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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2026 07 06 PV conseil Document publié le Lundi 6 juillet 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2026 07 06 PV conseil)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Séance du lundi 6 juillet 2026

Communauté de Communes

L'an deux mille vingt-six, le lundi 6 juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire,

légalement convoqué le mardi trente juin deux mille vingt-six, s'est réuni à Blausasc, au siège

de la Communauté de Communes.

Etaient présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Mesdames Céline Duquesne,

Martine Brun, Messieurs Gérard Branda, Michel Calmet, Fabien Guglielmino, Madame

Audrey Légeret, Messieurs Christian Dragoni, Albert Philip, Alain Alessio, Madame Nadine

Ezingeard, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Elodie Loretz, Monsieur Gérard De Zordo,

Madame Nicole Colombo, Messieurs Gilbert Camous, Maurice Tamazout (saufpour les points

2B et 34) Madame Anaïs Migone, Monsieur Pierre Donadey, Mesdames Christiane Blanc-

Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan, et Madame Michelle Noero formant la majorité

des membres en exercice.

Absents représentés : Monsieur Jean-Marc Rancurel par Monsieur Cyril Piazza, Madame

Christine Beille-Tourscher par Monsieur Christian Dragoni, Monsieur Dominique Josse par

Madame Martine Brun, Madame Sandrine Barralis par Monsieur Gérard Branda, Madame

Lykke Saviane par Monsieur Alain Alessio, Monsieur Maurice Tamazout par Madame Anaïs

Migone pour les points 2B et 34, Madame Germaine Millo par Madame Béatrice Ellul

Absents : Monsieur Michel Lottier, Madame Evelyne Laborde, Messieurs Jean-Pierre Roch

et Daniel Sfecci

ORDRE DU JOUR

1- Gestion des déchets

a. Adoption du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention

et gestion des déchets

b. Désignation des représentants de la CCPP au sein de la Commission Consultative

d’Elaboration et de Suivi (CCES) du PLPDMA

2- Aménagement du territoire

a. Avis de la CCPP pour ouverture à l’urbanisation des parcelles CA n°1 et 2 de la commune

de Contes

b. Avenant au contrat territorial 2022/2029 avec le SMIAGE (transfert de la GEMAPT)

3- Marchés publics

a. Adhésion au groupement de commandes relatif à la reliure des actes administratifs et/ou

d'état civil, à la fourniture de papier permanent, à la restauration de registres et de

documents endommagés et/ou anciens, à la numérisation

4- Enfance jeunesse :

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AR Prefecture

006-240600593-20260903-20260706PV-DE

Reçu le 04/09/2026

Affiché le 04/09/2026rruces-verbal | séance du conseil communautaire du 6 juillet 2026 Commnsutt de Communes

a. Modification du règlement de fonctionnement des EAJE

5- Ressources Humaines

a. Présentation du plan de formation 2026

b. Débat obligatoire en matière de protection sociale complémentaire

6- Pour information

a. Bail de location de la salle de l’Hélice à Polysonance (décision du Président)

b. Demande de subventions au titre du fonds vert (décision du Président)

c. Attribution du marché d’entretien des vêtements de travail et équipements de protection

individuels du service de la collecte des déchets (n°2026-02) (décision du Président)

d. Attribution du marché de location et entretien du linge des crèches communautaires

(2026-01) (décision du bureau)

e. Protocole d’accord transactionnel — dossier n°2021-157-1 au TJ Nice : CCPP (salle

spectacle Berre) / Massilia étanchéité - Sei & autres (décision du bureau)

f. Modification du tableau des effectifs (décision du bureau)

EN PREAMBULE DE SEANCE

M Piazza ouvre la séance du conseil communautaire.

Mme Blanc-Ricort est désignée secrétaire de séance, elle procède à l’appel. Le quorum est atteint, la

séance peut commencer.

M Piazza propose l’approbation du procès-verbal du 4 juin 2026 : il est adopté à l’unanimité sans

observation.

M Piazza propose au conseil communautaire d’ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant

l'acquisition d'une partie du site Lafarge par la CCPP auprès de l'EPF (Établissement Public Foncier). La

transaction doit intervenir avant le 1% septembre 2026 pour des raisons fiscales liées à l'évolution du régime

de TVA sur marge à compter de cette date, entrainant une augmentation significative du montant de taxe à

payer.

Avec les services, le notaire a préparé une délibération précisant les conditions de l'opération, notamment :

+ le dépôt d'une déclaration préalable de division parcellaire pour dissocier la parcelle

communautaire de celle qui restera à l'EPF et de celles appartenant à la commune de Contes ;

+ L'autorisation donnée au Président de signer l'acte authentique d'achat ainsi que tous documents

nécessaires, sans attendre le caractère définitif ou la purge de la déclaration préalable ;

° La communauté de communes deviendra propriétaire à compter du 1% septembre 2026.

Les membres du conseil valident à l’unanimité le fait d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

1) Gestion des déchets

A. Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et

gestion des déchets

M Piazza expose :

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Paillons,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement ses articles L1411-13,

L1411-14, L1413-1, L2224-5, L2224-17 et D2224-1 à 5,

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AR Prefecture

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Reçu le 04/09/2026nn Procès-verbal | séance du conseil communautaire du 6 juillet 2026 Communauté de Communes

Vu la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés,

Considérant l’obligation réglementaire de présenter au Conseil Communautaire un rapport

annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets dans les six

mois suivant l’exercice considéré.

M Piazza passe la parole à Mme Zecchini, responsable du service, afin qu’elle en présente les

grandes lignes :

Compétences et organisation du service :

Deux compétences : collecte (principalement en régie) et traitement,

Une seule commune collectée en prestation (Blausasc),

Collecte des ordures ménagères, tri sélectif, objets volumineux, encombrants et déchets

verts,

En régie pour les objets volumineux : communes de Bendejun, Coaraze, Touët de

L'Escarène et Contes. Les autres communes assurent la collecte par leurs services

municipaux,

Accueil en déchetterie en régie sur la déchetterie Ecoval Paillon et via convention sur la

déchetterie de Saint-Martin-de-Peille.

