Procès Verbal - pv conseil du 9 octobre 2025

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Convocation - convocation conseil du 3 juillet 2025

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Déliberation - cm 9 10 2025 tableau des deliberations 1

Procès Verbal - pv conseil du 9 octobre 2025 Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 9 octobre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, PV CM 9 octobre 2025

Ê 4

Boisemont VILLAGE DU VAL D'OISE

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal du 9 octobre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 9 octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures trente

minutes en mairie sous la présidence de Madame Stéphanie CHORIN-SAVILL, Maire.

Date de convocation : 1° octobre 2025

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres votants : 14

Etaient Présents :

Stéphanie CHORIN-SAVILL, Philippe MICHEL, François BRIANDET, Daniel TREUVELOT, Marta BEILIN, Jean-Claude

BERNAY, Séverine COGNARD, Jean François PERNEL, Nathalie REY, Albana WANNER, Louis YOSHIDA

Etaient absents excusés :

Jean-Philippe DESPERROIS (pouvoir à Louis YOSHIDA)

Frédérique STÉAD (pouvoir à Stéphanie CHORIN-SAVILL)

Christian PARIS (pouvoir à Marta BEILIN)

Absent : Alain KUTOS

Secrétaire de séance : Albana WANNER

OBJET : REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

{Délibération 2025-24

Monsieur François BRIANDET rappelle les étapes du processus de la révision du PLU ainsi que ces objectifs :

Les objectifs du PLU révisé :

- Disposer d’un document d'urbanisme qui prenne en considération les dernières évoiutions législatives et

règlementaires,

- _ Sanctuariser les espaces à protéger pour maîtriser urbanisation

- Assurer l'équilibre entre les espaces urbains, agricoles et naturels,

- Penser à l’évolution du village dans les 10 prochaines années.

H pointe les qualités des accompagnants techniques dont a bénéficié la commune, ainsi que les membres de la

commission urbanisme, qui ont permis d'aboutir à un document conforme aux réglementations et cohérent avec le

SPR.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.123-1 et R.123-1 et suivants ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.101-2 et suivants, L.103-2 à L.103-6, L.104-1 et suivants, L.151-1 à

L.153-35, R. 104-23 R.104-1 et suivants, R.151-1 à R. 151-53 et R.153-1 à R.153-12 ;

Vu ie décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre ler du code de l'urbanisme et

à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, notamment le VI de son article 12 ;

Vu le Schéma Directeur de la Région Île-de-France Environnemental adopté par la délibération du conseil régional

n°CR 202-036 du 11 septembre 2024 et approuvé par le décret n°2025-517 du 10 juin 2025 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de Cergy-Pontoise approuvé en date du 29 mars 2011 ;

Vu le Plan de Déplacements Urbains d’Île de France approuvé en date du 19 juin 2014 ;

Vu le plan focal des mobilités de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise approuvé en date du 20

décembre 2018 ;PV CM 9 octobre 2025

Vu le programme local de l'habitat de Communauté d'Agglomération Cergy Pontoise approuvé par délibération du

conseil communautaire en date du 19 décembre 2024 ;

Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers

normands approuvé par arrêté du 23 mars 2022 ;

Vu le Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Seine Normandie approuvé par arrêté du 3 mars 2022 ;

Vu le Schéma Régional de l'Habitat et de l’Hébergement approuvé en date du 30 avril 2024,

Vu le schéma régional de cohérence écologique approuvé par le préfet de région en date du 26 septembre 2013 ;

Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté d'Agglomération Cergy Pontoise approuvé le 1er octobre

2018;

Vu la délibération du conseil municipal n°2021/08 du 3 avril 2021 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme et

définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation ;

Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ayant eu lieu au

sein du conseil municipal le 6 avril 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2024/23 du 4 juillet 2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le

projet de révision du plan locai d'urbanisme ;

Vu la décision n° E24000052/95 du 10 octobre 2024 du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise nommant Monsieur

Etienne LEGER comme commissaire enquêteur, et Monsieur Philippe MILLARD comme commissaire enquêteur

suppléant,

Vu l'arrêté municipal n° 2025/05 du 15 janvier 2025 de mise à enquête publique du plan local d'urbanisme en cours

de révision ;

Vu les avis des personnes publiques associées joints au dossier d'enquête publique ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale ;

Vu l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en date du

3 décembre 2024 ;

