
objets
funéraires,
seront
repris
par
la
commune.
Le
renouvellement
d'un
contrat
de
concession
peut
être
effectué
pour
une
durée
égale,
inférieure
ou
supérieure
à
celle
fixée
dans
le
contrat
initial,
dans
le
cadre
des
durées
définies
par
délibération
du
conseil
municipal,
et
au
tarif
fixé
à la
date
d'échéance
dudit
contrat.
Le
renouvellement
par
anticipation
peut
également
s’effectuer
consécutivement
à une
inhumation,
dans
la
mesure
où
celle-ci
a lieu
dans
les
cinq
ans
précédant
la
date
d’expiration
du
contrat
en
cours.
Ce
renouvellement
par
anticipation
prendra
effet
à la
date
de
fin
du
précédent
contrat.
À
l'issue
du
délai
des
deux
ans,
un
arrêté
de
reprise
des
sépultures
non
renouvelées
est
pris
pat
le
maire.
Les
matériaux
des
monuments
et
emblèmes
funéraires
restés
sur
la
concession
et
non
enlevés
par
les
familles,
intègrent
immédiatement
le
domaine
privé
comtaunal.
Les
restes
mortels
et
autres
déchets
sont
éliminés
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
102
et
103
du
présent
règlement.
Le
nom
des
personnes,
dont
les
cendres
sont
dispersées
au
Jardin
du
Souvenir,
suite
à
des
reprises
de
concession,
sont
inscrits
sur
un
registre
tenu
à la
mairie
à
la
disposition
du
public,
La
commune
se
réserve
le
droit
de
faire
opposition
au
renouvellement
d’une
concession
temporaire,
pour
des
motifs
de
sécurité,
de
circulation
et
en
général,
pour
tout
motif
visant
à
l’amélioration
des
cimetières.
Un
emplacement
de
substitution
sera
désigné,
les
frais
de
transfert
étant
pris
en
charge
par
la
ville.
Article
55
Les
terrains
sont
délivrés
dans
des
bandes
de
2,00
mètres,
de
largeurs
uniformes,
sauf
pour
les
caveaux
semi-enterrés
et Les
caveaux
aériens
où
elles
sont
de 2,50
mètres.
Ces
bandes
sont
séparées
de
0,50
mètres.
Un
passe-pied
de
0,20
mètres
(intervalle
entre
deux
concessions)
sépare
Îles
sépultures.
Pour
les
caveaux
semi-enterrés
et aériens,
le passe-pied
est
de 0,40
mètres.
Article
56
_ Dimensions
des
sépultures
Pour
les
concessions
où
l’inhumation
à
lieu
en
pleine
terre,
les
dimensions
des
sépultures
sont
déterminées
ainsi
:
cimetières
Bourg
1 et
Bourg
2 :
-
longueur
:2,00
mètres
-
largeur!
1,00
mètre,
1,50
mètre
- …
profondeur
:1,80
mètre
maximum
afin
que
le
sommet
du
dernier
cercueil
inhumé
se
situe
à un
mètre
en
dessous
de
la
surface
du
soi
-
hauteur
du
monument
:maximum
0,60
mètre
-
hauteur
de
la
stèle
:maximum
1,50
mètre
cimetière
Saint
Julien
:
-
longueur
:2,00
mètres
-
largeur
:
1,00
mètre,
1,50
mètre
-
profondeur
:
1,50
mètre
maximum
compte
tenu
de
fa
nature
du
terrain
et
conformément
à
la
réglementation
-
hauteur
du
monument
:maximum
0,60
mètre
-
hauteur
de
la
stèle
:maximum
1,50
mètre
Ces
sépultures
ne
pourront
être
creusées
que
sur
deux
niveaux
de
cercueil
en
profondeur,
et
devront
être
conformes
aux
normes
en
vigueur.
Le
concessionnaire
ou
ses
ayants
droit
pourra
y
faire
déposer
des
cercueils
et
des
urnes
funéraires
autant
que
la
concession
le
permet.
Pour
les
caveaux,
les
dimensions
des
sépultures
sont
déterminées
ainsi
:
-
longueur
2,00
mètres
-
largeur
:
1,00
mètre,
1,50
mètre
-
profondeur
:maximum
1,50
mètre
sachant
que
la
partie
supérieure
du
cercueil
la
plus
haute
ne
doit
pas
être
à
moins
de
0,50
mètre
du
niveau
de
l’allée
de
desserte
-
hauteur
du
monument
:maximum
0,60
mètre
-
hauteur
de
la
stèle
:maximum
1,50
mètre
1 Ces
caveaux
ne
pourront
être
creusés
que
sur
deux
niveaux
de
cercueils
en
profondeur,
ils
devront
être
étanches
et
conformes
aux
normes
en
vigueur.
Le
concessionnaire
ou
ses
ayants
droit
pourra
ÿ
faire
déposer
des
cercueils
et
des
urnes
funéraires
autant
que
la
concession
le
permet.
Pour
les
caveaux
semi-enterrés,
les
dimensions
des
sépultures
sont
déterminées
ainsi
:
-
tongueur
2,50
mètres
largeur
: 1,10
mètre,
1,70
mètre
profondeur
: maximum
0,80
mètre
-
hauteur
hors
sol en
incluant
la stèle
: maximum
2,00
mètres
ID DEAR AOSIRE 2
1 Ces
caveaux
ne
pourront
contenir
que
deux
niveaux
de
cercueils,
ils
devront
être
étanches
et
conformes
aux
normes
en
vigueur.
Le
concessionnaire
ou
ses
ayañts
droit
pourra
y faire
déposer
des
cercueils
et
des
urnes
funéraires
autant
que
la
concession
le
perinet.
Pour
les
caveaux
aériens,
les
dimensions
des
sépultures
sont
déterminées
ainsi
:
-
longueur
2,50
mêtres
-
Jargeur
:
1,10
mètre,
1,70
mètre,
hauteur
hors
sol
:maximum
1,60
mètre
-
aucune
stèle
n’est
admise
Uhe
dalle
armée
suffisamment
dimensionnée
assurera
la
stabilité
du
monument.
La
partie
frontale
du
monument
pourra
être
compartimentée
en
une,
deux
ou
quatre
portes.
Ces
caveaux
ne
pourront
contenir
que
deux
niveaux
de
cercueils,
ils
devront
être
étanches
et
conformes
aux
normes
en
vigueur.
Le
concessionnaire
ou
ses
ayants
droit
pourra
y
faire
déposer
des
cercueils
et
des
urnes
fünéraires,
autant
que
la
concession
le
permet.
Article
57
Pour
les concessions
bâties
(hormis
pour
les caveaux
aériens)
la stèle
devra
être solidaire
du
caveau.
A
cet effet,
des
goujons
devront
être
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article 58 Les
concessionnaires
ou
les
ayants
droit
qui
souhaitent
transformer
leur
sépulture
pleine
terre
en
caveau,
y seront
autorisés,
dès
lors
que
le marbrier
aura
au
préalable
confirmé,
par
écrit,
que
rien
ne
s'y
oppose
techniquement.
Ces
travaux
devront
faire
l'objet
d'une
autorisation
du
maire,
sur
présentation
d'un
plan
coté
du
caveau
prévu.
11 est
entendu
que
si
le
concessionnaire
a formulé
pat
écrit
le souhait
de
ne
pas
voir
transformer
l'emplacement
pleine
terre
en
caveau,
aucune autorisation
ne
sera
donnée
par
l'administration.
Article 59 Les
concessionnaires
seront
tenus
de
maintenir
leur
sépulture
dans
un
état
constant
de
solidité,
et
devront
la faire
réparer
à la première
réquisition,
Toute
pierre
tumulaire
tombée
où
brisée
devra
être
relevée
et
remise
en
bon
état
dans
le
délai
d’un
mois.
À
défaut
de
réparation
dans
les
délais
impartis,
la
cominune
fera
obturer
joints
et
fissures,
aux
frais
du
concessionnaire,
nonobstant
tout
autre
recours
contre
ce dernier.
Article 60 Le
maire
peut
prescrire
la
réparation
ou
la
démolition
des
monuments
funéraires
lorsqu'ils
menacent
ruine,
et qui
pourraient,
par
leur
effondrement,
compromettre
la sécurité
ou
lorsque
d’une
façon
générale,
ils
n’offrent
pas
les
garanties
de
solidité
nécessaire
au
maintien
de
la
sécurité
publique,
dans
les conditions
prévues
au
code
de
la construction
et de
Phabitation.
Article
61
Les
terrains
concédés
à perpétuité,
constatés
en
état d'abandon,
peuvent
être
repris
par
la commune,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
62
Les
concessionnaires
ou
ayants
dtoit
qui
veulent
faire
construire
un
caveau,
ou
faire
procéder
à des
travaux,
doivent
déposer
leur
demande
à
la
mairie,
en
justifiant
de
leur
qualité.
Ils
indiqueront
le
hom
et
la
raison
sociale
de
{entrepreneur
choisi,
la
nature
des
travaux
à
effectuer
et
la
date
des
travaux.
La
demande
devra
être
accompagnée
des
plans
et
des
renseignements
nécessaires
afin
d'apprécier
la
nature
des
travaux.
L’entrepreneur
se
doit
de
prendre
contact,
avant
tous
travaux,
avec
les
services
techniques
de
la
commune,
afin
de
procéder
au
piquetage
de
l'emplacement
12 Envoyé en ID : dut.
216404868.2
92
attribué.
De
plus,
simultanément,
un
état
des
lieux
de
la
concession
sur
laquelle
doivent
être
réalisés
des
travaux,
ainsi
que
sur
les
concessions
voisines,
sera
dressé
avant
et
après
la
réalisation
des
travaux,
en
présence
de
l’entreprise
et
des
services
techniques
communaux.
En
l'absence
d'autorisation,
les
services
municipaux
pourront
faire,
à tout
moment,
interrompre
Pexécution
des
travaux,
et
pourront
également
intervenir,
À
tout
moment,
afin
de
prévenir
les
nuisances
qui
pourraient
survenir
aux
sépultures
voisines
;dans
ce
cas,
l’entreprise
devra
surseoit
immédiatement
à
l’exécution
des
travaux.
La
commune
ne
pourra
jamais
être
tenue
responsable
de
tous
les
dégâts
occasionnés
lors
de
l'exécution
des
travaux,
et
les
dommages
causés
aux
tiers.
Les
concessionnaires
où
constructeurs
devront
se
conformer
aux
indications
qui
leur
seront
données
par
les
agents
de
l'administration
municipale,
même
postérieurement
à l’exécution
des
travaux.
Article
63
Tout
titulaire
d’un
emplacement
doit,
à
dater
de
la
signature
du
contrat
de
concession,
préciser
le
type
de
sépulture
qu’il
souhaite
y faire
édifier
: un
caveau
avec
pose
d’un
monument
(que
le caveau
soit
ou
non
semi-enterré
ou
aérien),
où
un
encadrement
(pour
la
concession
Pleine
terre).
Ces
travaux
doivent
être
réalisés
dans
un
délai
de
six
mois
à
dater
de
la
signature
du
contrat
de
concession. Article
64
La
commune
propose
au
concessionnaire,
lors
de
la signature
du
contrat
de
concession,
d’apposer,
aux
frais
de
la commune,
une
plaque
d’identification
comportant
la référence
de
la sépulture
; ceci,
afin
d’en
faciliter
le repérage.
Article
65
Les
sépultures
en
concession
pourront
être
plantées
de
gazon,
plantes
ou
fleurs,
sous
réserve
que
leur
végétation
ne
dépasse
pas
les
limites
des
fosses,
La
Commune
se
réserve
le
droit, après
réquisition
à
la
famifle
non
suivie
d’effet,
et
en
cas
d'urgence,
de
faire
procéder
d’office
à
une
remise
en
étaf correcte
de
la sépulture,
et de
déposer
recours
en
remboursement
des
frais.
Article
66
Afin
de
protéger
l’environnement
et
préserver
la
santé
des
personnes,
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires
est
strictement
interdite.
Chaque
concessionnaire
ou
ayant-droit
doit
assurer
l’entretien
et
le désherbage
devant
P’allée
bordant
sa sépulture.
|
Article
67
Les
plantations
ne
peuvent
être
faites
et se développer,
que
dans
les
limites
du
terrain
concédé,
sans
gêner
ni
la surveillance
ni
le passage,
et ne
devront
pas
excéder
{ mètre
de
hauteur.
Elles
doivent
être
élaguées
et abattues
à
la première
mise
en
demeure
de
la commune,
Dans
le cas
où
il ne
serait
pas
déféré
à
cette
mise
en
demeure
dans
un
délai
de
huit jours,
le
travail
sera,
en
cas
d’urgence,
exécuté
d'office
aux
frais
du
concessionnaire
on
de
ses
ayants
droit.
En
raison
des
dégâts
pouvant
Être
causés
aux
sépultures
voisines,
la plantation
de tout arbre,
même
un
if, est
interdite.
