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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 265 vote du budget primitif 2026 du budget principal de pevele carembault
Document publié le Lundi 8 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 265 vote du budget primitif 2026 du budget principal de pevele carembault)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_265
L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 8 décembre 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du budget primitif
2026 du Budget
principal de la Pévèle
Carembault
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 39
Procurations : 11
Nombre de votants : 50
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Christophe THIEBAUT, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Didier DALLOY
Frédéric PRADALIER, procuration à Pascal FROMONT
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Vinciane FABER, procuration à Anne WAUQUIER
Christian DEVAUX, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Carine GAU, procuration à Ludovic ROHART
Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Bernard CHOCRAUX
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK
18/12/2025 CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2025
Délibération CC_2025_265
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du budget primitif 2026 du Budget principal de la Pévèle Carembault
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n°CC_2025_231 du Conseil communautaire en date du 17 novembre 2025, relative à la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 27 novembre 2025.
Monsieur le Président présente le budget primitif du budget principal de la PEVELE CAREMBAULT pour
l’année 2026, tel qu’annexé à la présente délibération.
La note de présentation du budget primitif 2026 est annexée à la présente délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 35 voix POUR, 0 voix CONTRE, 15 ABSTENTIONS SUR 50 VOTANTS) :
Abstention(s) :
Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Pascal FROMONT, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Vinciane FABER, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, José DUHAMEL, Jean-Luc LEFEBVRE
• D’adopter le budget primitif de l’année 2026 du budget principal de la communauté de communes Pévèle Carembault tel que figurant ci-joint.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 16/12/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 17/12/2025
Qualité : PRESIDENT
18/12/2025 1
PRESENTATION DU BUDGET
PRIMITIF 2026
En application de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu’une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au
budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
INTRODUCTION 2
La présentation du budget primitif en conseil communautaire intervient désormais en fin d’année afin
de pouvoir engager les crédits votés dès le début de l’exercice pour lequel il est voté.
Le budget primitif 2026 s’inscrit dans le cadre défini par les orientations budgétaires présentées au
conseil communautaire du 17 novembre, et le respect de la stratégie financière adoptée pour le
mandat qui permet d’assurer des fondamentaux financiers solides afin de soutenir la politique
communautaire :
➢ Le maintien d’une épargne nette significative d’un montant 4,34 M€ ;
➢ Le maintien de la fiscalité (taxes foncières, cotisation foncière des entreprises, taxe GEMAPI)
au niveau de 2025 ;
➢ Compte tenu de l’évolution des dépenses et recettes du service « enlèvement et traitement
des ordures ménagères », il est proposé la baisse du taux de TEOM à 15,80%, soit un taux
inférieur à celui mis en œuvre en 2021.
La présentation du budget primitif 2026 se déroulera en 5 temps :
- Les recettes de fonctionnement
- Les dépenses de fonctionnement
- Les dépenses d’investissement
- Le financement de l’investissement
- Les budgets annexes 3
I. DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2026 EN TRES LEGERE AUGMENTATION PAR RAPPORT AUX RECETTES VOTES AU BP2025
Présentation générale des recettes de fonctionnement :
A. La fiscalité
Structure des recettes fiscales en M€ :
Recettes réelles de fonctionnement BP 2025 Crédits Votés 2025 BP 2026 Var BP/BP Var BP/CP
Impôts directs locaux dont : 8 216 113 8 301 965 8 562 708 4,22% 3,14%
- Impôts Ménages (TH résiduelle + TF) 2 827 148 2 797 667 2 849 196 0,78% 1,84%
- CFE (cotisation foncières entreprises) 5 208 965 5 320 685 5 533 512 6,23% 4,00%
Fraction TVA nationale 15 814 348 15 567 556 15 567 556 -1,56% 0,00%
IFER/TASCOM 1 998 654 2 070 233 2 100 658 5,10% 1,47%
Taxe Enlèvement Ordures Ménagères 13 467 083 13 525 498 13 661 635 1,44% 1,01%
Autres fiscalités dont 1 112 977 1 112 977 1 378 800 23,88% 23,88%
- GEMAPI 500 000 500 000 500 000 0,00% 0,00%
Rôles supplémentaires 120 000 120 000 200 000 66,67% 66,67%
Total Fiscalité 40 729 175 40 698 229 41 471 357 1,82% 1,90%
Dotation Globale de Fonct. 5 236 326 5 306 021 5 258 606 0,43% -0,89%
Autres dotations 2 473 782 2 275 909 1 750 365 -29,24% -23,09%
Subventions 4 238 043 5 388 043 4 839 423 14,19% -10,18%
Produits gestion services 5 478 828 5 864 261 5 534 034 1,01% -5,63%
Total Recettes réelles de fonctionnement 58 156 154 59 532 463 58 853 785 1,20% -1,14%
Les recettes réelles de fonctionnement inscrites au BP 2026 s’élèvent à 58,85 M€, en légère hausse par rapport au BP 2025 (+0,7 M€ soit +1.2%) mais en baisse de 0,68 M€ par rapport à l’ensemble des recettes votées en 2025 (-1,14%).
Avec la suppression de la taxe d’habitation en 2021 et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) en 2023, la TVA est devenue la principale ressource fiscale du budget communautaire (39 %).
(40% 4
1) Un produit fiscal hors TEOM en légère hausse
Le produit fiscal hors TEOM inscrit au BP 2026 s’élève à 27,81 M€, en légère hausse par rapport aux crédits votés en 2025 (+2,34 %). Cette évolution s’explique principalement par l’augmentation du produit de la cotisation foncière des entreprises (+4%) et des « autres fiscalités » dont les attributions de compensation négatives.
• Les taux d’imposition sur la taxe d’habitation résiduelle et sur les taxes foncières restent inchangés. La revalorisation forfaitaire des bases d’imposition des locaux d’habitation a été estimée à + 1,1 %. Pour les locaux commerciaux, il a été retenu une hypothèse de revalorisation nominale et physiques des bases de + 4% comme constatée en 2025.
• La fraction de la TVA : Le projet de loi de finances pour 2025 avait modifié le périmètre d’évolution de la fraction de TVA à l’année N-1, gelant ainsi son évolution entre 2024 et 2025. Les méthodes de calcul annoncées dans le projet de loi de finances pour 2026 engendrent un nouveau gel pour 2026.
• La forte augmentation des autres produits de fiscalité s’explique par la hausse du montant des attributions de compensation. Celui-ci passe de 262 977€ en 2025 à 538 800€ en 2026 en appliquant le transfert de charges lié à la prise de compétence « Cuisine territoriale » à compter du 1er janvier 2026.
2) La TEOM
Recettes fiscales hors TEOM BP 2025 Crédits Votés 2025 BP 2026 Var BP/BP Var BP/CP
Impôts Ménages (TF + TH résiduelle) 2 827 148 2 797 667 2 849 196 0,78% 1,84% CFE (cotisation foncières entreprises) 5 208 965 5 320 685 5 533 512 6,23% 4,00% TAFNB 180 000 183 613 180 000 0,00% -1,97% Fraction TVA nationale 15 814 348 15 567 556 15 567 556 -1,56% 0,00% IFER/TASCOM/TAFNB 1 998 654 2 070 233 2 100 658 5,10% 1,47% GEMAPI 500 000 500 000 500 000 0,00% 0,00% Autres fiscalités dont : 732 977 732 977 1 078 800 47,18% 47,18% - Attributions de compensation 262 977 262 977 538 800 104,88% 104,88% Total Recettes réelles de fonctionnement 27 262 092 27 172 731 27 809 722 2,01% 2,34%
2022 2023 2024 2025 2026 Fraction
définitive
Fraction
définitive
Fraction
définitive
Fraction
définitive BP 2026
Compensation part TH 10 497 050 10 788 865 10 909 717 10 909 717 10 909 717 Compensation part CVAE 0 4 591 417 4 657 839 4 657 839 4 657 839 TOTAL 10 497 050 15 380 282 15 567 556 15 567 556 15 567 556
Le principe retenu est de caler l’évolution du produit de la TEOM sur celui des charges
prévisionnelles du poste « déchets », déduction faite de la participation des éco-organismes et
de la valorisation des matières. Compte tenu des résultats cumulés du service « déchets », il est
proposé de baisser le taux de 16,15% à 15,80%. Le produit est estimé à 13,66 M€. 5
Cette baisse de taux récompense les efforts des citoyens pour l’amélioration du tri des déchets tout en gardant un niveau de recettes suffisant pour financer l’amélioration des équipements.
3) La taxe GEMAPI
La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est destinée à financer en partie les charges liées à la prévention des inondations que nous assumons. Il est proposé de fixer, comme l’an dernier, son produit à 500 000 €.
B. Les dotations
1) La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Son montant est estimé à 5,26 M€, celui-ci reste stable par rapport au BP 2025 (+0.43%), mais inférieur
de 47K€ par rapport à la notification reçue au cours de l’exercice 2025.
Rappelons que pour l’interco, la DGF est composée de deux grandes parts :
- La dotation de compensation (2,97 M€) qui correspond à l’ancienne part salaire de la taxe professionnelle diminuée du produit de la TASCOM transférée en 2010. Nous anticipons une baisse de l’ordre de - 1 % en 2026.
- La dotation d’intercommunalité (2,29 M€) dont les grands déterminants sont la population, le potentiel fiscal, le revenu par habitant et le coefficient d’intégration fiscale (CIF) auxquels est appliqué une valeur de point. Nous estimons que celle-ci connaitra une augmentation de + 2,3 % en 2026. 6
Rappel de l’évolution de notre DGF (M€) depuis 2014 :
2) Les autres dotations
Il s’agit des compensations versées par l’Etat en contrepartie des allègements de fiscalité qu’il a pratiqués, en particulier la suppression de la moitié de la taxe foncière et de la cotisation foncière pour les entreprises industrielles en 2021. Elles ont été estimées à 1,75 M€ en 2026, contre 2,47 M€ en 2025. Cette baisse s’explique par l’annonce, dans le projet de loi de finances 2026, de diminuer de 25% la compensation « CFE usines », et de réduire la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP).
C. Les subventions
Les participations et subventions sont prévues à la hausse par rapport au BP 2025, notamment du fait des conditions plus favorables de la nouvelle convention pour la reprise des déchets, et des subventions attendues sur les actions mises en œuvre (Projet Alimentaire Territorial, service énergie).
BP 2025 Crédits Votés 2025 BP 2026 Var BP/BP Var BP/crédits votés 2025
CAF et MSA enfance jeunesse et RAM 2 014 000,00 2 014 000,00 1 968 000,00 -2,28% -2,28% Participations éco organismes 1 760 000,00 3 110 000,00 2 291 000,00 30,17% -26,33% Autres subventions (Etat, région…) 464 043,00 264 043,00 580 423,00 25,08% 119,82% Total 4 238 043,00 5 388 043,00 4 839 423,00 14,19% -10,18% 7
D. Les produits des services (hors mouvements budgets annexes)
Les produits des services sont stables par rapport aux recettes votées en 2025 (+ 0,06 M€).
