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Arrêté - Travaux renouvellement enfouissement reseau HTA Chemins de Saultain et des Postes n 2025 02 23 ST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux renouvellement enfouissement reseau HTA Chemins de Saultain et des Postes n 2025 02 23 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
===
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
M2
>
UENOY.
o AŸEke
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2025-02-23-ST
Objet
: Travaux
de
renouvellement
et enfouissement
du
réseau
HTA
Chemin
de
Saultain
et
Chemin
des
Postes
Nous,
Laurent
DEPAGNE,
Maire
de
la Commune
d'Aulnoy-lez-Valenciennes,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
en
date
du
2 juillet
2019,
Vu
la demande
de
la société
DUEZ
et Compagnie
tendant
à obtenir
l’autorisation
d'effectuer
des
travaux
de renouvellement
et d’enfouissement
du
réseau
HTA
pour
le compte
d’ENEDIS,
Considérant
l’étalement
du
chantier
Chemin
de
Saultain
à partir du
Chemin
des
Postes
sur une
longueur
de
350
mètres
en direction
de
la rue
des
Glaneuses,
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
l’utilisation
d’engins
de
TP
de
terrassement
sur
les
voiries
et les
accotements,
Considérant
la largeur
réduite
de
ces
voiries,
qui
interdit
de
faire
demi-tour
ou
de
stationner
le
long
de
la voie,
il convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers
et des
personnels
de
l’entreprise.
ARRETE
Article
1
:La
circulation
sera
interdite
Chemin
de
Saultain
du
10
mars
au
5
avril
2025
de
7h30
à
17h30
du
carrefour
de
la
rue
des
Glaneuses
jusqu’au
Chemin
des
Postes.
Article
2
:Le
stationnement
sera
interdit
sur
toute
la
longueur
du
chantier
durant
la
période
des
travaux. Article
3
:Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
usagers
venant
de
la
RD70
(Route
de
Saultain)
par
le
Chemin
des
Postes
et
Chemin
de
Préseau.
Article
4
:Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
usagers
venant
de
la
rue
des
Glaneuses
avec
obligation
de
tourner
à droite
vers
le
carrefour
rue
de
la
Barre/rue
Louis
Descamps.
Article
5:
Une
déviation
sera
mise
en
place
dans
le
sens
Chemin
de
Préseau/Chemin
des
Postes/Chemin
de
Saultain
afin
de
rejoindre
la
route
de
Saultain
(RD70).
Article
6
:Des
panneaux
de
signalisation
temporaire
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
comme
suit
:
-
«Route
barrée
» à
700m
au
carrefour
Chemin
de
Saultain
avec
la
RD70
-
«Route
barrée
» à
300m
au
carrefour
Chemin
de
Saultain/rue
des
Glaneuses
-
«Route
barrée
» à
500m
au
carrefour
Chemin
de
Saultain/rue
de
la
Barre/rue
Louis
Descamps DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
======
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes Article
7
: Une
dérogation
de
circuler
est
donnée
aux
résidents
des
immeubles
ci-après
:
-
10A,
10B
et
12
Chemin
de
Saultain,
-
20,
26,
30
et 32
Chemin
des
Postes.
Article
8
:Pour
tout
stationnement
gênant,
l’enlèvement
des
véhicules
en
infraction
sera
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires.
Article
9
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
10
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification
ou
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Ce
dernier
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidants
Outre-Mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal Article
11
: Exécution
du
présent
arrêté
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
12
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
—
Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
chargé
du
District de
Police
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
—
Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
—
Monsieur
Jean-Pierre
FLORENT,
Adjoint
à la Tranquillité,
Prévention
et Sécurité,
-
Monsieur
le Directeur
de
la société
DUEZ
et Compagnie.
Fait
à
Aulnoy-lez-Valenciennes,
mr
Le
25
février
2025.