Compte-Rendu - compte rendu reunion du 04 octobre2023

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 04 octobre2023 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Gaillefontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 04 octobre2023)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, 1

Réunion du 4 octobre 2023

Date de convocation : 27 septembre 2023

Affichée le 27 septembre 2023

Le 4 octobre 2023, à 20 heures 30 minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de Gaillefontaine s’est réuni à la mairie. La séance a été ouverte sous la présidence de de M. HENRY Jean-Pierre, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du conseil municipal par voie dématérialisée le 27 septembre 2023. L’avis et l’ordre du jour a également été affiché à la porte de la mairie ce même jour.

Étaient présents : M. FLEURBAEY Georges, Mme DOSSO Françoise, M. DESCAMPEAUX Michel, Mme BELLAY Michelle, Adjoints au Maire, Mme BLAS Dorothée Mme DISSAUX Florence, M. HOUARD Martial, Mme NOURTIER Lydie, M. RENOULT Olivier M. RICARD Olivier, M. SERBOUH Mehdi,

Étaient excusés : M. BUEE Michel, Mme CASIES Anne qui avait donné pouvoir à Mme NOURTIER, Mme SWYNEN Catherine qui avait donné pouvoir à Mme BLAS.

Mme DISSAUX Florence a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. Le procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2023 a été approuvé à l’unanimité.

À l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal et l’assistance à observer une minute de silence en hommage à Monsieur Dany GUESDON, ancien conseiller municipal et maire de la commune.

TRAVAUX DE VOIRIE ROUTE D’AUMALE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Département prendra en charge la totalité du tapis d’enrobé de la route dans cette opération. Il restera à la commune la charge des trottoirs.

La Direction des Routes a demandé au bureau d’études de revoir la configuration du carrefour avec la rue du Moulin compte tenu qu’il est trop grand.

Il ressort de ce débat que la future rue aura une voie de circulation en double sens et étroite du fait de l’élargissement du trottoir. La circulation sera très certainement dangereuse et difficile. Ne faudrait-il pas envisager un sens unique de circulation. Monsieur le Maire rappelle que la rue sera en zone 30.

Ces réflexions seront transmises au bureau d’études et à la Direction des Routes en charge du dossier.

Délibération N°01

GITE COMMUNAL – CAPACITE D’ACCUEIL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission du gite s’est réunie le 25 septembre 2023 et a étudié différents points en ce qui concerne la gestion du gite, notamment sa capacité d’accueil. En effet, un courrier récent de Monsieur le Préfet précise qu’en dessous de 15 personnes, les gites et hébergements sont soumis au code de l’habitation et n’ont donc pas l’obligation du gardien de nuit. Par contre au-dessus de ce seuil de 15 personnes, c’est la réglementation des Établissements Recevant du Public qui s’applique ; le gite communal est donc classé dans cette catégorie.2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, au vu de cette règlementation, de maintenir la capacité actuelle à 27 personnes.

Délibération N°02

GITE COMMUNAL – TARIFS 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs de location du gite, au 1er janvier 2024 :

 Toutes saisons prix de la chambre par nuit du lundi au jeudi : .............................. 50.00 €

 Week-end hors période vacances scolaires, minimum 2 nuits : ........................... 950.00 €  La nuit supplémentaire : ............................................................................................ 250.00 €

 Week-end vacances scolaires et spéciaux (avec jour férié), soit 2 nuits : ......... 1 100.00 €  La nuit supplémentaire : ............................................................................................ 375.00 €

 Location de la paire de draps : 5.00 €

Délibération N°03

GITE COMMUNAL – CHAUFFAGE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les consommations électriques au gite sont importantes, du fait de radiateurs électriques anciens. Il a demandé au SDE76 un diagnostic énergétique et a fait établir des devis pour installer des radiateurs électriques à code pour bloquer la température de chaque pièce et munis d’un détecteur lorsqu’on ouvre une fenêtre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal attend le résultat du diagnostic pour se prononcer sur la solution à retenir.

Délibération N°04

LOGEMENTS COMMUNAUX RUE DE LA FOULERIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ces logements doivent être rénovés : isolation thermique, volets roulants, passage au gaz de ville, peinture des parties communes, réfection électricité, changement de menuiseries. Ces travaux peuvent être financés par le Département au titre des logements sociaux communaux conventionnés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la proposition d’avoir recours à un architecte pour l’établissement du dossier de travaux et le suivi de cette opération.

Délibération N°05

LOGEAL IMMOBILIERE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour être en conformité avec la loi Elan, modifiée par la loi 3DS, relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux, les bailleurs sociaux doivent mettre en place avec les communes réservataires de logements, une convention en flux.

La commune de Gaillefontaine a un logement réservé sur l’ensemble du parc de Logéal Immobilière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention en flux avec Logéal Immobilière, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Délibération N°06

ÉGLISE DES NOYERS : STATUE ST JEAN BAPTISTE3

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 3 entreprises ont été consultées pour la restauration de la statue St Jean Baptiste des Noyers.

2 entreprises ont répondu à cette consultation. Les devis seront envoyés à la DRAC afin qu’ils soient analysés.

Le conseil municipal accepte le principe de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat – DRAC et du Département de Seine maritime pour la réalisation de ces travaux

Délibération N°07

DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réfection des trottoirs dans le cadre des travaux d’éclairage public et d’effacement des réseaux dans le centre bourg, s’élève à 31 197.60 € TTC et facturée à la commune par Cegelec.

