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F Département du Nord
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_313
L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 3 décembre 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du Budget Primitif
2025 du Budget
Principal de la Pévèle
Carembault
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 37
Procurations : 10
Nombre de votants : 47
Présents :
Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Nadège BOURGHELLE-KOS, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marie CIETERS, procuration à Luc FOUTRY
Benjamin DUMORTIER, procuration à Marion DUBOIS
Sylvain CLEMENT, procuration à Michel DUPONT
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Patrick LEMAIRE, procuration à Christian DEVAUX
Anne-Sabine PLAYS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Carine GAU
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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x! / , r
de
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 décembre 2024
Délibération CC_2024_313
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du Budget Primitif 2025 du Budget Principal de la Pévèle Carembault
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la présentation du compte administratif,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n°CC_2024_ 252 du Conseil communautaire en date du 18 novembre 2024, relative à la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires.
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 28 novembre 2024.
Monsieur le Président présente le budget primitif du budget principal de la PEVELE CAREMBAULT pour
l’année 2025, tel qu’annexé à la présente délibération.
La note de présentation du budget primitif 2025 est annexée à la présente délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS) :
• D’adopter le budget primitif de l’année 2025 du budget principal de la communauté de communes Pévèle Carembault tel que figurant ci-joint.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY Signé électroniquement par : Luc FOUTRY Date de signature : 19/12/2024
Qualité : PRESIDENT
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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Pévèle
.Carembault COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1
PRESENTATION DU BUDGET
PRIMITIF 2025
En application de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu’une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au
budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
19/12/2024 Envové en oréfeciure le 19/12/2624
Reçu en préfecture le 19/13/2024 .
Pubiié te
10 : 059-200041960-20241916-CC 2024313-RF
2
INTRODUCTION
La présentation du budget primitif en conseil communautaire intervient désormais en fin d’année afin
de pouvoir engager les crédits votés dès le début de l’exercice pour lequel il est voté.
Le budget primitif 2025 s’inscrit dans le cadre défini par les orientations budgétaires présentées au
conseil communautaire du 18 novembre, et le respect de la stratégie financière adoptée pour le
mandat qui permet d’assurer des fondamentaux financiers solides afin de soutenir la politique
communautaire :
Le maintien d’une épargne nette significative d’un montant 4,7 M€
Le maintien de la fiscalité (taxes foncières, cotisation foncière des entreprises, taxe GEMAPI)
au niveau de 2024 ;
Le maintien du taux de TEOM, dont le produit est calé sur les charges du service « déchets »,
au niveau de 2024
La présentation budget primitif 2025 se déroulera en 5 temps :
- Les recettes de fonctionnement
- Les dépenses de fonctionnement
- Les dépenses d’investissement
- Le financement de l’investissement
- Les budgets annexes Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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3
I. DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025 EN TRES LEGERE AUGMENTATION PAR RAPPORT AUX RECETTES VOTES EN 2024
Présentation générale des recettes de fonctionnement :
A. La fiscalité
Recettes de fonctionnement BP 2024 Crédits votés 2024 BP 2025 Var BP/BP Var BP/CP
Impôts ménages 2 688 404 2 775 302 2 827 148 5,2% 1,9%
CFE (cotisation foncière entreprises) 5 308 100 5 106 829 5 208 965 -1,9% 2,0%
Fraction TVA nationale 15 826 693 16 104 724 15 814 348 -0,1% -1,8%
IFER/TASCOM/TAFNB 1 964 801 2 099 920 2 178 654 10,9% 3,7%
Taxe enlèv. ordures ménagères TEOM 13 063 170 13 116 506 13 467 083 3,1% 2,7%
Autres fiscalité dont GEMAPI 1 117 235 1 117 235 1 112 976 -0,4% -0,4%
Rôles supplémentaires 60 000 120 000 120 000 100,0% 0,0%
Dotation globale fonct. 5 058 937 5 278 024 5 236 326 3,5% -0,8%
Autres dotations 2 727 974 2 528 067 2 473 782 -9,3% -2,1%
Subventions 2 993 857 2 993 857 4 238 043 41,6% 41,6%
Produits gestion services 5 042 160 6 068 190 5 478 828 8,7% -9,7%
Produits exceptionnels 0 0 0
Total recettes de fonctionnement 55 851 331 57 308 654 58 156 154 4,1% 1,5%
Les recettes de fonctionnement inscrites au BP 2025 s’élèvent à 58,16 M€, en hausse de 0,85 M€ par rapport à l’ensemble des recettes votées en 2024 (+ 1,5%).
Avec la suppression de la taxe d’habitation en 2021 et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) en 2023, la TVA est devenue la principale ressource fiscale du budget communautaire (39 %). Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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Impôts
[ ménages 2,83
L GEMAP]I 0,50 N
4
Structure des recettes fiscales en M€ :
1) Un produit fiscal hors TEOM en stagnation
Le produit fiscal hors TEOM inscrit au BP 2025 s’élève à 27,26 M€, en stagnation par rapport aux crédits votés en 2024 (- 0,2 %), essentiellement du fait de la baisse de la fraction nationale de TVA.
La revalorisation forfaitaire des bases d’imposition des locaux d’habitation a été estimée à + 1,8 % et celle des locaux commerciaux à + 1 %. S’y ajoutent les anticipations de variation physique des bases.
La fraction de la TVA
La loi a prévu l’intégration de la dynamique de TVA de l’année en cours dans les douzièmes versés aux collectivités.
La difficulté de la prévision du produit que nous encaisserons réside dans le fait qu’elle se base sur une double anticipation : celle du produit de la TVA nationale encaissé en 2024 annoncé en baisse par rapport à 2023 mais avec un éventuel rebond en fin d’année, et celle du produit de la TVA escompté pour 2025.
Nous l’avons estimée, conformément au projet de loi de finances déposé par le gouvernement, au même niveau que l’estimation du produit 2024 définitif.
