Convocation - reunion du 13 avril 2022

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Compte-Rendu - CR REUNION DU 13 AVRIL 2022

Convocation - reunion du 13 avril 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Gaillefontaine. Lien du pdf (Convocation - reunion du 13 avril 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 13 AVRIL 2022

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Réunion du 13 avril 2022

Date de convocation : 6 avril 2022

Affichée le 6 avril 2022

Le 13 avril 2022, à 20 heures 30 minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de Gaillefontaine s’est réuni à la mairie. La séance a été ouverte sous la présidence de de M. HENRY Jean-Pierre, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du conseil municipal par écrit et par voie dématérialisée le 6 avril 2022. L’avis et l’ordre du jour a également été affiché à la porte de la mairie ce même jour.

Étaient présents : M. FLEURBAEY Georges, M. DESCAMPEAUX Michel, Mme BELLAY Michelle, Adjoints au Maire, Mme BLAS Dorothée, Mme DISSAUX Florence, M. HOUARD Martial, Mme NOURTIER Lydie, M. RICARD Olivier,

Etaient excusés : Mme DOSSO Françoise, qui avait donné pouvoir à M. HENRY, M. BUEE Michel qui avait donné pouvoir à Mme NOURTIER, M. SERBOUH Mehdi qui avait donné pouvoir à Mme BLAS, Mme CASIES Anne, M. RENOULT Olivier, Mme SWYNEN Catherine

Mme DISSAUX Florence a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le procès-verbal de la réunion du 30 mars 2022 a été approuvé à l’unanimité ; Monsieur le Maire, absent à cette séance en raison de problèmes de santé, remercie le conseil municipal d’avoir voté à l’unanimité les comptes administratifs 2021.

BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Le budget primitif 2022 reprend dans sa section de fonctionnement la constatation du stock de terrains à vendre. Il n’y a plus de remboursement d’emprunt sur ce budget.

Madame DUFOUR, secrétaire de mairie, présente le budget primitif 2022 du budget annexe du lotissement des Chasses Marées qui se présent comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses ..........................................................................................................126 801 € 042 : opération d’ordre entre sections (stock initial) ..................................................... 126 800 € 002 : déficit reporté ........................................................................................................................ 1 €

Recettes ...........................................................................................................126 801 € 042 : opération d’ordre de transferts entre sections (stock final) ................................ 126 801 €

Section d’investissement

Dépenses ..........................................................................................................193 129 € 001 : déficit antérieur ........................................................................................................... 66 328 € 040 : opération d’ordre de transfert entre sections (stock final).................................. 126 801 €COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 13 AVRIL 2022

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Recettes ............................................................................................................193 129 € 040 : opération d’ordre de transfert entre sections (stock initial) ................................ 126 800 € 024 : produit des cessions ................................................................................................... 66 329 €

Délibération n°1

Budget annexe lotissement : Vote du budget primitif 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif 2022 du lotissement des Chasses Marées, qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 126 801 € 193 129 €

Recettes 126 801 € 193 129 €

BUDGET PRIMITF 2022 BUDGET ANNEXE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Monsieur FLEURBAEY, Maire-Adjoint aux finances, présente le budget primitif du service eau et assainissement 2022 qui se présente comme suit :

Note synthétique

Le budget primitif 2022 reprend dans sa section de fonctionnement les mêmes éléments que les années passées.

Il est à noter le maintien, comme l’année passée, de crédits plus importants concernant l’entretien des réseaux et notamment en ce qui concerne le traitement des boues issues de la station d’épuration. Cette dépense ne sera pas compensée cette année par une aide de l’Agence de l’Eau, seule l’année 2021 pouvait y prétendre.

Les différents volumes vendus (eau potable et assainissement) sont évalués aux mêmes niveaux qu’en 2021.

Les différentes opérations d’investissement sont, soit maintenues ou programmées en 2022 :

 Abandon des crédits inscrits pour le rachat des réservoirs de la SNCF aux Noyers pour le renforcement en eau potable du réseau ; des crédits pourront être réinscrits si cette opération aboutit

 Renforcement du réseau d’eau potable dans le centre bourg, place Lefebvre Blondel et route de Neufchatel, en parallèle des travaux d’effacement des réseaux d’électricité et d’éclairage public programmés sur le budget général. Cette 2ème tranche de renforcement sera financée par un prêt FCTVA et un emprunt à long terme.

