Compte-Rendu - CR CM 10juillet2020

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Compte-Rendu - CR CM 10juillet2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Puy-Sainte-Réparade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10juillet2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie, Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 –page { PAGE }/4

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille vingt et le dix du mois de juillet, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville du Puy-Sainte-Réparade a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire en application des dispositions du Décret n°2020-571 du 14 mai 2020, en tenant compte de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de l’épidémie de covid-19, sous la présidence de M. Jean-David CIOT, Maire.

Etaient présents à cette assemblée : Jean-David CIOT, Sergine SAÏZ-OLIVER, Bernard CHABALIER, Ludivine DUREY, Chantal LEOR, Mireille ARNAUD, Stéphane WEITMANN, Josiane JADEAU, Djoline REY, Patricia GIRAUD, Rodolphe REDON, Bernard LANGRENEZ, Jacqueline PEYRON, Emmanuel ANDRUEJOL, Bruno RUA, Régis ZUNINO, Jérôme BOURDAREL, Annabelle IBGHI, Fabien ANDRAUD, Virginie ROUDAUT, Sandrine MARTIN.

Pouvoirs : Rémi DI MARIA à Jean-David CIOT

Frédéric PAPPALARDO à Sergine SAÏZ-OLIVER

Philippe MAZEL à Bernard CHABALIER

Orlane BERGE à Ludivine DUREY

Anne-Marie FARNET DA SILVA à Chantal LEOR

Anne BENARD à Mireille ARNAUD

Maïlys CARBONELL à Djoline REY

Absents excusés : Frédérique REYNAUD

Secrétaire de séance : Régis ZUNINO

// DELIBERATIONS

Point 1 : Installation de nouveaux membres du Conseil municipal faisant suite à des démissions Délibération n° 20200710_DELIB_35

Par courriers reçus en Mairie le 3 juin 2020, M. Jacky LECUIVRE et Mme Véronique VIGOUROUX pour la liste d’opposition « Union citoyenne du Puy » ont informé M. le Maire de leur démission du Conseil municipal dans les conditions prévues par l’article L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Conformément à l’article L. 270 du code électoral, ils doivent être remplacés par les personnes suivantes sur leur liste. Toutefois, M. Alain SCANO, M. Jean-Michel CUOMO, Mme Astrid ORECCHIONI, M. Stéphane ZYMEK, Mme Delphine FOURNIE et M. Fabrice PESTRE ont fait part, par courrier du 3 juin 2020, de leur décision de ne pas donner suite à ce remplacement.

Il est donc fait appel à Mesdames Sandrine MARTIN et Virginie ROUDAUT pour siéger au Conseil municipal.

D’autre part, par courrier du 5 juin 2020, Messieurs Serge ROATTA et Jean-Pierre CAVALLO pour la liste d’opposition « Ensemble pour le Puy », ont également présenté leur démission du Conseil municipal à Monsieur leVille du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 –page { PAGE }/4

Maire. Ils seront remplacés par les suivants sur leur liste, Mme Frédérique REYNAUD et M. Fabien ANDRAUD pour siéger au Conseil municipal.

Le tableau du Conseil municipal a été modifié en conséquence et transmis à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et les 5 nouveaux conseillers municipaux ont été convoqués pour la séance du 10 juillet 2020. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’installation de ces nouveaux conseillers et de la modification du tableau du Conseil.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-4 relatif à la démission des Conseillers municipaux ;

VU les articles L.228 et L.270 du Code Electoral relatifs aux modalités de remplacement du Conseiller municipal élu dont le poste est devenu vacant ;

CONSIDÉRANT que par lettres adressées à Monsieur le Maire du Puy-Sainte-Réparade, reçues le 3 juin 2020 conformément aux dispositions de l’article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales, M. Jacky LECUIVRE et Mme Véronique VIGOUROUX, élus le 15 mars 2020 sur la liste « Union citoyenne du Puy » ont présenté leur démission du Conseil municipal,

CONSIDÉRANT les courriers reçus également le 3 juin 2020, de la part de M. Alain SCANO, M. Jean-Michel CUOMO, Mme Astrid ORECCHIONI, M. Stéphane ZYMEK, Mme Delphine FOURNIE et M. Fabrice PESTRE, informant Monsieur le Maire qu’ils ne souhaitent pas donner suite au remplacement de M. Jacky LECUIVRE et Mme Véronique VIGOUROUX,

CONSIDÉRANT que par lettres adressées à Monsieur le Maire du Puy-Sainte-Réparade, reçues le 5 juin 2020 conformément aux dispositions de l’article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales, Messieurs Serge ROATTA et Jean-Pierre CAVALLO, élus le 15 mars 2020 sur la liste « Ensemble pour le Puy », ont présenté leur démission du Conseil municipal,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, conformément à l’article L.270 du Code électoral de pourvoir au remplacement des sièges de Conseillers municipaux devenus vacants par l’installation des candidats venant immédiatement après le dernier élu des listes concernées,

CONSIDÉRANT l’acceptation de Mesdames Sandrine MARTIN et Virginie ROUDAUT élues sur la liste « Union citoyenne du Puy », ainsi que celle de Mme Frédérique REYNAUD et M. Fabien ANDRAUD élus sur la liste « Ensemble pour le Puy », pour siéger au Conseil municipal,

Entendu l’exposé de son Président, prend acte des démissions reçues par M. le Maire, de l’installation dans les fonctions de Conseiller municipal de :

- Mme Frédérique REYNAUD et M. Fabien ANDRAUD figurant respectivement au 25ème et 27ème rang du

nouveau tableau du Conseil municipal,

- Mmes Virginie ROUDAUT et Sandrine MARTIN figurant respectivement au 28ème et 29ème rang du nouveau tableau du Conseil municipal,

et de la mise à jour dudit tableau.