Ressources humaines et matérielles :

26,57 ETP en 2025 : 12,57 ETP de jour et 13 ETP de nuit,

9 véhicules affectés à la collecte en bac. En 2025 : acquisition d'un nouveau VL et d'un

nouveau PL. Achat également d'un nouveau camion grue,

Plus de 2.300 bacs ordures ménagères, plus de 130 bacs jaunes, 104 points d'apport

volontaire (PAV) sur le territoire. En 2025, 9 nouveaux PAV créés grâce à la Région.

Prévention des déchets :

Caractérisation des ordures ménagères réalisée en 2024 : 83 % des déchets du bac OM ne

sont pas à leur place. Détail : 40 % recyclables (emballages, verre, papier), 25 %

putrescibles (compostables), 12 % valorisables en déchetterie,

Adoption du PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et

Assimilés) le 16 septembre 2025, pour une durée de 6 ans,

Étude sur les biodéchets terminée en 2025 : 98 kg/an de déchets compostables encore

présents dans les OM ; aussi, en 2025 : distribution de 809 composteurs individuels

gratuits et mise en place de composteurs collectifs (objectif : 65 composteurs collectifs

d'ici 2030 sur le territoire),

Adoption d'une charte graphique avec le personnage EKO et le slogan « Nos gestes sont

utiles »,

195 enfants sensibilisés au tri par l'ambassadrice du service. Participation à

82 événements sur le territoire,

Résultat : baisse de 5 % des déchets ménagers au global.

Chiffres clés 2025 :

Ordures ménagères : 7.866 tonnes traitées, soit 364 kg/habitant (légère baisse),

Tri sélectif : 13 kg/habitant collectés (potentiel de 87 kg supplémentaires dans les OM),

Verre : 18 kg/habitant collectés (potentiel de 29 kg supplémentaires dans les OM),

Papiers : diminution de 30 % au global (tendance nationale liée à la dématérialisation),

Déchetterie Ecoval Paillon : 3.096 tonnes transitées en 2025 (+13 % vs 2024),

25.694 passages (à noter, 19.147 en 2022 sur une année pleine),

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Reçu le 04/09/2026Ne — rruces-verbal | séance du conseil communautaire du 6 juillet 2026 Comemneute de Comemunes

+ Déchetterie de Peille : mise en place du badge au 1° mars 2026, 1.371 passages

enregistrés sur les trois derniers trimestres, soit -54 % d'apports par rapport à 2024,

° _ Encombrants : légère diminution de -4,6 % vs 2024,

+ Budget : taux de TEOM inchangé à 17,98 %, charges de fonctionnement : 4.593.215 €.

M Donadey s’interroge sur les écarts importants de tonnage d'objets volumineux entre communes

(exemple : 74,89 kg/habitant pour la plus haute, Blausasc vs 16,44 kg/habitant pour Cantaron).

Mme Zecchini indique que ces données sont issues des pesées enregistrées par les prestataires

Neriva et Algora, rapportées au nombre d'habitants.

Le Président salue les résultats, notamment la baisse de 5 % des déchets, la mise en place du

badge à Peille (-54 % d'apports), et a remercié Mme Zecchini pour l'ensemble de son travail

(départ dans deux mois), ainsi que Serge Castan, Christian Dragoni et tous les membres de la

commission déchets.

M Piazza souligne toutes les difficultés liées à la maintenance du parc de véhicules, citant comme

exemple les nouveaux véhicules qui utilisent l’ADblue mais qui génère plus d'immobilisations

que les anciens malgré leur modernité.

M Piazza, soumet à l’examen du Conseil communautaire le projet de rapport annuel relatif à

l'exercice 2025.

Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président après en avoir délibéré, approuve

l'adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des

déchets relatif à l'exercice 2025, tel que présenté en séance.

Nombre de conseillers en exercice :34

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 30

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Madame Céline Duquesne, Monsieur Jean-

Marc Rancurel, Madame Martine Brun, Messieurs Gérard Branda, Michel Calmet, Madame

Christine Beille-Tourscher, Monsieur Fabien Guglielmino, Madame Audrey Legeret, Messieurs

Christian Dragoni, Dominique Josse, Madame Sandrine Barralis, Monsieur Albert Philip,

Madame Lykke Saviane, Monsieur Alain Alessio, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Armand

Gasiglia, Madame Elodie Loretz, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nicole Colombo,

Messieurs Gilbert Camous, Maurice Tamazout, Madame Anaïs Migone, Monsieur Pierre

Donadey, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan,

Mesdames Michelle Noero et Germaine Millo

Contre :/

Abstention : /

B. Désignation des représentants de la CCPP au sein de la Commission Consultative

d’Elaboration et de Suivi (CCES) du PLPDMA

M Piazza expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°24 09 11 portant création de la Commission Consultative d’Élaboration et

de Suivi (CCES) du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

(PLPDMA),

Vu la délibération n°25 09 12 portant adoption du PLPDMA de la CCPP,

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Reçu le 04/09/2026_— — Procès-verbal | séance du conseil communautaire du 6 juillet 2026 Commensuté de Communes

Considérant le renouvellement du conseil communautaire en date du 31 mars 2026,

Considérant les échanges intervenus depuis le dernier Bureau du 25 juin 2026, le Président, M

Piazza, propose les personnes suivantes parmi les conseillers communautaires pour constituer le

nouveau collège élus de la CCES :

En qualité de Président :

Monsieur Cyril PIAZZA

Membres du CCES

Monsieur Serge CASTAN

Monsieur Christian DRAGONI

Monsieur Alain ALESSIO

Monsieur Gérard BRANDA

Madame Elodie LORETZ

Monsieur Stéphane PANERO

Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président après en avoir délibéré,

- Valide la proposition de composition du collège élus de la Commission Consultative d'Élaboration et de Suivi (CCES) du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).

- Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à

la mise en œuvre de la présente délibération.

La délibération est adoptée sans débat.

