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Déliberation - 2023 09 25 10 Convention de co maitrise douvrage restauration ruines chateau
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 25 10 Convention de co maitrise douvrage restauration ruines chateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 035-213502537-20230925-2023 09 25 10-DE
«© VA
: : EXTRAIT DU REGISTRE
Vénubin DES DÉLIBÉRATIONS
Cormier CONSEIL MUNICIPAL
25 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 25 septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
21 présents: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M.Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON,
M. Franck JOURDAN, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, M.Jean-Michel GUÉNIOT,
Mme Morgane JÉZÉGOU, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, Mme Maëlle EVARD,
Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT, M. Sylvain NEVEU,
Mme Leslie SALIOT, formant la majorité des membres en exercice.
6 excusés :
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ ayant donné pouvoir à Mme Catherine LEBON
M. Pierre AVENET ayant donné pouvoir M. Frédéric SALAUN
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Yves LE ROUX
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
Mme Cécile MARCHAND ayant donné pouvoir à M. Vincent BONNISSEAU
M. Oliver SCHREIBER ayant donné pouvoir à M. Jean Michel GUENIOT
0 absent
Secrétaires de séance : Mme Séverine BUFFERAND et Mme Laura ESNAULT
Date de convocation : le 19 septembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_09_25_10 Nomenclature : 3.5
Convention de co-maîtrise d'ouvrage en vue de la restauration des ruines du château de Saint-Aubin-du-
Cormier
Rapporteur: M. le Maire
M. le Maire rappelle que la commune de Saint-Aubin-du-Cormier et le département d'Ille-et-Vilaine portent
ensemble le projet de restaurer le château de Saint-Aubin-du-Cormier, regroupant leurs services respectifs dans
une approche usager et de coopération professionnelle.
Pour optimiser les moyens autant techniques que financiers ou humains, les parties ont souhaité recourir aux
modalités de co-maîtrise d'ouvrage organisées par l’article L.2422-12 du code de la commande publique.
En effet, ce texte prévoit, lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un
ensemble d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, que ces derniers
puissent désigner, par convention, celui qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble de l’opération.
Dans ce contexte, les parties ont constaté l'utilité de recourir à cette procédure, en désignant le Département
comme représentant des co-maîtres d'ouvrage de l’opération, en précisant dans le cadre de la présente
convention les modalités d'organisation et de financement de cette maîtrise d'ouvrage.
Après avoir pris connaissance du projet de convention, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-__ Approuve le projet de convention annexé,
- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer la convention.
s ù
sÿ Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier _ Tél: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh