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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Villeconin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM 6 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
MAIRIE DE VILLECONIN
MAIRIE DE VILLECONIN - 30, Grande Rue, 91580 VILLECONIN - Tél. 01 60 80 36 08 Courriel :mairie.villeconin@wanadoo.fr –Site internet :Villeconin.fr
Le 23/11/2023
Liste des délibérations du Conseil Municipal
du 21/11/2023
►Délibération n° 19/2023-Détermination du nombre d’adjoints suite à démission Adoptée à l’unanimité
►Délibération n° 20/2023-Circuit spécial « Villeconin-Souzy » Année scolaire 2023-2024 Adoptée à l’unanimité
►Délibération n° 21/2023-Participation communale pour la carte de transport scolaire Année scolaire 2023-2024
Adoptée à l’unanimité
►Délibération n°22/2023-Approbation de la convention avec la communauté de communes entre Juine et Renarde pour la mise à disposition des agents de police municipale intercommunale et des ses équipements
Adoptée à l’unanimité
►Délibération n°23/2023-Communauté de Communes Entre Juine et Renarde-Modifications statutaires
Adoptée à l’unanimité