Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 054 du 02 avril 2021

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 054 du 02 avril 2021 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 054 du 02 avril 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°8-2021-054

PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2021Sommaire

Préfecture 08 / CABINET

8-2021-04-02-00002 - Arrêté 2021-CAB189 portant fermeture classe PS-MS

école La tour d'Auvergne à Givet (3 pages) Page 3

8-2021-04-02-00001 - Arrêté 2021-CAB190 portant fermeture classe GS

école Dion à Château-Porcien (3 pages) Page 7

8-2021-04-02-00003 - Arrêté 2021-CAB192 portant fermeture classe

TPS/PS/MS/GS école Brévilly (3 pages) Page 11

2Préfecture 08

8-2021-04-02-00002

Arrêté 2021-CAB189 portant fermeture classe

PS-MS école La tour d'Auvergne à Givet

Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00002 - Arrêté 2021-CAB189 portant fermeture classe PS-MS école La tour d'Auvergne à Givet 3PRÉFET

DES ARDENNE _ Li $ Direction des services du cabinet iberté . , . « Égalité Service des sécurités Fraternité Bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale

Arrêté n°2021 - CAB189

Portant fermeture de la classe de PS/MS de l'école La Tour d'Auvergne de Givet

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de

Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l'Agence régionale de santé Grand Est confirmant la

nécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 à l'école La Tour d'Auvergne de Givet ;

Vu la demande formulée le 2 avril 2021 par le directeur académique des services de l'Education

Nationale des Ardennes de fermer la classe de PS/MS de l'école La Tour d'Auvergne à Givet ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur

Christian VEDELAGO), secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;

Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature

à augmenter ou favoriser les risques de contagion

Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00002 - Arrêté 2021-CAB189 portant fermeture classe PS-MS école La tour d'Auvergne à Givet 4Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les

conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant l'existence d'un élève testé positif et les enfants de maternelle ne portant pas le masque ;

Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à

domicile des élèves de PS/MS de l'école La Tour d'Auvergne à Givet ;

Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de

l'établissement scolaire et de la commune :

ARRÊTE

Article 1 : La classe de PS/MS de l'école La Tour d'Auvergne à Givet est fermée le 2 avril 2021 ;

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départemental de la

sécurité publique des Ardennes, le directeur académique des services de l'Education nationale des

Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.

Charleville-Mézières, le 2 avril 2021

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes

di

Christian VEDELAGO

Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00002 - Arrêté 2021-CAB189 portant fermeture classe PS-MS école La tour d'Auvergne à Givet 5VOIES ET DELAIS DE RECOURS EH

Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date

de cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :

soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP

60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;

soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800

Paris;

soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -

25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter

du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite

au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.

Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout

document jugé utile à l'instruction de la requête.

L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de

la décision administrative contestée.

Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00002 - Arrêté 2021-CAB189 portant fermeture classe PS-MS école La tour d'Auvergne à Givet 6Préfecture 08

8-2021-04-02-00001

Arrêté 2021-CAB190 portant fermeture classe GS

école Dion à Château-Porcien

Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00001 - Arrêté 2021-CAB190 portant fermeture classe GS école Dion à Château-Porcien 7E 2

PRÉFET

DES ARDENNES Direction des services du cabinet Évalité Service des sécurités

Fresreis Bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale

Arrêté n°2021 —- CAB190

Portant fermeture de la classe de GS de l'école Jean Dion de Château-Porcien

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de

Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l'Agence régionale de santé Grand Est confirmant la

nécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 à l'école Jean Dion de Château-Porcien :

Vu la demande formulée le 2 avril 2021 par le directeur académique des services de l'Education

Nationale des Ardennes de fermer la classe de GS de l'école Jean Dion à Château-Porcien ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur

Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;

Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature

à augmenter ou favoriser les risques de contagion,

Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00001 - Arrêté 2021-CAB190 portant fermeture classe GS école Dion à Château-Porcien 8Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les

conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant l'existence d'un élève cas contact devenu positif au covid-19 ;

Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à

domicile des élèves de GS de l'école Jean Dion à Château-Porcien ;

Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de

l'établissement scolaire et de la commune ;

ARRÊTE

Article 1 : La classe de GS de l'école Jean Dion à Château-Porcien est fermée le 2 avril 2021 ;

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départemental de la

sécurité publique des Ardennes, le directeur académique des services de l'Education nationale des

Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.

Charleville-Mézières, le 2 avril 2021

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes

D

hristian VEDELAGO

Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00001 - Arrêté 2021-CAB190 portant fermeture classe GS école Dion à Château-Porcien 9VOIES ET DELAIS DE RECOURS |

Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date

de cessation de l'état d'urgence sanitaire, peut être introduit :

* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP

60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;

* soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800

Paris;

* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -

25 rue du Lycée - 51036 Chäâlons-en-Champagne Cedex, où par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter

du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite

au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.

Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout

document jugé utile à l'instruction de la requête.

L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de

la décision administrative contestée.

Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00001 - Arrêté 2021-CAB190 portant fermeture classe GS école Dion à Château-Porcien 10Préfecture 08

8-2021-04-02-00003

Arrêté 2021-CAB192 portant fermeture classe

TPS/PS/MS/GS école Brévilly

Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00003 - Arrêté 2021-CAB192 portant fermeture classe TPS/PS/MS/GS école Brévilly 11E

PREFET

DES ARDENNES _ Libené Direction des services du cabinet

Égalité Service des sécurités

Fraternité Bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale

Arrêté n°2021 —- CAB192

Portant fermeture de la classe de TPS/PS/MS/GS à l'école de Brévilly

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;

Vu le code de l'éducation :

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de

Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l'Agence régionale de santé Grand Est confirmant la

nécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 à l'école de Brévilly ;

Vu la demande formulée le 2 avril 2021 par le directeur académique des services de l'Education

Nationale des Ardennes de fermer la classe de TPS/PS/MS/GS de l'école de Brévilly ;

Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature

à augmenter où favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les

conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant l'existence d'un élève testé positif et les enfants de maternelle ne portant pas le masque ;

Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00003 - Arrêté 2021-CAB192 portant fermeture classe TPS/PS/MS/GS école Brévilly 12Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à

domicile des élèves de la classe de TPS/PS/MS/GS de l'école de Brévilly ;

Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de

l'établissement scolaire ét de la commune ;

ARRÊTE

Article 1 : La classe de TPS/PS/MS/GS de l'école de Brévilly est fermée le 2 avril 2021 :

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départemental de la

sécurité publique des Ardennes, le directeur académique des services de l'Education nationale des

Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.

Charleville-Mézières, le 2 avril 2021

Le préfet des Ardennes,

A lntig Jean-Sébastien LAMONTAGNE

Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00003 - Arrêté 2021-CAB192 portant fermeture classe TPS/PS/MS/GS école Brévilly 13VOIES ET DELAIS DE RECOURS EH

Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date

de cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :

soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP

60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;

soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800

Paris;

soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -

25 rue du Lycée - 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter

du rejet explicite où implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite

au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.

Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout

document jugé utile à l'instruction de la requête.

L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de

la décision administrative contestée.

Préfecture 08 - 8-2021-04-02-00003 - Arrêté 2021-CAB192 portant fermeture classe TPS/PS/MS/GS école Brévilly 14