 Les crédits reportés pour l’étude diagnostic des réseaux d’eau potable sont diminués compte tenu que cette opération n’a pas encore été lancée.

 L’étude diagnostic des réseaux d’assainissement est en attente des notifications de subventions du Département et de l’Agence de l’Eau. L’OS sera donné dès que possible.  Les crédits sont inscrits en ce qui concerne l’opération d’étude de sécurisation du réseau d’eau potable en interconnexion et partenariat avec le SIGE et le SIEAPA de Forges Est.

Il est rappelé que ces études doivent être réalisées car elles conditionnent toute aide financière future de l’Agence de l’Eau et du Département

Pour équilibrer la section d’investissement, il convient de faire un prélèvement sur les recettes de fonctionnement d’un montant de 2 942 €.COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 13 AVRIL 2022

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Afin de présenter le budget primitif 2022 en équilibre, l’excédent prévisionnel de fonctionnement constaté de 90 178 € sera imputé comme suit :

 16 000 € à l’article 022 dépenses imprévues

 74 178 € à l’article 6688 autres charges financières,

Section de Fonctionnement

Dépenses ........................................................................................... 386 320.00 € 011 : charges à caractère général ........................................................................ 98 700.00 € 012 : charges de personnel .................................................................................. 68 000.00 € 014 : atténuation de produits ............................................................................. 15 000.00 € 65 : charges de gestion courante ..................................................................... 32 000.00 € 66 : charges financières ...................................................................................... 76 178.00 € 67 : charges exceptionnelles ................................................................................ 1 000.00 € 68 : dotations aux provisions .............................................................................. 4 500.00 € 022 : dépenses imprévues .................................................................................... 16 000.00 € 023 : virement à la section d’investissement ....................................................... 2 942.00 € 042 : opérations d’ordre entre sections ............................................................. 72 000.00 €

Recettes ............................................................................................. 386 320.00 € 70 : produits de gestion courante .................................................................... 217 840.00 € 74 : subventions .................................................................................................... 28 000.00 € 75 : autres produits de gestion courante ........................................................... 17 800.00 € 042 : opération de transfert entre sections ...................................................... 26 000.00 € A ajouter aux recettes d’exploitation

002 : résultat 2021 reporté.................................................................................. 96 680.00 €

Section d’investissement

Dépenses ................................................................................................ 366 200 € 16 : remboursement d’emprunts ..............................................................................11 550 € 20 : immobilisations incorporelles ........................................................................ 101 500 € 21 : immobilisations corporelles...............................................................................82 329 € 020 : dépenses imprévues ............................................................................................ 3 000 € 040 : opération d’ordre de transferts entre sections ..............................................26 000 € A ajouter aux dépenses d’investissement

RAR dépenses .......................................................................................................... 141 821 €

Recettes .................................................................................................. 366 200 € 13 : subventions d’équipement ................................................................................54 856 € 16 : emprunts ..............................................................................................................90 000 € 10 : dotations, fonds divers et réserve ....................................................................... 4 582 € 1068 : réserves .............................................................................................................33 498 € 021 : virement de la section d’exploitation ............................................................... 2 942 € 040 : opérations d’ordre de transferts entre sections ............................................72 000 € A ajouter aux recettes d’investissement

001 : report d’investissement 2021 ..........................................................................77 322 € RAR recettes ...............................................................................................................31 000 €

Délibération n°2

Budget annexe service eau et assainissement - Vote du budget primitif 2022COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 13 AVRIL 2022

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif 2022 du service eau et assainissement, qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 386 320 € 366 200 €

Recettes 386 320 € 366 200 €

BUDGET PRIMITIF 2022 – budget principal

Note synthétique de présentation

Le budget primitif 2022 reprend dans sa section de fonctionnement les mêmes éléments que les années passées avec quelques évolutions, dues essentiellement au contexte général.

