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Déliberation - deliberation ndeg03.2023.034 24 02 2023 deliberation 230323 15
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg03.2023.034 24 02 2023 deliberation 230323 15)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
CRÉATION D'EMPLOIS NON
PERMANENTS SAISONNIERS
Délibération : 03.2023.034
Transmis en préfecture le : 27/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 23 mars 2023
Liste des délibérations examinées affichée le 28
mars 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 17
mars 2023
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Laure LAURENT
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, Françoise
BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves
GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS,
Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Caroline VARGIOLU,
Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent
KAZMIERCZAK, Emile BEYROUTI, Jean-Christian
DARNE, Eliane NAVILLE, Fabienne TIRTIAUX,
Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ,
Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
David HORNUS, Camille EL-BATAL, Sonia MONFORT,
Yamina SERI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe
MASSON, Pascale ROTIVEL
Pouvoirs :
David HORNUS à Stéphane GONZALEZ, Camille EL-
BATAL à Jacky BÉJEAN, Sonia MONFORT à Ikrame
TOURI, Yamina SERI à Yves GAVAULT, Céline
BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE, Philippe MASSON à
Fabienne TIRTIAUX, Pascale ROTIVEL à Guillaume
COUALLIER,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Coralie TRACQ
Afin de faire face aux activités occasionnelles de la collectivité et d’assurer une continuité et un bon
fonctionnement du service public notamment pendant l'été, il est nécessaire de recourir à des
emplois saisonniers. Ces besoins concernent plus particulièrement les services logistique, entretien
des bâtiments, espaces verts et sport.
Il est donc proposé de recruter des agents saisonniers et ainsi de s'appuyer sur la journée de
recrutement «job-dating » afin de rencontrer les candidats en recherche d'emploi et de mettre en
adéquation les besoins des services et les capacités et disponibilités de ces derniers.
Les postes concernés sont les suivants :
Service espaces verts
2 emplois maximum (cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux) correspondant au plus à
deux mois de rémunération sur la base du 1er échelon de l'échelle C1, pour les périodes du 3 juillet
2023 au 31 juillet 2023 et du 1er août 2023 au 31 août 2023 sur des fonctions d'aide jardinier.
Service entretien des bâtiments et logistique
2 emplois maximum (cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux) correspondant au plus à
trois mois de rémunération sur la base du 1er échelon de l'échelle C1, pour la période du 3 juillet
2023 au 31 juillet 2023 et du 1er août 2023 au 31 août 2023 sur des fonctions d'agent technique de
bâtiment et d'agent logistique.
Service des sports
3 emplois maximum (cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux) correspondant au plus à
trois mois de rémunération sur la base du 1er échelon de l'échelle C1, sur des fonctions de gardien
de gymnase du 17 juillet 2023 au 12 août 2023, et de gardien de stades spécialisé en espaces verts
pour les périodes du 24 juillet 2023 au 18 août 2023.
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-23 2°;
Vu le budget ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial commun ville et CCAS en date du 14 mars 2023 ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique,
Ressources humaines et Numérique » du 16 mars 2023 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
ADOPTER en cette forme le principe du recours à des emplois saisonniers, tel qu'énoncé précédemment, à partir de l'année 2023.
INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la ville au chapitre 012.
AUTORISER madame la maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder aux recrutements.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Coralie TRACQ, Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
La secrétaire,
Laure LAURENT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.