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Compte-Rendu - CR CM 19 MARS 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Nuaillé-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 MARS 2024)
Thèmes du document : Transports, Banque, Système de retraite,
En l’an deux mil vingt-quatre, le conseil municipal s’est réuni le dix-neuf mars à 20h00 sur une convocation du
12 mars 2024.
Présents : Philippe NEAU, Marion ROBIN, Stéven JARDIN, Edwige MADEUX, Vincent RENAUDIN, Bernard
BARRAUD, Émilie PORTAIS, Christophe COETTO, Émilie CORS
Absents : François BERTRAND, Marion FILLEUL,Sonia CLAVURIER MICHAUD, Magali VINCENT (a donné
pouvoir à Émilie PORTAIS)
Secrétaire de séance : Marion ROBIN
1. Compte rendu du conseil municipal du 05 février 2024 :
Le compte rendu a été adressé par mail aux membres du Conseil Municipal.
M. Le Maire demande qui est favorable au compte rendu du 5 février 2024 ?
Vote : OUI 10
2. Mise en concurrence par le CDG 17 du contrat groupe d’assurances des risques statutaires :
M. Le Maire fait part d’un nouveau marché lancé par le Centre De Gestion afin d’assurer les risques
statutaires du personnel.
M. Le Maire demande qui est favorable à cette mise en concurrence ?
Vote : 10 OUI
3. Astreinte due au PCS :
Le PCS a récemment fait l’objet d’une réunion élus et personnel (secrétariat, agents des services tech-
niques) afin de définir le rôle de chacun en cas de crise.
M. Le Maire évoque la nécessité de prévoir la récupération du temps des agents du fait de leur mobi-
lisation dans le cadre du PCS.
La délibération présentée prévoit une récupération en temps ou une récupération rémunérée au choix
de l’agent.
M. Le Maire demande qui est favorable à ces modalités de récupération des astreintes en lien avec le
PCS ?
Vote : 10 OUI
4. SMACL accord protection fonctionnelle du Maire :
M. Le Maire sort de la salle.
M. Le Maire avait informé lors du dernier Conseil Municipal avoir déposé plainte suite à des insultes à
son encontre. Le dossier sera jugé le 16 septembre.
Un avocat a été sollicité. Afin que les frais d’avocat soient pris en charge par l’assurance, il est demandé
l’accord du Conseil Municipal pour activer la protection fonctionnelle.
Émilie PORTAIS indique avoir effectué des recherches sur les conditions de mis en place de la protection
fonctionnelle et s’interroge sur l’application de cette protection dans le cas présent.
Constatant que c’est l’avocat sollicité par M. Le Maire qui a indiqué qu’il pouvait bénéficier de cette
protection, il est donc logique que cette protection puisse être activée.
M. BARRAUD demande qui est favorable à l’activation de la protection fonctionnelle ?
Vote : 9 OUI
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024 5. Rétrocession du lotissement « Les prés fleuris » :
M. Le Maire fait part des différents points revus avec le lotisseur : réparation du bord de route, reprise
de points d’enrobés au niveau de la placette avant la demande de rétrocession.
Christophe COETTO évoque la liaison avec le lotissement Les Souches. M. Le Maire répond que la route
sera ouverte uniquement lorsque les travaux seront terminés dans l’autre lotissement.
M. Le Maire demande qui est favorable à cette rétrocession ?
Vote : 10 OUI
6. Modernisation de l’éclairage public passage en LED :
Afin de poursuivre les économies d’électricité, M. Le Maire fait part de la proposition du SDEER de
moderniser l’éclairage public de la Commune par la pose de LED.
Les travaux s’élèveraient à 7 220 €. Le SDEER prend à sa charge la moitié du coût des travaux. Le reste
à charge pour la Commune est de 3 860, 29 € avec un paiement échelonné sur cinq années.
