Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 195 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 195 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 195 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Sociétal, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2021-195

PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2021Sommaire

DDCS /

78-2021-06-30-00013 - AVENANT 2021 PCB CRESUS IDF (2 pages) Page 3

78-2021-07-07-00021 - AVENANT 2021 PCB ENERGIES SOLIDAIRES (2 pages) Page 6

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /

78-2021-09-15-00001 - AVENANT 2021 PCB NOUVELLES VOIES (2 pages) Page 9

78-2021-06-30-00014 - AVENANT 2021 PCB PIMMS Des Mureaux (2 pages) Page 12

78-2021-07-21-00020 - AVENANT 2021 PCB UDAF 78 (2 pages) Page 15

2DDCS

78-2021-06-30-00013

AVENANT 2021 PCB CRESUS IDF

DDCS - 78-2021-06-30-00013 - AVENANT 2021 PCB CRESUS IDF 3EE

PRÉFET

DES YVELINES

Liberté

Égalité

Fraternité

AVENANT A LA CONVENTION 2019 - 2021

CONCLUE DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION DES PCB

AU TITRE DE L'ANNEE 2021

Entre

L'Etat, représenté par le Préfet du département des Yvelines et par délégation la Directrice départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités, désigné sous le terme « l'Administration», d'une part,

Et

L'association Crésus Ile-de-France, représentée par M. Jean-Paul LERNER, en sa qualité de Président, et désignée ci-après par le terme « le bénéficiaire »,

N° SIRET : 452 896 442 00053

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Angélique KHALED dans l'emploi de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation de la direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,

Vu l'arrêté préfectoral n°78-04-07-00002 du 7 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Angélique KHALED, en tant que Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;

Vu la convention initiale triennale (2020-2022) condlue entre la direction départementale de la cohésion sociale et le PIMMS Yvelines dans le cadre de la labellisation des PCB en date du 6 novembre 2020

IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Le bénéficiaire dispose d’un correspondant unique qui est le service instructeur suivant : Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines Service “accompagnement social spécifique”

Adresse : 1,rue Jean Houdon — 78 000 Versailles

Considérant l'article 2 de la convention initiale qui fixe la durée de l’action à trois ans (2020 à 2022) ;

Considérant les articles 3 et 4 de la convention initiale qui fixent le montant de la subvention accordée à 15 000 € pour chaque année et pour chaque PCB ;

L'article 4 est modifié comme suit. Les autres articles restent inchangés.

Adresse postale: 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles Cedex

Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles

Tél: 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site:

DDCS - 78-2021-06-30-00013 - AVENANT 2021 PCB CRESUS IDF 4En PRÉÈFET

DES YVELINES

Liberté

Lgalité

Fraternité

ARTICLE 4 — MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE

4,1 La contribution financière de l'Etat fera l'objet de trois versements pour un montant total de QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45 000 €):

Un premier versement d'un montant de QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) à la notification de

la convention ;

- Pour les deuxième et troisième années d'exécution de la convention, les montants prévisionnels!* des

contributions financières de l'Administration s'élèvent à :

- QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) pour l'année 2021

- QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) pour l'année 2022.

4,2 Pour les deuxième et troisième années d'exécution de la convention, la contribution financière annuelle de l'Administration, d’un montant de 15 000 euros, donnera lieu à un avenant et sera versée en une fois, à signature de l'avenant.

4,3 La subvention est imputée sur les crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », action 19 « Stratégie interministérielle de Prévention et de Lutte contre là Pauvreté» de la mission

Solidarité, insertion et égalité des chances, sous action02 - code activité 030450192004 « Généralisation des PCB >» ;

Les versements seront effectués sur le compte de l'association *“CRESUS” Ile de France

Dénomination sociale “CRESUS IDF" au Crédit Coopératrif —- Agence de Paris Nation Code établissement 42559

Code guichet 10000

Numéro de compte 08004061090

Clé RIB 48

IBAN FR76 4255 9100 0008 0040 6109048

BIC CCOPFRPP

4.3 L'ordonnateur de la dépense est la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.

4,4 Le comptable assignataire est le Directeur des Finances Publiques domicilié à l'adresse suivante : DRFIP, domicilié 96, rue Réaumur 75102 Paris cedex 02.

