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Déliberation - 32 Palombière changement de proprié
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Palombière changement de proprié)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
|
201832
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NET
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LED
de
El
Nombre
de
conseillers
+ en
exercice
1
présents
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
04 juillet
2018
à
18
heures
00
1 9
* votants
9
* absents
2 0
* exclus Date
de
convocation
:
.
1
=
H
,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
21
juin
2018
Ne
‘
:
Ë
.
,
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage :
sous
la présidence
de :
22
juin
2018
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
Changement
de
propriétaire
Palombière.
Étaient
présents
:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Men
NOE
Liliane,
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard Absents
: BRUNA
Roger,
VALLE
Anthony
Secrétaire
de
séance :
M. MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
SABES
Yves
demeurant
ne
plus
louer
la
palombière
située
lieu
dit
Montaigut
parcelle
N°
5.
Monsieur
VALLE
Anthony
de
Barbazan
souhaite
prendre
cette
palombière
dans
les
mêmes
conditions
que
Monsieur
SABES
Yves
à compter
du
1er juin
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
:
- Madame
le Maire
à signer
la convention
-
Autorise
Monsieur
VALLE
Anthony
à
entretenir
cette
palombière. Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Ainsi
fait
et
délibéré,
au
registre
sont
les
signatures.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fubrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
-09/10
Féobrégue
duo 2
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
De
Saint-
UT
…
Gaudens
le 09
juillet
2018.
Publié
Ou
notifié
le
.
Fait
à BARBAZAN.
je 06
juillet
2018
=
Le
Maire
E
E
E
5
E E =
|
CE
| La
LE
Li
NH
= pe L Ï
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m =
ï a
Nos
imprimés
sont Produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT:
Mod.
540330
-na/in
F3.
.