CHAPITRE
IV
VENTE
DE
CAVEAUX
ET
SÉPULTURES
EN
PLEINE
TERRE
D'OCCASION
VENTE
D'OBJETS
FUNÉRAIRES
RÉCUPÉRÉS
LORS
DE
REPRISES
DE
CONCESSION
“ss
TE
as
s
arc
RS
UT
Article
68
Des
caveaux
équipés
de
monuments
funéraires
et
des
sépultures
en
pleine
terre
comprenant
des
encadrements,
édifiés
par
les
familles
dans
les
terrains
concédés
par
la
commune,
et
qui
ont
fai
l'objet
de
reprises
pour
non
renouvellement
de
contrat
de
concession,
peuvent
être
proposés
à
la
vente,
dès
lors
qu’un
examen
interne
préalable
du
caveau
équipé
d’un
monument
funéraire
ou
de
lentonrage,
aura
été
réalisé
par
une
entreprise
de
pompes
funèbres.
Article
69
Les
caveaux
équipés
de
monuments
fiméraires
et encadrements
de
sépultures
en
pleine
terre
seront
concédés
exempts
d'inscriptions
gravées,
selon
le
principe
du
respect
dû
aux
morts
et
aux
sépultures,
et
seront
vendus
en
l’état.
Le
concessionnaire
acquéreur
prendra
le
bien,
en
l’état,
tel
13 qu'il
sera
présenté
au
jour
de
la
signature
de
la
convention,
sans
pouvoir
exercer
quelque
recours
que
ce
soit
contre
la
commune.
Article
70
Ces
ventes
sont
proposées
au
moment
d’un
décès,
aux
personnes
domiciliées
à Lons,
quel
que soit
leur
lieu
de
décès,
ou
décédées
sur
le territoire
de
la
commune,
quel
que
soit
leur
domicile,
où
ayant
une
sépulture
de famille
dans
laquelle
il n’y
a plus
de
place
disponible.
Axticle
71
La
commune
n’est
nullement
responsable
en
cas
de
sinistre
matériel
ou
corporel
qui
surviendrait
à
l'issue
de
ces
ventes.
Enr
en proue le 270
Article
72
Le
titulaire
de
la
concession
et
ses
successeurs,
sont
informés
qu’ils
doivent
assurer
leur
caveau
et
leur
monument
en
responsabilité
civile
ef
qu’ils
ont
la
possibilité
de
les
assurer
en
dommage
aux
biens.
Article
73
Le
prix
de
vente,
des
caveaux
équipés
de
monuments
funéraires
ou
des
sépultures
en
pleine
terre
avec
encadrement,
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
selon
le type
de
matériau
(pierre
d'Arudy,
granit
ou
autre)
et du
nombre
de
places,
après
une
évaluation
tarifaire
de chacun
d'eux
par
l'entreprise
de Pompes
Funèbres
chargée
de
réaliser
les reprises
de
concessions.
Article 74 Le
concessionnaire
devra
s’acquitter
du
prix
du
terrain,
ainsi
que
du
paiement
du
caveau
équipé
de
monument
funéraire
ou
de
la pleine
terre comportant
un
entourage.
Article
75
Les
objets
funéraires
(croix,
vases,
céramiques,
plaques
où
autres
objets)
non
retirés
par
Îles
familles,
et récupérés
en
l’état,
seront
également
mis
en
vente
selon
le
prix
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Article
76
Les
recettes
pénérées
par
la
vente
de
ces
caveaux,
monuments
funéraires,
entourages
et
objets
funéraires,
d'occasion,
ne
seront
nullement
affectées
au
cimetière
mais
au
budget
général
de
la
commune,
au titre des
recettes.
CHAPITRE
V
OBLIGATIONS
PARTICULIÈRES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRENEURS
Article
77
- Autorisation
de
travaux
Pour
obtenir
Pautorisation
d'effectuer
des
travaux
dans
le
cimetière,
l'entrepreneur
devra
se
présenter
à
la
mairie,
au
service
État
Civil/Citoyenneté,
porteur
de
la
demande
d'autorisation
dûment
signée
par
ses
soins
et
par
le
concessionnaire,
de
son
vivant,
ou
l’un
des
ayants
droit
en
cas
de
décès
de
ce
dernier.
La
vérification
du
lien
de
parenté
restant
à
la
charge
de
Padministration
municipale.
Cette
demande
devra
indiquer
la
durée
prévisionnelle
des
travaux,
étant
entendu
qu’ils
devront
être
conduits
avec
célérité,
et
ne
devront
pas
dépasser
trois
mois.
Les
autorisations
de
travaux
délivrées,
pour
la
pose
des
monuments,
pierres
tumulaires
et
autres
signes
funéraires,
sont
données
à titre
purement
administratif
et
sous
réserve
du
droit
des
tiers.
Les
concessionnaires
ou
les
constructeurs
demeurent
responsables
de
tous
dommages
résultant
des
travaux.
Les
entrepreneurs
demeurent
responsables
de
la
bonne
exécution
des
travaux,
même
lorsque
ceux-ci
sont
effectués
en
sous-traitance
par
un
tiers,
À
Papproche
d’un
convoi
funèbre,
toute
personne
travaillant
dans
le
cimetière,
à
proximité
des
allées
empruntées
par
le
convoi,
cessera
le
travail
et
observera
une
attitude
décente
et
respectueuse
au
moment
de
son
passage.
Le
maire,
sur
fe
fondement
de
ses
pouvoirs
de
police,
est
cependant
en
droit
de
s'opposer
à
Jétablissement
d’un
monument,
d’un
signe
où
d’une
inscription
funéraires
pour
des
motifs
tirés
de
la
décence,
du
respect
dû
aux
morts, de
la
sûreté,
de
la
tranquillité
ou
de
la
salubrité
publiques.
L'entrepreneur
prendra
soin
de
fermer
Le
portail
des
cimetières
après
chaque
passage.
Article
78
- Plan
des
travaux
—
Indications
:
L’entrepreneur
devra
soumettre
à
l'administration
municipale,
un
plan
détaillé
à
l’échelle
des
travaux
à
effectuer,
afin
d'en
apprécier
la
nature.
IL
devra
indiquer
:
fes
dimensions
exactes
de
l'ouvrage,
les
matériaux
utilisés,
la
durée
prévue
des
travaux
(dates
de
début
et
fin).
Il
se
doit
de
prendre
contact
avec
les
services
techniques,
avant
tous
travaux,
afin
de
pracéder
au
piquetage
de
l'emplacement
attribué,
et
à l'issue
de
ceux-ci,
pour
réaliser
un
état
des
lieux.
Article
79
- Déroulement
des
travaux
-
Contrôles
Les
travaux
ne
pourront
être
entrepris
que
lorsque
lautorisation
délivrée
par
ladministration
municipale
sera
en
possession
de
l'entrepreneur,
De
plus,
un
état
des
lieux
de
la
concession
sur
laquelle
doivent
être
réalisés
des
travaux,
ainsi
que
sur
les
concessions
voisines,
sera
dressé
avant
et
après
leur
réalisation,
en
présence
de
l’entreprise
et
des
services
techniques
communaux.
Si
l'ouverture
de
la
sépulture
s’avère
nécessaire,
l'entrepreneur
doit
convenir
d’un
rendez-vous
avec
la
police
municipale.
En
l'absence
d'autorisation,
les
services
techniques
de
la
mairie
pourront
faire,
à
fout
moment,
interrompre
l'exécution
des
travaux.
Les
travaux
de
construction
seront
exécutés
de
manière
à
ne
pas
nuire
aux
monuments
voisins
et
aux
plantations,
ni
à
compromettre
la
sécurité
publique,
ni
à entraver
la
libre
circulation
dans
les
allées.
Article
80
- Inscriptions
sur
Les
tombes
Aucune
inscription
ne
pourra
être
gravée,
supprimée
ou
modifiée
sur
les
pierres
tombales
et
monuments
funéraires,
sans
avoir
été
au
préalable
soumise
à
Papprobation
du
Maire,
Cette
autorisation
sera
sollicitée
au
moins
48
heures
à
l’avance.
L’héritier
d’un
caveau
peut
fait
ajouter
son
nom
à
celui
du
concessionnaire,
à
la
condition
de
fournir
Les
pièces
nécessaires
au
contrôle
de
son
identité
et
de
ses
droits
sur
la
sépulture.
En
aucun
cas,
le
nom
du
concessionnaire
ne
peut
être
enlevé,
Tout
texte
rédigé
en
langue
étrangère
devra
également
être
soumis
à l'approbation
du
Maire,
sur
présentation
de
sa
traduction,
réalisée
par
un
traducteur
agréé
près
les
tribunaux.
Articles
81
- Périodes
des
travaux
Les
travaux
sont autorisés
du
lundi
au vendredi
:
-
du
1
avril
au
30
septembre
: de
8h30
à 19h00
-
du
“octobre
au
31
mars:
de
8h30
à
17h30
Sauf
cas
de
force
majeure
et autorisation
de
l'autorité
municipale,
les
travaux
sont
interdits
les jours
fériés
et durant
les
fêtes
de
la Toussaint
(un
jour
franc
précédant
le jour
de
la
Toussaint.et
un jour
franc
suivant).
À
cette
occasion,
les
chantiers
et
leurs
abords
seront
mis
en
bon
état
d'ordre
et
de
propreté.
Les
caveaux
en
construction
seront
recouverts
par
des
matériaux
solides
provisoiretnent
installés.
L'entrée
des
cimetières
sera
interdite
à
toute
personne
pottant
des
outils
ou
du
matériel
destiné
à
des
travaux
de
construction.
Seuls
des
travaux
de
simple
nettoyage
seront
autorisés.
L'introduction
de
fleurs,
couronnes,
et
signes
funéraires,
destinés
à être
immédiatement
déposés
sur
les tombes
sera
autorisée.
Article
82
- Dépassement
des
limites
Les
entrepreneurs
sont
tenus
de
se
conformer
à
l'alignement
et
au
nivellement
donnés
par
le
représentant
de
ladministration
municipale.
En
cas
de
dépassement
de
ces
limites,
et
usurpations
au-dessus
ou
au-dessous
du
sol,
les
travaux
seront
immédiatement
suspendus,
et
la
démolition
devra
être
immédiatement
exécutée.
Elle
sera
au
besoin
requise
par
voies
de
droit
ou
effectuée
par
les
services
municipaux
aux
frais
de
l'entrepreneur.
Article
83
- Constructions
gênantes
Toute
construction
additionnelle
(jardinière,
bac,
etc.)
reconnue
génante,
devra
être
retirée
à
la
première
réquisition
de
l'administration
municipale,
laquelle
se
réserve
le
droit
de
faire
procéder
d'office
à ce
travail,
Article
84
- Dalles
de
propreté
Les
dalles
de
propreté
empiétant
sur
le
domaine
communal
sont
interdites.
15 Envoyé
en préfecture le 27/08/2022
Len
préfecture le 27/08/2022
Article
35
- Ouverture
des
caveaux
Elle
sera
réalisée
en
soulevant
la
dalle
horizontale
placée
sur
la
partie
supérieure.
Pour
les
caveaux
semi-enterrés,
l’ouverture
pourra
être
frontale
ou
horizontale,
Pour
les
caveaux
aériens,
l'ouverture
sera
frontale.
its
Le
sciage
et
la taille
des
pierres,
destinées
à la construction
de monuments
et caveaux,
sont
interdits
à l'intérieur
des
cimetières.
Les
entrepreneurs
ne
sont
autorisés
à y
faire
pénétrer
que
les
matériaux
déjà
travaillés
et prêts
à l'emploi.
Article
86
- Travaux
int
Article
87
- Fouilles
et
comblement
des
excavations
Les
fouilles
faites
pour
la
construction
des
caveaux
et
monuments
sur
les
terrains
concédés
seront
étayées
dans
des
conditions
suffisantes,
afin
de
donner
au
personnel
les
meilleures
garanties
de
sécurité,
et
éviter
tout
risque
d’affouiliement.
Le
dimensionnement
et
le
choix
du
matériel
de
blindage
doivent
prendre
en
compte,
la
nature
des
terrains,
la
présence
des
nappes
phréatiques,
les
surcharges
de
toute
nature,
et
les
risques
inhérents
à
une
éventuelle
décompression
des
terrains.
L’intervenant
veillera
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires,
afin
d'éviter
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
la
fouille.
Après
tous
travaux,
l'entrepreneur
devra,
si
besoin,
déposer
aux
abords
de
la
sépulture,
les
matériaux
de
remblai
(sable,
gravier
ou
autre)
préconisés
par
les
services
techniques
de
la
mairie,
afin
de
conserver
un
aspect
homogène
et
soigné
du
cimetière.
Article
88
- Protection
des
travaux
Les
fouilles
ouvertes
seront
recouvertes,
clôturées,
et
signalées,
de
jour
comme
de
nuit,
La
clôture
devra
présenter
un
obstacle
physique
à la
chute
des
personnes,
conformément
à fa
réglementation
en
vigueur.
Les
blindages
seront
retirés
au
fur
et
à
mesure
du
remblayage.
Les
vides
laissés
après
le
retrait
des
blindages
seront
soigneusement
comblés,
Pour
les
caveaux,
l’excavation
située
entre
le
caveau
lui-même
et
le
bord
de
la
fouille,
sera
soigneusement
remblayée
en
matériaux
nobles,
pour
éviter
tout
affouillement
ou
affaissement
ultérieur.