4,5 Les contributions financières mentionnées à l'article 3 de la convention initiale et à l’article 4 modifié, ne sont

applicables que sous réserve de l'inscription des crédits en loi de finances.

Versailles le : = 7 JUIL. £u21

Pour l'association “CRESUS IDF” Le Préfet des Yvelines, et par délégation,

La directrice départementale de l'emploi,

du travail et des solidarités des Yvelines,

: A52 896 442 00053

Angélique KHALED

1 4Le terme prévisionnel est utilisé pour ne pas dérger au principe d'annualité budgétaire. Adresse posta!e : 1 rue Jean Houdon- 7010 Versaihes Cedex

ACCUS du puo &: À avens a ee Versa:lns

:91,39.4G.7

Retrouvez nos iours et horaires d'ouverture d'accueil du subi Bo sur fs site : www.vveïines. gouv.fr

DDCS - 78-2021-06-30-00013 - AVENANT 2021 PCB CRESUS IDF 5DDCS

78-2021-07-07-00021

AVENANT 2021 PCB ENERGIES SOLIDAIRES

DDCS - 78-2021-07-07-00021 - AVENANT 2021 PCB ENERGIES SOLIDAIRES 6EE

PRÉFET

DES YVELINES

Liberté

" Égalité

Fraternité

AVENANT A LA CONVENTION 2019 - 2021

CONCLUE DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION DES PCB

AU TITRE DE L'ANNEE 2021

Entre

L'Etat, représenté par le Préfet du département des Yvelines et par délégation la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, désigné sous le terme « l'Administration», d’une part,

Et

L'association “Energies Solidaires” située 120 avenue du Port, 78955 CARRIERES SOUS POISSY, représentée par

Monsieur Alain GAURAT APELLI, en sa qualité de Président, et désignée ci-après par les termes «le bénéficiaire»,

N° SIRET : 422 703 066 00049

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Angélique KHALED dans l'emploi de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation de la direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,

Vu l'arrêté préfectoral n°78-04-07-00002 du 7 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Angélique KHALED, en tant que Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;

Vu la convention initiale triennale (2019-2021) conclue entre la direction départementale de la cohésion sociale et l’asssociation “Energies Solidaires” dans le cadre de la labellisation des PCB en date du 25 septembre 2019

IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Le bénéficiaire dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant : Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines Service “accompagnement social spécifique”

Adresse : 1,rue Jean Houdon — 78 000 Versailles

Considérant l’article 2 de la convention initiale qui fixe la durée de l’action à trois ans (2019 à 2021) ;

Considérant les articles 3 et 4 de la convention initiale qui fixent le montant de la subvention accordée à 15 000 € pour chaque année et pour chaque PCB ;

L'article 4 est modifié comme suit. Les autres articles restent inchangés.

Adresse postale: 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Accueil du public : 4 avenue de l'Europe -— Versailles

Tél: 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site:

DDCS - 78-2021-07-07-00021 - AVENANT 2021 PCB ENERGIES SOLIDAIRES 7E

PRÉFET DES YVELINES

Liberté

Égalité

Fraternité

ARTICLE 4 — MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE

4.1 La contribution financière de l'Etat fera l'objet de trois versements pour un montant total de QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45 000 €) :

- Un premier versement d’un montant de QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) à la notification de

la convention ;

- Pour les deuxième et troisième années d'exécution de la convention, les montants prévisionnels!{ des contributions financières de l'Administration s'élèvent à :

- QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) pour l’année 2020'

- QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) pour l'année 2021.

