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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 092 vote du compte de gestion 2024 budget principal
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 092 vote du compte de gestion 2024 budget principal)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_092
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du compte de
gestion 2024 - Budget
principal
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 37
Procurations : 9
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Vinciane FABER, Marie-Christine LE LAY, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Thierry DEPOORTERE, procuration à Bernadette SION
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Michel PIQUET, procuration à Carine GAU
Gilda GRIVON, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, José DUHAMEL, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 mai 2025
Délibération CC_2025_092
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du compte de gestion 2024 - Budget principal
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
En application des articles L1612-12 et L2121-31 du CGCT relatifs à la présentation du compte de gestion,
Vu le budget primitif 2024 et les décisions budgétaires modificatives qui s’y attachent,
Vu le compte de gestion du budget principal de la Communauté de communes Pévèle Carembault, dressé par Madame le Receveur du SGC d’ORCHIES,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur du BUDGET PRINCIPAL, accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2024 du BUDGET PRINCIPAL,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 19 mai 2025.
Le Conseil communautaire constate qu’il y a correspondance parfaite entre les chiffres de l’ordonnateur et ceux du comptable, sur l’exécution du budget de l’exercice :
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• Que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur pour le BUDGET PRINCIPAL, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : PRESIDENT DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 40000 SGC ORCHIES N° de SIRET 20004196000135 N° CODIQUE 059307
Date Edition : 07/05/2025
Compte : DEFINITIF
CC PEVELE CAREMBAULT
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION MME ISABELLE CAMBRAY DU 01/01/2024 AU 07/05/2025
Population 100011
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 20 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 24 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 35 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 71 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 52 824,56 Subventions d'investissement versées 12 258,08 Neutralisations et régularisations -4 089,78 Autres immobilisations incorporelles 2 511,44 Réserves 93 886,09 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 6 156,20 Terrains 8 781,84 Résultat de l'exercice 7 440,68 Constructions 45 543,91 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
26 489,92
Réseaux et installations de voirie 36 774,48 TOTAL FONDS PROPRES (I) 182 707,66
Réseaux divers 16 948,30 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 5 617,90 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 3 777,91 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 37 142,19 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 8 589,56 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
10 763,10 Dettes financières et autres emprunts 9,07
Immobilisations financières (nettes) 682,64 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 8 598,62
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 180 801,79 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 843,31 Stocks 4,57 Autres dettes non financières 696,61 Créances 4 933,33 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 4 539,92
Trésorerie 10 112,04 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 15 049,94 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 13 138,54
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 5,52 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 195 851,73 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 195 851,73
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
059307 SGC ORCHIES CC PEVELE CAREMBAULT
5/
BILAN (en Euros)
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 19 099 852,87 6 841 774,24 12 258 078,63 11 766 791,30 Autres immobilisations incorporelles 3 566 429,69 1 054 985,28 2 511 444,41 2 059 582,86 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 12 125 059,32 3 343 216,29 8 781 843,03 8 136 655,40 Constructions 47 172 440,87 1 628 529,10 45 543 911,77 46 145 645,17 Réseaux et installations de voirie 42 342 815,76 5 568 339,95 36 774 475,81 36 507 686,70 Réseaux divers 19 104 626,93 2 156 328,19 16 948 298,74 16 419 918,29 Installations techniques, agencements et
matériel
9 660 784,19 4 042 888,43 5 617 895,76 2 175 848,55
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 7 025 841,24 3 247 931,04 3 777 910,20 3 101 657,41 Immobilisations corporelles en cours 37 142 191,47 37 142 191,47 33 378 138,74 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
10 763 097,26 10 763 097,26 10 763 097,26
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 682 638,40 682 638,40 682 638,40
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 208 685 778,00 27 883 992,52 180 801 785,48 171 137 660,08 ETAT : I-2
059307 SGC ORCHIES CC PEVELE CAREMBAULT
6/
BILAN (en Euros)
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 4 572,00 4 572,00 4 572,00 CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
1 324 113,82 1 324 113,82 1 182 885,02
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
673 828,95 11 323,19 662 505,76 1 841 954,85
Avances et acomptes versés par la collectivité 2 416,50 2 416,50 2 416,50 Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 2 890 557,43 2 890 557,43 3 101 964,03 Créances sur les autres débiteurs 53 733,30 53 733,30 38 795,86 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 4 949 222,00 11 323,19 4 937 898,81 6 172 588,26
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 10 112 044,51 10 112 044,51 8 190 961,26 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 10 112 044,51 10 112 044,51 8 190 961,26
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
202,53
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 223 747 044,51 27 895 315,71 195 851 728,80 185 501 412,13 ETAT : I-2
059307 SGC ORCHIES CC PEVELE CAREMBAULT
7/
BILAN (en Euros)
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 2 702 386,69 2 702 386,69 Fonds globalisés 18 183 780,41 16 372 861,47 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 6 052 750,77 3 578 024,94 Rattachées à un actif non amortissable 25 885 638,35 24 302 853,17 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -4 089 777,47 -3 632 671,34 RÉSERVES 93 886 089,16 80 281 356,27 REPORT A NOUVEAU 6 156 200,52 13 948 306,68 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 7 440 678,95 6 993 331,78 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 26 489 915,15 26 489 915,15
TOTAL FONDS PROPRES (I) 182 707 662,53 171 036 364,81 ETAT : I-2
059307 SGC ORCHIES CC PEVELE CAREMBAULT
8/
BILAN (en Euros)
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 8 589 556,38 9 390 405,10 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 9 065,67 9 065,67
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 8 598 622,05 9 399 470,77
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 843 310,11 4 732 397,23 Dettes fiscales et sociales 233 262,46 265 924,32 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 206 576,86 2 116,52 Autres dettes non financières 256 771,35 31 537,15 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 4 539 920,78 5 031 975,22
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 13 138 542,83 14 431 445,99
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 5 523,44 33 601,33 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 195 851 728,80 185 501 412,13 ETAT : I-3
059307 SGC ORCHIES CC PEVELE CAREMBAULT
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 5 345,18 Participations 3 595,91 Compensations, autres attributions et autres participations 2 474,75 Dons et legs
Impôts et taxes 29 002,27 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 896,10 Produits des cessions d'actifs 718,41 Autres produits de gestion 1 130,86 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1,44 Reprises du financement rattaché à un actif 259,24 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 1 186,91 Neutralisation des moins-values de cession 20,96 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 48 632,01 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 20 724,54 Charges de personnel 10 270,39 Indemnités des élus (et membres du CESR) 283,63 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 566,59 Impôts et taxes 252,85 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 221,15 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 628,90 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 110,47 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 36 058,53 ETAT : I-3
059307 SGC ORCHIES CC PEVELE CAREMBAULT
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 776,70 Autres charges 3 134,16 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 910,87 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 7 662,61 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 221,93 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -221,93 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 7 440,68 ETAT : I-4
059307 SGC ORCHIES CC PEVELE CAREMBAULT
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 5 345 177,25 Participations 3 595 912,75 Compensations, autres attributions et autres participations 2 474 747,84 Dons et legs
Impôts et taxes 29 002 266,52 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 896 098,64 Produits des cessions d'actifs 718 405,64 Autres produits de gestion 1 130 857,41 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
1 437,80
Reprises du financement rattaché à un actif 259 240,20 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
1 186 907,00
Neutralisation des moins-values de cession 20 960,50 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 48 632 011,55 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 20 724 543,89 Charges de personnel 10 270 388,11 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 7 808 430,67 Dont charges sociales 2 461 957,44 Indemnités des élus (et membres du CESR) 283 632,85 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
566 592,72
Impôts et taxes 252 854,08 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 221 153,53 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 628 895,34 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 110 470,80 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 36 058 531,32 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 776 704,92 Dont ménages 17 237,32 Dont personnes morales de droit privé 1 688 219,50 Dont collectivités territoriales 15 203,60 ETAT : I-4
059307 SGC ORCHIES CC PEVELE CAREMBAULT
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics 56 044,50 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 3 134 163,40 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 910 868,32 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 7 662 611,91 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 221 932,96 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 221 932,96 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -221 932,96 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 7 440 678,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-1
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Résultats budgétaires de l'exercice
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 42 712 023,62 66 404 220,81 109 116 244,43 Titres de recette émis (b) 24 802 631,40 63 230 755,43 88 033 386,83 Réductions de titres (c) 66 090,00 3 482 783,29 3 548 873,29 Recettes nettes (d = b - c) 24 736 541,40 59 747 972,14 84 484 513,54 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 42 712 023,62 66 404 220,81 109 116 244,43 Mandats émis (f) 17 078 098,62 57 627 387,66 74 705 486,28 Annulations de mandats (g) 384 655,98 5 320 094,47 5 704 750,45 Dépenses nettes (h = f - g) 16 693 442,64 52 307 293,19 69 000 735,83 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 8 043 098,76 7 440 678,95 15 483 777,71 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-2
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement -11 780 341,70 8 043 098,76 640 290,57 -3 096 952,37 Fonctionnement 20 941 638,46 14 145 147,37 7 440 678,95 -640 290,57 13 596 879,47 TOTAL I 9 161 296,76 14 145 147,37 15 483 777,71 10 499 927,10 II - Budgets des services à
caractère administratif
40004-PARC ACTIVITES DE LA
CROISETTE
Investissement -37 830,00 -37 830,00 Fonctionnement
Sous-Total -37 830,00 -37 830,00 40005-PARC ACTIVITES INNOVA
PARK
Investissement -1 533 374,07 -427 032,14 -1 960 406,21 Fonctionnement 222 366,95 222 366,95 Sous-Total -1 311 007,12 -427 032,14 -1 738 039,26 40006-PARC ACTIVITES DU
PONT D OR
Investissement -673 611,67 673 611,67 Fonctionnement 69 626,52 69 626,52 Sous-Total -603 985,15 673 611,67 69 626,52 40007-PARC ACTIVITES
