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Arrêté - Travaux de taille de haies bordant l avenue Henri Matisse n 2025 01 02 ST
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Lien du pdf (Arrêté - Travaux de taille de haies bordant l avenue Henri Matisse n 2025 01 02 ST)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
===
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
2, Auinor.
> AVEe
ARRETE
DU
MAIRE
n° 2025-01-02-ST
Objet
: Travaux
de
taille
de
haies
bordant
l’ Avenue
Henri
Matisse
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
à
L2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
Police
Municipale,
les
articles
L2213-1
et
suivants
précisant
les
pouvoirs
du
Maire
et leurs
limites
en
matière
de
police
de
circulation
sur
les
routes
nationales,
les
routes
et
chemins
départementaux
et
les
voies
communales
à
l’intérieur
des
communes,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relative
à
la
signalisation
routière,
l’ensemble
des
textes
qui
l’on
modifiée
et complétée,
Vu
le décret
2017-1279
du
9 août
2017
portant
modification
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
8 mars
2000
modifié
en
date
du
2 juillet
2019,
Considérant
que
les
difficultés
de
la
circulation
résultant
de
l’étroitesse
de
certaines
chaussées
ou
de
l’existence
de
grands
ensembles
d’habitation
exigent
la
prescription
de
mesures
destinées
à faciliter
et à prévenir
les
encombrements
et les
accidents,
Considérant
que
le
maintien
de
l’ordre
et
la
sécurité
des
personnes
peuvent
exiger
la
limitation
ou
même
l’interdiction
de
circulation
de
tout
véhicule
en
certaines
circonstances.
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
momentanément
interrompue
Avenue
Henri
Matisse
du
rond-
point
avenue
Jules
Mousseron
au
rond-point
Carrefour,
ce
mercredi
22
janvier
de
13h30
à
16h30. Article
2
: Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en place :
e
Les
véhicules
venant
de
l’Avenue
Jules
Mousseron
et
désirant
se
rendre
Avenue
Henri
Matisse,
seront
déviés
vers
la rue
du
Chemin
Vert
puis
Avenue
de
la Libération.
Article
3:
Les
panneaux
de
signalisation
temporaire
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Ils
seront
du
type
:
e
Signalisation
verticale
: BK
1, BK
6 D,
KD
22a
(déviation) DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
===
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes Article
4
: Le
fait
pour
tout
usager
de
contrevenir
aux
restrictions
de
circulation
et
aux
indications
des
représentants
mettant
en
œuvre
les
mesures
de
circulation
édictées
à
l’occasion
des
travaux
abattage
et
élagage
rue
Marcel
Cachin,
est
puni
de
l’amende
prévue
pour
les contraventions
de
la quatrième
classe.
Article
5
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
à supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Ce
dernier
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Îles
personnes
résidants
Outre-Mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Article
5
: Exécution
du
présent
arrêté
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés,
Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
chargé
du
District
de
Police
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le Président
TRANSVILLE
-
Monsieur
le Chef de
Service
de Police
Municipale,
-
Monsieur
Jean-Pierre
Florent,
Adjoint
à la Tranquillité,
Prévention
et Sécurité,
Fait
à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Publié
ou
notifié
le
Le
7 Janvier
2025
=
POUR
LEMAIRE
AE
L
7.
:
2
€
L
…
Le
Maire,
L'ADIGiNA/YELEGUE,
15
JAN.
2025
|
2
AT
|
|
À
ÿ
dl
|
"
ÿ
d
Jaur:Piene
FLORENT
Laurent
A
GNe.