Les
matériaux
extraits
de
la
fouille
pourront
être
réutilisés
en
remblais
(couches
successives
et
régulières
de
0,30
mètres
pour
les
concessions
en
pleine
terre)
s’ils
peuvent
effectivement
être
compactés.
Article
89
- Enlèvement
des
gravats
Les
déblais
issus
des
travaux
non
réulilisés,
seront
évacués
au
fur
et
à
mesure
de
leur
extraction,
sans
stockage,
Leur
tri
et
leur
mise
en
décharge
seront
à
la
charge
de
l’intervenant.
Article
90
- Dispositions
particulières
pour
les
caveaux
:
Les
caveaux
enterrés,
construits
en
première
rangée,
devront
être
réalisés
avec
une
dalle
excavatrice
dépassant
au
pied
de
la
concession,
c’est
à
dire
sous
l'allée,
Les
caveaux
enterrés,
construits
en
seconde
rangée,
devront
être
réalisés
avec
une
dalle
excavatrice
dépassant
à la
tête
de
la
concession,
c’est
à dire
adossée
à la
première
rangée.
Article
91
— Détérioration
TL'est
interdit
d’attacher
des
cordages,
aux
arbres,
aux
monuments
funéraires,
aux.
grilles
et
murs
de
clôture,
ou
d'y
appuyer
des
échafaudages,
échelles
ou
tout
autre
instrument
;
et plus
largement,
de
Jeur causer
une
quelconque
détérioration.
Article
92
—
Nettoyage
Les
entrepreneurs
doivent
prendre
foutes
les
précautions,
afin
de
ne
pas
salir
les sépultures voisines,
pendant
l’exécution
des
travaux.
Lorsque
les
travaux
peuvent
avoir
des
conséquences
sur
la
stabilité
des
sépultures
voisines,
les
entrepreneurs
sont
tenus
d’étayer
la
tombe,
à
laide
de
blindapes
adaptés.
Après
achèvement
des
travaux
et
constat
accompli
par
l’administration
municipale,
les
entrepreneurs
sont
tenus
de
nettoyer
avec
soin
Pemplacement
qu’ils
ont
occupé,
et
de
réparer
les
éventuels
dégâts
commis.
Artiele
93
- Récupération
d’eau
L'eau
récupérée
dans
une
sépulture
vide
ou
occupée
est
considérée
comme
matière
de
vidange.
Son
traitement
est
réglementé
par
le
code
de
la
santé
et
le
règlement
sanitaire
départemental.
Son
déversement
dans
le
réseau
d’eau
pluviale
est
interdit,
L’entrepreneur
doit,
sous
sa
responsabilité,
prendre
toutes
les
mesures
pour
évacuer
cette
eau
récupérée,
dans
le
réseau
d'assainissement
eaux
usées
public,
après
accord
du
service
compétent.
16 Envoyé
en f
> le 27/09/2023
er
pré
Publié
le
: 064-216402485-20230925-0825092023-DE
Article
94
— Propreté
Î
I
est
interdit
aux
entreprises
de
construction
ou
d'entretien
de
sépultures,
d’installer
dans
les
cimetières
(allées,
sentiers,
entre-tombes,
espaces
verts,
plates-bandes)
des
réserves
à
outils
et
des
dépôts
d’engins,
de
matériaux
de
construction,
de
marbrerie,
sauf
autorisation
expresse
du
maire,
La
remise
en
état
éventuelle
des
parties
cominunales
sera
exécutée
à la
charge
de
entrepreneur.
CHAPITRE
VX
EXHUMATIONS
Article
95
L’exhumation
d’un
corps
est
autorisée
par
le Maire
de
Lons,
au
vu
d’une
demande
écrite,
formulée
par
Le plus
proche
parent
du
défunt.
La
demande
indique
:
-
les
nom,
prénoms,
date
et
lieu
de
décès
de
la personne
à exhumer,
-
le
lieu
de
la ré-inhumation,
-
les
nom,
prénoms,
adresse,
signature,
degré
de
parenté
du
demandeur
avec
la
personne
à
exhumer,
se portant
fort pour
les
autres
ayants
droit,
-
ou
les
noms,
prénoms,
adresses,
signatures
et
degrés
de
parenté,
de
tous
ceux
qui
ont
qualité
pour
revendiquer
le corps,
-
la
mention
précisant
qu'il
n'existe
pas
d'autre
parent,
que
le
demandeur,
venant
au
même
degré
que
lui,
et
si c'est
le
cas,
qu'aucun
d'eux
{sera
précisé
l'état
civil
de
chacune
de
ces
personnes)
west
susceptible
de s'opposer
à l'exhumation.
La
ré-inhumation
en
terrain
commun
des
corps
précédemment
inhumés
dans
une
concession
est
interdite,
En
cas
de
désaccord
entre
les
personnes
ayant
qualité
pour
demander
Pexhumation,
le
litige
doit
être
tranché,
en
dernier
ressort,
par
le
tribunal
compétent.
Les
demandes
d’exhumation
devront
être déposées
au
service
Etat
Civil/Citoyenneté,
au
moins deux
jours
avant
la date
à laquelle
l'opération
doit
avoir
lieu,
pour
vérification
des
documents
produits,
Ces
demandes
d'exhumations
ne
doivent
pas
remettre
en
cause
les
dispositions
arrêtées,
par
le défunt,
de
son
vivant,
ou
l'intention
présumée
de
celui-ci,
quant
au
mode
de
sa
sépulture.
Toute
demande
d'exhumation
de
corps
dans
une
concession,
et
de
ré-inhumation
dans
une
autre
concession,
est
accompagnée
des
autorisations
des
concessionnaires
respectifs
ou
de
leurs
ayants
droit.
Article
96
L'autorisation
d’exhumation
peut
être
accordée
quelle
que
soit
l’époque
du
décès
et
de
Finhumation.
Toutefois,
si
le
défunt
était
atteint,
au
moment
du
décès,
de
l’une
des
infections
transmissibles,
dont
[a
liste
est
fixée
aux
a
et
b
de
Particle
R.
2213-2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
if n’est procédé
à l’exhumation
du
corps
qu’un
an
après
la date
du
décès.
L’exhumation
pourra
être
refusée
on
repoussée
pour
des
motifs
tirés
de
la sauvegarde
du
bon
ordre
des
cimetières,
de
la décence
ou
de
la salubrité
publique,
En
règle
générale,
un
refus
à exhumation
sera
opposé
dans
tous
les cas
où
l’opération
serait
de
nature
à nuire
à la santé
publique.
Article
97
L’exhumation
a
lieu
tous
fes jours
du
lundi
au
vendredi,
avant
9
heures
du
matin,
hormis
les jours
fériés,
en
présence
obligatoirement
du
fonctionnaire
de
police
municipale,
qui
établira
un
procès-
verbal
et d’un
membre
de
la famille
ou
d’un
mandataire,
Le
fonctionnaire
de
police
accompagne
le
corps
exhumé
et assiste
à la ré-inhumation
si
la ré-inhumation
a lieu
dans
la
commune.
L'ouverture
de
la fosse
a lieu
8 heures
avant
l'exhumation.
La
partie
du
cimetière,
concernée
par
cette
opération,
est
interdite
au
public.
Lorsqu'il
s’agira
d’exhumations
réalisées
à l'initiative
de
la commune,
suite
à des
reprises
de
sépultures
non
renouvelées
ou
en
état
d’abandon,
le cimetière
sera
fermé
pendant
la réalisation
des travaux.
Article
98
Si
au
moment
de
l’exhumation,
le
cercueil
est
trouvé
en
bon
état
de
conservation,
il
ne
peut
être
ouvert,
que
s’il
s’est
écoulé
cinq
ans
depuis
la date
du
décès.
S'il
est
trouvé
détérioré,
le
corps
est
placé
dans
un
autre
cercueil
ou
dans
une
boite
à ossements. Article
99
092023
DE
Si
le
corps
est
destiné
à
être
transporté
dans
une
autre
commune,
le
cercueil
exhumé
doit
être
mis
dans
une
nouvelle
bière
;si
le
cercueil
a disparu
ef
si
les
restes
du
corps
exhumé
sont
réduits
à des
ossements,
ceux-ci
doivent
être
déposés
dans
une
nouvelle
bière
réduite.
Article
100
Concernant
la
tenue
vestimentaire
qui
doit
être
spécialement
adaptée,
les
personnes
chargées
de
procéder
aux
exhumations
doivent
se
conformer
aux
dispositions
prévues
dans
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Avant
d’être
manipulés
et extraits
des
fosses,
les
cercueils
seront
atrosés
avec
une
solution
désinfectante,
Il
en
sera
de
même
pour
tous
les
outils
ayant
servi
au
cours
de
l'exhumation.
Les
restes
mortels,
recueillis
lors
des
reprises,
devront
toutefois
être
placés,
avec
décence
et
respect,
dans
un
reliquaire
de
taille
appropriée
(un
seul
reliquaire
pourra
contenir
les
restes
mortels
de
plusieurs
personnes
issues
de
la même
concession).
Article
101
L'entreprise,
chargée
d’effectuer
des
opérations
d’exhumations,
devra
éliminer
les
déchets,
tels
que
les
planches
de
cercueils,
capitons
et
vêtements,
vers
une
unité
d’incinération.
Au
préalable,
Pentreprise
aura
demandé
l’accord
de
l'autorité
compétente
pour
Je
traitement
de
ces
déchets.
Les
frais
de
cette
opération
seront
pris
en
charge
par
les
familles
où
dans
le
cas
de
reprises
de
concessions,
par
la commune.
Article
102
Dans
le
cas
d’exhumations
à
la
demande
des
familles
et
suite
à
des
reprises
de
sépultures
dont
le
contrat
de
concession
n'a
pas
été
renouvelé
dans
les
délais
réglementaires,
les
objets
funéraires
déposés
sur
les
tombes,
doivent
être
retirés,
au
plus
tard,
au
moment
de
opération.
Passé
ce
délai,
ils deviennent
propriété
de
la commune,
CHAPITRE
VII
OPÉRATIONS
DE
RÉUNION
DE
CORPS
Article
103
Les
opérations
de
réunion
de
corps,
de
même
que
les
inhumations
ou
les
exhumations
à la demande
des
familles,
sont
réalisées
par
un
opérateur
fuméraire
habilité
par
la
préfecture,
et
choisi
par
les
familles. Article
104
La
réunion
des
corps
dans
les
caveaux
ne
pourra
être
faite,
qu'après
autorisation
du
Maire,
sur
les
demandes
exclusives
du
plus
proche
parent
du
défunt
et du
concessionnaire,
et en
cas
de
décès
de
ce
dernier,
sur
la demande
d’un
de
ses
ayants
droit,
et sous
réserve
que
le concessionnaire
initial
n’ait
pas
précisé
dans
Pacte
de concession,
sa volonté
qu’il
ne
soit
pas
touché
aux
corps
qui
y reposent.
ârticle
105
La
réduction
des
corps
n’est
autorisée
que
5
années
au
moins
après
la date
du
décès,
à la
condition
que
ces
corps
puissent
être réduits
; si c’est
le cas,
les
restes
du
défunt
sont
réunis
dans
un
reliquaire.
Article
106
La
réduction
des
corps
ne
pourra
s’effectuer
que
dans
les
formes
et
conditions
prescrites
pour
les
exhumations.
CHAPITRE
VI
CAVEAU
PROVISOIRE
Article
107 Envoyé
en
préteciure
le 27/09/2028
en préfecture 18 2710
Publié ie 1 : 084-2
Le
caveau
provisoire
peut
recevoir
temporairement
des
cercueils,
des
urnes
on
des
boites
à
ossements
destinés
à être
inhumés
dans
les
sépultures,
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Seuls
y
sont
adinis,
les
défunts
pouvant
bénéficier
d'une
sépulture
dans
l'un
des
cimetières
communaux.
Article 108 Le
dépôt
de
cercueils,
d’urnes
ou
de
boite
à
ossements,
dans
le
dépositoire
communal,
ne
pourra
avoir
lieu,
que
sur
demande
présentée
par
un
membre
de
la
famille,
ou
par
toute
autre
personne
ayant
qualité
à cet effef,
et avec
une
autorisation
délivrée
par
le Maire.
Axticle
109
Si
la
durée
du
dépôt
doit
excéder
six
jours,
le
corps
est
placé
dans
un
cercueil
hermétique.
La
demande
devra
à ce
titre préciser
la durée
du
dépôt
du
corps,
Article
110
Les
fleurs,
couronnes
et autres
objets
seront
déposés
à l’extérieur
du
caveau
provisoire,
Les
plaques
funéraires
seront
placées
à l’intérieur
du
caveau
communal,
à
la demande
des
familles.
Article
111
L'enlèvement
des
cercueils,
des
urnes,
ou
des
boîtes
à
ossements,
placés
dans
ces
caveaux
communaux,
ne
pourra
être
effectué
que
dans
les
formes
et
conditions
prescrites
pour
les
exhumations. Article
112
Tout
dépôt
dans
le caveau
provisoire
est
assujetti
à un
droit
de
séjour,
Ce
tarif est fixé
par
le conseil
municipal.