Recettes fiscales hors TEOM BP 2024 Crédits votés 2024 BP 2025
Var
BP/crédits
votés
Impôts ménages (taxes foncières et TH résiduelle) 2 688 404 2 775 302 2 827 148 1,9%
CFE (cotisation foncière entreprises) 5 308 100 5 106 829 5 208 965 2,0%
Fraction TVA nationale 15 826 693 16 104 724 15 814 348 -1,8%
IFER/TASCOM/TAFNB 1 964 801 2 099 920 2 178 654 3,7%
GEMAPI 500 000 500 000 500 000 0,0%
Autres fiscalité (AC négatives, rôles supplémentaires) 677 235 737 235 732 976 -0,6%
Total produit fiscal hors TEOM 26 965 233 27 324 010 27 262 091 -0,2% Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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Evolution de la TEOM
100,00% 13,60 15,00 12,60 | 13,12 Er | 11,06
10,00
1 5,00
10,00% 0,00 2021 2022 2023 2024 BP 2025
mm Produit M€ ===Taux voté
5
2) La TEOM
3) La taxe GEMAPI
La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est destinée à financer en partie les charges liées à la prévention des inondations que nous assumons. Il est proposé de fixer, comme l’an dernier, son produit à 500 000 €.
B. Les dotations
1) La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Son montant est estimé à 5,24 M€, en baisse de 41 000 € par rapport à 2024. Rappelons que pour
l’interco, la DGF est composée de deux grandes parts :
2022 2023 2024 2025
Fraction
définitive
Fraction
définitive
Fraction
provisoire
notifiée en
mars
Fraction
provisoire
notifiée en
novembre
Fraction
définitive
anticipée
BP 2025
Compensation part TH 10 497 050 10 788 865 11 375 105 10 880 500 11 086 725 11 086 724
Compensation part CVAE 0 4 591 417 4 865 703 4 639 686 4 727 625 4 727 625
Total 10 497 050 15 380 282 16 240 808 15 520 186 15 814 349 15 814 348
Le principe retenu est de caler l’évolution du produit de la TEOM sur celui des charges
prévisionnelles du poste « déchets », déduction faite de la participation des éco organismes et
de la valorisation des matières. Comme annoncé lors du débat d’orientation budgétaire du 18
novembre, il est proposé de maintenir pour 2025 le taux voté en 2024, soit 16,15%. Le produit
est estimé à 13,47 M€. 10,00
8,00
6,00
4,00
2,00
0,00
7,27
3,31
3,95
2014
6,53
2,67
3,87
2015
5,74 5,31 5,08
1,95 1,63 ë 47
3,79 3,69 3,61
2016 2017 2018
Dotation compensation
5,16
1,63
3,53
2019
5,17
1,71
3,46
2020
5,08
1,69
22
2021
5,11
1,79
3,32
2022
Dotation intercommunalité
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5,15 5,28 5,24
1,83 203 2,24
3,32 3,25 3,00
2023 2024 2025
6
- La dotation de compensation (3,25 M€ soit près des deux tiers de notre DGF) qui correspond à l’ancienne part salaire de la taxe professionnelle diminuée du produit de la TASCOM transférée en 2010. Nous anticipons une baisse de l’ordre de – 7,5 % en 2025.
- La dotation d’intercommunalité (1,84 M€) dont les grands déterminants sont la population, le potentiel fiscal, le revenu par habitant et le coefficient d’intégration fiscale (CIF) auxquels est appliqué une valeur de point. Nous estimons que celle-ci connaitra une augmentation de + 10 % en 2025, dans la continuité de ce que nous avons connu en 2024.
Rappel de l’évolution de notre DGF (M€) depuis 2014 :
2) Les autres dotations
Il s’agit des compensations versées par l’Etat en contrepartie des allègements de fiscalité qu’il a pratiqués, en particulier la suppression de la moitié de la taxe foncière et de la cotisation foncière pour les entreprises industrielles en 2021. Elles ont été estimées à 2,47 M€, en quasi-stagnation (- 0,04 M€) par rapport à 2024.
C. Les subventions
Les participations et subventions sont prévues à la hausse, notamment du fait de l’estimation des recettes CAF liées à l’augmentation prévue des effectifs des centres de loisirs, et des subventions attendues sur les actions mises en œuvre (Projet Alimentaire Territorial, service énergie).
BP 2024 Crédits votés 2024 CA 2024 prév. BP 2025 Var BP/crédits votés 2024
CAF et MSA enfance jeunesse et RAM 1 349 721 1 349 721 1 920 000 2 021 300 671 579
Participations éco organismes 1 450 000 1 450 000 1 270 000 1 760 000 310 000
Autres subventions (Etat, Région…) 194 137 194 137 433 597 456 743 262 606
Total 2 993 858 2 993 858 3 623 597 4 238 043 1 244 185 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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D. Les produits des services (hors FEAL et mouvement budgets annexes)
Les produits des services sont en augmentation par rapport aux recettes votées en 2024 (+ 0,43 M€).
1) Les ventes de matières « déchets »
Cette recette connait de fortes variations en fonction des cours. Compte tenu de sa volatilité, elle a été estimée de manière prudente comme l’an dernier, à 700 000 €.
2) Les produits des services
Compte tenu de l’augmentation prévue des effectifs des ALSH, le produit anticipé de la participation des familles est en augmentation de + 303 000 €.
Nous percevrons pour la troisième année la redevance versée par Vert Marine pour la mise à disposition du Chant de l’eau qui s’élève à 200 000 €, majorée de la participation aux résultats d’exploitation.
Les recette pour l’exploitation de Terrabundo en année pleine sont estimées à 200 000 €.
Enfin, compte tenu de l’augmentation du nombre de repas distribués pour les personnes âgées, le produit est en augmentation de + 65 000 €.
II. DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE
BP 2024 Crédits votés 2024 BP 2025 Var BP/crédits votés 2024
Ventes de matière service "déchets" 700 000 700 000 700 000 0
Participation familles ALSH 2 526 200 2 526 200 2 829 344 303 144
Portage repas séniors 929 150 929 150 994 300 65 150
Piscine Orchies 170 000 170 000 170 000 0
Redevance centre aquatique 200 000 200 000 230 000 30 000
Terrabundo 173 000 173 000 200 000 27 000
Revenus des immeubles 212 310 212 310 238 731 26 421
Remb. assurance frais personnel 70 000 70 000 50 450 -19 550
Autres (services communs, remb. assurances...) 61 500 61 500 66 003 4 503
Total 5 042 160 5 042 160 5 478 828 436 668
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 52,81 M€, en hausse de + 1,9 M€ par rapport au BP 2024 (+ 3,8%), et de + 1,84 M€ par rapport à l’ensemble des crédits votés en 2024 (qui intègrent le budget supplémentaire et les décisions modificatives). Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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Personnel Frais financiers
permanent hors 1%
service "déchets" __
et Terrabundo
12%
Autres (moyens ____
généraux, divers)
10%
Aménagement _/ Développement
du territoire économique
8% 3%
8
Présentation générale des dépenses de fonctionnement :
A. Les dépenses par direction
Développement économique : BP 2025 = 1 343 987 € (+ 324 500 €/crédits votés 2024)
Les crédits consacrés au développement économique et à l’emploi sont en augmentation de 0,3 M€ par rapport au BP 2024, et de 0,32 M€ comparé aux crédits votés 2024.
Faits marquants :
- Le fonctionnement de Terrabundo générera des charges d’exploitation évaluées à 339 000 €, charges de personnel comprises. Ces dépenses sont compensées en partie par des recettes liées à l’exploitation évaluées à 200 000 €.
- La poursuite du projet CEO (Circular Economy Office) dont la charge s’élève à 97 600 € financée par les fonds européens Interreg (avant dernière année).
Dépenses de fonctionnement BP 2024 Crédits votés 2024 BP 2025 Var BP/BP Var BP/CP
Intérêts de la dette 295 000 295 000 255 000 -13,6% -13,6%
Attributions de compensation 9 368 065 9 368 065 9 368 065 0,0% 0,0%
FNGIR 1 095 000 1 095 000 1 095 000 0,0% 0,0%
Développement économique 1 043 689 1 019 230 1 343 987 28,8% 31,9%
Aménagement du territoire 4 352 227 4 249 495 4 247 112 -2,4% -0,1%
Ordures ménagères 14 737 043 14 046 919 15 006 200 1,8% 6,8%
Services à la population 9 571 104 10 017 745 10 624 874 11,0% 6,1%
Moyens et services aux communes 4 016 699 4 245 740 3 907 406 -2,7% -8,0%
Personnel permanent hors service "déchets" et Terrabundo 6 123 328 6 099 325 6 579 610 7,5% 7,9%
Services transversaux 273 176 532 350 385 300 41,0% -27,6%
Total dépenses de fonctionnement 50 875 331 50 968 869 52 812 554 3,8% 3,6% Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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- Les crédits consacrés au projet alimentaire territorial (PAT) s’élèvent à 147 953 € (+ 108 000 € par rapport aux crédits votés 2024) : mise en place de la phase 2 : guide des restaurateurs, défi familles alimentation, convention chambre d’agriculture.
- Enfin, les crédits consacrés à l’opération AGFA sont de 235 000 €, en augmentation de 167 000 € par rapport à 2024 : provision pour gardiennage, charte graphique, plaquettes, TimeLapse, accompagnement juridique.
Aménagement - environnement (hors déchets) : BP 2025 = 4 247 112 € au même niveau que les crédits votés en 2024
Les crédits consacrés à l’aménagement du territoire, l’environnement et la mobilité sont stables.
Faits marquants :
- Les crédits consacrés à la poursuite de la mise en œuvre du PLUI s’élèvent à 289 800 €, en baisse de 109 000€ par rapport aux crédits votés en 2024.
- Au niveau de la mobilité, un crédit de 75 000 € a été inscrit afin de poursuivre l’enquête « ménages » sur les déplacements en partenariat avec la Métropole Européenne de Lille.
- Des crédits à hauteur de 50 000 € ont été inscrits concernant la mise en place d’une brigade environnementale, en cours de réflexion.
- Le reversement des accises sur l’électricité a été estimé au même niveau qu’en 2024, soit 350 000 €.
Les ordures ménagères : BP 2025 = 15 006 200 € (+ 961 000 €/crédits votés 2024)
Les crédits inscrits pour 2025 prennent en compte :
- Une estimation de la hausse de population de + 0,5%
- Des tonnages par habitant globalement stables sauf pour les ordures ménagères estimées à – 2 % et à + 2% pour le tri sélectif
- Des révisions de prix estimées à + 2,5 % (+ 315 000 €)
- Le surcoût contractuel pour l’inversion des fréquences de collecte (+ 100 000 €) - L’enlèvement et le traitement des dépôts sauvages (+ 100 000 €)
- La maintenance des bacs externalisée pour une partie de l’année (+ 175 000 €) - L’extension des horaires dans les déchetteries (+ 80 000 €)
- Les bennes de déchets verts dans les communes (+ 60 000 €)
- Du maintien en collecte hebdomadaire des gros producteurs d’ordures ménagères (+ 300 000 €)
Mais tiennent également compte des baisses du fait du nouveau marché de traitement des biodéchets – bacs verts (- 280 000 €). Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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10
Services à la population : BP 2025 = 10 624 874 € (+ 600 000 €/crédits votés 2024)
Les crédits consacrés aux services à la population sont en augmentation de 0,6 M€ par rapport aux crédits votés 2024.