Le conseil municipal vote la Décision Modificative suivante :

Section d’investissement

Opération 0022 : voirie

Dépense :

2151 : autres réseaux de voirie .................................................................. +8 060€

Opérations Financières

Recette :

021 : virement de la section de fonctionnement .................................. + 8 060€

et

Section de fonctionnement

Dépense :

023 : virement à la section de fonctionnement .................................... + 8 060€

6688 : autres charges financières ............................................................. - 8 060€

Délibération N°08

SIVOS DU BRAY EST : ANNUITE D’EMPRUNT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Sivos du Bray Est remboursera la dernière annuité 2023 de l’emprunt, ayant financé la construction de l’école maternelle et la cantine scolaire en 2003, comme suit :

 2023 : 22 515.40 €

 2024 : 22 515.41 €

Le conseil municipal valide cet échéancier.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que monsieur Daniel Maurice, conseiller immobilier, a fait un don de 250 € au profit du CCAS. Le conseil municipal remercie monsieur MAURICE pour ce don.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est allé à une réunion de l’ONAC. Cet organisme finance à hauteur de 20%, ainsi que Département (20% également), la rénovation des inscriptions sur les monuments aux morts.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association des commerçants organise son traditionnel marché artisanal le samedi 14 octobre sous la halle ; il propose également une une marche et course nature, organisée dans le cadre d’Octobre Rose le dimanche 15 octobre.

Délibération N°094

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur Jacques LADAN domicilié lotissement du Clair Ruissel qui se plaint du stationnement des véhicules sur les trottoirs devant et aux abords de son domicile. Il propose la pose de plots afin d’éviter ce stationnement.

Après délibération, le conseil municipal ne donne pas suite à cette proposition, il estime que cette situation ne porte préjudice à personne même si les véhicules sont garés en partie sur le trottoir. Le cheminement des piétons dans le lotissement, ainsi que dans l’ensemble du centre bourg reste aisé.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de construction des réserves incendie prévues à la Chapelle et à Saint Maurice débuteront en novembre prochain.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes s’appelle désormais la « Communauté de Communes des 4 Rivières en Bray » afin d’éviter les confusions avec d’autres communauté de communes portant le même nom (CC4R).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Logéo a un projet de construction de 18 pavillons individuels sur l’emplacement des immeubles qui ont été démolis route d’Aumale.

Madame BELLAY informe le conseil municipal que la fête du 15 août a été une réussite pour la première du nouveau bureau. Elle remercie les élus qui ont participé ou qui ont contribué à la réussite de cette manifestation.

Madame BELLAY lance un appel pour venir en soutien aux bénévoles de la bibliothèque, qui ne sont plus que 3 pour assurer les permanences d’ouverture au public le mercredi après-midi et le samedi matin et qui réalisent tout le travail d’animation, d’achat de livres, de couverture et de mise en rayon des livres, de renouvellement des fonds venant de la bibliothèque départementale…

SIEOM

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er janvier 2024, avec notamment la réduction à 10 levées dans l’abonnement annuel ; ce dernier diminue également, mais il y aura facturation à chaque passage en déchetterie. Un déficit de 800 000 € aurait été constaté sans ces nouvelles mesures. Ces tarifs ont été votés à l’issue de réunions très houleuses.

Les élus sont très surpris de cette décision qui va engendrer des dépôts sauvages dans les communes.

Monsieur SERBOUH demande pourquoi le bus scolaire refuse de s’arrêter aux Noyers. Il lui est répondu que le bus s’arrête uniquement aux arrêts matérialisés. Dans le cas présent, certains parents attendent le bus de l’autre côté de la route, ce qui est dangereux lors de la montée de l’enfant puisqu’il doit traverser la route à l’arrivée du bus. La Région, compétente en matière de transport scolaire, sera contactée pour aménager une aire d’attente ainsi qu’à Saint Maurice

Monsieur SERBOUH signale les problèmes de réglage des thermostats du chauffage à la salle polyvalente.

Madame BLAS demande qui a décidé de l’aménagement des écluses de circulation et de stationnement rue du 11ème Hussard Canadien. Monsieur le Maire lui répond que cette décision a été prise par le conseil municipal et que c’est à titre d’essai sur une période de 6 mois.

La parole est donnée au public.5

Délibération N°10

CIMETIERE DES NOYERS

Monsieur Durand, président de l’association de sauvegarde de l’église des Noyers demande s’il serait possible de créer un jardin du souvenir dans le cimetière des Noyers. C’est l’association qui prendra en charge cet aménagement.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord, la commission des travaux se rendra sur place pour définir son emplacement.

Monsieur Durand, président de l’association de sauvegarde de l’église des Noyers demande s’il serait possible que la commune entretienne la tombe de Monsieur Paul LEFEBVRE ; ce dernier a légué à la commune au début des années 1980, plusieurs hectares de terrains agricoles et la maison située derrière l’église. Le conseil municipal retient cette proposition.

Monsieur Durand signale que le chemin rural 142 du Mal Assis qui part devant chez lui pour passer devant l’impasse du Mal Assis (Chemin Rural 148), l’impasse des Noyers (CR 141), l’impasse de Saint Christophe (CR219) pour rattraper le CR 140 (chemin du Mal Assis – chemin Saint Christophe) devient de plus en plus impraticable ; Il conviendrait de l’entretenir pour éviter son obstruction complète.

La séance est levée à 22 heures 20.