1) Les ventes de matières « déchets »
Cette recette connait de fortes variations en fonction des cours. Compte tenu de sa volatilité, elle a été estimée de manière prudente à 750 000 € pour 2026.
2) Les produits des services
Compte tenu des effectifs des ALSH enregistrés sur 2025, le produit anticipé de la participation des familles est en baisse de 84 000 €.
Nous percevrons la redevance versée par Vert Marine pour la mise à disposition du Chant de l’eau, majorée de la participation aux résultats d’exploitation, pour un montant de 230 000 €.
Les recettes pour l’exploitation de Terrabundo sont estimées à 175 000 €.
Enfin, compte tenu d’une baisse du nombre de repas distribués pour les personnes âgées, le produit diminue de 72 800 €.
Les remboursements sur frais de personnel augmentent « fictivement » de 90 000 € puisqu’il s’agit de la part salariale sur les titres-restaurants.
Des nouvelles recettes apparaissent : vente de produits par l’office de Tourisme (+24K€), remboursement de frais pour la direction unique de sécurité du cinéma (+14K€)
BP 2025 Crédits Votés 2025 BP 2026 Var BP/BP Var BP/crédits votés 2026
Ventes de matière service "déchets" 700 000,00 700 000,00 750 000,00 7,1% 7,1% Participation familles ALSH 2 829 344,00 2 829 344,00 2 745 000,00 -3,0% -3,0% Portage repas séniors 994 300,00 994 300,00 921 500,00 -7,3% -7,3% Piscine Orchies 170 000,00 170 000,00 170 000,00 0,0% 0,0% Redevance centre aquatique 230 000,00 230 000,00 230 000,00 0,0% 0,0% Terrabundo 200 000,00 200 000,00 175 000,00 -12,5% -12,5% Revenus des immeubles 130 500,00 130 500,00 134 000,00 2,7% 2,7% Remb. Assurance frais personnel 50 450,00 50 450,00 140 000,00 177,5% 177,5% Autres (services communs, remb. Assurances) 174 234,00 168 233,76 268 535,00 54,1% 59,6% Total 5 478 828,00 5 472 827,76 5 534 035,00 1,0% 1,1% 8
II. DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE
Présentation générale des dépenses de fonctionnement :
Dépenses réelles de
fonctionnement BP 2025
Crédits
Votés 2025 BP 2026 Var BP/BP Var BP/CP
Intérêt de la dette 255 000 255 000 236 000 -7,45% -7,45% Attribution de compensation 9 368 065 9 388 065 8 710 500 -7,02% -7,22% FNGIR 1 095 000 1 095 000 1 095 000 0,00% 0,00% Développement économique 1 343 987 1 278 015 1 052 692 -21,67% -17,63% Aménagement du territoire 4 247 112 4 386 617 4 287 540 0,95% -2,26% Ordures ménagères 15 006 200 15 006 200 15 096 223 0,60% 0,60% Services à la population 10 624 874 10 876 692 12 768 400 20,17% 17,39% Moyens généraux et services aux communes 3 907 406 3 861 371 4 117 655 5,38% 6,64% Personnel permanent hors services "déchets "
et "Terrabundo" 6 579 610 6 524 054 6 767 210 2,85% 3,73% Services transversaux 385 300 453 490 381 888 -0,89% -15,79% Total Dépenses réelles de fonctionnement 52 812 554 53 124 503 54 513 108 3,22% 2,61%
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 54,51 M€, en hausse de + 1,7 M€ par rapport au BP 2025 (+ 3,22%), et de + 1,39 M€ par rapport à l’ensemble des crédits votés en 2025 (qui intègrent le budget supplémentaire et les décisions modificatives). 9
A. Les dépenses par direction
Développement économique : BP 2026 = 1 052 692 € (- 225 323 €/crédits votés 2025)
Les crédits consacrés au développement économique et à l’emploi sont en baisse de 0,29 M€ par rapport au BP 2025, et de 0,23 M€ comparé aux crédits votés 2025.
Faits marquants :
- Le fonctionnement de Terrabundo générera des charges d’exploitation évaluées à 346 780 €, charges de personnel comprises. Ces dépenses sont compensées en partie par des recettes liées à l’exploitation évaluées à 175 000 €.
- Il s’agit de la dernière année du projet CEO (Circular Economy Office) financée par les fonds européens Interreg. Les frais sont en légère baisse et s’élève à 76 902 € (-20K€ par rapport à 2025).
- Les crédits consacrés au projet alimentaire territorial (PAT) s’élèvent à 89 900 € (-58K€ par rapport aux crédits votés 2025). La baisse de budget correspond aux crédits alloués au guide des restaurateurs sur 2025 (52K€).
- Enfin, les crédits consacrés à l’opération de requalification du site Champ libre sont estimés à 47 000 €, et correspondent principalement à la communication sur le projet.
Aménagement - environnement (hors déchets) : BP 2026 = 4 287 540 € au même niveau que les crédits votés en 2025 ➔
Les crédits consacrés à l’aménagement du territoire, l’environnement et la mobilité sont stables.
Faits marquants :
- Les crédits consacrés à la poursuite de la mise en œuvre du PLUI s’élèvent à 267 300 €, en baisse de 22 500 € par rapport aux crédits votés en 2025.
- Au niveau de la compétence « mobilité », l’enquête « ménages » réalisée avec la MEL est terminée (-70K€ par rapport à 2025). Le budget pour le transport collectif par navettes, lui, est en hausse de 20 000€.
- Les hausses des cotisations annuelles ont été anticipées : SIDEN SIAN +2%, SMAPI +5%.
- Le reversement des accises sur l’électricité a été estimé à 300 000 € (-50K€ par rapport à 2025).
Les ordures ménagères : BP 2026 = 15 096 223 € (+ 90 023 €/crédits votés 2025) ➔
Les crédits inscrits pour 2026 prennent en compte :
- Une estimation de la hausse de population de + 0,5%
- Des tonnages déchetterie stables sauf pour les déchets verts (+20%)
- Des révisions de prix estimées à + 1,5 %
- La livraison et la maintenance des bacs externalisée en totalité en régie - L’enlèvement et le traitement des dépôts sauvages (100 K€) 10
- La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au même taux que 2025. Un ajustement serait effectué au budget supplément en cas de modification à la hausse
- Le recrutement de 2 ambassadeurs du tri financé par Citéo à hauteur de 10 000€ par an par ambassadeur.
Services à la population : BP 2026 = 12 768 400 € (+ 1 891 708 €/crédits votés 2025)
Les crédits consacrés aux services à la population sont en augmentation de 1,9 M€ par rapport aux crédits votés 2025.
Faits marquants :
- La prise de compétence de la production et livraison des repas au 1er janvier 2026 entraine le transfert des marchés existants. Ces dépenses sont estimées à environ 2 millions d’euros. Cette dépense est compensée en partie par la diminution des attributions de compensation des 26 communes ayant délégué leur compétence, à hauteur de 50% du montant de transfert de charges conformément au vœu adopté le 7 juillet 2025 en conseil communautaire.
- Le budget du service enfance-jeunesse s’élève à 6 169 400 €, en légère baisse par rapport aux crédits votés en 2025. Ce budget a été établi sur une base de 186 400 journées enfants. Cette estimation a été calculée en fonction de la fréquentation constatée sur 2025 (180 000 journées enfants), augmentée de 3,5%, mais reste inférieure à l’estimatif du BP 2025 (191 700 journées enfants).
- Les crédits inscrits pour le portage des repas baissent de 23 900 €. Le budget a été établi sur la base du nombre de repas livrés sur 2025 (inférieur aux prévisions BP2025), augmenté de 6% et d’une augmentation des tarifs de la société API de 2,5%.
- Les crédits pour la SPL ont été maintenus au même niveau qu’historiquement soit 668 000 €, pour une année, dans l’attente des suites données à l’audit dont les conclusions ont été présentées aux actionnaires.
- Les crédits inscrits pour l’exploitation du chant de l’eau s’élèvent à 557 749 € en baisse d’environ 39 000 € par rapport aux crédits inscrits en 2025.
- Au niveau des projets culturels, le budget est estimé à 127 708 €, en augmentation de 81 206 € par rapport au BP 2025. Ceci s’explique par le maintien d’une subvention à Gildo de 30K€, le festival de cultures urbaines sur 2 jours pour 89K€ et l’intervention Mos’Art pour 21K€.
- Au niveau de l’animation des équipements sportifs, il a été provisionné un budget de 100K€ pour des créneaux à la piscine de Leforest. 11
Les frais de personnel (permanent + renforts et remplaçants) : BP 2026 = 8 783 590 € (+ 441 680 € soit 5,3%)
Concernant la méthode, rappelons que les frais de personnel du service « déchets » (613 700 €) ont été imputés sur la fiche correspondante afin d’avoir une vision plus exhaustive des charges du service, de même que Terrabundo (170 280 €).
L’évolution des frais de personnel provient :
- De l’augmentation de 3 points du taux de cotisation patronal à la CNRACL (impact estimé de l’ordre de 82 800 €). Cette hausse est prévue tous les ans entre 2025 et 2028. - Du glissement Vieillesse Technicité (+58 000 €)
- De la mise en place des titres restaurants et de la participation à la mutuelle prévoyance (+125K€) en année pleine
- De postes créés en 2025 : conseiller mobilité, brigade environnementale… - De postes créés pour 2026 : assistant direction services population, ambassadeurs de tri…
B. L’épargne brute et l’épargne nette
L’épargne brute (recettes – dépenses de fonctionnement) au BP 2026 s’élève à 4,34 M€. Déduction faite du remboursement de la part « capital » de la dette, l’épargne nette est évaluée à 3,64 M€.
BP 2025 BP 2026 Var BP/BP
Personnel permanent hors service déchets et
Terrabundo 6 579 610 6 767 210 2,9% Personnel personnel autres services 704 300 825 480 17,2% Renforts et remplaçants (y compris contrats
de projet) 936 000 865 000 -7,6% Autres dépenses (formations, politique
sociale…) 122 000 325 900 167,1% Total 8 341 910 8 783 590 5,3% 12
III. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2026
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 18,119 M€, hors restes à réaliser. Elles s’inscrivent dans la continuité des décisions prises dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement (PPI), et comprennent également un certain nombre d’actions nouvelles.
