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Arrêté - 2025 193T Vide grenier handball
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 193T Vide grenier handball)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
“as Extrait du registre _ des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ N° 2025-193T
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code général de la Propriétés des Personnes publiques et notamment les articles L2125-1 et
suivants
Vu la délibération N°2022-007 du conseil Municipal en date du 26/01/2022 fixant le montant des
redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal
Vu le code du commerce, articles L310-2, R310.8 et R310-9
Vu le Code de la Voirie Routière, L113-2 et R116-2
Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5
Vu la déclaration préalable de vente au déballage du 05 mai 2022, référencée 2022-30.
Considérant la demande de l'association Pontchâteau Handball représentée par monsieur NOYEAU
Lénaïc d'organiser sur le domaine public un vide grenier le 18/05/2025.
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller à l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité publique.
Considérant qu'un vide grenier est un évènement organisé dans un lieu public ou ouvert au public en vue
de vendre ou d'échanger des objets usagés,
Considérant que toute occupation ou utilisation du Domaine public donne lieu à autorisation précaire et
révocable moyennant paiement d'une redevance ou consenti à titre gratuit, de manière dérogatoire, aux
associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Le dimanche 18 mai 2025 de 06h00 à 20h00, l'association de Handball est autorisée à
occuper temporairement le domaine public, sur le site de Coëêt Roz pour organiser un
vide grenier.
ARTICLE 2 La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le dimanche 18 mai
2025 de 06h00 à 20h00. Les camions ou véhicules des exposants ne doivent pas stationner
n'importe où, cela est important pour des questions à la fois de circulation mais aussi
d'accès des secours.
ARTICLE 3 Les organisateurs de la manifestation sont responsables de la sécurité des
participants. Aucun exposant ne devra être installé en dehors du dispositif de
sécurité. Ce dispositif prévoit la mise en place de mesures anti-bélier, de barrières,
chicanes... Les organisateurs doivent appliquer les mesures de sécurité conformément au plan Vigipirate.
ARTICLE 4 Les organisateurs sont tenus de faire respecter l'autorisation d'occupation du domaine
public qui leur a été accordée.
ARTICLES Toutes les mesures de sécurité et signalisation nécessaires seront assurées par l'association.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
Toute inscription à l'aide de peinture pour matérialiser les emplacements sur la chaussée,
trottoirs, mobilier urbain est interdite. || est demandé aux organisateurs de marquer les
emplacements par des moyens éphémères (scotch, ficelle...). Les installations utilisées par
les marchands ne pourront être ancrées dans les revêtements de la chaussée. Chaque
exposant est tenu de laisser propre son emplacement après son départ.
Pendant toute la durée de la manifestation, le registre est tenu à la disposition des agents
de l'Etat en charge des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes. A la fin de la manifestation, et au plus tard dans les 8 jours, le
registre est déposé à la Préfecture.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification,
Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le
commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Région Pays de La Loire, Préfet
de La Loire-Atlantique.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le jeudi 27 février 2025
Le Maire
Madame Danielle CORNET.
\ 7
_— k Ü/Ate CE
Prénom-Nom de l'auteur : Danielle CORNET
Qualité de l'auteur : Le Maire
Certifié exécutoire par Le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité
- Dela publication ou notificationle: {} 4 MARS 2025
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château