Convocation - reunion du 22 fevrier 2023

Documents similaires

Convocation - reunion du 18 fevrier 2026

Convocation - reunion du 30 mars 2023

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 04 octobre2023

unknown - reunion du 24 mai 2023

Convocation - reunion du 27 mars 2026

Conseil Municipal - cm 2021 09 22

Convocation - reunion du 29 avril 2026

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2021 03 22 22 Mars 20

Conseil Municipal - les echos 2023

Convocation - reunion du 13 avril 2022

Convocation - reunion du 22 fevrier 2023 Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Gaillefontaine. Lien du pdf (Convocation - reunion du 22 fevrier 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Ruralité, 1

COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 22 FEVRIER 2023

Réunion du 22 février 2023

Date de convocation : 14 février 2023

Affichée le 14 février 2023

Le 22 février 2023, à 20 heures 30 minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de Gaillefontaine s’est réuni à la mairie. La séance a été ouverte sous la présidence de de M. HENRY Jean-Pierre, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du conseil municipal par voie dématérialisée le 14 février 2023. L’avis et l’ordre du jour a également été affiché à la porte de la mairie ce même jour.

Étaient présents : M. FLEURBAEY Georges, M. DESCAMPEAUX Michel, Mme DOSSO Françoise, Mme BELLAY Michelle, Adjoints au Maire, Mme CASIES Anne, M. HOUARD Martial, Mme NOURTIER Lydie, M. RENOULT Olivier M. RICARD Olivier, M. SERBOUH Mehdi, Mme SWYNEN Catherine

Étaient excusés : M. BUEE Michel, Mme DISSAUX Florence, Mme BLAS Dorothée qui avait donné pouvoir à Mme SWYNEN Catherine

Mme CASIES Anne a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le compte rendu de la réunion du 19 décembre 2022 a été approuvé à l’unanimité. A ce sujet, Madame CASIES, absente à cette réunion souhaite apporter sa version des faits en ce qui concerne la remarque de M. Fleurbaey au sujet de la personne qui a fait un malaise au café de l’Union et qu’il trouvait regrettable qu’aucun médecin ne se soit déplacé pour porter assistance. Mme Casies informe le conseil municipal que ces faits se sont passés comme cela parce qu’en tant que secrétaire médicale, elle a estimé qu’il fallait appeler le 15. Les médecins lui ont maintenant donné comme consigne d’être d’abord prévenus pour ensuite décider de la bonne démarche à suivre.

Présentation des comptes administratifs 2022

Budget annexe lotissement - Budget annexe du Service eau et assainissement Madame DUFOUR, secrétaire de mairie, présente successivement le compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement et du budget annexe du service eau et assainissement. Ces deux documents seront soumis au vote du conseil municipal lors de la réunion de vote des budgets primitifs 2023.

Budget communal

Monsieur FLEURBAEY, Maire adjoint aux finances, présente le compte administratif 2022 du budget principal. Ce document sera soumis au vote du conseil municipal lors de la réunion de vote des budgets primitifs 2023.

Délibération n°01

AMENAGEMENT DE LA PLACE DU CHAMP DE FOIRE

Monsieur le Maire présente le plan d’aménagement tel qu’il a été décidé à la suite de la réunion de la commission des travaux. Monsieur Cosquer, architecte, a pris en compte l’ensemble des observations de la commission et les a intégré au projet :

1. création de 6 places (dont 1 PMR) au lieu de 4 entre la Maison de Santé et la pharmacie2

COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 22 FEVRIER 2023

2. création d'une haie et 1 place PMR avec accès piéton favorisé depuis chemin existant venant du talus.

3. 2 places au lieu de 3, côté accès Mairie

4. sens unique depuis la route de Neufchâtel côté Pharmacie puis entre la Pharmacie et le dentiste

5. double sens sur le reste du parking

6. débouché piéton côté pharmacie

7. passage piéton entre pharmacie et dentiste

8. dalles "evergreen béton" au droit du monument aux morts dito place de stationnement côté talus

9. dépose de 7 plots en pierre à réinstaller devant la mairie ( remplacement de ceux endommagés

10. accès piéton vers sanitaires publics

11. surlargeur du trottoir à 1,50 mini montant vers l'accès et l'aire de repos menant au cimetière ( la rampe prévue initialement devenant une option si nécessaire)

Le nombre de 49 places stationnement est respecté dans cette configuration.

