Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Occupation DP rue Alexis Cuvvelier du 27 02 au 02
Arrêté - Rue Alexis Cuvelier du 27 02 2026 au 02 03 2026 bi
Arrêté - Rue Alexis Cuvelier du 27 02 2026 au 02 03 2026 bi
Arrêté - Occupation DP rue de Selles du 27 04 au 03 05 2026
Arrêté - SCI BAKE occupation DP rue de Bapaume et rue d Arr
Arrêté - SCI BAKE occupation DP rue de Bapaume et rue d Arr
Arrêté - Occupation DP nacelle rue de la manutention 26 03
Arrêté - Occupation DP rue du Pont de Solesmes biffe
Arrêté - Vert elec rue du Pont de Solesmes du 02 03 au 27 0
Arrêté - Vert elec rue du Pont de Solesmes du 02 03 au 27 0
Arrêté - Occupation DP rue Alexis Cuvvelier du 27 02 au 02 03 2026 biffe
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Occupation DP rue Alexis Cuvvelier du 27 02 au 02 03 2026 biffe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
ville de Cambrai T Publié le : 20 Février 2026 à 15:24 Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA/193/2026 DGST/DM/ 2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l’avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par ME par laquelle il nous informe qu’il va occuper le Domaine Public, rue Alexis Cuvelier, au n°92, du vendredi 27 février 2026 au lundi 02 mars 2026.
Considérant qu’à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes .
ARRETONS :
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Alexis Cuvelier, au n°92, du vendredi 27 février 2026 au lundi 02 mars 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 ; Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue Alexis Cuvelier
Au n°92
Du vendredi 27 février 2026 au lundi 02 mars 2026
Article 3 : Il devra protéger le revêtement de sol contre toute dégradation et notamment de poinçonnement et d’arrachement.
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 19 février 2026
Par délégation du Maire,
Publié le: 20 Février 2026 à 15:24 Le conseiller ici ÿ Jean Pie