Il est
tenu
à la mairie,
service
État
Civil/Citoyenneté,
un
registre
indiquant
les
entrées
et
sorties
des
corps
dont
le dépôt
aura
été autorisé,
Article
113
La
durée
des
dépôts
dans
le caveau
provisoire
est fixée
à trois
mois.
Cette
durée
peut
être
reconduite
une
fois,
sur
demande
écrite
de
la
famille.
Si
à
l’expiration
de
ce
délai,
le
demandeur
n’a
pas
fait
procéder
à
l’inhumation
définitive
du
cercueil,
il y
sera
procédé
d’office
par
la
commune.
Cette
inhumation
aura
lieu
en
terrain
commun,
aux
frais du
demandeur
ou
des
ayants
droit
du
défunt.
Article
114
Si
au
cours
du
dépôt,
le cercueil
donne
lieu
à des
émanations
dangereuses
paur
la santé
publique,
le
maire
peut
ordonner
l’inhumation
en
terrain
commun
ou
Pincinération,
aux
frais
de
la famille,
après
que
celle-ci
ait été
prévenue,
Article
LES
Le
cercueil,
Purne,
où
la
boîte
à ossements
peuvent
également
être
déposés
provisoirement
dans
le
caveau
d’un
particulier,
après
accord
du
propriétaire
du
caveau,
dans
l’attente
de
Pinhumation
définitive.
L'autorisation
du
dépôt
est
donnée
par
le
maire
de
la commune
du
lieu
du
dépôt,
après
fermeture
du
cercueil
et
enregistrement
de
Pacte
de
décès.
Ce
dépôt
ne
peut
excéder
six
mois,
À
lexpiration
de
ce
délai,
le
corps
est
inhumé
ou
fait
l’objet
d’une
crémation
dans
les
conditions
légales.
CHAPITRE
IX
OSSUAIRE
Re
Rs
ss
nn
Es
Re
ee
ns
Article
116
Des
emplacements
spécialement
aménagés,
à
perpétuité,
appelés
« ossuaires
»,
sont
situés
aux
cimetières
Bourg
1,
rue
d’Ariste,
et
Saint-Julien,
avenue
du
Chanoine
Passail.
Ils
sont
destinés
à
recevoir
les
restes
exhumés
provenant
des
sépultures,
notamment
des
personnes
ayant
manifesté,
de
leur
vivant,
une
opposition
À
la crémation,
où
une
opposition
à la dispersion
des
cendres
recueillies
dans
des
urnes
reprises
par
la commune
après
le délai
de
rotation,
ou
en
cas
d’abandon
de
sépulture.
Les
reliquaires
comporteront
les
noms
et prénoms
des
défunts
ou
la référence
de
la sépulture. Article
117
Un
registre
récapitulant
les
noms
des
personnes
dont
les
restes
mortels
sont
entreposés
dans
l’ossuaire
est
fenu
à jour
en
mairie.
CHAPITRE
X
ESPACE
CINÉRAIRE
Article
118
Aux
cimetières
Bourg
!
et
Saint-Julien,
un
columbarium,
un
espace
de
tombes
cinéraires
et
un
jardin
du
souvenir
sont
mis
à
disposition
des
familles,
pour
leur
permettre
d’y
déposer
les
urnes
contenant
les
cendres
d’un
défunt
ou
d’y
répandre
les
cendres.
Le
Maire
de
Lons
détermine
l'emplacement
à attribuer
et ce, dans
un
souci
de
bon
ordre
et de
bon
aménagement
des
cimetières.
A
cette
fin,
une
demande
écrite
doit
être
présentée
par
la personne
qui
a qualité
pour
pourvoir
aux
funérailles,
Le
concessionnaire
ou
ses
ayants
droit
a également
la possibilité,
soit
de
déposer
une
où
plusieurs
urnes
dans
une
sépuiture
familiale
pleine
terre
ou
caveau,
dans
la
limite
des
places
disponibles
dans
ladite
concession,
soit de faire
procéder
au
scellement
de
lurne
sur
la sépulture.
Les
cases
et les tombes
cinéraires
sont
concédées,
pour
une
durée
et un
tarif définis
par
délibération
du
conseil
municipal,
et sont
renouvelables
au
tarif et selon
la durée
en
vigueur
à la
date
d'échéance
du
contrat.
Le
columbarium
est
un
ouvrage
public
communal,
contenant
des
emplacements
dénommés
« cases
»
susceptibles
d'être
attribués
aux
usagers,
afin
d'y
déposer
deux
ou
quatre
urnes
cinéraires
de
taille
standard,
Ces
cases
ne
peuvent
être
attribuées
à
l’avance,
elles
sont
concédées
aux
familles,
au
moment
d’un
décès.
Ces
cases
de
columbarium
obéissent
au
régime
juridique
des
concessions
funéraires
en
tous
points.
Une
sépulture
peut
être
destinée
uniquement
à
l'inhumation
d'urnes
et peut
comporter
des
niches
ou
des
cases
destinées
à accueillir
des
urnes.
Les
urnes
y seront
scellées
ou
déposées.
Les
tombes
cinéraires
sont
destinées
à
recevoir
quatre
urnes
cinéraires
de
taille
standard,
pour
l'inhumation
des
personnes
visées
à
l’article
3
du
présent
arrêté.
Elles
sont
délivrées
selon
les
dispositions
du
chapitre
IE
concernant
les
sépultures
en
concessions,
Elles
ne
sont
concédées
qu’au
moment
d’un
décès.
Ces
cavurnes
obéissent
au
régime
juridique
des
concessions
funéraires
en
tous
points. Le
Jardin
du
Souvenir
est
destiné
à
répandre
les
cendres
après
crémation,
Il
est
doté
d’un
équipement
sur
lequel
pourra
être
gravée,
par
la commune
et à ses
frais,
Pidentité
des
défunts
(nom,
19
prénom,
années
de
naissance
et
décès)
dont
les
cendres
ont
été
dispersées,
dans
la
mesure
où
la
famille
ne
s’y
est
pas
apposée.
Ces
gravures
ne
sont
pas
réalisées
dans
le
cadre
des
dispersions
de
cendres
suite
à
des
reprises
de
sépultures.
Un
registre
de
dispersion
des
cendres
au
jardin
du
souvenir
et
en
pleine
nature
(une
déclaration
à
la
mairie
du
lieu
de
naissance
du
défunt
par
l'ayant
droit
ayant
qualité
pour
pourvoir
aux
funérailles
étant
obligatoire)
est
également
tenu
à jour
à
la
mairie,
La
dispersion
des
cendres
ne
peut
pas
être
effectuée
dans
un
autre
lieu
public
du
cimetière,
ni sur
Les terrains
communs
ni
sur
les
espaces
concédés
afin
d'y fonder
une
sépulture
particulière.
Article
119
L’urne
cinéraire
est
un
vase
funéraire
de
forme
variable
servant
à conserver
les
ossements calcinés
d'un
défunt.
Elle
est
scellée
et plombée.
L'identité
du
défunt
et le nom
du
crématorium
sont
inscrits
sur
une
plaque
fixée
sur
l’urne,
Les
dimensions
de
Purne
sont
diverses,
mais
le columbarium
et
la
tombe
cinéraire
ne
peuvent
contenir
que
quatre
urnes
standard,
Tout
autre
contenant
de
cendres
est
à
proscrire,
L’urne
cinéraire
peut
être
remise
à
la
personne
qui
a
qualité
pour
pourvoir
aux
funérailles,
en
cas
de
dispersion
des
cendres
en
pleine
nature
(sauf
sur
ja
voie
publique),
Dans
l'attente
d’une
décision
relative
à
la
destination
des
cendres,
l’urne
peut
être
conservée
au
crématorium
pendant
un
an,
Au
terme
de
ce
délai,
et en
Pabsence
de
décision
de
la personne
ayant
qualité
pour
pourvoir
aux
funérailles,
les
cendres
sont
dispersées
dans
l’espace
le
plus
proche,
aménagé
à cet
effet.
Article
120
Le
placement
dans
une
sépulture,
le scellement
sur
un
monument
funéraire,
le dépôt
dans
une
case
de
columbarium
ou
dans
un
cavurne,
d'une
urne,
et
la
dispersion
des
cendres
dans
un
cimetière
ou
un
site
cinéraire
faisant
l'objet
de
concessions,
sont
subordonnés
à
l'autorisation
préalable
du
maire,
20 Envoyé
en
préfecture
le 27:04
teçu
en
préfecture
le 27/0@2024
19 :
0%4-211403488-
sur
demande
écrite
de
la
personne
ayant
qualité
pour
pourvoir
aux
funérailles.
Toutes
les
opérations
au
sein
de
l'espace
cinéraire
doivent
être
assurées
par
un
opérateur
funéraire
habilité
et
mandaté.
Article
121
L'ouverture
des
cavurnes
doit
s'effectuer
huit
heures
avant
le
dépôt
de
l'urne,
au
même
titre
que
l'ouverture
d’une
sépulture.
Article
122
Le
retrait
de
l’urne
est
une
exhumation.
Elle
fera
Pobjet
d’une
demande
écrite
préalable,
par
le plus
ptoche
parent
du
défunt
auprès
du
maire,
Le
déclarant
devra
indiquer
la nouvelle
destination
qu’il
entend
donner
à
Purne,
La
demande
du
retrait
de
l’urne
sera
effectuée,
par
le
titulaire
de
la
concession
ou
par
la personne
qui
a qualité
pour
pourvoir
aux
funérailles.
Article
123
Tout
défunt,
décédé
sur
la
commune,
déclaré
sans
ressources
suffisantes
pour
pourvoir
à
ses
obsèques,
inhumé
en
conséquence
au
frais
de
la
commune
selon
l’article
40
du
présent
règlement,
pourra
faire
l'objet
d’une
crémation,
s’il
a attesté
par
écrit
ou
manifesté
à plusieurs
reprises
auprès
de
la personne
habilitée
à pourvoir
à ses
obsèques
ou
d’un
tiers,
le souhait
d’être
incinéré
après
sa
mort
;
l’urne
contenant
les
cendres
sera
déposée
dans
un
terrain
commun
ou
les
cendres
seront
dispersées
au
Jardin
du
souvenir
dans
l’un
des
cimetières
communal
au
frais
de
la commune.
Article
124
L’iahumation
de
Purne
dans
une
propriété
privée
est
possible,
après
autorisation
préfectorale,
Cette
opération
crée
une
servitude
perpétuelle,
à l’endroit
où
l’urne
est
inhumée,
de
manière
À garantir
la
liberté
de chacun
de venir
se
recueillir,
Article
125
Par
mesure
de
sécurité,
les
portes
des
cases
du
columbarium
seront
scellées,
après
autorisation
des
services
de
la mairie,
Toute
gravure
sera
soumise
à autorisation
du
Maire
conformément
à Particle
81
du
présent
règlement.
Article
126
Les
tombes
cinéraires
concédées
par
la
mairie,
sont
composées
d’une
cuve
enterrée
en
bélon
de
0,60
inètres
(L)
x
0,60
mètres
(1)
x
0,60
mètres
(h).
Le
montant
de
la
concession
inclut
l’achat
de
cette
cuve.
Le
monument
qui
recouvre
la
tombe
cinéraire
doit
être
choisi
par
la
famille
et à ses
frais,
il
doit
respecter
les
dimensions
suivantes
: 0,80
mètres
(L)
x 0,60
mètres
(1).
La
hauteur
de
la stèle
ne
devra
pas
dépasser
0,90
mètres
de
hauteur,
dalle
inclnse.
Le
monument,
qui
doit
être
scellé
à
la
place
de
la
dalie
en
béton,
doit
être
réalisé
dans
un
délai
de
six
mois
à
dater
de
la
signature
du
contrat,
Article
127
Les
prescriptions
relatives
aux
travaux
sont
stipulées
au
chapitre
V
du
présent
règlement.
Article
128
Si
une
famille
souhaite
faire
sceller
une
urne
funéraire
sur
un
monument,
elle
doit
en
adresser
la
demande
à
la
mairie,
au
moins
deux
Jours
avant,
afin
de
vérifier
que
le
défunt
a droit
à être
inhumé
dans
ladite
sépulture
au
regard
du
contrat
de
concession
et fixer
les
conditions
de
sécurité
requises.
Le
scellement
est une
inhumation
et obéit
aux
mêmes
règles,
Dans
tous
les
cas,
un
agent
du
service
de
police
municipale
assiste
à
l'opération
réalisée
par
un
opérateur
funéraire
habilité.
Ce
dernier
doit
utiliser
tout
procédé
assurant
la
solidité
et
la
pérennité
du
scellement
de
l’urne
qui
devra
être
fermée
hermétiquement.
Article
129
Tout
dépôt
d’ornements
funéraires
est
interdit
tant
au columbarium
qu’au
jardin
du
souvenir.
Pour
le
columbarium,
seules
les
fleurs
sont
autorisées,
et
seront
exclusivement
déposées
sur
la
margelle
prévue
à cet
effet,
au
pied
des
cases.
