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Procès Verbal - 20230504151352893?t=1777537805
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vars-sur-Roseix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230504151352893?t=1777537805)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
‘+
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
la
Corrèze
COMMUNE
de
VARS-SUR-ROSEIX
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
treize
avril,
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARS-SUR-ROSEIX,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
CORCORAL.
Étaient
présents
:
Mme
Christine
CORCORAL,
M.
Cédric
BOURDU,
Mme
Jacqueline
MAITRE,
Mme
Elisabeth
FANTHOU,
M.
Alain
FREJUS,
M.
Guy
TEXIER,
M.
André
HACQUART,
Mme
Marie-Danielle
MACHUT,,
M.
Franck
BONNELYE.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Laurence
DELARUE
CONSTANTIN.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Claude
LACHEZE.
Procurations
: Mme
Laurence
DELARUE
CONSTANTIN
en
faveur
de
M.
Franck
BONNELYE.
Secrétaire
: Mme
Jacqueline
MAITRE.
Approbation
de
la
séance
du
03
avril
2023
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-018
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Le
Conseil
Municipal
de
VARS
SUR
ROSEXKX
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
|
Considérant
la
concordance
des
chiffres
et
des
résultats.
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€f
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Approuvé
à
l'unanimité
10
VOTANTS 10
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-019
: Approbation
du
compte
administratif 2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M
Cédric
BOURDU,
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Mme
Christine
CORCORAL,
Maire,
cette
personne
s'étant
retirée
au
moment
du
vote,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
Recettes
où
Hu
Recettes
ou|
Dépenses
ou|
Recettes
ou
déficit
(*)
|excédent
(*)|
déficit
(*)
[excédent
(*)|
déficit
(*)
|
excédent
(*)
Résultats
reportés
77016.48
4959.81
81976.29
Opérations
de
l'exercice
228162.29
|2690703.30|
222983.44
|
126946.33
|
451145.73
|
396016.63
TOTAUX
228162.29
|
346086.78
|
222983.44
|
131906.14
|
451145.73
|
477992.92
Résultats
de
clôture
117924.49
|
91077.30
26847.19
Restes
à
réaliser
27981.88
|
56729.00
|
27981.88
56729.00
TOTAUX
CUMULES
228162.29
|
346086.78
|
250965.32
|
188635.14
|
479127.61
|
534721.92
RESULTATS
DÉFINITIFS
117924.49
|
62330.18
55594.31
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
Cédric
BOURDU,
Jacqueline
MAITRE,
Elisabeth
FANTHOU,
Franck
BONNELYE
(procuration
de
Laurence
DELARUE-CONSTANTIN),
Alain
FREJUS,
André
HACQUART,
Marie-Danielle
MACHUT,
Guy
TEXIER.
Approuvé
à
l'unanimité
9
VOTANTS 9
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-020
: Affectation
du
résultat
2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Christine
CORCORAL,
Maire,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation
de
l'exercice,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
C
=
A
+B
117927.49
Résultat
de
l'exercice
(A)
:Recettes
- Dépenses
(252
809.30
- 205
651.14)
40908.01
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B
=
FR
002)
77016.48
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
F=D+E
-91077.30
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(D)
:Recettes
- Dépenses
(109
522.75
- 88
759.79)
-96037.11
Résultat
antérieur
reporté
excédentaire
(E
= IR
001)
4959.81
Solde
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
(G)
:Recettes
- Dépenses
(77
628.00
- 80
245.48)
28747.12 |
EH
| Excédent
de
financement
de
la section
d'investissement
(F
+ G)
|
-62330.18
|
décide
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(IR
62330.18
1068) Affectation
complémentaire
‘en
réserves"
(IR
1068)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
55594.318
Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
Approuvé
à
l'unanimité
10
VOTANTS 10
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-021
: Vote
des
taux
d'imposition
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023.
Elle
rappelle
que
depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
était
figé
à
sa
valeur
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
* DÉCIDE
de
ne
pas
modifier
les
taux,
* FIXE
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
suivants
:
Taxe
foncière
(bâti) :
41.34
Taxe
foncière
(non-bâti) :
109.40
Taxe
d'habitation
:
12.41
* CHARGE
Mme
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Approuvé
à
l'unanimité
10
VOTANTS 10
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-022
: Vote
du
budget
primitif 2023
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
budget
primitif
de
l'année
2023
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
s’équilibrent
à
330120.00€
et
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
d'investissement
s’équilibrent
à
286373.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
:
* APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
de
la
commune
pour
l’année
2023.
Approuvé
à
l'unanimité
10
VOTANTS 10
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
Questions
diverses
:
*
Il
y
aurait
eu
un
glissement
de
terrain
derrière
les
logements
sociaux
de
Chantegrèle.
La
commune
étant
propriétaire
du
terrain,
et
l'Office
Départemental
des
HLM
étant
propriétaire des
bâtiments,
il conviendrait
de
regarder
au
plus
près
ce
glissement
pour
qu'il
n'y
ait
aucun
risque
pour
les
logements
et
leurs
habitants.
* Madame
le
Maire
informe
que
l'équipe
masculine
de
l'entente
SR3V
est
en
demi-finale
de
la
Coupe
de
la
Corrèze,
le
match
aura
lieu
le
samedi
22
avril
2023
à
20h
à
Noailles.
Le
présent
procés-verbal
est
arrêté
en
date
du
03
mai
2023
Signature
Maire,
Mme
Christine
CORCORAL
Signature
Mme
Jacqueline
MAITRE.