Point 2 : Composition de la Commission d’Appel d’Offres

Délibération n° 20200710_DELIB_36

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les dispositions des lois du 29 janvier 1993 et du 11 décembre 2001 ainsi que celles du Code Général des Collectivités Territoriale, selon les articles L.1411-1 et suivants, font obligation aux collectivités territoriales et notamment aux communes, de constituer une Commission d’Appel d’Offres (CAO).

La CAO, selon les articles sus-cités est composée du Maire ou de son représentant, président de droit, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants dont l’élection s’effectue à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base d’une même liste sans panachage ni vote préférentiel et à bulletins secrets.

Ainsi, consécutivement au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des nouveaux membres de la Commission d’Appel d’Offres.Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 –page { PAGE }/4

Afin de permettre aux deux groupes d’opposition d’être représentés au sein de cette commission, Monsieur le Maire

propose à chacun de désigner un membre titulaire ou suppléant.

Après une interruption de séance pour permettre le dépôt des listes, Monsieur le Maire constate la candidature de la liste suivante :

Membres titulaires :

- Mireille ARNAUD

- Stéphane WEITMANN

- Jacqueline PEYRON

- Philippe MAZEL

- Annabelle IBGHI

Membres suppléants :

- Bruno RUA

- Bernard LANGRENEZ

- Rémi DIMARIA

- Patricia GIRAUD

- Sandrine MARTIN

LE CONSEIL MUNICIPAL procède à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Nombre de votants : 28

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 28

Et DECLARE ELUS en qualité de membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres :

- Mireille ARNAUD

- Stéphane WEITMANN

- Jacqueline PEYRON

- Philippe MAZEL

- Annabelle IBGHI

Et en qualité de membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres :

- Bruno RUA

- Bernard LANGRENEZ

- Rémi DIMARIA

- Patricia GIRAUD

- Sandrine MARTIN

Point 3 : Composition de la Commission de Délégation de Service Public

Délibération n° 20200710_DELIB_37

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les dispositions des lois du 29 janvier 1993 et du 11 décembre 2001 ainsi que celles du Code Général des Collectivités Territoriale, selon les articles L.1411-1 et suivants, font obligation aux collectivités territoriales et notamment aux communes, de constituer une Commission de Délégation de Service Public.

Les règles de composition de la CDSP sont les mêmes que celles relatives à la CAO, pour ce qui concerne ses membres à voix délibérative : le Maire ou de son représentant, président de droit, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants dont l’élection s’effectue à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base d’une même liste sans panachage ni vote préférentiel et à bulletins secrets.Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 –page { PAGE }/4

Ainsi, consécutivement au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des nouveaux membres de la Commission de Délégation de Service Public.

Afin de permettre aux deux groupes d’opposition d’être représentés au sein de cette Commission, Monsieur le Maire

propose à chacun de désigner un membre titulaire ou suppléant.

Après une interruption de séance pour permettre le dépôt des listes, Monsieur le Maire constate la candidature de la liste suivante :

Membres titulaires :

- Sergine SAÏZ OLIVER

- Anne BENARD

- Djoline REY

- Patricia GIRAUD

- Virginie ROUDAUT

Membres suppléants :

- Ludivine DUREY

- Chantal LEOR

- Rodolphe REDON

- Emmanuel ANDRUEJOL

- Fabien ANDRAUD

LE CONSEIL MUNICIPAL procède à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Nombre de votants : 28

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 28

Et DECLARE ELUS en qualité de membres titulaires de la Commission de Délégation de Service Public :

- Sergine SAÏZ OLIVER

- Anne BENARD

- Djoline REY

- Patricia GIRAUD

- Virginie ROUDAUT

Et en qualité de membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public :

- Ludivine DUREY

- Chantal LEOR

- Rodolphe REDON

- Emmanuel ANDRUEJOL

- Fabien ANDRAUD

Point 4 : Création et composition de la « Commission Aménagement »

Délibération n° 20200710_DELIB_38

Monsieur le Maire rappelle que les modalités de création de la Commission Aménagement s’inspirent de l’article R.300-9 du Code de l’urbanisme, même si ces dispositions ne s’imposent pas dans le cadre d’une procédure d’attribution d’une concession d’aménagement sur le fondement de l’article R. 300-11-7 du Code de l’urbanisme. Toutefois, l’article R.300-9 du Code de l’urbanisme n’apportant pas de précision sur les règles de composition de cette Commission et notamment sur le nombre de ses membres, il est possible de s’inspirer des règles applicables en la matière à la Commission d’appel d’offres ou de délégation de service public.Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 –page { PAGE }/4

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal que la Commission Aménagement soit composée du Maire ou de son représentant, président de droit, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants dont l’élection s’effectue à la représentation proportionnelle au plus fort reste et à bulletins secrets.

Afin de permettre aux deux groupes d’opposition d’être représentés au sein de cette Commission, Monsieur le Maire propose à chacun de désigner un membre titulaire ou suppléant.