En
aucun
cas,
le concessionnaire
ne
peut
empiéter
sur
les
margelles
des
autres
cases,
que
ce
soit
au
même
niveau,
au-dessus
et
au-dessous,
Pour le
jardin
du
souvenir,
aucun
dépôt
de
fleurs
n’est
autorisé
; cet
espace
est
entretenu
et
décoré
pat
les soins
de
la ville,
21 1e
492485. 2024
Pour
la
tombe
cinéraire,
le
dépôt
d’ornements
funéraires
et
fleurs
est
autorisé
sur
la
surface
du
monument. Le
concessionnaire
doit
veiller
à entretenir
son
emplacement,
notamment
à
enlever
les
décorations
florales
fanées
ou
abîmées,
Les
fleurs
et
plantes
déposées
en
dehors
des
lieux
autorisés
seront
retirées
et jetées
par
les agents
des
services
municipaux
chargés
de
l'entretien
des
cimetières.
Article
130
Dans
l'hypothèse
où
l'entretien
ou
la réfection
du
columbarium
nécessiterait
que
l’urne
ou
les
urnes
présentes
dans
la case
en
soient
retirées,
le titulaire
sera
informé
des
travaux
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
envoyée
à la dernière
adresse
connue
par
le service
cimetière
de
la mairie.
Les
urnes
seront
déposées
provisoirement
au
caveau
communal,
aux
frais
de
la commune,
et
seront
remises
dans
la case
à Pissue
des
travaux.
Article
131
Toutes
les
opérations
qui
ont
lieu
dans
l'espace
cinéraire
seront
opérées
sous
le
contrôle
de
l'agent
de
la
police
municipale
; celui-ci
doit
s'assurer
que
toute
la
dignité
nécessaire
aux
différentes
opérations
a été
observée.
CHAPITRE
XI
.
DISPOSITIONS
RELATIVES
À
L'EXÉCUTION
DU
PRÉSENT
RÈGLEMENT
Article
132
Des
documents
liés aux
sépultures,
aux
décès
et aux
cimetières
peuvent
être
téléchargés
dans
le site
de
la mairie
de
Lons
www.mairie-lons.fr,
Article
133
Le
présent
règlement
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
LONS
et
affiché
aux
portes
de
chaque
cimetière.
Article
134
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté :
-
par
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Lons
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
(Fabsence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet),
-
par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur papier
de
la
requête
ou
le
dépôt
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
- 50
cours
Lyautey
64010
Pau
cedex),
soit
par
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
Le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
ou
du
rejet
du
recours
par
l'administration,
par
la
saisine
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa transmission
à Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
Article
135
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie,
le
responsable
de
la
Police
Municipale,
les
responsables
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ils auront
eu
communication.
Article
136
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
également
adressée
aux
directeurs
des
entreprises
de
Pompes
Funèbres
et
de
marbreries
intervenant
au
sein
des
cimetières
lonsois.
Fait
à Lons,
le
18
septembre
2023
Le
Maire,
Nicolas
PATRYARCHE
22 Envoyé
en préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en préfecture
le 27/09/2022
Publié le
S
L
O
ID :
064-215403485-20220925-0425092023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le lundi
25
septembre
2023
à 18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve
(arrivée
à
18h10),
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent(s)
excusé(s)
:
- Monsieur
BLANC
Stéphane
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
Délibération
n°
0425092023
Objet
: Mise
à disposition
de
locaux
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LONS
(CCAS
de
LONS)
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
CCAS
de
LONS
organise
régulièrement
des
activités
dans
des
locaux
communaux
(semaine
bleue,
distribution
des
colis
de
noël,
goûter
de
noël,
ateliers
de
sophro-reflexo
..….)
Compte
tenu
de
la situation
juridique
distincte
du
CCAS
de
LONS
(établissement
public)
et
de
la
Commune
(Collectivité
territoriale)
et
considérant
tout
l'intérêt
de
la mission
de
service
public
du
CCAS
de
LONS,
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à
titre
gratuit
au
CCAS
de
LONS,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
mettre
à disposition
à titre
gratuit
des
locaux
de
la
commune
de
LONS
au
CCAS
de
LONS
pour
ses
activités.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire
de
séance
Florence
THIEUX
MORA Envoyé en préfecture le 27/09/2023 Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
0
Publié
le
S
L
ID :
064-216403485-20230825-0526082023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
25
septembre
2023
à
18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve
(arrivée
à
18h10),
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent(s)
excusé(s)
:
- Monsieur
BLANC
Stéphane
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
RAHOK
AH
Délibération
n°
0525092023
Objet
: Mise
à disposition
foyer
multisports
— Association
A.R.I.M.O.C.
du
Béarn
Monsieur
le
Maire
expose
que
L'ASSOCIATION
RÉGIONALE
DES
INFIRMES
MOTEURS
D'ORIGINE
CÉRÉBRALE
DU
BÉARN
( A.R.ILM.O.C.
du
Béarn)
ayant
pour
objet
de rassembler
les
handicapés
moteurs,
leurs
proches
et
amis
dans
le
but
de
les
faire
reconnaître,
de
défendre
leurs
droits
et
leur
permettre
de
vivre
et
s'épanouir
dans
notre
société),
souhaite
continuer
à proposer
en
partenariat
avec
le
Comité
Départemental
Handisport
64
et
la
commune
de
LONS,
la
pratique
de
sports
à
des
enfants
handicapés
selon
les
dates
définies
avec
le
service
des
sports,
à partir
du
mois
de
septembre
2023
au
mois
de juin
2024
au
foyer
multisports
du
complexe
sportif.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
à disposition
cette
salle
à titre
gratuit
à
l’association
A.R.I.M.O.C.
du
Béarn.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
mettre
à
disposition
à
titre
gratuit
à
l'Association
A.R.IM.O.C.
du
Béarn
le
foyer
multisports
du
complexe
sportif selon
les
dates
définies
avec
le
service
des
sports,
à partir
du
mois
de
septembre
2023
au
mois
de juin
2024.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Secrétaire
de
s
Florence
|
X
MORA Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20230925-0625092023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le lundi
25
septembre
2023
à
18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve
(arrivée
à 18h10),
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent(s)
excusé(s)
:
- Monsieur
BLANC
Stéphane
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
Délibération
n°
0625092023
,
Objet
: Mise
à disposition
d’une
salle
à l’association
FRANCE
ALZHEIMER
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES Monsieur
le Maire
expose
que
l’association
FRANCE
ALZHEIMER
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
a
sollicité
la
commune
pour
utiliser
la
salle
Gérard
FORGUES
au
complexe
sportif
G.
MARTIN
pour
organiser
la Journée
Mondiale
Alzheimer
le 21
septembre
2023
sur
le thème
du
sport.
Considérant
tout
l’intérêt
de
cette
journée,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à disposition
gratuitement
cette
salle
communale
à
l’association
FRANCE
ALZHEIMER
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
mettre
à
disposition
à
titre
gratuit
à
l’association
FRANCE
ALZHEIMER
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES,
la
salle
Gérard
FORGUES
afin
d'organiser
la
Journée
Mondiale
Alzheimer,
le 21
septembre
2023
sur
le thème
du
sport.
Secrétaire
da
séance
Florence
THIEUX
MORA Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en préfecture
le 27/09/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID :
064-216403485-20230928-0725092023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
Le lundi
25
septembre
2023
à 18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve
(arrivée
à
18h10),
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent(s)
excusé(s)
:
- Monsieur
BLANC
Stéphane
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
CELLES
SL]
Délibération
n°
0725092023
Objet
: Mise
à
disposition
gratuite
de
deux
salles
du
centre
social
du
Perlic
à
l’association
ASALÉE Monsieur
le
Maire
expose
que
des
infirmières
de
l’association
ASALÉE
en
coopération
avec
le
Cabinet
Médical
Haut
du
Perlic
à
LONS
souhaitent,
dans
le
cadre
de
leur
mission
de
santé
publique,
organiser
des
ateliers
«
troubles
cognitifs
»
les
mardis
de
9h
à
12h,
salle
ESF
à l’étage
au
Centre
Social
Municipal
et
des
ateliers
d’activités
physiques
adaptées
les
jeudis
de
9h00
à
12h00,
salle
du
Pôle
Jeunesse
au
Centre
Social
du
Perlic,
à partir
du
18
septembre
2023
jusqu’au
30 juin 2024. Considérant
tout
l'intérêt
de
cette
mission
de
santé
publique,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’accorder
cette
mise
à disposition à
titre
gratuit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’accorder à
titre
gratuit
la mise
à disposition
à l’association
ASALÉE,
à partir
du
18
septembre
2023
jusqu’au
30
juin
2024,
de
deux
salles
du
centre
social
du
Perlic
: la
salle
ESF
à
l’étage
les
mardis
de
9h00
à
12h00
et la salle
Pôle jeunesse
les jeudis
de
9h00
à
12h00.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Secrétaire
de
séanke
Florence
T
MORA Envoyé en préfecture
le 27/08/2023
Reçu en préfeclure
le 27/08/2023
Publié le
S'LOT
ID :
064-216403485-20230925-0825082023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le lundi
25
septembre
2023
à
18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve
(arrivée
à
18h10),
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA Audrey
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent(s)
excusé(s)
:
- Monsieur
BLANC
Stéphane
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
RAR AOKAHE
Délibération
n°
0825092023
Objet
: Mise
à disposition
gratuite
d’un
local
municipal
au
Centre
Hospitalier
des
Pyrénées
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Centre
Hospitalier
des
Pyrénées
souhaite
organiser
un
atelier
théâtre
pour
les
patients
du
service
centre
d’accueil
thérapeutique
à
temps
partiel
(CATTP)
de
BILLERE.
A
ce
titre,
le
Centre
Hospitalier
des
Pyrénées
(Direction
Départementale
des
affaires
médicales,
de
la
coopération
et
de
la
communication
(DAM.C.C.)
demande
la mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
n°
3
au
Centre
Maurice
BAUDRIT,
tous
les
mardis
de
13h00
à
15h00
à
compter
du
18
septembre
2023
jusqu’au
30 juin
2024.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’accorder
cette
mise
à disposition à
titre
gratuit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
mettre
à disposition
à titre
gratuit
la salle
n°
3
du
Centre
Maurice
BAUDRIT,
tous
les
mardis
de
13h00
à
15h00
à
compter
du
18
septembre
2023
jusqu’au
30
juin
2024,
au
Centre
Hospitalier
des
Pyrénées.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire de
séance
Florence
our Envoyé
en préfeciure
le 27/09/2023
Reçu
en préfeciure
le 27/09/2023
Publié
le
S
L Gr
ID : 0684-21 6403485-20230925-0925092023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le lundi
25
septembre
2023
à 18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve
(arrivée
à
18h10),
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent(s)
excusé(s)
:
- Monsieur
BLANC
Stéphane
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
RRREREE
Délibération
n°
0925092023
Objet
: Mise
à disposition
de
la salle
Gérard
FORGUES
et des
terrains
extérieurs
au
complexe
Georges
MARTIN
au
Comité
Départemental
Handi-Sport
64
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Comité
Départemental
Handi-Sport
64
ayant
pour
objet
de
développer
des
activités
sportives
adaptées,
accessibles
à
toutes
les
personnes
en
situation
de
handicap
moteurs
ou
sensoriels
sur
l’ensemble
du
département
des
Pyrénées
Atlantiques
souhaite
utiliser
la salle
Gérard
FORGUES
et les
terrains
extérieurs
au
complexe
Georges
MARTIN.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
mettre
à
disposition
à
titre
gratuit
la
salle
Gérard
FORGUES
et
les
terrains
extérieurs
au
complexe
Georges
MARTIN
au
Comité
Départemental
Handi-Sport
64
les jeudis
après-midi
de
13h30
à
16h30
(hors
vacances
scolaires)
à
partir
du
04
septembre
2023
jusqu’au
30 juin
2024.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
mettre
à disposition
à
titre
gratuit
au
Comité
Départemental
Handi-Sport
64,
la
salle
Gérard
FORGUES
et
les
terrains
extérieurs
au
complexe
Georges
MARTIN
les
jeudis
après-midi
de13h30
à
16h30
(hors
vacances
scolaires)
à partir
du
04
septembre
2023
jusqu’au
30 juin
2024.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
£onform,
Secrétaire de
sédnce
iorence MAO
MORA Envoyé
en préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en préfeciure
le 27/09/2023
Publié
le
S
L
O
ID : 0864-21 6403485-20230925-1
025092023-DE.
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le lundi
25
septembre
2023
à 18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve
(arrivée
à
18h10),
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA Audrey
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent(s)
excusé(s)
:
- Monsieur
BLANC
Stéphane
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
KkKEEEX
Délibération
n°
1025092023
,
Objet
: Mise
à disposition
de
locaux
à Etablissement
Français
du
Sang
Nouvelle-Aquitaine
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’Établissement
Français
du
Sang
Nouvelle
Aquitaine
(EFS)
sollicite
la
commune
de
LONS
pour
utiliser
la
salle
Gérard
FORGUES
au
complexe
sportif
G.
