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Procès Verbal - PV du CM 6 2026
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Villeconin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 6 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
'
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
21
NOVEMBRE
2023
Le
21
novembre
deux
mille
vingt-trois,
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VILLECONIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER,
Maire.
Etaient
présents:
Sarah
INES,
Marie-Odile
SOUVETON,
Patricia
LE
COZ,
Aurélie
MORIZE,
Emmanuel
SAGOT,
Marie-Paule
BERGER-CHAILLER,
Edwige
COTOT,
Frédéric
REGNIER
Etaient
absents
excusés:
Claire
FIALETOUX
donne
pouvoir
à
Patricia
LE
COZ,
Serge
LASCAR
donne
pouvoir
à
Edwige
COTOT,
Romain
LE
BOEDEC
donne
pouvoir
à
Marie-
Odile
SOUVETON,
Gérald
RANELY
donne
pouvoir
à Frédéric
REGNIER
Secrétaire
de
séance
: Edwige
COTOT
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint.
ORDRE
DU
JOUR
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
SUITE
A
DEMISSION
Vu
la
lettre
de
démission
du
poste
d’adjoint
au
maire
tout
en
conservant
le
mandat
de
conseiller
municipal
de
Monsieur
Romain
LE
BOEDEC
envoyée
à Monsieur
le Préfet
en
date
du
13
octobre
2023,
Vu
le courrier
de
Monsieur
le Préfet,
en
date
du
10
novembre
2023,
acceptant
cette
démission
et le maintien
du
mandat
de
conseiller
municipal,
Considérant
que
cette
décision
a pour
effet
de
rendre
vacant
un
poste
d’adjoint
au
Maire,
il
convient
de
se prononcer
sur
la nouvelle
détermination
du
nombre
d’adjoints.
Monsieur
le
Maire
propose
de
supprimer
le
poste
de
3°"
adjoint
et,
en
conséquence
de
diminuer
à 2(contre
3
actuellement)
le nombre
d’adjoints.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
de
supprimer
le
poste
de
3°"
adjoint
resté
vacant
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Romain
LE
BOEDEC.
Décide
de
fixer
le nombre
d’adjoints
à 2.
CIRCUIT
SPECIAL
« VILLECONIN-SOUZY
»
ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Vu
les
tarifs
de
la
carte
scol’r
junior
2023/2024
décidés
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne Vu
la convention
signée
entre
les
communes
de
Villeconin
et Souzy
la Briche
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
continuer
à
prendre
en
charge
la
totalité
des
frais
de
carte
scolaire
pour
les
élèves
de
maternelle
et
élémentaire
1 scolarisés
au
sein
du
regroupement
pédagogique
Villeconin-Souzy
; le
coût
s’élevant
à
24
€
par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DECIDE
de
prendre
en
charge
la totalité
des
frais
de
transport
scolaire
pour
le
circuit
spécial
Villeconin-Souzy
et
dont
les
enfants
sont
scolarisés
en
maternelle
et
élémentaire
au
sein
du
regroupement
pédagogique.
FIXE
le
montant
de
la
participation
communale
pour
l’année
scolaire
2023-2024
à
24€
par
enfant. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
participation
communale
au
TSE
organisateur
local
des
transports.
PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
LA
CARTE
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE
ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
compétence
des
transports
scolaires
appartient
à
Ile
de
France
Mobilités
qui
définit
le choix
de
la carte
de
transport
qui
pourra
être
délivrée
suivant
le
zonage
et
le
nombre
de
kilomètres
entre
l’établissement
scolaire
et
l’adresse
du
domicile
de
l'élève. Il
rappelle
également
que
les
cartes
pour
les
lycéens
sont
délivrées
suivant
les
besoins
et
définies
comme
suit
:
-IMAGIN’R,
CARTES
BUS
LIGNES
REGULIERES
(anciennement
carte
OPTILE)
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
prendre
en
charge
une
partie
des
frais
de
carte
de
transport
scolaire
pour
les
élèves
domiciliés
à
Villeconin
et
scolarisés
au
lycée jusqu’en
terminale
à hauteur
de
50€.
Il
propose
de
verser
aux
familles
la
participation
communale,
jusqu‘au
30
juin
2024,
sur
présentation
des justificatifs
suivants
: justificatif de
paiement,
certificat
de
scolarité
et RIB
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DECIDE
de
prendre
en
charge
une
partie
des
frais
de
carte
de
transport
scolaire
pour
les
élèves
domiciliés
à Villeconin
et scolarisés
au
lycée
jusqu’en
terminale.
FIXE
la participation
communale,
pour
l’année
2023-2024,
à 50€
par
carte
pour
les
cartes
de
transport
IMAGIN’R
et
CARTES
BUS
LINES
REGULIERES
(anciennement
carte
OPTILE),
suivant
les
modalités
précitées,
pour
les
lycéens
scolarisés
jusqu’en
terminale
et
domiciliés
sur
Villeconin.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
INTERCOMMUNALE
ET
DES
SES
EQUIPEMENTS
Cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
25/2022
du
13
décembre
2022.
Vu
le code
la sécurité
intérieure
et notamment
l’article
L.512-2,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
rendu
le 26
septembre
2023
Considérant
la possibilité
pour
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
recruter
un
ou
plusieurs
agents
de
police
municipale
pour
les mettre
en tout
ou
partie
à
disposition
de
l’ensemble
des
communes,
Considérant
la nécessité
de
mutualiser
les
agents
de
police
municipale
intercommunale,
Considérant
le projet
de
convention
avec
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
de
mise
à disposition
des
agents
de
Police
Municipale
Intercommunale, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Approuve
le projet
de
convention
joint
en
annexe.
Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention.
Précise
que
la convention
est conclue
pour
une
durée
de
3
ans
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE-
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5214-16,
L.5211-17
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°78/2023
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2023
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
qu’à
la
suite
d’une
faute
de
frappe,
la
compétence
supplémentaire
«
action
sociale
d’intérêt
communautaire
»
a
été
retirée
des
statuts
lors
de
la
dernière
modification
statutaire
de
septembre
2022,
Considérant
que
dans
ce
contexte,
l’organe
délibérant
a été
invité
à modifier
ses
statuts
afin
d’intégrer
la
compétence
supplémentaire
«
action
sociale
d’intérêt
communautaire
»
qui
avait
été
malencontreusement
supprimée
mais
qui
est
exercée
de
manière
effectivement
par
la
Communauté
de
communes,
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
Approuve
le transfert
de
la compétence
«
action
sociale
d’intérêt
communautaire
»,
Emet
un
avis
favorable
à la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
Questions
diverses
:
Monsieur
SAGOT
demande
que
l’éclairage
publique
situé
en
haut
de
la route
de
Villeneuve
soit rétabli
et que
le fil de
téléphone
qui
pend
puisse
être
raccroché.
Monsieur
FOUCHER
prend
note
de
ces
remarques
afin
de
prévenir
les
services
concernés.
Madame
SOUVETON
informe
que
le
détecteur
Place
de
l’église
ne
fonctionne
plus
après
minuit. Monsieur
REGNIER
indique
que
les
agents
sont
prévenus
et que
le nécessaire
va
être
fait.
La
séance
est
levée
à 20h45.
î
Le
Maire,
10
Jean-Marc
FOUCHER, [/
€