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Compte-Rendu - CR CM 14 MARS 2023 1
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Nuaillé-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 MARS 2023 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
En l’an deux mil vingt-deux, le conseil municipal s’est réuni le quatorze mars à 20h00 sur une
convocation du 07 mars 2023
Présents : Bernard BARRAUD, Christophe COETTO, Stéven JARDIN, Edwige MADEUX-DUBOIS, Philippe
NEAU, Émilie PORTAIS, Vincent RENAUDIN, Thomas ROGER, Marion ROBIN, Magali VINCENT
Absents : François BERTRAND (a donné pouvoir à Vincent RENAUDIN), Sonia CLAVURIER MICHAUD (a
donné pouvoir à Marion ROBIN), Émilie CORS, Marion FILLEUL
Secrétaire de séance : Marion ROBIN
Intervention de M. Didier TAUPIN, conseiller communautaire délégué à l’urbanisme et à l’habitat, chargé
du PLUI-H et référent PTRE (Plateforme Territoriale de Rénovation de l’Habitat) pour présenter l’Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
Dans le cadre de la mise en œuvre du volet Habitat du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant
Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) approuvé le 19 mai 2021, la Communauté de Communes Aunis
Atlantique a mené une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d’un dispositif d’intervention et
d’aide renforcé à l’amélioration de l’habitat dans le parc privé dès Janvier 2022 sur l’ensemble des vingt
communes ainsi que sur les deux Petites Villes de Demain, Marans et Courçon.
L’étude pré opérationnelle a mis en exergue des enjeux transversaux d’amélioration du parc privé qui
s’appliquent à l’intégralité du territoire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, dans la lignée
du PIG Départemental :
- La poursuite de la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé
- La poursuite des aides à la rénovation énergétique des logements
- La poursuite des aides à l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap
- La poursuite des aides au développement d’une offre locative conventionnée.
En complément, il a été constaté une vacance structurelle importante, compliquée à résorber et quelques
linéaires de façades dégradées. Les communes de Marans et Courçon, disposent de problématiques
spécifiques liés à des enjeux de renouvellement urbain sur des îlots à recycler et de copropriétés fragiles
voire dégradées.
La Communauté de Communes Aunis Atlantique par délibération du 14 décembre 2022 a décidé de
lancer, avec l’Etat et l’ANAH, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de
renouvellement urbain (OPAH-RU) sur son territoire suite à l’étude pré-opérationnelle.
Le dispositif OPAH-RU permettra de répondre aux objectifs suivants :
1. Accompagner les personnes les plus fragiles et lutter contre le logement indigne et dégradé
2. Lutter contre la précarité énergétique et améliorer la performance énergétique des logements
3. Rendre les logements accessibles et adaptés pour ceux qui en ont le plus besoin
4. Adapter techniquement et économiquement l’offre locative en privilégiant logement conventionné
et logement abordable
5. Accueillir dans l’ancien une partie des primo accédant
6. Prévenir et traiter la vacance des logements pour accueillir de nouveaux ménages dans les cœurs
de ville
7. Améliorer les façades et préserver le patrimoine bâti
8. Améliorer le confort des logements dans les centres-villes et lutter contre le mal logement
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 Mars 2023 9. Accompagner et redresser les copropriétés en difficulté
10. Recourir aux mesures coercitives et à l’initiative publique dans les situations immobilières les plus
bloquées dans les secteurs renforcés sans perspective d’évolution spontanée dans des immeubles
stratégiques par leur position, leur caractère patrimonial et ou leur potentiel de réoccupation.
Ce dispositif pourra ainsi traiter certaines thématiques de manière uniforme sur le périmètre du territoire
de la CDC Aunis Atlantique, à savoir pour les propriétaires occupants modestes et très modestes et
propriétaires bailleurs : Une maison de l’habitat devrait être créée. Elle regrouperait sur un même site à
Marans les différents partenaires.
• Les thématiques d’intervention de l’ANAH :
o La lutte contre l’habitat indigne et insalubre
o La lutte contre la précarité énergétique
o L’aide au maintien à domicile
o Le développement du parc locatif social privé.