Après une interruption de séance pour permettre le dépôt des listes, Monsieur le Maire constate la candidature de la liste suivante :

Membres titulaires :

- Sergine SAÏZ OLIVER

- Rodolphe REDON

- Bernard CHABALIER

- Ludivine DUREY

- Fabien ANDRAUD

Membres suppléants :

- Djoline REY

- Josyane JADEAU

- Jacqueline PEYRON

- Mireille ARNAUD

- Virginie ROUDAUT

LE CONSEIL MUNICIPAL procède à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d’Aménagement, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Nombre de votants : 28

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés :28

Et DECLARE ELUS en qualité de membres titulaires de la Commission d’Aménagement :

- Sergine SAÏZ OLIVER

- Rodolphe REDON

- Bernard CHABALIER

- Ludivine DUREY

- Fabien ANDRAUD

Et en qualité de membres suppléants de la Commission d’Aménagement :

- Djoline REY

- Josyane JADEAU

- Jacqueline PEYRON

- Mireille ARNAUD

- Virginie ROUDAUT

Point 5 : Création et composition des Commissions Communales facultatives

Délibération n° 20200710_DELIB_39

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L 2121.22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises à l’assemblée municipale et ce, afin d’alléger l’instruction d’un certain nombre de dossiers appelés à être soumis à l’examen du Conseil municipal.Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 –page { PAGE }/4

Il est proposé de créer les 3 commissions municipales suivantes composées du Maire, Président de droit, et de membres placés sous la vice-présidence d’un Adjoint :

- Structuration du cadre de Vie

- Vie sociétale et solidaire

- Animation du Village

-

Monsieur le Maire propose à chaque groupe d’opposition de désigner un membre titulaire ou un membre suppléant

pour siéger dans chaque commission.

Celles-ci sont donc constituées des membres suivants :

1) Structuration du cadre de vie

- Jean-David CIOT

- Bernard CHABALIER

- Ludivine DUREY

- Frédéric PAPPALARDO

- Stéphane WEITMANN

- Rodolphe REDON

- Jérôme BOURDAREL

- Régis ZUNINO

- Bernard LANGRENEZ

- Djoline REY

- Anne-Marie FARNET DA SILVA

- Frédérique REYNAUD

- Virginie ROUDAUT

2) Vie sociétale et solidaire

- Jean-David CIOT

- Sergine SAÏZ OLIVER

- Chantal LEOR

- Mireille ARNAUD

- Philippe MAZEL

- Maïlys CARBONELL

- Orlane BERGE

- Jacqueline PEYRON

- Anne BENARD

- Fabien ANDRAUD

- Sandrine MARTIN

3) Animation du village

- Jean-David CIOT

- Sergine SAÏZ OLIVER

- Ludivine DUREY

- Rémi DI MARIA

- Patricia GIRAUD

- Maïlys CARBONELL

- Régis ZUNINO

- Jacqueline PEYRON

- Anne Marie FARNET DA SILVA

- Bruno RUA

- Djoline REY

- Emmanuel ANDRUEJOL

- Josyane JADEAU

- Orlane BERGE

- Annabelle IBGHI

- Sandrine MARTINVille du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 –page { PAGE }/4

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de son président, et après avoir délibéré, vote la composition des commissions à main levée, à l’unanimité, et approuve la composition des trois Commissions communales non obligatoires telle que détaillée ci-dessus.

Point 6 : Désignation d’un Conseiller municipal en charge des questions de défense

Délibération n° 20200710_DELIB_40

Monsieur le Maire expose que conformément aux circulaires du Ministère de la Défense du 26 octobre 2001 et du 18 février 2002, il convient que le Conseil municipal désigne un élu comme correspondant défense pour sa Commune, dont la vocation est de devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de désigner Frédéric PAPPALARDO, adjoint délégué à la sécurité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, et désigne Frédéric PAPPALARDO en tant que correspondant défense pour la Commune du Puy-Sainte-Réparade.

Point 7 : Désignation des représentants de la Commune à l’association des Communes Forestières des

Bouches-du-Rhône.

Délibération n° 20200710_DELIB_41

Monsieur le Maire rappelle que la Commune du Puy-Sainte-Réparade fait partie des 6 000 communes ou collectivités adhérentes à la Fédération nationale des Communes forestières. Elle adhère également à l’Association Départementale des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône (AD COFOR).

Cette association de type loi 1901, a pour objet, pour le compte de ses collectivités membres, de les représenter auprès des instances traitant de la question des forêts, d’en étudier la gestion durable et la valorisation des produits qui en sont issus comme d’organiser des sessions de formation et d’information sur ces problématiques (débroussaillement, bois-énergie, vente de bois, gestion des forêts communales, etc.).

Consécutivement aux renouvellements des Conseils municipaux, il convient pour chaque commune, dans la continuité de cette démarche, de désigner ses représentants : un titulaire et un suppléant.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Régis ZUNINO en tant que membre titulaire et Monsieur Stéphane WEITMANN comme suppléant, pour représenter la Commune à l’Association Départementale des Communes Forestières.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, et désigne Monsieur Régis ZUNINO en tant que membre titulaire et Monsieur Stéphane WEITMANN comme suppléant, pour représenter la Commune à l’Association Départementale des Communes Forestières.

Point 8 : Désignation des membres du Conseil d’administration du CCAS

Délibération n° 20200710_DELIB_42

Monsieur le Maire rappelle que chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale dans le délai de deux mois. Conformément à l’article R.123- 7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil municipal a fixé à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS par délibération du 25 mai 2020.

