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Déliberation - DCM 44 201224
Déliberation - DCM 33 201224
Déliberation - DCM 24 201224
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 24 201224)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 13/12/2024
Publication le 24/12/2024
Conseillers en exercice : 43
Présents : 31
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024
L'an Deux Mille Vingt Quatre, Le Vingt Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 24_201224
OBJET : FINANCES,
BUDGET, ECONOMIE,
EMPLOI
Approbation des Tarifs de
Droit de Place et
d'Occupation du Domaine
Public Communal 2025.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur William MIROUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Pascal AGOSTINI), Monsieur Yoann LEANDRE (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Madame Irène DUPLAN (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Monique MOISE-HIRMANN (donne pouvoir à Monsieur Andre LEVISSE), Monsieur Patrice JARQUE (donne pouvoir à Monsieur Léo MOURNAUD), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Jérémy PANGOURASSOU), Madame Eliette MEZERGUES- MAUTREF (donne pouvoir à Monsieur Alexandre LATZ), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Monsieur Arthur SALONE), Madame Michèle BOUGEAREL (donne pouvoir à Madame Joëlle MELIN), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_24-DE
Reçu le 24/12/2024
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24/12/2024 Délibération n°24_201224 du Conseil Municipal du vendredi 20 décembre 2024 (suite)
Madame Danielle MENET rapporte :
L’occupation du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance, dont le montant est préalablement établi par le Conseil Municipal.
Cette délibération propose pour l’année 2025, de procéder à l’actualisation des droits de place pour les commerces sédentaires ou non ainsi que l’occupation du domaine public dans le cadre de travaux ou d’occupation divers, selon l’évolution de l’indice INSEE.
Cette délibération propose d’approuver les tarifs de droits de place et d’occupation du domaine public communal pour l’année 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’Article L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la consultation en Commission Paritaire annuelle du 13 Novembre 2024, en présence des différents représentants de professionnels de commerçants sédentaires et non sédentaires,
CONSIDÉRANT que toute occupation du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’actualiser les tarifs selon l’indice I.N.S.E.E de variation des prix à la consommation,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’APPROUVER l’actualisation des tarifs et des Droits de Place et d’Occupation du Domaine Public Communal applicables au 1er Janvier 2025 dont la grille est annexée à la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS
ABSTENTIONS : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Michèle BOUGEAREL
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Accusé de réception en préfecture
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24/12/2024 Délibération n°24_201224 du Conseil Municipal du vendredi 20 décembre 2024 (suite)
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_24-DE
Reçu le 24/12/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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24/12/2024