Procès Verbal - pv cm du 9 octobre 2020

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Procès Verbal - pv cm du 9 octobre 2020 Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Frouville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 9 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, MAIRIE DE FROUVILLE

10bis Grande Rue

95690 FROUVILLE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 OCTOBRE 2020

Le neuf octobre deux mille vingt à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, convoqué sous les formes légales, s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Stéphan LAZAROFF, Maire.

Présents : Mesdames Delphine BUECHER, Gertrude RANCÉ & Messieurs Stéphane DELAMARE,

Grégoire DUMORTIER, Patrick DUPONT, Jean-Max FABREGA, Stéphan LAZAROFF, Antonio LEMOS, Loïc LIEGEY, Fabrice MAZUE et Marc MICHEL.

Absent : néant

Monsieur Grégoire DUMORTIER a été élu secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

REFUS DU TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE D'URBANISME - Vu la loi ALUR, le CGCT et le Code de l'Urbanisme,

- Considérant que la loi ALUR permet aux communes de s'opposer au transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu où de carte communale dans la mesure où une telle opposition est exprimée par au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population au sein de la Communauté de communes, - Considérant qu'il s’agit d'une compétence essentielle des communes, pour maîtriser leur cadre de vie et l'aménagement de leur territoire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, REFUSE le transfert de compétence à la Communauté de communes Sausseron Impressionnistes en matière de PLU et de documents d'urbanisme en tenant lieu.

DEMANDE D'AIDE DEPARTEMENTALE ARCC ECOLE 2020 Il est envisagé de demander au Département une subvention complémentaire « ARCC école » pour le réaménagement du trottoir de liaison entre l'école et la salle polyvalente qui abrite le restaurant scolaire ainsi que sa mise en accessibilité aux normes PMR. Accord à l'unanimité.

POINT TRAVAUX :

- Les travaux d'enfouissement des lignes électriques, télécommunications et le déploiement de la fibre, rue du Pont de Messelan et rue Boudoche sur Messelan sont terminées. - Les travaux de la place du Village avancent comme prévu.

TOUR DE TABLE DES SYNDICATS :

- Communauté de communes (CCSI) :

Election d'Isabelle Mézières au poste de Présidente de la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes.

Ont été élus vice présidents :

e Mr Christophe Buatois, Maire de Nesles la Vallée — Développement économique

e MrEric Couppé (Maire d Hedouville) — Voirie et Mobilité

Mr Stephan Lazaroff (Maire de Frouville) —- Enfance

Mr Claude Noël (Maire de Butry) — Culture, Sports et Loisirs

e Mr Alain Devillebichot (Maire de Labbeville) Environnement et Cadre de VieLe projet de construction d’un bâtiment en vue d'espaces Co Working a été abandonné.

Un projet de 15 ateliers locatifs pour TPE, PME, Artisans est à l'étude.

- PNR:

Benjamin DEMAILLY (Ennery) a été élu Président, succédant à Marc GIROUD.

Ont été élus Vice-Présidents :

° Jean-Luc GRIS, 1er vice-Président élu de la commune de Gaillon-sur-Montcient, représentant le département des Yvelines

+ Capucine FAIVRE, vice-Présidente élue au titre du collège des communautés de communes (Vexin Val de Seine)

Thibault HUMBERT, vice-Président élu au titre du collège de la Région lle de France Jérôme LEPLAT, vice-Président élu au titre du collège des communautés de communes (Sausseron Impressionnistes)

Jean LORINE, vice-Président élu au titre du collège des communes (Marines)

Gérard SEIMBILLE, vice-Président élu au titre du collège des départements (Val d'Oise)

Ghislaine SENEE, vice-Présidente élue au titre du collège de la Région lle de France

Joëlle VALENCHON, vice-Présidente élue au titre du collège des communes (La Chapelle en Vexin)

- _Epine du Buc (Eau):

Thierry MEYER a été réélu président ainsi que Pascal NÉGRÉ Vice-Président.

