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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3535 ba eu Apcp Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3535 ba eu Apcp)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 17 juin 2024

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

MODIFICATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP)

ET CREDITS DE PAIEMENT (CP).

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 17 juin 2024 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 7 juin 2024.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier

PEYRAUD, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES,

Mme Chantal DUMAS, M. Yves GUIRAUD, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-

Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel

CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Martine BONNET,

M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON -

M. Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M.

Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant

de M. Daniel REQUIRAND.

M. Jean-Claude CROS a M. David CABLAT, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, M. Anthony

GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO a M. Jose MARTINEZ, M. Pascal

DELIEUZE a M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, Mme Christine

SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, Mme Monique GIBERT a M. Jean-Luc DARMANIN, M. Claude

CARCELLER a MmeVeronique NEIL.

Mme Jocelyne KUZNIAK.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC.

Quorum :25 Presents : 35 Votants :44 Pour :44 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, R.231 /-9 du CGCT;

VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 281 du I er mars 20 I 0;

VU la deliberation n°274/ du 13 decembre 202/portant creation de l'autorisation de programme n°22AP02072 I pour le budget annexe eau potable (AEF);

VU la deliberation n° 2840 du 11 avril 2022 portant modiftcation de /'AP/CP n°22AP02072 I du budget annexe assainissement (EU) ;

VU la deliberation n° 3051 du 12 decembre 2022 portant modif,cation de /'AP/CP n°222202072 I du budget annexe assainissement (EU) ;

VU la deliberation n° 3362 du 18 decembre 2023 portant modif,cation de /'AP/CP n°222202072 I du budget annexe assainissement (EU) ;

VU /'instruction budgetaire et comptable M49;

VU l'avis favorable du conseil d'exploitation en date du 23 mai 2024;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement,

CONSIDERANT que les autorisations de programme ou d'engagement et leurs revisions eventuelles sont votees par le conseil, par deliberation distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des decisions modificatives,

CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite superieure des depenses qui peuvent etre engagees pour l'execution des investissements ; elles demeurent valables, sans limitation de duree jusqu'a ce qu'il soit procede a leur annulation et peuvent etre revisees,CONSIDERANT que chaque autorisation de programme ou d'engagement doit comporter la repartition previslonnelle par exercice des credits de paiement correspondants, CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent a des depenses a caractere pluriannuel se rapportant a une immobilisation ou a un ensemble d'immobilisations deterrninees, acquises ou realisees par la commune ou a des subventions versees a des tiers, CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la cornrnunaute de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'autorisations de programme, conforrnernent aux articles L.1612-1, L.231 1-3 1 et 11, R.231 1-9 du CGCT, CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programme et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement, les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes, CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de la repartition des credits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme elle-meme, CONSIDERANT la necessite de modifier la repartition des credits de paiement de l'autorisation de programme n°222202072 I telle que presentee dans le tableau ci-annexe,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de modifier la repartition des credits de paiements de l'autorisation de programme n° 2222020721, telle que presentee en annexe,

- dit que les credits de paiement previsionnels tels que presentes en annexe sont inscris au budget, - d'autoriser le president ou son representant a signer tout document relatif a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat N° 3535

Publication le 20 juin 2024

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 20 juin 2024

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202406 l 7-l7979-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

ASSAINISSEMENT (EU) -Autorisation de Programmes et Credits de Paiements (AP/CP)

Numero de Montant de Repartition des credits de paiement (CP)

l'autorisation de tlbelle de l'autorisation de programme l'autorisation de

programme programme anterleur CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027

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