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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations executoires du CM du 26 juin 2024 publiees le 1er juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
gréfecture
le 01/07/2024
Publié
te
15
: 064-216403485-20249626-0126062024-DE
Département
des
Pyrénées-Atiantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseii
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
26 juin
2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
mercredi
26
juin
2024
à
17
heures
30,
à Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
Monsieur
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEVAA
Xavier,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Monsieur
MOUSIS
Didier
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MESSEGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Madame
BIASON
Catherine
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
MAZILIE
Eve
a donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
Marie
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent
excusé
:
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud Secrétaire(s)
de
séance
: THIEUX
MORA
Florence
HA
A HR
Délibération
n°
0126062024
Objet
: Saison
culturelle
2024-2025
: tarifs
des
spectacles
Monsieur
le Maire
annonce
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
spectacles
de
la prochaine
saison
culturelle
organisée
à l’espace
James
Chambaud.
À
cette
fin
et
comme
présenté
en
commission
culture
le
19
juin
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
les
tarifs
figurant
dans
le tableau
ci-dessous,
étant
entendu
que
le tarif réduit
s'adresse
aux
personnes
suivantes
: moins
de
18
ans,
familles
nombreuses,
demandeurs
d’emploi,
étudiants
sur
présentation
de
justificatifs,
titulaires
de
la
carte
d’invalidité,
groupes
constitués
(comité
d’entreprise,
collectivité...)
de
10
personnes
et plus.
Il
indique
également
que
certains
spectacles
seront
proposés
en
journée
aux
établissements
scolaires
au
tarif de
5,5
€ pour
les
élèves
du
primaire
et de
7 € pour
ceux
du
secondaire,
Monsieur
le
Maire
propose
également
de
maintenir
une
carte
d’abonnement
nominative
au
tarif
de
14 € ouvrant
droit
à une
réduction
de
5 €
sur
le plein
tarif.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
que
de
manière
ponctuelle,
un
tarif promotionnel
(ouverture
du
tarif
réduit
à
tous),
puisse
être
appliqué
en
fonction
de
l’évolution
des
ventes
sur
une
courte
période
(opération
de
Noël.
.….).
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
produit
de
Ia
vente
de
ces
places
sera
encaissé
sur
la
régie
d’avance
et de
recettes
des
spectacles.
01/07/2024 ID
: 064-216403485-20240626-0126062024-DE
Dans
le
cadre
des
partenariats,
il est
convenu
que
les
structures
partenaires
pourront
ouvrir
leur
propre
billetterie
selon
des
modalités
tarifaires
identiques,
exception
faite
de
quelques
cas
spécifiques
liés
essentiellement
à leur
politique
d'abonnement.
Dans
tous
les
cas,
il
est
entendu
que
l’intégralité
des
recettes
sera
ensuite
prise
en
compte
au
même
titre
que
les
dépenses
dans
la
répartition
du
déficit
où
bénéfice
résultant
de
ces
partenariats,
lesquels
feront
l’objet
de
délibérations
ad’hoc.
Monsieur
le
Maire
précise
enfin
que
les
billets
pourront
être
remboursés
dans
leur
intégralité
en
cas
d’annulation
ou
de
report
du
spectacle
et ce,
selon
les
conditions
générales
de
vente.
s
Date
Nom
de
la compagnie
où
de
l'artiste
[Nom
du
spectacle
Plein
tarif
Abonnés
|
Tarifréduit
:
11/10/24
Blond
&
Blond
&
Blond
Mariaj
en
chanson
23€
18€
17€
18/10/24
Nicolas
Jules
et Julie
Lagarrigue
16€
11€
10€
11/14/24
F.O.U.IC
Téléphone-moi
23€
18€
17€
21/14/24
Gravity
&
others
Myths
A simple
space
23€
18€
17€
06/12/24
Gnawa
diffusion
16€
1e
10€
12/12/24
Flash
Pig
The
mood
for
love
23€
18€
17€
16/01/25
Guillermo Guiz
Le rormidable ascension
23€
18€
17€
24/01/25
Leïla
Huissoud
La
maladresse,
épilogue
16€
11€
10€
29-30-31/01/25
|Collectif Fangram
L'ombre
des
choses
5,50€
(scolaire)
-
8 €
{tout
public)
06/02/25
Cie
Sacékripa
Vu
16€
11€
10€
12/02/25
Sophye
Soliveau
Inititation
16€
11€
10€
18-19-20/02/25
|Cie
La
Fleur
du
Boucan
La
ferme
des
animaux
5,50€
(scolaire)
-
8 €
(tout
public)
24/02/25
Clément
Viktorovitch
L'art
de
ne
pas
dire
23€
18€
17€
14/03/25
Dafné
Kritharas
Nouvel
album
19€
14€
13€
18-19/03/25
Cie
Particulares
Elementares
Ninho
5,50€
(scolaire)
-
8
€
(tout
public)
21/03/25
Booze
Brothers
Soirée
Saint-Patrick
16€
11e
10€®
28/03/25
Malted
Milk
1975
19€M@
14€n8
13€m@
04/04/25
Cie
La
Volige
Monte-Cristo
23€
18€
17€
09/04/25
Typhus
Bronx
Trop
près
du
mur
16€
11€
10
€
45/04/25
Cie
Mercimonchou
uluties
>
5,50€
(scolaire
&
crèche)
16/05/25
The
Bongo
Hop
Nouvel
album
16€
11e
10€
M:
Spectacle
présenté
en
partenariat
avec
l’association
Ampli:
les
frais
de
location
liés
au
logiciel
de
billetterie
de
l’association
seront
déduits
du
montant
des
recettes
; ceux
générés
par
les
réseaux
revendeurs
resteront
en
revanche
à la charge
des
acheteurs.
@
: Spectacle
présenté
en
configuration
assis/debout
: supplément
de
3 € sur places
assises. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20240626-0126062024-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
m
approuve
les
tarifs
énoncés
ci-dessus,
les
tarifs
de
5,50
€,
7
€
pour
les
établissements
scolaires,
le
tarif de
14
€
pour
la
carte
d’abonnement
ainsi
que
les
conditions
de
remboursement
exposées
ci-dessus.
Secrétaire
de
séance
TA
Florence
FHIEUX
MORA Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
te 01/07/2024
Publié
le
1D
: 064-217
6403485-29240626-6226062024-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
26 juin
2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
mercredi
26
juin
2024
à 17
heures
30,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRTARCHIE,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:MM
THIEUX
MORA
Florence,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
Monsieur
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Monsieur
MOUSIS
Didier
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MESSEGUË
Martine
a donné
procuration
à Madame
BIASON
Catherine
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
MAZILIE
Eve
a donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
Marie
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent
excusé
:
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
Secrétaire(s)
de
séance
: THIEUX
MORA
Florence
HRARATEÉ
Délibération
n°
0226062024
Objet
: Accueil
d’une
résidence
d'artistes
à l'Espace
James
Chambaud
Par
délibération
en
date
du
13
mars
2015
portant
sur
les
axes
directeurs
de
la
programmation
culturelle
municipale,
le
Conseil
municipal
a
affirmé
son
désir
de
soutenir
la
création
artistique
et
plus
largement
le
secteur
culturel
par
l'accueil
de
compagnies,
de
groupes
musicaux
et
d'artistes
en
résidence. Comme
exposé
lors
de
la dernière
commission
Culture,
l'Espace
James
Chambaud
a été
sollicité
par
la
compagnie
«
Simple
Horizon»
pour
l’accompagner
dans
la
création
de
son
nouveau
spectacle
intitulé
«
le Fleuriste
du
Professionnel
».
Cette
pièce
de
théâtre,
porté
par
le
comédien
et
metteur
en
scène
Laurent
Paris,
relatera
Îles
aventures
d’un
personnage
qui
s’invente
une
vie
de
grand
acteur,
de
grand
réalisateur.
Considérant
l’intérêt
artistique
de
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à cette
demande
d’accueil
en
résidence
pour
une
durée
d’une
semaine
du
9 au
13
septembre
2024.
01/07/2024 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
ID :
064-216403485-20240626-0226062024-DE
Approuve
l'accueil
de cette nouvelle
résidence.
Approuve
le projet de convention
annexé
détaillant
les modalités
pratiques
de cet accueil.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la dite convention.
Fait
et
délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
séance
24
1$
[
Ÿ
TT
A
.