M. Le Maire demande qui est favorable à cette opération de modernisation de l’éclairage public ?
Vote : 10 OUI
Edwige MADEUX DUBOIS fait part de la chaleur constatée par les locataires de la salle des fêtes lors de
la dernière location. Une vérification du bon fonctionnement du thermostat sera demandée aux services
techniques.
Marion ROBIN fait part de factures d’électricité d’un montant de 15 000 € mandaté à ce jour pour 2024.
Une extrême vigilance sera nécessaire pour tenter de maintenir la dépense électrique dans une four-
chette raisonnable.
7. Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » :
M. Le Maire présente la proposition de prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » qui pourrait concerné
les agents municipaux titulaires.
Cette prime concernerait 13 agents sur 15 actuellement employés par la Commune.
Il précise que cette prime n’est pas obligatoire.
M. Le Maire se dit sensible à cette prime mais pas dans les montants proposés.
Marion ROBIN évoque l’augmentation du point d’indice en juillet 2023 qui a du être absorbé par le
budget de fonctionnement. Elle n’est pas favorable à cette prime.
Émilie PORTAIS évoque l’inflation qui touche chacun et se positionne favorablement.
Émilie CORS y est favorable si tous les agents communaux en bénéficient.
Stéven JARDIN évoque le RIFSEEP afin de permettre à l’agent non titulaire de bénéficier d’une prime.
M. Le Maire demande qui est favorable à cette prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » ?
Vote : 9 OUI 1 NON
8. Règlement intérieur ALSH :
M. Le Maire fait part de l’obligation de faire voter par le Conseil Municpal le règlement intérieur de
l’ALSH afin de pouvoir le faire appliquer.
M. Le Maire demande de surseoir à cette décision afin de mener un travail conjoint élus, techniciens
(ALSH et secrétariat) pour rédiger un nouveau règlement intérieur au regard des changements envisa-
gés (acquisition d’un logiciel permettant la gestion administrative et comptable de l’ALSH pour la ren-
trée de septembre 2024). 9. Compte administratif et de gestion – Affectation de résultat pour ALSH et Pôle Santé – Budget primitif
Pôle Santé :
M. Le Maire sort de la salle.
Marion ROBIN présente le compte administratif 2023 du Pôle Santé.
Code Libellé Total budget
2023
Réal. + Eng. + EC
2023
Total budget
2024
011 Charges à caractère général 86 769,40 22 134,11 99 861,23
60611 Eau et assainissement 600,00 314,30 500,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 3 851,17 4 500,00
60621 Combustibles 7 500,00 4 575,00 5 500,00
60631 Fournitures d'entretien 300,00 526,54 600,00
60632 Fournitures de petit équipement 200,00 0,00 200,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 500,00 271,73 500,00
615221 Bâtiments publics 56 403,40 6 006,02 55 745,23
6156 Maintenance 3 500,00 3 084,35 3 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00
6284 Redevance pour services rendus 300,00 301,00 350,00
62871 A la collectivité de rattachement 13 966,00 0,00 24 966,00
635 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (admin.impôts) 3 500,00 3 204,00 3 500,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 100,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 500,00 1 352,58 1 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 500,00 1 352,58 1 500,00
023 Virement à la section d'investissement 5 984,18 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 984,18 0,00 0,00
Code Libellé Total budget
2023
Réal. + Eng. + EC
2023
Total budget
2024
100 BATIMENTS & PARKING 18 115,24 18 010,92 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagements des
constr.
