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Déliberation - DCM 24 201224
Déliberation - DCM 44 201224
Déliberation - DCM 39 201224
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 39 201224)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 13/12/2024
Publication le 24/12/2024
Conseillers en exercice : 43
Présents : 30
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024
L'an Deux Mille Vingt Quatre, Le Vingt Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 39_201224
OBJET : DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES
Approbation de la Convention
d'adhésion au COS
Méditerranée.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur William MIROUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Pascal AGOSTINI), Monsieur Yoann LEANDRE (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Madame Irène DUPLAN (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Monique MOISE-HIRMANN (donne pouvoir à Monsieur Andre LEVISSE), Monsieur Patrice JARQUE (donne pouvoir à Monsieur Léo MOURNAUD), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Jérémy PANGOURASSOU), Madame Dominique BENASSAYA- NIVET (donne pouvoir à Monsieur Denis GRANDJEAN), Madame Eliette MEZERGUES-MAUTREF (donne pouvoir à Monsieur Alexandre LATZ), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Monsieur Arthur SALONE), Madame Michèle BOUGEAREL (donne pouvoir à Madame Joëlle MELIN), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 24/12/2024
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24/12/2024 Délibération n°39_201224 du Conseil Municipal du vendredi 20 décembre 2024 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
La Ville d’Aubagne a défini les orientations de l’action sociale au bénéfice des agents de la Ville et du CCAS, en concertation avec les représentants du personnel en adhérant au COS Méditerranée, depuis le
1er Janvier 2016, établissement qui offre la souplesse et l’adaptation requises pour la mise en œuvre des attentes de la Collectivité en la matière.
La Convention conclue avec cette association à but non lucratif arrive à échéance le 31 Décembre 2024. La Ville d’Aubagne souhaite poursuivre ce partenariat. A ce titre, une nouvelle Convention d’adhésion, prenant effet au 1er Janvier 2025, doit être conclue avec le COS Méditerranée, dans les conditions détaillées ci-après.
1. Les prestations classiques
Comme précédemment, les agents pourront bénéficier des prestations suivantes :
- Mariage ou PACS pour un montant de 50 € ;
- Rentrée scolaire pour un montant de 30 € (du CP au CM2) ou de 50 € (collège et lycée jusqu’à
19 ans dans l’année civile) ;
- Bourses études supérieures pour un montant de 148 € ;
- Frais obsèques pour un montant de 300 € ;
- Participation aux activités sportives pour un montant de 30 € ;
- Abonnement Théâtre et Opéra pour un montant de 30 € ;
- Colonies de vacances et/ou séjours linguistiques pour un montant de 50 € à 120 € (en fonction de la tranche d’imposition) ;
- Centres aérés et/ou stages sportifs pour un montant de 25 € à 100 € (en fonction de la tranche d’imposition).
Les retraités, quant à eux, continueront d’avoir accès aux loisirs et aux voyages.
Le COS Méditerranée continuera à proposer des prêts à taux bonifié ou sans intérêt, ainsi qu’un service social.
Enfin, il propose également chaque année un spectacle de Noël gratuit pour l’ensemble des bénéficiaires et leurs enfants, âgés de 3 à 14 ans.
2. Les prestations spécifiques
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 24/12/2024
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24/12/2024 Délibération n°39_201224 du Conseil Municipal du vendredi 20 décembre 2024 (suite)
Depuis la délibération n° 037-131227 du 13 Décembre 2021, la Collectivité a mis en place des prestations spécifiques, revalorisées suite à la délibération n° 032-220322 du 22 Mars 2022. Ces prestations seront maintenues au sein de la nouvelle Convention, à savoir :
- Naissance pour un montant de 200 € ;
- Fin de carrière pour un montant de 1 000 € ;
- Médaille du travail pour un montant de 200 € pour la médaille d’argent, de 250 € pour la médaille vermeil et 300 € pour la médaille d’or.
3. Modification des modalités de versement
L’ensemble des prestations, classiques ou spécifiques à la Collectivité et au CCAS, resteront soumises aux conditions d’attribution en vigueur jusqu’à présent.
Les prestations Naissance, Mariage, PACS et Rentrée scolaire, étaient jusqu’ici versées sous la forme de SUPERCARDS dématérialisées. Or, de nombreux agents ont fait part de leurs difficultés à les utiliser. Pour y remédier, les agents éligibles à ces prestations bénéficieront d’un bon COS dématérialisé à compter du
1er Janvier 2025, à l’instar de ce qui était pratiqué pour les prestations Noël Adultes et Enfants.
Toutefois, les agents qui le souhaitent pourront toujours convertir l’e-bon COS en SUPERCARD.
4. Les prestations Noël Adultes et Enfants
Les prestations Noël Adultes et Enfants, versées sous la forme de e-bons COS, ont été instaurées suite aux avenants du 15 Novembre 2022 et du 6 Décembre 2023.
En 2023, plus d’un tiers de l’enveloppe allouée au COS Méditerranée a été consacrée aux prestations de Noël. Elles représentent donc une part conséquente du budget alloué aux prestations d’action sociale.
C’est pourquoi, il est nécessaire de porter une attention particulière aux possibilités offertes aux agents pour utiliser leurs bons. La liste des commerces qui acceptent les bons COS dématérialisés sur le territoire communal n’est pas suffisamment développée. Ainsi, de nombreux bons sont utilisés à l’extérieur du territoire, alors que les sommes dépensées pourraient représenter un véritable levier pour aider le commerce, de proximité notamment.
Par conséquent, il est jugé opportun d’explorer d’autres dispositifs avant de s’engager contractuellement sur les modalités de versement des prestations Noël Adultes et Enfants en 2025.
Aussi, ces deux prestations ne sont pas prévues par la nouvelle Convention avec le COS Méditerranée qui prendra effet au 1er Janvier 2025. Toutefois, il est garanti qu’elles continueront à être versées aux agents en Décembre 2025, selon les montants actuellement en vigueur et des modalités qui restent encore à définir à ce stade.
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Reçu le 24/12/2024
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24/12/2024 Délibération n°39_201224 du Conseil Municipal du vendredi 20 décembre 2024 (suite)
Cette délibération propose d’approuver la signature de la Convention d’adhésion au COS Méditerranée, annexée à la présente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code général de la fonction publique,
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 3 Décembre 2024,
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de proposer une politique qualitative en matière d’action sociale en direction des agents de la Ville et du CCAS,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER la Convention d’adhésion au COS Méditerranée pour l’année 2025 ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite Convention et tous documents y afférents ;
ARTICLE 3 : de FINANCER les dépenses correspondantes par les crédits prévus à cet effet au budget communal 2025, déduction faite, le cas échéant, du solde de la cotisation au titre de l’année 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_39-DE
Reçu le 24/12/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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24/12/2024