Nicolas
Pafriarche
Florence
THIEUX
MORA CONVENTION
DE
RÉSIDENCE
Entre
les
soussignés
COMPAGNIE
SIMPLE
HORIZON
Téléphone :
.
Courriel
:
N°
SIRET
Code
APE
:
Représentée
par Madame
...............
en qualité
de Présidente,
Ci-après
dénommé(e)
« L'ASSOCIATION
»
D'une
part,
ET LA
COMMUNE
DE
LONS
Place
Bernard
Deytieux
- CS
70213
- 64144
LONS
Cedex
Téléphone
: 05
59
40
32
32
Titulaire
des
licences
: 1-1086419
et 3-1077079
N°
SIRET
: 216
403
485
G0115
Code
APE
: 8411
Z
TVA
intracommunautaire
: FR
40
216403485
Représentée
par
Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
Maire
de
la
dite
commune,
et
habilité
aux
présentes
par
la
délibération
n°.…./26062024
du
26
juin
2024,
Ci-après
dénommé
« L'ORGANISATEUR
»
D'autre
part.
PRÉAMBULE La
ville
de
Lons a
inscrit
dans
son
projet
culturel
le
soutien
à la création
artistique
par
l’accueil
de
résidences
d'artistes.
Dans
ce
cadre,
elle
a choisi
d’accompagner
la
compagnie
Simple
Horizon
dans
l’élaboration
du
spectacle
intitulé
« Le
Fleuriste
Du
Professionnel
»,
porté
par
le
comédien
et metteur
en
scène
Laurent
Paris.
Ceci
exposé,
il a été convenu
et arrêté
ce qui
suit :
ARTICLE
1 : Objet
La
Commune
de
Lons
et
la compagnie
Simple
Horizon
se
sont
rapprochées
afin
de
mettre
en
œuvre
une
résidence
de
création
à
l’Espace
James
Chambaud
-— 1 allée
des
Arts
— 64140
LONS.
ARTICLE
2
: Calendrier
La
résidence
d’une
durée
totale
de
cinq
jours
se
déroulera
du
lundi
9
septembre
au
vendredi
13
septembre
2024
selon
le planning
ci-dessous
: - Lundi
9 septembre
: 9h/12h30,
13h30/17h
- Mardi
10
septembre
: 9h/12h30,
13h30/17h
- Mercredi
11
septembre
: 9h/12h30,
13h30/17h
- Jeudi
12
septembre
: 9h/12h30,
13h30/17h
- Vendredi
13
septembre
: 9h/12h30,
13h30/17h
Il
est
entendu
que
les
horaires
de
travail
pourront
être
ajustés
en
fonction
des
besoins
et
des
possibilités
du
service
de
« L'ORGANISATEUR
».
ARTICLE
3 : Conditions
techniques
« L'ORGANISATEUR
»
s’engage
à
fournir
le
lieu
sus
désigné
en
ordre
de
marche
et
à
en
garantir
la conformité
avec
les règles
de sécurité,
de
salubrité
et de l’environnement.
« L'ORGANISATEUR
» met
à disposition
les locaux
et le matériel.
Tout
matériel
supplémentaire
ne
faisant
pas
partie
de
la
fiche
technique
communiquée
ainsi
que
les
techniciens
non
précisés
initialement,
seront
pris
en
charge
en
direct
par
« L'ASSOCIATION
».
ARTICLE
4
: Mise
à disposition de locaux
« L'ASSOCIATION
»
a accès
à l’ensemble
des
espaces
(loges,
techniques,
sanitaires
etc.)
de
l'Espace
James
Chambaud.
Le
régisseur
technique
de
l'Espace
James
Chambaud
sera
son
interlocuteur
et
aura
la
responsabilité
technique
du déroulement
de la résidence.
ARTICLE 5
: Obligations
de
« L'ASSOCIATION
»
« L'ASSOCIATION
»
s’engage
à informer
« L'ORGANISATEUR
»
du
développement
et de
la
mise
en
œuvre
de
son
travail.
Il est précisé
qu’il
n’est
pas
prévu
de
restitution
publique
sur
la durée
de
la résidence.
« L'ASSOCIATION
» sera
garante
et
responsable
de
la
bonne
marche
de
ses
activités
au
sein
de
l'Espace
James
Chambaud.
Ses
activités
seront
en
accord
avec
l’éthique
du
lieu.
« L'ASSOCIATION
»
accepte
la
salle
de
répétition
dans
l’état
où
elle
se
trouve,
sans
qu’il
soit
nécessaire
d’en
faire
plus
ample
désignation.
Elle
déclare
la
connaître
pour
l’avoir
vue
et
visitée
en
vue
des
présentes
et
déclare
la
trouver
conforme
à la
désignation
ci-dessus
stipulée.
L'Espace
James
Chambaud
est
mis
à
disposition
avec
l'équipement
«
lumière
»
et
«
son
»
disponibles
au
moment
de
la
résidence,
«L'ASSOCIATION
»
assumera
le
coût
d’une
location
de
matériel
supplémentaire,
le
cas
échéant. ARTICLE
6 : Conditions
financières
Aucune
contrepartie
financière
n’est
prévue
entre
les
deux
parties.
ARTICLE
7
: Communication
Les
photos
et
prises
de
vue
éventuellement
faites
par
« L'ORGANISATEUR
»
au
cours
de
la
résidence
de
travail
seront
exclusivement
et uniquement
destinées
à la communication
de
ladite
résidence. ARTICLE
8
: Droits
d’auteurs
Il est
convenu
entre
les
parties
que
le travail
fourni
par
les
artistes,
au
cours
de
la résidence,
reste
la propriété
de
« L'ASSOCIATION
».
Cette
dernière
dispose
pleinement
de
son
droit
moral
et
patrimonial,
sans
cession
ou
rétribution
à « L'ORGANISATEUR
». 107/2024
M/C7/2024
ID
: 064-216403485-20240626-0226062024-DE
ARTICLE
9
: Assurances
« L'ORGANISATEUR
»
a
assuré
ses
locaux
et
son
personnel.
Il
s’est
également
assuré
pour
tous
les risques
liés à l'accueil
du public.
« L'ASSOCIATION
»
atteste
avoir
souscrit
une
assurance
qui
prendra
en
charge
tout
dommage
lié
aux
biens
et aux
personnes
causé
à un
tiers.
Elle
s'engage
ainsi
à réparer
ou
à remplacer
à
Pidentique
les
biens
qu’elle
aurait
pu
endommager
au
cours
de
la résidence,
qu’il
s’agisse
du
matériel
ou
des
locaux
de travail.
Elle
sera
en
effet responsable
de
tout
sinistre
pouvant
survenir
de
son
fait pendant
la durée
de
la
résidence
et ce,
tant
dans
la
salle
que
dans
ses
annexes,
dépendances,
voies
d'accès.
Une
copie
de
son
attestation
d’assurance
devra
être
communiquée
à la signature
de
la présente
convention. «
L'ASSOCIATION
»
s’engage
à respecter
toutes
les
normes
de
sécurité
en
vigueur
concernant
tous
les
équipements,
décors,
installations,
etc.
et plus
généralement
les dispositions
applicables
en
matière
de
sécurité,
Elle
s’interdit
de
créer
un
risque
en
matière
de
sécurité
et
de
porter
toute
atteinte
aux
dispositifs
de
sécurité
en
place.
ARTICLE
10
: Respect
de
la législation
« L'ASSOCIATION
»
et
« L'ORGANISATEUR
»
s'engagent
à
travailler
dans
le
respect
du
droit
et
des
personnes,
à respecter
la législation
relative
à
la protection
des
œuvres
de
l’esprit,
aux
droits
d’auteurs
et la propriété
intellectuelle
et artistique.
ARTICLE
11
: Litige
Les
parties
conviennent
de
régler
prioritairement
tout
litige
lié à l’interprétation
de tout
ou partie
de
la
présente
convention
à
l’amiable
(conciliation,
arbitrage
etc.)
avant
de
s’en
remettre
à
l'appréciation
du tribunal
administratif de Pau.