Présidé de droit par le Maire, ce Conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 conseillers municipaux et 8 membres issus de la société civile, en plus du Maire.

Pour assurer l’expression pluraliste des différents groupes représentés au sein du Conseil municipal, il est proposé pour cette élection d’utiliser la technique de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Afin de permettre aux deux groupes d’opposition d’être représentés au sein du Conseil d’administration du CCAS,

Monsieur le Maire propose à chacun de désigner un membre de leur groupe.Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 –page { PAGE }/4

La liste proposée au vote des Conseillers municipaux est donc constituée comme suit : - Sergine SAÏZ OLIVER

- Chantal LEOR

- Mireille ARNAUD

- Philippe MAZEL

- Maïlys CARBONELL

- Jacqueline PEYRON

- Annabelle IBGHI

- Virginie ROUDAUT

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, désigne Sergine SAÏZ OLIVER, Chantal LEOR, Mireille ARNAUD, Philippe MAZEL, Maïlys CARBONELL, Jacqueline PEYRON, Annabelle IBGHI et Virginie ROUDAUT en qualité d’Administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale du Puy-Sainte-Réparade.

Point 9 : Désignation d’un délégué à la Mission Locale

Délibération n° 20200710_DELIB_43

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux statuts de la Mission Locale, il convient que le Conseil municipal procède à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au sein du Conseil d’administration de la Mission locale.

Il propose aux membres du Conseil municipal de désigner Philippe MAZEL en qualité de délégué titulaire et Ludivine DUREY en qualité de suppléante.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, désigne Philippe MAZEL en qualité de délégué titulaire et Ludivine DUREY en qualité de déléguée suppléante pour siéger au Conseil d’administration de la Mission Locale.

Point 10 : Désignation d’un délégué pour siéger au Conseil d’administration du Comité National de l’Action

Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales

Délibération n° 20200710_DELIB_44

Monsieur le Maire rappelle le caractère obligatoire pour les communes, les départements et les régions, des dépenses afférentes aux prestations sociales.

Pour répondre à cette obligation, la Commune adhère au Comité National de l’Action Sociale, association qui propose une offre complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales d'existence des agents de la fonction publique territoriale et de leur famille telles que { HYPERLINK "http://www.cnas.fr/Prestations-et- prets/Prets" \o "Aller vers la section Prêts" \t "_self" } sociaux, { HYPERLINK "http://www.cnas.fr/Prestations-et- prets/Ticket-CESU" \o "Aller à la rubrique Tickets CESU" \t "_self" }, ouverture de { HYPERLINK "http://www.cnas.fr/Culture-vacances/Plan-epargne-Cheques-Vacances" \t "_self" }, ainsi que diverses prestations dans le domaine de la culture.

Conformément aux statuts du Comité National d’Action Sociale, il convient que le Conseil municipal procède à l’élection d’un délégué pour siéger au sein du Conseil d’Administration.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de désigner Chantal LEOR, Adjointe déléguée à l’accompagnement social,

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, désigne Chantal LEOR pour représenter la Commune auprès du CNAS et siéger au Conseil d’administration.

Point 11 : Désignation de délégués auprès de l’ESAT Louis PHILIBERT

Délibération n° 20200710_DELIB_45Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 –page { PAGE }/4

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux statuts de l’Etablissement Spécialisé d’Aide par le Travail « Louis PHILIBERT », il convient que le Conseil municipal procède à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au sein du Conseil d’administration.

Il propose aux membres du Conseil municipal de le désigner en qualité de membre titulaire, ainsi que Mireille ARNAUD en tant que suppléant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, désigne Jean-David CIOT en qualité de membre titulaire, ainsi que Mireille ARNAUD en tant que suppléant pour siéger au Conseil d’administration de l’Etablissement Spécialisé d’Aide par le Travail « Louis PHILIBERT ».

Point 12 : Désignation de délégués auprès de l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix (AUPA)

Délibération n° 20200710_DELIB_46

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux statuts de l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix il convient que le Conseil municipal procède à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Commune pour siéger à l’assemblée générale de l’AUPA.

Il propose aux membres du Conseil municipal de le désigner en qualité de membre titulaire, ainsi que Rodolphe REDON en tant que suppléant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, désigne Jean-David CIOT en qualité de membre titulaire, ainsi que Rodolphe REDON en tant que suppléant pour représenter le Commune et siéger à l’assemblée générale de l’AUPA.

Point 13 : Nomination des représentants des collectivités membres de l’Agence France Locale

Délibération n° 20200710_DELIB_47

Monsieur le maire rappelle que le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et que la Commune du Puy-Sainte-Réparade a adhéré au Groupe Agence France Locale par délibération du 11 décembre 2017.

Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; - l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner le représentant de la Commune pour siéger à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale dont la Commune est adhérente, et de procéder pour ce faire à l’élection de deux délégués, un titulaire et un suppléant, et propose aux membres du Conseil municipal de le désigner en qualité de membre titulaire, ainsi que Bernard CHABALIER en tant que suppléant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2 ; Vu le livre II du code de commerce ;

Vu la délibération d’adhésion de la Commune n°2017.12.11/Délib/118 du 11 décembre 2017 ; Entendu cet exposé et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité,

décide :

de désigner Jean-David CIOT en sa qualité de Maire, en tant que représentant titulaire de la Commune du Puy-Sainte- Réparade , et Bernard CHABALIER, en sa qualité d’Adjoint au Maire, en tant que représentant suppléant de la Commune du Puy-Sainte-Réparade , à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale;

d’autoriser le représentant titulaire de la Commune du Puy-Sainte-Réparade ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France LocaleVille du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 –page { PAGE }/4

(notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec ses attributions ;

d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Point 14 : Droit à la formation des élus locaux

Délibération n° 20200710_DELIB_48

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 92/108 du 3 février 1992 a reconnu aux élus le droit à une formation adaptée à leurs fonctions, et les articles 73 et suivants de la loi n° 2002/276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ont renforcé ce droit en complétant les dispositions codifiées aux articles L.2123-12 à L.2123-16 du code général des collectivités territoriales.

Ces dispositions mettent à la charge de la collectivité les frais de formation des élus, précisent la nature des dépenses concernées et fixent le plafond de la contribution de la Commune à 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus. Elles imposent désormais au Conseil municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, ainsi que de déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Ce droit individuel à la formation est ouvert dans les conditions suivantes : - La formation doit être adaptée aux fonctions électives pour permettre aux élus d'acquérir des connaissances et compétences directement liées à l’exercice du mandat municipal,

- La formation doit être dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur, - Dans la limite d'une enveloppe de 10 000,00 (dix mille) euros, les dépenses de formation sont prises en charge par la Ville dans les conditions fixées aux articles L.2123-14 et R.2123-13 à 14 du CGCT.

Afin d’aider les élus à maîtriser les fondamentaux liés à la gestion locale et aux compétences de la collectivité, Monsieur Maire rappelle que l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône effectue une veille de l’actualité juridique et propose aux élus locaux des formations adaptées à leurs préoccupations.

L’agence répond aux attentes et besoins des élus en mettant en œuvre un plan de formation spécifique. Elle organise notamment des sessions régulières relatives aux thèmes suivants :

- les fondamentaux de l’action publique locale,

- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions.

Les formations proposées par l’ATD sont de très grande qualité, dispensées par des professionnels ou universitaires reconnus ou des élus qualifiés dans les domaines concernés. Elles sont en outre entièrement gratuites.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de valider les conditions précitées en matière de formation des élus municipaux en privilégiant la participation aux actions organisées par l’Agence Technique Départementale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. L.2123-12 à 16 et R.2123-12 à 22 ; Entendu l’exposé de son président après en avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, approuve les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus et impute la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la commune chapitre 65 –article 6535

Point 15 : Droit à la formation des élus locaux

Délibération n° 20200710_DELIB_49

Monsieur le Maire informe l’Assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 du budget de la Commune, ainsi que compte de gestion ont été réalisés par Monsieur Jean-François BLAZY, Administrateur des finances publiques adjoint de la Trésorerie Municipale Aix et Campagne. Ce compte de gestion est conforme au Compte administratif de la Commune, établi par l’ordonnateur.

L’examen du compte de gestion établi par le Comptable fait apparaître un excédent de clôture de la section d’investissement de 2 861 075.76€ et un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 615 667.04€.Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 –page { PAGE }/4

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte administratif du Maire et du Compte de gestion du Receveur municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, décide d’adopter le compte de gestion du budget communal pour l’exercice budgétaire 2019 établi par Monsieur Jean- François BLAZY, Administrateur des finances publiques adjoint de la Trésorerie Municipale Aix et Campagne, dont les écritures sont conformes à celles du Compte administratif du Maire pour le même exercice et qui se traduit comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes (a) : 7 684 002,25€

Dépenses (b) : 6 316 484,79€

Résultat exercice (a-b=c) 1 367 517,46€

Résultat antérieur reporté 1 493 558,30€

Résultat de clôture de l’exercice : 2 861 075,76€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes (a) : 5 355 226,03€

Dépenses (b) : 4 739 558,99€

Résultat exercice (a-b=c) 615 667,04€

Résultat antérieur reporté : 0,00€

Résultat de clôture de l’exercice : 615 667,04€

Point 16 : Examen et adoption du compte de gestion du budget annexe caveaux de l’exercice 2019

Délibération n° 20200710_DELIB_50

Monsieur le Maire informe l’Assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 du budget de la Commune, ainsi que compte de gestion ont été réalisés par Monsieur Jean-François BLAZY, Administrateur des finances publiques adjoint de la Trésorerie Municipale Aix et Campagne. Ce compte de gestion est conforme au Compte administratif de la Commune, établi par l’ordonnateur.

L’examen du compte de gestion du budget annexe vente de caveaux établi par le Comptable fait apparaître un excédent de clôture de la section d’investissement de 46 921.89€ et un résultat de clôture de la section d’exploitation de - 3 574.08 €.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte administratif du Maire et du Compte de gestion du Receveur municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, décide d’adopter le compte de gestion du budget annexe caveaux pour l’exercice budgétaire 2019 établi par Monsieur Jean- François BLAZY, Administrateur des finances publiques adjoint de la Trésorerie Municipale Aix et Campagne, dont les écritures sont conformes à celles du Compte administratif du Maire pour le même exercice et qui se traduit comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes (a) : 8 799,37€

Dépenses (b) : 5 225,01€

Résultat exercice (a-b=c) 3 574,36€

Résultat antérieur reporté 43 347,53€

Résultat global : 46 921,89€

SECTION D’EXPLOITATION

Recettes (a) : 5 225,01€

Dépenses (b) : 8 799,37€Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 –page { PAGE }/4