4.2 Pour les deuxième et troisième années d'exécution de la convention, la contribution financière annuelle de l'Administration, d’un montant de 15 000 euros, donnera lieu à un avenant et sera versée en une fois, à

signature de l'avenant.

4.3 La subvention est imputée sur les crédits du programme 304 « Inciusion sociale et protection des personnes », action 19 « Stratégie interministérielle de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté» de là mission Solidarité, insertion et égalité des chances, sous action02 - code activité 030450192004 « Généralisation des PCB» ;

Les versements seront effectués sur le compte de l'association Energies Solidaires

Dénomination sociale Ass Energies Solidaires Crédit Coopératif - Agence de Cergy Pontoise Code établissement 42559

Code guichet 10000

Numéro de compte 080003892756

Gé RIB68

IBAN FR76 4255 9100 0008 0038 9275668

BIC ŒOPFRPPXXX

4,3 L'ordonnateur de la dépense est la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.

4.4 Le comptable assignataire est le Directeur des Finances Publiques domicilié à l'adresse suivante : DRFIP, domicilié 96, rue Réaumur 75102 Paris cedex 02.

4,5 Les contributions financières mentionnées à l'article 3 de la convention initiale et à l'article 4 modifié, ne sont

applicables que sous réserve de l'inscription des crédits en loi de finances.

Versailles le : _ 7 JUIL. 2021

Pour l'association "Energies Solidaires" Le Préfet des Yvelinés, Le Président, et par délégation, . La directrice départementale de l'emploi,

sociation Energi soneerres du.travail et des solidarités des Yvelines, -Energie

— ni s se 21 ° La Directrice Départementale de l'Emploi, e du port 4 ité

7de5à Ca “sous Poissy

16.73.06

coniact@energies-S ires.org Angélique KHALED

L 4Le terme prévisionnel est utilisé pour ne pas déroger au principe d'annualité budgétaire.

DDCS - 78-2021-07-07-00021 - AVENANT 2021 PCB ENERGIES SOLIDAIRES 8Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2021-09-15-00001

AVENANT 2021 PCB NOUVELLES VOIES

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-09-15-00001 - AVENANT 2021 PCB NOUVELLES VOIES 9PRÉFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

AVENANT A LA CONVENTION 2020 - 2022

CONCLUE DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION DES PCB

AU TITRE DE L'ANNEE 2021

Entre

L'Etat, représenté par le Préfet du département des Yvelines et par délégation la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, désigné sous le terme « l'Administration», d’une part,

Et

L'association “Nouvelles Voies”, située 4 avenue Robert Schumann, 92360 MEUDON LA FORET, représentée par M. Philippe GUILBAUD, en sa qualité de Président, et désignée par le terme «le bénéficiaire»,

N° SIRET : 439 037 078 00029,

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Angélique KHALED dans l'emploi de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation de la direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,

Vu l'arrêté préfectoral n°78-04-07-00002 du 7 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Angélique KHALED, en tant que Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines :

Vu la convention initiale triennale (2020-2022) conclue entre la direction départementale de la cohésion sociale et |’ asssociation “Nouvelles Voies” dans le cadre de la labellisation des PCB en date du 4 novembre 2020

IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Le bénéficiaire dispose d’un correspondant unique qui est le service instructeur suivant : Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines Service “accompagnement social spécifique”

Adresse : 1,rue Jean Houdon — 78 000 Versailles

Considérant l'article 2 de la convention initiale qui fixe la durée de l'action à trois ans (2020 à 2022) ;

Considérant les articles 3 et 4 de là convention initiale qui fixent le montant de la subvention accordée à 30 000 € pour chaque année et pour chaque PCB ;

L'article 4 est modifié comme suit. Les autres articles restent inchangés.

