Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg03.2023.036 15 02 2023 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg03.2023.034 24 02 2023 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg03.2023.035 24 02 2023 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg03.2023.019 06 02 2023 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg12.2023.165 10 11 2023 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg03.2022.055 07 02 2022 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg12.2023.161 10 11 2023 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg03.2023.031 03 01 2023 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg03.2023.026 09 03 2023 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg03.2023.023 24 02 2023 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg03.2023.037 15 02 2023 deliberation 230323 09
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg03.2023.037 15 02 2023 deliberation 230323 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
SUPPRESSION D'UN EMPLOI
PERMANENT AU SEIN DE LA
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
Délibération : 03.2023.037
Transmis en préfecture le : 27/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 23 mars 2023
Liste des délibérations examinées affichée le 28
mars 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 17
mars 2023
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Laure LAURENT
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, Françoise
BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves
GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS,
Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Caroline VARGIOLU,
Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent
KAZMIERCZAK, Emile BEYROUTI, Jean-Christian
DARNE, Eliane NAVILLE, Fabienne TIRTIAUX,
Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ,
Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
David HORNUS, Camille EL-BATAL, Sonia MONFORT,
Yamina SERI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe
MASSON, Pascale ROTIVEL
Pouvoirs :
David HORNUS à Stéphane GONZALEZ, Camille EL-
BATAL à Jacky BÉJEAN, Sonia MONFORT à Ikrame
TOURI, Yamina SERI à Yves GAVAULT, Céline
BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE, Philippe MASSON à
Fabienne TIRTIAUX, Pascale ROTIVEL à Guillaume
COUALLIER,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Laure LAURENT
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En interne, la pratique a été transformée au fil des ans, au profit de la création de grades et non plus d’emplois et il appartient à la collectivité de se remettre en conformité avec la réglementation.
Ainsi, à l’occasion de chaque vacance d’emploi et quel qu’en soit le motif (mutation, retraite, fin de contrat...) il convient de prendre une délibération reprenant l’ensemble des éléments juridiquement obligatoires puis, une fois les modalités de recrutement effectuées, de supprimer l’emploi initialement créé. Cette étape sera définitivement achevée dès lors que l’ensemble des emplois aura été repris. Ainsi, cela peut prendre plus ou moins de temps et sera lié aux différentes vacances de postes.
Dans ce contexte, un emploi de jardinier ou jardinière a été créé pour régularisation lors d’un précédent conseil municipal. En conséquence, il convient dorénavant de supprimer l’emploi initial (avant 2023) afin que le tableau des emplois soit cohérent.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial commun ville et CCAS du 14 mars 2023 ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 16 mars 2023 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
SUPPRIMER l’emploi permanent tel que mentionné dans la présente délibération.
APPROUVER le tableau des emplois permanents de la ville, affectés à la direction des services techniques, en conséquence.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Laure LAURENT,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
La secrétaire,
Laure LAURENT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.