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Arrêté - circulation alternee au 1067 rd 1089 le 18 mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - circulation alternee au 1067 rd 1089 le 18 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024-03-07/01
Le Maire de Saïinte-Agathe la Bouteresse,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
- Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6;
- Vu le code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2,
R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
: approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I — 8°" 15 Ron Bastie partie : signalisation temporaire ;
42130 - Vu la demande formulée par AXIONE — 5 Parc Metrotech — 42650 ST
Sainte-Agathe la Bouteresse JEAN BONNEFONDS - pour réparation fibre optique au 1067 RD 1089 él. : 04 77 97 41 93 le 18 mars 2024, et l’avis favorable de Monsieur le Préfet en date du 12 mars 2024 ;
mairie 2 ste-acathe-l-bouteresse.fr - Considérant que pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire de limiter la circulation aux abords du chantier par une circulation alternée par
feux tricolores ;
ARRETE
Article 1 : En raison d’une chaussée restreinte liée à des travaux de réparation de fibre optique au 1067 RD 1089, ladite voie sera réduite à une voie et réglée par feux tricolores au lieudit la Bouteresse le 18
mars 2024.
Article 2 : Pendant la durée du chantier, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 100 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier, et les dépassements ne seront pas autorisés. Une largeur de 6 m doit être conservée sur la RD 1089 au droit des travaux pour passage des transports exceptionnels.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place, entretenue et à la charge de l’entreprise AXIONE - chef de chantier M. OLIVER Christophe (06 58 61 86 20) - en application des dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 : Toutes les mesures devront être prises par l’entreprise AXIONE pour assurer au droit du chantier la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours. L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le
cas où cette dernière serait recherchée.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans les conditions réglementaires. Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal administratif de LYON dans les 2 mois à compter de sa
publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boën, - ddt-smer-securite-routiere-gestion-de-crise(@loire.gouv.fr,
- loire-exploitationroutes@loire.fr,
- _choliver@axione.fr