Faits marquants :
- Le budget du service enfance-jeunesse s’élève à 6 200 000 €, en augmentation de + 620 000 € par rapport aux crédits votés en 2024. Ces crédits prennent en compte l’évolution attendue des effectifs (+ 14 %), mais également la revalorisation de l’indemnité versée aux communes pour l’utilisation des salles qui passe de 1,14 à 2,30 € par jour/enfant (250 000 €).
- Les crédits inscrits pour le portage des repas augmentent de 55 000 € (+ 2% d’augmentation des tarifs et + 6% du nombre de repas livrés).
- Les crédits pour la SPL ont été maintenus au même niveau qu’historiquement soit 668 000 €, pour une année, dans l’attente des conclusions de l’audit en cours.
- Les crédits inscrits pour l’exploitation du chant de l’eau s’élèvent à 577 542 € en baisse de 105 000 € par rapport aux crédits inscrits en 2024.
- L’inscription de 30 590 € pour les Meuh d’Or
Les frais de personnel (permanent + renforts et remplaçants) : BP 2025 = 8 300 410 € (+ 550 000 € soit 7,1%)
Concernant la méthode, rappelons que les frais de personnel du service « déchets » (501 500 €) ont été imputés sur la fiche correspondante afin d’avoir une vision plus exhaustive des charges du service, de même que Terrabundo (161 300 €).
L’évolution des frais de personnel provient :
- De l’augmentation de 4 points du taux de cotisation patronal à la CNRACL (impact estimé de l’ordre de 120 000 €)
- Du glissement Vieillesse Technicité estimé à 62 000 €
- De la mise en place des titres restaurants et de la participation à la mutuelle prévoyance (119 000 €)
- De l’impact des recrutements intervenus en 2024 sur une année pleine (notamment agent de suivi de chantier « voirie », ingénieur bâtiment)
- De l’inscription de crédits dans l’hypothèse de recrutement des agents de la brigade environnementale
BP 2024 BP 2025 Var BP/BP
Personnel permanent hors service déchets et
Terrabundo 6 123 328 6 579 610 7,5%
Personnel permanent autres services 603 000 662 800 9,9%
Renforts et remplaçants (y compris contrats de
projet) 911 240 936 000 2,7%
Autres dépenses (formations, politique sociale…) 112 400 122 000 8,5%
Total 7 749 968 8 300 410 7,1% 12,00
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8,00
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4,00
2,00
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Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
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Evolution de l'épargne brute et nette (M£)
10,75
5,47 5,00
4,63 4,66
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 CA 2024 BP 2025
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11
B. L’épargne brute et l’épargne nette
L’épargne brute (recettes – dépenses de fonctionnement) au BP 2025 s’élève à 5,343 M€. Déduction faite du remboursement de la part « capital » de la dette, l’épargne nette est évaluée à 4,6 M€.
III. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 19,255 M€, hors restes à réaliser. Elles s’inscrivent dans la continuité des décisions prises dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement (PPI), et comprennent également un certain nombre d’actions nouvelles.
Présentation générale des dépenses d’investissement :
Dépenses d'investissement BP 2024 Crédits votés 2024 BP 2025
Remb capital dette 670 000 670 000 680 000
Développement économique 1 124 566 2 013 282 4 263 609
Projet AGFA 981 000 831 000 1 471 356
Aménagement du territoire 11 318 831 12 728 226 7 387 172
Services à la population 668 791 1 046 854 1 542 463
Siège communautaire 4 412 953 4 272 953 144 000
Moyens et services aux communes 4 176 271 6 615 784 3 725 500
Services transversaux 145 248 172 913 41 149
Total dépenses d'investissement 23 497 660 28 351 012 19 255 249 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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12
Présentation des principales opérations :
Développement économique
Aménagement - environnement -mobilité – déchets
Services à la population
Démarche qualité des parcs (Marlières, Ennevelin, Bois Dion) 3 655 000,00
Requalification du site AGFA 1 471 356,00
Aides aux entreprises - fonds de transition 197 000,00
Aides aux entreprises contrat de développement 100 000,00
Projet alimentaire territorial PAT 146 000,00
Aides aux entreprises - FISAC 50 000,00
La ferme Bouvignies 25 000,00
Schéma cyclable 1 814 000,00
Deux roues électriques 96 300,00
Accompagnement mobilité 132 000,00
Gestion des déchets (études déchetterie Orchies, bacs, aides) 1 340 300,00
Aménagements hydrauliques bassin de la Marque 379 122,00
Travaux enfouissement réseaux 700 000,00
Plan de lutte contre les inondations 235 000,00
Stratégie rénovation énergétique 125 000,00
Fonds de concours 2022-2026 2 000 000,00
Fonds de concours vidéoprotection 300 000,00
Cinémas de Templeuve et Thumeries 888 000,00
Chant de l'eau 314 623,00
Piscine Orchies 149 640,00
Tourisme et chemins randonnée 90 800,00 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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Epargne
brute 5,34
Subventions
1,97
FCTVA 1,20
13
Services communautaires
IV. LE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement inscrites au BP 2025 (19,25 M€) sont financées de la manière
suivante (M€) :
Le montant de l’emprunt d’équilibre inscrit au BP 2025 sera revu au budget supplémentaire, lorsque
nous reprendrons les restes à réaliser et l’excédent cumulé 2024.