MARTIN
afin
d’effectuer
sa collecte
pour
l’année
2024,
les
04 janvier,
14
mars,
20 juin,
22
août
et
24
octobre
2024
de
15h30
à
19h00.
Considérant
tout
l’intérêt
de
la
mission
de
service
public
de
PEFS
d’assurer
l’autosuffisance
en
produits
sanguins
dans
des
conditions
de
sécurité
et
de
qualité
optimale,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à disposition
gratuitement
cette
salle
communale
à l’EFS.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
mettre
à
disposition
à
titre
gratuit
à
l’Établissement
Français
du
Sang
Nouvelle-
Aquitaine,
la
salle
Gérard
FORGUES
au
complexe
sportif
G.
MARTIN
pour
effectuer
sa
collecte
pour
l’année
2024,
les
04
janvier,
14
mars, 20
juin,
22
août
et 24
octobre
2024
de
15h30
à
19h00.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Secrétaire
delséance
Florenc
JEUX
MORA Envoyé en préfecture le 27/09/2023 Reçu en préfecture le 27/09/2023 Publié le
S'LOT
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
L2:05#21840485
20220028 trsosenee De
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le lundi
25
septembre
2023
à 18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve
(arrivée
à
18h10),
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA Audrey
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent(s)
excusé(s)
:
- Monsieur
BLANC
Stéphane
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
KRREKRRE
Délibération
n°
1125092023
Objet
: Mise
à disposition
du
pourtour
du
terrain
d’honneur
de
football,
de
deux
vestiaires
et
du
foyer
multi-sports
du
complexe
sportif
du
Moulin
à la Fédération
Compagnonnique
(Compagnons
du
Tour
de
France)
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Fédération
Compagnonnique
(Compagnons
du
Tour
de
France)
souhaite
utiliser
le
pourtour
du
terrain
d’honneur
de
football,
deux
vestiaires
et
le
foyer
multi-
sports
du
complexe
sportif
du
Moulin,
les jeudis
de
08h15
à
10h15
à partir
du
mois
de
septembre
2023
jusqu’au
27
juin
2024,
hors
vacances
scolaires,
afin
de
préparer
les
apprentis
à l'examen
du
CAP
qui
inclut
un
enseignement
d’éducation
physique
et
sportive
sanctionné
par
deux
épreuves
ponctuelles
pour
la certification
tennis
de
table
et demi-fond
(800
m).
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
mettre
à
disposition
le
pourtour
du
terrain
d’honneur
de
football,
deux
vestiaires
et le foyer
multi-sports
du
complexe
sportif du
Moulin
à titre
gratuit
à
la
Fédération
Compagnonnique
(Compagnons
du
Tour
de
France),
les
jeudis
de
08h15
à
10h15
à partir
du
mois
de
septembre
2023
jusqu’au
27 juin
2024,
hors
vacances
scolaires.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
mettre
à disposition
à titre
gratuit
à
la Fédération
Compagnonnique
(Compagnons
du
Tour
de
France),
le
pourtour
du
terrain
d’honneur
de
football,
deux
vestiaires
et
le
foyer
multi-
sports
du
complexe
sportif
du
Moulin,
les jeudis
de
08h15
à
10h15
à partir
du
mois
de
septembre
2023
jusqu’au
27 juin
2024,
hors
vacances
scolaires.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait
ÿénform
LoMrise,
7 1
Secrétaire
de
séance
7
Florence
THIEUX
MORA i0
: 064-216405486-2023082:
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le lundi
25
septembre
2023
à 18
heures
00,
à l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve
(arrivée
à 18h10),
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent(s)
excusé(s)
:
- Monsieur
BLANC
Stéphane
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
FHIEUX
MORA
hate
Délibération
n°
1225092023
Objet
: Mise
à disposition
de
la
salle
omnisports
au
complexe
sportif
du
Moulin
- Pôle
Hand-Ball
Nouvelle-Aquitaine
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
pôle
Handball
Nouvelle-Aquitaine
souhaite
poursuivre
et
maintenir
un
pôle
d’accession
de
handball
masculin
au
sein
de
l’agglomération
paloise.
À
cette
fin
elle
sollicite
la
commune
pour
utiliser
de
nouveau
la
salle
omnisports
du
complexe
sportif
du
Moulin,
les
mardis
de
16h00
à
18h00,
du
01
septembre
2023
au
30
juin
2024,
hors
vacances
scolaires. Monsieur
le
Maire
précise
qu’afin
d’être
labellisé
par
le
Ministère
de
la Jeunesse
et
des
Sports,
ce
pôle
doit
respecter
un
cahier
des
charges
très
précis,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
créneaux
d’entraînements
(proximité,
compatibilité
avec
un
projet
scolaire
fiable,
qualité
des
installations
spottives...).
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
ce
pôle
utilise
plusieurs
sites
d’entraînement
dans
l’agglomération.
Considérant
l'intérêt
éducatif,
sportif et
social
de
ce
projet,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
à
disposition
à titre
gratuit
aux
horaires
suscités,
la
salle
omnisports
du
complexe
sportif du
moulin
au
Pôle
Hand-Ball
Nouvelle-Aquitaine
dans
le
cadre
de
son
projet
de
pôle
d’accession
de
handball
masculin. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230925-1225092023-DE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
mettre
à
disposition
à
titre
gratuit
au
Pôle
Hand-Ball
Nouvelle-Aquitaine
pour
son
pôle
d’accession
de
handball
masculin
au
sein
de
l’agglomération
paloise,
la salle
omnisports
du
complexe
sportif du
Moulin,
tous
les
mardis
du
01
septembre
2023
au
30 juin
2024,
hors
vacances
scolaires. Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Secrétaire
de
séance
Florence
EUX
MORA Envoyé
en préfecture le 27/09/2023
Reçu
en préfeciure le 27/09/2022
Publié
le
S'LOT
ID
:064-216402485-20220925-1328092023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le lundi
25
septembre
2023
à 18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Armaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve
(arrivée
à 18h10),
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent(s)
excusé(s)
:
- Monsieur
BLANC
Stéphane
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
Délibération
n°
1325092023
Objet
: Mise
à disposition
gratuite
de
la
salle
Gérard
Forgues
pour
Pôle
Emploi
Monsieur
le
Maire
expose
que
Pôle
Emploi,
souhaite
organiser
un
forum
pour
les
demandeurs
d’emploi,
le
17
octobre
2023
de
08h00
à
17h00,
et
demande
pour
cela
la mise
à disposition à
titre
gratuit
de
la salle
Gérard
Forgues.
Considérant
tout
l'intérêt
de
cette
action,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’accorder
cette
mise
à disposition
à titre
gratuit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
mettre
à disposition
à titre
gratuit
la salle
Gérard
Forgues
le
17
octobre
2023
de
08h00
à
17h00
à Pôle
Emploi,
pour
l’organisation
d’un
forum
pour
les
demandeurs
d’emploi.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20230925-1425092023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le lundi
25
septembre
2023
à
18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve
(arrivée
à 18h10),
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
GARCIA
Patricia
a
donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent(s)
excusé(s)
:
- Monsieur
BLANC
Stéphane
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
HRK
EE
Délibération
n°
1425092023
Objet
: Mise
à disposition
d’une
salle
à l'association
Secours
Populaire
(fédération
Béarn)
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’association
Secours
Populaire
(fédération
Béarn)
a
sollicité
la
commune
pour
utiliser
la
salle
n°
2
du
centre
social
Maurice
BAUDRIT
afin
d’organiser
son
congrès
départemental,
le
14
octobre
2023
de
09h00
à 23h00.
Considérant
tout
l’intérêt
de
cette
association,
Monsieur
le
Maire
propose
de
lui
mettre
à
disposition
gratuitement
cette
salle
communale.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
mettre
à
disposition
à
titre
gratuit
à
l’association
Secours
Populaire
(fédération
Béarn),
la
salle
n°
2
du
centre
social
Maurice
BAUDRIT
afin
d’organiser
son
congrès
départemental,
le
14
octobre
2023
de
09h00
à 23h00.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Le
qire,
À
Secrétaire
de
séance
\
—
Florenc
IEUX
MORA Envoyé en préfecture le 27/09/2023 Reçu en préfecture le 27/09/2023 Publié
le
S
L
Gr
ID
:
064-216403485-20230925-1525092023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le lundi
25
septembre
2023
à 18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve
(arrivée
à
18h10),
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent(s)
excusé(s)
:
- Monsieur
BLANC
Stéphane
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
RORAORAHE
Délibération
n°
1525092023
Objet
: convention
de
partenariat
avec
l’Université
de
Pau
et des
Pays
de
l’Adour
et
l'association
Tonnerre
de
Jazz
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
13
mars
2015
relative
aux
axes
directeurs
de
la
programmation
culturelle
lonsoise
qui
a acté
le principe
de
partenariats.
Comme
annoncé
en
commission
culture
le
3
juillet
dernier
lors
de
la
présentation
de
la
saison
culturelle
2023/2024,
Monsieur
le Maire
expose
que
deux
spectacles
seront
proposés
dans
ce
cadre
au
cours
de
la première
partie
de
saison.
Les
conventions
qui
sont
aujourd’hui
soumises
au
Conseil
municipal
ont
pour
objet
de
définir
précisément
les
modalités
de
ces
partenariats
avec
l’Université
de
Pau
et des
Pays
de
l’Adour
pour
le
concert
de
« Zaho
de
Zagazan
&
de
Gaspar
Claus»
le
24
novembre
2023
et
avec
l’association
Tonnerre
de
Jazz
pour
celui
de
« Thomas
Enhco
&
Stéphane
Kerecki»
le
8 décembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
Approuve
les
projets
de
conventions
annexés
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
dites
conventions. Fait
et délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Secrétaire
de
Xéance
Floren
IEUX
MORA Convention
de partenariat
avec
l’Université
de Pau
et des Pays
de l’Adour
pour
la coorganisation
d'un
concert
à l'Espace
James
Chambaud
le 24
novembre
2023
Entre Commune
de
Lons
Place
Bernard
Deytieux
— CS
70213
— 64144
Lons
Cedex
Représentée
par
: M.
Nicolas
Patriarche,
en
qualité
de
Maire
et
habilité
aux
présentes
par
la
délibération
n°
.../25092023
du
25
septembre
2023,
Numéro
de
licence
: 1-1086419
- 3-1077079
SIRET
: 216
403
485/00115
Code
APE
: 8411Z
TVA
intracommunautaire
: FR
40
216403485
Tél.
: 05
59
40
32
32
Et L'Université
de
Pau
et des
Pays
de
l’ Adour
(UPPA)
Avenue
de
l’Université
— BP576
— 64012
PAU
Cedex
Tél.
: 05
59
32
93
49
Siret
n°
: 19640251500270
Code
APE
: 85427
Licences
n°
: 1-1089413
et 3-1089414
Représentée
par
Monsieur
Laurent
BORDES
en
qualité
de
Président
D'autre
part,
Préambule: La
commune
de
Lons
(l'Espace
James
Chambaud)
et l'Université
de
Pau
et des
Pays
de
l'Adour
(La
Centrifugeuse,
service
culturel
de
l'Université)
se
sont
entendues
pour
coorganiser
le
24
novembre
2023
un
concert
de
« Zaho
de
Zagazan
»
et
de
«
Gaspar
Claus
»
à
l'Espace
James
Chambaud.
Dans
ce
cadre,
les
obligations,
charges,
bénéfices
et
responsabilités
liés
à
la
coorganisation
de
cette
soirée
doivent faire
l'objet
d'une
convention.
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
coopération
entre
l’Université
de
Pau
et des
Pays
de
l’Adour
(UPPA)
et la commune
de
Lons
pour
l'organisation
conjointe
d'un
concert
de
« Zaho
de
Zagazan
»
et
de
«
Gaspar
Claus
»
à
l'Espace
James
Chambaud
le
vendredi
24
novembre
2023. Article
2
:Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
établie
dans
la perspective
de
ces
concerts
pour
la durée
de
l'organisation
de
l'événement
sus-cité,
soit
du
26
septembre
2023
au
31
mars
2024
(sous
réserve
de
la
bonne
réception
et paiement
de
toutes
les
factures
relatives
à ces
concerts). Envoyé
en
pr
are
le
27/03/2083
Article
3 : Partage
des
coûts
et des
recettes
1D 0612 1RSNAES-2DSNO2E.1R2E000:
Les
parties
s'engagent
à cofinancer,
à parts
égales,
l'ensemble
des
déperises-reratrves-àrorgemsatron
de ce concert. L'UPPA
et
la
commune
de
Lons
s'engagent
à
prévoir
dans
leur
budget
respectif
les
crédits
nécessaires
à ce
cofinancement.
Le
cofinancement
porte
sur les étapes
suivantes
:
-
les
frais
artistiques
: cachets/achats
du
spectacle,
droits
d'auteurs
(SACEM,
CNV)
-
les
frais
liés
à
l'accueil
logistique
des
équipes
artistiques:
location
de
matériel,
emploi
de
personnel
complémentaire
(techniciens
du
spectacle,
agents
de
sécurité..),
restauration,
hébergement,
transport,
etc.