Fait
à LONS
en
deux
(2)
exemplaires
originaux,
le
« L'ORGANISATEUR
»
« L'ASSOCIATION
»
Le
Maire,
La
Présidente ,
Nicolas
PATRIARCHE
Teresa
BARBOSA
DE
MELO
(*)
Faire
précéder
la signature
de
la mention
manuscrite
« lu
et approuvé
» Nombre
de
mots
rayés
nuls
:
Nota
: chaque
page
de
la présente
convention
doit
être paraphée
par
les
deux
parties Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
|
|
ID
: 064-216402485-20240626-0326062024-DE
Département
des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
26 juin
2024
Le
conseil
municipal
de Lons,
légalement
convoqué,
s’est réuni
le mercredi
26 juin
2024
à 17 heures
30,
à l’Hôtel
de ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
Monsieur
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
BOURDET
Éric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
Absent(s)
ayant
donné
procuration :
- Monsieur
MOUSIS
Didier
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MESSEGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Madame
BIASON
Catherine
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
MAZILIE
Eve
a donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
Marie
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent
excusé :
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud Secrétaire(s)
de
séance
: THIEUX
MORA
Florence
RANRERRXÉX
Délibération
n°
0326062024
Objet
: projet
d'aménagement
de
la
côte
« Luchereau
»
: fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
primitif
voté
le
03
avril
dernier
prévoit
un
réaménagement
d'ensemble
de
la
côte
Luchereau
(rue
du
château)
avec
l’agrandissement
de
son
trottoir
Ouest,
le
changement
des
bordures
et
caniveaux
afin
de
créer
une
nouvelle
voie
verte
dans
la continuité
de
celle
existante
sur
cet
axe
fédérateur
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
règlement
d’intervention
des
fonds
de
concours
prévoit
des
taux
de
subvention
différenciés
par
tranche
de
dépenses
: 30
%
pour
la
tranche
du
projet
inférieur
ou
égal
à 200
000
€
HT
et 20
%
sur
la tranche
de
projet
comprise
entre
200
000
€AT
et 400
GOCE
HT,
01/07/2024 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
S
L Or
ID
: 064-216403485-20240626-0326062024-DE
Dans
ce
contexte,
monsieur
le Maire
annonce
son
souhait
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la communauté
d’agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées,
selon
un
plan
de
financement
qui
s’établirait comme
suit :
Dépenses
HT
Recettes Communauté
83
166
Travaux
315833
|d’agglomération Commune
232
667
Total
315
833
315
833
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
APPROUVE
le plan
de financement
ci-dessus
présenté
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
Pau-Béarn-Pyrénées
au
titre
de
l’aménagement
de
la côte
Luchereau
(rue
du
château). AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
relative
à
ce
fonds
de
concours
ou
tout
autre
document
correspondant
au
projet.
Fait
à Lons
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
Séance
Le
Florence THIEUX
MORA Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié le ID : 064.216402486-20240626-0426062024-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
26 juin
2024
Le
conseil
municipai
de Lons,
légalement
convoqué,
s’est réuni
le mercredi
26 juin
2024
à {7 heures
30,
à l'Hôtel
de ville, en
séance
publique,
sous
la présidence
de son Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
Monsieur
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Monsieur
MOUSIS
Didier
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MESSEGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Madame
BIASON
Catherine
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
MAZILIE
Eve
à donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
Marie
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent
excusé :
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud Secrétaire(s)
de
séance
: THIEUX
MORA
Florence
HARRRAR
Délibération
n°
0426062024
|
Objet
:
projet
d’ombrières
photovoltaïques
à
Aqualons:
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
des
29
mars
2022
et
03
avril
2024
relatives
à
{a
création
et à la mise
à jour
de
l’ Autorisation
de
programme-crédits
de
paiement
relative
au projet
d'installation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le parking
de
la piscine
Aqualons.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
différents
intérêts
de
ce
projet
:
- maîtrise
de la facture
énergétique
de la piscine,
l’électricité produite
par
l’installation
étant à
100
%
dédiée
à l’autoconsommation,
- action
en
faveur
de
la transition
énergétique
: promotion
d’une
énergie
renouvelable,
réduction
des
émissions
de
CO2.
- confort
des
usagers
avec
un
stationnement
ombragé
/ abrité,
Dans
ce
contexte,
monsieur
le Maire
annonce
son
souhait
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la communauté
d’agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées,
étant
précisé
que
le règlement
d’intervention
des
fonds
de
concours
prévoit
un
taux
de
subvention
30
%
pour
les projets
d’un
01/07/2024 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20240626-0426062024-DE
montant
inférieur
ou égal
à 200
000
€ HT
; de plus,
une
bonification
de
10 %
est prévue
pour
les
projets
environnementaux.
Ainsi
donc,
le plan
de financement
s’établirait
comme
suit
:
Dépenses
HT
Recettes Communauté
76
482
Travaux
191207
d'agglomération Commune
114
725
Total
191
207
191
207
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
APPROUVE
le plan
de financement
ci-dessus
présenté
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
Pau-Béarn-Pyrénées
au titre
de
la construction
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le parking
d’Aqualons.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
financière
relative
à ce
fonds
de
concours
ou
tout
autre
document
correspondant
au
projet.
Fait à Lons
les jour mois
et an que
dessus
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
Séance
Florence
THIEUX
MORA Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
créfeciure
le 01/07/2024
Pubiié le ID : 064-216402486-20240626-0526062024-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
26 juin
2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est réuni
le mercredi
26 juin
2024
à 17 heures
30,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUÛUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
Monsieur
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Monsieur
MOUSIS
Didier
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
PATREARCHE
Nicolas
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MESSEGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Madame
BIASON
Catherine
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Monsieur
CÂTALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
MAZILIE
Eve
a donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
Marie
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent
excusé
:
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud Secrétaire(s)
de
séance
: THIEUX
MORA
Florence
HRRARRRE
Délibération
n°
0526062024
Objet:
projet
d'aménagement
des
voies
vertes
du
Chemin
salié
et
du
Perlic
: fonds
de
concours
auprès
de
la communauté
d’agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
primitif
voté
le
03
avril
dernier
prévoit
un
réaménagement
d'ensemble
de
la
partie
Ouest
du
Chemin
salié
afin
de
prolonger
la
voie
verte
existante
sur
cette
section
de
la voie
d'Arles
des
chemins
de
St Jacques
de
Compostelle
et afin
de
la
relier
au
Chemin
de
Las
Bourdette
et
Lescar.
De
plus,
monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
même
budget
primitif
a prévu
un
réaménagement
en
voie
verte
du
chemin
sablé
qui
relie
le
chemin
salié
au
centre
du
Perlic
et au
Sud
de
la commune,
Considérant
que
ces
deux
projets
sont
connexes,
monsieur
le
Maire
annonce
son
souhait
de
solliciter
un
même
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d’agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
pour
cette
opération
d’ensemble.
01/07/2024 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20240626-0526062024-DE
Ainsi
donc,
le plan
de financement
s’établirait comme
suit
:
Dépenses
HT
Recettes Communauté
44
237
Travaux
147
458
|d’agglomération Commune
103
221
Total
147
458
147
458
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
présenté
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
Pau-Béarn-Pyrénées
au
titre
de
l’aménagement
des
voies
vertes
du
Chemin
salié
et du
Perlic
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
relative
à ce fonds
de concours
ou
tout
autre
document
correspondant
au
projet.
Fait
à Lons
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
Séance
NET Nicolaÿ PAT
ARCHE
Florence
THIEUX
MORA Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
26 juin
2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mercredi
26 juin
2024
à
17
heures
30,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCEHE,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
Monsieur
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Monsieur
MOUSIS
Didier
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MESSEGUÉ
Maitine
a donné
procuration
à Madame
BIASON
Catherine
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
MAZILIE
Eve
a donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
Marie
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent
excusé
:
Envoyé
en préfecture le
01/07/2524
:
Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
Reçu
en
préfectire
le 01/07/2024
us
_
Publié
le
1D
: 064-216400485-20240606-0626062024-0E
Secrétaire(s)
de
séance
: THIEUX
MORA
Florence
HERERER
Délibération
n° 0626062024
Objet
: Cession
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
BA
n°
69
à
Monsieur
Jean-Pierre
GARCIA
et acquisition
par
la
commune
de
LONS
des
parcelles
AX
n°
260
et AX
n°
270.