En ce qui concerne l’éclairage public, Mr FAURE du SDE, va procéder au chiffrage des installations ainsi que l’option d'une borne de rechargement électrique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 abstention, et 12 voix pour :  valide le projet qui inclura le déplacement de la place de stationnement PMR 39 vers la place 42, la création d’une place PMR sur la place 29 et sur la place 14

 décide que le projet fera ensuite l’objet d’une étude du volet paysager incluant les points suivants : aménagement du talus de fond de place, emplacements de stationnement le long de la route de Neufchatel avec éventuellement suppression de quelques marronniers donnant ainsi une perspective visuelle sur la place, mobilier urbain.

Délibération n°02

AIRE DE LOISIRS SALLE POLYVALENTE

Monsieur Fleurbaey, Maire adjoint en charge de ce dossier, présente au conseil municipal le projet de création d’une aire de loisirs sur le site de la salle polyvalente ; Ce projet d’aire de loisirs a pour objectif, entre autres, d’améliorer l’attractivité de la commune en complétant l’offre d’équipements structurants en zone rurale. Le site pourra également devenir un lieu de rencontre informel et ouvert à tous, permettant de renforcer le lien social et intergénérationnel au sein de la commune. L’accès y sera libre et ouvert à tous. Cette aire de loisirs sera mise à disposition également des centres de loisirs qui sont organisés par la commune et qui accueillent des enfants le mercredi et pendant les congés scolaires. Les écoles, primaire et maternelle, du regroupement scolaire basé sur la commune en seront aussi bénéficiaires. Cet espace de loisirs comprend un boulodrome, un espace ping-pong et des jeux pour enfants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 2 abstentions, 1 voix contre et 10 voix pour,  Adopte le projet présenté dont le cout est de 16 529.17 € HT, soit 19 835.00 € TTC.  Valide le plan de financements suivant :

Subvention de l’État au titre de la DETR ...................................................... 4 958.75 € Subvention du Département ............................................................................ 4 958.75 € Le reste en autofinancement ou emprunt ...................................................... 9 917.50 €

Délibération n°03

VOIRIE ROUTIERE RUE DU 11ème HUSSARD CANADIEN ET GRANDE RUE Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire installer des chicanes par la Direction des Routes, rue du 11ème Hussard Canadien et Grande Rue. Ces installations consistent à alterner de3

COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 22 FEVRIER 2023

part et d’autre de la chaussée le stationnement et sont destinées à faire baisser la vitesse des véhicules en centre-ville. Une période d’essai d’environ 6 mois permettrait d’en mesurer les effets. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette proposition et sollicite la Direction des Routes pour installer ces équipements.

Délibération n°04

RESEAU ELECTRQIUE – ENFOUISSEMENT DES LIGNES HTA

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de Monsieur Van de Vyver de solliciter auprès du SDE76, l’enfouissement des lignes HTA situées entre le centre-bourg route de Neufchatel et le hameau de Saint Maurice. Monsieur le Maire précise que l’enfouissement des lignes HTA n’est pas de la compétence du SDE76 mais de ENEDIS et que le demandeur doit supporter la charge des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette proposition, la commune a actuellement d’autres priorités.

Délibération n°05

ASSOCIATION AMC GAILLEFONTAINE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de son dossier de demande d’homologation auprès de la Préfecture, l’association AMC Gaillefontaine a besoin d’obtenir du Maire, une autorisation d’ouverture du terrain de motocross au public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 3 abstentions et 10 voix pour, valide les horaires suivants :

En période ordinaire :

le vendredi : 13h30-18H

le samedi : 10h-12h30 et 13h30-18h

le dimanche : 10h-12h30

Lors des compétitions et jours événementiels :

le vendredi : 13h30-18H

le samedi : 10h-12h30 et 13h30-18h

le dimanche : 10h-12h30 et 13h30-18h

QUESTONS DIVERSES

Délibération n°06

SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire rappelle qu’il reste la notice sécurité incendie à fournir à la commission de sécurité pour qu’elle lève l’avis défavorable sur la situation administrative de la salle polyvalente ; il rappelle que le volet accessibilité a été obtenu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ne donne pas suite à la proposition du bureau « Atelier B architecture » de réaliser cette mission pour un montant de 3 360TTC. Monsieur Cosquer, architecte a été sollicité également sur ce dossier.

Délibération n°07

TRAVAUX DE VOIRIE RUE D’AUMALE ET RUE DES FOSSES

Monsieur le Maire présente le projet dont les travaux consistent :

 rue d’Aumale, à aménager les trottoirs en empiétant sur la chaussée afin de permettre l’accessibilité et la sécurité des piétons.

 rue des fossés, à reprendre les eaux pluviales et à reprofiler la rue.4

COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 22 FEVRIER 2023

Monsieur le Maire précise que la Rue d’Aumale étant une voie départementale, le projet devra par la suite être soumis à la Direction des Routes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 accepte de réaliser l’avant-projet,

 retient la proposition du bureau V3D pour un coût de 3 900.00 €TTC

 retient le devis du bureau Euclyd Eurotop d’un montant de 1 548.00 € TTC pour la réalisation du relevé topographique des rues concernées.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents se rapportant à cette première phase.