Résultat exercice (a-b=c) - 3 574,36€

Résultat antérieur reporté : 0,28€

Déficit de financement cumulé : 3 574, 08 €

Point 17 : Examen et approbation du compte administratif du budget communal pour l’exercice 2019

Délibération n° 20200710_DELIB_51

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée municipale du compte administratif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2019, qui présente le bilan financier de l’ordonnateur et se décompose comme suit.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes (a) : 7 684 002,25€

Dépenses (b) : 6 316 484,79€

Résultat exercice (a-b=c) 1 367 517,46€

Résultat antérieur reporté 1 493 558,30€

Résultat de clôture de l’exercice : 2 861 075,76€

Restes à réaliser en dépenses : 8 318 825,81€

Restes à réaliser en recette : 7 248 762,54€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes (a) : 5 355 226,03€

Dépenses (b) : 4 739 558,99€

Résultat exercice (a-b=c) 615 667,04€

Résultat antérieur reporté : 0,00€

Résultat de clôture de l’exercice : 615 667,04€

L’examen de ce compte fait apparaître un excédent de clôture de la section d’investissement de 2 861 075,76 € et un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 615 667,04 €.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte administratif du Maire et du Compte de gestion du Receveur municipal,

Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et quitte la séance. Le Premier Adjoint, Madame Sergine SAÏZ OLIVER, est élue Président de séance à l’unanimité des membres présents et fait procéder au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, décide d’adopter le compte administratif du budget communal pour l’exercice budgétaire 2019, dressé par le Maire et tel que présenté ci-dessus.

Point 18 : Examen et approbation du compte administratif du budget annexe caveaux pour l’exercice 2019

Délibération n° 20200710_DELIB_52

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée municipale du Compte administratif du budget annexe caveaux pour l’exercice 2019, qui présente le bilan financier de l’ordonnateur et se décompose comme suit. SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes (a) : 8 799,37€

Dépenses (b) : 5 225,01€

Résultat exercice (a-b=c) 3 574,36€

Résultat antérieur reporté 43 347,53€

Résultat global : 46 921,89€

SECTION D’EXPLOITATION

Recettes (a) : 5 225,01€Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 –page { PAGE }/4

Dépenses (b) : 8 799,37€

Résultat exercice (a-b=c) - 3 574,36€

Résultat antérieur reporté : 0,28€

Déficit de financement cumulé : 3 574, 08 €

L’examen de ce compte fait apparaître un excédent de clôture de la section d’investissement de 46 921.89€ et un

déficit de clôture de la section d’exploitation de 3 574.08 €.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte administratif du Maire et du Compte de gestion du Receveur municipal,

Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et quitte la séance. Le Premier Adjoint, Madame Sergine SAÏZ OLIVER, est élue Président de séance à l’unanimité des membres présents et fait procéder au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, décide d’adopter le Compte administratif du budget annexe caveaux pour l’exercice budgétaire 2019, dressé par le Maire et tel que présenté ci-dessus.

Point 19 : Affectation du résultat 2019 du budget communal

Délibération n° 20200710_DELIB_53

Monsieur le Maire, après avoir examiné le Compte administratif 2019 et constatant qu’il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 615 667,04 € propose d’affecter ce résultat de fonctionnement du budget principal en réserves à la section d’investissement (R 1068) tel que présenté dans le tableau ci-après.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement du budget principal 2020 en réserves à la section d’investissement (R 1068) tel que présenté dans le tableau ci-après.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 615 667,04 €

b. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif (si déficit)

0,00€ R 002 du compte administratif (si excédent)

+ 615 667,04 € c. Résultat à affecter = a. + b. (hors restes à réaliser)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

d.Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent) 2 861 075,76€

e.Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) - 1 070 063,27€

Besoin de financement f = d. + e.

AFFECTATION = c. = g. + h. 615 667,04 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

615 667,04 €

g. = au minimum pour la couverture du besoin de financement f

2) Report en fonctionnement R 002

DEFICIT REPORTE D 002Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 –page { PAGE }/4

Point 20 : Affectation du résultat 2019 du budget annexe caveaux

Délibération n° 20200710_DELIB_54

L’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte administratif.

Le compte administratif 2019 du budget annexe vente de caveaux faisant apparaitre un déficit de clôture de la section d’exploitation de 3 574.08 €, il est proposé de reporter ce résultat d’exploitation du budget 2019 au compte D002 en report à nouveau à la section d’exploitation.

BUDGET ANNEXE CAVEAUX

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2019

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 3 574,36 €

dont b. Plus-values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00 €

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif (si déficit)

0,28 € R 002 du compte administratif (si excédent)

- 3 574,

08 € Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e.Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent) 46 921,89€

f.Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) 0,00 €

0,00 €

Besoin de financement = e + f

AFFECTATION (2) = d.

1)Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

0,00 €

2)Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1) 0,00 €

3)Report en exploitation R 002 0,00 €

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :o,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3) 3 574, 08 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, décide d’affecter l’excédent d’exploitation du budget 2020 au compte R002 en report à nouveau à la section d’exploitation, selon le tableau ci-avant.

Point 21 : Fixation du taux des taxes communales 2020

Délibération n° 20200710_DELIB_55Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 –page { PAGE }/4

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition 2020 pour les taxes suivantes : - Taxe sur le Foncier Bâti

- Taxe sur le Foncier Non Bâti.

