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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3537 ba Immeubles Apcp Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3537 ba Immeubles Apcp)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 17 juin 2024

BUDGET ANNEXE IMMEUBLES DE RAPPORT

MODIFICATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP)

ET CREDITS DE PAIEMENT (CP).

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 17 juin 2024 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 7 juin 2024.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier

PEYRAUD, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES,

Mme Chantal DUMAS, M. Yves GUIRAUD, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-

Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel

CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Martine BONNET,

M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON -

M. Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M.

Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant

de M. Daniel REQUIRAND.

M. Jean-Claude CROS a M. David CABLAT, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, M. Anthony

GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO a M. Jose MARTINEZ, M. Pascal

DELIEUZE a M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, Mme Christine

SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, Mme Monique GIBERT a M. Jean-Luc DARMANIN, M. Claude

CARCELLER a MmeVeronique NEIL.

Mme Jocelyne KUZNIAK.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC.

Quorum :25 Presents : 35 Votants :44 Pour :44 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.231 /-3 I et 11, R.231 /- 9 du CGCT;

VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 2 719 du 22 novembre 2021 ;

VU la deliberation n° 3215 du 19 juin 2023 portant creation d'autorisations de programme pour le budget annexe lmmeubles de Rapport ;

VU la deliberation n° 3364 du 18 decembre 2023 portant creation et modiftcation d'autorisations de programme pour le budget annexe lmmeubles de Rapport ;

VU /'instruction budgetaire et comptable MS 7 ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement,

CONSIDERANT que les autorisations de programme ou d'engagement et leurs revisions eventuelles sont votees par le conseil, par deliberation distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des decisions modificatives,

CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite superieure des depenses qui peuvent etre engagees pour l'execution des investissements ; elles demeurent valables, sans limitation de duree jusqu'a ce qu'il soit procede a leur annulation et peuvent etre revisees, CONSIDERANT que chaque autorisation de programme ou d'engagement doit comporter la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants, CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent a des depenses a caractere pluriannuel se rapportant a une immobilisation ou a un ensemble d'immobilisations determinees, acquises ou realisees par la commune ou a des subventions versees a des tiers,CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la cornrnunaute de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'autorisations de programme, conforrnernent aux articles L.1612-1, L.231 1-3 1 et 11, R.231 1-9 du CGCT, CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programmes et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes, CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de la repartition des credits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme elle-merne, CONSIDERANT que ces autorisations de programme sont presentees dans le tableau ci-annexe avec la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de modifier la repartition des credits de paiements des autorisations de programme, telle que ci- annexee,

- d'inscrire au budget les credits de paiement previsionnels tels que ci-annexes avec les ressources envisagees correspondant a ces autorisations de programme,

- d'autoriser le president ou son representant a signer tout document relatif a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat N° 3537

Publication le 20 juin 2024

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 20 juin 2024

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202406 l 7-l7976-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BUDGET IMMEUBLES DE RAPPORT - Autorisation de Programmes et Credits de Paiements (AP/CP)

Autorisation de Nurnero de tlbelle de l'autorisation de Montant de Repartition des credlts de paiement (CP)

Programme l'operatlon programme l'operatlon Anterleur 1 CP 2024 1 CP 2025 1 CP 2026 1 CP 2027 1

CP 2028

1

CP 2029

Montant global sur la periode 3 880 100 € 0€ 125 000 € 2 374100 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 1291000 €

1- BATIR UNE ECO NO MIE ATT RACTIVE, INO VANTE ET CREATRICE D'EMPLO I 2 732 000 € - € 80 000 € 1391000 € - € - € - € 1261000 €

10AP010121 1021010101 l-I.Developper une agriculture durable de 0€ qualite

1-2.Construire un ecosvsterne local favorable

10AP010221 1021010201 au developpernent des entreprises et a 1116 000 € 50 000 € 1066 000 €

l'emploi

10AP010321 1021010301 1-3.Proteger et developper le commerce de 270 000€ 30 000 € 240 000 € proxirnite

10AP010421 1021010401 1-4.Developper une economie touristique de 1346 000 € 0€ 85 000 € 0€ 0€ 0€ 1261000 € ualite

11- PRE5ERVER UN CADRE DE VIE DE Q UALITE, HARMO NIEUX ET EQ UILIBRE 973100 € 0€ 20 000 € 953100 € 0€ 0€ 0€ 0€

01AP020521 1021010501 11-5.Planifier et maitriser le developpement 973 100 € 20 000 € 953 100 € urbain

lv1-MOYENS coMMUNAUTAIRES 175 000€ 0€ 25 000 € 30 000€ 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €

10AP061821 1021011801 Vl-18.Moyens communautaires 175 000 € 25 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €

BS 2024 BA IMMEUBLES