Délibération n°08

ESPACE SOCIAL ET CULTUREL

Monsieur Fleurbaey, Maire Adjoint en charge de ce dossier, présente le projet d’aménagement de la salle des anciens situé dans l’espace social et culturel ainsi que l’accessibilité à ces locaux Le projet consiste à :

Isolation phonique au plafond et cloison séparatrice avec la MAM

Isolation thermique des murs extérieurs,

Mise en peinture

Aménagement de l’accès extérieur avec cheminement PMR

Création d’une sortie vers l’extérieur de la salle des anciens avec cheminement PMR Aménagement paysager des cheminements

Le cout total du projet s’élève à 23 043.00 € HT soit 27 651.60 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 valide le projet présenté,

 sollicite les subventions possibles,

 valide le plan de financement suivant :

 Subvention DETR ............................................................ 6 912.90

 Subvention Département ................................................. 6 912.90

 Autofinancement .............................................................13 825.80

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’EHPAD, propriétaire des locaux, va procéder à l’isolation par le plafond de l’ensemble du bâtiment, et au changement de toutes les huisseries qui ne l’ont pas encore été.

Le conseil municipal accepte de déposer la demande de subvention mais demande à ce qu’un chiffrage des travaux à réaliser par les employés communaux soit fait.

Délibération n°09

TRAVAUX DE VOIRIE RUE LOUCHET

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de travaux de voirie de la rue Louchet, travaux qui consistent en :

suppression des trottoirs existants

raccordement des eaux pluviales au réseau existant,

reprofilage de la chaussée avec aménagement d’un caniveau central

réfection de la chaussée en enrobé,

pose de signalisation horizontale et verticale

Le cout total du projet s’élève à 59 876.00 € HT = 71 851.20 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 valide le projet présenté,

 sollicite les subventions possibles,5

COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 22 FEVRIER 2023

 valide le plan de financement suivant :

 Subvention DETR ...................................................... 17 851.80 €

 Subvention Département ........................................... 17 851.80 €

 Autofinancement ou emprunt ................................... 35 925.60 €

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la course cycliste aura lieu le 11 juin prochain.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CC4R a acheté un local à Gournay en Bray, qui sera mis à disposition des organismes de formation pour accueillir les agents territoriaux.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la SNCF va engager des travaux sur la ligne ferroviaire Rouen-Amiens. Le passage à niveau des Etoquis, situé sur la commune de Haucourt sera fermé quelques semaines. Les véhicules seront déviés par le chemin privé du Château situé au Bord des Bois. La SNCF s’est engagée à maintenir le chemin praticable.

Monsieur Renoult informe le conseil municipal que l’école de musique de Forges les Eaux organise un concert le 28 mars prochain dans l’église de Gaillefontaine.

Madame Nourtier informe le conseil municipal que la passation de commandement au centre de Secours de Gaillefontaine aura lieu le samedi 15 avril prochain, entre le lieutenant Stéphane NOURTIER et l’adjudant-chef Frédéric DESENCLOS.

Madame Nourtier informe le conseil municipal que la réfection des trottoirs au lotissement du Clair Ruissel est actuellement en cours et que les travaux sont très bien réalisés.

Madame Nourtier signale que les étourneaux qui tournoient par milliers autour de la commune posent de graves nuisances ; monsieur le Maire lui répond que l’EHPAD va couper les roseaux dans lesquels les oiseaux trouvent refuge tous les soirs, cela doit normalement permettre de stopper leur présence à cet endroit.

Monsieur Descampeaux est surpris par le doublage des panneaux stop au carrefour de la Mairie. Monsieur le Maire lui répond qu’ils ont été posés car il y a un nombre très important de véhicules qui grillent les stops. La pose actuelle doit être revue pour un meilleur impact.

Monsieur Descampeaux demande ce qu’il en est de la pose des panneaux indicateurs des commerces situés place Hoche. Un devis doit être demandé.

Madame Casies signale un trou dangereux sur le trottoir au niveau du carrefour de la rue Dubus avec la rue d’Aumale

Madame Swynen demande ce qu’il en est de la pose d’un miroir au niveau de la Halle. Un devis est en cours.

Monsieur Fleurbaey signale le manque de panneaux d’indication de l’Ehpad. Il semble que les panneaux existent bien mais les GPS induisent en erreur les véhicules du fait des nombreuses appellations « Clair Ruissel ».

La séance est levée à 23 heures.