Vu les observations du public,

Vu les pièces du dossier du Plan Local d'Urbanisme soumis à enquête publique,

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 4 février 2025 au 8 mars 2025 ;

Vu l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme,

Considérant que les demandes et suggestions du commissaire-enquêteur ne remettent pas en cause l'économie

générale du projet de plan local d'urbanisme soumis à l'enquête publique et qu'il y a lieu de porter quelques éléments

de précision sans remettre en cause le projet pour les prendre en compte ;

Considérant que le PLU, tel qu'il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux

articles susvisés du Code de l'Urbanisme,

Après en avoir débattu et délibéré,

DÉCIDE

Article 1

D'approuver la révision du plan local d'urbanisme, modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, telle

qu'elle est annexée à la présente délibération.

Article 2

Conformément à l’article L.153-22 du Code de l’Urbanisme, le PLU approuvé est tenu à la disposition du public

auprès du service urbanisme ainsi qu’à la Préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture,

Article 3

La présente délibération sera notifiée au préfet et affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera

insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Elle sera téléversée sur le Géoportail de l'urbanisme.

Article 4

Conformément à l'article L. 153-23 du code de l'urbanisme, le plan révisé deviendra exécutoire dès sa publication sur

le Géoportail de l'urbanisme et sa transmission au préfet.

APPROBATION à l'unanimité.

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, sa publication et sa transmission au Représentant de l'EtatPV CM 9 octobre 2025

REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / GRDF

{Délibération 2025-25)

Au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année

2025, selon le décret N° 2007-606 du 25 avril 2007 et de la délibération du conseil municipal du 11 octobre 2019,

GRDF doit verser une redevance à la commune.

Base de calcul : [(0.035 x L) + 100 x coefficient]

L: longueur exprimée en mètre de canalisation du domaine soit 4 768m

Coefficient : coefficient de revalorisation soit 1.42

Soit une redevance pour l’année 2025 de 379€

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

REDEVANCE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN CAMION A PIZZAS

{Délibération 2025-26)

Madame le Maire propose de reconduire pour une année l'installation du camion pizzas sur le domaine public, un soir

par semaine, le vendredi de 17 h à 21 h à l'exclusion de tout créneau municipal qui requiert l'usage du parking de la

crèche.

Pour rappel, le camion pizzas est autonome en eau et en gaz, mais pas en électricité.

I! convient de préciser que la redevance d'occupation du domaine public qui a déjà été fixée pour les dépenses

d'électricité ne changeaïit pas.

Madame le Maire rappelle le montant de la redevance :

- 50 euros par mois, payable en fin de mois, soit un montant de 600 euros par an.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23;

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L2125-1

à L2125-6;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation

temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne

publique propriétaire ;

Considérant qu’ils ne confèrent par de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance,

Considérant la demande de Monsieur ANDRO Alexandre,

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal décide

D’autoriser le stationnement du camion à pizzas sur le parking de la crèche pour un soir par semaine et pour une

durée d'un an, reconductible ;

De fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public à 600 euros l’année, soit 50 euros par mois ;

D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

APPROBATION à l’unanimité.PV CM 9 octobre 2025

REDEVANCE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN CAMION ROTISSERIE {Délibération 2025-27}

Madame le Maire informe qu’une demande a été déposée en mairie pour l'installation d’un camion de rôtisserie

sur le domaine public, une matinée par semaine, le dimanche de 9h30 à 13h30, à l'exclusion de tout créneau

municipal qui requiert l'usage du parking de la crèche.

Le camion rôtisserie est autonome en eau et en gaz, mais pas en électricité.

Il convient donc de fixer une redevance d’occupation du domaine public qui couvrirait aussi les dépenses

d'électricité du camion.

Madame le Maire propose que le montant de la redevance soit fixé à :

- 50 euros par mois, payable en fin de mois, soit un montant de 600 euros par an.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et

L2125-1 à L 21256;

Vu le code de ja voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations

d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la

personne publique propriétaire ;

Considérant qu’ils ne confèrent par de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d’une redevance,

Considérant la demande de Monsieur BOURCHOUXK Frédéric,

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal décide

D'autoriser le stationnement du camion rôtisserie sur le parking de la crèche Une matinée par semaine et pour

une durée d’un an, reconductible ;

De fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public à 600 euros l’année, soit 50 euros par mois ;

D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

APPROBATION à l'unanimité.PV CM 9 octobre 2025

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN FODDTRUCK BURGERS {Délibération 2025-28)

Madame le Maire informe qu’une demande a été déposée en mairie pour l'installation d’un foodtruck de Burgers

sur le domaine public, un soir par semaine, le mercredi de 18h à 21h à l'exclusion de tout créneau municipal qui

requiert l’usage du parking de la crèche.