Plusieurs autorisations de programme sont proposées au BP2026 :
Opération Montant AP Durée Crédits 2026 Réhabilitation Piscine Orchies 8 000 000€ TTC 6 ans 265 000€ Cuisine Territoriale 18 800 000€ TTC 7 ans 300 000€ Réhabilitation APARAQ phase 1 5 000 000€ HT 8 ans 840 000€ Réseau de chaleur urbain 5 350 000€ HT 8 ans 450 000€
Présentation générale des dépenses d’investissement :
Présentation des principales opérations :
Développement économique (€)
Démarche qualité des parcs 3 772 000,00 Réseau de chaleur urbain 450 000,00 Réhabilitation APARAQ – phase 1 840 000,00 Aides aux entreprises – fonds de transition 100 000,00 Projet alimentaire territorial PAT 76 000,00
Aménagement – environnement – mobilité – déchets (€)
Schéma cyclable 1 607 600,00 Gestion des déchets (déchetterie Orchies + bacs) 1 590 120,00 Réhabilitation de l’ancien atelier menuiserie 760 000,00 Aménagements hydrauliques HBVM 422 574,00 Aménagements écologiques HBVM (Ennevelin) 201 000,00 Aménagements pôles d’échanges (Landas) 158 600,00 Stratégie rénovation énergétique 130 000,00 Projet d’électrification (enfouissement AODE) 710 000,00 Fonds de concours 2022-2026 2 000 000,00 Fonds de concours vidéoprotection 300 000,00
Dépenses d'investissement BP 2025 BP 2026 Var BP/BP Remb. Capital dette 680 000 700 000 2,9% Développement économique 5 734 965 5 419 109 -5,5% Aménagement du territoire 7 387 172 8 359 145 13,2% Services à la population 1 542 463 1 178 336 -23,6% Moyens et services aux communes 3 869 500 2 362 182 -39,0% Services transversaux 41 149 100 554 144,4% Total dépenses d'investissement 19 255 249 18 119 326 -5,9% 13
Services à la population (€)
Chant de l’eau 403 436,00 Piscine Orchies 269 000,00 Cuisine territoriale 300 000,00 Chemins de randonnée 20 000,00
Services communautaires (€)
Voirie et espaces verts communautaires 225 000,00 Requalification EP 235 000,00 Licences et logiciels 148 400,00 Véhicules communautaires 175 000,00
IV. LE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement inscrites au BP 2026 (18,12 M€) sont financées de la manière
suivante (M€) :
Le montant de l’emprunt d’équilibre inscrit au BP 2026 sera revu au budget supplémentaire, lorsque
nous reprendrons les restes à réaliser et l’excédent cumulé 2025. 14
V. LES BUDGETS ANNEXES
Les crédits inscrits aux budgets annexes sont les suivants :
Parc d’activité de la croisette à Templeuve et Cappelle-en-Pévèle : 425 000 €
Parc d’activité Innova’Park à Cysoing : 164 000 €
Parc d’activité Maraîche à Wannehain : 5 000 €
Parc d’activité Delta 3 à Ostricourt : 5 000 €
Parc d’activité Moulin d’eau à Genech : 1 000 € CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : CC PEVELE CAREMBAULT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004196000135
POSTE COMPTABLE : SGC Orchies
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 44
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 45
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 47
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 50
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 55
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 58
A1.01 - Opérations non ventilables 61
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 62
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 65
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 66
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 67
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 70
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 74
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 77
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 78
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 81
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 83
A1.908 - Fonction 8 - Transports 86
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 90
A2.01 - Opérations non ventilables 92
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 93
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 99
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 100
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 101
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 104
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 109
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 112
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 113
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 114
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 117
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 120
A2.938 - Fonction 8 - Transports 123
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 127
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 128
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 132
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 134
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 136
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 137
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 138
B3.1 - Etat des provisions constituées 140
B3.2 - Etalement des provisions 142
B4 - Etat des charges transférées 143
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 144
B6 - Prêts 148
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 149
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 150
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 151
B9 - Etat du personnel 152
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 156
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 157
B11.2 - Liste des établissements publics créés 158
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 159
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 160
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 161
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 162
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 163
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 164
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 165
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 167
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 169
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 170
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 171
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 101378
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 295,81
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 537,72
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 580,54
3 Dépenses d’équipement brut / population 163.39
4 Encours de dette / population (2) (3) 78,05
5 DGF / population 51,87
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 22,89 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,81 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 28,14 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 14,51 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7,96 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° délibération CCPP du 01/01/2014 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 22 269 326,07 22 269 326,07
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 22 269 326,07 22 269 326,07
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 61 253 785,00 61 253 785,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 61 253 785,00 61 253 785,00
TOTAL DU BUDGET (4) 83 523 111,07 83 523 111,07
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2024-01-243001-0 Aménagmt éco et hydrau HBVM 2024-2030 243001 0,00
2019-01-362018-0 CENTRE AQUATIQUE 362018 0,00
2026-01-344001-0 Construction Cuisine Territoriale 344001 18 800 000,00
2024-02-132008-0 Cuisine territoriale 132008 -10 000,00
2022-03-231005-0 Fonds de concours 2022-2025 231005 0,00
2022-02-231004-0 Fonds de concours vidéoprotection 2022-2025 231004 0,00
2019-02-112006-0 Passerelle 112006 0,00
2021-03-112007-0 Requalification du site Champ Libre (AGFA GEVAERT) 112007 0,00
2026-03-362001-0 Réhabilitation de la piscine d'Orchies 362001 8 000 000,00
2026-02-11200702 Réhabilitation du bâtiment APARAQ 112007 5 000 000,00
2026-01-11200701 Réseau de Chaleur Urbain 112007 4 800 000,00
2021-01-263001-0 Schéma pistes cyclables 263001 0,00
2022-01-447009-0 Siège communautaire 447009 0,00
TOTAL 36 590 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 36 590 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2021-01-242010-0 Entretien des fossés 242010 0,00
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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22 269 326,07
0,00
22 269 326,07 22 269 326,07 22 269 326,07 0,00 29 375 176,58
4 150 000,00 4 150 000,00 4 150 000,00 3 809 631,95
1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 309 631,95
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 500 000,00
18 119 326,07 18 119 326,07 18 119 326,07 0,00 25 565 544,63
250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 1 189 000,00
1 305 110,00 1 305 110,00 1 305 110,00 0,00 5 582 058,99
600 001,00 600 001,00 600 001,00 0,00 4 894 949,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
705 109,00 705 109,00 705 109,00 0,00 687 109,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 564 216,07 16 564 216,07 16 564 216,07 0,00 18 794 485,64
4 800 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00 0,00 6 253 427,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 505 167,00 6 505 167,00 6 505 167,00 0,00 5 319 386,54
2 902 075,07 2 902 075,07 2 902 075,07 0,00 5 162 170,44
2 356 974,00 2 356 974,00 2 356 974,00 0,00 2 059 501,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 13
4 340 676,75
22 269 326,07
0,00
22 269 326,07 22 269 326,07 22 269 326,07 0,00 32 472 128,95
8 490 676,75 8 490 676,75 8 490 676,75 19 496 919,61
1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 309 631,95
4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 400 000,00
2 540 676,75 2 540 676,75 2 540 676,75 13 787 287,66
13 778 649,32 13 778 649,32 13 778 649,32 0,00 12 975 209,34
250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 1 189 000,00
600 002,00 600 002,00 600 002,00 0,00 6 384 181,26
2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
0,00 0,00 0,00 0,00 97 001,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 387 178,26
0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
12 928 647,32 12 928 647,32 12 928 647,32 0,00 5 402 028,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 694,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 680 422,32 11 680 422,32 11 680 422,32 0,00 4 123 676,33
1 248 225,00 1 248 225,00 1 248 225,00 0,00 1 251 657,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 15
61 253 785,00
0,00
61 253 785,00 61 253 785,00 61 253 785,00 0,00 71 311 790,97
6 740 676,75 6 740 676,75 6 740 676,75 18 187 287,66
0,00 0,00 0,00 0,00
4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 400 000,00
2 540 676,75 2 540 676,75 2 540 676,75 13 787 287,66
54 513 108,25 54 513 108,25 54 513 108,25 0,00 53 124 503,31
20 000,00 20 000,00 20 000,00 15 000,00
17 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00 47 000,00
236 000,00 236 000,00 236 000,00 0,00 255 000,00
54 240 108,25 54 240 108,25 54 240 108,25 0,00 52 807 503,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 272 067,25 6 272 067,25 6 272 067,25 0,00 6 405 800,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 155 500,00 10 155 500,00 10 155 500,00 0,00 10 883 065,00
12 476 630,00 12 476 630,00 12 476 630,00 0,00 12 020 650,00
25 335 911,00 25 335 911,00 25 335 911,00 0,00 23 497 988,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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4 340 676,75
61 253 785,00
0,00
61 253 785,00 61 253 785,00 61 253 785,00 0,00 62 032 463,24
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 500 000,00
58 853 785,00 58 853 785,00 58 853 785,00 0,00 59 532 463,24
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 853 785,00 58 853 785,00 58 853 785,00 0,00 59 532 463,24
466 531,00 466 531,00 466 531,00 0,00 860 164,24
11 848 394,00 11 848 394,00 11 848 394,00 0,00 12 969 973,00
25 365 001,00 25 365 001,00 25 365 001,00 0,00 24 867 696,00
16 106 356,00 16 106 356,00 16 106 356,00 0,00 15 830 533,00
4 927 503,00 4 927 503,00 4 927 503,00 0,00 4 953 647,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 50 450,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 800 000,00 800 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
705 109,00 0,00 705 109,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 750 174,00 6 750 174,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 639 400,00 0,00 639 400,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 602 075,07 0,00 602 075,07
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 6 202 567,00 750 000,00 6 952 567,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 370 000,00 1 000 000,00 3 370 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 600 001,00 0,00 600 001,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 1 600 000,00 1 600 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 250 000,00 0,00 250 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 18 119 326,07 4 150 000,00 22 269 326,07
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 269 326,07
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 25 335 911,00 25 335 911,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 12 476 630,00 12 476 630,00
014 Atténuations de produits 10 155 500,00 10 155 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 6 272 067,25 0,00 6 272 067,25
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 236 000,00 0,00 236 000,00
67 Charges spécifiques (9) 17 000,00 0,00 17 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 20 000,00 4 200 000,00 4 220 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 540 676,75 2 540 676,75
Dépenses de fonctionnement – Total 54 513 108,25 6 740 676,75 61 253 785,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 61 253 785,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 848 225,00 0,00 1 848 225,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
11 680 422,32 0,00 11 680 422,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 750 000,00 750 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 200 000,00 4 200 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 250 000,00 0,00 250 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 540 676,75 2 540 676,75
024 Produits des cessions d'immobilisations 2,00 2,00
Recettes d’investissement – Total 13 778 649,32 8 490 676,75 22 269 326,07
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 269 326,07