Nombre de conseillers en exercice :34

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 30

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Madame Céline Duquesne, Monsieur Jean-

Marc Rancurel, Madame Martine Brun, Messieurs Gérard Branda, Michel Calmet, Madame

Christine Beille-Tourscher, Monsieur Fabien Guglielmino, Madame Audrey Legeret, Messieurs

Christian Dragoni, Dominique Josse, Madame Sandrine Barralis, Monsieur Albert Philip,

Madame Lykke Saviane, Monsieur Alain Alessio, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Armand

Gasiglia, Madame Elodie Loretz, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nicole Colombo,

Messieurs Gilbert Camous, Maurice Tamazout, Madame Anaïs Migone, Monsieur Pierre

Donadey, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan,

Mesdames Michelle Noero et Germaine Millo

Contre : /

Abstention : /

2) Aménagement du territoire

A. Avis de la CCPP pour ouverture à l’urbanisation des parcelles CA n°1 et 2 de la

commune de Contes

M Tujague expose :

Vu les articles L142-4, L142-5 et R142-2 du Code de l’urbanisme,

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Reçu le 04/09/2026— Procés-verbal | séance du conseil communautaire du 6 juillet 2026

Vu le jugement n° 2204486 du Tribunal administratif de Nice du 4 août 2025 annulant le

classement en zone N des parcelles cadastrées section CA n° 1 et 2 dans le Plan local d'urbanisme

de la commune de Contes approuvé le 24 janvier 2019,

Considérant la demande de la commune de Contes, en date du 23 mars 2026, adressée à la

Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sollicitant l'ouverture

à l'urbanisation des parcelles cadastrées section CA n° 1 et 2 en vue de leur classement en

zone UZa,

Considérant que la Communauté de Communes du Pays des Paillons est l'établissement public

compétent pour élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),

Considérant qu'en application des articles L142-4 et L142-5 du Code de l'urbanisme, l'avis de

l'établissement public compétent en matière de SCoT est requis préalablement à toute ouverture

à l'urbanisation,

Considérant que, par courrier du 3 juin 2026, la Direction départementale des territoires et de la

mer des Alpes-Maritimes a sollicité l'avis de la Communauté de Communes du Pays des Paillons

sur l'ouverture à l'urbanisation des parcelles cadastrées section CA n° 1 et 2.

Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Vice-président, après en avoir délibéré,

- Émet un avis favorable à l'ouverture à l'urbanisation des parcelles cadastrées section CA n° I et n°2 de la commune de Contes en vue de leur classement en zone UZa. - Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La délibération est adoptée sans débat.

Nombre de conseillers en exercice :34

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 30

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Madame Céline Duquesne, Monsieur Jean-

Marc Rancurel, Madame Martine Brun, Messieurs Gérard Branda, Michel Calmet, Madame

Christine Beille-Tourscher, Monsieur Fabien Guglielmino, Madame Audrey Legeret, Messieurs

Christian Dragoni, Dominique Josse, Madame Sandrine Barralis, Monsieur Albert Philip,

Madame Lykke Saviane, Monsieur Alain Alessio, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Armand

Gasiglia, Madame Elodie Loretz, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nicole Colombo,

Messieurs Gilbert Camous, Maurice Tamazout, Madame Anaïs Migone, Monsieur Pierre

Donadey, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan,

Mesdames Michelle Noero et Germaine Millo

Contre : /

Abstention : /

B. Avenant au contrat territorial 2022/2029 avec le SMIAGE (transfert de la

GEMAPI

M Guglielmino expose :

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM),

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (loi

NOTRe),

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Reçu le 04/09/2026rroces-verbal dAséance du conseil communautaire du 6 juillet 2026

r 4

——

Communsuté de Comnrunes

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Païllons,

Considérant que la Communauté de Communes du Pays des Paillons exerce la compétence

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT) depuis le

1‘ janvier 2018,

Considérant que, par délibération n° 17 12 O1 du 13 décembre 2017, la Communauté de

Communes du Pays des Paillons a transféré au SMIAGE l'exercice de la compétence GEMAPI

à compter du 1° janvier 2018,

Considérant que le Conseil communautaire, par délibération n°22 04 14 en date du 12 avril 2022,

a approuvé la signature d’un contrat territorial entre la CCPP et le SMIAGE pour la période 2022-

2025,

Considérant que le Conseil communautaire, par délibération n°24 11 08 en date du 12 novembre

2024, a acté le renouvellement du contrat territorial précité pour la période 2025-2029,

Considérant que le comité syndical du SMIAGE, par délibération n° CS-2026-12 du

10 mars 2026, a adopté l'avenant n° 4 au contrat territorial 2022-2029 conclu avec la

Communauté de Communes du Pays des Paillons,

Considérant que la programmation établie pour l’ensemble des actions à réaliser sur les cours d’eau

des Paillons pour la période 2026-2029 s’élève à 825.000 euros TTC,

Vu l’avis favorable du Bureau des Maires en date du 25 juin 2026.

M Guglielmino rappelle que la contribution annuelle de la CCPP au SMIAGE est de 335.141 €

(lissée sur 4 ans), financée par une levée de taxe GEMAPI de 360.000 €. Le budget annuel

consacré à l'entretien des cours d'eau sur les zones communes du territoire est de 140.000 € HT.

M Branda exprime son insatisfaction quant à l'écart entre les 360.000 € collectés via la taxe

GEMAPI et les 140.000 € effectivement consacrés à l'entretien des cours d'eau. Il demande un

contrôle plus strict des travaux réalisés par le SMIAGE et un état des lieux annuel. Le Président

précise que la différence entre les 360.000 € et les 140.000 € s'explique par l'existence d'un

programme d'investissement pluriannuel (travaux à L'Escarène, à Peillon ...), en plus des coûts

d'entretien courant, et par la part prise en charge par les services de la CCPP (travail de contrôle

notamment). Mme Bouyssonneau précise que 34.000 € sur les 140.000 € sont alloués à la partie

entretien du secteur de Contes/Bendejun.

Le Président partage néamoins les préoccupations de M Branda, citant des exemples concrets de

difficultés avec le SMIAGE (nettoyage du Paillon de Contes, à Touët, opération à Coaraze de

démontage de passerelle). Il indique qu'une réunion avec le SMIAGE est prévue le lendemain du

conseil, soit le 9 juillet, pour aborder ces sujets.