MARAICHE
Investissement -983 241,19 -983 241,19 Fonctionnement -22 537,31 -22 537,31 Sous-Total -1 005 778,50 -1 005 778,50 40008-PARC ACTIVITES DU
MOULIN D EAU
Investissement -305 500,45 138 022,49 -167 477,96 Fonctionnement 163 372,78 5 693,51 169 066,29 Sous-Total -142 127,67 143 716,00 1 588,33 40011-DELTA 3 Ostricourt
Investissement -99 494,63 -99 494,63 Fonctionnement
Sous-Total -99 494,63 -99 494,63 TOTAL II -3 162 393,07 352 465,53 -2 809 927,54 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
corrections d'erreurs sur exercice antérieur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-2
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
TOTAL III
TOTAL I + II + III 5 998 903,69 14 145 147,37 15 836 243,24 7 689 999,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 675 109,00 675 109,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 423 493,10 108 946,99 532 440,09 204 Subventions d'équipement versées 497 339,15 410 272,20 907 611,35 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 067 600,16 2 723 903,94 8 791 504,10 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 961 000,00 -1 151 381,48 1 809 618,52 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 066 949,00 2 911 610,34 3 978 559,34 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 11 691 490,41 5 003 351,99 16 694 842,40 Opération n° 112006 Opération d'équipement n° 112006 222 216,89 222 216,89 Opération n° 112007 Opération d'équipement n° 112007 981 000,00 -150 000,00 831 000,00 Opération n° 132008 Opération d'équipement n° 132008 10 000,00 10 000,00 Opération n° 231004 Opération d'équipement n° 231004 300 000,00 300 000,00 Opération n° 231005 Opération d'équipement n° 231005 2 000 000,00 2 000 000,00 Opération n° 243001 Opération d'équipement n° 243001 1 600 000,00 1 600 000,00 Opération n° 263001 Opération d'équipement n° 263001 1 703 000,00 1 703 000,00 Opération n° 362018 Opération d'équipement n° 362018 168 000,00 140 000,00 308 000,00 Opération n° 423003 Opération d'équipement n° 423003 830 000,00 830 000,00 Opération n° 447009 Opération d'équipement n° 447009 3 991 952,70 -140 000,00 3 851 952,70 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 11 806 169,59 -150 000,00 11 656 169,59 4581 Opération pour compte tiers n° 4581 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 23 497 660,00 4 853 351,99 28 351 011,99 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 100 000,00 120 960,50 2 220 960,50 041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 1 000 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 100 000,00 120 960,50 3 220 960,50 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
11 140 051,13 11 140 051,13
TOTAL GENERAL 26 597 660,00 16 114 363,62 42 712 023,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10
16 675 109,00 668 541,98 668 541,98 6 567,02 20 532 440,09 194 148,55 194 148,55 338 291,54 204 907 611,35 477 350,52 477 350,52 430 260,83 21 8 791 504,10 6 337 054,15 6 337 054,15 2 454 449,95 23 1 809 618,52 1 552 371,36 383 496,76 1 168 874,60 640 743,92 27 3 978 559,34 3 978 559,34 SOUS-TOTAL 16 694 842,40 9 229 466,56 383 496,76 8 845 969,80 7 848 872,60 Opération n° 112006 222 216,89 176 675,99 176 675,99 45 540,90 Opération n° 112007 831 000,00 504 667,09 504 667,09 326 332,91 Opération n° 132008 10 000,00 10 000,00 Opération n° 231004 300 000,00 67 768,35 67 768,35 232 231,65 Opération n° 231005 2 000 000,00 1 111 998,04 1 111 998,04 888 001,96 Opération n° 243001 1 600 000,00 1 600 000,00 Opération n° 263001 1 703 000,00 582 463,01 582 463,01 1 120 536,99 Opération n° 362018 308 000,00 221 621,11 221 621,11 86 378,89 Opération n° 423003 830 000,00 591 535,69 55,22 591 480,47 238 519,53 Opération n° 447009 3 851 952,70 2 745 721,57 1 104,00 2 744 617,57 1 107 335,13 SOUS-TOTAL 11 656 169,59 6 002 450,85 1 159,22 6 001 291,63 5 654 877,96 4581
SOUS-TOTAL
TOTAL 28 351 011,99 15 231 917,41 384 655,98 14 847 261,43 13 503 750,56 040 2 220 960,50 1 467 107,70 1 467 107,70 753 852,80 041 1 000 000,00 379 073,51 379 073,51 620 926,49 TOTAL 3 220 960,50 1 846 181,21 1 846 181,21 1 374 779,29 001 11 140 051,13 11 140 051,13 TOTAL GENERAL 42 712 023,62 17 078 098,62 384 655,98 16 693 442,64 26 018 580,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 1 988 646,00 14 145 147,37 16 133 793,37 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 633 013,00 181 020,75 4 814 033,75 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 11 900 000,00 -5 852 750,00 6 047 250,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
024 Produits de cessions (recettes) 1,00 -718 405,64 -718 404,64 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 18 521 660,00 7 755 012,48 26 276 672,48 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 18 521 660,00 7 755 012,48 26 276 672,48 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
3 276 000,00 7 419 985,00 10 695 985,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 800 000,00 939 366,14 4 739 366,14 041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 1 000 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 8 076 000,00 8 359 351,14 16 435 351,14 TOTAL GENERAL 26 597 660,00 16 114 363,62 42 712 023,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 16 133 793,37 15 956 066,31 15 956 066,31 177 727,06 13 4 814 033,75 3 842 426,73 66 090,00 3 776 336,73 1 037 697,02 16 6 047 250,00 6 047 250,00 23 675 868,37 675 868,37 -675 868,37 024 -718 404,64 -718 404,64 SOUS-TOTAL 26 276 672,48 20 474 361,41 66 090,00 20 408 271,41 5 868 401,07 TOTAL 26 276 672,48 20 474 361,41 66 090,00 20 408 271,41 5 868 401,07 021 10 695 985,00 10 695 985,00 040 4 739 366,14 3 949 196,48 3 949 196,48 790 169,66 041 1 000 000,00 379 073,51 379 073,51 620 926,49 TOTAL 16 435 351,14 4 328 269,99 4 328 269,99 12 107 081,15 TOTAL GENERAL 42 712 023,62 24 802 631,40 66 090,00 24 736 541,40 17 975 482,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 22 071 487,73 -109 000,00 21 962 487,73 012 Charges de personnel et frais assimilés 11 216 008,00 100 000,00 11 316 008,00 014 Atténuations de produits 11 038 065,00 11 038 065,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 246 270,12 42 537,31 6 288 807,43 66 CHARGES FINANCIÈRES 295 000,00 295 000,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 7 000,00 50 000,00 57 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
1 500,00 10 001,51 11 501,51
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 50 875 330,85 93 538,82 50 968 869,67 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
3 276 000,00 7 419 985,00 10 695 985,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 800 000,00 939 366,14 4 739 366,14 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 7 076 000,00 8 359 351,14 15 435 351,14 TOTAL GENERAL 57 951 330,85 8 452 889,96 66 404 220,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 21 962 487,73 24 773 022,97 4 181 572,83 20 591 450,14 1 371 037,59 012 11 316 008,00 11 017 471,99 212 913,51 10 804 558,48 511 449,52 014 11 038 065,00 10 984 738,05 17 000,00 10 967 738,05 70 326,95 65 6 288 807,43 6 533 337,71 776 301,39 5 757 036,32 531 771,11 66 295 000,00 354 239,70 132 306,74 221 932,96 73 067,04 67 57 000,00 4 057,57 4 057,57 52 942,43 68 11 501,51 11 323,19 11 323,19 178,32 TOTAL 50 968 869,67 53 678 191,18 5 320 094,47 48 358 096,71 2 610 772,96 023 10 695 985,00 10 695 985,00 042 4 739 366,14 3 949 196,48 3 949 196,48 790 169,66 TOTAL 15 435 351,14 3 949 196,48 3 949 196,48 11 486 154,66 TOTAL GENERAL 66 404 220,81 57 627 387,66 5 320 094,47 52 307 293,19 14 096 927,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-3 - Page gauche 23
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 70 000,00 70 000,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
4 559 850,00 4 559 850,00
73 IMPOTS ET TAXES 16 093 928,00 278 031,00 16 371 959,00 731 Fiscalité locale 23 934 475,00 134 081,00 24 068 556,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 10 780 767,85 19 181,00 10 799 948,85 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 412 310,00 1 026 030,30 1 438 340,30 77 PRODUITS SPECIFIQUES 718 405,64 718 405,64 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 55 851 330,85 2 175 728,94 58 027 059,79 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 100 000,00 120 960,50 2 220 960,50 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 100 000,00 120 960,50 2 220 960,50 002 Résultat de fonctionnement reporté 6 156 200,52 6 156 200,52 TOTAL GENERAL 57 951 330,85 8 452 889,96 66 404 220,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-3 - Page droite 23
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 70 000,00 148 222,54 148 222,54 -78 222,54 70 4 559 850,00 5 502 734,50 606 635,86 4 896 098,64 -336 248,64 73 16 371 959,00 15 767 135,41 136 084,00 15 631 051,41 740 907,59 731 24 068 556,00 24 335 185,00 24 335 185,00 -266 629,00 74 10 799 948,85 14 145 422,00 2 725 816,00 11 419 606,00 -619 657,15 75 1 438 340,30 1 144 249,13 14 247,43 1 130 001,70 308 338,60 77 718 405,64 719 261,35 719 261,35 -855,71 78 1 437,80 1 437,80 -1 437,80 TOTAL 58 027 059,79 61 763 647,73 3 482 783,29 58 280 864,44 -253 804,65 042 2 220 960,50 1 467 107,70 1 467 107,70 753 852,80 TOTAL 2 220 960,50 1 467 107,70 1 467 107,70 753 852,80 002 6 156 200,52 6 156 200,52 TOTAL GENERAL 66 404 220,81 63 230 755,43 3 482 783,29 59 747 972,14 6 656 248,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 668 541,98 668 541,98 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 668 541,98 668 541,98 2031 Frais d'études 55 009,28 55 009,28 2051 Concessions et droits similaires 139 139,27 139 139,27 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 194 148,55 194 148,55 2041412 Bâtiments et installations 124 750,33 124 750,33 204181 Biens mobiliers, matériel et études 19 488,44 19 488,44 204182 Bâtiments et installations 39 301,22 39 301,22 204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 32 040,00 32 040,00 20421 Biens mobiliers, matériel et études 176 770,53 176 770,53 20422 Bâtiments et installations 85 000,00 85 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 477 350,52 477 350,52 2111 Terrains nus 22 800,00 22 800,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 808 334,00 808 334,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 141,27 3 141,27 2128 Autres agencements et aménagements 4 072,21 4 072,21 21318 Autres bâtiments publics 2 487,13 2 487,13 21351 Bâtiments publics 24 045,48 24 045,48 2138 Autres constructions 165 000,00 165 000,00 2151 Réseaux de voirie 834 297,87 834 297,87 21534 Réseaux d'électrification 57 688,07 57 688,07 215738 Autre matériel et outillage de voirie 3 713 675,21 3 713 675,21 217538 Autres réseaux 22 570,00 22 570,00 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 45 315,98 45 315,98 21828 Autres matériels de transport 129 908,80 129 908,80 21838 Autre matériel informatique 367 217,58 367 217,58 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 28 382,64 28 382,64 2188 Autres 108 117,91 108 117,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 337 054,15 6 337 054,15 2312 Agencements et aménagements de terrains 96 235,68 96 235,68 2313 Constructions 15 949,20 15 949,20 2315 Installations, matériel et outillage techniques 48 321,68 48 321,68 2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 1 391 864,80 383 496,76 1 008 368,04 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 552 371,36 383 496,76 1 168 874,60 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 9 229 466,56 383 496,76 8 845 969,80 Opération n° 21838112006 Autre matériel informatique 6 094,19 6 094,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 2313112006 Constructions 170 581,80 170 581,80 SOUS-TOTAL OPERATION n° 112006 Opération d'équipement n° 112006 176 675,99 176 675,99 Opération n° 2031112007 Frais d'études 503 623,09 503 623,09 Opération n° 2313112007 Constructions 1 044,00 1 044,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 112007 Opération d'équipement n° 112007 504 667,09 504 667,09 Opération n° 2041412231004 Bâtiments et installations 67 768,35 67 768,35 SOUS-TOTAL OPERATION n° 231004 Opération d'équipement n° 231004 67 768,35 67 768,35 Opération n° 2041412231005 Bâtiments et installations 1 111 998,04 1 111 998,04 SOUS-TOTAL OPERATION n° 231005 Opération d'équipement n° 231005 1 111 998,04 1 111 998,04 Opération n° 204132263001 Bâtiments et installations 21 077,42 21 077,42 Opération n° 2151263001 Réseaux de voirie 4 229,70 4 229,70 Opération n° 2315263001 Installations, matériel et outillage techniques 557 155,89 557 155,89 SOUS-TOTAL OPERATION n° 263001 Opération d'équipement n° 263001 582 463,01 582 463,01 Opération n° 2313362018 Constructions 221 621,11 221 621,11 SOUS-TOTAL OPERATION n° 362018 Opération d'équipement n° 362018 221 621,11 221 621,11 Opération n° 217534423003 Réseaux d'électrification 591 535,69 55,22 591 480,47 SOUS-TOTAL OPERATION n° 423003 Opération d'équipement n° 423003 591 535,69 55,22 591 480,47 Opération n° 2128447009 Autres agencements et aménagements 14 547,60 14 547,60 Opération n° 21841447009 Matériel de bureau et mobilier scolaires 381 524,58 1 104,00 380 420,58 Opération n° 21848447009 Autres matériels de bureau et mobiliers 23 811,78 23 811,78 Opération n° 2313447009 Constructions 2 325 837,61 2 325 837,61 SOUS-TOTAL