Monsieur
le
Maire
expose
que
Monsieur
Jean-Pierre
GARCIA
a
proposé
à
la
commune
de
Lons
:
1)
d’acquérir
les
parcelles
AX
n°
260
en
nature
d’espace
vert
et AX
n°
270
en
nature
d’espace
vert
protégé,
d’une
superficie
totale
de
1558
m°,
classées
au
PLUï
en
zone
N
lui
appartenant,
moyennant
le
prix
de
cinq
euros
par
mètre
carré
(5
€/m?)
soit
sept
mille
sept
cent
quatre
vingt
dix
euros
(7790
€)
De
plus,
Monsieur
GARCIA
a
demandé
l'insertion
dans
l’acte
de
vente
d’une
clause
mentionnant
que
:
- la parcelle
AX
n°
270
sera
maintenue
en
espace
vert protégé,
- les
parcelles
AX
n°
260
et AX
n°
270
ne
seront
pas
constructibles.
01/07/2024 2}
de
lui
céder
une
partie
(environ
335m?)
de
la
parcelle
communale
BA
n°
69
en
nature
d’espace
vert,
classée
au
PLUÏi
en
zone
N
et
sur
laquelle
il empiète.
Le
service
des
domaines
a estimé
le
28/02/2024
le
prix
de
la
partie
de
la
parcelle
communale
BA
n°
69
à deux
euros
hors
taxe
(2
€
HT)
le
mètre
carré,
soit
pour
335
m?
environ,
six
cent
soixante
dix
euros
hors
taxe
(670
€ HT)
environ.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’acquisition
des
parcelles
AX
n°
260
et
AX
n°
270
permettra
à la
commune
de
préserver
et
ouvrir
au
public
un
espace
boisé
rare
dans
le
quartier
St
Julien
dans
le
prolongement
de
la
parcelle
communale
riveraine
qui
accueille
une
aire
de
jeux,
un
boulodrome,
.et
a proposé
à Monsieur
GARCIA
:
1)
F'acquisition
des
parcelles
AX
n°
260
et
AX
n°
270
pour
1558
m?,
moyennant
le
prix
de
cinq
euros
par
mètre
carré
(5
€/m?)
soit
sept
mille
sept
cent
quatre
vingt
dix
euros
(7790
€)
auquel
s’ajoute
les
frais
d’acte
et
à condition
d’insérer
dans
l’acte
de
vente
une
clause
mentionnant
que
pendant
une
durée
de
25
ans
(afin
de
ne
pas
bloquer
perpétuellement
la
destination
de
ces
parcelles),
à compter
de
la
signature
de
l'acte:
- la
parcelle
AX
n°
270
sera
maintenue
en
espace
vert
protégé,
- les
parcelles
AX
n°
260
et
AX
n°
270
ne
seront
pas
constructibles,
2)
la
cession
de
la
partie
de
la
parcelle
communale
BA
n°69
pour
335
m°?
environ
moyennant
le
prix
de
deux
euros
hors
taxe
(2
€
HT)
le
mètre
carré
soit
pour
335
m°
environ
six
cent
soixante
dix
euros
hors
taxe
(670
€
HT)
environ,
auquel
s’ajoutent
les
frais
d’acte,
de
notaire,
de
géomètre
et
de
fiscalité
immobilière.
Étant
précisé
que
le
prix
sera
réajusté
suite
aux
mesures
de
la
partie
de
parcelle
par
le
géomètre
expert.
Par
courriers
en
date
du
30
octobre
2024
et
du
11
juin
2024,
Monsieur
GARCIA
a
donné
son
accord
aux
conditions
suscitées.
Il
convient
donc
de
procéder
à la
cession
et
à l’acquisition
ci-dessus
relatées.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’acquérir
les
parcelles
AX
n°
260
et
AX
n°
270
d’une
superficie
totale
de
1558
m°
appartenant
à Monsieur
Jean-Pierre
GARCIA,
moyennant
le
prix
de
cinq
euros
par
mètre
carré
(S
E/m?)
soit
sept
mille
sept
cent
quatre
vingt
dix
euros
(7790
€)
auquel
s’ajoute
les
frais
d’acte
et
à
condition
d’insérer
dans
l’acte
de
vente,
une
clause
mentionnant
que
pendant
une
durée
de
25
ans
à compter
de
la
signature
de
l'acte:
- la parcelle
AX
n°
270
sera
maintenue
en
espace
vert
protégé,
- les parcelles
AX
n°
260
et AX
n°
270
ne
seront
pas
constructibles,
DÉCIDE
de
céder
à
Monsieur
Jean,-Pierre
GARCIA
une
partie
de
la
parcelle
communale
BA
n°69
pour
335
m°
environ
moyennant
le
prix
de
deux
euros
hors
taxe
(2
€
HT)
le
mètre
carré
soit
pour
335
m°
environ,
six
cent
soixante
dix
euros
hors
taxe
(670
€
HT)
environ,
auquel
s'ajoutent
les
frais
d’acte,
de
notaire,
de
géomètre
et
de
fiscalité
immobilière.
Étant
précisé
que
le
prix
sera
réajusté
suite
aux
mesures
de
la
partie
de
parcelle
par
le
géomètre
expert. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20240626-0626062024-DE
PRÉCISE
que
les
actes
de
vente
relatifs
aux
parcelles
suscitées
seront
établis
par
acte
notarié,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
de
vente
des
parcelles
suscitées
et
tous
documents
nécessaires
à leur
établissement.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
séance
Florenc
IEUX
MORA Envoyé
en
préfecture
le
01
-DE
0626062024.
Clôture mitoyenne
20240626. Mur mitoyen
Mur non mitoyen
Reçu
en
préfecture
le
01
-216403485
Publié
le
ID
: 064 Bâti dur
[_____|Bétiléger
| [|] Parcelles
| EF Parapet de pont
ÉSS Piscine
HR Etang, lac
FAR Cours d'eau
Subdivisions fiscales
Terrain de sport, petits ruisseaux
Sources :
DGI - cadastre 2017 - droits
réservés
IGN Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2034
Reçu
en
préfecture le 01/07/2024
us
Pubtié le
CU
RS
ID
: 064-216404466-25240626-0728062024-
DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
26
juin
2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mercredi
26 juin
2024
à
17
heures
30,
à
{Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
Monsieur
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
Absent(s)
ayant
donné
procuration :
- Monsieur
MOUSIS
Didier
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MESSEGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Madame
BIASON
Catherine
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
MAZILIE
Eve
a donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
Marie
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent
excusé
:
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
Secrétaire(s)
de
séance
: THIEUX
MORA
Florence
HR He ER
Délibération
n°
0726062024
Objet
: Acquisition
des
voies
et
espaces
verts
—
Lotissement
PARC
RÉSIDENCE
IL
et
d’une
parcelle
boisée
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
société
Bâtiments
Travaux
Sud
France
(BTPSF)
a demandé
à la
commune
de
LONS
d’acquérir
trois
parcelles
dont
elle
toujours
propriétaire
sur
LONS
: les
parcelles
cadastrées
AC
429
pour
709
m?,
AC
433
pour
29
m°
en
nature
de
voie
et
espace
vert
du
lotissement
PARC
RÉSIDENCE
II
et AC
145
pour
680
m°?
en
nature
d’espace
boisé,
classées
en
zone
UBc
du
PLUi.
La
commune
a proposé
à la société
BTPSF
d’acquérir
ces
parcelles
moyennant
le prix
d’un
euro
symbolique
(1
€}
auquel
s’ajoute
les
frais
d’acte.
Par
courrier
en
date
du
22
mai
2024
la société
BTPSF
a donné
son
accord
aux
conditions
suscitées.
Il convient
donc
de procéder
à l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AC
429,
AC
433
et AC
145,
moyennant
le prix
d’un
euro
symbolique
(1
€).
