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Arrêté - circulation reduite rd 1089 du 21 aout au 8 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - circulation reduite rd 1089 du 21 aout au 8 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023-08-01/01
Le
Maire
de
Sainte-Agathe
la
Bouteresse,
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
-
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6;
-
Vu
le
code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110.1,
R110.2,
R411.5,
R411.8,
R411.18
et
R411.25
à R411.28 ;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
livre
[—
8°"
Mairie
La
RS
ans
EE
15
Route
de la Bastie
partie
: signalisation
temporaire
è
|
42130
-
Vu
la demande
de
la société
SPIE
Citynetworks
Venissieux
— ZA
Les
Sainte-Agathe
la Bouteresse
Auges
— 42460
COUTOUVRE
— pour
raccordement
souterrain
basse
tension
de
la Maison
des
Services
sise
1658
RD
1089,
à compter
du
19
Tél. : 04 77 97 41 93
ne
”
VICES
SISE
?
rot
juin
2023
pour
une
durée
estimée
à
15 jours,
et
l’avis
favorable
émis
par
mairietèste-agathe-la-houteresse.fi
les services
du Conseil
Départemental
en date du
13 juin
2023
;
- Vu
la demande
de
prolongation
du
21
août
2023
au
8 septembre
2023
par
la société
SPIE
de
l’arrêté
initial,
et
l’avis
favorable
émis
par
les
services
du
Conseil
Départemental
en
date
du
1°
août
2023 ;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
il est
nécessaire
de
limiter
la circulation
aux
abords
du
chantier
par
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores ;
ARRETE
Article
1
: En
raison
d’une
chaussée
restreinte
liée
à des
travaux
de
raccordement
souterrain
basse
tension,
la RD
1089
sera
réduite
à une
voie
et
réglée
par
feux
tricolores
au
lieudit
la
Bouteresse
du
21
août
2023
au
8 septembre
2023.
Article
2
: Pendant
la
durée
du
chantier,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l’emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d’autre
sur
une
longueur
de
100
m,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier,
et
les
dépassements
ne
seront
pas
autorisés.
Une
largeur
de
6
m
doit
être
conservée
sur
la
RD
1089
au
droit
des
travaux
pour
passage
des
transports
exceptionnels.
Article
3
: Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place,
entretenue
et à la charge
de
l’entreprise
SPIE
Citynetworks
Venissieux
—
chef
de
chantier
M.
DARPHIN
Arnaud
(06
21
83
75
86)-en
application
des
dispositions
du
code
de
la route
et
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Article
4:
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
l’entreprise
SPIE
Citynetworks
pour
assurer
au
droit
du
chantier
la
sécurité
des
piétons,
l’accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
l’accès
aux
véhicules
de
secours.
L’entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
dans
le cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
conditions
réglementaires.
Tout
recours
contre
le
présent
arrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
administratif
de
LYON
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
publication. Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Boën,
-
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Loire,
-
Arnaud.darphin@spie.com
Fait
à Sainte-Agathe
la
Bouteres
Le
Maire,
Pierre
DREVET.