OPERATION n° 447009 Opération d'équipement n° 447009 2 745 721,57 1 104,00 2 744 617,57 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 6 002 450,85 1 159,22 6 001 291,63 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 15 231 917,41 384 655,98 14 847 261,43 13911 État et établissements nationaux 14 851,00 14 851,00 13912 Régions 69 373,20 69 373,20 13913 Départements 24 418,00 24 418,00 139141 Communes membres du GFP 12 576,00 12 576,00 139172 FEDER 52 071,00 52 071,00 139178 Autres fonds européens 63 367,00 63 367,00 13918 Autres 22 584,00 22 584,00 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 20 960,50 20 960,50 198 Neutralisation des amortissements 1 186 907,00 1 186 907,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 467 107,70 1 467 107,70 217534 Réseaux d'électrification 5 193,91 5 193,91 2313 Constructions 373 879,60 373 879,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 379 073,51 379 073,51 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 846 181,21 1 846 181,21 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 17 078 098,62 384 655,98 16 693 442,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 1 810 918,94 1 810 918,94 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 14 145 147,37 14 145 147,37 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 15 956 066,31 15 956 066,31 1311 État et établissements nationaux 109 963,68 109 963,68 1312 Régions 39 720,11 39 720,11 1313 Départements 246 158,83 246 158,83 13141 Communes membres du GFP 24 700,76 24 700,76 13172 FEDER 1 087 720,68 1 087 720,68 13178 Autres fonds européens 383 240,00 383 240,00 1318 Autres 302 047,49 302 047,49 1321 État et établissements nationaux 619 595,20 619 595,20 1322 Régions 539 967,77 539 967,77 1384 Communes 368 147,21 368 147,21 1388 Autres 121 165,00 66 090,00 55 075,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 842 426,73 66 090,00 3 776 336,73 2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 675 501,75 675 501,75 2318 Autres immobilisations corporelles 366,62 366,62 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 675 868,37 675 868,37 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 20 474 361,41 66 090,00 20 408 271,41 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 20 474 361,41 66 090,00 20 408 271,41 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 110 470,80 110 470,80 2111 Terrains nus 8 020,00 8 020,00 21318 Autres bâtiments publics 598 914,84 598 914,84 21828 Autres matériels de transport 21 960,50 21 960,50 28031 Frais d'études 104 080,68 104 080,68 2804121 Biens mobiliers, matériel et études 1 159,00 1 159,00 2804132 Bâtiments et installations 7 988,83 7 988,83 28041411 Biens mobiliers, matériel et études 3 690,00 3 690,00 28041412 Bâtiments et installations 828 452,17 828 452,17 2804181 Biens mobiliers, matériel et études 11 788,00 11 788,00 2804182 Bâtiments et installations 103 085,00 103 085,00 2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 81 782,00 81 782,00 280421 Biens mobiliers, matériel et études 60 113,00 60 113,00 280422 Bâtiments et installations 88 849,00 88 849,00 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
141 829,41 141 829,41
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 406,00 3 406,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28128 Autres agencements et aménagements 196 281,45 196 281,45 281314 Bâtiments culturels et sportifs 172,00 172,00 281318 Autres bâtiments publics 12 983,00 12 983,00 281321 Immeubles de rapport 117 084,00 117 084,00 281351 Bâtiments publics 45 698,17 45 698,17 28138 Autres constructions 2 096,00 2 096,00 28141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 16 106,00 16 106,00 28151 Réseaux de voirie 484 788,36 484 788,36 28152 Installations de voirie 39 304,10 39 304,10 281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 162,00 1 162,00 281532 Réseaux d'assainissement 628,00 628,00 281533 Réseaux câblés 79 256,00 79 256,00 281534 Réseaux d'électrification 6 062,00 6 062,00 281538 Autres réseaux 53 230,00 53 230,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 269 107,00 269 107,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 521,00 2 521,00 281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
212,00 212,00
281751 Réseaux de voirie 47 646,00 47 646,00 2817534 Réseaux d'électrification 8 052,00 8 052,00 2817538 Autres réseaux 162,00 162,00 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 52 122,20 52 122,20 281828 Autres matériels de transport 113 048,98 113 048,98 281838 Autre matériel informatique 51 844,34 51 844,34 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 893,73 14 893,73 28185 Matériel de téléphonie 2 153,70 2 153,70 28188 Autres 156 993,22 156 993,22 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 949 196,48 3 949 196,48 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 379 073,51 379 073,51 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 379 073,51 379 073,51 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 328 269,99 4 328 269,99 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 24 802 631,40 66 090,00 24 736 541,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 96 155,30 13 695,69 82 459,61 60612 Énergie - Électricité 278 206,40 75 732,08 202 474,32 60613 Chauffage urbain 47 940,74 14 669,26 33 271,48 60621 Combustibles 300 262,89 67 939,96 232 322,93 60622 Carburants 60 808,03 2 329,00 58 479,03 60623 Alimentation 199 653,55 9 247,71 190 405,84 60628 Autres fournitures non stockées 6 346,62 93,16 6 253,46 60631 Fournitures d'entretien 16 229,11 4 428,55 11 800,56 60632 Fournitures de petit équipement 62 968,67 8 304,31 54 664,36 60636 Habillement et Vêtements de travail 7 927,05 4 443,31 3 483,74 6064 Fournitures administratives 20 673,08 873,94 19 799,14 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
29 528,47 813,99 28 714,48
6068 Autres matières et fournitures. 250 297,39 13 368,66 236 928,73 611 Contrats de prestations de services 18 447 406,49 3 141 645,03 15 305 761,46 6132 Locations immobilières 220 103,63 14 660,79 205 442,84 61351 Matériel roulant 148 806,07 148 806,07 61358 Autres 74 657,63 5 439,36 69 218,27 614 Charges locatives et de copropriété 49 916,93 5 124,22 44 792,71 61521 Terrains 368 617,63 101 115,13 267 502,50 615221 Bâtiments publics 28 769,42 5 345,06 23 424,36 615228 Autres bâtiments 5 240,67 3 967,93 1 272,74 615231 Voiries 60 138,44 5 031,41 55 107,03 615232 Réseaux 504 144,56 125 348,77 378 795,79 61551 Matériel roulant 44 718,76 2 690,81 42 027,95 61558 Autres biens mobiliers 540,00 540,00 6156 Maintenance 164 774,47 15 530,47 149 244,00 6161 Multirisques 90 199,70 90 199,70 6168 Autres 1 714,51 1 714,51 617 Études et recherches 260 454,25 247 400,40 13 053,85 6182 Documentation générale et technique 34 700,64 24 408,79 10 291,85 6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 22 900,00 22 900,00 6184 Versements à des organismes de formation 72 118,41 11 400,80 60 717,61 6185 Frais de colloques et séminaires 660,00 660,00 62268 Autres honoraires, conseils... 3 225,04 3 225,04 6227 Frais d'actes et de contentieux 69 152,05 3 358,00 65 794,05 6231 Annonces et insertions 27 548,98 2 038,03 25 510,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-4 -
30/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6232 Fêtes et cérémonies 961,60 80,00 881,60 6234 Réceptions 59 214,10 7 588,23 51 625,87 6236 Catalogues et imprimés 146 381,04 15 768,85 130 612,19 6237 Publications 33 725,49 33 725,49 6238 Divers 3 321,20 1 321,20 2 000,00 6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 25 562,55 25 562,55 6247 Transports collectifs du personnel 331 993,23 19 913,91 312 079,32 6251 Voyages, déplacements et missions 28 435,53 28 435,53 6261 Frais d'affranchissement 32 237,85 4 295,52 27 942,33 6262 Frais de télécommunications 55 696,71 4 569,41 51 127,30 627 Services bancaires et assimilés. 13 992,17 13 992,17 6281 Concours divers (cotisations...) 31 523,81 31 523,81 6283 Frais de nettoyage des locaux 102 754,03 18 766,93 83 987,10 6284 Redevance pour services rendus 3 512,59 594,00 2 918,59 62875 Aux communes membres du GFP 1 074 813,72 160 433,03 914 380,69 62878 A des tiers 150 387,03 150 387,03 6288 Autres 483 313,03 15 156,13 468 156,90 63512 Taxes foncières 117 691,71 2 101,00 115 590,71 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 24 773 022,97 4 181 572,83 20 591 450,14 6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 413 007,82 187 323,36 225 684,46 6218 Autre personnel extérieur 23 000,00 23 000,00 6331 Versement mobilité 4 866,32 4 866,32 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 23 381,14 23 381,14 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
88 269,87 88 269,87
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
20 746,04 20 746,04
64111 Rémunération principale 2 851 599,09 2 851 599,09 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 65 583,43 65 583,43 64113 NBI 30 386,80 30 386,80 64118 Autres indemnités. 1 111 549,36 1 111 549,36 64131 Rémunérations 3 502 901,99 3 502 901,99 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 18 504,89 18 504,89 64138 Primes et autres indemnités 304 388,34 304 388,34 6417 Rémunérations des apprentis 25 301,72 25 301,72 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 977 831,00 977 831,00 6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 158 746,59 1 158 746,59 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 154 795,43 154 795,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-4 -
31/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6455 Cotisations pour assurance du personnel 139 590,15 25 590,15 114 000,00 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 725,54 725,54 6474 Versements aux oeuvres sociales 32 830,99 32 830,99 6475 Médecine du travail, pharmacie 15 409,00 15 409,00 6478 Autres charges sociales diverses 54 056,48 54 056,48 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 11 017 471,99 212 913,51 10 804 558,48 7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes
9 137,00 9 137,00
739211 Attribution de compensation 9 385 064,30 17 000,00 9 368 064,30 739212 Dotation de solidarité communautaire 175 000,00 175 000,00 739221 FNGIR 1 094 887,00 1 094 887,00 7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 316 881,59 316 881,59 7498 Autres reversements sur dotations et participations 3 768,16 3 768,16 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 10 984 738,05 17 000,00 10 967 738,05 65188 Autres 510 118,32 510 118,32 65311 Indemnités de fonction 206 168,09 206 168,09 65313 Cotisations de retraite 14 420,04 14 420,04 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 60 492,32 60 492,32 65315 Formation 2 552,40 2 552,40 6541 Créances admises en non-valeur 1 040,20 1 040,20 65568 Autres contributions 3 178 426,72 44 263,32 3 134 163,40 657341 Communes membres du GFP 15 203,60 15 203,60 657351 GFP de rattachement 16 280,00 16 280,00 657358 Autres groupements 25 000,00 25 000,00 657382 Organismes publics divers 14 764,50 14 764,50 65741 Ménages 67 990,42 50 753,10 17 237,32 65748 Autres personnes de droit privé 1 688 275,75 56,25 1 688 219,50 65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 102 301,51 6 110,40 96 191,11 65818 Autres 621 102,72 165 000,00 456 102,72 65888 Autres 9 201,12 9 201,12 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 533 337,71 776 301,39 5 757 036,32 66111 Intérêts réglés à l'échéance 224 329,30 224 329,30 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 124 777,08 132 306,74 -7 529,66 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 5 133,32 5 133,32 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 354 239,70 132 306,74 221 932,96 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 4 057,57 4 057,57 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 4 057,57 4 057,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-4 -
32/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 11 323,19 11 323,19 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
11 323,19 11 323,19
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 53 678 191,18 5 320 094,47 48 358 096,71 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 628 895,34 628 895,34 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
110 470,80 110 470,80
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
3 209 830,34 3 209 830,34
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 949 196,48 3 949 196,48 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 949 196,48 3 949 196,48 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 57 627 387,66 5 320 094,47 52 307 293,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-4 -
33/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 101 784,95 101 784,95 6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance.
46 437,59 46 437,59
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 148 222,54 148 222,54 7018 Autres ventes de produits finis 648,00 648,00 705 Études 142 462,40 52 091,34 90 371,06 70631 A caractère sportif 202 132,50 25 894,00 176 238,50 70632 A caractère de loisirs 2 552 332,00 73 639,17 2 478 692,83 7066 Redevances et droits des services à caractère social 1 072 126,50 152 886,45 919 240,05 706888 Autres 215 999,72 98 075,30 117 924,42 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)