Les charges à caractère général sont en augmentation d’un peu plus de 25 000 € passant de 221 400€ en 2021 à 250 000 € cette année ; en effet, l’envolée des cours de l’énergie, électricité, gaz, carburants, transports, matières premières, va impacter fortement le fonctionnement communal.

Les frais financiers sont en constantes diminution, malgré le recours à l’emprunt pour l’acquisition du local destiné à accueillir les ateliers municipaux.

Les produits de gestion courante sont en hausse avec la reprise des locations de la salle polyvalente et du gîte communal ainsi que la reprise des accueils de loisirs pendant les mercredis, les petites vacances et celles de juillet.

Les contributions directes sont quasi équivalentes en 2022 progressant de 9 304 € par rapport à l’an dernier. Les taux ne sont pas été augmentés par le conseil municipal. Ce sont principalement les bases qui progressent (taxes foncières bâties et non bâties, Cotisation Foncière des Entreprises).

Au chapitre des dotations, subventions, participation, on peut noter que les dotations de l’Etat sont stables, ainsi que les compensations de l’État sur les exonérations de taxes. La notification de l’attribution du FDPTP étant connue en fin d’année, aucune inscription n’est faite sur ce budget, la prudence reste de mise.

Le prélèvement sur les recettes de fonctionnement pour financer l’investissement s’élève donc à 258 911 €.

En investissement, les reports de 2021 s’élèvent à 611 573 € en dépenses et à 493 950 € en recettes

Les nouvelles propositions de dépenses s’élèvent à 1 115 479 € portant ainsi à 1 727 052 € le montant total 2022 des dépenses. Les recettes nouvelles s’élèvent à 849 194 € auxquelles s’ajoute le virement de la section de fonctionnement de 258 911 €. Les recettes permettent donc de financer l’ensemble des opérations.

Les nouvelles opérations importantes de ce budget sont :

 Aménagement de la place du Champ de Foire estimé à 219 160 € qui sera financé par des subventions mais également par un emprunt de 70 000 €.

 Trottoirs pour un montant de 41 728 €COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 13 AVRIL 2022

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 Effacement des réseaux par le SDE76 places Lefebvre Blondel et Champ de Foire/allée du Souvenir/Route de Neufchatel pour 384 000 € financé par une subvention du SDE76 et par un emprunt de 55 000 €

 Remplacement de l’ensemble des armoires de commande des éclairages publics et de l’ensemble des ampoules par des lampes LED pour un montant total de 309 000 € financé également par une subvention du SDE76 et un emprunt de 60 000 €

 Aménagement d’une aire de loisirs et sportive à la salle polyvalente comprenant un city-stade un parcours de santé et une aire de loisirs pour un montant de 111 700 € financé à 80% par des subventions.

 Achat d’un logiciel de facturation pour le service jeunesse permettant une compatibilité avec le logiciel comptable générant un gain de temps de saisie des informations pour les états de présence vers la facturation. Coût : 6 000 €.

Monsieur FLEURBAEY Georges, Maire Adjoint aux finances donne lecture du budget primitif 2022 qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses .............................................................................................. 1 634 051€ 011 : Charges à caractère général ...........................................................................250 000€ 012 : Charges de personnel et frais assimilés ........................................................495 950€ 014 : Atténuations de produits .................................................................................. 47 067€ 65 : Autres charges de gestion courante ................................................................383 850€ 66 : Charges financières ............................................................................................. 12 000€ 67 : Charges exceptionnelles ....................................................................................... 1 000€ 68 : Dotation aux provisions .......................................................................................... 400€ 022 : Dépenses imprévues ........................................................................................ 50 000€ 023 : Virement à la section d’investissement ........................................................258 911€ 042 : opération d’ordre entre sections ........................................................................ 3 500€

Recettes ................................................................................................. 1 634 051€ 013 : Atténuation de charges .................................................................................... 65 250€ 70 : Produits services, domaine, ventes .................................................................150 455€ 73 : Impôts et taxes ................................................................................................ 542 296€ 74 : Dotations et participations ..............................................................................397 854€ 75 : Autres produits de gestion courant ................................................................142 300€ 002 : résultat reporté .................................................................................................336 146€