• Des aides complémentaires permettant de répondre aux enjeux mis en exergue sur le
territoire :
o Une aide à la sortie de vacance
o Une aide au ravalement de façade
o Une aide à l’intermédiation locative
o Un prêt à taux zéro local, cumulable avec les autres PTZ et aides
o Un accompagnement des communes pour la mise en place d’outils de lutte contre l’habitat dégradé
(mise en sécurité, abandon manifeste, bien vacant et sans maître, arrêté de ravalement obligatoire)
Pour cela, un animateur recruté par la CDCAA sera en charge de la promotion de l’OPAH, de
l’accompagnement des particuliers et de la gestion des dossiers appuyé par un bureau d’études pour la
maîtrise d’ouvrage (constitution des dossiers de demandes d’aides, orientation des propriétaires sur les
travaux à réaliser et sur un réseau d’entrepeneurs partenaires).
Il est rappelé que le CAUE et la PTRE tiennent des permanences gratuites pour les particuliers qui auraient
des projets de rénovation.
Les objectifs sont détaillés ci-dessous selon les périmètres : Les aides aux travaux sont proposés de la manière suivante sur le territoire de la Communauté
de Communes Aunis Atlantique :
Les aides aux travaux sont estimées à 706 090 € à la charge de la Communauté de Communes
et à 50 000 € à la charge des communes. En effet, les communes doivent participer aux aides
spécifiques pour servir d’effet levier à la valorisation du cadre de vie et à la lutte contre la vacance.
Des aides spécifiques sont également fléchées pour les communes Petites Villes de Demain :
Marans et Courçon.
Globalement, le coût total de l’opération pourrait être, en cas d’atteinte de tous les objectifs fixés, de 5 177
770 € sur les 5 ans de l’OPAH-RU, avec un reste à charge pour la CCAA de 1,37M €, une participation des
20 communes de la CCAA de 50 000 € et une participation de Marans et Courçon dans leur périmètre
de renouvellement urbain de 397 000 €. L’Anah participerait à hauteur de 3,36 M€, soit 66% du montant
de l’opération.
Une ventilation progressive par année des objectifs totaux est proposée, afin d’alléger les enveloppes
réservées sur les premières années du dispositif durant lesquelles les résultats seront sans doute moins
importants que dans les dernières années.
Dont, 4 497 370 € permettront d’aider aux travaux sur le parc privé et la revitalisation des centres (Marans
et Courçon) et 680 440 € serviront au financement de l’ingénierie.
Certaines aides seront ciblées sur certains secteurs de chaque commune. Par exemple, l’aide au ravalement
de façade ne concernera pour notre commune que les maisons du centre bourg (bâti ancien). Une
participation financière de la commune complètera l’aide de la CDC. Il faudra prévoir une enveloppe pour
cela au budget 2024.
Un bilan sera réalisé de façon annuelle.
Magali VINCENT souhaite ajouter des secteurs qui pourraient bénéficier de la mesure ravalement de
façade : impasse du midi, grande rue depuis l’entrée (allée des platanes), place du four, chemin du château
et quereux de la métairie.
M. Le Maire demande qui est favorable à la signature de cette convention OPAH ?
Vote : 12 POUR
M. Le Maire demande l’ajout de deux points :
- adhésion « Maires pour la planète » d’un montant de 25 €
- devis SYNERTEC : éclairage École
1. Compte-rendu de Conseil Municipal :
Le compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 24 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.
Vote : 12 POUR
2. Budgets :
Le point avait été mis à l’ordre du jour mais les comptes de gestion ainsi que les bases ne sont pas encore
connus.
Marion ROBIN précise qu’un travail est en cours avec Jean-Michel PRAULT concernant les budgets 2023
ainsi que les propositions de tarifs. Elle indique que l’inflation 2022 est de 6,4 %.
D’autre part, l’inflation alimentaire annoncée pour 2023 serait de 15,6 %. Cette donnée sera à prendre en
compte dans la tarification du prix du repas à la cantine.
3. Église :
Un acte d’engagement est proposé par le cabinet d’architecture Marie-Pierre NIGUÈS pour la nouvelle
phase de travaux.
M. le Maire demande si le Conseil l’autorise à signer cet acte d’engagement ?
Vote : 12 POUR
Magali VINCENT interroge sur le délai de dépôt du marché par l’architecte. Marion ROBIN répond que M.
FAYT à évoquer le mois d’avril pour relancer la procédure.
4. Adhésion « Maires pour la planète » :
M. le Maire demande si le Conseil l’autorise à adhérer ?
Vote : 12 POUR
5. Devis SYNERTEC : éclairage École : M. le Maire a reçu un devis pour réguler l’éclairage du restaurant scolaire dans la perspective d’économies
d’énergie.