1 317 033,38 204 049,60 1 112 983,78
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 502 734,50 606 635,86 4 896 098,64 73211 Attribution de compensation 246 949,41 246 949,41 7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales
10 880 500,00 94 829,00 10 785 671,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 4 639 686,00 41 255,00 4 598 431,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 15 767 135,41 136 084,00 15 631 051,41 73111 Impôts directs locaux 8 110 663,00 8 110 663,00 73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 035 745,00 1 035 745,00 73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 955 092,00 955 092,00 73118 Autres contributions directes 226 049,00 226 049,00 73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 13 190 352,00 13 190 352,00 73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
500 403,00 500 403,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 316 881,00 316 881,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 24 335 185,00 24 335 185,00 741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 2 033 024,00 2 033 024,00 741126 Dotation de compensation des EPCI 3 245 000,00 3 245 000,00 744 FCTVA 67 153,25 67 153,25 74718 Autres 146 072,26 146 072,26 7472 Régions 33 108,33 33 108,33 7473 Départements 40 969,10 40 969,10 74778 Autres fonds européens 7 174,00 7 174,00 747888 Autres 5 450 089,06 2 081 500,00 3 368 589,06 748312 D.C.R.T.P. 408 300,00 408 300,00 74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE)
2 054 472,00 2 054 472,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
655 732,00 639 988,00 15 744,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation
4 328,00 4 328,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 14 145 422,00 2 725 816,00 11 419 606,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT ETAT : II-4 -
34/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
752 Revenus des immeubles 145 937,11 12 888,28 133 048,83 75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 200 504,59 200 504,59 7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 2,67 2,67 75888 Autres 797 804,76 1 356,48 796 448,28 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 144 249,13 14 247,43 1 130 001,70 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
855,71 855,71
775 Produits des cessions d'immobilisations 718 405,64 718 405,64 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 719 261,35 719 261,35 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 1 437,80 1 437,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 1 437,80 1 437,80 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 61 763 647,73 3 482 783,29 58 280 864,44 7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
20 960,50 20 960,50
77681 Neutralisation des amortissements 1 186 907,00 1 186 907,00 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
259 240,20 259 240,20
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 467 107,70 1 467 107,70 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 467 107,70 1 467 107,70 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 63 230 755,43 3 482 783,29 59 747 972,14 ETAT : III-1
059307 SGC ORCHIES CC PEVELE CAREMBAULT
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 2 702 386,69 2 702 386,69 2 702 386,69 10222 F.C.T.V.A. 15 828 556,68 1 810 918,94 17 639 475,62 17 639 475,62 10228 Autres fonds
d'investissement
561 095,03 561 095,03 561 095,03
102292 Reprise sur FCTVA 16 790,24 16 790,24 16 790,24 10229 Sous Total compte
10229
16 790,24 16 790,24 16 790,24
1022 Sous Total compte
1022
16 790,24 16 389 651,71 1 810 918,94 16 790,24 18 200 570,65 18 183 780,41
1027 Mise à disposition
(chez le bénéficiaire
18 602 808,50 18 602 808,50 18 602 808,50
102 Sous Total compte
102
16 790,24 37 694 846,90 1 810 918,94 16 790,24 39 505 765,84 39 488 975,60
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
80 281 356,27 540 414,48 14 145 147,37 540 414,48 94 426 503,64 93 886 089,16
106 Sous Total compte
106
80 281 356,27 540 414,48 14 145 147,37 540 414,48 94 426 503,64 93 886 089,16
10 Sous Total compte
10
16 790,24 117 976 203,17 540 414,48 15 956 066,31 557 204,72 133 932 269,48 133 375 064,76
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
13 948 306,68 14 785 437,94 6 993 331,78 14 785 437,94 20 941 638,46 6 156 200,52
11 Sous Total compte
11
13 948 306,68 14 785 437,94 6 993 331,78 14 785 437,94 20 941 638,46 6 156 200,52
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
6 993 331,78 6 993 331,78 6 993 331,78 6 993 331,78 0,00
12 Sous Total compte
12
6 993 331,78 6 993 331,78 6 993 331,78 6 993 331,78 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
623 668,46 109 963,68 733 632,14 733 632,14
1312 Régions 2 534 724,74 39 720,11 2 574 444,85 2 574 444,85 1313 Départements 301 903,18 246 158,83 548 062,01 548 062,01 13141 Communes membres
du GFP
200 644,50 24 700,76 225 345,26 225 345,26 ETAT : III-1
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40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13148 Autres communes 4 765,10 4 765,10 4 765,10 1314 Sous Total compte
1314
205 409,60 24 700,76 230 110,36 230 110,36
13172 FEDER 1 031 242,66 1 087 720,68 2 118 963,34 2 118 963,34 13178 Autres fonds
européens
1 086 820,99 383 240,00 1 470 060,99 1 470 060,99
1317 Sous Total compte
1317
2 118 063,65 1 470 960,68 3 589 024,33 3 589 024,33
1318 Autres 769 951,94 302 047,49 1 071 999,43 1 071 999,43 131 Sous Total compte
131
6 553 721,57 2 193 551,55 8 747 273,12 8 747 273,12
1321 État et
établissements
nationaux
2 344 583,87 619 595,20 2 964 179,07 2 964 179,07
1322 Régions 10 325 228,72 539 967,77 10 865 196,49 10 865 196,49 1323 Départements 5 127 495,04 5 127 495,04 5 127 495,04 13241 Communes membres
du GFP
107 065,88 107 065,88 107 065,88
1324 Sous Total compte
1324
107 065,88 107 065,88 107 065,88
13251 GFP de rattachement 231 934,07 231 934,07 231 934,07 1325 Sous Total compte
1325
231 934,07 231 934,07 231 934,07
1326 Autres
établissements
publics locaux
11 050,00 11 050,00 11 050,00
13272 FEDER 390 877,21 390 877,21 390 877,21 13278 Autres fonds
européens
230 385,90 230 385,90 230 385,90
1327 Sous Total compte
1327
621 263,11 621 263,11 621 263,11
1328 Autres 4 719 197,48 4 719 197,48 4 719 197,48 ETAT : III-1
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40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
132 Sous Total compte
132
23 487 818,17 1 159 562,97 24 647 381,14 24 647 381,14
1345 Amendes de radars
automatiques et
amende
46 610,00 46 610,00 46 610,00
13461 Dotation
d'équipement des
territoires ru
601 539,44 601 539,44 601 539,44
1346 Sous Total compte
1346
601 539,44 601 539,44 601 539,44
1348 Autres 88 773,00 88 773,00 88 773,00 134 Sous Total compte
134
736 922,44 736 922,44 736 922,44
1383 Départements 7 046,48 7 046,48 7 046,48 1384 Communes 368 147,21 368 147,21 368 147,21 1388 Autres 71 066,08 66 090,00 121 165,00 66 090,00 192 231,08 126 141,08 138 Sous Total compte
138
78 112,56 66 090,00 489 312,21 66 090,00 567 424,77 501 334,77
13911 État et
établissements
nationaux
412 853,16 80 974,58 14 851,00 427 704,16 80 974,58 346 729,58
13912 Régions 1 035 809,74 201 375,30 69 373,20 1 105 182,94 201 375,30 903 807,64 13913 Départements 52 319,00 6 839,84 24 418,00 76 737,00 6 839,84 69 897,16 139141 Communes membres
du GFP
89 761,80 12 576,00 102 337,80 102 337,80
139148 Autres communes 4 765,10 4 765,10 4 765,10 13914 Sous Total compte
13914
94 526,90 12 576,00 107 102,90 107 102,90
139172 FEDER 53 112,00 52 071,00 105 183,00 105 183,00 139178 Autres fonds
européens
974 128,53 221 892,04 63 367,00 1 037 495,53 221 892,04 815 603,49
13917 Sous Total compte
13917
1 027 240,53 221 892,04 115 438,00 1 142 678,53 221 892,04 920 786,49 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13918 Autres 352 947,30 29 332,72 22 584,00 375 531,30 29 332,72 346 198,58 1391 Sous Total compte
1391
2 975 696,63 540 414,48 259 240,20 3 234 936,83 540 414,48 2 694 522,35
139 Sous Total compte
139
2 975 696,63 540 414,48 259 240,20 3 234 936,83 540 414,48 2 694 522,35
13 Sous Total compte
13
2 975 696,63 30 856 574,74 540 414,48 325 330,20 3 842 426,73 3 301 026,83 35 239 415,95 31 938 389,12
1641 Emprunts en euros 9 258 098,36 668 541,98 668 541,98 9 258 098,36 8 589 556,38 164 Sous Total compte
164
9 258 098,36 668 541,98 668 541,98 9 258 098,36 8 589 556,38
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
9 065,67 9 065,67 9 065,67
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
132 306,74 132 306,74 132 306,74 132 306,74 0,00
1688 Sous Total compte
1688
132 306,74 132 306,74 132 306,74 132 306,74 0,00
168 Sous Total compte
168
132 306,74 132 306,74 132 306,74 132 306,74 0,00
16 Sous Total compte
16
9 399 470,77 132 306,74 668 541,98 800 848,72 9 399 470,77 8 598 622,05
192 Plus ou moins-values
sur cessions d'immo
1 276 701,02 20 960,50 110 470,80 20 960,50 1 387 171,82 1 366 211,32
193 Autres neutralisations
et régularisation
2 749 787,92 640 290,57 2 749 787,92 640 290,57 2 109 497,35
198 Neutralisation des
amortissements
2 159 584,44 1 186 907,00 3 346 491,44 3 346 491,44
19 Sous Total compte
19
4 909 372,36 1 276 701,02 640 290,57 1 207 867,50 110 470,80 6 117 239,86 2 027 462,39 4 089 777,47
Total classe 1 7 901 859,23 180 450 588,16 22 451 490,94 8 174 036,83 2 201 739,68 19 908 963,84 32 555 089,85 208 533 588,83 8 167 301,38 184 145 800,36 2031 Frais d'études 1 596 768,00 425 114,68 558 632,37 2 155 400,37 425 114,68 1 730 285,69 203 Sous Total compte
203
1 596 768,00 425 114,68 558 632,37 2 155 400,37 425 114,68 1 730 285,69
204121 Biens mobiliers,
matériel et études
13 703,43 13 703,43 13 703,43 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20412 Sous Total compte
20412
13 703,43 13 703,43 13 703,43
204132 Bâtiments et
installations
111 573,83 111 573,83 21 077,42 132 651,25 111 573,83 21 077,42
20413 Sous Total compte
20413
111 573,83 111 573,83 21 077,42 132 651,25 111 573,83 21 077,42
2041411 Biens mobiliers,
matériel et études
55 361,03 55 361,03 55 361,03
2041412 Bâtiments et
installations
12 635 604,77 85 219,86 420 484,49 1 304 516,72 14 025 341,35 420 484,49 13 604 856,86
204141 Sous Total compte
204141
12 690 965,80 85 219,86 420 484,49 1 304 516,72 14 080 702,38 420 484,49 13 660 217,89
20414 Sous Total compte
20414
12 690 965,80 85 219,86 420 484,49 1 304 516,72 14 080 702,38 420 484,49 13 660 217,89
204181 Biens mobiliers,
matériel et études
170 359,77 19 488,44 189 848,21 189 848,21
204182 Bâtiments et
installations
1 532 764,00 39 301,22 1 572 065,22 1 572 065,22
204183 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
1 226 770,00 32 040,00 1 258 810,00 1 258 810,00
20418 Sous Total compte
20418
2 929 893,77 90 829,66 3 020 723,43 3 020 723,43
2041 Sous Total compte
2041
15 746 136,83 85 219,86 532 058,32 1 416 423,80 17 247 780,49 532 058,32 16 715 722,17
20421 Biens mobiliers,
matériel et études
837 386,65 176 770,53 1 014 157,18 1 014 157,18
20422 Bâtiments et
installations
1 284 973,52 85 000,00 1 369 973,52 1 369 973,52
2042 Sous Total compte
2042
2 122 360,17 261 770,53 2 384 130,70 2 384 130,70
204 Sous Total compte
204
17 868 497,00 85 219,86 532 058,32 1 678 194,33 19 631 911,19 532 058,32 19 099 852,87
2051 Concessions et droits
similaires
1 695 473,85 139 139,27 1 834 613,12 1 834 613,12
205 Sous Total compte
205
1 695 473,85 139 139,27 1 834 613,12 1 834 613,12
2087 Immobilisations
incorporelles reçues
au
1 530,88 1 530,88 1 530,88 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
208 Sous Total compte
208
1 530,88 1 530,88 1 530,88
20 Sous Total compte
20
21 162 269,73 85 219,86 957 173,00 2 375 965,97 23 623 455,56 957 173,00 22 666 282,56
2111 Terrains nus 4 305 064,26 22 800,00 8 020,00 4 327 864,26 8 020,00 4 319 844,26 2112 Terrains de voirie 46 622,31 46 622,31 46 622,31 2113 Terrains aménagés
autres que voirie
18 424,38 808 334,00 826 758,38 826 758,38
211 Sous Total compte
211
4 370 110,95 831 134,00 8 020,00 5 201 244,95 8 020,00 5 193 224,95
2121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
72 909,98 3 141,27 76 051,25 76 051,25
2128 Autres agencements
et aménagements
6 444 258,87 18 619,81 6 462 878,68 6 462 878,68
212 Sous Total compte
212
6 517 168,85 21 761,08 6 538 929,93 6 538 929,93
21311 Bâtiments
administratifs
203 314,18 203 314,18 203 314,18
21314 Bâtiments culturels et
sportifs
22 110 847,55 22 110 847,55 22 110 847,55
21318 Autres bâtiments
publics
3 177 187,46 2 487,13 598 914,84 3 179 674,59 598 914,84 2 580 759,75
2131 Sous Total compte
2131
25 491 349,19 2 487,13 598 914,84 25 493 836,32 598 914,84 24 894 921,48
21321 Immeubles de
rapport
2 352 726,88 2 352 726,88 2 352 726,88
2132 Sous Total compte
2132
2 352 726,88 2 352 726,88 2 352 726,88
21351 Bâtiments publics 3 664 218,84 24 045,48 3 688 264,32 3 688 264,32 2135 Sous Total compte
2135
3 664 218,84 24 045,48 3 688 264,32 3 688 264,32
2138 Autres constructions 4 014 944,63 165 000,00 4 179 944,63 4 179 944,63 213 Sous Total compte
213
35 523 239,54 191 532,61 598 914,84 35 714 772,15 598 914,84 35 115 857,31 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2141 Constructions sur sol
d'autrui - Bâtimen
6 939 304,78 6 939 304,78 6 939 304,78
2145 Constructions sur sol
d'autrui - Install
726 230,63 726 230,63 726 230,63
214 Sous Total compte
214