A
l'issue
de
cette
soirée,
un
bilan
financier
faisant
apparaître
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
(billetterie,
aides
à la diffusion,
bar...)
sera
dressé
par
les
deux
parties.
Le
bénéfice
ou
déficit
lié à cette
opération
sera
reparti
à parts
égales
entre
l’'UPPA
et la commune
de
Lons. Article
4:
Gestion
du
bar
La
gestion
du
bar
du
vendredi
24
novembre
2023
sera
assurée
par
la
commune
de
Lons.
Les
dépenses
et recettes
issues
de
son
exploitation
seront
intégrées
dans
le bilan financier
cité ci-dessus.
Article
5
: Relations
avec
le producteur
et les
équipes
artistiques
:
L'UPPA
est
l'interlocutrice
privilégiée
des
sociétés
de
production
pour
toutes
les
questions
relevant
des
contrats
de
cession.
La
commune
de
Lons
est
l’interlocutrice
privilégiée
des
sociétés
de
production
pour
toutes
les questions
relatives
à l'accueil
technique
des
deux
équipes
artistiques.
Article
6
: Utilisation
de
la
salle
et de
son
matériel
S'agissant
d'une
coorganisation,
l'utilisation
de
la
salle
ne
fera
pas
l'objet
d'une
valorisation
financière,
Il en
ira de même
du parc
de matériel
de l'Espace
James
Chambaud.
En
revanche,
toute
location
de
matériel
technique
complémentaire
nécessaire
au
bon
déroulement
sera
intégrée
dans
l'état
des
dépenses
engagées.
Article
7
: Personnel
Chacune
des
deux
parties
s'engagent
à mobiliser
le personnel
et/ou bénévoles
nécessaires
à la bonne
organisation
de
ce
concert.
Il est
précisé
que
chaque
partie
s'engage
à rémunérer
son
personnel
et à régler
les
charges
salariales
et patronales
correspondantes.
Article
8
: Assurance
Chacune
des
parties
devra
faire
son
affaire
personnelle
de
souscrire
toute
police
d'assurance
(personnel
et matériel,
responsabilité
civile professionnelle)
pour
les risques
lui incombant,
Il
est
notamment
précisé
qu'en
cas
d'accident
du
travail,
les
agents
de
la
commune
de
Lons
seront
couverts
par
la
commune
de
Lons
et
ceux
de
l’UPPA
ainsi
que
ses
bénévoles,
par
l’'UPPA.
Les
déclarations
seront
à effectuer
auprès
de
leur
employeur
réciproque.
La
commune
de
Lons,
en
qualité
de
propriétaire
du
lieu
de
spectacle,
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la couverture
des
risques
liés
à l'exploitation
du
spectacle
et permettre
ainsi
aux
spectateurs
une jouissance
paisible
de
la représentation.
Article
9
: Communication
L'UPPA
et
la
commune
de
Lons
veillent
à
ce
que
soient
indiquées,
dans
tous
les
programmes,
articles,
affiches
et
supports
de
communication,
les
mentions
suivantes
: en
partenariat
avec
« La
Centrifugeuse
»
et/ou
en
partenariat
avec
«
l'Espace
James
Chambaud
».
Chacune
des
deux
structures
s'engagent
à
promouvoir
ce
concert
sur
tous
les
supports
mis
à
leur
disposition
(plaquette
de
saison,
journal
municipal...) le 27/03/2023
ID
: 064-216403485-20250925-1525092023-DE
Article
10:Litiges
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en remettre
à l'appréciation
du
tribunal
administratif de
Pau,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc).
Fait
à LONS,
le
.…../...../2023,
en
deux
exemplaires
originaux.
Nicolas
PATRIARCHE
Laurent
BORDES
Maire
de
Lons
Président
de
l’UPPA Convention
de
partenariat
pour
la
co-organisation
"°°
Thomas
Enhco
et Stéphane
Kereck
à l'Espace
James
Chambaud
le 8 décembre
2023
Entre Commune
de
Lons
Place
Bernard
Deytieux
- 64140
Lons
Représentée
par
: M.
Nicolas
Patriarche,
en
qualité
de
Maire
et
habilité
aux
présentes
par
la
délibération
n°..../25092023
du 25
septembre
2023
Numéro
de
licence
: 1-1086419
- 3-1077079
SIRET
: 216
403
485/00115
Code
APE
: 84117
TVA
intracommunautaire
: FR
40
216403485
Tél.
: 05
59
40
32
32
Et L'association
Tonnerre
de
Jazz
BP
342
-
8,
rue
Louis
Barthou
-
64141
Billère
Cedex
Représentée
par
: Jean-Claude
TESSIER
en
qualité
de
président
Numéro
de
licence
: 2-1093842
et 3-1093843
SIRET
: 814
201
331
00018
Code
APE
: 9001Z
Tél. : TVA
intracommunautaire
: non
assujetti
à la TVA.
Préambule
:
La
commune
de
Lons
(l'Espace
James
Chambaud)
et
l'association
Tonnerre
de
Jazz
ont
décidé
de
s'associer
pour
l'organisation
d'un
concert
de
jazz
le
8
décembre
2023.
Dans
cette
perspective,
une
convention
doit
être
établie
afin
de
répartir
les
obligations,
charges,
bénéfices,
et
responsabilités
liés
à la
co-organisation
de
cette
soirée.
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
coopération
entre
l'association
Tonnerre
de
Jazz
et
la
commune
de
Lons
pour
l'organisation
conjointe
d'un
concert
de
Thomas
Enhco
et Stéphane
Kerecki
à l'Espace
James
Chambaud
le
8 décembre
2023.
Article
2
:Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
établie
dans
la
perspective
de
ce
concert
pour
la
durée
de
l'organisation
de
l’événement
sus-cité,
soit
du
26
septembre
2023
au
31
mars
2023
(sous
réserve
de
ia
bonne
réception
et paiement
de
toutes
les
factures
relatives
à ce
concert).
Article
4
: Partage
des
coûts
et des
recettes
Les
parties
s'engagent
à cofinancer,
à parts
égales,
l'ensemble
des
dépenses
relatives
à l'organisation
de
ce
concert.
L'association
Tonnerre
de
Jazz
et
la
commune
de
Lons
s'engagent
à
prévoir
dans
leurs
budgets
respectifs
les
crédits
nécessaires
à ce
cofinancement,
Le
cofinancement
porte
sur
les étapes
suivantes
:
-
les
frais
artistiques
: cachets/achats
du
spectacle,
droits
d'auteurs
(SACEM,
CNV)
-
les
frais
liés
à
l'accueil
logistique
des
équipes
artistiques
:
location
de
matériel,
emploi
de
personnel
complémentaire
(techniciens
du
spectacle,
agents
de
sécurité...)
restauration,
hébergement,
transport,
etc. A
l'issue
du
spectacle,
un
bilan
financier
faisant
apparaître
l'ensemti£
ë
(billetterie)
sera dressé
par
les deux
parties.
Le
bénéfice
ou
déficit
lié
à cette
opération
sera
reparti
à parts
égales
entre
l'association
Tonnerre
de
Jazz
et la commune
de
Lons.
Article
5
: Gestion
du
bar
La
gestion
du
bar
le
8
décembre
2023
sera
assurée
par
la commune
de
Lons.
Les
recettes
issues
de
son
exploitation
reviendront
en
intégralité
à la commune
de
Lons.
Article
6
: Relations
avec
le producteur
et les
équipes
artistiques
:
La
commune
de
Lons
est
l'interlocutrice
privilégiée
de
la
société
de
production
pour
toutes
les
questions
relevant
du
contrat
de
cession
et de
l'accueil
technique
du
spectacle.
Article
6
: Utilisation
de
la salle
et de
son
matériel
S'agissant
d'une
coorganisation,
l'utilisation
de
la
salle
ne
fera
pas
l'objet
d'une
valorisation
financière.
Il en
ira de
même
du
parc
de
matériel
de
l'Espace
James
Chambaud.
En
revanche,
toute
location
de
matériel
technique
complémentaire
nécessaire
au
bon
déroulement
sera
intégrée
dans
l'état des
dépenses
engagées.
Article
7
: Personnel
Chacune
des
deux
parties
s'engagent
à mobiliser
le personnel
et/ou
bénévoles
nécessaires
à la bonne
organisation
de
ce
concert.
Ii est précisé
que
chaque
partie
s'engage
à rémunérer
son
personnel
et à régler
les charges
salariales
et patronales
correspondantes.
Article
8
: Assurance
Chacune
des
parties
devra
faire
son
affaire
personnelle
de
souscrire
toute
police
d'assurances
(personnel
et matériel,
responsabilité
civile professionnelle)
pour
les risques
lui incombant.
Il
est
notamment
précisé
qu'en
cas
d'accident
du
travail,
les
agents
de
la commune
de
Lons
seront
couverts
par
la commune
de
Lons
et ceux
de
l'association
Tonnerre
de
Jazz
ainsi
que
ses
bénévoles,
par
l'association.
Les
déclarations
seront
à effectuer
auprès
de
leurs
employeurs
réciproques.
La
commune
de
Lons,
en
qualité
de
propriétaire
du
lieu
de
spectacle,
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la couverture
des
risques
liés
à l'exploitation
du
spectacle
et permettre
ainsi
aux
spectateurs
une jouissance
paisible
de
la représentation.
Article
9
: Communication
L'association
Tonnerre
de
Jazz
et la commune
de
Lons
veillent
à ce que
soient
indiquées,
dans
tous
les
programmes,
articles,
affiches
et
support
de
communication
les
mentions
suivantes
:
en
partenariat
avec
« l'association
Tonnerre
de
Jazz»
et/ou
en
partenariat
avec
« la
commune
de
Lons
».
Chacune
des
deux
structures
s'engagent
à
promouvoir
ce
concert
sur
tous
les
supports
mis
à
leur
disposition
(plaquette
de
saison, journal
municipal...)
Article
10:Litiges
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Pau,
mais
seulement
après
épuisement
des voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc).
Fait à LONS,
le
../.../2023
en deux
exemplaires
originaux.
Nicolas
Patriarche
Jean-Claude
Tessier
Maire
de
Lons
Président
de
l'Association
Tonnerre
de
Jazz le 27/03/2023
ID
: 064-216403485-20250925-1625092023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
25
septembre
2023
à
18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve
(arrivée
à
18h10),
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent(s)
excusé(s)
:
- Monsieur
BLANC
Stéphane
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
FHIEUX
MORA
3 es
ee
ee
Délibération
n
° 1625092023
Objet
: Convention
de
partenariat
dans
le
cadre
de
la
promotion
de
la
saison
culturelle
2023-
2024 Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
diffusion
culturelle,
la
commune
de
Lons
mène
des
actions
de
promotion
visant
à informer
le
plus
largement
possible
la
population
sur
les
spectacles
proposés
à
l'Espace
James
Chambaud.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
généralement
demandé
par
nos
partenaires,
en
échange
de
leur
soutien
promotionnel,
que
la
ville
de
Lons
mette
à
disposition,
à
titre
gratuit,
des
places
de
spectacles,
qui
sont
ensuite
offertes
à un
public
identifié,
dans
le cadre
de jeux
ou
d'animations.
Sur
cette
base,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la radio
locale
France
Bleu
Béarn
Bigorre.
Cette
dernière
propose
en
effet
de
relayer,
dans
le
cadre
de
ses
émissions
de
divertissement,
l'ensemble
de
la saison
culturelle
lonsoise
2023-2024,
en
échange
de
places
(nombre
limité
à 60
sur
la saison)
qui
seront
offertes
à ses
auditeurs
dans
le cadre
de jeux
radiophoniques.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le projet
de
convention
ci-annexé, Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20230925-1625092023-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
dite
convention
de
partenariat
avec
la
radio
locale
France
Bleu
Béarn
Bigorre.
Fait
à Lons
les jour
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Secrétaire
de
séance
Florence
THIEUX
MORA Convention
de
partenariat
dans
le cadre
de
la
promotion
de
la saison
culturelle
lonsoise
2023-2024
Entre Commune
de
Lons
Place
Bernard
Deytieux
CS
70213
-
64144
Lons
cedex
Représentée
par
: Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
en
sa qualité
de
Maire,
ayant
reçu
délégation
de
signature
par délibération
du
Conseil
municipal
n°
...../25092023
du 25
septembre
2023,
Numéro
de
licence
: 1-1086419
: 3-1077079
SIRET
: 216
403
485/00115
Code
APE
: 8411Z
Téi.
: 05
59
40
32
32
d'une
part
Et France
Bleu
Béarn
Bigorre
5, place
Clemenceau
- 64000
Pau
Représentée
par
: Joël Bitoun,
en qualité
de Directeur
SIRET
: 326
09
447
1000
17
Tél.
: 05.59,98.09.09
d'autre
part
Préambule
:
Afin
de
promouvoir
son
activité
culturelle,
la
commune
de
Lons
mène
des
actions
de
partenariat
visant
à relayer
l'information
sur
les spectacles proposés
à l'Espace
James
Chambaud.
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les modalités
de partenariat
entre
la radio
France
Bleu
Béarn
Bigorre
et la commune
de
Lons
pour
la promotion
de
la saison
culturelle
lonsoise
2023-2024.