M Donadey demande si les projets des seuils demandés à L’Escarène depuis des années vont voir

le jour. M Piazza précise que ces projets avancent.

Le Président conclut en soulignant l'importance du résultat concret des travaux plutôt que des

seuls montants engagés.

Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Vice-président, après en avoir délibéré,

- Approuve la programmation des actions pour la période 2026-2029 figurant en annexe de

l'avenant n° 4 au contrat territorial 2022-2029 conclu entre la CCPP et le SMIAGE.

- Autorise le Président à signer l'avenant n° 4 au contrat territorial 2022-2029 ainsi que tout

document nécessaire à son exécution.

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Reçu le 04/09/2026+ rruces-verbal deiséance du conseil communautaire du 6 juillet 2026

F2

Communauté de Comesunes

Nombre de conseillers en exercice :34

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 30

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Madame Céline Duquesne, Monsieur Jean-

Marc Rancurel, Madame Martine Brun, Messieurs Gérard Branda, Michel Calmet, Madame

Christine Beille-Tourscher, Monsieur Fabien Guglielmino, Madame Audrey Legeret, Messieurs

Christian Dragoni, Dominique Josse, Madame Sandrine Barralis, Monsieur Albert Philip,

Madame Lykke Saviane, Monsieur Alain Alessio, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Armand

Gasiglia, Madame Elodie Loretz, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nicole Colombo,

Messieurs Gilbert Camous, Maurice Tamazout, Madame Anaïs Migone, Monsieur Pierre

Donadey, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan,

Mesdames Michelle Noero et Germaine Millo

Contre : /

Abstention : /

3) Marchés publics

A. Groupement de commandes CDG06 reliure de registres / papier permanent

M Piazza expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la Commande publique,

Vu le décret n°2010-783 du 11 juillet 2010 portant sur la tenue des registres administratifs,

Vu l’arrêté du 22 février 1968 pris en application de l’article 2 du décret n°68-148 du 15 février

1968 sur la tenue des registres d’état civil, et l’Instruction générale relative à l’état civil du

11 mai 1999,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la reliure des actes

administratifs et/ou de l'état civil, la fourniture de papier permanent, la restauration de registres et

de documents endommagés et/ou anciens, et la numérisation,

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes pour la durée de la constitution

du groupement et la durée totale des marchés de prestations de fournitures et de services conclus

dans ce cadre.

En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (article R2121-9), les

collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations de

l’assemblée délibérante et les arrêtés et décisions du maire (ou du président). Ces reliures doivent

répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14

décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de

l'arrêté du 22 février 1968 pris en application de l’article 2 du décret n°68-148 du 15 février 1968.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle

et permet de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts préférentiels.

Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans

une logique de simplification administrative et d’économie financière.

A cette fin, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes Maritimes propose

de renouveler la constitution du groupement de commandes afin de répondre aux besoins des

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Reçu le 04/09/2026Procès-verbal delséance du conseil communautaire du 6 juillet 2026

Communauté de Communes

collectivités territoriales et des établissements publics relatifs aux marchés de prestations de

fournitures et de services dont les objets sont :

- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;

- la fourniture de papier permanent ;

- la restauration de registres et de documents endommagés et/ou anciens ;

- la numérisation.

Une convention constitutive du groupement de commandes a été établie. Cette convention prend

acte du principe et du renouvellement du groupement de commandes. Elle désigne le Centre de

gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes Maritimes comme coordonnateur. Ce

dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire

des marchés de prestations de fournitures et de services. À ce titre, la Commission d’Appel

d’Offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à passer, signer,

notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. Elle

précise également que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des

Alpes Maritimes comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble

des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de prestations de fournitures et de

services. Îl appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner, d’adopter et d’autoriser

son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président après en avoir délibéré,

- Décide d'adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures

administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent, à la restauration de

registres et de documents endommagés et/ou anciens, à la numérisation.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de

gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes Maritimes coordonnateur du groupement

et l’habilitant à passer, à signer, à notifier et gérer les marchés selon les modalités fixées dans

celte convention.

- Autorise le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi

qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée sans débat.

Nombre de conseillers en exercice :34

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 30

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Madame Céline Duquesne, Monsieur Jean-

Marc Rancurel, Madame Martine Brun, Messieurs Gérard Branda, Michel Calmet, Madame

Christine Beille-Tourscher, Monsieur Fabien Guglielmino, Madame Audrey Legeret, Messieurs

Christian Dragoni, Dominique Josse, Madame Sandrine Barralis, Monsieur Albert Philip,

Madame Lykke Saviane, Monsieur Alain Alessio, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Armand

Gasiglia, Madame Elodie Loretz, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nicole Colombo,

Messieurs Gilbert Camous, Maurice Tamazout, Madame Anaïs Migone, Monsieur Pierre

Donadey, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan,

Mesdames Michelle Noero et Germaine Millo

Contre : /

Abstention : /

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Reçu le 04/09/2026- rroces-verbal déséance du conseil communautaire du 6 juillet 2026

TA

Communauté de Communes

4) Enfance jeunesse :

A. Modification du règlement de fonctionnement des EAJE

Mme Légeret expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Etablissements d’ Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et la micro crèche sont soumis à

un règlement de fonctionnement qui régit les modalités de fonctionnement au quotidien,

Considérant que des propositions de modification du « Règlement de Fonctionnement des

EAJE » ont été présentées et validées par le Conseil d'Exploitation des EAJE qui s’est réuni le

26 mai 2026.

Mme Légeret expose les propositions de modification du règlement de fonctionnement des EAJE, le

Conseil d'Exploitation du SPPE réuni le 26 mai 2026 ayant rendu un avis favorable :

Modifications en italique ci-dessous :

e Pour l’article 2.2 Fermetures annuelles

Le calendrier des jours de fermeture est disponible chaque année sur le portailfamille. Les établissements

fonctionnent du lundi au vendredi sauf les jours fériés.