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 140 000,00 140 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 927 503,00 4 927 503,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 106 356,00 16 106 356,00
731 Fiscalité locale 25 365 001,00 25 365 001,00
74 Dotations et participations (8) 11 848 394,00 11 848 394,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 466 531,00 0,00 466 531,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 58 853 785,00 2 400 000,00 61 253 785,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 61 253 785,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 21
22 269 326,07
0,00
4 150 000,00 4 150 000,00 4 150 000,00 4 150 000,00 3 809 631,95
1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 309 631,95
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 500 000,00
18 119 326,07 11 369 152,07 6 750 174,00 18 119 326,07 18 119 326,07 36 590 000,00 0,00 25 565 544,63
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 1 189 000,00
1 305 110,00 1 305 110,00 0,00 1 305 110,00 1 305 110,00 0,00 0,00 5 582 058,99
0,00
600 001,00 600 001,00 0,00 600 001,00 600 001,00 0,00 0,00 4 894 949,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
705 109,00 705 109,00 705 109,00 705 109,00 0,00 687 109,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 564 216,07 9 814 042,07 6 750 174,00 16 564 216,07 16 564 216,07 36 590 000,00 0,00 18 794 485,64
6 750 174,00 0,00 6 750 174,00 6 750 174,00 6 750 174,00 36 590 000,00 0,00 7 464 025,00
2 370 000,00 2 370 000,00 0,00 2 370 000,00 2 370 000,00 0,00 0,00 4 202 630,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 202 567,00 6 202 567,00 0,00 6 202 567,00 6 202 567,00 0,00 0,00 4 405 431,57
602 075,07 602 075,07 0,00 602 075,07 602 075,07 0,00 0,00 1 795 430,83
639 400,00 639 400,00 0,00 639 400,00 639 400,00 0,00 0,00 926 968,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 269 326,07 15 519 152,07 6 750 174,00 22 269 326,07 22 269 326,07 36 590 000,00 0,00 29 375 176,58
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 28 084 950,69 0,00 22 269 326,07 22 269 326,07 22 269 326,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 251 657,75 0,00 1 248 225,00 1 248 225,00 1 248 225,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
4 123 676,33 0,00 11 680 422,32 11 680 422,32 11 680 422,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 402 028,08 0,00 12 928 647,32 12 928 647,32 12 928 647,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 700 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 97 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2,00 0,00 2,00 2,00 2,00
Total des recettes financières 1 997 003,00 0,00 600 002,00 600 002,00 600 002,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 1 189 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des recettes réelles 8 588 031,08 0,00 13 778 649,32 13 778 649,32 13 778 649,32
021 Virement de la section de fonctionnement 13 787 287,66 2 540 676,75 2 540 676,75 2 540 676,75
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 4 400 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 309 631,95 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
Total des recettes d’ordre 19 496 919,61 8 490 676,75 8 490 676,75 8 490 676,75
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 22 269 326,07
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 25
4 244 600,00 4 244 600,00 0,00 4 244 600,00 4 244 600,00 0,00 1 126 742,03
53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 0,00
41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 112 401,95
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 501 492,87
131 000,00 131 000,00 0,00 131 000,00 131 000,00 0,00 223 329,47
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 88 757,40
505 437,00 505 437,00 0,00 505 437,00 505 437,00 0,00 475 737,00
6 202 567,00 6 202 567,00 0,00 6 202 567,00 6 202 567,00 0,00 0,00 4 405 431,57
74 000,00 74 000,00 0,00 74 000,00 74 000,00 0,00 918 000,00
280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 660 591,83
18 074,07 18 074,07 0,00 18 074,07 18 074,07 0,00 22 649,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 990,00
210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 150 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00
602 075,07 602 075,07 0,00 602 075,07 602 075,07 0,00 0,00 1 795 430,83
199 400,00 199 400,00 0,00 199 400,00 199 400,00 0,00 302 496,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 024,00
440 000,00 440 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00 0,00 621 448,00
639 400,00 639 400,00 0,00 639 400,00 639 400,00 0,00 0,00 926 968,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 269 326,07 15 519 152,07 6 750 174,00 22 269 326,07 22 269 326,07 36 590 000,00 0,00 29 375 176,58
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 26
700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00 679 980,00
705 109,00 705 109,00 705 109,00 705 109,00 0,00 687 109,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 564 216,07 9 814 042,07 6 750 174,00 16 564 216,07 16 564 216,07 36 590 000,00 0,00 18 794 485,64
6 750 174,00 0,00 6 750 174,00 6 750 174,00 6 750 174,00 36 590 000,00 0,00 7 464 025,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 616,66
720 000,00 720 000,00 0,00 720 000,00 720 000,00 0,00 0,00
460 000,00 460 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 0,00 1 258 286,18
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 612 180,54
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2 176 219,11
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 122 327,75
2 370 000,00 2 370 000,00 0,00 2 370 000,00 2 370 000,00 0,00 0,00 4 202 630,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
277 880,00 277 880,00 0,00 277 880,00 277 880,00 0,00 388 856,98
49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 19 874,10
164 080,00 164 080,00 0,00 164 080,00 164 080,00 0,00 347 406,79
280 500,00 280 500,00 0,00 280 500,00 280 500,00 0,00 214 133,00
11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 27 000,00
35 950,00 35 950,00 0,00 35 950,00 35 950,00 0,00 131 006,24
290 620,00 290 620,00 0,00 290 620,00 290 620,00 0,00 618 821,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 933,27
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 123 938,87 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 123 938,87 123 938,87
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 27
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 500 000,00
18 119 326,07 11 369 152,07 6 750 174,00 18 119 326,07 18 119 326,07 36 590 000,00 0,00 25 565 544,63
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 144 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 1 189 000,00
1 305 110,00 1 305 110,00 0,00 1 305 110,00 1 305 110,00 0,00 0,00 5 582 058,99
0,00
1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 3 838 949,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
600 001,00 600 001,00 0,00 600 001,00 600 001,00 0,00 0,00 4 894 949,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 109,00 5 109,00 5 109,00 5 109,00 0,00 7 129,00 5 109,00 5 109,00 5 109,00 5 109,00 0,00 7 129,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations
financières
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
2745 Avances remboursables
276351 Créance GFP de rattachement
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
458101 ENFOUIS. TOURMIGNIES
RUE DU CHATEAU
458102 ENFOUIS. OSTRICOURT RUE
EVRARD
458103 ENFOUIS. GONDECOURT
PLACE DE GAULLE
458104 ENFOUIS. CAPPELLE RUE DE
LA LADRERIE
458105 ENFOUIS. AIX GRAND PLACE
458106 ENFOUIS. GENECH RUE
LIBERATION
458107 ENFOUIS. TEMPLEUVE RUE
GDE CAMPAGNE
458108 TRAVAUX CINEMAS
THUMERIES
458109 ENFOUIS. ENNEVELIN
CENTRE BOURG
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 28
4 150 000,00 4 150 000,00 4 150 000,00 4 150 000,00 3 809 631,95
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 530 990,26
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 28 641,69
1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 309 631,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 700 000,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 500 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
13912 Subv. transf. Régions
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 29
0,00 6 750 174,00 6 750 174,00 6 750 174,00 0,00 46 126 685,59
0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 7 526 485,52
0,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00 0,00 5 271 793,39
0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 0,00 19 828 602,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
0,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00 0,00 0,00
0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
0,00 1 607 600,00 1 607 600,00 1 607 600,00 0,00 3 002 764,49
0,00 402 574,00 402 574,00 402 574,00 0,00 91 025,47
0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 582 993,37
0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 279 305,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 1 542 414,58
0,00 720 000,00 720 000,00 720 000,00 0,00 0,00
0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 550,84
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
112006 Passerelle 02-112006-01
112007 Requalification du site
AGFA GEVAERT
(112007)
01-11200701-01
112007 Requalification du site
AGFA GEVAERT
(112007)
02-11200702-01
112007 Requalification du site
AGFA GEVAERT
(112007)
03-112007-01
132008 Cuisine centrale 02-132008-01
231004 Fonds de concours
vidéosurveillance
2022-2025
02-231004-01
231005 Fonds de concours
2022-2025
03-231005-01
243001 Améngmts
éco+hydrau HBVM
2024-2030
01-243001-01
263001 Schéma de piste
cyclables
01-263001-01
344001 Construction Cuisine
territoriale
01-344001-01
362001 Piscine d'Orchies 03-362001-01
362018 centre aquatique
362018 centre aquatique 01-362018-01
423003 Requalification de
l'éclairage public
(423003)
02-423003-01
447009 Siège communautaire 01-447009-01
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 279 014,30 0,00
0,00 0,00 0,00 7 760,81 0,00
0,00 0,00 0,00 5 705 983,96 0,00
0,00 0,00 0,00 5 992 759,07 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 697,58 0,00
0,00 0,00 0,00 6 094,19 0,00
0,00 0,00 0,00 7 791,77 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 000 550,84 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112006
LIBELLE : Passerelle
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02-112006-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00
350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00
450 000,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112007
LIBELLE : Requalification du site AGFA GEVAERT (112007)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-11200701-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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420 000,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00
420 000,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00
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300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
720 000,00 720 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112007
LIBELLE : Requalification du site AGFA GEVAERT (112007)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02-11200702-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 15 087,60 0,00
0,00 0,00 0,00 6 618,00 0,00
0,00 0,00 0,00 21 972,74 0,00
0,00 0,00 0,00 43 678,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 592,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 1 456 144,24 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 1 458 736,24 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 1 542 414,58 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112007
LIBELLE : Requalification du site AGFA GEVAERT (112007)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 03-112007-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 132008
LIBELLE : Cuisine centrale
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02-132008-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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300 000,00 300 000,00 0,00 279 305,35 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 0,00 279 305,35 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 231004
LIBELLE : Fonds de concours vidéosurveillance 2022-2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02-231004-01
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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-2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 582 993,37 0,00
2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 582 993,37 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 582 993,37 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 231005
LIBELLE : Fonds de concours 2022-2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 03-231005-01
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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-402 574,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
402 574,00 402 574,00 0,00 91 025,47 0,00
402 574,00 402 574,00 0,00 91 025,47 0,00
402 574,00 402 574,00 0,00 91 025,47 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 243001
LIBELLE : Améngmts éco+hydrau HBVM 2024-2030
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-243001-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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-1 607 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 20 999,99 0,00
1 520 000,00 1 520 000,00 0,00 1 326 242,33 0,00
1 520 000,00 1 520 000,00 0,00 1 347 242,32 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 109 522,13 0,00
0,00 0,00 0,00 1 396 891,62 0,00
87 600,00 87 600,00 0,00 0,00 0,00
87 600,00 87 600,00 0,00 1 506 413,75 0,00
0,00 0,00 0,00 149 108,42 0,00
0,00 0,00 0,00 149 108,42 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 607 600,00 1 607 600,00 0,00 3 002 764,49 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 263001
LIBELLE : Schéma de piste cyclables
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-263001-01
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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-300 000,00
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300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 344001
LIBELLE : Construction Cuisine territoriale