V. LES BUDGETS ANNEXES
Les crédits inscrits aux budgets annexes sont les suivants :
Parc d’activité de la croisette à Templeuve et Cappelle-en-Pévèle : 430 000 € pour lancement de la phase 3
Parc d’activité Innova’Park à Cysoing : 169 500 € pour les opérations en cours
Parc d’activité Maraîche à Wannehain : 5 000 € pour les opérations en cours
Parc d’activité du Moulin d’Eau à Genech : 4 000 € pour les opérations en cours
Parc d’activité Delta 3 à Ostricourt : 10 000 € pour les études en cours
Batiment services techniques 1 788 000,00
Matériel informatique (dont sécurisation des serveurs) 240 000,00
Licences et logiciels 107 700,00
Eclairage public 400 000,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP -lEñnvoyé en préfecture le 19/12/2024
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REPUBLIQUE FRANÇAISE |°°°° ID : 059-200041960-20241216-CC_2024313-BF
EPCI : CC PEVELE CAREMBAULT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004196000135
POSTE COMPTABLE : SGC Orchies
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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ID : 059-200041960-20241216-CC_2024313-BF Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 39
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 40
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 42
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 45
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 50
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 53
A1.01 - Opérations non ventilables 56
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 57
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 60
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 61
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 62
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 65
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 68
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 71
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 72
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 75
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 77
A1.908 - Fonction 8 - Transports 80
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 84
A2.01 - Opérations non ventilables 86
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 87
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 93
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 94
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 95
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 98
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 102
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 105
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 106
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 107
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 110
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 112
A2.938 - Fonction 8 - Transports 115
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 119
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 120
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 124
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 125
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Publié le TT
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID : 059-200041960-20241216-CC 2024313/BF
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 129
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 130
B3.1 - Etat des provisions constituées 132
B3.2 - Etalement des provisions 134
B4 - Etat des charges transférées 135
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 136
B6 - Prêts 140
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 141
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 142
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 143
B9 - Etat du personnel 144
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 147
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 148
B11.2 - Liste des établissements publics créés 149
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 150
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 151
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 152
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 153
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 154
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 155
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 156
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 158
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 160
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 161
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 162
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie Il « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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99 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
ID : 059-200041960-20241216-CC_2024313-BF
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99 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP -lEnvoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
| — INFORMATIONS GENERALES Publié le
> 1397
| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT -— RAR Lis ane OERNSEr,
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL {D 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP -lEñnvoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
| |— INFORMATIONS GENERALES Pupié le
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR SA 000 PAS POÉSIE",
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (II) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 19/12/2024
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Reçu en préfecture le 19/12/2024
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Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le > LOT | Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSL PEN AMC RSI Er,
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 1 068 440,09 0,00 1 708 846,00 1 708 846,00 1 708 846,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 3 737 611,35 0,00 3 972 339,00 3 972 339,00 3 972 339,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 12 031 404,10 0,00 7 012 918,00 7 012 918,00 7 012 918,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 859 888,11 0,00 5 257 537,00 5 257 537,00 5 257 537,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 23 697 343,65 0,00 17 951 640,00 17 951 640,00 17 951 640,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 675 109,00 0,00 685 109,00 685 109,00 685 109,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 978 559,34 0,00 618 500,00 618 500,00 618 500,00
Total des dépenses financières 4 653 668,34 0,00 1 303 609,00 1 303 609,00 1 303 609,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 28 351 011,99 0,00 19 255 249,00 19 255 249,00 19 255 249,00
040 Opérations ordre transf. entre 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 1 000 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 3 200 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00
| TOTAL 31 551 011,99 0,00 22 205 249,00 22 205 249,00 | 22 205 249,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 22 205 249,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ni Il
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 3 852 679,75 0,00 1 170 627,00 1 170 627,00 1 170 627,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 6 047 250,00 0,00 10 744 019,00 | 10 744 019,00 10 744 019,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 9 899 929,75 0,00 11 914 646,00 | 11 914 646,00 11 914 646,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 988 646,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 14 145 147,37 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 961 354,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 97 001,00 97 001,00 97 001,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1,00 0,00 2,00 2,00 2,00
Total des recettes financières 17 095 148,37 0,00 1 997 003,00 1 997 003,00 1 997 003,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9)
Total des recettes réelles d'investissement 26 995 078,12 0,00 13 911 649,00 | 13 911 649,00 13 911 649,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 10 695 985,00 3 543 600,00 3 543 600,00 3 543 600,00
040 Opérations ordre transf. entre 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 1 000 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 15 695 985,00 8 293 600,00 8 293 600,00 8 293 600,00
| TOTAL 42 691 063,12 0,00] 22205249,00 | 2220524900 | 22205 249,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 22 205 249,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 5 343 600.00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