Article
2
:Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
établie
pour
la
durée
de
la
saison
culturelle
2023-2024,
du
01
octobre
2023
au
31
mai
2024.
Article
3
: Obligation
des
parties
a)
Promotion
de
la saison
culturelle
2023-2024
de
l'Espace
James
Chambaud
La
radio
France
Bleu
Béarn
Bigorre
s'engage,
à travers
ses
émissions
de
divertissement,
à relayer
les
informations
relatives
à
la
saison
culturelle
lonsoise
2023-2024
et
à
participer,
de
quelque
manière
que
ce
soit,
à la promotion
de
la dite
saison.
b}
Dons
de
places
de
spectacles
La
commune
de Lons
s'engage,
auprès
de
la radio
France
Bleu
Béarn
Bigorre,
à offrir des
places
de En Re Pu
Ei
1 : 064-218409486-20290925-1 621092023-DE
spectacles
qui
seront
données
à ses
auditeurs
dans
le
cadre
de
jeux
radiophoniques,
organisés
par
la
radio
France
Bleu
Béarn
Bigorre.
Le
nombre
de
places
données
ne
pourra
excéder
60,
et
ce,
pour
toute
la
durée
de
la
saison.
Les
places
seront
remises
directement,
le
soir
du
spectacle,
à
la
billetterie
de
l'Espace
James
Chambaud,
aux
auditeurs
de
France
Bleu
Béarn
Bigorre,
ayant
gagné
un
des
jeux
radiophoniques
proposés
par
la
radio.
Les
gagnants
devront
être
en
mesure
de
prouver
leur
identité.
Article
4
:Litiges
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Pau,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc).
Article
5
- Élection
de
domicile
:
Les
parties
font
élection
de
domicile
:
- Radio
France
Bleu
Béarn
Bigorre
à 5, place
Clemenceau
- 64000
Pau
- a
Commune
de Lons
à l'Hôtel
de ville
place
Bernard
Deytieux
CS
70213
-
64144
Lons
cedex
Fait
à Lons,
le ../..../2023,
en deux
exemplaires
originaux.
Nicolas
PATRIARCHE
Joël
BITOUN
Maire
de
Lons
Directeur
de
France
Bleu
Béarn
Bigorre Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le lundi
25
septembre
2023
à 18
heures
00,
à l’Hôtel
de ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve
(arrivée
à 18h10),
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA Audrey
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Absent(s)
excusé(s)
:
Reçu
en préfecture
le 27/09/2023
- Monsieur
BLANC
Stéphane
Publié le
SLGT
ID :
064-216403486-20230925-1726092023-DE
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
AA
AE
Délibération
n°
1725092023
Objet
: Réquisition
d’instrumenter
la vente
immobilière
des
voies
et espaces
verts
-
DOMOFRANCE Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
n°1725052023
en
date
du
25/05/2023
le
conseil
municipal
l’a
autorisé
à
acquérir
les
voies
et
espaces
verts
sis
à LONS
rue
de
Maréchal
JUIN
et
avenue
du
TONKIN
cadastrés
BI
54
pour
570
m?,
BI
107
pour
484
m2,
BI
109
pour
49
m°,
BI
110
pour
357
m°
et BI
159
pour
1215
m°?,
moyennant
le prix
d’un
euro
symbolique
auquel
s’ajoute
les
frais
d’actes
relatifs
à
l’acquisition
suscitée
et
à
signer
l’acte
d’acquisition
des
parcelles
suscitées. Maître
Benjamin
LAPLACE,
notaire
de
la
SA
de
HLM
DOMOFRANCE
demande
en
l’absence
d’avant
contrat,
de
le
requérir
pour
constituer
le
dossier
de
l’acte
de
vente
projeté
et
de
signer
la
réquisition
d’instrumenter
une
vente
immobilière
ci-annexée.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
signer
la
réquisition
d’instrumenter
la
vente
immobilière
ci-
annexée,
des
parcelles
sises
à
LONS
rue
de
Maréchal
JUIN
et
avenue
du
TONKIN
cadastrés
BI
54
pour
570
m°,
BI
107
pour
484
m°,
BI
109
pour
49
m°?,
BI
110
pour
357
m°
et BI
159
pour
1215
m?
appartenant
à
la SA
de
HLM
DOMOFRANCE.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait conforme.
nel
LeMäiré,/
ARCHE
Borencc (HU
MORA
“te
Secrétaire de
séance Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
L
9
Publié
le
S
ID
: 064-216403485-20230925-1725092023-DE
réf
: À
2023
04395
REQUISITION
D’INSTRUMENTER
UNE
VENTE
IMMOBILIERE
Les
soussignés
:
Vendeurs
:
La
société
dénommée
"DOMOFRANCE",
Société
anonyme
d'Habitations
à
Loyer
Modéré,
au
capital
de
SOIXANTE-DEUX
MILLIONS
SEPT
CENT
NEUF
MILLE
CENT
DIX-SEPT
EUROS
ET
TROIS
CENTIMES,
dont
le
siège
social
est
à
BORDEAUX
CEDEX
(33042),
110
avenue
de
la
Jallère
;
Immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
BORDEAUX
et
identifiée
sous
le
numéro
SIREN
458
204
963
;
Acquéreurs
:
La
"COMMUNE
DE
LONS",
collectivité
territoriale,
personne
morale
de
droit
public
située
dans
le
département
des
Pyrénées
Atlantiques,
ayant
son
siège
à
LONS
(64140),
Hôtel
de
Ville
place
Bernard
Deytieux
BP
213.
Identifiée
sous
le
numéro
SIREN
216
403
485
Requièrent
Maître
Benjamin
LAPLACE,
notaire
à
PAU
CEDEX,
en
l'absence
volontaire
d'avant
contrat,
de
constituer
le
dossier
de
l’acte
de
vente
projeté
et
dont
les
!e
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Idéñtification
du
bien
vendu
:
‘77
""
Parcelles
de
terre
voies
et
espaces
verts
situées
à LONS
(64140),
LAS
HOUNS,
rue
du
Maréchal
JUIN
et
avenue
du
TONKIN
Ledit
immeuble
cadastré
de
la
manière
suivante
:
Préfixe
|
Section
|
N°
Adresse
ou
lieudit
Contenance
BI
54
LAS
HOUNS
05
a
70
ca
BI
107
LAS
HOUNS
04
a
84
ca
BI
109
LAS
HOUNS
49
ca
BI
110
LAS
HOUNS
03
a57
ca
BI
159
LAS
HOUNS
12a15ca
Contenance
totale
26
a
75
Ca Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
ID
: 064-216403485-20230925-1725092023-DE
Reçu
en
préfecture
le
TRES
L
9
Situation
locative
: Libre
Propriété
- Jouissance
:
Propriété
à compter
du jour
de la régularisation
de l'acte
authentique.
Jouissance
le même
jour
: par
la prise
de
possession
réelle
Prix
:
La
vente
aura
lieu
moyennant
le prix
de
UN
EUROS
(1,00
€).
Auquel
s’ajoutent
les frais
d’acte
notarié.
Frais
:
Frais
d'acte
à la charge
de
l'acquéreur,
qui
s’y
oblige.
Droits
de
préemption
:
Les
requérants
chargent
expressément
Maître
Benjamin
LAPLACE
de
purger
les
droits
de
préemption
(DPU,
S.A.F.ER.,
droit
de
préemption
du
fermier,
des
indivisaires
ou tous
autres
droits
ou
autorisation.)
auxquels
est soumis
le bien
objet
de
Pacte
projeté. Les
requérants
autorisent
expressément
Maître
Benjamin
LAPLACE
à
faire
toute démarche
nécessaire
dans
le but de régulariser
l’acte authentique.
Fait
en
un
seul
exemplaire
original.
A:
feu
Le:
J/6
0%.40L3
|
Signatures
:
|
nn. —
Vendeur
:
&
+
Domefrance
rénêas-rlarques
N
Groupe
tree
5,
allée
Catherine
de
Bourbon
64000
PAU
D097116
7116
‘
Acquéreur
: Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le lundi
25
septembre
2023
à 18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve
(arrivée
à
18h10),
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent(s)
excusé(s)
:
- Monsieur
BLANC
Stéphane
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
ÉLEEEE
ES
Délibération
n°
1825092023
Objet:
subvention
exceptionnelle
pour
les victimes
du
séisme
du
8 septembre
2023
au
Maroc
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
séisme
de
magnitude
7 survenu
le
8
septembre
dernier
au
Maroc
a
fait
plusieurs
milliers
de
victimes
et
de
blessés.
Pour
soutenir
les
populations
durement
touchées
par
cette
catastrophe,
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
ministère
de
l’Europe
et
des
affaires
étrangères
a activé
son
fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO).
Il permet
aux
collectivités
territoriales
d’apporter
une
contribution
à l’aide
d’urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à travers
le monde,
Le
FACECO
constitue
aujourd’hui
l’unique
outil
étatique
donnant
la
possibilité
aux
collectivités
de
participer
à
une
réponse
coordonnée,
rapide
et
efficace
mise
en
œuvre
par
l’État
face
aux
situations
d’urgence
et la détresse
des
personnes
affectées,
Ce
dispositif
offre
la
garantie
que
la
gestion
des
fonds
sera
confiée
à
des
agents
de
l'État
experts
dans
l’aide
humanitaire
d’urgence
et travaillant
en
liaison
étroite
avec
les
ONG
et les
organisations
internationales. Dans
ce
contexte
et
au
regard
de
l’ancienneté
et
de
la
force
des
relations
entre
les
populations
françaises
et
marocaines,
monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
de
Lons
verse
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
€
au
FACECO
en
solidarité
avec
les
populations
sinistrées
des
régions
marocaines
touchées
par
le séisme
du
8 septembre
dernier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
de
faire
un
don
de
5
000
€
au
fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
activé
par
le
centre
de
crise
et
de
soutien
du
ministère
de
l’Europe
et des
affaires
étrangères
afin
de
venir
en
aide
aux
populations
sinistrées
des
régions
marocaines
touchées
par
le
séisme
du
8
septembre
dernier.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à l’exécution
de
la présente
délibération, PRÉCISE
que
les
crédits
sont
disponibles
à l’article
65138
du
budget
primitif
2023.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
Séance
Florence
THÆUX
MORA
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20230925-1825092023-DE le 27/03/2023
ID
: 064-216403485-20250925-1925092023-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
25
septembre
2023
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le lundi
25
septembre
2023
à 18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU-VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve
(arrivée
à 18h10),
BOURDET
Eric,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
GARCIA
Patricia
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent(s)
excusé(s)
:
- Monsieur
BLANC
Stéphane
Secrétaire(s)
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
Délibération
n°
1925092023
OBJET:
Modification
de
la
nomenclature
des
emplois
—
création
et
transformations
d’emplois
Considérant
les
évolutions
des
besoins
et
des
effectifs
entre
le prévisionnel
de
rentrée
établi
en juin
2023
et la réalité
des
inscriptions
de
cette
rentrée
au
sein
de
l’école
municipale
de
musique,
il convient
de
procéder
à une
création
d’emploi
et à trois
transformations
d’emplois.
La
création
d'emploi
concerne
un
emploi
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(7h30mn/Sh
auparavant)
pour
l’enseignement
principalement
du
violoncelle
et
de
l'éveil
culturel
; étant
précisé
que
l’emploi
à
5
heures
sera
supprimé
dans
une
prochaine
délibération
après
avis
du
CST
et que
l’agent
contractuel
qui
occupe
le poste
à 5 heures
a
accepté
la hausse
du
temps
de
travail.
Les
transformations
d'emplois
:
- de
porter,
à
compter
du
1°
novembre
2023,
de
16h
à
15h,
le
temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d’un
emploi
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
pour
l’enseignement
principalement
de
la clarinette
et
la
formation
musicale,
étant
précisé
qu’en
cas
de
sous-service
l’enseignant
pourra
être
amené
à
réaliser
l’enseignement
de
l'éveil
musical
et/ou
du
saxophone.
Cette
transformation
d’emploi
concerne
un
agent
fonctionnaire
qui
a
accepté
cette
baisse
de
temps
de
travail.
-
de
porter,
à
compter
du
1*
novembre
2023,
de
17
heures
à
16h20mn,
le
temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d’un
emploi
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
pour
l’enseignement
de
la guitare
et de
la formation
musicale, - de
porter,
à compter
du
1°
novembre
2023,
de
10h
à
12h,
le
temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d’un
emploi
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
pour
l’enseignement
du
saxophone.
Ces
deux
derniers
emplois
sont
occupés
par
des
agents
contractuels
qui
ont
accepté
pour
l’un,
la
baisse
de
son
temps
de
travail
et pour
l’autre,
la hausse
de
son
temps
de
travail.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
:
APPROUVE
-
la
création
d’emploi
et
les
transformations
d’emplois
telles
que
ci-dessus
mentionnées,
AUTORISE
- Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
aux
contrats
de
travail
avec
les
agents
contractuels
concernés
PRÉCISE
_- que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP.
2023.
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Secrétaire
de
séance
Florenc
JEUX
MORA
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20230925-1925092023-DE