Adresse postale: 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Accueil du public: 1 avenue de l'Europe - Versailles

Tél. 01.39 49.78 00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d accueil au pubiic sur le site:

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-09-15-00001 - AVENANT 2021 PCB NOUVELLES VOIES 10PRÉFET

DES YVELINES Liberté

Égalité

Fraternité

ARTICLE 4 — MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE

4.1 La contribution financière de l'Etat fera l'objet de trois versements pour un montant total de QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS (90 000 €) :

- Un premier versement d’un montant de TRENTE MILLE EUROS (30 000 €) à la notification de la convention ;

- Pour les deuxième et troisième années d'exécution de la convention, les montants prévisionnels'# des contributions financières de l'Administration s'élèvent à :

- _ TRENTE MILLE EUROS (30 000 €) pour l’année 2021

- TRENTE MILLE EUROS (30 000 €) pour l'année 2022.

4,2 Pour les deuxième et troisième années d'exécution de la convention, la contribution financière annuelle de l'Administration, d’un montant de 30 000 euros, donnera lieu à un avenant et sera versée en une fois, à signature de l'avenant.

4.3 La subvention est imputée sur les crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », action 19 « Stratégie interministérielle de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté» de là mission Solidarité, insertion et égalité des chances, sous action02 - code activité 030450192004 « Généralisation des PCB» ;

Les versements seront effectués sur le compte de l'association Nouvelles Voies

Dénomination sociale Ass Nouvelles Voies -— Groupe Crédit Coopératif - Agence de Nanterre La Défense Code établissement 42559

_ Code guichet 10000

Numéro de compte 08012783616

CéRIB63

IBAN FR76 4255 9100 0008 0127 8361663

BIC CCOPFRPP

4.3 L'ordonnateur de la dépense est la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.

4.4 Le comptable assignataire est le Directeur des Finances Publiques domicilié à l'adresse suivante : DRFIP, domicilié 96, rue Réaumur 75102 Paris cedex 02.

4,5 Les contributions financières mentionnées à l'article 3 de la convention initiale et à l'article 4 modifié, ne sont applicables que sous réserve de l'inscription des crédits en loi de finances.

1 5 SEP. 2021 Versailles le :

Pour l'association “Nouvelles Voies” Le Préfet des Yvelines, La Présidente, . -et par délégation, La directrice départementale de l'emploi,

F © NOUVELLES VOIES du travail et des solidarités des Yvelines, Association loi 1901 | | \ Le

À, Avefiue K Schumann - App. 006 La Directrice Départementale de l'Emploi,

LL/ © 42360 MEUDON-LA-FORÊT du Travail et des Solarités dgs Yvelines It 46 A1 RP 47 - rampes

Angélique KHALED

1 Le terme prévisionnel est utilisé pour ne pas déroger au principe d'annualité budgétaire. Ldresse postale : 1 rue dés Houdon- 76010 Vorsetlgs Cacic x

Zccuett du publi $ avenue de Eu or e Veis piles

Tir Cr GO AL TE AA

PEU GURÉT UE PURE à LR ItO CMD Re Mel Glenn D, 2e aîL

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-09-15-00001 - AVENANT 2021 PCB NOUVELLES VOIES 11Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2021-06-30-00014

AVENANT 2021 PCB PIMMS Des Mureaux

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-06-30-00014 - AVENANT 2021 PCB PIMMS Des Mureaux 12EE =

PRÉFET

DES YVELINES Liberté

Egalité

Fraterniié

AVENANT A LA CONVENTION 2019 - 2021

CONCLUE DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION DES PCB

AU TITRE DE L’'ANNEE 2021

Entre

L'Etat, représenté par le Préfet du département des Yvelines et par délégation la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, désigné sous le terme « l'Administration», d'une part,

Et

Le Point d'information médiation multi services Yvelines (PIMMS) située 11 rue Henri Dunant, 78130 LES MUREAUX, représentée par Monsieur Thierry QUILLIARD, en sa qualité de Président, et désignée ci-après par les termes « le bénéficiaire »,

N° SIRET : 538 773 029 00029

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Angélique KHALED dans l'emploi de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation de la direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,

