Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202534 Changement compteur électrique Thermes péta
Déliberation - Pavillon des Thermes?download=true
Déliberation - Pavillon des Thermes?download=true
Déliberation - 32 Pavillon des Thermes?download=true
Déliberation - 32 Pavillon des Thermes?download=true
Déliberation - 202306 LOCATION GUINGUETTE DES THERMES?download=tr
Déliberation - 202229 Location Guinguette des Thermes?download=t
Déliberation - 202306 LOCATION GUINGUETTE DES THERMES?download=tr
Déliberation - 202229 Location Guinguette des Thermes?download=t
Déliberation - 201937 Elagage platanes thermes?download=true
Déliberation - 202534 Changement compteur électrique Thermes pé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202534 Changement compteur électrique Thermes pé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
HO
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne 3
# Nombre de conseillers
+ en exercice 11
+ + présents 9
votants 10
Date de convocation :
14 novembre 2025
Date d'affichage :
14 novembre 2025
4, # Objet
#& #Changementnom
‘compteur électrique
Bâtiment thermes -
Barbazan Pétanque
ë
#3 &
EH
HO
KW
4
&
Æ
®
B
#4
HO
&
M
Æ
5 &
E ki
Es &
# 5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| Mme STRADERE Michèle
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 20 novembre 2025 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
SOUS-PRÈFE 6
DES SAINT-GAUDERE
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine,
WINTERSTEIN Martine
Ms DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES
André.
M. BALLARIN Jacques donne procuration à M MADET Michel.
Absent : : VALLE Anthony
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
| Madame le Maire présente les factures de consommation électrique du |
bâtiment des thermes mis à disposition de l'association Barbazan
Pétanque, et leur évolution. |
Après un rendez-vous avec un technicien d'Enedis, la lecture des | courbes de consommation fait apparaître une consommation en hausse |
les week-end principalement.
Référence d'acheminement 23377424007443.
Malgré plusieurs entretiens avec l'association, la consommation reste
une charge trop importante pour la commune, aussi il est proposé de
demander à l'association Barbazan Pétanque de mettre le compteur à
son nom.
Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l'unanimité : |
- de demander à l'association Barbazan Pétanque de mettre le
compte ci-dessus à son nom à compter du 1er janvier 2026,
- de charger Madame le Maire de la réalisation de ce dossier.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture.
Fait à Barbazan, le 21 novembre 2025. A
Pour le Maire Le Maire,
: Foire détigue —__Ÿ
eavenre Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labelisée