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-344001-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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-265 000,00
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265 000,00 265 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 362001
LIBELLE : Piscine d'Orchies
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 03-362001-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00 0,00 0,00 459 299,71 0,00
190 000,00 190 000,00 0,00 19 096 781,63 0,00
190 000,00 190 000,00 0,00 19 556 081,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 256 935,06 0,00
0,00 0,00 0,00 720,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 730,32 0,00
0,00 0,00 0,00 262 385,38 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 135,86 0,00
0,00 0,00 0,00 10 135,86 0,00
190 000,00 190 000,00 0,00 19 828 602,58 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 362018
LIBELLE : centre aquatique
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-362018-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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215 000,00 215 000,00 0,00 5 170 130,85 0,00
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215 000,00 215 000,00 0,00 5 271 793,39 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 423003
LIBELLE : Requalification de l'éclairage public (423003)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02-423003-01
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
217534 Réseaux d'électrification (mise à
dispo)
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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-200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 643 367,71 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 6 428 259,50 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 7 071 627,21 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 24 625,08 0,00
0,00 0,00 0,00 385 841,89 0,00
0,00 0,00 0,00 29 843,74 0,00
0,00 0,00 0,00 14 547,60 0,00
0,00 0,00 0,00 454 858,31 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 7 526 485,52 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 447009
LIBELLE : Siège communautaire
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-447009-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 750,00
0,00 0,00 0,00 750,00
0,00 0,00 0,00 750,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 362018
LIBELLE : centre aquatique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 28 084 950,69 0,00 22 269 326,07 22 269 326,07 22 269 326,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 251 657,75 0,00 1 248 225,00 1 248 225,00 1 248 225,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 699 627,00 0,00 481 225,00 481 225,00 481 225,00
1312 Subv. transf. Régions 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 7 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 424 000,00 0,00 382 400,00 382 400,00 382 400,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 323 600,00 323 600,00 323 600,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 91 710,75 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 4 123 676,33 0,00 11 680 422,32 11 680 422,32 11 680 422,32
1641 Emprunts en euros 4 123 676,33 0,00 11 680 422,32 11 680 422,32 11 680 422,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 26 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 26 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 402 028,08 0,00 12 928 647,32 12 928 647,32 12 928 647,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 700 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
1384 Subv non transf. Communes 560 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00
1388 Autres fonds non transférables 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 97 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2,00 0,00 2,00 2,00 2,00
Total des recettes financières 1 997 003,00 0,00 600 002,00 600 002,00 600 002,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 46
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 189 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des recettes réelles 8 588 031,08 0,00 13 778 649,32 13 778 649,32 13 778 649,32
021 Virement de la section de fonctionnement 13 787 287,66 2 540 676,75 2 540 676,75 2 540 676,75
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 4 400 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 000 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00
2811 Terrains de gisement 400 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 309 631,95 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
2031 Frais d'études 559 631,95 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
Total des recettes d’ordre 19 496 919,61 8 490 676,75 8 490 676,75 8 490 676,75
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 47
61 253 785,00
0,00
6 740 676,75 6 740 676,75 6 740 676,75 6 740 676,75 18 187 287,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 400 000,00
2 540 676,75 2 540 676,75 2 540 676,75 2 540 676,75 13 787 287,66
54 513 108,25 20 000,00 54 513 108,25 54 513 108,25 0,00 0,00 53 124 503,31
273 000,00 273 000,00 273 000,00 273 000,00 0,00 0,00 317 000,00
0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 15 000,00
17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00 47 000,00
236 000,00 236 000,00 236 000,00 236 000,00 0,00 255 000,00
54 240 108,25 54 220 108,25 20 000,00 54 240 108,25 54 240 108,25 0,00 0,00 52 807 503,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 272 067,25 6 252 067,25 20 000,00 6 272 067,25 6 272 067,25 0,00 0,00 6 405 800,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 155 500,00 10 155 500,00 10 155 500,00 10 155 500,00 0,00 10 883 065,00
12 476 630,00 12 476 630,00 12 476 630,00 12 476 630,00 0,00 12 020 650,00
25 335 911,00 25 335 911,00 0,00 25 335 911,00 25 335 911,00 0,00 0,00 23 497 988,00
61 253 785,00 61 233 785,00 20 000,00 61 253 785,00 61 253 785,00 0,00 0,00 71 311 790,97
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 54 493 108,25
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 48
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 62 032 463,24 0,00 61 253 785,00 61 253 785,00 61 253 785,00
013 Atténuations de charges (2) 50 450,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 953 647,00 0,00 4 927 503,00 4 927 503,00 4 927 503,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 830 533,00 0,00 16 106 356,00 16 106 356,00 16 106 356,00
731 Fiscalité locale 24 867 696,00 0,00 25 365 001,00 25 365 001,00 25 365 001,00
74 Dotations et participations (2) 12 969 973,00 0,00 11 848 394,00 11 848 394,00 11 848 394,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 860 164,24 0,00 466 531,00 466 531,00 466 531,00
Total des recettes de gestion des services 59 532 463,24 0,00 58 853 785,00 58 853 785,00 58 853 785,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 59 532 463,24 0,00 58 853 785,00 58 853 785,00 58 853 785,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 500 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 500 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 61 253 785,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 50
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 25 000,00
32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 23 400,00
331 000,00 331 000,00 0,00 331 000,00 331 000,00 0,00 330 000,00
50 500,00 50 500,00 0,00 50 500,00 50 500,00 0,00 40 500,00
34 900,00 34 900,00 0,00 34 900,00 34 900,00 0,00 22 300,00
112 750,00 112 750,00 0,00 112 750,00 112 750,00 0,00 53 430,15
291 000,00 291 000,00 0,00 291 000,00 291 000,00 0,00 370 813,00
16 300,00 16 300,00 0,00 16 300,00 16 300,00 0,00 14 300,00
80 450,00 80 450,00 0,00 80 450,00 80 450,00 0,00 68 650,00
118 500,00 118 500,00 0,00 118 500,00 118 500,00 0,00 21 300,00
217 200,00 217 200,00 0,00 217 200,00 217 200,00 0,00 199 590,00
18 788 004,00 18 788 004,00 0,00 18 788 004,00 18 788 004,00 0,00 17 224 420,13
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 0,00
177 350,00 177 350,00 0,00 177 350,00 177 350,00 0,00 209 510,00
39 110,00 39 110,00 0,00 39 110,00 39 110,00 0,00 29 100,00
24 400,00 24 400,00 0,00 24 400,00 24 400,00 0,00 22 050,00
36 100,00 36 100,00 0,00 36 100,00 36 100,00 0,00 10 982,87
68 850,00 68 850,00 0,00 68 850,00 68 850,00 0,00 93 117,13
38 550,00 38 550,00 0,00 38 550,00 38 550,00 0,00 26 250,00
7 300,00 7 300,00 0,00 7 300,00 7 300,00 0,00 7 300,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
203 450,00 203 450,00 0,00 203 450,00 203 450,00 0,00 180 670,00
66 150,00 66 150,00 0,00 66 150,00 66 150,00 0,00 59 150,00
209 500,00 209 500,00 0,00 209 500,00 209 500,00 0,00 209 500,00
63 000,00 63 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 0,00 65 083,79
252 900,00 252 900,00 0,00 252 900,00 252 900,00 0,00 267 810,49
99 000,00 99 000,00 0,00 99 000,00 99 000,00 0,00 108 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
25 335 911,00 25 335 911,00 0,00 25 335 911,00 25 335 911,00 0,00 0,00 23 497 988,00
61 253 785,00 61 233 785,00 20 000,00 61 253 785,00 61 253 785,00 0,00 0,00 71 311 790,97
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6011 Mat. 1ères, fournitures (hors terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 51
12 476 630,00 12 476 630,00 12 476 630,00 12 476 630,00 0,00 12 020 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,00
193 000,00 193 000,00 0,00 193 000,00 193 000,00 0,00 201 542,00
713 700,00 713 700,00 0,00 713 700,00 713 700,00 0,00 553 900,00
151 000,00 151 000,00 0,00 151 000,00 151 000,00 0,00 3 300,00
1 022 500,00 1 022 500,00 0,00 1 022 500,00 1 022 500,00 0,00 1 058 001,00
102 750,00 102 750,00 0,00 102 750,00 102 750,00 0,00 5 450,00
125 800,00 125 800,00 0,00 125 800,00 125 800,00 0,00 124 286,00
40 528,00 40 528,00 0,00 40 528,00 40 528,00 0,00 37 708,50
13 150,00 13 150,00 0,00 13 150,00 13 150,00 0,00 11 150,00
60 300,00 60 300,00 0,00 60 300,00 60 300,00 0,00 56 462,34
31 350,00 31 350,00 0,00 31 350,00 31 350,00 0,00 32 995,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
34 800,00 34 800,00 0,00 34 800,00 34 800,00 0,00 43 300,00
280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 344 400,00
71 000,00 71 000,00 0,00 71 000,00 71 000,00 0,00 2 000,00
7 600,00 7 600,00 0,00 7 600,00 7 600,00 0,00 7 800,00
141 014,00 141 014,00 0,00 141 014,00 141 014,00 0,00 201 822,00
55 100,00 55 100,00 0,00 55 100,00 55 100,00 0,00 64 547,28
1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 5 400,00
480,00 480,00 0,00 480,00 480,00 0,00 980,00
72 320,00 72 320,00 0,00 72 320,00 72 320,00 0,00 68 063,89
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 139 500,00
53 050,00 53 050,00 0,00 53 050,00 53 050,00 0,00 118 254,00
2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 660,00
53 600,00 53 600,00 0,00 53 600,00 53 600,00 0,00 58 640,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 500,00
42 620,00 42 620,00 0,00 42 620,00 42 620,00 0,00 35 480,51
199 900,00 199 900,00 0,00 199 900,00 199 900,00 0,00 305 045,60
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 000,00
119 285,00 119 285,00 0,00 119 285,00 119 285,00 0,00 108 580,00
195 000,00 195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 0,00 218 463,72 195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 0,00 0,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 0,00 0,00 218 463,72 218 463,72
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5) CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 107,16
6 272 067,25 6 252 067,25 20 000,00 6 272 067,25 6 272 067,25 0,00 0,00 6 405 800,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 350 000,00
1 095 000,00 1 095 000,00 1 095 000,00 1 095 000,00 0,00 1 095 000,00
8 710 500,00 8 710 500,00 8 710 500,00 8 710 500,00 0,00 9 388 065,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
10 155 500,00 10 155 500,00 10 155 500,00 10 155 500,00 0,00 10 883 065,00
180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 0,00 227 700,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 0,00 14 000,00
37 000,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00
74 400,00 74 400,00 74 400,00 74 400,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 104 000,00
52 400,00 52 400,00 52 400,00 52 400,00 0,00 52 800,00
1 144 200,00 1 144 200,00 1 144 200,00 1 144 200,00 0,00 1 144 900,00
874 800,00 874 800,00 874 800,00 874 800,00 0,00 821 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
331 100,00 331 100,00 331 100,00 331 100,00 0,00 292 300,00
20 600,00 20 600,00 20 600,00 20 600,00 0,00 19 100,00
4 259 600,00 4 259 600,00 4 259 600,00 4 259 600,00 0,00 4 414 900,00
1 062 300,00 1 062 300,00 1 062 300,00 1 062 300,00 0,00 1 132 400,00
30 600,00 30 600,00 30 600,00 30 600,00 0,00 31 300,00
52 300,00 52 300,00 52 300,00 52 300,00 0,00 61 350,00
3 731 100,00 3 731 100,00 3 731 100,00 3 731 100,00 0,00 3 163 400,00
13 730,00 13 730,00 13 730,00 13 730,00 0,00 23 500,00
87 900,00 87 900,00 87 900,00 87 900,00 0,00 84 100,00
21 740,00 21 740,00 21 740,00 21 740,00 0,00 20 900,00
4 860,00 4 860,00 4 860,00 4 860,00 0,00 4 750,00
342 000,00 342 000,00 342 000,00 342 000,00 0,00 345 000,00 342 000,00 342 000,00 342 000,00 342 000,00 342 000,00 342 000,00 342 000,00 342 000,00 0,00 0,00 345 000,00 345 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65188 Autres CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 53
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 15 000,00
17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00 47 000,00
17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00 47 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
186 000,00 186 000,00 186 000,00 186 000,00 0,00 205 000,00
236 000,00 236 000,00 236 000,00 236 000,00 0,00 255 000,00
54 240 108,25 54 220 108,25 20 000,00 54 240 108,25 54 240 108,25 0,00 0,00 52 807 503,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 260,00 18 260,00 0,00 18 260,00 18 260,00 0,00 18 860,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 335,31
504 759,00 504 759,00 0,00 504 759,00 504 759,00 0,00 13 929,12
124 600,00 124 600,00 0,00 124 600,00 124 600,00 0,00 116 392,00
1 849 050,00 1 849 050,00 0,00 1 849 050,00 1 849 050,00 0,00 1 867 679,10
9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 17 500,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 940,00
17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 30 000,00