Vu l'arrêté préfectoral n°78-04-07-00002 du 7 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Angélique KHALED, en tant que Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;

Vu la convention initiale triennale (2019-2021) conclue entre la direction départementale de la cohésion sociale et le PIMMS Yvelines dans le cadre de la labellisation des PCB en date du 25 septembre 2019

IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Le bénéficiaire dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant : Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines Service “accompagnement social spécifique"

Adresse : 1,rue Jean Houdon — 78 000 Versailles

Considérant l'article 2 de la convention initiale qui fixe la durée de l’action à trois ans (2019 à 2021) ;

Considérant les articles 3 et 4 de la convention initiale qui fixent le montant de la subvention accordée à 15 000 € pour chaque année et pour chaque PCB ;

L'article 4 est modifié comme suit. Les autres articles restent inchangés.

Adresse postale 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Accueil du public 1 avenue de l'Europe -— Versailles

Tél: 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site www yvelines. gouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-06-30-00014 - AVENANT 2021 PCB PIMMS Des Mureaux 13EE 2»

PRÉFET

DES YVELINES

Liberté

Égalité

Fraternité

ARTICLE 4 — MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE

4,1 La contribution financière de l'Etat fera l'objet de trois versements pour un montant total de QUARANTE

CINQ MILLE EUROS (45 000 €) :

Un premier versement d'un montant de QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) à la notification de

la convention ;

- Pour les deuxième et troisième années d'exécution de la convention, les montants prévisionnels* des

contributions financières de l'Administration s'élèvent à:

- QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) pour l'année 2020

- QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) pour l'année 2021.

4.2 Pour les deuxième et troisième années d'exécution de la convention, la contribution financière annuelle de l'Administration, d'un montant de 15 000 euros, donnera lieu à un avenant et sera versée en une fois, à signature de l'avenant.

4,3 La subvention est imputée sur les crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », action 19 « Stratégie interministérielle de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté» de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, sous action02 - code activité 030450192004 « Généralisation des PCB » ;

Les versements seront effectués sur le compte de l'association “PIMMS Yvelines”

Dénomination sociale “PIMMS Yvelines" au Crédit Coopératrif - Agence de Versailles Code établissement 42559

Code guichet 10000

Numéro de compte 08013129883

Clé RIB 35

IBAN FR76 4255 9100 0008 0131 2988 335

BIC CCOPFRPPXXX

4.3 L'ordonnateur de la dépense est la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.

4,4 Le comptable assignataire est le Directeur des Finances Publiques domicilié à l'adresse suivante : DRFIP, domicilié 96, rue Réaumur 75102 Paris cedex 02.

4.5 Les contributions financières mentionnées à l'article 3 de la convention initiale et à l’articde 4 modifié, ne sont applicables que sous réserve de l’inscription des crédits en loi de finances.

Versailles le : 30/06/2021

… Pour l'association “PIMMS" Le Préfet des Yvelines, Le Président, et par délégation, T / La directrice départementale de l'emploi, af du travail et des solidarités des Yvelines,

La Directrice Départementale de l' Emploi, MS ne Val Re er Henri Dunant du Travail et ds ON Jaritdp des Yvelines 73130 Les Mureaux

yvelines@pimms. ES

Siret: 538 773 029 000 ; Angélique KHALED

1 ÂLe terme prévisionnel est utilisé pour ne pas déroger au principe d'annualité budgétaire. Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Accueil du public . 1 avenue de l'Europe — Versailles

Téi : 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site www yvelines qouvfr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-06-30-00014 - AVENANT 2021 PCB PIMMS Des Mureaux 14Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2021-07-21-00020

AVENANT 2021 PCB UDAF 78

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-07-21-00020 - AVENANT 2021 PCB UDAF 78 15E =