Trois jours supplémentaires maximum de fermeture pourront être décidés en fonction du calendrier pour

des journées pédagogiques.

e Pour l’article 2.4 Le suivi des présences

Les règles relatives au signalement des absences

o Absences programmées

Le nombre de jours d’absence programmée de l’enfant devra être indiqué lors de la création de

chaque contrat et pour toute la durée de celui-ci. Les dates effectives de ces périodes d’absence

devront, ensuite, être précisées à la directrice de l’établissement au moins un mois à l’avance.

o Absences non programmées

Toute absence devra être signalée dès le premier jour avant 9 heures. Les absences déductibles

sont les suivantes : l’hospitalisation, l’éviction dès le 1% jour sur présentation du bulletin

d'hospitalisation ou d’un certificat médical qui sera à remettre au plus tard dans les 8 jours qui

suivent l’absence.

e Pour l’article 3.1.2.3 Les critères d'admission : « Grille des critères d’admission »

Afin de classer objectivement les dossiers, les critères sélectionnés sont les suivants :

3 - La situation familiale et professionnelle : les familles (couple ou parent isolé) travaillant ou en

recherche d’emploi ou au RSA ou aidant ou en situation d'invalidité d'un parent sans possibilité de

travailler.

e Pour l’article 3.1.3 Constitution du dossier d’inscription en EAJE ou de renouvellement

Documents datés du mois précédent à déposer sur le portail famille lors de l’admission de

l’enfant et à chaque rentrée prévue en septembre

En cas de non remise des documents à la date limite fixée par la directrice de l'établissement et avant le

1° jour d'accueil de l'enfant, la demande d’inscription sera annulée et la famille en sera informée par

courrier.

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Reçu le 04/09/2026Procès-verbal déséance du conseil communautaire du 6 juillet 2026

Communauté de Communes

e Pour l’article 4.1 Le contrat d’accueil

Le nombre d’heures contractualisées tient compte des absences prévues de l’enfant lors de la

création de chaque contrat.

Toute demande d'heures d'absence supplémentaires en cours de contrat devra être payée.

e Pour l’article 4.2 La tarification ef la facturation

À compter de janvier 2027, les contrats d'accueil réguliers seront établis sans mensualisation :

la facturation sera calculée chaque mois sur la base des heures d'accueil prévues au contrat.

e Pour l’article 4.2.7 Les modalités de paiement

Le paiement devra être acquitté au plus tard à la date d'échéance notifiée sur la facture.

e Pour l’article 5.1.1 Identification de la personne en charge de la Direction (directeur ou

référent technique) de la structure

Temps de

Nom et travail dédié | Temps dédié a Nom de , A . . Le . L'établissement prénom de la| Diplôme Téléphone et mail aux missions | autres fonctior

DEEE directrice de direction | en % ETP en % ETP

L'’'Olivier - RICHARD DE EJE |0670259642 100%

Contes Aude creche.contes@ccpp06.fr

La Petite Loco- | MOREL DE EJE |0493768419 75% 25%

BIPSSergne Careie creche.lescarene@ccpp06.fr

Lu nistou de la En cours de DE EJE |0492007598 100%

Pouncha recrutement ou IDE creche.blausasc@ccpp06.fr

Li Estelas — En cours de DE EJE |0493801435 50% 50%

micro crèche de | recrutement ou IDE crache cons @ccpp06 fr auprès des

Coaraze enfants

e Pour l’article 6.1.1 Identification du référent santé accueil inclusif

Nombres Si cumul des

Nom du référent d’heures fonctions : Temps Nom de la , . A . ; eee santé accueil Diplômes d’intervention dédié aux autres structure . . . inclusif annuelles et fonctions en %

trimestrielles ETP

Pour les 4 . in 15h/trimestre établissements Docteur Teillant D.E.S. médecine 60h/an

EAIE « L’Olivier » | MadineBarkas PDE ou IDE CRE 96,30% 60h/an

EAJE « Lu Nistou 13h30/trimestre Jaillant-Ahna ?

de la Pouncha » IPDE ou IDE S4h/an 96,70%

Micro crèche « Li 3h/trimestre

Estelas » Barralis Eicha IPDE ou IDE 12h/an 99.30%

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Reçu le 04/09/2026Ne — rruces-verbal | séance du conseil communautaire du 6 juillet 2026 Cammursuts de Communes

M Branda s’interroge sur les effectifs des crèches à l'approche de la rentrée de septembre et

suggère de mieux communiquer auprès de la population sur l'existence des crèches

communautaires, notamment pour les jeunes parents qui s'installent sur le territoire.

Le Président précise que la CCPP répond actuellement à 100 % de la demande, mais que la

question est plus complexe, liée à l'accessibilité au logement et au prix de l'immobilier sur le

territoire. Il évoque également la baisse de natalité nationale qui impactera les EAJE.

M Guglielmino souligne la question des horaires atypiques des travailleurs hospitaliers qui ne

correspondent pas aux horaires d'ouverture des crèches, et du développement du télétravail qui

modifie les besoins de garde.

Mme Légeret précise qu'une enquête a été menée auprès de toutes les communes pour recenser

les enfants en bas âge non-inscrits en crèche, révélant une précarité dans la population qui

explique que certains enfants ne bénéficieront pas des équipements existants. Elle insiste sur le

défi de la parentalité comme priorité du territoire.

Le Président salue le travail d'harmonisation des pratiques en cours entre les structures, avec la

mise en place de trinômes (infirmière puéricultrice, EJE, directrice) dans chaque crèche. II

indique que la crèche de l'Olivier sera la moins impactée par les mouvements d'équipe.

Il indique que la directrice de la crèche de Coaraze partira en formation d'infirmière puéricultrice

à partir du 1” octobre (près d’un an de formation), financée par la CCPP en échange d'un

engagement de près de 3 ans.

M Tujague rappelle que des assistantes maternelles accueillent aussi des enfants sur le territoire

ce qui complète l’offre sur tout le territoire.

Mme Légeret salue le travail des équipes du pôle.

Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de sa Vice-présidente, après en avoir délibéré,

- Approuve les modifications proposées pour les articles numéros 2.2, 2.4, 3.1.2.3, 3.1.3, 4.1, 4.2.7,

5.1.1, 6.1.1 du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant.

- Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à

la mise en œuvre de la présente délibération.

