unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2023 09 07 PV Conseil communautaire

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV Co

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2023

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2025

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2025

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV Co

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2023

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2023

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV co

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV co

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV co

unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2023 09 07 PV Conseil communautaire Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2023 09 07 PV Conseil communautaire)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement, Conseil Communautaire du jeudi 7 septembre 2023

1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 7 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi sept septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le premier septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes.

Etaient présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Mesdames Christine Beille-Tourscher, Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Evelyne Laborde, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Mesdames Nadine Ezingeard, Nicole Colombo, Messieurs Armand Gasiglia, Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort et Béatrice Ellul formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Monsieur Michel Lottier par Madame Evelyne Laborde, Monsieur Michel Calmet par Madame Christiane Blanc-Ricort, Madame Sandrine Barralis par Monsieur Gérard Branda, Monsieur Alain Michellis par Monsieur Francis Tujague, Monsieur Serge Castan par Monsieur Cyril Piazza

Absents : Monsieur Jean-Marc Rancurel, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton et Madame Germaine Millo

Monsieur Jean-Claude Vallauri a été nommé secrétaire de séance

Le quorum est atteint.

Ordre du jour :

1- Finances :

a- Protocole transactionnel entre la CCPP et la société Europ TP

2- Marchés publics :

a-Marché d’achat d’un camion grue de collecte

3- Equipements culturels :

a-Achat et division foncière en volume de la salle de spectacle de l’HéliceConseil Communautaire du jeudi 7 septembre 2023

2

4-Administration :

a-Modification des délégations au président

b-Modification des délégations au bureau

c-Modification de la désignation d’un représentant de la CCPP au Sictiam

d-Point sur l’avancement des principaux projets de la CCPP

5-Gestion des déchets :

a-Renouvellement des conventions entre la CCPP et les communes de Cantaron, Berre, l’Escarène, Blausasc, Lucéram, Peillon pour la collecte des encombrants

b-Renouvellement de la convention entre la CCPP et la commune de Peille pour la gestion de la déchetterie de Saint Martin de Peille et pour la collecte des encombrants

6-Aménagement et développement durable

a-Présentation de la 2ème édition sur la semaine du développement durable

En préambule

M Vallauri est désigné secrétaire de séance, il procède à l’appel. Le quorum est atteint, la séance peut commencer.

M Piazza propose la validation du procès-verbal du 26/07/2023.

Les membres du conseil communautaire valident à l’unanimité le procès-verbal sans modification.

1- Finances :

a- Protocole transactionnel entre la CCPP et la société Europ TP

M Piazza explique que :

Considérant que l’entreprise Europ TP s’est vue attribuer le marché de réalisation d’une salle polyvalente et de spectacles à L’Escarène, en vue d’assurer les prestations du lot 13 VRD Espace Vert.

Considérant qu’en vertu de l’article I - 2.5 « travaux de voiries et de revêtements extérieurs » du CCTP, « l’entreprise doit la fourniture et pose d’un feutre géotextile anti-contaminant de 270gr/m² après compactage soigné et purge éventuelle du fond de forme ».

Considérant la constatation de l’absence de pose de ce géotextile par les représentants de l’entreprise Europ TP et ceux de la communauté de communes,

Considérant que ce géotextile ayant été payé par la Communauté de Communes, il convient de procéder à son remboursement,Conseil Communautaire du jeudi 7 septembre 2023

3

Considérant l’acceptation de cette proposition par l’entreprise Europ TP pour un montant de 2 000 € TTC,

M Vallauri dit qu’il y a un doute sur les montants, cela ne correspond pas au bordereau de prix qu’il a en mémoire.

M Piazza propose d’ajourner cette délibération et d’entamer une procédure.

M Vallauri souhaite reporter cette délibération afin de vérifier les montants.

Les membres du conseil communautaires valident ce report.