7 665 535,41 7 665 535,41 7 665 535,41
2151 Réseaux de voirie 16 108 147,78 838 527,57 16 946 675,35 16 946 675,35 2152 Installations de voirie 844 804,45 844 804,45 844 804,45 21531 Réseaux d'adduction
d'eau
34 889,06 34 889,06 34 889,06
21532 Réseaux
d'assainissement
18 869,02 18 869,02 18 869,02
21533 Réseaux câblés 1 921 296,02 1 921 296,02 1 921 296,02 21534 Réseaux
d'électrification
1 013 093,09 57 688,07 1 070 781,16 1 070 781,16
21538 Autres réseaux 1 031 884,32 1 031 884,32 1 031 884,32 2153 Sous Total compte
2153
4 020 031,51 57 688,07 4 077 719,58 4 077 719,58
21561 Matériel roulant 13 299,18 13 299,18 13 299,18 2156 Sous Total compte
2156
13 299,18 13 299,18 13 299,18
215731 Matériel roulant 26 421,75 26 421,75 26 421,75 215738 Autre matériel et
outillage de voirie
5 054 037,52 3 713 675,21 8 767 712,73 8 767 712,73
21573 Sous Total compte
21573
5 080 459,27 3 713 675,21 8 794 134,48 8 794 134,48
2157 Sous Total compte
2157
5 080 459,27 3 713 675,21 8 794 134,48 8 794 134,48
2158 Autres installations,
matériel et outill
825 870,53 825 870,53 825 870,53
215 Sous Total compte
215
26 892 612,72 4 609 890,85 31 502 503,57 31 502 503,57 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21621 Biens sous-jacents 9 583,33 9 583,33 9 583,33 2162 Sous Total compte
2162
9 583,33 9 583,33 9 583,33
216 Sous Total compte
216
9 583,33 9 583,33 9 583,33
21712 Terrains de voirie 327 368,82 327 368,82 327 368,82 21715 Terrains bâtis 13 844,17 13 844,17 13 844,17 2171 Sous Total compte
2171
341 212,99 341 212,99 341 212,99
21728 Autres agencements
et aménagements
51 691,45 51 691,45 51 691,45
2172 Sous Total compte
2172
51 691,45 51 691,45 51 691,45
217314 Bâtiments culturels et
sportifs
3 132 775,42 3 132 775,42 3 132 775,42
217318 Autres bâtiments
publics
206 757,91 206 757,91 206 757,91
21731 Sous Total compte
21731
3 339 533,33 3 339 533,33 3 339 533,33
21735 Installations
générales,
agencements, am
337 132,03 337 132,03 337 132,03
21738 Autres constructions 688 198,57 688 198,57 688 198,57 2173 Sous Total compte
2173
4 364 863,93 4 364 863,93 4 364 863,93
21745 Construction sur sol
d'autrui - Installa
26 184,22 26 184,22 26 184,22
2174 Sous Total compte
2174
26 184,22 26 184,22 26 184,22
21751 Réseaux de voirie 24 530 827,31 24 530 827,31 24 530 827,31 21752 Installations de voirie 20 508,65 20 508,65 20 508,65 217534 Réseaux
d'électrification
14 373 760,68 596 729,60 55,22 14 970 490,28 55,22 14 970 435,06 ETAT : III-1
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40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
217538 Autres réseaux 33 902,29 22 570,00 56 472,29 56 472,29 21753 Sous Total compte
21753
14 407 662,97 619 299,60 55,22 15 026 962,57 55,22 15 026 907,35
21758 Autres installations,
matériel et outill
27 480,00 27 480,00 27 480,00
2175 Sous Total compte
2175
38 986 478,93 619 299,60 55,22 39 605 778,53 55,22 39 605 723,31
217848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
1 688,81 1 688,81 1 688,81
21784 Sous Total compte
21784
1 688,81 1 688,81 1 688,81
21788 Autres 199 570,21 199 570,21 199 570,21 2178 Sous Total compte
2178
201 259,02 201 259,02 201 259,02
217 Sous Total compte
217
43 971 690,54 619 299,60 55,22 44 590 990,14 55,22 44 590 934,92
2181 Installations
générales,
agencements et
1 262 081,96 45 315,98 1 307 397,94 1 307 397,94
21828 Autres matériels de
transport
405 822,16 129 908,80 21 960,50 535 730,96 21 960,50 513 770,46
2182 Sous Total compte
2182
405 822,16 129 908,80 21 960,50 535 730,96 21 960,50 513 770,46
21838 Autre matériel
informatique
557 781,37 373 311,77 931 093,14 931 093,14
2183 Sous Total compte
2183
557 781,37 373 311,77 931 093,14 931 093,14
21841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
381 524,58 1 104,00 381 524,58 1 104,00 380 420,58
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
448 840,47 52 194,42 501 034,89 501 034,89
2184 Sous Total compte
2184
448 840,47 433 719,00 1 104,00 882 559,47 1 104,00 881 455,47
2185 Matériel de
téléphonie
31 329,23 31 329,23 31 329,23
2188 Autres 3 041 834,74 108 117,91 3 149 952,65 3 149 952,65 ETAT : III-1
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40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
218 Sous Total compte
218
5 747 689,93 1 090 373,46 23 064,50 6 838 063,39 23 064,50 6 814 998,89
21 Sous Total compte
21
130 697 631,27 7 363 991,60 630 054,56 138 061 622,87 630 054,56 137 431 568,31
2312 Agencements et
aménagements de
terrains
58 561,34 96 235,68 154 797,02 154 797,02
2313 Constructions 31 740 742,68 3 108 913,32 34 849 656,00 34 849 656,00 2315 Installations, matériel
et outillage tec
41 307,60 605 477,57 646 785,17 646 785,17
2317 Immobilisations
reçues au titre d'une
mi
761 642,27 1 391 864,80 1 058 998,51 2 153 507,07 1 058 998,51 1 094 508,56
2318 Autres
immobilisations
corporelles
395 735,10 366,62 395 735,10 366,62 395 368,48
231 Sous Total compte
231
32 997 988,99 5 202 491,37 1 059 365,13 38 200 480,36 1 059 365,13 37 141 115,23
238 Avances versées
sur commandes
d'immobili
380 149,75 379 073,51 380 149,75 379 073,51 1 076,24
23 Sous Total compte
23
33 378 138,74 5 202 491,37 1 438 438,64 38 580 630,11 1 438 438,64 37 142 191,47
2423 d'établissements
publics de
coopération
10 763 097,26 10 763 097,26 10 763 097,26
242 Sous Total compte
242
10 763 097,26 10 763 097,26 10 763 097,26
2492 Mises à disposition
dans le cadre du tra
7 887 106,65 7 887 106,65 7 887 106,65
249 Sous Total compte
249
7 887 106,65 7 887 106,65 7 887 106,65
24 Sous Total compte
24
10 763 097,26 7 887 106,65 10 763 097,26 7 887 106,65 2 875 990,61
261 Titres de participation 114 100,00 114 100,00 114 100,00 26 Sous Total compte
26
114 100,00 114 100,00 114 100,00
2748 Autres prêts 153 000,00 153 000,00 153 000,00 274 Sous Total compte
274
153 000,00 153 000,00 153 000,00 ETAT : III-1
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40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
275 Dépôts et
cautionnements
versés
41 948,00 41 948,00 41 948,00
27638 Autres
établissements
publics
373 590,40 373 590,40 373 590,40
2763 Sous Total compte
2763
373 590,40 373 590,40 373 590,40
276 Sous Total compte
276
373 590,40 373 590,40 373 590,40
27 Sous Total compte
27
568 538,40 568 538,40 568 538,40
28031 Frais d'études 383 044,00 425 114,68 104 080,68 425 114,68 487 124,68 62 010,00 2803 Sous Total compte
2803
383 044,00 425 114,68 104 080,68 425 114,68 487 124,68 62 010,00
2804121 Biens mobiliers,
matériel et études
6 921,28 1 159,00 8 080,28 8 080,28
280412 Sous Total compte
280412
6 921,28 1 159,00 8 080,28 8 080,28
2804132 Bâtiments et
installations
104 132,00 111 573,83 7 988,83 111 573,83 112 120,83 547,00
280413 Sous Total compte
280413
104 132,00 111 573,83 7 988,83 111 573,83 112 120,83 547,00
28041411 Biens mobiliers,
matériel et études
40 590,00 3 690,00 44 280,00 44 280,00
28041412 Bâtiments et
installations
4 422 025,95 420 484,49 85 219,86 828 452,17 420 484,49 5 335 697,98 4 915 213,49
2804141 Sous Total compte
2804141
4 462 615,95 420 484,49 85 219,86 832 142,17 420 484,49 5 379 977,98 4 959 493,49
280414 Sous Total compte
280414
4 462 615,95 420 484,49 85 219,86 832 142,17 420 484,49 5 379 977,98 4 959 493,49
2804181 Biens mobiliers,
matériel et études
22 760,00 11 788,00 34 548,00 34 548,00
2804182 Bâtiments et
installations
507 429,66 103 085,00 610 514,66 610 514,66
2804183 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
288 970,00 81 782,00 370 752,00 370 752,00
280418 Sous Total compte
280418
819 159,66 196 655,00 1 015 814,66 1 015 814,66 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041 Sous Total compte
28041
5 392 828,89 532 058,32 85 219,86 1 037 945,00 532 058,32 6 515 993,75 5 983 935,43
280421 Biens mobiliers,
matériel et études
144 924,00 60 113,00 205 037,00 205 037,00
280422 Bâtiments et
installations
563 952,81 88 849,00 652 801,81 652 801,81
28042 Sous Total compte
28042
708 876,81 148 962,00 857 838,81 857 838,81
2804 Sous Total compte
2804
6 101 705,70 532 058,32 85 219,86 1 186 907,00 532 058,32 7 373 832,56 6 841 774,24
2805 Concessions et droits
similaires, brevet
849 614,99 141 829,41 991 444,40 991 444,40
28087 Immobilisations
incorporelles reçues
au
1 530,88 1 530,88 1 530,88
2808 Sous Total compte
2808
1 530,88 1 530,88 1 530,88
280 Sous Total compte
280
7 335 895,57 957 173,00 85 219,86 1 432 817,09 957 173,00 8 853 932,52 7 896 759,52
28121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
22 530,97 3 406,00 25 936,97 25 936,97
28128 Autres agencements
et aménagements
3 087 623,49 196 281,45 3 283 904,94 3 283 904,94
2812 Sous Total compte
2812
3 110 154,46 199 687,45 3 309 841,91 3 309 841,91
281314 Bâtiments culturels et
sportifs
431 574,57 172,00 431 746,57 431 746,57
281318 Autres bâtiments
publics
254 416,93 12 983,00 267 399,93 267 399,93
28131 Sous Total compte
28131
685 991,50 13 155,00 699 146,50 699 146,50
281321 Immeubles de
rapport
235 602,00 117 084,00 352 686,00 352 686,00
28132 Sous Total compte
28132
235 602,00 117 084,00 352 686,00 352 686,00
281351 Bâtiments publics 381 143,95 45 698,17 426 842,12 426 842,12 28135 Sous Total compte
28135
381 143,95 45 698,17 426 842,12 426 842,12 ETAT : III-1
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40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28138 Autres constructions 2 096,00 2 096,00 2 096,00 2813 Sous Total compte
2813
1 302 737,45 178 033,17 1 480 770,62 1 480 770,62
28141 Constructions sur sol
d'autrui - Bâtimen
96 636,00 16 106,00 112 742,00 112 742,00
2814 Sous Total compte
2814
96 636,00 16 106,00 112 742,00 112 742,00
28151 Réseaux de voirie 4 410 426,31 484 788,36 4 895 214,67 4 895 214,67 28152 Installations de voirie 283 127,18 39 304,10 322 431,28 322 431,28 281531 Réseaux d'adduction
d'eau
3 486,00 1 162,00 4 648,00 4 648,00
281532 Réseaux
d'assainissement
1 884,00 628,00 2 512,00 2 512,00
281533 Réseaux câblés 713 100,57 79 256,00 792 356,57 792 356,57 281534 Réseaux
d'électrification
41 813,31 6 062,00 47 875,31 47 875,31
281538 Autres réseaux 797 247,82 53 230,00 850 477,82 850 477,82 28153 Sous Total compte
28153
1 557 531,70 140 338,00 1 697 869,70 1 697 869,70
281561 Matériel roulant 13 299,18 13 299,18 13 299,18 28156 Sous Total compte
28156
13 299,18 13 299,18 13 299,18
2815731 Matériel roulant 26 421,75 26 421,75 26 421,75 2815738 Autre matériel et
outillage de voirie
2 926 598,12 269 107,00 3 195 705,12 3 195 705,12
281573 Sous Total compte
281573
2 953 019,87 269 107,00 3 222 126,87 3 222 126,87
28157 Sous Total compte
28157
2 953 019,87 269 107,00 3 222 126,87 3 222 126,87
28158 Autres installations,
matériel et outill
804 941,38 2 521,00 807 462,38 807 462,38 ETAT : III-1
059307 SGC ORCHIES CC PEVELE CAREMBAULT
49/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815 Sous Total compte
2815
10 022 345,62 936 058,46 10 958 404,08 10 958 404,08
281728 Autres agencements
et aménagements
33 374,38 33 374,38 33 374,38
28172 Sous Total compte
28172
33 374,38 33 374,38 33 374,38
281735 Installations
générales,
agencements, am
5 749,86 212,00 5 961,86 5 961,86
281738 Autres constructions 2 870,40 2 870,40 2 870,40 28173 Sous Total compte
28173
8 620,26 212,00 8 832,26 8 832,26
281745 Constructions sur sol
d'autrui - Install
26 184,22 26 184,22 26 184,22
28174 Sous Total compte
28174
26 184,22 26 184,22 26 184,22
281751 Réseaux de voirie 293 289,60 47 646,00 340 935,60 340 935,60 281752 Installations de voirie 9 758,40 9 758,40 9 758,40 2817534 Réseaux
d'électrification
448 946,59 8 052,00 456 998,59 456 998,59
2817538 Autres réseaux 1 297,90 162,00 1 459,90 1 459,90 281753 Sous Total compte
281753
450 244,49 8 214,00 458 458,49 458 458,49
28175 Sous Total compte
28175
753 292,49 55 860,00 809 152,49 809 152,49
2817848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
1 688,81 1 688,81 1 688,81
281784 Sous Total compte
281784
1 688,81 1 688,81 1 688,81
281788 Autres 127 394,62 127 394,62 127 394,62 28178 Sous Total compte
28178
129 083,43 129 083,43 129 083,43
2817 Sous Total compte
2817
950 554,78 56 072,00 1 006 626,78 1 006 626,78 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28181 Installations
générales,
agencements et
494 931,78 52 122,20 547 053,98 547 053,98
281828 Autres matériels de
transport
175 975,64 113 048,98 289 024,62 289 024,62
28182 Sous Total compte
28182
175 975,64 113 048,98 289 024,62 289 024,62
281838 Autre matériel
informatique
261 122,88 51 844,34 312 967,22 312 967,22
28183 Sous Total compte
28183
261 122,88 51 844,34 312 967,22 312 967,22
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
360 555,88 14 893,73 375 449,61 375 449,61
28184 Sous Total compte
28184
360 555,88 14 893,73 375 449,61 375 449,61
28185 Matériel de
téléphonie
15 768,86 2 153,70 17 922,56 17 922,56
28188 Autres 1 419 436,40 156 993,22 1 576 429,62 1 576 429,62 2818 Sous Total compte
2818
2 727 791,44 391 056,17 3 118 847,61 3 118 847,61
281 Sous Total compte
281
18 210 219,75 1 777 013,25 19 987 233,00 19 987 233,00
28 Sous Total compte
28
25 546 115,32 957 173,00 85 219,86 3 209 830,34 957 173,00 28 841 165,52 27 883 992,52
Total classe 2 196 683 775,40 33 433 221,97 1 042 392,86 1 042 392,86 14 942 448,94 5 278 323,54 212 668 617,20 39 753 938,37 208 685 778,00 35 771 099,17 311 Matières premières
et fournitures autres
4 572,00 4 572,00 4 572,00
31 Sous Total compte
31
4 572,00 4 572,00 4 572,00