Nombre de conseillers en exercice :34

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 30

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Madame Céline Duquesne, Monsieur Jean-

Marc Rancurel, Madame Martine Brun, Messieurs Gérard Branda, Michel Calmet, Madame

Christine Beille-Tourscher, Monsieur Fabien Guglielmino, Madame Audrey Legeret, Messieurs

Christian Dragoni, Dominique Josse, Madame Sandrine Barralis, Monsieur Albert Philip,

Madame Lykke Saviane, Monsieur Alain Alessio, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Armand

Gasiglia, Madame Elodie Loretz, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nicole Colombo,

Messieurs Gilbert Camous, Maurice Tamazout, Madame Anaïs Migone, Monsieur Pierre

Donadey, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan,

Mesdames Michelle Noero et Germaine Millo

Contre : /

Abstention : /

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Reçu le 04/09/20261 Procès-verbal dd séance du conseil communautaire du 6 juillet 2026

Commuraute de Communes

5) Ressources Humaines

A. Présentation du plan de formation 2026

M Tujague expose :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté et notamment son

article 164,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 26 mai 2026.

M Tujague rappelle aux membres du conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents

de l’établissement un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19

février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de l’établissement.

Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs. Il est

institué pour une durée d’un an, pour l’année 2026.

La loi de 2007 rappelle l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou

pluriannuel présenté pour avis au Comité Social Territorial dont dépend la collectivité.

Ces propositions d’actions pourront au cours de la période retenue faire l’objet d’adaptations en

fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter

l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de

nos personnels.

Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son 1°" Vice-président, après en avoir délibéré,

- Approuve le plan de formation tel qu'il a été validé par le Comité Social Territorial.

- Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à

la mise en œuvre de la présente délibération.

La délibération est adoptée sans débat.

Nombre de conseillers en exercice :34

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 30

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Madame Céline Duquesne, Monsieur Jean-

Marc Rancurel, Madame Martine Brun, Messieurs Gérard Branda, Michel Calmet, Madame

Christine Beille-Tourscher, Monsieur Fabien Guglielmino, Madame Audrey Legeret, Messieurs

Christian Dragoni, Dominique Josse, Madame Sandrine Barralis, Monsieur Albert Philip,

Madame Lykke Saviane, Monsieur Alain Alessio, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Armand

Gasiglia, Madame Elodie Loretz, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nicole Colombo,

Messieurs Gilbert Camous, Maurice Tamazout, Madame Anaïs Migone, Monsieur Pierre

Donadey, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan,

Mesdames Michelle Noero et Germaine Millo

Contre : /

Abstention : /

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Reçu le 04/09/2026_ Procès-verbal | séance du conseil communautaire du 6 juillet 2026 ra Communauté da Comes

B. Débat obligatoire en matière de protection sociale complémentaire

M Tujague expose que la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC), issue de

l’ordonnance du 17 février 2021, impose aux collectivités territoriales de nouvelles obligations

en matière de couverture santé et prévoyance des agents.

Parmi celles-ci figure l’organisation d’un débat obligatoire au sein de l’assemblée délibérante,

dans les six mois suivant son renouvellement. Ce débat, qui ne donne pas lieu à un vote, a pour

objectif d’informer les élus sur le cadre réglementaire, les dispositifs actuellement en place et les

enjeux de la PSC pour le mandat à venir.

Le Président indique que le débat obligatoire en matière de protection sociale complémentaire a

été ouvert lors de cette séance, conformément aux obligations légales. Ce point a été acté sans

délibération spécifique.

6) Lafarge

A. Acquisition d'une partie du site « Lafarge » — Autorisation de dépôt d'une

déclaration préalable de division et signature de l'acte authentique d'acquisition

M Piazza expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu la délibération n°22 07 06 portant conventionnement entre l’Etablissement Public Foncier

Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA), la commune de Contes et la CCPP, pour

l’intervention foncière en développement économique sur le site Le Pimian,

Vu la délibération n° 24 01 05 renouvelant la détermination de la Communauté de Communes à

poursuivre son engagement dans le projet de reconversion du site Lafarge de Contes,

Vu la délibération n° 24 09 15 manifestant l’intérêt communautaire pour la préemption du site

Lafarge,

Vu la décision en date du 29 octobre 2024 prise par délégation du conseil d’administration, par

laquelle l’'EPF PACA a décidé d’exercer le droit de préemption urbain délégué par la commune

de Contes dans le cadre de la stratégie définie par la convention d’intervention foncière,

Vu la délibération n° 25 11 O1 désignant la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte

D’Azur (CCI NCA) comme aménageur du site,

Vu la délibération n° 25 11 01 où la Communauté de Communes du Pays des Paillons reconnait

en la CCI Nice Côte d'Azur un opérateur public à vocation économique répondant aux enjeux et

besoins de l’intérêt public manifesté,

Vu la délibération n° 26 04 18 approuvant l’acquisition d’une partie du site dit « Lafarge », située

sur la commune de Contes, destinée à l’installation d’équipements publics, pour une surface

totale de 16.167 m° : 10.717 m? en zone UZ£g et 5.450 m°? en zone Ne,

Vu le document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC) établi par le cabinet LUGHERINI,

les références cadastrales définitives de l’emprise étant en cours d’attribution par le service du

cadastre, l’emprise foncière objet de l’acquisition étant néanmoins suffisamment déterminées par

les parcelles acquises, les surface à distraire, le zonage applicable et l’emprise foncière le tout

ainsi qu’il résulte de la délibération n° 26 04 18,

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Reçu le 04/09/2026Procès-verbal dklséance du conseil communautaire du 6 juillet 2026 F4

Communauté de Communes

Considérant que, par acte authentique en date du 7 novembre 2025, l'EPF PACA a acquis auprès

de la société LAFARGE CIMENTS les parcelles suivantes :

e Acquisition des parcelles BT n°4, 22, 25, 33, 44, 45 — BS n°104 —F n°777, 2230, 2231,

2235, 2236, 2237, 2241 et 2258 soumises au droit de préemption urbain pour un montant

de 3.006.000 euros,

e Acquisition des parcelles BT n°2, 3, 23, 32 — BS n°101, 102, 103, 275 — F n°2233, 2234,