01/07/2024 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20240626-0726062024-DE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
AC
429
pour
709
m,
AC
433
pour
29
m°
en
nature
de
voie
et
espace
vert
du
lotissement
PARC
RÉSIDENCE
II
et
AC
145
pour
680
m°
en
nature
d’espace
boisé,
moyennant
le
prix
d’un
euro
symbolique
auquel
s’ajoute
les
frais
d’actes
relatifs
à
l'acquisition
suscitée,
PRÉCISE
que
l’acte
de
vente
sera
établi
en
la forme
administrative
sauf
difficultés
particulières,
auquel
cas
l’acte
sera
établi
par
notaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
l’établissement
de
l’acte
de
vente. Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
séance
CH
y
Nicélas
PÂTRIARCHE
Florence
THIEUX
MORA ZOUOZ-EPOO : SSFUUOPIO0) ep AWRSÉS - GLCEYZZ 'BOHCZ PL *SLGZP2Z ‘HOLHEH : (xeutxeu uk uuux) ssudwz
064-216403485-20240626-072606202:
Reçu
en
préfecture
le
01/
Publié
le
2
2
& 8
2 ë
5©
8, ë
£ü
Dh
Jpqns
a Sal89124 [] |
LE
uw | ve [ER]
| Xnesssini syed ‘Lods sp ueliel NN |
||
SUOpo8s 47 7 |
=-4 SaUnUUOoT C1
uoypes Envoyé
en
préfecture
le
91/97/2924
Reçu
en
préfeciure
le G1/07/2024
Publié
le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
LE
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
26
juin
2024
Le
conseil
municipal
de Lons,
légalement
convoqué,
s’est réuni
le mercredi
26 juin
2024
à 17 heures
30,
à
l'Hôtel
de ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCTHIE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:MM
THIEUX
MORA
Florence,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
Monsieur
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
Absent{s)
ayant
donné
procuration :
- Monsieur
MOUSIS
Didier
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MESSEGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Madame
BIASON
Catherine
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
POIREL
Isabelie
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
MAZILIE
Eve
a donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
Marie
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent
excusé
:
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
Secrétaire(s)
de
séance
: THIEUX
MORA
Florence
RAA
AR
Délibération
n°
0826062024
Objet
: acquisition
des
voies
et espaces
verts
du
lotissement
« BELLEVUE»
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
n°12
en
date
du
29/05/2018,
la
commune
a décidé
d'acquérir
à titre
gratuit
les
voies
et
espaces
verts
du
lotissement
BELLEVUE
impasse
Bel
Horizon.
Cependant,
suite
à
la
modification
de
la
réglementation,
il
convient
désormais
de
l’acquérir
moyennant
le
prix
d’un
euro
symbolique.
Il convient
donc
de
modifier
la délibération
du
conseil
municipal
n°12
en
date
du
29/05/2018,
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
MODIFIE
la délibération
du
conseil
municipal
n°12/29052018
en date
du 29/05/2018
comme
suit :
AU
LIEU
DE
LIRE
:
DÉCIDE
l'acquisition à
titre
gratuit
des
parcelles
BD
n°
133
et
BD
n°134
appartenant
à la
société
COLOMES
IMMOBILIER,
01/07/2024 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20240626-0826062024-DE
LIRE
:
DÉCIDE
d’acquérir
moyennant
le prix
d’un
euro
symbolique
les parcelles
BD
n°
133
et BD
n°134
appartenant
à la société
COLOMES
IMMOBILIER,
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
séance
Florence
THIEUX
MORA Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Pubiié
le
10
: 064-216403486-20249626-0926662024-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de PAU
du
Conseil
Municipal
de LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
26 juin
2024
Le
conseil
municipal
de Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mercredi
26 juin
2024
à 17 heures
30,
à
l'Hôtel
de ville,
en séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
Monsieur
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Monsieur
MOUSIS
Didier
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MESSEGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Madame
BIASON
Catherine
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
MAZILIE
Eve
a donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
Marie
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent
excusé
:
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
Secrétaire(s)
de
séance
: THIEUX
MORA
Florence
HRRAREE
Délibération
n°
0926062024
Objet:
Tarif
relatif
à
Poccupation
temporaire
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
AB
n°118
par
la
SARL
CENDRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
13
du
14
novembre
2023
autorisant
la
SARL
CENDRES
à
occuper
temporairement
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AB
n°118
(environ
800m?)
pour
y
entreposer
du
matériel
et
ce,
jusqu’au
1%
avril.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
SARL
CENDRES
a continué
d’occuper
cette
parcelle
depuis
Le
1°
avril,
Par
courriel
du
27
mai
2024,
la
SARL
CENDRES
a convenu
avec
la
commune
de
régulariser
cette
occupation
temporaire
pour
la
période
du
1°
avril
2024
au
30
juin
2024
et
de
remettre
en
état
la
partie
de
la
parcelle
occupée
au
30
juin
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
de
régulariser
ladite
occupation
et
de
fixer
le
tarif
de
cette
occupation
à
trois
cents
euros
par
mois
(300€/mois),
soit
neuf
cents
euros
(900
€)
pour
la
période
du
1°
avril
2024
au
30
juin
2024,
01/07/2024 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20240626-0926062024-DE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
à trois
cents
euros
par
mois
(300€/mois).,
le
tarif
de
la
mise
à disposition
pour
une
durée
de
trois
mois
(du
1°
avril
2024
au
30
juin
2024),
à
la
SARL
CENDRES,
d’une
partie
de
la
parcelle
AB
n°118
appartenant
à la
commune
de
LONS.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
séance
LEZ
TN
il
TARCHE
Florence
THIEUX
MORA
Nicülas PAT Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
26
juin
2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
mercredi
26
juin
2024
à
17
heures
30,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:MM
THIEUX
MORA
Florence,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
Monsieur
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
Absent(s)
ayant
donné
procuration :
- Monsieur
MOUSIS
Didier
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MESSEGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Madame
BIASON
Catherine
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
MAZILIE
Eve
a donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
Marie
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Absent
excusé
$
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud
Publié
le
SG
ID
: 064-216403485-20240626-1026062024-DE
Secrétaire(s)
de
séance
: THIEUX
MORA
Florence
HERRKHRRE
Délibération
n°
1026062024
Objet
: dénomination
d’une
voie
nouvelle
au
lotissement
« Domaine
du
Mansengou
»
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
en
date
du
14/11/2023,
le
conseil
municipal
a procédé
à la
dénomination
des
différentes
voies
qui
vont
être
créées
lors
de
la
réalisation
du
lotissement
« Domaine
du
Mansengou
»,
entre
le
chemin
des
vignes
et
l’avenue
de
Pau.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
composition
de
ce
projet
de
lotissement
a
été
depuis
légèrement
modifiée
dans
sa
partie
Sud-Est
et
nécessite
la
réalisation
d’une
voie
en
impasse
qu’il
convient
aujourd’hui
de
dénommer.
En
effet,
la
dénomination
ainsi
que
la
numérotation
de
cette
opération
permettront
d'informer
au
plus
tôt les
futurs
résidents
de
leur
adresse.
Sur
proposition
de
la commission
d’urbanisme
en
date
du
13 juin
dernier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
dénommer,
conformément
au
plan
joint,
la
nouvelle
voie
en
impasse
créée
au
sein
de
l'opération
« Domaine
du
Mansengou
»
:Impasse
des
Sarments
(voie
E)
Fait
à Lons
les jour
mois
et an
que
dessus
Secrétaire
de
Séance
Florence
IEUX
MORA
01/07/2024 DENOMINATION
DES
VOIES
DE
LA
COMMUNE
LONS
>
Lotissement
Domaine
du
Mansengou
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
SLOT
ID
: 064-216403485-20240626-1026062024-DE
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
LEFF F
Plan
de
situation"
Plan
de
dénomination
se
ou:
k #
de,
4
?
L'e
|
%
|
D
+
D
het
ee
Æ
té
Su,
BOURG
:
Fes
|
De
D Î
Fun
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%
K
:
*
#
HER
#5
Se
#7
danaanan nana
î
si
me.
ls #3
=
Allée
des
Vendanges
(voie
A)
mmM MMA MX
==
Allée
du
Cépage
(voie
B)
==
Impasse
du
Pressoir
(voie
C)
_——
Promenade
du
Mohédan
(voie
D)
m0
==
Impasse
des
Sarments
(Voie
E)
Avenue
de Pau
ere Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
91/07/2024
Publié
le
ID
: 964-216405485-20240606-1326002024-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
26
juin
2024
Le
conseil
municipal
de Lons,
légalement
convoqué,
s’est réuni
le mercredi
26 juin
2024
à 17 heures
30,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRTARCEHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
Monsieur
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Monsieur
MOUSIS
Didier
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MESSEGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Madame
BIASON
Catherine
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
MAZILIE
Eve
a donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
Marie
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent
excusé
:
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud Secrétaire(s)
de
séance
: THHEUX
MORA
Florence
RRRRREAE
Délibération
n°
1126062024
Objet
: Règlement
de
fonctionnement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
du
pôle
jeunesse.