Afin d’assurer la continuité et la maîtrise de la fiscalité directe locale, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des taxes au même niveau que les années précédentes, soit :

Taxe sur le Foncier Bâti: 17.09%

Taxe sur le Foncier Non Bâti: 48.81%

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, vote à main levée, à l’unanimité, maintient les taux des taxes communales tels que mentionnés ci-dessous pour l’exercice 2020.

- 17.09% pour la Taxe sur le Foncier Bâti

- 48.81% pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti

Point 22 : Mise à jour du tarif des caveaux, cavurnes et cases du colombarium dans les cimetières du Puy-

Sainte-Réparade

Délibération n° 20200710_DELIB_56

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les tarifs des caveaux, cavurnes et cases de colombarium des cimetières du Village et de St Canadet ont été déterminés par délibération en septembre 2013 suite aux travaux d’extension des cimetières. Ils tenaient compte d’une partie du coût de réalisation des travaux du cimetière et notamment des caveaux façonnés mais n'incluaient pas les taxes et droits d'enregistrement des concessions.

Jusqu’à présent, les sorties de stock étaient effectuées au montant de la vente des caveaux. Cependant, la Trésorerie d’Aix-en-Provence dont nous dépendons aujourd’hui (depuis le 1er janvier 2019) nous demande de régulariser la situation car les stocks doivent être sortis au prix de revient en y intégrant l’intégralité des coûts afférents à leur construction et non au prix de vente. Cette différence entre prix de vente et coût de revient générait en effet un déséquilibre de la section de fonctionnement (dépenses supérieures aux recettes) et de la section d’investissement (recettes supérieures aux dépenses).

Sur les conseils de la Trésorerie d’Aix-en-Provence, et afin de maintenir l’équilibre de la section fonctionnement du

budget caveaux en gérant au plus juste les sorties de stock au fur et à mesure des ventes, il est proposé au Conseil

municipal d’actualiser le prix des caveaux, cavurnes et cases de colombarium de la façon suivante :

Anciens tarifs HT Nouveaux tarifs HT

Colombarium 291,67 € 304,17 €

Cavurne 291,67 € 304,17 €

Caveau 2 places 1 166,67€ 1216,67 €

Caveau 4/6 places 1 741,67 € 1816,67 €

Soit, pour information, au taux actuel de la TVA :

Nouveaux tarifs TTC

Colombarium 365 €

Cavurne 365 €

Caveau 2 places 1460 €

Caveau 4/6 places 2180 €Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 –page { PAGE }/4

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, fixe les tarifs des caveaux, cavurnes et cases au columbarium selon le détail ci-dessous :

Anciens tarifs HT Nouveaux tarifs HT

Colombarium 291,67 € 304,17 €

Cavurne 291,67 € 304,17 €

Caveau 2 places 1 166,67€ 1216,67 €

Caveau 4/6 places 1 741,67 € 1816,67 €

DIT que les produits de la vente des caveaux, cavurnes et cases du columbarium seront affectées au budget annexe « vente de caveaux ».

Point 23 : Versement d’une subvention d’équilibre exceptionnelle du Budget principal de la Commune vers

le budget caveau.

Délibération n° 20200710_DELIB_57

Monsieur le Maire expose que la Trésorerie d’Aix-en-Provence a informé la Commune d’un déséquilibre de la section fonctionnement du budget caveaux dû à la procédure de sorties des stocks appliquée jusqu’à présent et a demandé que ces sorties s’effectuent maintenant au prix de revient et non au prix de vente, la situation se régularisant en ajustant le tarif de vente des caveaux, cavurnes et colombariums au coût de sortie des stocks.

Si les ressources propres permettront bien à l’avenir d’équilibrer le budget, et notamment sa section d’exploitation, il n’existe pas aujourd’hui d’excédent de fonctionnement permettant de compenser les pertes liées aux ventes antérieures.

Le résultat de clôture de la section d’exploitation s’élevait au 31/12/2019 à - 3 574.08 €, auxquels s’ajoute un déficit supplémentaire de 96,35 € dû aux ventes réalisées depuis le 1er janvier 2020.

Il est donc proposé au Conseil municipal de verser, de manière exceptionnelle, une subvention d’un montant de 3 670,43€ pour remettre le budget caveaux en équilibre.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, vote à main levée, à l’unanimité, décide de verser, de manière exceptionnelle, une subvention d’un montant de 3 670,43€ pour remettre le budget caveaux en équilibre.

Point 24 : Examen et adoption du budget primitif communal 2020

Délibération n° 20200710_DELIB_58

Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif communal 2020 tel qu’il a été élaboré consécutivement au débat d’orientations budgétaires du 25 février 2020.