3 368 298,25 3 368 298,25 0,00 3 368 298,25 3 368 298,25 0,00 3 298 857,62
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 12 100,00
64 100,00 64 100,00 0,00 64 100,00 64 100,00 0,00 64 100,00
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 22 500,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
218 000,00 218 000,00 0,00 218 000,00 218 000,00 0,00 216 500,00 218 000,00 218 000,00 218 000,00 218 000,00 0,00 0,00 218 000,00 218 000,00 218 000,00 218 000,00 0,00 0,00 216 500,00 216 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. autres groupements
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4) CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 54
6 740 676,75 6 740 676,75 6 740 676,75 6 740 676,75 18 187 287,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 400 000,00
4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 400 000,00
2 540 676,75 2 540 676,75 2 540 676,75 2 540 676,75 13 787 287,66
54 513 108,25 54 493 108,25 20 000,00 54 513 108,25 54 513 108,25 0,00 0,00 53 124 503,31
273 000,00 273 000,00 273 000,00 273 000,00 0,00 0,00 317 000,00
0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 15 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 15 000,00 15 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 62 032 463,24 0,00 61 253 785,00 61 253 785,00 61 253 785,00
013 Atténuations de charges (3) 50 450,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 450,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 953 647,00 0,00 4 927 503,00 4 927 503,00 4 927 503,00
7015 Ventes de terrains aménagés 3,00 0,00 3,00 3,00 3,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
705 Etudes 60 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 2 829 344,00 0,00 2 790 000,00 2 790 000,00 2 790 000,00
7066 Redevances services à caractère social 994 300,00 0,00 921 500,00 921 500,00 921 500,00
706888 Autres 200 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 700 000,00 0,00 767 000,00 767 000,00 767 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 830 533,00 0,00 16 106 356,00 16 106 356,00 16 106 356,00
73211 Attribution de compensation 262 977,00 0,00 538 800,00 538 800,00 538 800,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 10 909 717,00 0,00 10 909 717,00 10 909 717,00 10 909 717,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 4 657 839,00 0,00 4 657 839,00 4 657 839,00 4 657 839,00
731 Fiscalité locale 24 867 696,00 0,00 25 365 001,00 25 365 001,00 25 365 001,00
73111 Impôts directs locaux 8 301 965,00 0,00 8 562 708,00 8 562 708,00 8 562 708,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 097 942,00 0,00 1 108 921,00 1 108 921,00 1 108 921,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 972 291,00 0,00 991 737,00 991 737,00 991 737,00
73118 Autres contributions directes 120 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 13 525 498,00 0,00 13 661 635,00 13 661 635,00 13 661 635,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
73141 Accise sur l'électricité 350 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
74 Dotations et participations (3) 12 969 973,00 0,00 11 848 394,00 11 848 394,00 11 848 394,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 56
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 2 178 855,00 0,00 2 287 798,00 2 287 798,00 2 287 798,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 3 127 166,00 0,00 2 970 808,00 2 970 808,00 2 970 808,00
74718 Autres participations Etat 44 018,00 0,00 128 450,00 128 450,00 128 450,00
7472 Participation régions 35 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7473 Participation départements 113 725,00 0,00 229 673,00 229 673,00 229 673,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
747818 Autres 64 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
747888 Autres 5 131 300,00 0,00 4 276 300,00 4 276 300,00 4 276 300,00
748312 D.C.R.T.P. 113 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 148 795,00 0,00 1 740 086,00 1 740 086,00 1 740 086,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 13 647,00 0,00 10 279,00 10 279,00 10 279,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 860 164,24 0,00 466 531,00 466 531,00 466 531,00
752 Revenus des immeubles 130 500,00 0,00 134 000,00 134 000,00 134 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 288 320,00 0,00 260 320,00 260 320,00 260 320,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 391 433,24 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 49 911,00 0,00 72 211,00 72 211,00 72 211,00
Total des recettes de gestion des services 59 532 463,24 0,00 58 853 785,00 58 853 785,00 58 853 785,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 59 532 463,24 0,00 58 853 785,00 58 853 785,00 58 853 785,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 500 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 1 700 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 500 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 57
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 680 422,32
0,00 0,00 0,00 178 225,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
0,00 0,00 0,00 178 225,00 0,00 0,00 1,00 11 704 422,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 40 000,00 195 836,00 0,00 0,00 0,00 552 260,00 60 000,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 2 018 074,07 0,00
0,00 0,00 265 000,00 0,00 0,00 0,00 179 400,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 40 000,00 810 836,00 0,00 0,00 0,00 2 949 735,07 1 360 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 680 422,32 0,00 0,00 0,00 0,00
1 848 225,00 714 000,00 852 000,00 5 000,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2,00 0,00 0,00 1,00 0,00
13 778 649,32 714 000,00 1 102 000,00 5 001,00 75 000,00
250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
600 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 800 000,00 1 520 000,00 2 220 000,00 520 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 505 167,00 481 200,00 675 370,00 4 285 501,00 215 000,00
2 902 075,07 75 001,00 290 000,00 209 000,00 300 000,00
2 356 974,00 0,00 712 574,00 1 180 000,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
705 109,00 0,00 0,00 5 109,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 119 326,07 2 076 201,00 4 147 944,00 6 199 610,00 535 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 60
250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 360 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 700 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 60 000,00
276 Autres créances immobilisées 600 000,00
RECETTES 11 704 422,32
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 24 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 11 680 422,32
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 2 875 255,07 10 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 018 074,07 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 179 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 416 780,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 949 735,07
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 018 074,07
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 260,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 225,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 225,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 86 700,00 0,00 672 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 23 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 72
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 836,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 436,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 300 000,00 0,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 5 671 110,00 0,00 0,00 376 000,00 0,00 125 000,00 27 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 5 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 880 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00 125 000,00 10 000,00
211 Terrains 0,00 402 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 3 777 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 199 610,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 109,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 001,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 779 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 001,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 114 250,00 5 000,00 0,00 130 500,00 2 219 620,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 110 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 4 250,00 0,00 0,00 70 500,00 294 120,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 000,00 0,00 0,00 45 500,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720 000,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 592 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 522 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 229 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 229 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 840 000,00 246 000,00 0,00 0,00 4 147
944,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 692 574,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00 0,00 0,00 156 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 870,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 70 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00 0,00 0,00 0,00 2 220
000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 871 000,00 0,00 0,00 0,00 1 102
000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 85 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 75 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 1 607 600,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 600,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 158 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 076
201,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 001,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 158 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 600,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 714 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 5 331,00 0,00
0,00 424 950,00 1 786 300,00 0,00 0,00 0,00 4 741 173,00 2 287 798,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 025 001,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 106 356,00
0,00 921 500,00 2 974 000,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
0,00 1 346 450,00 4 990 300,00 0,00 0,00 0,00 4 886 507,00 43 419 155,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 108 900,00 1 987 709,00 0,00 0,00 0,00 639 160,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 000,00 8 760 500,00
0,00 0,00 3 682 000,00 0,00 0,00 0,00 8 794 630,00 0,00
0,00 1 317 820,00 3 580 088,00 0,00 0,00 0,00 1 708 663,00 274 380,00
0,00 1 426 720,00 9 251 797,00 0,00 0,00 0,00 12 252 453,00 9 290 880,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
466 531,00 0,00 80 000,00 151 200,00 0,00 0,00
11 848 394,00 0,00 2 445 000,00 163 173,00 0,00 0,00
25 365 001,00 0,00 300 000,00 40 000,00 0,00 0,00
16 106 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 927 503,00 82 000,00 750 000,00 200 000,00 0,00 0,00
140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 853 785,00 82 000,00 3 575 000,00 554 373,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
236 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 272 067,25 67 000,00 3 036 545,00 350 420,00 82 333,25 0,00
10 155 500,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
12 476 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 335 911,00 407 928,00 14 777 057,00 2 622 175,00 647 800,00 0,00
54 513 108,25 474 928,00 18 113 602,00 2 972 595,00 730 133,25 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 9 290 880,00
601 Achats stockés - Matières premières 50 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 500,00
611 Contrats de prestations de services 184 130,00
615 Entretien et réparations 2 900,00
618 Divers 320,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 25 180,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 350,00
661 Charges d'intérêts 236 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 20 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 8 760 500,00
RECETTES 43 419 155,00
731 Fiscalité locale 25 025 001,00
732 Fiscalité reversée 538 800,00
735 Fraction de TVA 15 567 556,00
741 D.G.F. 2 287 798,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 740 423,00 8 060 180,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 168 650,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 216 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 198 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 202 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 121 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 130 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 59 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 85 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 44 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 68 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 116 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 127 880,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 613 700,00 5 492 400,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 140 000,00 2 145 800,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 233 000,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 135 000,00 26 100,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 131 960,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 095 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 796 507,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 94
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
701 Ventes de produits finis 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 2 970 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 1 750 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 5 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 325 450,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 325 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 252 453,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 785,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 400,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 050,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 928,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 850,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 230,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 147 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 285 800,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 100,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 960,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 886 507,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 98