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(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| IL — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1 °° | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEME. 052200071960 20271216 CC 20m S-EF LC
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 21 962 487,73 0,00 23 359 988,00 23 359 988,00 23 359 988,00
012 Charges de personnel et frais 11 316 008,00 0,00 12 020 650,00 12 020 650,00 12 020 650,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 11 038 065,00 0,00 10 863 065,00 10 863 065,00 10 863 065,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 6 288 807,43 0,00 6 281 851,00 6 281 851,00 6 281 851,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 50 605 368,16 0,00 52 525 554,00 52 525 554,00 52 525 554,00
66 Charges financières 295 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
67 Charges spécifiques (3) 57 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
68 Dotations aux provisions, 11 501,51 15 000,00 15 000,00 15 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 50 968 869,67 0,00 52 812 554,00 52 812 554,00 52 812 554,00
fonctionnement
023 Virement à la section 10 695 985,00 3 543 600,00 3 543 600,00 3 543 600,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 14 695 985,00 7 543 600,00 7 543 600,00 7 543 600,00
fonctionnement
| TOTAL 65 664 854,67 0,00 60 356 154,00 60 356 154,00 | 60 356 154,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 60 356 154,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE ID :059-200041960-20241216-CC_2024313-BF nl I | EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2_ |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget _ N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 70 000,00 0,00 50 450,00 50 450,00 50 450,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 4 559 850,00 0,00 4 959 647,00 4 959 647,00 4 959 647,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 16 371 959,00 0,00 16 077 325,00 16 077 325,00 16 077 325,00
731 Fiscalité locale 24 068 556,00 0,00 24 651 850,00 24 651 850,00 24 651 850,00
74 Dotations et participations (3) 10 799 948,85 0,00 11 948 151,00 11 948 151,00 11 948 151,00
75 Autres produits de gestion 1 438 340,30 0,00 468 731,00 468 731,00 468 731,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 57 308 654,15 0,00 58 156 154,00 58 156 154,00 58 156 154,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 57 308 654,15 0,00 58 156 154,00 58 156 154,00 58 156 154,00
042 Opérations ordre transf. entre 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
fonctionnement
| TOTAL 59 508 654,15 0,00 60 356 154,00 60 356 154,00 | 60 356 154,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 60 356 154,00 |
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 5 343 600,00
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le 7
BALANCE GENERALE -— DEPENSES ID : 059-200041960-20241216-CC-.2024313-BF | nm: J
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 800 000,00 800 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 685 109,00 0,00 685 109,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 6 514 025,00 6 514 025,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 648 990,00 0,00 648 990,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 672 339,00 0,00 1 672 339,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 6 026 286,00 750 000,00 6 776 286,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 3 090 000,00 0,00 3 090 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 618 500,00 0,00 618 500,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 1 400 000,00 1 400 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 19 255 249,00 2 950 000,00 22 205 249,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 22 205 249,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 23 359 988,00 23 359 988,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 12 020 650,00 12 020 650,00
014 | Atténuations de produits 10 863 065,00 10 863 065,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 6 281 851,00 0,00 6 281 851,00 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 255 000,00 0,00 255 000,00
67 Charges spécifiques (9) 17 000,00 0,00 17 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 15 000,00 4 000 000,00 4 015 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 543 600,00 3 543 600,00
Dépenses de fonctionnement - Total 52 812 554,00 7 543 600,00 60 356 154,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 60 356 154.00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule au
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1
BALANCE GENERALE — RECETTES
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RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 870 627,00 0,00 1 870 627,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 744 019,00 0,00 10 744 019,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 750 000,00 750 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 97 001,00 0,00 97 001,00
28 | Amortissement des immobilisations 4 000 000,00 4 000 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 8 543 600,00 3 543 600,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 2,00 2,00
Recettes d'investissement — Total 13 911 649,00 8 293 600,00 22 205 249,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 22 205 249,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 50 450,00 50 450,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 4 959 647,00 4 959 647,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 077 325,00 16 077 325,00
731 | Fiscalité locale 24 651 850,00 24 651 850,00
74 | Dotations et participations (8) 11 948 151,00 11 948 151,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 468 731,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 58 156 154,00 2 200 000,00 60 356 154,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 60 356 154,00 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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119019
- LINVANAUVO
113A1d
99 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
I] — VOTE DU BUDGET Publié le
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'ESSENCE RE,
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28
N° Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
112006 Passerelle 02-112006-01 5 991 856,66 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00
112007 Requalification du site | 03-112007-01 722 858,62 0,00 1 471 356,00 1 471 356,00 1 471 356,00 0,00
AGFA GEVAERT
(112007)
132008 Cuisine centrale 02-132008-01 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
231004 Fonds de concours 02-231004-01 102 192,35 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00
vidéosurveillance
2022-2025
231005 Fonds de concours 03-231005-01 1 082 026,82 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00
2022-2025
243001 Améngmits écothydrau | 01-243001-01 0,00 0,00 316 132,00 316 132,00 316 132,00 0,00
HBVM 2024-2030
263001 Schéma de piste 01-263001-01 1 927 358,02 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00
cyclables
362018 centre aquatique 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362018 centre aquatique 01-362018-01 | 19 758 089,78 0,00 137 537,00 137 537,00 137 537,00 0,00
423003 Requalification de 02-423003-01 4 943 602,71 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00
l'éclairage public
(423003)
447009 Siège communautaire _| 01-447009-01 7 004 107,07 0,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00 0,00
TOTAL 41 532 842,03 0,00 6 514 025,00 6 514 025,00 6 514 025,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP -lEñnvoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Il — VOTE DU BUDGET “ee SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUEE 0" ST ART CRE",
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 112006 LIBELLE : Passerelle
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02-112006-01
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 5 991 856,66 | a 0,00 35 000,00 | b 35 000,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 094,19 0,00 5 000,00 5 000,00
21838 | Autre matériel informatique 0,00 6 094,19 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 5 985 762,47 0,00 30 000,00 30 000,00
2324)
2313 Constructions 0,00 5 698 987,36 0,00 30 000,00 30 000,00
2318 Autres immo. corporelles en 0,00 7 760,81 0,00 0,00 0,00
cours
238 Avances commandes immo 0,00 279 014,30 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 lc 0,00 0,00 l d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -35 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 29 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP -
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQU
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 112007