18 115,24 17 505,38 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 505,54 0,00
101 TOITURES 0,00 0,00 53 173,40
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 53 173,40
*OF 41 042,34 41 042,34 5 879,86
001 Déficit d'investissement reporté 41 042,34 41 042,34 5 879,86
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
Total général : 59 157,58 59 053,26 59 053,26
Total général : 94 353,58 23 486,69 101 361,23 Code Libellé Total budget
2023
Réal. + Eng. + EC
2023
Total budget
2024
100 BATIMENTS & PARKING 53 173,40 0,00 53 173,40
1321 État et établissements nationaux 53 173,40 0,00 53 173,40
*NI 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
*OF 5 984,18 0,00 5 879,86
001 Excédent d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 984,18 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 5 879,86
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
Total général : 59 157,58 0,00 59 053,26
Code Libellé Total budget
2023
Réal. + Eng. + EC
2023
Total budget
2024
75 Autres produits de gestion courante 40 700,00 37 074,20 40 000,00
752 Revenus des immeubles 25 000,00 23 951,01 25 000,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 15 700,00 13 123,19 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 15 000,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 53 653,58 53 653,58 61 361,23
002 Excédent de fonctionnement reporté 53 653,58 53 653,58 61 361,23
Total général : 94 353,58 90 727,78 101 361,23
Elle explique des différences entre le budget de fonctionnement entre le primitif et le réalisé 2023 :
- article 60612 électricité : rien n’était prévu au budget primitif car les factures étaient payées par le
budget de fonctionnement communal. Depuis le changement de prestataire, les factures sont libellées
par site et peuvent ainsi être affectées au bon budget,
- article 60631 fournitures d’entretien : nous arrivons à la fin du stock de produits et un réassort plus
importants a été nécessaire cette année,
- article 62871 : le retour à la collectivité n’a pas été fait (temps administratif, temps d’interventions
agents des services techniques, salaire de l’agent qui assure l’entretien du bâtiment).
En investissement, les subventions DETR et DSIL n’ont pas encore été versées (travaux de chaudière).
Marion ROBIN présente le compte de gestion.
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 59 157,58 94 353,58 153 511,16 Titres de recette émis (b) 37 074,20 37 074,20 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 37 074,20 37 074,20
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 59 157,58 94 353,58 153 511,16 Mandats émis (f) 18 010,92 23 486,69 41 497,61 Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 18 010,92 23 486,69 41 497,61 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 13 587,51 (h - d) Déficit 18 010,92 4 423,41 RESULTAT A LA CLOTURE DE :
L'EXERCICE PRÉCÉDENT 2022 RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
__
053,26
TOTAL I
II - Budgets des services
à caractère administratif
POLE SANTE NUAILLE D
AUNIS Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
-59 -41 042,34 -18 010,92
53 653,58 13 587,51 67 241,09 12 611,24 -4 423,41 8 187,83 TOTAL II 12 611,24 -4 423,41 8 187,83 III - Budgets des
services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 12 611,24 -4 423,41 8 187,83
M. BARRAUD (l’aîné des conseillers) demande qui est favorable au compte administratif et au compte
de gestion présentés pour le Pôle Santé ?
Vote : 9 OUI
M. Le Maire revient dans la salle.
Marion ROBIN présente le budget primitif Pôle Santé 2024.
Tableau ci-dessus
M. Le Maire demande qui est favorable au budget primitif Pôle Santé présenté ?
Vote : 10 OUI
M. Le Maire sort de la salle.
Marion ROBIN présente le compte administratif du budget ALSH.