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
la
gestion
et
le
bon
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
du
pôle jeunesse,
la délibération
n°11
du
7 juin
2016
relative
au règlement
de
fonctionnement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
du
pôle
jeunesse,
du
centre
de
loisirs et du complexe
sportif doit être modifiée
en ce qui concerne
le Pôle
Jeunesse.
Les
modifications
portent
sur
l’accueil
libre,
l’encadrement,
le
pass’jeunes,
les
sorties,
le
financement,
les
horaires
d’inscription
et
les
demandes
d’annulation
ou
de
modification
lors
de
l'inscription,
ainsi
que
les courts
séjours.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
règlement
de
fonctionnement
du
pôle
jeunesse
ci-
annexé. Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
MODIFIE
la délibération
n°11
du
7 juin
2016
relative
au
règlement
de
fonctionnement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
du
pôle
jeunesse,
du
centre
de
loisirs
et
du
complexe
01/07/2024 sportif,
comme
suit:
les
dispositions
de
la
délibération
n°11
du
7
juin
2016
relatives
au
fonctionnement
du
Pôle
Jeunesse
sont
abrogées.
Toutes
autres
dispositions
de
ladite
délibération
demeurent
inchangées.
ADOPTE
le
règlement
de
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
du
pôle
jeunesse,
ci-annexé.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait conforme.
Secrétaire
de
séance
Florence
EUX
MORA
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20240626-1126062024-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
ë
Publié le
«
ID
: 064-216402485-20240626-1126062024-DE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lons,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
dusscsnes
2024
en
date
du
........…,
Considérant
que,
pour
la
gestion
et
le
bon
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
du
pôle
jeunesse,
un
nouveau
règlement
doit
être
pris,
ARRÊTE
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
POLE
JEUNESSE
PRÉAMBULE
:
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
l'arrêté
n°183/16/AJ
du
24 juin
2016
et toutes
les
dispositions
antérieures
relatives
au
réglement
de
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
du
pôle
jeunesse.
Article
1
: LE
GESTIONNAIRE
L'organisation
de
l'accueil
et des
activités
relève
de
la
responsabilité
de
la
commune
de
Lons,
dans
le
respect
des
règlements
et recommandations
édités
par
le
Ministère
de
le
Ministère
de
Péducation
nationale,
de la jeunesse
et des
Sports.
( Organisateur
0640RG0027)
Mairie
de
Lons
Place
Bernard
Deytieux
B.P
10213
64140
Lons
cedex
www.marie-lons.fr
Monsieur
le
Maire
Directeur
Général
des
Services
Services
Centre
Social
Services
L£
Services
des
Service
Techniques
Municipal
Administratifs
Sports
Piscine
A.L,S.H
-
2-14
ans
À.L.S.H
Pôle
Jeunesse
ie
”
Sports
Centre
Maurice
Baudrit
12-17
ans
"16
ans
01/07/2024 ID
: 064-216403485-20240626-1126062024-DE
L'accueil
de
Loisirs
est
situé
:
ALSH
POLE
JEUNESSE
CENTRE
SOCIAL
BD
FARMAN
64140
Lons
05.59.40.04.93
/97
polejeunesse@mairie-lons.fr
Article
2 : PROJET
ÉDUCATIF
ET
PÉDAGOGIQUE
Le
projet
éducatif
fixe
les
orientations
et principes
d’actions
des
Accueils
de
Loisirs
de
Lons
et plus
particulièrement
du
Pôle
Jeunesse
et disponible
à la demande.Le
projet
pédagogique
traduit
ces
orientations
en
objectifs
opérationnels
et en
moyens
à mettre
en
œuvre.Ces
documents
sont
affichés
au
Pôle
Jeunesse
et chaque
famille
peut
recevoir
un
exemplaire.
1.Finalités
éducatives
L'équipe
de
lPAccueil
de
loisirs
sans
hébergement
Pôle
Jeunesse
a
défini
3
grandes
finalités
éducatives
:
—
Permettre
aux
habitants
de
Lons
et
extérieurs
de
pouvoir
« faire
garder
leurs
enfants
et
de
participer
à des
activités
de
loisirs
».
—
Permettre
aux
enfants
et
aux
adolescents
de
passer
de
bonnes
vacances,
dans
un
cadre
agréable
et d’être
en
situation
de jeux,
de
découverte
et d'échanges.
—
Favoriser
l’épanouissement
de
l’enfant,
notamment
en
le
sensibilisant
au
milieu
naturel
et
humain. 2.Activités
proposées
Un
planning
est
établi
et
adapté
selon
le
contexte
par
l’équipe
d’animation,
pour
permettre
aux
enfants
et
aux
adolescents
de
connaître
les
activités,
Ce
programme
est
diffusé
dans
le
Parlons,
sur
le site internet
de
la ville
de
Lons
et mis
à disposition
dans
différents
bâtiments
municipaux
3.
encadrement
L'équipe
d'animation
est
composée
:
—
une
directrice
du
pôle
jeunesse,
titulaire
du
BPJPS
—
un
directeur
du
pôle
jeunesse,
titulaire
du
BAFD
—
d'animateurs
diplômés
conformément
à la réglementation
ARTICLE
3
: FONCTIONNEMENT
ET
ACCUEIL 4B5-20240696-1
12606:
L’ALSH
Pôle
jeunesse
est
ouvert
durant
les
vacances
scolaires,
pour
tous
les
adolescents
de
12
à
17
ans
excepté
pendant
les vacances
de
Noël,
les
2 premières
semaines
d’août
et les jours
fériés .
1. les
différents
types
d'accueil
- Les
courts
séjours
d'une
durée
de
5 jours
(4
nuits)
maximum,
organisés
par
tranches
d'âges.
- En
journée
ou
demi-journée
en
fonction
de
l’activité
Sorties
et
séjours
:
Les
départs
et
retours
s'effectuent
au
Pêle
Jeunesse
de
Lons,
sauf
cas
exceptionnel
d'un
retour
à
minuit
ou
plus
tard.
Une
autorisation
parentale
est demandée
pour
pouvoir
rentrer
seul
après
les activités
organisées
.
Les
parents
souhaitant
que
leur
enfant
soit
repris
par
un
tiers
devront
le
signaler
sur
la
fiche
de
liaison. Ce
tiers
se présentera
muni
d'une
pièce
d'identité
à l'animateur
du
Pôle
Jeunesse.
Avant
chaque
période
de vacances
un
programme
d'activités
est diffusé
sur
le site
internet
de
la
commune
(www.mairie-lons.fr)
et sous
forme
de
plaquette.
amener. 2.
repas
En
règle
général
le Pôle
Jeunesse
ne
fournit
pas
les repas.
Pour
les sorties,
il est demandé
aux
parents
de
fournir
le pique-nique
et/ou
le goûter.
Il
est
conseillé
d'utiliser
des
produits
préemballés,
ouverts
au
moment
de
la
consommation.
Éviter
les
produits
frais
tels
que
les
œufs,
la
charcuterie,
le
fromage.
Il
est
conseillé
aux
parents
de
conditionner
les pique-niques
dans
des
sacs
isothermes.
Article
4
: INSCRIPTIONS
1.
capacité
d'accueil
Les
inscriptions
sont
ouvertes
en
priorité
aux
habitants
de
Lons
: les
enfants
extérieurs
seront
accueillis
dans
la limite
des
places
disponibles.
La
capacité
d'accueil
du
Pôle
Jeunesse
est en
fonction
des
périodes
de
vacances,
des
activités
et des
moyens
de
transport.
En
cas
de
capacité
maximale
atteinte,
une
liste
d'attente
est dressée.
2.
modalités
d'inscription
Constituer
son
dossier
d’inscription
en
se
connectant
sur
le
portail
famille
du
site
de
la
Ville
de
Lons
www.mairie-lons.fr
},
et en
renseignant
les
documents
obligatoires
.
La
présence
d'au
moins
un
parent
est obligatoire
au
moment
de l'inscription.