LIBELLE : Requalification du site AGFA GEVAERT (112007) AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 03-112007-01
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 ,
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 722 858,62 | a 0,00 1 471 356,00 | b 1 471 356,00
20 Immobilisations 0,00 684 754,28 0,00 1 049 856,00 1 049 856,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 684 754,28 0,00 1 049 856,00 1 049 856,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 355 500.00 355 500,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 355 500,00 355 500,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 38 104,34 0,00 66 000,00 66 000,00
2324)
2312 Agencements et aménagements 0,00 21 972,74 0,00 0,00 0,00
de terrains
2313 Constructions 0,00 1 044,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2315 Install., matériel et outill. 0,00 15 087,60 0,00 36 000,00 36 000,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00! d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = {c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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-1 471 356,00 |
ID :059-200041960-20241216-CC-2024313-BF CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP -lEñnvoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 ,
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’E ID :-059-200041960-20241216-CC°2024313-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 132008 LIBELLE : Cuisine centrale
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02-132008-01
DEPENSES
Libellé AP votée y compris Réalisations Propositions Vote de
ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
Immobilisations 10 000,00 10 000,00
Subventions d'équipement
Immobilisations reçues en
Immobilisations en cours(sauf
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -10 000,00 ||
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 31 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP -lEñnvoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 ,
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’E ID :-059-200041960-20241216-CC°2024313-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 231004 LIBELLE : Fonds de concours vidéosurveillance 2022-2025 AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 02-231004-01
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
01/01/N
DEPENSES 0,00 102 192,35 | a 0,00 300 000.00 | b 300 000,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 102 192,35 0,00 300 000,00 300 000,00
versées (6)
2041412 | Subv. Cne CFP : Bâtiments, 0,00 102 192,35 0,00 300 000,00 300 000,00
installations
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
|2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 !d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -300 000,00 ||
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le 1
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQU ID :059-200041960-20241216-CC-2024313-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 231005 LIBELLE : Fonds de concours 2022-2025
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 03-231005-01
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
01/01/N
DEPENSES 0,00 1 082 026,82 la 0,00 2 000 000.00 ] b 2 000 000,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 1 082 026,82 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
versées (6)
2041412 | Subv. Cne CFP : Bâtiments, 0,00 1 082 026,82 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
installations
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -2 000 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQU 12:059-200041960-20241216-CC/2024313-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 243001
LIBELLE : Améngmts écothydrau HBVM 2024-2030
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-243001-01
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 0,00 La 0,00 316 132,00 lb 316 132,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 316 132,00 316 132,00
2128 Autres agencements et 0,00 0,00 0,00 316 132,00 316 132,00
aménagements
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 !d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -316 132,00 ||
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ll — VOTE DU BUDGET Publié le *
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQU 12:059-200041960-20241216-CC/2024313-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 263001
LIBELLE : Schéma de piste cyclables
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-263001-01
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
01/01/N
DEPENSES 0,00 1 927 358,02 | a 0,00 1 800 000.00 | b 1 800 000,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 21 077,42 0,00 0,00 0,00
versées (6)
204132 | Subv. Dpt : Bâtiments, 0,00 21 077,42 0,00 0,00 0,00
installations
2041412 | Subv. Cne GFP : Bâtiments, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
installations
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 506 413,75 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 396 891,62 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 109 522,13 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 399 866,85 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00
2324)
2315 Install., matériel et outil. 0,00 399 866,85 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00
Ltechnique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00! d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a +b) (5) | -1 800 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’E ID :-059-200041960-20241216-CC°2024313-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 362018 LIBELLE : centre aquatique
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-362018-01
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 19 758 089,78 | a 0,00 137 537,00 | b 137 537,00
20 Immobilisations 0,00 10 135,86 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 10 135,86 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 262 385,38 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 4 730,32 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 256 935,06 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 19 485 568,54 0,00 137 537,00 137 537,00
2324)
2313 Constructions 0,00 19 026 268,83 0,00 137 537,00 137 537,00
238 Avances commandes immo 0,00 459 299,71 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 !d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 137 537,00 ||
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’E ID :-059-200041960-20241216-CC°2024313-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 423003
LIBELLE : Requalification de l'éclairage public (423003)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02-423003-01
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
01/01/N
DEPENSES 0,00 4 943 602,71 | a 0,00 300 000,00 lb 300 000,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 841 940,17 0,00 300 000,00 300 000,00
217534 | Réseaux d'électrification (mise à 0,00 4 841 940,17 0,00 300 000,00 300 000,00
dispo)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 101 662,54 0,00 0,00 0,00
2324)
238 Avances commandes immo 0,00 101 662,54 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 1 d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
|2324)
| Solde = (c + d)— (a +b) (5) | -300 000,00 ||
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le 1
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQU ID :059-200041960-20241216-CC-2024313-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 447009
LIBELLE : Siège communautaire
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-447009-01
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 7 004107,07 Ja 0,00 144 000,00 | b 144 000,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 369 992,12 0,00 10 000,00 10 000,00
2128 Autres agencements et 0,00 14 547,60 0,00 0,00 0,00
aménagements
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 29 843,74 0,00 0,00 0,00
21841 | Matériel de bureau et mobilier 0,00 303 505,98 0,00 10 000,00 10 000,00
scolaire
21848 | Autres matériels de bureau et 0,00 22 094,80 0,00 0,00 0,00
mobiliers
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 6 634 114,95 0,00 134 000,00 134 000,00
2324)
2313 Constructions 0,00 5 990 747,24 0,00 134 000,00 134 000,00
238 Avances commandes immo 0,00 643 367,71 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 1 d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -144 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le se Il — VOTE DU BUDGET
| ___ SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIL EEE,
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 362018