Code Libellé Total budget 2023 Réal. 2023
011 Charges à caractère général 31 555,00 31 525,25
6023 Alimentation 0,00 0,00
60622 Carburants 50,00 0,00
60623 Alimentation 2 000,00 1 460,87
60631 Fournitures d'entretien 200,00 235,87
60632 Fournitures de petit équipement 400,00 243,89
6064 Fournitures administratives 300,00 102,94
6067 Fournitures scolaires 600,00 721,19
6068 Autres matières et fournitures 300,00 133,12
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00
613 Locations 100,00 40,20
6135 Locations mobilières 0,00 0,00
618 Divers 2 400,00 3 610,90
6188 Autres frais divers 0,00 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 300,00 83,58
6228 Divers 0,00 0,00
624 Transport de biens et transports collectifs 3 500,00 3 563,70
6247 Transports collectifs 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 400,00 320,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 150,00 154,40 Code Libellé Total budget 2023 Réal. 2023
62871 A la collectivité de rattachement 20 855,00 20 854,59
012 Charges de personnel et frais assimilés 115 900,00 115 894,01
6218 Autres personnel extérieur 0,00 0,00
633 Impôts,taxes&vers.assi.sur rémuné.(autres organi.) 4 300,00 1 225,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 0,00
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 0,00 0,00
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rémuner. 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 85 600,00 81 118,54
6415 Congés payés 0,00 1 336,87
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 25 800,00 31 919,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 0,00 0,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 0,00 0,00
6470 Autres charges sociales 200,00 294,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 10,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00
Total général : 147 465,00 147 419,26
Code Libellé Total budget 2023 Réal. 2023
013 Atténuations de charges 0,00 199,43
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 199,43
6459 Remb. sur charges Sécurité Sociale et Prévoyance 0,00 0,00
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 113 400,00 114 664,45
7062 Redevances & droits des serv. à caractère culturel 43 800,00 44 340,89
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&enseignement 69 600,00 70 323,56
74 Dotations et participations 33 624,22 33 624,22
74741 Communes membres du GFP 33 624,22 33 624,22
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 910,00
773 Mandats annulés ou atteints déchéance
quadrienna
0,00 1 910,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 440,78 440,78
002 Excédent de fonctionnement reporté 440,78 440,78
Total général : 147 465,00 150 838,88
Elle explique que le passage à la M57 à modifier l’imputation de certaines dépenses/recettes mais les
sommes prévues au budget primitif 2023 au niveau des chapitres : 01 charges à caractère général / 012
charges de personnel et frais assimilés ont été respectées.
Cette année la participation de la Commune s’élève à 12 769,63 € (reversement de l’ALSH à la collecti-
vité : 20 854,59 € - abondement de la collectivité au budget ALSH : 33 624,22 €).
302 A.L.S.H. de Nuaillé d'Aunis " La Ruche" Page 2 / 2 Stéven JARDIN fait remarquer que cela représente une participation à hauteur de 8,6 % du budget. Là
où la plupart du temps les Communes participent à hauteur de 20% voir plus.
Marion ROBIN présente le compte de gestion.
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 147 465,00 147 465,00 Titres de recette émis (b) 150 409,44 150 409,44 Réductions de titres (c) 11,34 11,34 Recettes nettes (d = b - c) 150 398,10 150 398,10
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales ( e ) 147 465,00 147 465,00 Mandats émis (f) 147 444,71 147 444,71 Annulations de mandats (g) 25,45 25,45 Dépenses nettes (h = f - g) 147 419,26 147 419,26
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit
2 978,84 2 978,84
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRÉCÉDENT : 2022 RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget
principal
Investissement
Fonctionnement
II - Budgets des services
à caractère administratif
ALSH LA RUCHE
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
440,78
440,78
2 978,84
2 978,84
3 419,62
3 419,62
TOTAL II 440,78 2 978,84 3 419,62
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 440,78 2 978,84 3 419,62
M. BARRAUD demande qui est favorable au compte administratif et au compte de gestion présentés pour l’ALSH ?
Vote : 9 OUI
M. Le Maire revient dans la salle.
Marion ROBIN fait part de la nécessité cette année d’un abondement du budget de fonctionnement de la Com-
mune vers le budget du CCAS.
L’ensemble du Conseil Municipal y est favorable.
10. Vente de la licence IV de M. NOWIKI :
Les services de la Préfecture ont informé la Commune de la vente de la licence IV déténue par M. NOWIKI à la
ville des MATHES. Ils demandent au Conseil Municipal d’émettre un avis.