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 970 808,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 365,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 331,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 704 208,00 0,00 121 730,00 0,00 0,00 0,00 457 700,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 3 300,00 0,00 40 260,00 0,00 0,00 0,00 25 900,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 81 200,00 0,00 64 500,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00
613 Locations 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 8 758,00 0,00 13 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 700,00 0,00 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 595 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 200,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 105
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 766 250,00 0,00 1 032 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 148 000,00 0,00 348 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 3 000,00 0,00 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 89 250,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 101 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 456 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 495 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 107
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 6 152 400,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 9 251 797,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 259 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825 410,00
611 Contrats de prestations de services 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 300,00
613 Locations 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 850,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 050,00
618 Divers 24 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 100,00
621 Personnel extérieur au service 342 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 358,00
624 Transports biens, transports collectifs 268 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 500,00
625 Déplacements et missions 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 15 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 800,00
627 Services bancaires et assimilés 8 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 150,00
628 Divers 1 735 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 838 270,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
641 Rémunérations du personnel 3 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 340 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 1 486 950,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 759,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 4 576 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990 300,00
706 Prestations de services 2 790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
747 Participations 1 786 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 786 300,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 270,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 400,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 050 850,00 61 400,00 0,00 5 200,00 1 426 720,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 43 900,00 0,00 0,00 0,00 46 150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 825 000,00 2 000,00 0,00 0,00 1 132 400,00
613 Locations 0,00 0,00 101 000,00 0,00 0,00 3 900,00 104 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 1 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
618 Divers 0,00 0,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 12 550,00 0,00 0,00 0,00 13 870,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
628 Divers 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 43 000,00 59 400,00 0,00 0,00 102 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
RECETTES 0,00 0,00 921 500,00 225 950,00 0,00 0,00 1 346 450,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 921 500,00 0,00 0,00 0,00 921 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 225 950,00 0,00 0,00 424 950,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 369 133,25 0,00 361 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 8 300,00 0,00 331 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 151 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 82 333,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 133,25
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 333,25
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 10 000,00 515 220,00 0,00 0,00 2 093 900,00 0,00 205 892,00 147 583,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 000,00 56 600,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 10 750,00 2 900,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 88 500,00 0,00 0,00 2 052 300,00 0,00 84 842,00 100 575,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 53 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 8 400,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 26 200,00 15 050,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 558,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 223 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 36 600,00 0,00 27 500,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 446 200,00 0,00 0,00 39 450,00 0,00 0,00 68 723,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
706 Prestations de services 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
708 Autres produits 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
747 Participations 0,00 120 000,00 0,00 0,00 39 450,00 0,00 0,00 3 723,00
752 Revenus des immeubles 0,00 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 17 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 972 595,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 250,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 326 217,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 900,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 650,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 558,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 920,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 373,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 173,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 119
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 48 463,00 0,00 0,00 72 000,00 8 503 541,00 5 906 982,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 600,00 0,00 0,00 13 000,00 13 700,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 40 963,00 0,00 0,00 58 000,00 8 409 741,00 5 906 982,00 0,00 0,00
613 Locations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 37 200,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 31 900,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 400,00 0,00 0,00 1 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 2 572 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 346 100,00 663 816,00 0,00 0,00 18 113
602,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 15 600,00 800,00 0,00 0,00 65 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 124 471,00 0,00 0,00 14 600
157,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 500,00 0,00 0,00 49 900,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 545,00 0,00 0,00 3 007
045,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 29 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00 0,00 0,00 0,00 3 575
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 2 445
000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 51 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 321 000,00 0,00 49 000,00 0,00 49 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 49 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 300,00 0,00 0,00 474 928,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 22 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 314 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 628,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 67 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
4206.0 16/12/2024 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 128
0,00
0,00
0,00
2 500 000,00
500 000,00
800 000,00
500 000,00
2 500 000,00
500 000,00
4 000 000,00
200 000,00
650 000,00
293 620,00
238 800,00
951 142,13
13 633 562,13
13 633 562,13
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
10000341572 Crédit Agricole Nord de
France
18/12/2015 30/03/2016 30/03/2017 F 1,290 0,000 1 T X x N A-1
10001527766 Crédit Agricole Nord de
France
16/03/2020 30/04/2020 20/07/2020 F 0,610 0,000 1 T X x N A-1
10001527851 Crédit Agricole Nord de
France
16/03/2020 30/04/2020 20/07/2020 F 0,610 0,000 1 T X x N A-1
10001527869 Crédit Agricole Nord de
France
16/03/2020 30/04/2020 20/07/2020 F 0,610 0,000 1 T X x N A-1
16906 Société Générale 14/12/2006 11/01/2007 10/04/2007 F 3,990 0,000 1 T X x N A-1
1775 Agence France Local 22/06/2021 30/06/2021 20/07/2020 F 0,740 0,000 1 A X x N A-1
3184593 Caisse Epargne Nord de
France
18/12/2007 26/12/2007 25/04/2008 F 4,600 0,000 1 T X x N A-1
8164786 Caisse Epargne 04/12/2012 25/08/2013 25/08/2014 F 4,680 0,000 1 A X x N A-1
99142949420 Crédit Agricole Nord de
France
28/06/2007 19/07/2007 20/10/2007 F 4,560 0,000 1 T X x N A-1
99143178559 Crédit Agricole Nord de
France
04/09/2007 10/09/2007 10/12/2007 F 4,600 0,000 1 T X x N A-1
99144093883 Crédit Agricole Nord de
France
03/07/2008 04/08/2008 19/01/2009 F 4,780 0,000 1 A X x N A-1
MON268055 Dexia 04/02/2010 08/03/2010 01/01/2011 F 4,560 0,000 1 A X x N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 129
13 633 562,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 130
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 639 703,69 0,00
105 014,19 0,00
103 193,97 0,00
64 306,50 0,00
1 278 098,94 0,00
81 576,94 0,00
3 200 000,00 0,00
17 747,22 0,00
479 075,03 0,00
216 409,26 0,00
176 004,80 0,00
551 189,10 0,00
7 912 319,64 0,00
7 912 319,64 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
695 528,94 185 146,88 0,00 107 485,65
1641 Emprunts en euros (total) 695 528,94 185 146,88 0,00 107 485,65
10000341572 N A-1 11,00 F 1,200 47 160,37 6 402,59 0,00 16,57
10001527766 N A-1 15,50 F 0,610 11 645,21 1 047,02 0,00 197,77
10001527851 N A-1 15,50 F 0,610 14 318,54 1 287,38 0,00 243,17
10001527869 N A-1 15,50 F 0,610 31 697,60 2 849,94 0,00 538,32
16906 N A-1 1,25 F 3,990 14 126,14 504,82 0,00 32,43
1775 N A-1 15,50 F 0,740 200 000,00 24 140,44 0,00 12 698,53
3184593 N A-1 2,25 F 4,600 35 222,02 3 150,75 0,00 391,41
8164786 N A-1 8,00 F 4,680 135 384,60 59 815,03 0,00 18 754,29
99142949420 N A-1 1,75 F 4,560 36 111,77 2 352,43 0,00 253,61
99143178559 N A-1 1,75 F 4,600 57 940,05 3 806,31 0,00 119,77
99144093883 N A-1 3,00 F 4,780 33 383,61 5 019,68 0,00 3 245,71
MON268055 N A-1 15,00 F 4,560 78 539,03 74 770,49 0,00 70 994,07
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 131
7 912 319,64 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 695 528,94 185 146,88 0,00 107 485,65
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 132
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 912 319,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 134
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Concessions et droits similaires 2 03/07/2023
L Droit de superficie 2 03/07/2023
L Frais d'études 5 03/07/2023
L Frais de recherche et de développement 5 03/07/2023
L Frais d'insertion 5 03/07/2023
L Biens mobiliers, matériel et études 5 03/07/2023
L Matériel ferroviaire 5 03/07/2023
L Autres matériels de transport 5 03/07/2023
L Matériel roulant 7 03/07/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 10 03/07/2023
L Installations, matériel et outillage des colonies de vacances 10 03/07/2023
L Autre matériel technique 10 03/07/2023
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 03/07/2023
L Autre matériel informatique 10 03/07/2023
L Autres 10 03/07/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers 15 03/07/2023
L Matériel de téléphonie 15 03/07/2023
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 03/07/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 20 03/07/2023
L Bâtiments et installations 30 03/07/2023
L Voirie 30 03/07/2023
L Monuments historiques 30 03/07/2023
L Bâtiments et installations 30 03/07/2023
L Autres agencements et aménagements 30 03/07/2023
L Réseaux de voirie 30 03/07/2023
L Installations de voirie 30 03/07/2023
L Réseaux d'adduction d'eau 30 03/07/2023
L Réseaux d'assainissement 30 03/07/2023
L Réseaux câblés 30 03/07/2023
L Réseaux d'électrification 30 03/07/2023
L Autres réseaux 30 03/07/2023 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 139
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Immeubles de rapport 40 03/07/2023
L Autres bâtiments privés 40 03/07/2023
L Bâtiments privés 40 03/07/2023
L Autres constructions 40 03/07/2023 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 13 534,07 11 323,19 24 857,26 11 323,19 13 534,07
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 13 534,07 11 323,19 24 857,26 11 323,19 13 534,07
Impayés Portage de repas aux seniors 334,90 17/11/2025 54,83 389,73 54,83 334,90
Impayés Animation jeunesse 471,29 17/11/2025 169,54 640,83 169,54 471,29
Impayés Loyers 12 727,88 17/11/2025 10 973,06 23 700,94 10 973,06 12 727,88
Impayés Déchets 0,00 17/11/2025 125,76 125,76 125,76 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 13 534,07 11 323,19 24 857,26 11 323,19 13 534,07
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 141
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 13 534,07 11 323,19 24 857,26 11 323,19 13 534,07
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : ENFOUIS. AIX GRAND PLACE Date de la délibération : 23/09/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 38 456,71 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 38 456,71 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 38 456,71 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 06 Intitulé de l'opération : ENFOUIS. GENECH RUE LIBERATION Date de la délibération : 23/09/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 84 887,22 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 84 887,22 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 84 887,22 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 145