Le devis d’un montant de 1239,60€ TTC sera proposé dans le cadre du budget investissement.
M. Le Maire demande qui est d’accord pour la réalisation de ces travaux ?
Vote : 12 POUR
6. Informations et questions diverses :
M. le Maire a rencontré Jeanne MORICE, référente Territoire à Energie Positive de la CDCAA pour chiffrer
un projet de réfection de toitures avec panneaux photovoltaïques (toitures du Pôle Santé, des services
techniques, de la Mairie).
M. Le Maire a adressé un courrier aux associations : Restos du cœur, Secours catholique et Banque
alimentaire pour s’excuser du non versement pour 2022 de l’aide votée de 450 €. Cet oubli est apparu à la
lecture des comptes 2022 du CCAS.
M. Le Maire a contacté la Direction des Infrastructures qui lui a confirmé que la pose de câbles sur la grande
rue était en lien avec l’étude demandée d’aménagement de la traversée de Bourg.
M. Le Maire évoque la demande de devis auprès d’entreprises de menuiserie pour des portes au Pôle
Santé : porte fermant de chute avec code qui permettrait aux praticiens de se garer à l’arrière du bâtiment
ainsi que la porte d’entrée principale.
Marion ROBIN évoque la cantine et l’adhésion de la Commune à une centrale de référencement AESTERA
permettant d’avoir des prix plus intéressants sur les achats réalisés auprès de Transgourmet ainsi qu’une
ouverture vers d’autres prestataires : Terre Azur pour la partie fruits/légumes.
Le restaurant scolaire achète le poisson à la SCIC de La Rochelle. Magali VINCENT fait un retour positif sur
la qualité du poisson servi.
M. Le Maire a répondu à l’annonce légale de vente de terres de la SAFER afin de positionner la Commune
sur l’acquisition d’une bande de 4 mètres de largeur supplémentaire dans le cadre du projet de liaison
douce.
Edwige MADEUX-DUBOIS fait part des dates des prochains évènements :
- mercredi 15 mars : séance cinéma,
- samedi 15 avril : village propre,
- dimanche 7 mai : troc plants,
- vendredi 2 juin à 18h30 : animation dans le cadre de la programmation culturelle de la CDCAA au plan
d’eau : la S.T.R.I.N.G (Structure Territorial de Recherche Intégrée à la Nature Globale) – Compagnie
Mycélium.
Elle évoque la réunion lundi 13 mars au fournil afin de réfléchir au devenir de l’espace et au projet d’épicerie
participative/tiers lieu.
Deux options sont envisagées :
- un espace commercial sur tout le bas et un espace de stockage/rangement à l’étage,
- un espace commercial sur les 3/4 de l’espace du bas et un locatif 1/4 bas + étage.
Cette deuxième option permettrait une rentrée financière.
Il est convenu de faire intervenir différents partenaires pour avoir leurs éclairages sur ces réflexions
(professionnel du bâtiment, architecte du CAUE).
Edwige MADEUX DUBOIS a recueilli des informations auprès d’une association BOUGE TON COQ qui aide
à la réinstallation en centre-bourg de commerces.
Elle propose une réunion publique le jeudi 30 mars à 19h afin de présenter le fonctionnement d’une
épicerie participative.
En attente de travaux dans le fournil, il serait envisagé d’aménager provisoirement l’épicerie dans le hall
de la Mairie qui est utilisé pour le dépôt de pain.
Émilie PORTAIS évoque le courrier de M. TUDEAU reçu par l’ensemble des membres du Conseil. M. Le
Maire fait part des deux autres courriers reçus : Mme MAISONNEUVE-PRAULT et Mme BEYRAND.
Stéven JARDIN précise que les possibles augmentations telles que prévues dans le cadre du RIFSEEP
doivent être en lien avec une nouvelle mission confiée à un agent ou la réalisation d’un travail
supplémentaire. Elles ne peuvent être en lien avec une augmentation du coût de la vie ou un futur départ
à la retraite.
Une réponse écrite sera faite aux agents.
M. Le Maire confirme la non fermeture de la septième classe pour la rentrée. Il serait souhaitable de ne
conserver que deux classes maternelles afin de limiter les emplois. Il sera nécessaire de chercher un
personnel pouvant bénéficier d’un contrat aidé (prise en charge du salaire entre 30 et 70 % par l’État) s’il
devait y avoir trois classes maternelles.
Fin de séance 22h06
Philippe NEAU Maire et Président de séance
Marion ROBIN Secrétaire de séance