M. Le Maire demande qui est favorable à cette vente ?
Vote : 7 OUI et 3 abstentions
11. Questions et informations diverses :
M. Le Maire fait part de trois cérémonies de mariage : 27 avril à 11h (M. NEAU), 18 mai à 16h (Mme MADEUX-
DUBOIS), 25 mai à 11h (Mme MADEUX-DUBOIS).
M. Le Maire informe de la tenue des élections européennes le dimanche 9 juin de 8h à 18h. Le tableau des
permanences est complété en fonction des disponibilités des membres présents au Conseil. Les élus absents
seront sollicités. Marion ROBIN fait part des dates proposées par Mme Marie JOUINEAU, technicienne CDC, sur le projet COURS
OASIS. La date du mardi 30 avril 18 h est retenue.
Elle montre les échantillons de coloris proposés par l’entreprise SOLAMENA pour les voiles d’ombrage dont
l’installation débutera lors de la prochaine période de vacances. Le coloris retenu est le beige (SOLAMENA 370).
Edwige MADEUX-DUBOIS demande à ce que le Conseil Municipal se prononce lors du prochain vote des tarifs
sur la gratuité de l’inscription à la bibliothèque municipale. Toutes les bibliothèques de la CDC sont gratuites.
Elle fait part des animations qui auront lieu du 8 au 19 avril sur « Le petit chaperon rouge dans tous ses états ».
Il y aura une exposition à la bibliothèque, une séance cinéma le mercredi 9 avril après-midi, un atelier écriture et
une lecture de conte à la bibliothèque, un « escape game ».
Les panneaux signalétiques pour l’Épi’Srit sont arrivés. Un choix doit être fait pour leur lieu d’implantation.
M. Le Maire fait un point sur les travaux de la liaison douce. Ils sont en phase terminale. Des bâches ont été
posées sur le revêtement pour une bonne prise. Il faudra attendre quelques jours avant d’utiliser cette voie. Le
fossé route de Saint Sauveur doit être repris à la suite de remarques concernant l’évacuation des eaux. Le fossé
doit être reprofilé pour s’écouler en direction de SAINT SAUVEUR.
Le travail devra se poursuivre pour rendre la voie longeant la 4 voies en direction de Saint Sauveur d’Aunis
cyclable.
Christophe COETTO fait part des arrêtés que M. Le Maire a dû prendre à de nombreuses reprises cette année du
fait des intempéries afin que le terrain de football ne soit pas utilisé. Ceci dans le souci de préserver son bon état.
Il précise qu’il y a eu une bonne communication avec le club du FC2C.
Émilie CORS demande à M. Le Maire quand sera posé un bac de biodéchets à Suiré. La demande a été faite et
est sans réponse à ce jour.
Elle signale qu’une mobylette circule sur le chemin piéton du lotissement malgré les barrières présentes à chaque
extrémité.
Edwige MADEUX-DUBOIS signale une vitesse élevée des véhicules empruntant l’impasse du Dr HURTAUD.
Émilie PORTAIS rappelle la réunion publique organisée avec le PNR le jeudi 21 mars à 19h à la salle des fêtes
autour du projet « Mon jardin qui bourdonne ». Ce projet participatif s’adressera aussi à l’École et à l’ALSH. Des
interventions seront menées dans ces deux structures à partir de la prochaine rentrée scolaire.
Le coût du projet s’élèverait à 5 000 € avec une participation de la Commune à hauteur de 20 % soit 1 000 €.
M. Le Maire s’étonne d’apprendre à ce stade du projet qu’il y a un coût pour la Collectivité. Émilie PORTAIS fait
part d’une convention qui va être adressée à la Mairie reprenant ces différents éléments.
Une réunion du PNR a lieu mercredi 20 mars. Émilie PORTAIS signale que Magali VINCENT et elle-même ne
pourront y assister et qu’elles se sont excusées auprès du PNR.
La séance est levée à 22h
Philippe NEAU Maire et Président de séance
Marion ROBIN Secrétaire de séance