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Compte-Rendu - 201544 Changement de popriétaire palombiè
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 201544 Changement de popriétaire palombiè)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
‘RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
201544
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
° en
exercice
1
+ présents
À 9
° votants
9
° absents
1 0
+ exclus Date
de
convocation
:
"
16
septembre
2015
”
Date
d'affichage : Objet
Changement
de
“
propriétaire
Palombière.
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
22
septembre
2015
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de :
Mme
SIBRA
Gérard
Étaient
présents
:
Mmes
NOE
Liliane,
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
VEYRIES
Nadine,
Mrs
DELORT
Thierry,
VALLE
Anthony,
SALES
André,
BRUNA
Roger,
Mme
STRADERE
Michèle
quitte
la
séance
Absent
excusé
: Monsieur
MAURETTE
Bernard
Secrétaire
de
séance :
Mme
BOLEA
Maryse
Madame
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
PRADERE
Claude
demandant
ne
plus
louer
la
palombière
située
lieu
dit
la taillade
parcelle
N°
12.
Monsieur
Yves
SABES
de
Barbazan
souhaite
prendre
cette
palombière
dans
les
mêmes
conditions
que
Monsieur
Claude
PRADERE
à compter
du
1er
Octobre
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
:
- Monsieur
l'adjoint
à
signer
la
convention,
-Autorise
Monsieur
SABES
à
entretenir
cette
palombière.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
De
Saint-
Gaudens
le
25
septembre
2015.
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le
23
septembre
2015
REÇU
Le
Maire
le|
25
SEP.
208
SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-GAUDENS
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