PRÉFET

DES YVELINES Liberté

Égalité

Fraternité

AVENANT A LA CONVENTION 2019 - 2021

CONCLUE DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION DES PCB

AU TITRE DE L’ANNEE 2021

Entre

L'Etat, représenté par le Préfet du département des Yvelines et par délégation la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, désigné sous le terme « l'Administration», d'une part,

Et

L'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) des Yvelines, située 5 rue de l'Assemblée Nationale, 78000 VERSAILLES, représentée par Monsieur Jean-Marc PAVANI, en sa qualité de Président, et désignée ci- après par les termes « le bénéficiaire »,

N° SIRET : 785 15 2117 00038

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Angélique KHALED dans l'emploi de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation de la direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,

Vu l'arrêté préfectoral n°78-04-07-00002 du 7 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Angélique KHALED, en tant que Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;

Vu la convention initiale triennale (2019-2021) conclue entre la direction départementale de la cohésion sociale et l'Union Départementale des Associations Familiales des Yvelines dans le cadre de la labellisation des PCB en date du 21 octobre 2019

IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Le bénéficiaire dispose d'un correspondant unique qui est le service instructeur suivant : Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines Service “accompagnement social spécifique”

Adresse : 1,rue Jean Houdon — 78 000 Versailles

Considérant l'article 2 de la convention initiale qui fixe la durée de l’action à trois ans (2019 à 2021) ;

Considérant les articles 3 et 4 de la convention initiale qui fixent le montant de la subvention accordée à 15 000 € pour chaque année et pour chaque PCB ;

L'article 4 est modifié comme suit. Les autres articles restent inchangés.

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Accueil du public : 1 avenue de l'Europe -— Versailles

Tél: 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site . www.vvelines.aouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-07-21-00020 - AVENANT 2021 PCB UDAF 78 16E

PRÉFET

DES YVELINES

ÆLrberté

Égalité

Fraternité

ARTICLE 4 — MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE

4,1 La contribution financière de l'Etat fera l'objet de trois versements pour un montant total de QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45 000 €) :

- Un premier versement d'un montant de QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) à la notification de

la convention ;

- Pour les deuxième et troisième années d'exécution de la convention, les montants prévisionnel! des

contributions financières de l'Administration s'élèvent à :

- QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) pour l’année 2020

- QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) pour l’année 2021.

4.2 Pour les deuxième et troisième années d'exécution de la convention, la contribution financière annuelle de l'Administration, d’un montant de 15 000 euros, donnera lieu à un avenant et sera versée en une fois, à signature de l'avenant.

4,3 La subvention est imputée sur les crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des

personnes », action 19 « Stratégie interministérielle de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté» de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, sous action02 - code activité 030450192004 « Généralisation des

PCB » ;

Les versements seront effectués sur le compte de l'association “UDAF des Yvelines”

Dénomination sociale “UDAF des Yvelines" CCM Versailles Val de Gally

Code établissement 10278

Code guichet 06398

Numéro de compte 00090088641

Clé RIB64

IBAN FR76 1027 8063 9800 0900 8864 164

BIC CMCIFR2A

4.3 L'ordonnateur de la dépense est la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.

4,4 Le comptable assignataire est le Directeur des Finances Publiques domicilié à l'adresse suivante : DRFIP, domicilié 96, rue Réaumur 75102 Paris cedex 02.

4,5 Les contributions financières mentionnées à l’article 3 de la convention initiale et à l'article 4 modifié, ne sont applicables que sous réserve de l'inscription des crédits en loi de finances.

Versailles le : 21 JUIL, 2021

Pour l'association *UDAF” F ÿ Le Préfet des Yvelines, Le Président, , à : il et par délégation,

La directrice départementale de l'emploi,

du travail et des solidarités des Yvelines,

Che La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des és des Yvelines

Angelique KHALED

1 Le terme prévisionnel est utilisé pour ne pas déroger au principe d'annualité budgétaire. Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Accueil du public: 1 avenue de l'Europe — Versailles

Tél : 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-07-21-00020 - AVENANT 2021 PCB UDAF 78 17