2243, 2250, 2253, 2255, 2257, non soumises au droit de préemption urbain, pour un

montant de 64.000 euros,

Considérant que conformément à l’article 2 de la convention d’intervention foncière du 29 août

2022, l’'EPF PACA « procèdera à la revente des fonciers aux opérateurs désignés selon les

démarches présentées à l’article la démarches de cession »,

Considérant que la CCI NCA a manifesté son intérêt pour l’acquisition du site de l’ancienne

cimenterie de la société Lafarge Ciments, afin d’y réaliser un projet d’infrastructures dédiées aux

activités des PME, des TPE et de l’artisanat local,

Considérant que ce projet de zone d’activité à haute valeur environnementale s’inscrit dans les

objectifs de reconversion du site poursuivis par la Communauté de Communes du Pays des

Paillons ainsi que par la commune de Contes en matière de diversification et de développement

des activités productives ainsi que de l’emploi local,

Considérant que la Communauté de Communes du Pays des Paillons et la commune de Contes

souhaitent se saisir de l’opportunité d’un réaménagement de site selon un modèle de projet de

territoire dynamique et plus vertueux afin de favoriser significativement la création de nouveaux

emplois, et de développer dynamiquement son économie locale avec un rayonnement

départemental voire régional,

Considérant que la mise en œuvre de ce projet implique :

e L’acquisition par la Communauté de Communes de 16.167 m°? pour un montant de

200.000 € HT, (la parcelle BT 31 en entier, ainsi que les parcelles BT 25, BT 33, BT 44

et BT 45 partiellement) comprenant à ce jour du bâti destiné à l’installation

d’équipements publics : des services techniques communautaires, le S.[.L.C.E.N.

(syndicat de gestion de l’eau potable) et le S.I.C.TE.U. (syndicat de collecte et de

traitement des eaux usées),

e La cession à la commune de Contes des terrains d’une surface de 3ha 21a 4Sca, pour un

montant de 4.000 € HT, correspondant au terrain d’assiette de la route d’accès à ces

parcelles ainsi qu’à celle de la future Zone d’activité et de la carrière en cours de

remplissage. Ces parcelles étant incluses dans la vente par Lafarge Ciments pour être

cédées à la commune de Contes à la condition que soit établie par la commune une

servitude de passage permanente au profit de l’ensemble des véhicules et entreprises

appelés à utiliser cette voie d'accès pour leurs activités,

Considérant que le dépôt d’une déclaration préalable ne constitue pas une condition essentielle

de l’opération projetée ; laquelle porte sur une emprise foncière comprenant des bâtiments

existants présentant une utilité pour la Communauté des communes mais permettrait de préserver

les possibilités d'aménagement, de transformation ou construction envisagées ultérieurement sur

l’emprise foncière ainsi acquise,

Considérant que l’acquisition conserve son intérêt propre pour la Communauté des Communes

indépendamment du dépôt de l’obtention ou de la purge de la déclaration préalable,

Considérant la nécessité de signer l’acte authentique avant le 1° septembre 2026 afin d’anticiper

l’évolution du régime de la TVA sur marge, et ainsi profiter de conditions financières

avantageuses.

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Reçu le 04/09/2026Procés-verbal délséance du conseil communautaire du 6 juillet 2026

VA

—

Communauté deCommunes

Le Président remercie le binôme formé avec le Maire de Contes pour l'efficacité du travail mené

sur ce dossier, ainsi que Gilbert Camous, conseiller technique précieux, toujours présent.

Il rappelle l'objectif d'installer un pôle technique de l'eau des Paillons sur ce site, en lien avec le

Président du SICTEU présent en séance et le SILCEN.

Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré,

- Approuve le dépôt d'une déclaration préalable portant division foncière auprès des services de la

commune de Contes en vue de l'acquisition d'une partie du site dit « Lafarge ».

- Rappelle que le dépôt, l'obtention ou la purge de ladite déclaration préalable ne constitue pas une

condition essentielle de l'acquisition projetée, laquelle porte sur une emprise foncière comprenant

des bâtiments existants présentant une utilité propre pour la Communauté des Communes.

- Autorise le Président à signer, déposer, modifier la demande préalable de division de terrain

auprès des services de la commune de Contes en vue d'en détacher le lot nécessaire au projet

d'installation d'équipements publics sur le site dit « Lafarge ».

- Précise que cette autorisation est donnée compte tenu de l'intérêt général attachée à l'opération,

ainsi que de l'urgence économique résultant de l'évolution du régime de TVA sur marge à compter

du 1°" septembre 2026.

- Autorise le Président signer l'acte authentique d'achat desdites parcelles ainsi que toutes les

pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération sans attendre le dépôt, l'obtention,

le caractère définitif ou la purge de la déclaration préalable.

La délibération est adoptée sans débat.

Nombre de conseillers en exercice :34

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 30

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Madame Céline Duquesne, Monsieur Jean-

Marc Rancurel, Madame Martine Brun, Messieurs Gérard Branda, Michel Calmet, Madame

Christine Beille-Tourscher, Monsieur Fabien Guglielmino, Madame Audrey Legeret, Messieurs

Christian Dragoni, Dominique Josse, Madame Sandrine Barralis, Monsieur Albert Philip,

Madame Lykke Saviane, Monsieur Alain Alessio, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Armand

Gasiglia, Madame Elodie Loretz, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nicole Colombo,

Messieurs Gilbert Camous, Maurice Tamazout, Madame Anaïs Migone, Monsieur Pierre

Donadey, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan,

Mesdames Michelle Noero et Germaine Millo

Contre : /

Abstention : /

7) Pour information

A. Bail de location de la salle de l’Hélice à Polysonance (décision du Président)

M Piazza explique, qu’afin de générer des recettes de location en vue de récupérer la TVA sur

les salles de spectacles, la Communauté de Communes a proposé de louer à l’association

Polysonance une partie de la salle de l’Hélice (sa salle de spectacle). Le bail de location à usage

professionnel a débuté le 1% juin 2026 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite

reconduction dans la limite de deux renouvellements. Le loyer a été fixé à 1.500 € HT par mois,

le paiement s’effectuera mensuellement. Les charges courantes resteront à la charge de la CCPP.