Total classe 3 4 572,00 4 572,00 4 572,00 4011 Fournisseurs 3 601,19 22 030 060,09 22 050 600,98 22 030 060,09 22 054 202,17 24 142,08 40173 Fournisseurs -
Pénalités de retard
d'exé
2 750,00 2 750,00 2 750,00
4017 Sous Total compte
4017
2 750,00 2 750,00 2 750,00 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
401 Sous Total compte
401
3 601,19 22 030 060,09 22 053 350,98 22 030 060,09 22 056 952,17 26 892,08
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
113 484,62 13 876 293,39 13 860 772,02 13 876 293,39 13 974 256,64 97 963,25
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
241 307,04 76 277,90 290 909,22 76 277,90 532 216,26 455 938,36
40472 Fournisseurs
d'immobilisations -
Cession
4 057,83 4 057,83 4 057,83 4 057,83 0,00
4047 Sous Total compte
4047
241 307,04 80 335,73 294 967,05 80 335,73 536 274,09 455 938,36
404 Sous Total compte
404
354 791,66 13 956 629,12 14 155 739,07 13 956 629,12 14 510 530,73 553 901,61
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
4 374 004,38 4 374 004,38 3 262 516,42 4 374 004,38 7 636 520,80 3 262 516,42
4091 Fournisseurs -
Avances versées sur
comma
2 416,50 2 416,50 2 416,50
409 Sous Total compte
409
2 416,50 2 416,50 2 416,50
40 Sous Total compte
40
2 416,50 4 732 397,23 40 360 693,59 39 471 606,47 40 363 110,09 44 204 003,70 3 840 893,61
411 Redevables 132 248,78 1 697 993,18 1 702 730,54 1 830 241,96 1 702 730,54 127 511,42 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
4 065,38 261 637,72 258 490,03 265 703,10 258 490,03 7 213,07
4161 Créances douteuses 11 077,40 34 944,67 28 005,04 46 022,07 28 005,04 18 017,03 416 Sous Total compte
416
11 077,40 34 944,67 28 005,04 46 022,07 28 005,04 18 017,03
4181 Redevables -
Produits non encore
facturé
1 696 001,09 521 087,43 1 696 001,09 2 217 088,52 1 696 001,09 521 087,43
418 Sous Total compte
418
1 696 001,09 521 087,43 1 696 001,09 2 217 088,52 1 696 001,09 521 087,43
41 Sous Total compte
41
1 843 392,65 2 515 663,00 3 685 226,70 4 359 055,65 3 685 226,70 673 828,95
421 Personnel -
Rémunérations dues
6 751 104,13 6 751 104,13 6 751 104,13 6 751 104,13 0,00
427 Personnel -
Oppositions
1 700,24 1 700,24 1 700,24 1 700,24 0,00 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
42 Sous Total compte
42
6 752 804,37 6 752 804,37 6 752 804,37 6 752 804,37 0,00
431 Sécurité sociale 2 183 167,44 2 183 167,44 2 183 167,44 2 183 167,44 0,00 437 Autres organismes
sociaux
1 478 299,14 1 480 152,93 1 478 299,14 1 480 152,93 1 853,79
4386 Autres charges à
payer
25 590,15 25 590,15 25 590,15 25 590,15 0,00
438 Sous Total compte
438
25 590,15 25 590,15 25 590,15 25 590,15 0,00
43 Sous Total compte
43
25 590,15 3 687 056,73 3 663 320,37 3 687 056,73 3 688 910,52 1 853,79
4411 Subventions à
recevoir - Amiable
392 847,97 392 847,97 392 847,97 392 847,97 0,00
441 Sous Total compte
441
392 847,97 392 847,97 392 847,97 392 847,97 0,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
149 929,30 149 929,30 149 929,30 149 929,30 0,00
442 Sous Total compte
442
149 929,30 149 929,30 149 929,30 149 929,30 0,00
44311 Dépenses 1 107 792,16 1 107 792,16 1 107 792,16 1 107 792,16 0,00 44312 Recettes - Amiable 644 316,00 644 316,00 644 316,00 644 316,00 0,00 4431 Sous Total compte
4431
1 752 108,16 1 752 108,16 1 752 108,16 1 752 108,16 0,00
44331 Dépenses 21 077,42 21 077,42 21 077,42 21 077,42 0,00 4433 Sous Total compte
4433
21 077,42 21 077,42 21 077,42 21 077,42 0,00
44341 Dépenses 2 460,83 5 152 476,00 5 396 048,17 5 152 476,00 5 398 509,00 246 033,00 44342 Recettes - Amiable 170 508,85 170 508,85 170 508,85 170 508,85 0,00 44346 Recettes -
Contentieux
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
4434 Sous Total compte
4434
2 460,83 5 326 984,85 5 570 557,02 5 326 984,85 5 573 017,85 246 033,00 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44351 Dépenses 6 757 966,55 6 757 966,55 6 757 966,55 6 757 966,55 0,00 44352 Recettes - Amiable 76 440,56 76 440,56 76 440,56 76 440,56 0,00 4435 Sous Total compte
4435
6 834 407,11 6 834 407,11 6 834 407,11 6 834 407,11 0,00
44381 Dépenses 242 865,54 242 865,54 242 865,54 242 865,54 0,00 4438 Sous Total compte
4438
242 865,54 242 865,54 242 865,54 242 865,54 0,00
443 Sous Total compte
443
2 460,83 14 177 443,08 14 421 015,25 14 177 443,08 14 423 476,08 246 033,00
44551 T.V.A. à décaisser 935,00 34 496,00 50 916,00 34 496,00 51 851,00 17 355,00 4455 Sous Total compte
4455
935,00 34 496,00 50 916,00 34 496,00 51 851,00 17 355,00
44562 T.V.A. sur
immobilisations
224 107,79 303 744,75 526 443,06 527 852,54 526 443,06 1 409,48
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
9 186,45 18 446,54 26 848,43 27 632,99 26 848,43 784,56
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
1 502,17 435 818,83 318 868,82 437 321,00 318 868,82 118 452,18
4456 Sous Total compte
4456
234 796,41 758 010,12 872 160,31 992 806,53 872 160,31 120 646,22
44571 T.V.A. collectée 11 490,81 114 588,56 105 169,69 114 588,56 116 660,50 2 071,94 4457 Sous Total compte
4457
11 490,81 114 588,56 105 169,69 114 588,56 116 660,50 2 071,94
44583 Remboursement de
taxes sur le chiffre d'
55 594,18 374 744,64 430 338,82 430 338,82 430 338,82 0,00
44585 TVA à régulariser -
Retenue de garantie
1 994,43 1 340,15 1 994,43 1 340,15 654,28
4458 Sous Total compte
4458
57 588,61 374 744,64 431 678,97 432 333,25 431 678,97 654,28
445 Sous Total compte
445
292 385,02 12 425,81 1 281 839,32 1 459 924,97 1 574 224,34 1 472 350,78 101 873,56
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
173 345,23 173 345,23 173 345,23 173 345,23 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4486 Autres charges à
payer
227 908,36 227 908,36 211 981,73 227 908,36 439 890,09 211 981,73
4487 Produits à recevoir 890 500,00 1 202 813,32 890 500,00 2 093 313,32 890 500,00 1 202 813,32 448 Sous Total compte
448
890 500,00 227 908,36 1 430 721,68 1 102 481,73 2 321 221,68 1 330 390,09 990 831,59
44 Sous Total compte
44
1 182 885,02 242 795,00 17 606 126,58 17 699 544,45 18 789 011,60 17 942 339,45 846 672,15
45111 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
100 825,07 1 330,00 100 825,07 1 330,00 99 495,07
4514 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
2 116,52 7 680,00 7 680,00 2 116,52 5 563,48
4515 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
1 268 010,55 516 603,77 1 784 614,32 1 784 614,32
4516 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
604 915,15 809 264,00 604 915,15 809 264,00 204 348,85
4517 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
988 064,56 12 820,00 1 000 884,56 1 000 884,56
4518 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
140 148,70 27 120,00 169 496,71 167 268,70 169 496,71 2 228,01
451 Sous Total compte
451
3 101 964,03 2 116,52 564 223,77 980 090,71 3 666 187,80 982 207,23 2 683 980,57
45 Sous Total compte
45
3 101 964,03 2 116,52 564 223,77 980 090,71 3 666 187,80 982 207,23 2 683 980,57
4621 Créances
sur cessions
d'immobilisations
718 405,64 716 405,64 718 405,64 716 405,64 2 000,00
4626 Créances
sur cessions
d'immobilisations
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00
462 Sous Total compte
462
718 905,64 716 905,64 718 905,64 716 905,64 2 000,00
466 Excédents de
versement
539,22 47 849,52 47 382,65 47 849,52 47 921,87 72,35
46711 Autres comptes
créditeurs
28 537,10 5 972 111,77 5 954 240,67 5 972 111,77 5 982 777,77 10 666,00
4671 Sous Total compte
4671
28 537,10 5 972 111,77 5 954 240,67 5 972 111,77 5 982 777,77 10 666,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
37 915,29 3 702 164,17 3 692 913,49 3 740 079,46 3 692 913,49 47 165,97 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
880,57 5 854,62 2 167,86 6 735,19 2 167,86 4 567,33
4672 Sous Total compte
4672
38 795,86 3 708 018,79 3 695 081,35 3 746 814,65 3 695 081,35 51 733,30
467 Sous Total compte
467
38 795,86 28 537,10 9 680 130,56 9 649 322,02 9 718 926,42 9 677 859,12 41 067,30
46 Sous Total compte
46
38 795,86 29 076,32 10 446 885,72 10 413 610,31 10 485 681,58 10 442 686,63 42 994,95
4711 Versements des
régisseurs
3 683 310,36 3 683 310,36 3 683 310,36 3 683 310,36 0,00
4712 Virements réimputés 707 253,85 707 253,85 707 253,85 707 253,85 0,00 47131 Versements sur
contributions directes
39 855 371,00 39 855 371,00 39 855 371,00 39 855 371,00 0,00
47132 Versements sur
dotation globale de
fonct
5 278 024,00 5 278 024,00 5 278 024,00 5 278 024,00 0,00
47134 Subventions 24 952,56 1 816 518,40 1 791 565,84 1 816 518,40 1 816 518,40 0,00 47138 Autres 8 555,19 11 286 293,90 11 277 738,71 11 286 293,90 11 286 293,90 0,00 4713 Sous Total compte
4713
33 507,75 58 236 207,30 58 202 699,55 58 236 207,30 58 236 207,30 0,00
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
83,77 826,31 742,54 826,31 826,31 0,00
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
931 261,59 936 775,00 931 261,59 936 775,00 5 513,41
47141 Sous Total compte
47141
83,77 932 087,90 937 517,54 932 087,90 937 601,31 5 513,41
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
40 342,36 40 342,36 40 342,36 40 342,36 0,00
4714 Sous Total compte
4714
83,77 972 430,26 977 859,90 972 430,26 977 943,67 5 513,41
4718 Autres recettes à
régulariser
76 384,57 76 384,57 76 384,57 76 384,57 0,00
471 Sous Total compte
471
33 591,52 63 675 586,34 63 647 508,23 63 675 586,34 63 681 099,75 5 513,41
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
426 962,08 426 962,08 426 962,08 426 962,08 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres dépenses 293 872,77 293 872,77 293 872,77 293 872,77 0,00 4721 Sous Total compte
4721
720 834,85 720 834,85 720 834,85 720 834,85 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de man
17,01 17,01 17,01 17,01 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
400 358,41 400 358,41 400 358,41 400 358,41 0,00
472 Sous Total compte
472
1 121 210,27 1 121 210,27 1 121 210,27 1 121 210,27 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
9,81 0,90 1,12 0,90 10,93 10,03
478 Sous Total compte
478
9,81 0,90 1,12 0,90 10,93 10,03
47 Sous Total compte
47
33 601,33 64 796 797,51 64 768 719,62 64 796 797,51 64 802 320,95 5 523,44
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
1 437,80 1 437,80 11 323,19 1 437,80 12 760,99 11 323,19
491 Sous Total compte
491
1 437,80 1 437,80 11 323,19 1 437,80 12 760,99 11 323,19
49 Sous Total compte
49
1 437,80 1 437,80 11 323,19 1 437,80 12 760,99 11 323,19
Total classe 4 6 169 454,06 5 067 014,35 146 731 689,07 147 446 246,19 152 901 143,13 152 513 260,54 4 944 650,00 4 556 767,41 5115 Cartes bancaires à
l'encaissement
6 386,87 6 386,87 6 386,87 6 386,87 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
34 906,78 34 906,78 34 906,78 34 906,78 0,00
5117 Sous Total compte
5117
34 906,78 34 906,78 34 906,78 34 906,78 0,00
5118 Autres valeurs à
l'encaissement
155 056,14 155 056,14 155 056,14 155 056,14 0,00
511 Sous Total compte
511
196 349,79 196 349,79 196 349,79 196 349,79 0,00
515 Compte au Trésor 8 188 008,58 65 070 917,89 63 170 442,93 73 258 926,47 63 170 442,93 10 088 483,54 51 Sous Total compte
51
8 188 008,58 65 267 267,68 63 366 792,72 73 455 276,26 63 366 792,72 10 088 483,54 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5411 Régisseurs
d'avances (avances)
2 952,68 43 746,01 23 137,72 46 698,69 23 137,72 23 560,97
541 Sous Total compte
541
2 952,68 43 746,01 23 137,72 46 698,69 23 137,72 23 560,97
54 Sous Total compte
54
2 952,68 43 746,01 23 137,72 46 698,69 23 137,72 23 560,97
580 Opérations d'ordre
budgétaires
5 795 377,69 5 795 377,69 5 795 377,69 5 795 377,69 0,00
584 Encaissement par
lecture optique
202,53 31 715,70 31 918,23 31 918,23 31 918,23 0,00
586 Opérations
financières entre le
budget p
980 090,71 980 090,71 980 090,71 980 090,71 0,00
5872 Compte pivot -
Admission en non
valeur e
1 040,20 1 040,20 1 040,20 1 040,20 0,00
587 Sous Total compte
587
1 040,20 1 040,20 1 040,20 1 040,20 0,00
588 Autres virements
internes
224 577,00 224 577,00 224 577,00 224 577,00 0,00
58 Sous Total compte
58
202,53 7 032 801,30 7 033 003,83 7 033 003,83 7 033 003,83 0,00
Total classe 5 8 191 163,79 72 343 814,99 70 422 934,27 80 534 978,78 70 422 934,27 10 112 044,51 60611 Eau et
assainissement
96 155,30 13 695,69 96 155,30 13 695,69 82 459,61
60612 Énergie - Électricité 278 206,40 75 732,08 278 206,40 75 732,08 202 474,32 60613 Chauffage urbain 47 940,74 14 669,26 47 940,74 14 669,26 33 271,48 6061 Sous Total compte
6061
422 302,44 104 097,03 422 302,44 104 097,03 318 205,41
60621 Combustibles 300 262,89 67 939,96 300 262,89 67 939,96 232 322,93 60622 Carburants 60 808,03 2 329,00 60 808,03 2 329,00 58 479,03 60623 Alimentation 199 653,55 9 247,71 199 653,55 9 247,71 190 405,84 60628 Autres fournitures
non stockées
6 346,62 93,16 6 346,62 93,16 6 253,46 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6062 Sous Total compte
6062
567 071,09 79 609,83 567 071,09 79 609,83 487 461,26
60631 Fournitures
d'entretien
16 229,11 4 428,55 16 229,11 4 428,55 11 800,56
60632 Fournitures de petit
équipement
62 968,67 8 304,31 62 968,67 8 304,31 54 664,36
60636 Habillement et
Vêtements de travail
7 927,05 4 443,31 7 927,05 4 443,31 3 483,74
6063 Sous Total compte
6063
87 124,83 17 176,17 87 124,83 17 176,17 69 948,66
6064 Fournitures
administratives
20 673,08 873,94 20 673,08 873,94 19 799,14
6065 Livres, disques,
cassettes ... (biblioth
29 528,47 813,99 29 528,47 813,99 28 714,48
6068 Autres matières et
fournitures.