2- Marchés publics :

a-Marché d’achat d’un camion grue de collecte

M Piazza rappelle que :

Considérant la publication de l’Appel d’Offres Ouvert relatif à l’achat d’un camion Poids Lourd équipé d’une benne et d’une grue » (n°2023-06) (BOAMP n°23-54612 et JOUE n°2023/S 082-248363),

Considérant qu’il s’agit d’un marché de fourniture non alloti, à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum de 300 000 € HT sur une durée de 2 ans non renouvelable,

Considérant les conclusions du rapport d’analyse des candidatures et des offres,

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres en date du 22 août 2023 a décidé :

• de la recevabilité de l’ensemble des offres reçues

• du classement des offres au regard des critères de jugement indiqués dans le règlement de la consultation de cette procédure,

• de choisir l’offre du candidat AZUR TRUCKS DISTRIBUTION pour un montant de 270 500 € HT comme offre techniquement conforme au besoin et économiquement avantageuse

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de M Piazza, Président, après en avoir délibéré, - décide d’attribuer le marché de l’achat d’un camion Poids Lourd équipé d’une benne et d’une grue (n°2023-06) à AZUR TRUCKS DISTRIBUTION pour un montant de 270 500 € HT, - autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Michel Lottier, Gérard Branda, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Evelyne Laborde, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, MessieursConseil Communautaire du jeudi 7 septembre 2023

4

Armand Gasiglia, Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul et Monsieur Serge Castan

Contre : /

Abstentions : /

3- Equipements culturels :

a-Achat et division foncière en volume de la salle de spectacle de l’Hélice

M Tujague rappelle que le théâtre de l’Hélice a été construit sur un terrain de la commune de Contes. Ce terrain a été cédé gratuitement à la CCPP. La cession totale des bâtiments n’avaient pas été faite. Il s’agit aujourd’hui de régulariser la situation

Vu la politique culturelle communautaire,

Vu la délibération No 20230613 du Conseil municipal de Contes relative à la cession foncière et volumétrique du théâtre l’Hélice à la Communauté de Communes

Vu la mission confiée au cabinet Lughérini s’agissant de l’élaboration de 2 documents d’arpentage, de la définition des volumes, des indications relatives aux servitudes de réseaux et de passage pour les parcelles anciennement cadastrée AS n° 32, 33, 34, 177, 179 et 181

Vu le tableau de synthèse, en annexe, précisant la périmétrie et les 5 volumes créés :

- Volume 1 : Bâtiment Théâtre de l’Hélice

- Volume 2 : Plan d’eau

- Volume 3 : Tréfonds et vide d’air sous auvent

- Volume 4 : Tréfonds et vide d’air sous passerelle

- Volume 5 : Vide d’air et dessus de l’auvent

Considérant la nécessité de régulariser la situation foncière du bâtiment communautaire

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de M Tujague, 1er Vice-président, après en avoir délibéré,

- approuve l’acquisition auprès de la commune de Contes du volume 1, matérialisant l’emprise spatiale du théâtre de l’Hélice, tel que stipulé dans les documents annexés à la présente délibération, pour 1 euro symbolique

-autorise Monsieur Francis TUJAGUE, 1er Vice-président, à finaliser la démarche et signer l’acte de cession / division foncière avec la commune de Contes

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Michel Lottier, Gérard Branda, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Evelyne Laborde, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Messieurs Armand Gasiglia, Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul et Monsieur Serge Castan

Contre : /

Abstentions : /Conseil Communautaire du jeudi 7 septembre 2023

5

4- Administration :

a-Modification des délégations au président

Considérant l’article L 5211 – 10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Président et au Bureau,

Considérant la délibération n°22 11 15 du Conseil Communautaire par laquelle le Président a reçu des délégations partielles modifiées,

Dans un souci d’une plus grande efficacité et de bonne administration des affaires communautaires, M De Zordo propose de compléter les délégations du Président.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de M De Zordo, conseiller Communautaire, après en avoir délibéré,

- approuve les délégations suivantes du Président :

1/ Au niveau financier :

- procéder à la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture de risques de taux et de change, et passer à cet effet les actes nécessaires ;

-procéder à la conclusion de ligne de trésorerie ainsi qu’aux opérations de tirages et remboursement ;

- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ; - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. - autoriser le comptable à passer des opérations d’ordre non budgétaire

2/ En matière de gestion mobilière et immobilière :

- procéder aux acquisitions et cessions immobilières d’une valeur maximale de 5 000 € dont le financement est prévu dans le budget ;

- procéder aux acquisitions de terrain à titre gratuit ;

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses ou d’occupation du domaine public pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

- décider l’aliénation de gré à gré ou la réforme de biens mobiliers jusqu’à 5 000 € ; - décider de la mise à disposition gratuite de terrains ou locaux communautaires - conserver et administrer les propriétés communautaires ou mises à disposition de plein droit par les communes membres, et faire en conséquence tous les actes conservatoires de ses droits.

3/ En matière de fonctionnement divers :

- passer les contrats d’assurance ;

- accepter les indemnités d’assurance ;

- souscrire des contrats d’abonnement pour la fourniture de fluides et d’énergie ; - fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;Conseil Communautaire du jeudi 7 septembre 2023

6

- intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou la défendre dans les actions intentées contre elle dans tous les domaines et devant toutes les juridictions.

4/ En matière de marchés publics :

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation et la signature de marchés publics en procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence préalable dont la valeur estimée est inférieure au seuil défini par l’article R2122-8 du Code de la Commande publique et de prendre toute décision pour leur avenant, lorsque les crédits sont prévus au budget. - prendre toute décision concernant des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison d’une urgence impérieuse telle que définie à l’article R. 2122-1 du Code de la Commande publique

A chaque réunion du Conseil Communautaire, le Président rendra compte de ses attributions exercées par délégation de l’assemblée communautaire.

La présente délibération annule et remplace la délibération 22 11 15.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Michel Lottier, Gérard Branda, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Evelyne Laborde, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Messieurs Armand Gasiglia, Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul et Monsieur Serge Castan

Contre : /

Abstentions : /

b-Modification des délégations au bureau

Considérant l’article L 5211 – 10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Président et au Bureau,

Considérant la délibération n°22 11 16 du Conseil communautaire par laquelle le Bureau a reçu des délégations partielles modifiées,

Dans un souci d’une plus grande efficacité et de bonne administration des affaires communautaires, Mme Giraud-Lazzari propose de modifier les délégations du Bureau.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de Mme Giraud-Lazzari, Vice- présidente, après en avoir délibéré, approuve les délégations suivantes du Bureau :

1/ Au niveau financier :

- demander l’attribution de subventions et fonds de concours auprès de l’Etat, des collectivités territoriales ou autres organismes dans le cas où le plan de financement d’une opération d’aménagement ou d’équipement, programmée par l’assemblée communautaire, se trouve modifié ;Conseil Communautaire du jeudi 7 septembre 2023

7

- attribuer des subventions annuelles, participations financières et indemnisations dans le cadre des crédits inscrits au budget et approuver les conventions correspondantes dans la limite d’un montant de 5 000 € ;

-conclure des protocoles transactionnels

-approuver les conventions ou accords n’emportant aucun coût pour la Communauté de Communes

2/ En matière de gestion mobilière et immobilière :

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses ou d’occupation du domaine public pour une durée excédant 12 ans ;

- conclure des baux et conventions d’occupation portant sur les biens du patrimoine de la Communauté de Communes et en fixer les prix ;

- prendre à bail tous bâtiments, locaux ou terrains sous réserve que le contrat ou la concession porte sur une durée inférieure à 12 ans ;

- autoriser les démolitions d’ouvrages, propriété de la Communauté de Communes, et lancer les procédures administratives y afférent.

3/ Concernant les marchés :

- prendre toute décision concernant la préparation, le lancement, la passation et la signature des marchés publics de travaux, de fournitures, de services ou de prestations intellectuelles, et avenants corollaires qui peuvent être passés en procédure adaptée comprise entre d’une part les seuils des marchés en procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence préalable dont la valeur estimée correspond au seuil défini par l’article R2122-8 du Code de la Commande publique et d’autre part les seuils des procédures formalisées tels que définis par l’article L 2123-1 du code de la commande publique, lorsque les crédits sont prévus dans le budget.