Le Foodtruck est autonome en eau et en gaz, mais pas en électricité.

Il convient donc de fixer une redevance d’occupation du domaine public qui couvrirait aussi les dépenses en

électricité.

Madame le Maire propose que le montant de la redevance soit fixé à :

- 50 euros par mois, payable en fin de mois, soit un montant de 600 euros par an.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23;

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et

L2125-1 à L2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations

d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la

personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent par de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d’une redevance,

Considérant la demande de Madame GUERIN-BAILS,

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal décide

D'autoriser le stationnement du camion rôtisserie sur le parking de la crèche pour un soir par semaine et pour une

durée d’un an, reconductible ;

De fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public à 600 euros l’année, soit 50 euros par mois ;

D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

APPROBATION à l’unanimité.PV CM 9 octobre 2025

SYSTÈME D'ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE DE

SERVICE ENTRE LA CACP ET LES COMMUNES MEMBRES

{Délibération 2025-29}

Stéphanie CHORIN-SAVILL présente le dossier.

Objectifs principaux : Développement et préfiguration d’une plateforme d’archivage électronique mutualisée.

Conservation pérenne des données numériques conformément au code du patrimoine. Mutualisation des

infrastructures, personnel et moyens, pour une gestion efficace des archives numériques.

La CACP s'engage à piloter le projet, à animer et coordonner les chantiers, à administrer et gérer la maintenance de la

plateforme test mutualisée. Mise en place de procédures internes pour garantir la gestion et là conservation des

données numériques.

La commune s'engage à désigner des représentants et utilisateurs pour les chantiers et la plateforme test, a participer

aux différents chantiers {acculturation, catalogage, prototypage, administration)

Phase du projet : Préfiguration (2025). Mise en production (2026-2027)

Financement : Coût total du projet 842 580 € (2025-2027). 54% couvert par des fonds externes {FEDER, ministère de

la culture). Répartition des coûts entre les communes selon leur population {INSEE 2025).

Cette convention formalise un partenariat entre la CACP et les communes membres pour la création et le déploiement

d’une plateforme d'archivage électronique mutualisée, avec des engagements clairs, une gouvernance structurée et

un financement partagé.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-4-1 I! Ill et IV ;

VU le Code du Patrimoine et notamment l'article R212-18-1 ;

VU la convention de partenariat pour le déploiement d’une plateforme d'archivage mutualisé avec les communes

volontaires du territoire

VU l'avis du Comité Social Territorial de la CACP en date du OS juin 2025,

CONSIDERANT le travail de partenariat engagé avec les communes volontaires pour la mise en place d’un Système

d’Archivage Electronique (SAE) à l'échelle du territoire, proposant de poursuivre cette collaboration, en signant avec

les communes une convention de mise à disposition partielle de la mission archives de la Communauté

d'agglomération permettant la préfiguration de la plateforme mutualisée,

CONSIDERANT l'intérêt de faciliter la poursuite du partenariat dans des conditions soutenables pour la CACP et pour

les communes membres, d’harmoniser les pratiques dans les collectivités et d'assurer une bonne organisation de la

phase de préfiguration de la plateforme d'archivage électronique mutualisée

CONSIDERANT que cette mise à disposition du service archives permettra au territoire de poursuivre le partenariat

dans sa phase de préfiguration et de mise en production de la plateforme d’archivage électronique et de bénéficier de

l'expertise technique de la CACP,

CONSIDERANT que la convention de la mise à disposition partielle du secteur des archives entre la CACP et les

communes décrit les engagements de la CACP et des communes ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi

de cette mise à disposition à compter du 1° septembre 2025 et pour une durée d’1 an,

CONSIDERANT que des recherches de financement ont permis de proposer un projet soutenable pour le territoire,PV CM 9 octobre 2025

CONSIDERANT que le montant forfaitaire de la phase de préfiguration, dont les principes de calcul sont présentés

dans la convention, est de 50 076 € ; qu’il est affecté pour 50% de son activité aux missions d'accompagnement des

services de la CACP pour un montant de 25 038 €. La répartition entre les communes est basée sur les 50% restants,

soit 25 038 €.