250 297,39 13 368,66 250 297,39 13 368,66 236 928,73
606 Sous Total compte
606
1 376 997,30 215 939,62 1 376 997,30 215 939,62 1 161 057,68
60 Sous Total compte
60
1 376 997,30 215 939,62 1 376 997,30 215 939,62 1 161 057,68
611 Contrats de
prestations de
services
18 447 406,49 3 141 645,03 18 447 406,49 3 141 645,03 15 305 761,46
6132 Locations
immobilières
220 103,63 14 660,79 220 103,63 14 660,79 205 442,84
61351 Matériel roulant 148 806,07 148 806,07 148 806,07 61358 Autres 74 657,63 5 439,36 74 657,63 5 439,36 69 218,27 6135 Sous Total compte
6135
223 463,70 5 439,36 223 463,70 5 439,36 218 024,34
613 Sous Total compte
613
443 567,33 20 100,15 443 567,33 20 100,15 423 467,18
614 Charges locatives et
de copropriété
49 916,93 5 124,22 49 916,93 5 124,22 44 792,71
61521 Terrains 368 617,63 101 115,13 368 617,63 101 115,13 267 502,50 615221 Bâtiments publics 28 769,42 5 345,06 28 769,42 5 345,06 23 424,36 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615228 Autres bâtiments 5 240,67 3 967,93 5 240,67 3 967,93 1 272,74 61522 Sous Total compte
61522
34 010,09 9 312,99 34 010,09 9 312,99 24 697,10
615231 Voiries 60 138,44 5 031,41 60 138,44 5 031,41 55 107,03 615232 Réseaux 504 144,56 125 348,77 504 144,56 125 348,77 378 795,79 61523 Sous Total compte
61523
564 283,00 130 380,18 564 283,00 130 380,18 433 902,82
6152 Sous Total compte
6152
966 910,72 240 808,30 966 910,72 240 808,30 726 102,42
61551 Matériel roulant 44 718,76 2 690,81 44 718,76 2 690,81 42 027,95 61558 Autres biens
mobiliers
540,00 540,00 540,00 540,00 0,00
6155 Sous Total compte
6155
45 258,76 3 230,81 45 258,76 3 230,81 42 027,95
6156 Maintenance 164 774,47 15 530,47 164 774,47 15 530,47 149 244,00 615 Sous Total compte
615
1 176 943,95 259 569,58 1 176 943,95 259 569,58 917 374,37
6161 Multirisques 90 199,70 90 199,70 90 199,70 6168 Autres 1 714,51 1 714,51 1 714,51 616 Sous Total compte
616
91 914,21 91 914,21 91 914,21
617 Études et recherches 260 454,25 247 400,40 260 454,25 247 400,40 13 053,85 6182 Documentation
générale et
technique
34 700,64 24 408,79 34 700,64 24 408,79 10 291,85
6183 Frais de formation
(personnel extérieur
22 900,00 22 900,00 22 900,00
6184 Versements à des
organismes de
formation
72 118,41 11 400,80 72 118,41 11 400,80 60 717,61
6185 Frais de colloques et
séminaires
660,00 660,00 660,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
618 Sous Total compte
618
130 379,05 35 809,59 130 379,05 35 809,59 94 569,46
61 Sous Total compte
61
20 600 582,21 3 709 648,97 20 600 582,21 3 709 648,97 16 890 933,24
6215 Personnel affecté par
la collectivité me
413 007,82 187 323,36 413 007,82 187 323,36 225 684,46
6218 Autre personnel
extérieur
23 000,00 23 000,00 23 000,00
621 Sous Total compte
621
436 007,82 187 323,36 436 007,82 187 323,36 248 684,46
62268 Autres honoraires,
conseils...
3 225,04 3 225,04 3 225,04
6226 Sous Total compte
6226
3 225,04 3 225,04 3 225,04
6227 Frais d'actes et de
contentieux
69 152,05 3 358,00 69 152,05 3 358,00 65 794,05
622 Sous Total compte
622
72 377,09 3 358,00 72 377,09 3 358,00 69 019,09
6231 Annonces et
insertions
27 548,98 2 038,03 27 548,98 2 038,03 25 510,95
6232 Fêtes et cérémonies 961,60 80,00 961,60 80,00 881,60 6234 Réceptions 59 214,10 7 588,23 59 214,10 7 588,23 51 625,87 6236 Catalogues et
imprimés
146 381,04 15 768,85 146 381,04 15 768,85 130 612,19
6237 Publications 33 725,49 33 725,49 33 725,49 6238 Divers 3 321,20 1 321,20 3 321,20 1 321,20 2 000,00 623 Sous Total compte
623
271 152,41 26 796,31 271 152,41 26 796,31 244 356,10
6245 Transports
de personnes
extérieures à la
25 562,55 25 562,55 25 562,55
6247 Transports collectifs
du personnel
331 993,23 19 913,91 331 993,23 19 913,91 312 079,32
624 Sous Total compte
624
357 555,78 19 913,91 357 555,78 19 913,91 337 641,87 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6251 Voyages,
déplacements et
missions
28 435,53 28 435,53 28 435,53
625 Sous Total compte
625
28 435,53 28 435,53 28 435,53
6261 Frais
d'affranchissement
32 237,85 4 295,52 32 237,85 4 295,52 27 942,33
6262 Frais de
télécommunications
55 696,71 4 569,41 55 696,71 4 569,41 51 127,30
626 Sous Total compte
626
87 934,56 8 864,93 87 934,56 8 864,93 79 069,63
627 Services bancaires et
assimilés.
13 992,17 13 992,17 13 992,17
6281 Concours divers
(cotisations...)
31 523,81 31 523,81 31 523,81
6283 Frais de nettoyage
des locaux
102 754,03 18 766,93 102 754,03 18 766,93 83 987,10
6284 Redevance pour
services rendus
3 512,59 594,00 3 512,59 594,00 2 918,59
62875 Aux communes
membres du GFP
1 074 813,72 160 433,03 1 074 813,72 160 433,03 914 380,69
62878 A des tiers 150 387,03 150 387,03 150 387,03 6287 Sous Total compte
6287
1 225 200,75 160 433,03 1 225 200,75 160 433,03 1 064 767,72
6288 Autres 483 313,03 15 156,13 483 313,03 15 156,13 468 156,90 628 Sous Total compte
628
1 846 304,21 194 950,09 1 846 304,21 194 950,09 1 651 354,12
62 Sous Total compte
62
3 113 759,57 441 206,60 3 113 759,57 441 206,60 2 672 552,97
6331 Versement mobilité 4 866,32 4 866,32 4 866,32 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
23 381,14 23 381,14 23 381,14
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
88 269,87 88 269,87 88 269,87
6338 Autres impôts, taxes
et versements assim
20 746,04 20 746,04 20 746,04 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
633 Sous Total compte
633
137 263,37 137 263,37 137 263,37
63512 Taxes foncières 117 691,71 2 101,00 117 691,71 2 101,00 115 590,71 6351 Sous Total compte
6351
117 691,71 2 101,00 117 691,71 2 101,00 115 590,71
635 Sous Total compte
635
117 691,71 2 101,00 117 691,71 2 101,00 115 590,71
63 Sous Total compte
63
254 955,08 2 101,00 254 955,08 2 101,00 252 854,08
64111 Rémunération
principale
2 851 599,09 2 851 599,09 2 851 599,09
64112 Supplément familial
de traitement et ind
65 583,43 65 583,43 65 583,43
64113 NBI 30 386,80 30 386,80 30 386,80 64118 Autres indemnités. 1 111 549,36 1 111 549,36 1 111 549,36 6411 Sous Total compte
6411
4 059 118,68 4 059 118,68 4 059 118,68
64131 Rémunérations 3 502 901,99 3 502 901,99 3 502 901,99 64132 Supplément familial
de traitement et ind
18 504,89 18 504,89 18 504,89
64138 Primes et autres
indemnités
304 388,34 304 388,34 304 388,34
6413 Sous Total compte
6413
3 825 795,22 3 825 795,22 3 825 795,22
6417 Rémunérations des
apprentis
25 301,72 25 301,72 25 301,72
6419 Remboursements
sur rémunérations du
pers
101 784,95 101 784,95 101 784,95
641 Sous Total compte
641
7 910 215,62 101 784,95 7 910 215,62 101 784,95 7 808 430,67
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
977 831,00 977 831,00 977 831,00
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
1 158 746,59 1 158 746,59 1 158 746,59 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
154 795,43 154 795,43 154 795,43
6455 Cotisations pour
assurance du
personnel
139 590,15 25 590,15 139 590,15 25 590,15 114 000,00
6457 Cotisations sociales
liées à l'apprentis
725,54 725,54 725,54
6459 Remboursements sur
charges de Sécurité
S
46 437,59 46 437,59 46 437,59
645 Sous Total compte
645
2 431 688,71 72 027,74 2 431 688,71 72 027,74 2 359 660,97
6474 Versements aux
oeuvres sociales
32 830,99 32 830,99 32 830,99
6475 Médecine du travail,
pharmacie
15 409,00 15 409,00 15 409,00
6478 Autres charges
sociales diverses
54 056,48 54 056,48 54 056,48
647 Sous Total compte
647
102 296,47 102 296,47 102 296,47
64 Sous Total compte
64
10 444 200,80 173 812,69 10 444 200,80 173 812,69 10 270 388,11
65188 Autres 510 118,32 510 118,32 510 118,32 510 118,32 0,00 6518 Sous Total compte
6518
510 118,32 510 118,32 510 118,32 510 118,32 0,00
651 Sous Total compte
651
510 118,32 510 118,32 510 118,32 510 118,32 0,00
65311 Indemnités de
fonction
206 168,09 206 168,09 206 168,09
65313 Cotisations de
retraite
14 420,04 14 420,04 14 420,04
65314 Cotisations de
sécurité sociale - part
p
60 492,32 60 492,32 60 492,32
65315 Formation 2 552,40 2 552,40 2 552,40 6531 Sous Total compte
6531
283 632,85 283 632,85 283 632,85
653 Sous Total compte
653
283 632,85 283 632,85 283 632,85 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6541 Créances admises
en non-valeur
1 040,20 1 040,20 1 040,20
654 Sous Total compte
654
1 040,20 1 040,20 1 040,20
65568 Autres contributions 3 178 426,72 44 263,32 3 178 426,72 44 263,32 3 134 163,40 6556 Sous Total compte
6556
3 178 426,72 44 263,32 3 178 426,72 44 263,32 3 134 163,40
655 Sous Total compte
655
3 178 426,72 44 263,32 3 178 426,72 44 263,32 3 134 163,40
657341 Communes membres
du GFP
15 203,60 15 203,60 15 203,60
65734 Sous Total compte
65734
15 203,60 15 203,60 15 203,60
657351 GFP de rattachement 16 280,00 16 280,00 16 280,00 657358 Autres groupements 25 000,00 25 000,00 25 000,00 65735 Sous Total compte
65735
41 280,00 41 280,00 41 280,00
657382 Organismes publics
divers
14 764,50 14 764,50 14 764,50
65738 Sous Total compte
65738
14 764,50 14 764,50 14 764,50
6573 Sous Total compte
6573
71 248,10 71 248,10 71 248,10
65741 Ménages 67 990,42 50 753,10 67 990,42 50 753,10 17 237,32 65748 Autres personnes de
droit privé
1 688 275,75 56,25 1 688 275,75 56,25 1 688 219,50
6574 Sous Total compte
6574
1 756 266,17 50 809,35 1 756 266,17 50 809,35 1 705 456,82
657 Sous Total compte
657
1 827 514,27 50 809,35 1 827 514,27 50 809,35 1 776 704,92
65811 Droits d'utilisation -
informatique en n
102 301,51 6 110,40 102 301,51 6 110,40 96 191,11
65818 Autres 621 102,72 165 000,00 621 102,72 165 000,00 456 102,72 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6581 Sous Total compte
6581
723 404,23 171 110,40 723 404,23 171 110,40 552 293,83
65888 Autres 9 201,12 9 201,12 9 201,12 6588 Sous Total compte
6588
9 201,12 9 201,12 9 201,12
658 Sous Total compte
658
732 605,35 171 110,40 732 605,35 171 110,40 561 494,95
65 Sous Total compte
65
6 533 337,71 776 301,39 6 533 337,71 776 301,39 5 757 036,32
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
224 329,30 224 329,30 224 329,30
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
124 777,08 132 306,74 124 777,08 132 306,74 7 529,66
6611 Sous Total compte
6611
349 106,38 132 306,74 349 106,38 132 306,74 216 799,64