N° opération : 06 Intitulé de l'opération : ENFOUIS. GENECH RUE LIBERATION Date de la délibération : 23/09/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 07 Intitulé de l'opération : ENFOUIS. TEMPLEUVE RUE GDE CAMPAGNE Date de la délibération : 24/02/2025
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 102 098,46 0,00 50 000,00 50 000,00
4581 Dépense nouvelle (5) 102 098,46 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 102 098,46 0,00 50 000,00 50 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
N° opération : 08 Intitulé de l'opération : TRAVAUX CINEMAS THUMERIES Date de la délibération : 25/09/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 41 547,95 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 41 547,95 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 41 547,95 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 146
N° opération : 08 Intitulé de l'opération : TRAVAUX CINEMAS THUMERIES Date de la délibération : 25/09/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 09 Intitulé de l'opération : ENFOUIS. ENNEVELIN CENTRE BOURG Date de la délibération : 17/11/2025
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
4581 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Bourghelles - Enfouissement rue Jaurès CC 2017-246 Date de la délibération : 02/10/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 139 524,29 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 139 524,29 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 139 524,29 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 139 524,29 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 147
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Bourghelles - Enfouissement rue Jaurès CC 2017-246 Date de la délibération : 02/10/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 139 524,29 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 139 524,29 0,00 0,00 0,00
N° opération : 13 Intitulé de l'opération : Cysoing - Enfouissement rue Leclerc CC 2018 - 092 Date de la délibération : 28/03/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 116 734,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 116 734,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 116 734,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 116 734,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 116 734,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 116 734,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 152
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 88,00 1,46 89,46 56,86 9,80 66,66
Adjoint administratif C 11,00 0,60 11,60 8,60 0,00 8,60
Adjoint administratif ppal 1° cl C 13,00 0,86 13,86 12,86 0,00 12,86
Adjoint administratif ppal 2° cl C 11,00 0,00 11,00 5,00 0,00 5,00
Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché Territorial A 21,00 0,00 21,00 10,80 6,80 17,60
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80
Rédacteur B 13,00 0,00 13,00 7,00 3,00 10,00
Rédacteur principal 1° cl. B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2° cl. B 8,00 0,00 8,00 4,80 0,00 4,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 69,00 0,30 69,30 44,70 4,00 48,70
Adjoint technique C 20,00 0,00 20,00 17,00 0,00 17,00
Adjoint technique ppal 1° cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique ppal 2° cl C 7,00 0,30 7,30 5,30 0,00 5,30
Agent de maitrise C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Agent de maitrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 14,00 0,00 14,00 2,60 4,00 6,60
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Technicien B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Technicien ppal 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Technicien ppal 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 153
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 1,00 4,00 2,80 0,00 2,80
Agent social C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Aux puériculture pal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 4,00 1,00 5,00
Conseiller territorial APS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur APS B 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
Educateur APS principal 1° cl. B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur APS principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,80 2,40 6,20 2,60 0,00 2,60
Assistant de conservation principal
2ème classe
B 1,00 1,60 2,60 1,80 0,00 1,80
Assistant de conservation principal de
1° classe
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Bibliothécaire Territorial A 1,00 0,80 1,80 0,00 0,00 0,00
Bibliothécaire principal A 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 21,80 3,30 25,10 9,00 0,80 9,80
Adjoint d'animation C 5,00 3,30 8,30 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation ppal 2° cl C 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
Animateur B 4,80 0,00 4,80 3,00 0,80 3,80
Animateur principal de 1° classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Animateur principal de 2° classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Garde champetre C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Garde champetre chef principal C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
194,60 8,46 203,06 119,96 15,60 135,56
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 154
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 155
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
31/01/2022 - Délégation de service public centre aquatique Société Vert Marine Société par actions simplifiée 2 584 420,00
Détention d’une part du capital
12/12/2011 - Détention de part du capital SPL de Pévèle Société anonyme à conseil d'administration
13 000,00
16/02/2015 - Détention de part du capital NORSEM Société Economie Mixte 10 000,00
09/04/2015 - Détention de part du capital Agence France Locale Société anonyme à conseil d'administration
91 100,00
02/05/2025 - Détention de part du capital SPL Hauts de France Aménagement Société Publique locale 28 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
18/12/2023 - Subvention de fonctionnement SPL de Pévèle Société anonyme à conseil d'administration
668 000,00
18/12/2023 - Subvention de fonctionnement BCO Société par actions simplifiée 100 000,00
Autres
17/11/2025 - Avance de trésorerie SPL Hauts de France Société Publique Locale 1 000 000,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIDEN-SIAN sans fiscalité propre 2 450 269,50
SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE sans fiscalité propre 75 008,25
SYNDICAT DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PREVENTION DES INONDATIONS sans fiscalité propre 279 527,00
SYNDICAT MIXTE DE DOURGES sans fiscalité propre 0,00
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL SCARPE-ESCAUT sans fiscalité propre 6 344,62
UNION SYNDICALE D AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD sans fiscalité propre 181 799,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
INITIATIVE LILLE METROPOLE SUD sans fiscalité propre 35 000,00
MISSION LOCALE DU DOUAISIS sans fiscalité propre 56 878,00
MISSION LOCALE METROPOLE SUD sans fiscalité propre 149 703,00
GROUPEMENT DE DEFENCE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES sans fiscalité propre 3 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service Economique Parc d'activité de la Croisette Cappelle Templeuve 20004196000085 oui
Service Economique Parc d'activité Innova'Park Cysoing 20004196000077 oui
Service Economique Parc d'activité Maraîche Wannehain 20004196000051 oui
Service Economique Parc d'activité du Moulin d'eau Genech 20004196000044 oui
Service Economique Parc d'activité Delta 3 09/04/2015 20004196000127 oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 160
5 840 678,75 5 840 678,75
7 340 678,75 7 340 678,75
1 500 000,00 1 500 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 161
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 500 000,00 I 1 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 700 000,00 700 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 700 000,00 700 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 800 000,00 800 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 800 000,00 800 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 162
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 340 678,75 III 7 340 678,75
Ressources propres externes de l’année (a) 600 000,00 600 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 600 000,00 600 000,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2748 Autres prêts 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 6 740 678,75 6 740 678,75
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 200 000,00 4 200 000,00
2811 Terrains de gisement 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2,00 2,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 540 676,75 2 540 676,75
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 163
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Service Economique Bâtiments à usage locatif 09/04/2015
Service Economique Zone Industrielle de gondecourt 09/04/2015
Service Sport Centre aquatique 06/04/2021
Service Economique Passerelle 06/04/2021
Service gestion et traitement des déchets Collecte des déchets non dangeureux 23/09/2019
Travaux Infrastructure Réseaux électriques 16/12/2024
Service économique Réhabilitation APARAQ 15/12/2025
Service économique Réseau de chaleur urbain 15/12/2025 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 164
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 2,90 % 0,00 2 534 279,00 3,24
TFPNB 0,00 0,00 2,92 % 0,00 78 577,00 1,66
CFE 0,00 0,00 26,24 % 0,00 5 533 512,00 6,23
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 11,51 % 0,00 236 340,00 -19,93
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 2 350 120,00
2031 Frais d'études 160 000,00
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 10 000,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 50 000,00
2151 Réseaux de voirie 74 000,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 290 620,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 6 500,00
2188 Autres 39 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 000 000,00
2318 Autres immobilisations corporelles 720 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 2 350 120,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 350 120,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 2 000,00
1311 Etat et établissements nationaux 2 000,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 2 000,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 000,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 14 482 523,00
60622 Carburants 10 000,00
60623 Alimentation 2 000,00
60631 Fournitures d'entretien 11 000,00
6068 Autres matières et fournitures 3 700,00
611 Contrats de prestations de services 14 374 723,00
6132 Locations immobilières 25 200,00
61351 Matériel roulant 12 000,00
615221 Bâtiments publics 5 900,00
6156 Maintenance 26 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00
6236 Catalogues et imprimés 8 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 613 700,00
64111 Rémunération principale 613 700,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 15 096 223,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 15 096 223,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 168
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 13 661 635,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 13 661 635,00
Dotations et participations reçues 2 350 000,00
74718 Autres 59 000,00
747888 Autres 2 291 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 770 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 750 000,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 750 000,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00
75888 Autres 20 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 16 781 635,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 16 781 635,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 171
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 39
Nombre de suffrages exprimés : 50
VOTES :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 15
Date de convocation : 02/12/2025
Présenté par Michel DUPONT (1),
A Pont à Marcq, le 15/12/2025
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session du conseil communautaire
A Pont à Marcq, le 15/12/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Michel DUPONT (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 18/12/2025, et de la publication le 18/12/2025
A www.pevelecarembault.fr, le 18/12/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC2025265
Objet : Vote du budget primitif 2026 du budget principal de la
Pévèle Carembault
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-15 00:00:00+01
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200041960-20251215-CC2025265-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.3 Ko
Nom métier : 059-200041960-20251215-CC2025265-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml 380 Ko
Nom original : Flux BP2026 Budget Principal.xml
Nom métier :
99_BU-059-200041960-20251215-CC2025265-BF-1-1_1.xml
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 179.5 Ko
Nom original : CC_2025_265 _ Vote du budget primitif 2026 du Budget
principal de la P__v__le Carembault.pdf
Nom métier :
99_BU-059-200041960-20251215-CC2025265-BF-1-1_2.pdf
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 648.7 Ko
Nom original : CC_11.01 _ Note presentation BP 2026 _envoy__ le 2
d__cembre 2025_.pdf
Nom métier :
99_BU-059-200041960-20251215-CC2025265-BF-1-1_3.pdf
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 1.3 Mo
Nom original : BUDGET PRINCIPAL BP2026 VOTE_2_172.pdf
Page 1 Nom métier :
99_BU-059-200041960-20251215-CC2025265-BF-1-1_4.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 18 décembre 2025 à 13h28min34s Dépôt dans un état d'attente
Posté 18 décembre 2025 à 13h28min39s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 18 décembre 2025 à 13h40min01s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 13h40min03s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 13h42min10s Reçu par le MI le 2025-12-18
Page 2