LIBELLE : centre aquatique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
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(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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99 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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99 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID-:-059-200041960-20241216-CC-2024313-BF
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 0,00 0,00 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B) Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 1 480 000,00 1 480 000,00 propres (D)(3)
vs propres externes et internes de l'exercice 9 540 603,00 9 540 603,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les 8 060 603,00 8 060 603,00 éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 151 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP -lEñnvoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le LT
V _ ANNEXES ID-:059-200041960-20241216-CC-2024313-BF ANNEXES BUDGETAIRES : —
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 1 480 000,00 | 1 480 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 680 000.00 680 000.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 680 000,00 680 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0.00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 800 000.00 800 000.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 800 000,00 800 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 152 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV —- ANNEXES Publié le
ANNEXES BUDGETAIRES
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Reçu en préfecture le 19/12/2024
1D--059-200041960-20241216-CC-2024313-BF
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 540 603,00 | III 9 540 603,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 997 001,00 1 997 001,00
10222 FCTVA 1 200 000,00 1 200 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 700 000,00 700 000,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
2748 Autres prêts 97 000,00 97 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 1,00 1,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 7 543 602,00 7 543 602,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 000 000,00 4 000 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2,00 2,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 543 600,00 3 543 600,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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ID : 059-200041960-20241216-CC_2024313-BF
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99 fecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
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ID : 059-200041960-20241216-CC_2024313-BF
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119018
- LINVAN3AVI
113434
99 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le Fr
IV — ANNEXES ID : 059-200041960-20241216-CC_2024313-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.1
D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 160 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le Fr
IV — ANNEXES ID : 059-200041960-20241216-CC_2024313-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 161 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BP -lEñnvoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
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V — ARRETE ET SIGNATURES ID : 059-200041960-20241216-CC_2024313-BF ARRETE ET SIGNATURES I a ]
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 37
Nombre de suffrages exprimés : 47
VOTES :
Pour : 47
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/12/2024
Présenté par Michel DUPONT (1),
A Pont à Marcq, le 16/12/2024
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session du conseil communautaire
A Pont à Marcq, le 16/12/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par Michel DUPONT (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/12/2024, et de la publication le 19/09/2034
A www.pevelecarembault.fr, le 19/12/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de .., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
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en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
S'L
Conseil communautaire 16/12/2024
ET à EUVILLE Conseiller communautaire
Suppléant DUPONT Régis
8 DAS Conseiller communautaire Titulaire DAUCHY Jean-Louis
; AS Conseillère communautaire Suppléante D'HERBOMEZ Caroline
Su Conseillère communautaire Titulaire FABER Vinciane
8 fIL Conseiller communautaire Suppléant ODOU Gérard
5 IGNIES Conseillère communautaire Titulaire DHALLEWYN Paul
UE GNIES Conseillère communautaire Suppléante LE LAY Marie-Christine
MONCHEAUX Conseiller communautaire Titulaire DESCAMPS François-Hubert |
MONCHEAUX Conseillère communautaire Suppléante RESZEL-MATHIS Françoise
MONS-EN-PEVELE Conseillère communautaire Titulaire PLAYS Anne-Sabine KE
MONS-EN-PEVELE Conseiller communautaire Suppléant MERCIER Julien 5
MOUCHIN Conseiller communautaire Titulaire DEVAUX Christian
MOUCHIN Conseillère communautaire Suppléante DEBODE Pascale
NOMAIN Conseiller communautaire Titulaire DELPLANQUE Pascal
NOMAIN Conseillère communautaire Suppléante VANDERMESSE Anne Sophie
ORCHIES Conseiller communautaire Titulaire ROHART Ludovic | She,
ORCHIES Conseillère communautaire Titulaire GAU Carine | _S
ORCHIES Conseiller communautaire Titulaire PIQUET Michel
ORCHIES Conseiller communautaire Titulaire SZYMCZAK Frédéric 4 q nf, où a ne Chu
ORCHIES Conseillère communautaire Titulaire GRIVON Gilda ké
OSTRICOURT Conseillère communautaire Titulaire RUSINEK Bruno
OSTRICOURT Conseillère communautaire Titulaire NEIRYNCK Valérie |
OSTRICOURT Conseillère communautaire Titulaire SEILLIER Coralie | ÀE
PHALEMPIN | _ Conseiller communautaire Titulaire LAZARO “Thierry RE
PHALEMPIN Conseillère communautaire Titulaire CIETERS Marie kÇ
PHALEMPIN Conseiller communautaire Titulaire WIBAUX Didier (ME
|PONT-A-MARCQ Conseiller communautaire Titulaire CLEMENT Sylvain RE
PONT-A-MARCQ Conseillère communautaire Suppléante DANION Marie-Gaëtanne
SAMEON Conseiller communautaire Titulaire DUHAMEL José dé
SAMEON Conseillère communautaire Suppléante LICTEVOUT Valérie
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Conseiller communautaire Titulaire MONNET Luc k£
TEMPLEUVE-EN-PEVELE | | Conseillère communautaire Titulaire DUPRIEZ Joëlle
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Conseiller communautaire Titulaire MAILLARD Michel KE
THUMERIES Conseillère communautaire Titulaire BOURGHELLE-KOS Nadège
THUMERIES Conseiller communautaire Titulaire FLUET Guillaume
TOURMIGNIES Conseiller communautaire Titulaire DUCHESNE | Alain
TOURMIGNIES Conseiller communautaire Suppléant NOVION Hervé
WAHAGNIES Conseiller communautaire Titulaire BOS Alain
WAHAGNIES Conseillère communautaire Suppléante GALLET Caroline
WANNEHAIN Conseiller communautaire Titulaire LEFEBVRE Jean-Luc
WANNEHAIN Conseillère communautaire Suppléante ROBION Isabelle SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024313
Objet : Vote du Budget Primitif 2025 du Budget principal de la
Pévèle Carembault
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-12-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200041960-20241216-CC_2024313-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.4 Ko
Nom métier : 059-200041960-20241216-CC_2024313-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml 370.9 Ko
Nom original : BP2025 BUDGET PRINCIPAL.xml
Nom métier :
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Document principal (Document budgétaire) application/pdf 145.4 Ko
Nom original : CC_2024_313.pdf
Nom métier :
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Document principal (Document budgétaire) application/pdf 1.4 Mo
Nom original : Note pr__sentation BP 2025.pdf
Nom métier :
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Document principal (Document budgétaire) application/pdf 67 Mo
Nom original : BP2025 BUDGET PRINCIPAL.pdf
Nom métier :
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Page 1 Document principal (Document budgétaire) application/pdf 391.3 Ko
Nom original : Feuille de signature scann__e BP et Budgets Annexes
2025.pdf
Nom métier :
99_BU-059-200041960-20241216-CC_2024313-BF-1-1_5.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 19 décembre 2024 à 17h41min22s Dépôt dans un état d'attente
Posté 19 décembre 2024 à 17h41min30s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 19 décembre 2024 à 18h05min12s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 décembre 2024 à 18h09min29s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 décembre 2024 à 18h16min25s Reçu par le MI le 2024-12-19
Page 2