4/ En matière de ressources humaines :

- adopter les modifications du tableau des effectifs

A chaque réunion du Conseil communautaire le Président rendra compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l’assemblée communautaire La présente délibération annule et remplace la délibération n° 22 11 16.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Michel Lottier, Gérard Branda, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Evelyne Laborde, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Messieurs Armand Gasiglia, Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul et Monsieur Serge Castan

Contre : /

Abstentions : /Conseil Communautaire du jeudi 7 septembre 2023

8

c-Modification de la désignation d’un représentant de la CCPP au Sictiam

Vu les derniers statuts du Syndicat Mixte d’Ingénierie pour les collectivités et les territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), auquel adhère la CCPP

Vu le nombre de représentants de la CCPP pour chacun des collèges du SICTIAM :

-collège « compétences générales » : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants ;

-collège « compétence aménagement numérique » : 1 délégué(e) titulaire et 1 délégué(e) suppléant.

Vu le retrait des deux communes de Drap et Châteauneuf au 1er janvier 2022

Vu la dernière délibération n°22 03 37 du 31 mars 2022, proposant le remplacement de Monsieur DIGANI qui siégeait comme délégué pour les deux collèges et la désignation de Monsieur VALLAURI, comme délégué titulaire en remplacement pour les deux collèges.

Monsieur Pierre DONADEY, Vice-président, souligne qu’il convient de corriger une erreur matérielle et de désigner Monsieur Jean-Claude VALLAURI de la manière suivante :

-en qualité de délégué titulaire pour le collège « compétences générales »

-en qualité de délégué suppléant pour le collège « compétence aménagement numérique ».

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Vice-président, après en avoir délibéré, -désigne Monsieur Jean-Claude VALLAURI en remplacement de Monsieur Serge DIGANI : -comme délégué titulaire pour le collège « compétences générales » :

-comme délégué suppléant pour le collège « compétence aménagement numérique ». Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Michel Lottier, Gérard Branda, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Evelyne Laborde, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Messieurs Armand Gasiglia, Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul et Monsieur Serge Castan

Contre : /

Abstentions : /

5- Gestion des déchets :

a-Renouvellement des conventions entre la CCPP et les communes de Cantaron, Berre, l’Escarène, Blausasc, Lucéram, Peillon pour la collecte des encombrants

Monsieur Cyril PIAZZA, Président, rappelle que la Communauté de Communes exerce la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ». Dans ceConseil Communautaire du jeudi 7 septembre 2023

9

cadre et dans les conditions fixées par les règlements des déchetteries et de collecte des encombrants, la Communauté assure la collecte des encombrants.

Etant donnée la nécessité de mieux garantir la continuité et la proximité du service de collecte des encombrants, il est nécessaire de mettre en place une coopération entre la CCPP et les communes telle que le permettent désormais les nouvelles dispositions apportées par la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019.

Ainsi, il est proposé de renouveler le conventionnement déjà établi qui arrive à échéance au 1er novembre 2023 entre le CCPP et plusieurs communes.

Il s’agit de formaliser une délégation de gestion de services, par une convention de délégation de service, conformément à l’article L, 5214-16 du CGCT, qui vise à préciser les conditions dans lesquelles chaque commune concernée assurera directement la gestion de ce service pour le compte de la Communauté.

Les moyens mis en œuvre par les communes contractantes seront des moyens humains et matériels (véhicules). Les dépenses engagées par les communes seront remboursées par la Communauté sur la base du coût arrêté des moyens mis en œuvre stipulés dans les conventions proposées.

Parallèlement à l’organisation opérationnelle de la collecte, les communes et la CCPP s’engagent à mener des actions visant à diminuer les quantités d’encombrants produites (actions de prévention) et à inciter les administrés à les déposer en déchetteries pour permettre une meilleure valorisation.