Documents
à fournir
lors
de
l'inscription
(originaux
et photocopies)
El
livret de
famille
[1
justificatif
de
domicile(datant
de
moins
de
3 mois
au
moment
de
l'inscription)
Cl
dernier
avis
d'imposition
ou
non-imposition
pour
les
lonsois
(tarif
dégressif) Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216403485-20240626-1126062024-DE
attestation
de
travail
à Lons
ou justificatif grand-parents
habitent
Lons
carnet
de
vaccinations
à jour
(DT
polio)
attestation
de
responsabilité
civile
n°
allocataire
de
la CAF
(ou
MSA)
et courrier
de
notification
aide
aux
temps
libre
ordonnance
en
cas
de
PAI
ou
traitement
médical
la fiche
de
liaison
( téléchargeable
et valable
du
1° juin
au
31
mai)
certificat
de
natation
(25m
avec
immersion)
pour
toutes
les activités
aquatiques.
ODO0DOOD
Une
fois
votre
dossier
validé,
un
mail
de
confirmation
vous
sera
envoyé,
ce
qui
vous
permettra
de
procéder
aux
inscriptions
(en
présentiel
ou
en
ligne
en
fonction
des
périodes
(cf
plaquette
annuelle
Pôle
jeunesse
).
3.
tarifs
et paiement
Les
tarifs
sont
fixés
par
une
délibération
du
Conseil
municipal,
modulables
pour
les
Lonsois
en
fonction
des
revenus
(tarif
unique
pour
les
non-Lonsois).
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
la
Mutuelle
Sociale
Agricole
participent
au
financement
de
l'ALSH
(prestation
de
service
par
journée)
et aident
les
familles
en
fonction
de
leur
quotient
familial
(aide
aux
temps
libres)
Modes
de
règlement
:
Le
règlement
s'effectue
à la fin
de
la période
des
vacances
scolaires
par
: chèque
à l'ordre
de
« régie
des
recettes
secteur
social
»,
chèques
vacances,
espèces,
prélèvement
automatique
ou
par
carte
bancaire
sur le site
de
la mairie.
Pour
les
séjours,
le
règlement
se
fait
à l'inscription.
Le
pass'jeunes
:
Le
jeune
adhère
par
l'achat
du
pass'jeune
(tarif
fixé
par
délibération)
valable
de
janvier
à décembre.
Le
pass'ieunes
donne
accès
aux
activités
sur
place
(à
l'exception
de
stages
ou
d'activités
qui
nécessitent
l'intervention
d'un
prestataire).
Les
sorties
:
Les
sorties
sont
facturées
à
la demi-journée
(<
à 4
heures
d'activités,
trajet
inclus)
ou
à
la journée,
(à
4 heures).
4.
horaires
d'inscription
Toute
première
inscription
se
fait
impérativement
au
pôle
jeunesse
pendant
les
permanences
d'inscription.
Période
scolaire:
mercredi
de
13H30
à
18H
vendredi
sur
rendez-vous
de
14H
à
17H
Vacances:
uniquement
sur
rendez-vous
Réservation
des
activités
vacances
Les
adhérents
sont
informés
pas
courriel
de
la
sortie
du
programme
d'activités
qui
est
consultable
sur
le site
de
la Mairie
(www.mairie-lons.fr)
. 5 le
01/07/2024
Envoyé en prétect
Ils
peuvent
par
retour
de
mail
réserver
des
activités,
à condition
que
le
dossier
du
jeune
soit
à jour.
Le
règlement
doit
se faire
dans
un
délai
de
15 jours
après
réception
de
la facture.
En
cas
de
forte
demande,
la
structure
se
réserve
le
droit
de
donner
la
priorité
aux
familles
qui
ont
fait
le
déplacement
pour
effectuer
l'inscription.
5. Annulations
et
modifications
Toutes
modifications
où
demandes
d'annulation
se
font
uniquement
par
écrit
au
plus
tard
3
jours
ouvrés
(ou
72
h)
avant
la
sortie
(exemple
lundi
soir
pour
la
sortie
du
vendredi)
ou
1 mois
avant
le
séjour. Dans
ce
cas
et
en
cas
de
maladie
(avec
présentation
d'un
justificatif
médical)
ou
de
circonstances
jugées
exceptionnelles,
les journées
d'absences
ne
seront
pas
facturées.
En
dehors
de
ces
délais,
toutes
annulations
pour
convenance
personnelle
ou
non
justifiées,
seront
facturées
à la famille.
De
plus,
à la suite
de
2 absences
non
justifiées,
l'inscription
du jeune
sera
annulée
(totalité
des jours
réservés). De
la part de
l'organisateur
: l'activité
peut
être
annulée
pour
Les raisons
suivantes
:
manque
de
participants
mauvais
temps
annulation
de
la part
du
prestataire
ou
autre
événement
indépendant
de
notre
volonté
Dans
ce
cas,
la famille
aura
avoir
valable
un
an.
Une
activité
de
remplacement
pourra
être proposée.
Article
5
: SANTÉ
Le
pôle
jeunesse
met
tout
en
œuvre
pour
accueillir
les
jeunes
atteints
de
troubles
de
la
santé
(allergies,
asthme..),
de
handicaps
physiques,
psychiques
ou
suivis
par
une
mesure
éducative:
des
échanges
sont
mis
en
place
entre
la famille,
le jeune,
l'accueil
de
loisirs
et un
professionnel
pour
que
le jeune
s'intègre
au
sein
de
la structure
et s'épanouisse.
Aucun
médicament
ne
sera
administré
sans
prescription
médicale
(inclus
homéopathie)
:
ordonnance
d'un
médecin
obligatoire
; antomédication
autorisée
si notifiée
sur l'ordonnance.
(date
de
péremption
vérifiée)
Allergies
alimentaires(toute
allergie
doit être
signalée
lors
de
l'inscription
sur
la fiche
de
liaison)
Elles
doivent
être
signalées
sur
la
fiche
de
liaison.
Le
Pôle
Jeunesse
en
tient
compte
lors
des
repas
pris
en
commun,
en
particulier
—
Repas
et goûters
organisés
au
Pôle
Jeunesse
—
Repas
pendant
les
séjours
Chaque
séjour
fait
objet
d'une
préparation
avec
les
jeunes
et
d'une
réunion
d'information
avec
les
parents.
Un
planning
des
menus
est
élaboré
avec
les
jeunes
tenant
compte
des
particularités
des
participants. En
cas
d'accident,
la procédure
mise
en
place
est la suivante : ID
: 064-216403485-20240628-
11260821
blessure
sans
gravité
: soins
apportés
par l'équipe
maladie,
fièvre
: les parents
sont
appelés
blessure
grave
ou
accident
: appel
des
secours
puis
appel
des
parents
Dans
tous
les
cas,
le
pôle
jeunesse
fait
le
nécessaire
pour
que
le
jeune
soit
pris
en
charge
le
plus
rapidement
possible.
Article
6 : RÈGLES
DE
VIE
Pour
permettre
à chaque
jeune
de
se
sentir
bien
dans
le
local
et vivre
au
mieux
ces
moments
au
sein
du
Pôle
Jeunesse
ou
lors
des
sorties,
il est
important
que
chacun
ait
un
comportement
respectueux
du
cadre
de
vie
fixé:
-
Respect
des
personnes
présentes
—
Respect
des
prestataires
et des
règles
de
sécurité
-
Respect
et entretien
des
locaux
—
Respect
et entretien
du
matériel
mis
à disposition
-
Respect
des
lois
en
vigueur
La
détention
d'objets
dangereux
et/ou
portant
atteinte
à
la
moralité
est
interdite
et
ils
seront
confisqués. Sanctions Le
non
respect
de
ces
règles
pourrait
entraîner
selon
la
gravité
des
faits:
-
Observation
aux
parents.
-
Obligation
de
réparation
en
cas
de
dégradations.
-
Exclusion
temporaire
ou
définitive
de
notre
structure
d'accueil
ou
du
séjour
: les
parents
seront
amenés
à venir
chercher
l’enfant
pour
toute
exclusion
(les journées
réservées
resteront
dû).
Les
sanctions
prévues
par
le
présent
article
seront
appliquées
après
respect
de
la
procédure
contradictoire
prévue
par
la
loi
du
12/04/2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relation
avec
l'administration.
Toute
sanction
sera
prise
à
l'issue
d’une
concertation
entre
la
direction
de
l’ALSH,
les
parents
et
l'enfant. Objets personnels En
cas
de
perte,
de
vol
ou
de
détérioration
d'objets
personnels,
aucun
dédommagement
ne
sera
possible,
le Pôle
Jeunesse
ne
pourra
pas
être tenu
pour
responsable.
