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Déliberation - DCM 44 201224
Déliberation - DCM 33 201224
Déliberation - DCM 26 201224
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 201224)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 13/12/2024
Publication le 24/12/2024
Conseillers en exercice : 43
Présents : 31
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024
L'an Deux Mille Vingt Quatre, Le Vingt Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 26_201224
OBJET : SECURITE,
PREVENTIONS,
CITOYENNETE ET VILLE
NUMERIQUE
Approbation de l'actualisation
de la tarification des activités
des Maisons de Quartier.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur William MIROUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Pascal AGOSTINI), Monsieur Yoann LEANDRE (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Madame Irène DUPLAN (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Monique MOISE-HIRMANN (donne pouvoir à Monsieur Andre LEVISSE), Monsieur Patrice JARQUE (donne pouvoir à Monsieur Léo MOURNAUD), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Jérémy PANGOURASSOU), Madame Eliette MEZERGUES- MAUTREF (donne pouvoir à Monsieur Alexandre LATZ), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Monsieur Arthur SALONE), Madame Michèle BOUGEAREL (donne pouvoir à Madame Joëlle MELIN), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 24/12/2024
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24/12/2024 Délibération n°26_201224 du Conseil Municipal du vendredi 20 décembre 2024 (suite)
Monsieur Zarick KOURICHI rapporte :
La Ville d’Aubagne, au travers de ses Maisons de Quartier, propose des activités socio- culturelles, sportives ou ludiques en direction de tous les publics, favorisant ainsi le bien-vivre ensemble.
Eu égard au contexte économique actuel, impactant également la Commune, il est envisagé d’actualiser les tarifs sur la base de l’indice INSEE des prix à la consommation, tout en conservant leur caractère préférentiel selon la détermination du quotient familial, afin de permettre au plus grand nombre d’en bénéficier.
1/ Les quotients familiaux :
Les tranches de quotient sont établies en fonction des revenus des familles et de leur composition. Elles s’appuient sur les éléments fiscaux contenus dans l’avis d’imposition.
Il est proposé de procéder à un regroupement en quatre tranches pour toutes les activités.
Les quotients familiaux sont répartis ainsi :
Pour un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 600,00 € :Tranche A Pour un quotient familial mensuel compris entre 600,01 € et 900,00 € :Tranche B Pour un quotient familial mensuel compris entre 900,01 € et 1.300,00 € :Tranche C Pour un quotient familial mensuel supérieur ou égal à 1.300,01 € :Tranche D
- La détermination du Quotient familial est effectuée en prenant en compte la totalité des revenus annuels bruts, avant abattement, mentionnés sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
- Seuls les revenus découlant des micros sociétés assujetties au régime fiscal B.I.C. (bénéfices in-dustriels et commerciaux) ou B.N.C. (bénéfices non commerciaux) seront considérés après abattement.
- Les pensions alimentaires perçues ou distribuées sont déduites ou ajoutées selon le cas.
Cette somme est divisée par le nombre de personnes au foyer fiscal auquel vient s’ajouter 1 demi-part supplémentaire pour les parents isolés.
2/ La détermination des tarifs :
Pour les Non-résidents à Aubagne, une majoration de 50 % du prix sera appliquée.
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24/12/2024 Délibération n°26_201224 du Conseil Municipal du vendredi 20 décembre 2024 (suite)
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Accusé de réception en préfecture
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24/12/2024 Délibération n°26_201224 du Conseil Municipal du vendredi 20 décembre 2024 (suite)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’actualiser les tarifs des animations proposées dans les Maisons de Quartier,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’APPLIQUER ces tarifs à compter du 1er Janvier 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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24/12/2024