M Vallauri informe les membres du conseil communautaire que la commune d l’Escarène a demandé une réévaluation à la hausse de la participation de la CCPP à la collecte des encombrants. En effet, les critères ont changé, la commune doit désormais se charger de tous les encombrants des personnes qui ne peuvent pas se déplacer.

M Piazza répond que la situation a été analysée. La collecte des sept premiers mois de l’année a été de 18,62 tonnes soit 620 kilos par passage (1 passage par semaine chez Enso). Cela correspond au tonnage d’autres communes équivalentes pour lesquelles le montant de la participation convient.

M Vallauri propose de laisser de nouveau la CCPP gérer cette collecte à l’Escarène.

M Lavagna explique que le ramassage des encombrants à domicile est confortable pour la commune mais il faut être vigilant. La commune prend des photos lorsqu’il y a des dépôts sauvages et « remercie » les dépositaires via le courrier communal. Il y sera d’ailleurs signalé que des caméras et appareils-photos itinérants vont être installés afin de pouvoir dresser des contraventions à hauteur de 1000 €. Cela fonctionne bien. La commune est satisfaite de l’organisation actuelle.

M Branda appuie les propos de M Lavagna, il explique que la commune de Cantaron est très réactive lors du constat des dépôts sauvages et les enlève très rapidement. Des caméras ont été installées dans les lieux habituellement utilisés pour cela, et les dépôts n’ont plus lieu. Les enlèvements sont facturés 150 €, que ce soit pour un tabouret ou pour un frigo. Un cahier est tenu pour les demandes et les rendez-vous sont pris pour grouper les enlèvements chez les habitants.Conseil Communautaire du jeudi 7 septembre 2023

10

M Piazza propose de reparler de la reprise en régie de la collecte de l’Escarène lors d’un futur bureau.

Mme Blanc-Ricort ajoute que, à Lucéram, ils constatent de nombreux abus et des dépôts sauvages importants dans les vallons.

M Tujague ajoute qu’il faut continuer à promouvoir les dépôts à la déchetterie, d’autant que ce service fonctionne très bien.

M Vallauri propose de continuer cette année encore sur les mêmes bases. La commune de l’Escarène chiffrera désormais exactement le poids des encombrants apportés à Enso. Il souhaite que cette convention soit rediscutée l’année prochaine.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer les conventions de délégation de service, pour la période 2023-2026, respectivement avec les communes de Berre Les Alpes, Blausasc, Cantaron, L’Escarène, Lucéram, Peillon telles que proposées en annexe de la présente délibération ;

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Michel Lottier, Gérard Branda, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Evelyne Laborde, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Messieurs Armand Gasiglia, Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul et Monsieur Serge Castan

Contre : /

Abstentions : /

b-Renouvellement de la convention entre la CCPP et la commune de Peille pour la gestion de la déchetterie de Saint Martin de Peille et pour la collecte des encombrants

Monsieur Cyril PIAZZA, Président, précise dans le même esprit que le conventionnement proposé avec certaines autres communes du Pays des Paillons, qu’il est proposé de renouveler le conventionnement déjà établi entre le CCPP et la commune de Peille et qui arrive à échéance au 1er novembre 2023.

Ce conventionnement se présente sous la forme d’une délégation de gestion de services, par une convention de gestion de service, conformément à l’article L5214-16 du CGCT, qui vise à préciser les conditions dans lesquelles la commune assurera directement la gestion pour le compte de la Communauté :

-de la collecte des encombrants sur le périmètre de la commune ;

-de la déchetterie de Saint-Martin de Peille

Les moyens mis en œuvre par la commune seront des moyens humains et matériels (véhicules). Les dépenses engagées par la commune seront remboursées par la Communauté sur la base du coût arrêté des moyens mis en œuvre stipulé dans la convention.Conseil Communautaire du jeudi 7 septembre 2023

11

Parallèlement à l’organisation opérationnelle de la collecte, la commune et la CCPP s’engagent à mener des actions visant à diminuer les quantités d’encombrants produites (actions de prévention) et à inciter les administrés à les déposer en déchetteries pour permettre une meilleure valorisation.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer la convention de gestion de service avec la commune de Peille pour la période 2023-2026, telle que proposée en annexe de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Michel Lottier, Gérard Branda, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Evelyne Laborde, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis Madame Nicole Colombo, Messieurs Armand Gasiglia, Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul et Monsieur Serge Castan

Contre : /

Abstentions : /

6- Aménagement et développement durable

a-Présentation de la 2ème édition sur la semaine du développement durable

Mme Giraud-Lazzari rappelle que la semaine du développement durable se déroule du 18 septembre au 8 octobre 2023. La CCPP s’est alignée sur ces dates avec en plus la commune de Berre qui présente une exposition sur l’histoire de l’eau le 16 et le 17 septembre.

Cette semaine a été initiée par la France en 2003, elle est devenue européenne en 2015. Les objectifs sont clairs :

• Sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux du développement durable, • Mobiliser concrètement à toutes les échelles individuelles et collectives les citoyens et la société civile,

• Promouvoir les initiatives en faveur du développement durable,

Pour elle, l’écologie, le social et l’économie sont comme les branches d’un arbre, chaque branche doit évoluer en respectant l’autre.

Le thème retenu pour la version 2023 dans la vallée des Paillons est de garantir à tous l’accès à l’eau, à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau.

Le contenu de cette deuxième édition s’est orienté vers les jeunes.

(Ont été intégrées dans la programmation des manifestations de Lucéram, Cantaron et de Berre les Alpes.)Conseil Communautaire du jeudi 7 septembre 2023

12

Les participants sont des associations, des collectivités, des écoles, un artiste, le SICTEU, des géologues et hydrogéologues.

Le seul point faible est l’absence d’entreprises.

De nombreux événements sont prévus :

• Des expositions

• Des ateliers pour les enfants et les adultes,

• Des visites et des randonnées,

• Des distributions de composteurs, de mousseurs et de sacs à pain avec le logo de la CCPP,

• Une intervention sur site sur les déchets du Paillon,

• Une table ronde avec un débat organisé par M Corsini avec un géologue, climatologue, un médecin, un agriculteur et un éthologue. Le but de cette table ronde est de prendre conscience, de connaitre les conséquences et les enjeux et de réagir et de s’adapter. • Une conférence pour les élèves de 3ème cycle à la Maison pour tous (200 élèves) • Une vidéo sur les histoires d’eau dans laquelle toutes les communes ont été partie prenantes avec des rendus très différents.

Le détail des lieux dans lesquels vont avoir lieu ces événements a été distribué.

Elle ajoute qu’il va falloir passer à l’action avec le PCAET car il va se terminer en décembre et que l’efficacité viendra des particuliers.

Il faut désormais prendre de nouvelles habitudes, voire de reprendre celles de nos anciens. L’objectif est de maîtriser et de stabiliser pour avancer sans panique et sans affolement et surtout sans scepticisme. Elle remercie le Président, les membres de la commission développement durable, M Corsini, les bénévoles et les services. Une réunion des participants va avoir lieu le mercredi 13 septembre à 18h30 pour les dernières mises au point.

M Piazza confirme que l’année prochaine, il faudra effectivement inclure les acteurs économiques.

b-Point sur l’avancement des principaux projets de la CCPP

M Piazza souhaite présenter un point aux conseillers communautaires sur l’avancée des principaux projets de la CCPP

• Sur le développement économique et touristique :

o Reconversion du site Lafarge à Contes :

Il rappelle que, après une étude urbaine conduite par la commune de Contes sur les enjeux et le devenir du site, la CCPP et la commune ont signé en 2022 une convention tripartite avec l’Etablissement public foncier régional (EPPF PACA). Cette convention permet de mobiliser des outils d’action foncière pour une reconversion et un aménagement du site.