Article
7
: ASSURANCE
La
commune
est
titulaire
d'un
contrat
responsabilités
communales,
comportant
également
une
assurance
individuelle
accidents
couvrant
les participants.
Dans
le
cadre
du
contrat
d'assurance
individuelle
accidents,
des
indemnités
peuvent
être
versés
en
compléments
des
indemnités
et
prestations
de
même
nature,
sans
excéder
un
montant
supérieur
à
ceux
des
frais
réels.
L'usager
devra
être
couvert
en
responsabilité
civile
par
le
régime
des
ses
parents
ou
de
la
personne
qui
en
est
responsable
pour
:
- les
dégâts
occasionnés
aux
installations
ou
matériels
imputables
à l'usager
- les
dommages
causés
à autrui
par l'usager m
ID
: 064-216403485-2024062B-1126082024-D
Le
présent
règlement
est distribué
aux
familles
et consultable
sur
le site de
la ville
de
Lons.
L'équipe
d'animation
se
tient
à votre
disposition
pour
toutes
questions
relatives
à l "accueil
de
votre
enfant.
Le
directeur
et
l'équipe
d'animation
sont
chargés
de
veiller
à
la
stricte
application
du
règlement. Chaque
usager
s'engage
à
respecter
le
présent
règlement
de
fonctionnement
qui
prend
effet
dès
l'inscription.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantique,
-aux
responsables
des ALSH
de
Lons
À
Lons,
le
Le
Maire
Nicolas
Patriarche Envoyé
en
prétecture
le
01/07/2024
Reçi
en
préfecture
Le
01/07/2024.
Pubiié
ke
10
: 064-216409485-20240626-1226062024-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
26
juin
2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
mercredi
26
juin
2024
à
17
heures
30,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:MM
THIEUX
MORA
Florence,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
Monsieur
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
Absent(s)
ayant
donné
procuration :
- Monsieur
MOUSIS
Didier
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
- Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MESSEGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Madame
BIASON
Catherine
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
MAZILIE
Eve
a donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
Marie
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent
excusé
:
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud Secrétaire(s)
de
séance
: THIEUX
MORA
Florence
NERAHEE
Délibération
n°
1226062024
OBJET
:
modification
tableau
des
effectifs
:
emploi
de
Directeur(trice)
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
Monsieur
le
Maire
indique
qu’au
regard
d’un
départ
en
retraite
et
d’une
mobilité
interne,
il
convient
de
créer
un
poste
de
directeur(trice)
d’établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
pour
la
structure
« Perlie
petite
enfance
».
Monsieur
le
Maire
propose
que
cet
emploi
de
catégorie
A
puisse
relever
de
l’ensemble
des
grades
de
3
cadres
d’emplois
:le
cadre
d'emplois
des
puéricultrices
territoriales
(grades
:puéricultrice
et
puéricultrice
hors
classe),
le
cadre
d’emplois
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
(grades
:éducateur
de
jeunes
enfants,
éducateurs
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle)
et le
cadre
d’emplois
des
infirmiers
en
soins
généraux
(grades
:infirmier
en
soins
généraux,
infirmier
en
soins
généraux
hors
classe).
Monsieur
le
Maire
précise
que
cet
emploi
sera
prioritairement
pourvu
par
un
statutaire
de
la
fonction
publique
(titulaire
ou
stagiaire)
relevant
des
grades
suscités.
Toutefois,
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
ne
pourrait
intervenir,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
conditions
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
332-8.2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique.
Ces
dispositions
permettent
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code.
01/07/2024 Le
contrat
de
travail
est conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de
trois
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la limite
de
six ans.
Si, à l’issue
de
cette
durée
de
six
ans,
le contrat
est reconduit,
il l’est par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Dans
l’hypothèse
du
recrutement
d’un
contractuel,
le recrutement
s’effectuerait
sur
le
1*
grade
de
l’un
des
cadres
d’emplois
suscités
et
ce
en
fonction
du
diplôme
détenu
par
la
personne
retenue.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
rémunération
afférente
soit
comprise
pour
le
grade
de
puéricultrice
entre
l’IB
489
et l’IB
886,
pour
le grade
d’éducateur
de jeunes
enfants
entre
PIB
444
et l’IB
714
et pour
le grade
d’infirmier
en
soins
généraux
entre
l’IB
444
et l’IB
821.
La
rémunération
comprendrait,
en
outre,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées,
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
de
la
collectivité.
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
61/07/2024
Publié
le
S
LO
YŸ
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
ID : 064-2164024BS 20240626 1226062024 DE
DÉCIDE
- que
l’emploi
de
directeur(trice)
puisse
relever
des
grades
de
3
cadres
d’emplois.
Le
cadre
d’emplois
des
puéricultrices
territoriales
(grades
: puéricultrice
et puéricultrice
hors
classe),
le
cadre
d’emplois
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
(grades:
éducateur
de
jeunes
enfants,
éducateurs
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle)
et
le
cadre
d’emplois
des
infirmiers
en
soins
généraux
(grades
:
infirmier
en
soins
généraux,
infirmier
en
soins
généraux
hors
classe).
- que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
contractuel
(article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique).
Dans
cette
hypothèse,
le
recrutement
interviendra
sur
le
1°
grade
de
l’un
des
cadres
d’emplois
suscités
et
sera
doté
d’une
rémunération
comprise
entre
l’IB
489
et
PIB
886
pour
le
grade
de
puéricultrice,
entre
l’IB
444
et
l’IB
714
pour
le
grade
d’éducateur
de
jeunes
enfants
et
entre
l’IB
444
et
l’IB
821
pour
le
grade
d’infirmier
en
soins
généraux.
La
rémunération
comprendra,
en
outre,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées,
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
de
la
collectivité.
AUTORISE
-
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
correspondant,
les
avenants
pouvant
s'y rapporter
ainsi
que
les renouvellements
pouvant
intervenir.
PRÉCISE
- que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au B.P.
2024
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire
de
séance
En
icolas
PAPRIARCHE
Florence
FHÎEUX MORA
CE ATLN Envoyé
en
oréfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
vréfeciure
le
D1/07/2024
Publié
le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
LEE
RENARD
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mercredi
26
juin
2024
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
mercredi
26
juin
2024
à
17
heures
30,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:MM
THIEUX
MORA
Florence,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
ZINT
Murielle,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
Monsieur
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
TRILLAUD
Marie,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
MOLINA
Audrey,
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Monsieur
MOUSIS
Didier
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Madame
HORROD
Vanessa
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas
. Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MESSEGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Madame
BIASON
Catherine
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Monsieur
CATALOGNE
Cyril
a donné
procuration
à BLEAU
VERDIER
Nathalie
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
MAZILIE
Eve
a donné
procuration
à Madame
TRILLAUD
Marie
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
FOUQUET
Franck
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Madame
MOLINA
Audrey
Absent
excusé
:
- Monsieur
VILLEDIEU
Arnaud Secrétaire(s)
de
séance
:THIEUX
MORA
florence
HN
RÉ
Délibération
n°
1326062024
OBJET
: RIFSEEP
- mise
à jour
de
l’annexe
1
: groupes
de
fonctions
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'instauration
du
RIFSEEP
par
délibération
n°
18
en
date
du
13
décembre
2021
et
son
annexe
{ relative
aux
groupes
de
fonctions.
Afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
du
positionnement
d’un
emploi
(régisseur
lumière)
et
de
la
création
d’un
nouvel
emploi
(technicien
polyvalent),
il
convient
de
mettre
à jour
l’annexe
1
conformément
au
tableau
ci-dessous.
01/07/2024 CADRES
D'EMPLOIS
DES
TECHNICIENS
TERRITORIAUX,
REDACTEURS
CATEGORIE
|TERRITORIAUX,
ANIMATEURS
TERRITORIAUX,
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES
APS,
AUXILIAIRES
DE
PUERICULTURE
GROUPES
DE
FONCTIONS
Emplois
B1
Régisseur
Lumière
CADRES
D'EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
MAITRISE,
ADJOINTS
TECHNIQUES,
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS,
ADJOINTS
D'ANIMATION,
ATSEM
GROUPES
DE
FONCTIONS
Emplois
CATEGORIE
C1
Technicien
polyvalent
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
:
APPROUVE
la mise
à jour de l’annexe
1 telle que
présentée
ci-dessus.
Fait et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Secrétaire
de
séance
Florence
UX
MORA
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20240626-1326062024-DE