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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2026 07 06 liste des deliberations
Document publié le Lundi 6 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2026 07 06 liste des deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Énergies,
Liste des délibérations du conseil communautaire du 6/07/2026
Page 1 sur 1
Bendejun
Berre les Alpes
Blausasc
Cantaron
Coaraze
Contes
L’Escarène
Lucéram
Peille
Peillon
Touët de l’Escarène
Affiché le 07/07/2026
Délibération
n°
Objet de la délibération Décision
26 07 01 Adoption du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets Approuvée
26 07 02
Désignation du collège élus au sein de la Commission
Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES) du
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers
et Assimilés (PLPDMA)
Approuvée
26 07 03
Avis de la CCPP sur l’ouverture à l’urbanisation des
parcelles cadastrées section CA n° 1 et 2 de la commune
de Contes
Approuvée
26 07 04 Avenant n°4 au contrat territorial 2022/2029 avec le
SMIAGE Approuvée
26 07 05
Adhésion au groupement de commandes relatif à la
reliure des actes administratifs et/ou d'état civil, à la
fourniture de papier permanent, à la restauration de
registres et de documents endommagés et/ou anciens, à
la numérisation
Approuvée
26 07 06 Modification du Règlement de Fonctionnement des
Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant
Approuvée
26 07 07 Plan de formation annuel 2026 Approuvée
26 07 08 Acquisition d'une partie du site « Lafarge » – Autorisation
de dépôt d'une déclaration préalable de division et signature
de l'acte authentique d'acquisition
Approuvée
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 6 juillet 2026 à 19h
Liste des délibérations