6615 Intérêts des comptes
courants et de dépô
5 133,32 5 133,32 5 133,32
661 Sous Total compte
661
354 239,70 132 306,74 354 239,70 132 306,74 221 932,96
66 Sous Total compte
66
354 239,70 132 306,74 354 239,70 132 306,74 221 932,96
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
4 057,57 4 057,57 4 057,57
675 Valeurs comptables
des immobilisations c
628 895,34 628 895,34 628 895,34
6761 Différences
sur réalisations
(positives)
110 470,80 110 470,80 110 470,80
676 Sous Total compte
676
110 470,80 110 470,80 110 470,80
67 Sous Total compte
67
743 423,71 743 423,71 743 423,71
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
3 209 830,34 3 209 830,34 3 209 830,34
6817 Dotations aux
dépréciations des
actifs c
11 323,19 11 323,19 11 323,19
681 Sous Total compte
681
3 221 153,53 3 221 153,53 3 221 153,53 ETAT : III-1
059307 SGC ORCHIES CC PEVELE CAREMBAULT
66/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
68 Sous Total compte
68
3 221 153,53 3 221 153,53 3 221 153,53
Total classe 6 46 642 649,61 5 451 317,01 46 642 649,61 5 451 317,01 41 347 084,80 155 752,20 7018 Autres ventes de
produits finis
648,00 648,00 648,00
701 Sous Total compte
701
648,00 648,00 648,00
705 Études 52 091,34 142 462,40 52 091,34 142 462,40 90 371,06 70631 A caractère sportif 25 894,00 202 132,50 25 894,00 202 132,50 176 238,50 70632 A caractère de loisirs 73 639,17 2 552 332,00 73 639,17 2 552 332,00 2 478 692,83 7063 Sous Total compte
7063
99 533,17 2 754 464,50 99 533,17 2 754 464,50 2 654 931,33
7066 Redevances et droits
des services à cara
152 886,45 1 072 126,50 152 886,45 1 072 126,50 919 240,05
706888 Autres 98 075,30 215 999,72 98 075,30 215 999,72 117 924,42 70688 Sous Total compte
70688
98 075,30 215 999,72 98 075,30 215 999,72 117 924,42
7068 Sous Total compte
7068
98 075,30 215 999,72 98 075,30 215 999,72 117 924,42
706 Sous Total compte
706
350 494,92 4 042 590,72 350 494,92 4 042 590,72 3 692 095,80
7088 Autres produits
d'activités annexes
(abo
204 049,60 1 317 033,38 204 049,60 1 317 033,38 1 112 983,78
708 Sous Total compte
708
204 049,60 1 317 033,38 204 049,60 1 317 033,38 1 112 983,78
70 Sous Total compte
70
606 635,86 5 502 734,50 606 635,86 5 502 734,50 4 896 098,64
73111 Impôts directs locaux 8 110 663,00 8 110 663,00 8 110 663,00 73113 Taxe sur les surfaces
commerciales
1 035 745,00 1 035 745,00 1 035 745,00
73114 Imposition forfaitaire
sur les entrepris
955 092,00 955 092,00 955 092,00 ETAT : III-1
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67/
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73118 Autres contributions
directes
226 049,00 226 049,00 226 049,00
7311 Sous Total compte
7311
10 327 549,00 10 327 549,00 10 327 549,00
73133 Taxe d'enlèvement
des ordures
ménagères
13 190 352,00 13 190 352,00 13 190 352,00
73136 Taxe pour la gestion
des milieux aquatiq
500 403,00 500 403,00 500 403,00
7313 Sous Total compte
7313
13 690 755,00 13 690 755,00 13 690 755,00
73141 Taxe sur la
consommation finale
d'électr
316 881,00 316 881,00 316 881,00
7314 Sous Total compte
7314
316 881,00 316 881,00 316 881,00
731 Sous Total compte
731
24 335 185,00 24 335 185,00 24 335 185,00
73211 Attribution de
compensation
246 949,41 246 949,41 246 949,41
7321 Sous Total compte
7321
246 949,41 246 949,41 246 949,41
732 Sous Total compte
732
246 949,41 246 949,41 246 949,41
7351 Fraction
compensatoire de la
TFPB et de
94 829,00 10 880 500,00 94 829,00 10 880 500,00 10 785 671,00
7352 Fraction
compensatoire de la
CVAE
41 255,00 4 639 686,00 41 255,00 4 639 686,00 4 598 431,00
735 Sous Total compte
735
136 084,00 15 520 186,00 136 084,00 15 520 186,00 15 384 102,00
7391118 Autres restitutions au
titre des dégrève
9 137,00 9 137,00 9 137,00
739111 Sous Total compte
739111
9 137,00 9 137,00 9 137,00
73911 Sous Total compte
73911
9 137,00 9 137,00 9 137,00
7391 Sous Total compte
7391
9 137,00 9 137,00 9 137,00
739211 Attribution de
compensation
9 385 064,30 17 000,00 9 385 064,30 17 000,00 9 368 064,30 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
739212 Dotation de solidarité
communautaire
175 000,00 175 000,00 175 000,00
73921 Sous Total compte
73921
9 560 064,30 17 000,00 9 560 064,30 17 000,00 9 543 064,30
739221 FNGIR 1 094 887,00 1 094 887,00 1 094 887,00 73922 Sous Total compte
73922
1 094 887,00 1 094 887,00 1 094 887,00
7392 Sous Total compte
7392
10 654 951,30 17 000,00 10 654 951,30 17 000,00 10 637 951,30
7398 Reversements,
restitutions et
prélèvemen
316 881,59 316 881,59 316 881,59
739 Sous Total compte
739
10 980 969,89 17 000,00 10 980 969,89 17 000,00 10 963 969,89
73 Sous Total compte
73
11 117 053,89 40 119 320,41 11 117 053,89 40 119 320,41 29 002 266,52
741124 Dotation
d'intercommunalité
des EPCI
2 033 024,00 2 033 024,00 2 033 024,00
741126 Dotation de
compensation des
EPCI
3 245 000,00 3 245 000,00 3 245 000,00
74112 Sous Total compte
74112
5 278 024,00 5 278 024,00 5 278 024,00
7411 Sous Total compte
7411
5 278 024,00 5 278 024,00 5 278 024,00
741 Sous Total compte
741
5 278 024,00 5 278 024,00 5 278 024,00
744 FCTVA 67 153,25 67 153,25 67 153,25 74718 Autres 146 072,26 146 072,26 146 072,26 7471 Sous Total compte
7471
146 072,26 146 072,26 146 072,26
7472 Régions 33 108,33 33 108,33 33 108,33 7473 Départements 40 969,10 40 969,10 40 969,10 74778 Autres fonds
européens
7 174,00 7 174,00 7 174,00 ETAT : III-1
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40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7477 Sous Total compte
7477
7 174,00 7 174,00 7 174,00
747888 Autres 2 081 500,00 5 450 089,06 2 081 500,00 5 450 089,06 3 368 589,06 74788 Sous Total compte
74788
2 081 500,00 5 450 089,06 2 081 500,00 5 450 089,06 3 368 589,06
7478 Sous Total compte
7478
2 081 500,00 5 450 089,06 2 081 500,00 5 450 089,06 3 368 589,06
747 Sous Total compte
747
2 081 500,00 5 677 412,75 2 081 500,00 5 677 412,75 3 595 912,75
748312 D.C.R.T.P. 408 300,00 408 300,00 408 300,00 74831 Sous Total compte
74831
408 300,00 408 300,00 408 300,00
74832 État - Compensation
au titre de la Contr
2 054 472,00 2 054 472,00 2 054 472,00
74833 État - Compensation
au titre des exonéra
639 988,00 655 732,00 639 988,00 655 732,00 15 744,00
74834 État - compensation
au titre des exonéra
4 328,00 4 328,00 4 328,00 4 328,00 0,00
7483 Sous Total compte
7483
644 316,00 3 122 832,00 644 316,00 3 122 832,00 2 478 516,00
748 Sous Total compte
748
644 316,00 3 122 832,00 644 316,00 3 122 832,00 2 478 516,00
7498 Autres reversements
sur dotations et par
3 768,16 3 768,16 3 768,16
749 Sous Total compte
749
3 768,16 3 768,16 3 768,16
74 Sous Total compte
74
2 729 584,16 14 145 422,00 2 729 584,16 14 145 422,00 11 415 837,84
752 Revenus des
immeubles
12 888,28 145 937,11 12 888,28 145 937,11 133 048,83
75813 Redevances versées
par les fermiers et c
200 504,59 200 504,59 200 504,59
7581 Sous Total compte
7581
200 504,59 200 504,59 200 504,59
7584 Recouvrement sur
créances admises en
non
2,67 2,67 2,67 2,67 0,00 ETAT : III-1
059307 SGC ORCHIES CC PEVELE CAREMBAULT
70/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75888 Autres 1 356,48 797 804,76 1 356,48 797 804,76 796 448,28 7588 Sous Total compte
7588
1 356,48 797 804,76 1 356,48 797 804,76 796 448,28
758 Sous Total compte
758
1 359,15 998 312,02 1 359,15 998 312,02 996 952,87
75 Sous Total compte
75
14 247,43 1 144 249,13 14 247,43 1 144 249,13 1 130 001,70
773 Mandats annulés (sur
exercices antérieur
855,71 855,71 855,71
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
718 405,64 718 405,64 718 405,64
7761 Différences
sur réalisations
(négatives)
20 960,50 20 960,50 20 960,50
77681 Neutralisation des
amortissements
1 186 907,00 1 186 907,00 1 186 907,00
7768 Sous Total compte
7768
1 186 907,00 1 186 907,00 1 186 907,00
776 Sous Total compte
776
1 207 867,50 1 207 867,50 1 207 867,50
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
259 240,20 259 240,20 259 240,20
77 Sous Total compte
77
2 186 369,05 2 186 369,05 2 186 369,05
7817 Reprises sur
dépréciations des
actifs ci
1 437,80 1 437,80 1 437,80
781 Sous Total compte
781
1 437,80 1 437,80 1 437,80
78 Sous Total compte
78
1 437,80 1 437,80 1 437,80
Total classe 7 14 467 521,34 63 099 532,89 14 467 521,34 63 099 532,89 10 967 738,05 59 599 749,60 Total général 218 950 824,48 218 950 824,48 242 569 387,86 227 085 610,15 78 254 359,57 93 738 137,28 539 774 571,91 539 774 571,91 284 229 168,74 284 229 168,74 ETAT : III-2
059307 SGC ORCHIES CC PEVELE CAREMBAULT
71/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : CC PEVELE CAREMBAULT
72/
Page des signatures
40000 - CC PEVELE CAREMBAULT Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
AMRAOUI Wassila (1038509219-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 09/05/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CC PEVELE CAREMBAULT pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. CAMBRAY Isabelle (1000903111-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A ORCHIES, le 12/05/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_092
Objet : Vote du compte de gestion 2024 - Budget principal
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-02 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200041960-20250602-CC_2025_092-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20250602-CC_2025_092-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 181.5 Ko
Nom original : CC_2025_092.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250602-CC_2025_092-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 402.2 Ko
Nom original : CG_20004196000135_2024_D BUDGET PRINCIPAL.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250602-CC_2025_092-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 2 juin 2025 à 09h25min06s Dépôt dans un état d'attente
Posté 2 juin 2025 à 09h31min02s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 2 juin 2025 à 09h32min38s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 2 juin 2025 à 09h32min40s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 juin 2025 à 09h38min24s Reçu par le MI le 2025-06-02
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