Pendant ce mandat, la délégation de service public de distribution d'eau potable confié à Véolia sera remise en cause. M. Pascal NÉGRÉ, M. Michel ABOT, M. Grégoire DUMORTIER et M. Jean-Jacques BARREAUX ont été élus à la Commission d'Appel d'Offres qui sera présidée par M. Thierry MEYER

- Tri Or:

Joelle Harnet est Réélue Présidente

- Fourrière Animale :

Est élu président Alain Garbe, Maire de Bruyères sur Oise, 2VP et 15 membres du bureau dont Antonio Lemos. Le prestataire sera remis en cause lors du mandat. Les frais de récupération d'un animal perdu pourront être augmentés. Les relations avec la SPA seront renforcées.

- Syndicat Mixte d’Electricité :

185 communes, Election par vote électronique 1 président, 7 Vice-présidents et 12 membres du bureau. Promotion des énergies renouvelables.

- SITE (Transports) :

33 votants, Présidente Claudine Morvan réélue. Antonio LEMOS (Frouville) fait partie du bureau. Réunion avec les transporteurs la semaine du 12 Octobre.

Antonio LEMOS informera ces derniers sur la vitesse excessive des chauffeurs, incivilités et le non-respect des horaires.

-__ Syndicat Scolaire (SIISLFH) :

Président : Stéphan LAZAROFF (Frouville)

Vice-Présidente : Renée MARIE (Hédouville)

Vice-Président : Michel RICHARD (Labbeville)

-_ SIAA (Assainissement ) :

Nadine Ninot, maire de Marines est élue présidente et prend la succession de Marius Hourdouillie. Gerard Montillet de Moussy et Denys De Magnitot de Omerville ont été élus Vice présidents . Les membres du conseil sont Jean Paul Veaudequin (La roche Guyon), Pierre

Chiarozzia (Gouzontroi), Grégoire Dumortier (Frouville), Guy Jobard (Hédouville), Séverine Picard (Moussy), Regis Ricordeau (Sagy).

Beaucoup de communes de taille importante souhaitent quitter le syndicat pour rejoindre d'autres syndicats gérant aussi l'assainissement collectif. Si c'est le cas, le syndicat n'aura plus lesressources suffisantes pour exister. L'engagement a été pris par Nadine Minot de ne laisser aucune petite commune sans solution d'adhésion à un autre syndicat.

QUESTIONS DIVERSES |

Commission Communale des Impôts Directes (CCID) :

Patrick Dupont a été nommé Délégué à la CCID. ??

Fêtes et cérémonies :

Vu la situation sanitaire, le traditionnel repas des aînés ne peut avoir lieu. La municipalité a donc décidé de proposer des paniers gourmands de produits du terroir. Ceux-ci seront distribués dans le plus strict respect des mesures barrières. Idem pour les cadeaux de Noël des enfants.

Médecins :

Il est apparu que le village de Frouville est hors circuit SOS Médecin. Delphine BUECHER contactera l’ARS afin de comprendre pourquoi et obtenir la marche à suivre en cas de besoin urgent de médecin sur la commune.

Anciens Combattants :

L'association des anciens combattants étant dissolue, il appartient de récupérer le drapeau de Frouville prêté pour les commémorations. Jean Max se rapprochera des anciens combattants

pour le récupérer.

Vidéo Surveillance :

Pas de nouveau au niveau de la communauté de communes. Antonio LEMOS et Grégoire DUMORTIER se sont renseignés sur des solutions « en attendant ». Des solutions de location existent mais sont très onéreuses (plusieurs centaines d'euros par mois). D’autres communes utilisent des caméras type «de chasse » qui s'avèrent efficaces. Après vote du conseil, la décision a été prise d'acheter une caméra de ce type pour essai. Les renseignements législatifs sur la voie publique seront pris dans le respect de la réglementation en vigueur.

Sans autre sujet à l’ordre du jour et personne ne réclamant plus la parole, la séance est levée à

22h05.