M Tujague explique qu’il a eu un échange ce jour avec le responsable de Lafarge en charge la reconversion du site de la partie usine. Il l’a informé que l’appel d’offre est passé pour laConseil Communautaire du jeudi 7 septembre 2023

13

démolition. L’entreprise devrait être désignée en septembre avec un début des travaux prévus début décembre 2023 et une fin des travaux entre septembre et novembre 2024, ce qui est conforme au calendrier de départ. Le plus intéressant est que plusieurs aménageurs se sont manifestés avec des projets qui tiennent compte de celui qui avait été proposé par le bureau d’études. Au moins 3 ou 4 aménageurs seraient prêts à démarrer, dont la chambre de commerce et d’industrie qui propose un projet intéressant. La commune de Contes, en concertation avec la CCPP doit modifier le PLU pour que tout soit prêt pour permettre la mise en œuvre des projets à la même date. L’entreprise Lafarge a bien compris qu’il y a un vrai intérêt financier et les entreprises qui sont venues visiter ont trouvé qu’il y avait un vrai potentiel. Il faut être optimiste car cela pourrait être une très belle opération.

M Vallauri demande quels types d’aménagement sont proposés

M Tujague répond qu’il s’agit d’une zone d’activité bien organisée avec des parkings communs et de la végétalisation. Il a reçu, en accord avec Lafarge, une entreprise qui a un projet sérieux pour construire une usine de fabrication de pâtes. Ce projet se ferait avec la Région qui a une convention avec les producteurs de blé dur pour développer cette production en Provence. Une séance de travail doit avoir lieu fin septembre/début octobre avec Lafarge pour préciser tous ces projets.

Mme Blanc -Ricort rappelle qu’il a été imaginé initialement l’implantation d’un hôtel car cela manque dans la vallée du Paillon. En effet, il n’y a aucun hôtel sur la vallée du Paillon qui puisse recevoir un car entier (soit une trentaine de chambres).

M Tujague répond qu’effectivement, cela manque. Il y a quelques années, ils avaient envisagé la mise à disposition d’un terrain dans ce but. A l’époque, la rentabilité avait été un frein. Aujourd’hui, vu tous ces projets, il y aura peut-être quelque chose à faire.

M Piazza ajoute qu’il pourrait aussi y avoir un équipement sportif d’envergure qui serait un plus pour la Vallée. L’objectif numéro un est que Lafarge réussisse la déconstruction et que ce soit fait dans les délais. L’objectif numéro deux serait d’y intégrer l’économie et le troisième serait d’avoir un outil de développement touristique. Il est important d’avoir aussi en tête le fait que les 70 emplois de Lafarge soient préservés.

o Etude de revitalisation sur le site de Peïra-Cava à Lucéram

Pour rappel, Une demande de financement auprès du FNADT a été déposée et l’étude sera financée à 80%. La CCPP prendra en charge les 20% restant.

Elle sera attribuée fin du mois d’octobre et devrait commencer début de l’année prochaine.

L’objectif est que cette station devienne une station verte, familiale, touristique et culturelle et retrouve sa splendeur d’antan.Conseil Communautaire du jeudi 7 septembre 2023

14

• Sur l’aménagement et le développement durable :

o Sur le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

M Piazza remercie les services et Mme Giraud-Lazzari pour le travail effectué sur ce PCAET en partenariat avec la CARF

Le PCAET est aujourd’hui dans sa phase d’élaboration du plan d’action. Des ateliers de travail ouverts ont inauguré cette phase courant mai 2023. Un travail d’écriture des fiches projets est en cours. L’objectif est de permettre au conseil communautaire d’adopter le PCAET pour le conseil communautaire de décembre.

Mme Giraud-Lazzari remercie les membres de la commission du développement durable, elle précise que les fiches actions vont désormais être rédigées par les services puis présentées pour validation afin de gagner du temps.

o Projet de grappes photovoltaïques

En partenariat avec le conseil régional PACA, une étude a été conduite par la CCPP pour établir un projet de grappes photovoltaïques. L’objectif était d’identifier plusieurs sites potentiels qui, par leur mutualisation, permettent de développer un projet d’envergure qui dépasse la simple installation photovoltaïque individuelle.

