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Arrêté - echafaudage au 785 rd 1089 a compter du 8 juillet
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - echafaudage au 785 rd 1089 a compter du 8 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2025-07-04/01
Le Maire de Sainte-Agathe la Bouteresse,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code de la voirie routière ;
Mairie - Vu la demande de CHAZELLE BONFILS maçonnerie à SE - S BOEN (42130) pour stationnement d’un échafaudage pendant Sainte-Agathe la Bouteresse des travaux au 785 RD 1089 à compter du 8 juillet 2025, pour une durée d’intervention estimée à 180 jours ; Tél. : 04 77 97 41 93 | - Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le
RL but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 :
Les Ets CHAZELLE BONFILS maçonnerie sont autorisés à stationner un échafaudage au 785 RD 1089 pour une durée de 180 jours à compter du 8 juillet 2025.
Article 2 :
Cette intervention nécessitera les dispositions suivantes :
- stationnement d’un échafaudage en saillie sur la chaussée,
- interdiction de stationnement sur l’emprise de la zone de travaux pendant la durée du chantier,
- report du cheminement piétons sur la voie opposée.
Article 3 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : : Les Ets CHAZELLE BONFILS maçonnerie occuperont temporairement le domaine public, et veilleront à préserver les droits des tiers.
Article 5 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires.
Notification sera faite à :
cbm42130(@gmail.com
stdmontbrisonnais@loire.fr
Fait à Sainte-Agathe-la-Bouteresse, le 4 juillet 2025.
Le Maire,
Pierre DREVET.