Section d’investissement

Dépenses ............................................................................................. 1 727 052 € Opérations d’équipement .................................................................................... 1 036 379 € 16 : remboursement d’emprunts ..............................................................................76 100 € 020 : dépenses imprévues ............................................................................................ 3 000 € Restes à réaliser ........................................................................................................ 611 573 €

Recettes .............................................................................................. 1 727 052 € 13 : subventions d’investissement ......................................................................... 658 888 € 16 : emprunt ............................................................................................................. 185 780 € 10 : dotations fonds divers et réserves ...................................................................... 8 399 € 106 : excédent de fonctionnement capitalisé .........................................................64 930 €COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 13 AVRIL 2022

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021 : virement de la section de fonctionnement ................................................. 258 911 € 040 : opération d’ordre entre section......................................................................... 3 500 € 020 : excédent 2021 reporté ......................................................................................52 694 € Restes à réaliser ........................................................................................................ 493 950 €

Délibération n°3

Contributions directes 2022

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux des contributions directes. Les taux 2022 à appliquer sont donc les suivants :

Taxe foncière sur le bâti : 46.17%

Taxe foncière sur le non bâti : 43.16%

Cotisation Foncière des Entreprises : 16.44%.

Délibération n°4

Vote du budget primitif 2022

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2021 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 1 634 051 € 1 727 052 €

Recettes 1 634 051 € 1 727 052 €

Le budget devant être présenté en équilibre, l’excédent prévisionnel de fonctionnement s’élevant à 181 373 € a été imputé au compte 022 dépenses imprévues pour 50 000 € et au compte 6688 autres charges financières pour 131 373 €.

Délibération n°5

Défibrillateur

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’installer des défibrillateurs dans les Établissements recevant du public, en extérieur, comme l’impose la règlementation. Le coût de l’opération est de 1 058.60 € HT soit 1 270.32 TTC par défibrillateur. Il est prévu d’installer 4 appareils : salle polyvalente, église du bourg, gite communal et halle place Hoche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition, inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2022 et sollicite la subvention du Département.

Délibération n°6

Abribus

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Conteville est disposée à participer financièrement à la construction de l’abribus qui sera installé route de Formerie, hameau du Campd’Os dans la mesure où cet équipement profitera autant aux écoliers de Gaillefontaine qu’à ceux de Conteville.

Délibération n°7

Pôle de loisirs – city-stade – parcours de santé Salle polyvalenteCOMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 13 AVRIL 2022

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Madame BELLAY propose de faire un sondage auprès de la population au sujet de cette opération ; cela permettrait de réaliser un aménagement en fonction des attentes. Le conseil municipal retient cette proposition.

Délibération n°8

ECLAIRAGE PUBLIC – PASSAGE EN LED DE L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire EP-2021-0- 76295-M5155 et désigné "Passage en LED de l’ensemble de la commune" dont le montant prévisionnel s'élève à 308 880.00 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 112 290.0 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d'adopter le projet ci-dessus ;

- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2022 pour un

montant de 112 290.00 € T.T.C.

- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

QUESTIONS DIVERSES

Madame NOURTIER remercie le conseil municipal pour la fleur qui a été offerte à l’occasion du décès de sa mère.

Monsieur DESCAMPEAUX propose que quelques barrières avec jardinières soient installées Grande rue afin d’embellir cette rue. Le conseil municipal valide cette proposition et demande également qu’un embellissement soit fait au niveau du lavoir rue martin d’Aubermesnil.

Monsieur FLEURBAEY en sa qualité de président du Club de l’Amitié demande s’il serait possible que le club utilise la salle polyvalente un vendredi tous les 15 jours pour le tournois de coinchée, la salle étant d’une bien meilleure qualité acoustique. Le club s’acquitterait comme toutes les associations utilisatrices de la salle des 150 € par an.

Le conseil municipal donne un avis favorable à cette demande.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de création des vitraux de la chapelle des Noyers sont achevés et qu’ils sont réceptionnés vendredi 15 avril avec l’entreprise. Une visite est programmée le samedi 7 mai à 9 h 30 et concerne ces travaux ainsi que l’aménagement des ateliers municipaux.

La séance est levée à 22 h 20.