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Arrêté - 9016 001
Arrêté - 185 001
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - 185 001)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE E 2025 NP185
R PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION et POLICE RSS DE LA CIRCULATION MÉSANGER
Le Maire de Mésanger,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu’adjoint ;
Vu l'arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions relatives à
la voirie, l’environnement et les mobilités ;
Vu la demande de la société GC ELEC INFO en date du 17/07/2025,
Considérant l’organisation d’une manifestation de plein air le 06 septembre prochain dans l'allée des Chênes ;
Considérant que pour assurer la sécurité des participants et des organisateurs de la manifestation en
concomitance des usagers de la voie empruntant la parcelle ZE 645, reliant l'avenue des Chênes au parking privé
des commerces situés 245 rue de la Vieille Cour, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon
les dispositions suivantes, sur cette parcelle :
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre de l’organisation d’une manifestation de plein air, le 06 septembre 2025, M.
GIORGETTI Cyrille, représentant de la société GC ELEC INFO, domiciliée 260 avenue des Chênes à
MESANGER, est autorisé à occuper la parcelle communale ZE 645.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits sur ladite parcelle, selon les besoins du
demandeur.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur.
Article 4 : Pendant la durée de l'occupation, le permissionnaire veillera à conserver le domaine public
en parfait état de propreté. En cas de détériorations, de dégradations ou de salissures constatées, la
commune de Mésanger fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 5 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. || peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans
les mêmes conditions de délai.
Fait le 12/08/2025
L’adjoint délégué à la voirie,
P. JAHAN