Il rappelle qu’au début, il fallait vendre l’électricité pour avoir les financements, désormais il est possible de l’autoconsommer. Cette ligne directrice a été retenue par la CCPP, ce qui est un bon choix en ces temps de fluctuation du prix de l’énergie.

Depuis début 2023, il a été nécessaire de patienter afin d’obtenir au préalable des financements complémentaires de la part du conseil régional pour mener une nouvelle étude sur l’autoconsommation collective.

o Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques

Pour rappel, la CCPP avait lancé initialement une étude préalable en vue de déployer sur son territoire un réseau de bornes de recharges pour les véhicules électriques. A l’issue de cette étude, elle a décidé de lancer, fin 2022, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) couvrant l’ensemble des communes intéressées dans l’objectif de sélectionner une entreprise qui ait en charge le déploiement, la fourniture et l’exploitation d’un réseau de 26 bornes.

Cet AMI a été diffusé début 2003 auprès des principaux opérateurs sur ce segment d’activité. C’est la SMEG qui a été retenue au final. La signature des conventions aura lieu entre chacune des communes et la SMEG d’une part et entre la CCPP et la SMEG d’autre part le 21 septembre prochain. Les premières installations concrètes sont attendues avant la fin de l’année 2023.

o Plan vélo

La CCPP a pu réaliser en interne le schéma de voies vélo sur le territoire des 11 communes, en collaboration avec l’ensemble des communes concernées ainsi que le conseil départemental. Ce schéma propose plus de 80 km d’itinéraires cyclables sur l’ensemble des communes. Il mérite toutefois des précisions sur un certain nombre de tracés qui n’y figurentConseil Communautaire du jeudi 7 septembre 2023

15

pas. Il faut également préciser, par une analyse sur le terrain, les aménagements et équipements adaptés qui permettront d’assurer un minimum de sécurité aux cyclistes.

Lors du dernier comité de pilotage de fin aout, il a été proposé d’aborder 3 angles (parcours vélo du quotidien, parcours vélo tourisme et loisir, et lien entre les deux) et de prioriser deux axes de travail :

-l’axe Contes Drap

-L’axe Pointe de Blausasc L’Escarène

Pour préciser les tracés, aménagements et équipements nécessaires, la CCPP vient de déposer sa candidature auprès de l’université pour bénéficier d’un appui en terme de recherche action sur le terrain.

Par ailleurs, il est nécessaire de lancer un marché à bon de commande d’équipements, dans le cadre de l’AMI A-vélo pour lequel la CCPP avait été retenue par l’ADEME. Ce marché doit être mis en en œuvre avant septembre 2024 pour pouvoir recevoir le financement de l’ADEME.

• Compétence GEMAPI

De nombreuses réunions ont eu lieu sur ce sujet. Un avenant vient d’être conclu en 2023 afin d’apporter des modifications tenant compte de l’évolution des besoins sur le terrain.

Des nombreuses actions sont prévues pour un montant d’environ 250 000 € sur le territoire des 11 communes.

A noter qu’il a bien été rappelé au Smiage les problématiques d’entretien étant donné que les membres du bureau ont manifesté le souhait d’une meilleure qualité des entretiens effectués dans le lit des cours d’eau.

• Sur la gestion des déchets :

Le travail engagé depuis 2023 porte sur plusieurs axes :

o Le lancement des études nécessaires à la mise en place du contrat d’objectif établi en collaboration avec le Conseil régional :

Deux marchés d’étude ont été lancés en 2023 :

- une étude sur les biodéchets sachant que la CCPP sera soumise à l’obligation de mettre en place pour la population des solutions de tri au 1er janvier 2024

-une étude sur la prévention des déchets

L’analyse des candidatures pour ces deux études sont en cours de finalisation.

Également, comme prévu, la CCPP a procédé au recrutement d’un chargé de mission prévention des déchets qui devrait démarrer au 1er octobre. Il aura pour mission de communiquer et de mettre en place des actions par rapport aux déchets. Ce poste est financé par la Région.