Vu sa délégation, le Président a signé le bail de location.

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Reçu le 04/09/2026EE Procès-verbal | séance du conseil communautaire du 6 juillet 2026 Communauté de Communes

B. Demande de subventions au titre du fonds vert (décision du Président)

M Piazza expose que, vu sa délégation, il a reconduit la demande de subvention au titre du Fonds

vert pour la mise en œuvre du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés

(PLPDMA).

Le plan de financement de l'opération est décliné comme suit :

- Région Sud PACA (au titre du COD — Actions 3 & 11) : 33.140,10 € (21%),

- Etat Fonds Vert : 91.529,80 € (58%),

- _CCPP (autofinancement) : 33.140,10 € (21%).

C. Attribution du marché d’entretien des vêtements de travail et équipements de

protection individuels du service de la collecte des déchets (n°2026-02) (décision du

Président)

Le Président explique que le 22 mai 2026, une consultation relative à l’entretien des vêtements

de travail et équipements de protection individuels du service de la collecte des déchets (n°2026-

02) a été lancée sous la forme d’un marché de service à bons de commande passé en procédure

adaptée sans minimum et avec un maximum annuel de 18.000 € HT pour une durée de 1 an

renouvelable 2 fois, soit une durée totale de 3 ans. Le marché n’a pas été alloti, les prestations

constituant un ensemble homogène.

Considérant les conclusions de l’examen de l’offre reçue eu regard des critères de jugement

indiqués dans le règlement de la consultation de cette procédure, le Président, vu sa délégation a

décidé d’attribuer le marché d’entretien des vêtements de travail et équipements de protection

individuels du service de la collecte des déchets (n°2026-02) à La Buanderie Contoise (1785 route

de la Roseyre, 06 390 Contes).

D. Attribution du marché de location et entretien du linge des crèches communautaires

(2026-01) (décision du bureau)

Le Président explique que le 12 maï 2026, une consultation relative à la location et l’entretien du

linge des crèches communautaires (2026-01) a été lancée sous la forme d’un marché de service

en procédure adaptée pour une 1 an renouvelable 2 fois (soit 3 ans) et un maximum annuel de

65.000 € HT (soit 195.000 € HT pour la durée totale du marché).

Une seule offre a été reçue et examinée conformément aux critères de jugement indiqués dans le

règlement de la consultation de cette procédure. Le détail de cette analyse a été présenté lors du

bureau communautaire du 25 juin 2026.

Vu sa délégation, le bureau a attribué le marché de location et d’entretien du linge des crèches

communautaires (2026-01) à |’ Association de Formation et de Promotion pour Jeunes et adultes en Recherche

d'insertion (AFPJR) ESAT LES PRES (1ère avenue, 175, 1°® rue - 06510 CARROS).

E. Protocole d’accord transactionnel — dossier n°2021-157-1 au TJ Nice : CCPP (salle

spectacle Berre) / Massilia étanchéité - Sei & autres (décision du bureau)

M Piazza rappelle que, à la suite de désordres affectant l’étanchéité de la salle polyvalente de

Berre-les-Alpes, la Communauté de Communes du Pays des Paillons a engagé plusieurs

procédures contentieuses à l’encontre des intervenants à l’opération de construction. Une

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Reçu le 04/09/2026Ve rruces-verbal dhiséance du conseil communautaire du 6 juillet 2026

Communauté de Communes

expertise judiciaire a mis en évidence des défauts d’exécution du lot étanchéité ainsi que des

manquements dans le suivi des travaux.

Par jugement du 24 mars 2026, le Tribunal administratif de Nice a condamné solidairement la

société Massilia Étanchéité et le maître d’œuvre, M. Bernard Camous, à verser à la CCPP la

somme de 127.308,51 € HT au titre des travaux de réparation ainsi que le remboursement des

frais d'expertise judiciaire, fixés à 26.886,48 € TTC. Le tribunal a également mis à leur charge

la somme de 2.000 € en application de l’article L761 1 du code de justice administrative pour les

frais de procédure.

Afin de garantir l’exécution rapide du jugement, de sécuriser le versement effectif des sommes

dues et de mettre définitivement un terme aux procédures en cours, les parties se sont rapprochées

pour conclure un protocole d’accord transactionnel. Celui-ci prévoit le règlement intégral des

condamnations prononcées par le tribunal, par l’intermédiaire des assureurs concernés, en

contrepartie de la renonciation des parties à toute action ou recours ultérieur relatif à ce litige.

Vu sa délégation, le bureau communautaire du 25 juin a autorisé le Président à signer le protocole

transactionnel correspondant ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

F. Modification du tableau des effectifs (décision du bureau)

M Tujague explique que, eu égard aux nécessités de service et au tableau d'avancement de grade

2026, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la CCPP. Le comité social territorial

(CST) de la CCPP du 26 mai 2026 a apporté un avis favorable à ces propositions.

Il a été proposé :

Emplois permanents :

- L'ouverture d’1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe 35h

- L'ouverture d’1 poste de technicien 35h

- L'ouverture d’1 poste d’éducateur jeunes enfants 35h

- L'ouverture de 5 postes d’auxiliaire de puériculture de classe normale 35h

- L'ouverture d’1 poste d’agent social 35h

- La fermeture d’1 poste d’adjoint administratif 12h

- La fermeture d’1 poste d’adjoint administratif 17h30

- La fermeture d’1 poste d’agent de maitrise 35h

- La fermeture d’I poste d’adjoint technique principal 2ème classe 35h

- La fermeture d’1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale 28h

- La fermeture d’1 poste d’agent social principal 2ème classe 35h

- La fermeture d’1 poste d’agent social 21h

Vu sa délégation, le bureau communautaire du 25 juin a validé le nouveau tableau des effectifs.

Le Président souhaite de bonnes vacances estivales à l’assemblée.

Fin de la séance 20h30

Signatures du Président de la CCPP et de la secrétaire de séance :

Mme Blanc-Ricort

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Reçu le 04/09/2026