CONSIDERANT que le montant forfaitaire de préfiguration est estimé à 102€ pour la commune, puis 447€ pour le

déploiement en 2026 et 56€ en 2027

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal

1/ APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition partielle du service du secteur Archives entre la CACP

et les communes intéressées au projet, telle que ci-annexée

2/ AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise

en application de la présente délibération et de sa convention.

APPROBATION à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT URBAIN - CHARTE D'AMENAGEMENT DE CERGY PONTOISE {Délibération 2025-30)

Présentation par François BRIANDET.

Cette charte est à l'initiative de la CACP. Elle vise à réinventer la ville nouvelle. 3 principes : le mieux vivre (bien-être

et santé des habitants), une démarche de développement durable (biodiversité), l'attractivité économique.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil Régional d’ile de France en date du 23 novembre 2012 adoptant le Schéma Régional

Climat Air Energie (SRCAE)

VU les statuts de la Communauté d'agglomération,

VU ses délibérations du 25 mai 2010 adoptant son premier Agenda 21 PCET et sa Charte d'Aménagement Durable,

VU sa délibération du 2 octobre 2018 adoptant son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

VU sa délibération du 2 juillet 2019 adoptant son Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE),

VU sa délibération du 1 février 2019 approuvant la convention cadre pour le soutien de l'Etat et la Région aux études

d'ingénierie dans le cadre du dispositif d'aide aux collectivités péri-urbaines prévu au CPAR 2015-2020

VU sa délibération du 2 décembre 2020 approuvant le principe et la démarche d'actualisation de la charte pour

l'aménagement durable en y intégrant la notion de santé environnementale.

VU l'avis favorable de la commission « Développement Urbain et Solidarités Urbaines » du 24 juin 2025,

VU l'avis favorable de la commission « Services urbains et Ecologie urbaine » du 24 juin 2025,

VU le rapport de Hervé FLORCZAK proposant de se prononcer sur actualisation la charte d'aménagement durable,

désormais dénommée « Charte d'aménagement de Cergy-Pontoise ».

CONSIDERANT que la communauté d'agglomération s’est lancée dans une démarche dynamique visant à construire

une cohérence territoriale respectueuse de l’environnement au niveau de ses 13 communes rurales et périurbaines.PV CM 9 octobre 2025

CONSIDERANT que l'outil produit permet le développement d'une approche intégrée et partagée entre les maîtres

d'ouvrage, aménageurs et constructeurs afin de garantir un aménagement respectueux de la santé des habitants et

des usagers, ainsi que de l’environnement.

CONSIDERANT qu’un diagnostic de la santé environnementale du territoire a été réalisé et complété par une

évaluation de la précédente charte

CONSIDERANT que ce travail a été suivi d’une large concertation impliquant les élus, les techniciens et les experts des

métiers de l’aménagement et de la transition écologique, à travers plusieurs ateliers thématiques permettant de

questionner les ambitions politiques, les capacités d’action technique et les exigences opérationnelles.

CONSIDERANT que la charte ainsi renouvelée repose sur trois volets : une charte d'engagement présentée ce jour, un

référentiel d’évaluation des projets et un outil de suivi et d'évaluation opérationnelle qui seront finalisés dans un

second temps.

CONSIDERANT que la « charte d'aménagement de Cergy-Pontoise » est structurée autour de 10 engagements

fondamentaux, 30 objectifs et plus de 400 actions, réparties selon trais niveaux d’ambition — a minima, souhaitable et

exemplaire — et valorise 13 actions emblématiques, appelées "marqueurs du changement".

CONSIDERANT, que cet outil fait partie d’une démarche de développement durabie

CONSIDERANT la volonté de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de respecter le Schéma Régional

Climat Air Energie (SRCAE)

CONSIDERANT la volonté de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de mettre en œuvre les actions de

son plan Climat Air Energie Territorial- Agenda 21

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal

1/ APPROUVE l'outil politique et méthodologique intitulé « charte d'aménagement de Cergy-Pontoise »

2/ PROPOSE d'adopter « charte d'aménagement de Cergy-Pontoise »

APPROBATION à l'unanimité.

Fin de la séance 21h23

Le Maire

Stéphanie CHORIN-SAVILL

Secrétaire de séance

Albana WANNER