Le projet de budget tel que présenté s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes = dépenses = 5 532 232.38€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes = 24 604 460.06€

Dépenses = 22 857 026.64€Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 –page { PAGE }/4

Il est précisé que les dépenses de la section d’investissement sont votées non par opération mais par chapitre comme suit :

Budget Primitif Commune 2020

Section Investissement - Dépenses

Chapitre En € TTC

20 Immobilisations incorporelles 702 655,08

21 Immobilisations corporelles 5 659 732,02

23 Immobilisations en cours 7 597 614,59

Total des Dépenses d’équipement 13 960 001,69

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 122 557,97

13 Subventions d’investissement 0

16 Remboursement d'emprunts 130 077,41

Total des Dépenses financières 4 252 635,38

45… Total des opérations pour le compte de tiers 4 259 040,16

Total des dépenses réelles d’investissement 22 471 677,23

040 Opérations d’ordre entre sections 51 393,09

041 Opérations patrimoniales 333 956,32

Total des dépenses d’ordre d’investissement 385 349,41

Total des dépenses réelles et d’ordre d’investissement 22 857 026,64

Total des dépenses d’investissement cumulées 22 857 026,64

TOTAL DES RECETTES DU BUDGET 2020 = 30 136 692.44€

TOTAL DES DEPENSES DU BUDGET 2020 = 28 389 259.02€

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, adopte le budget primitif communal pour 2020, tel que présenté, en précisant que les dépenses de la section d’investissement sont votées non par opération mais par chapitre comme détaillé dans le tableau ci-dessus.

Point 25 : Examen et adoption du budget annexe caveaux 2020

Délibération n° 20200710_DELIB_59

Monsieur le Maire présente le projet de Budget primitif annexe caveaux 2020 tel qu’il a été élaboré consécutivement au débat d’orientations budgétaires du 25 février 2020.

Le projet de budget tel que présenté s’équilibre comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION

Recettes = dépenses = 12 972.73€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes = dépenses = 56 319.54€

TOTAL DU BUDGET 2020 = 69 292.27€

Il est précisé que les dépenses de la section d’investissement sont votées non par opération mais par chapitre comme suit :

Budget Primitif Caveaux 2020

Section Investissement - Dépenses

Chapitre En € TTC

16 Remboursement d'emprunts 56 319,54

20 Immobilisations incorporelles 0.00

21 Immobilisations corporelles 0.00

23 Immobilisations en cours 0.00

040 0.00

Total dépenses d’investissement réelles et d’ordre 56 319,54Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 –page { PAGE }/4

Total dépenses d’investissement cumulées 56 319,54

TOTAL DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE CAVEAUX 2020 = 69 292.27€ LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, adopte le budget primitif annexe caveaux pour 2020, tel que présenté, en précisant que les dépenses de la section d’investissement sont votées non par opération mais par chapitre comme détaillé dans le tableau ci-dessus.

Point 26 : Contrat de développement local avec le Conseil départemental : approbation de la tranche 2020 Délibération n° 20200710_DELIB_60

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Contrat départemental de développement local, le Département des Bouches-du-Rhône participe au financement des projets d’investissement de la Commune.

Les opérations visées au contrat de développement local peuvent ainsi bénéficier d’une aide financière départementale allant jusqu’à 50 % du montant hors taxe de la dépense subventionnable. Le contrat départemental et le contrat métropolitain peuvent être mobilisés en complémentarité afin d’assurer un financement optimum des investissements les plus structurants.

La Commune a contractualisé en 2019 avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône sur un programme d’investissement d’un montant total estimé à 6 404 474,00 €HT, selon un échéancier allant de l’année 2019 à l’année 2020. Chaque tranche doit être soumise annuellement au vote du Conseil municipal et peut faire l’objet à cette occasion de modifications quant au phasage des projets. Toutefois, le montant total du contrat par opération et par tranche ne peut pas être réévalué.

L’annexe financière du contrat avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône couvre les opérations suivantes :

Ø Extension du restaurant scolaire pour un montant total de 408 674,00 € HT Le projet consiste en la construction de 194 mètres carrés supplémentaires, en continuité du bâtiment existant vers la

cour de l’école maternelle. Cette nouvelle construction qui augmentera la capacité de 96 places permettra aux élèves

de la maternelle d’avoir une salle dédiée, bien au calme. Ce nouvel espace favorisera la fluidité et la sérénité du

service durant ce temps si important pour les enfants. Cet agrandissement permettra enfin d’anticiper les variations

d’effectifs dans les années à venir.

Le coût total de l’opération d’extension est estimé à 408 674 € HT. Il concerne la tranche 2019 du contrat.

Ø Requalification du centre pour un montant total de 1 542 128,00 € HT

La Commune a pour projet de recréer un centre attractif et dynamique au Puy-Sainte-Réparade. Pour ce faire, ses

objectifs sont :

ü créer une respiration sur un axe de flux important de véhicules,

ü redynamiser les commerces en proposant du stationnement et en créant des flux de circulation entre les rues commerçantes déjà existantes et les nouveaux commerces à venir,

ü redonner de la place aux piétons,

ü proposer de nouvelles activités

De plus, la réalisation des accès et cheminements qui seront adaptés aux publics à mobilité réduite ainsi qu’une place

de parking dédiée permettront d’améliorer le déplacement des personnes handicapées et à mobilité réduite au sein du

centre Bourg où certains commerces et équipements ne leur sont pas accessibles du fait de l’étroitesse des trottoirs et

de la présence de marches. Afin de donner une cohésion au cœur du village, il s’agit de requalifier tout le centre

urbain par la réhabilitation de bâtiments inutilisés ou de stockages :

ü Aménagement du rez-de-chaussée de la Maison Rousseau en commerce (cave à vin) et en maison du tourisme afin de renforcer la promotion du territoire,

ü Aménagement des étages (espace co-working pour le R+1)Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 –page { PAGE }/4

ü Revalorisation du jardin avec déplacement d’une fontaine du village, patrimoine que la population souhaite conserver, et matérialisation des cheminements piétons au sol,

ü Aménagement du garage de la maison Rousseau en guinguette

ü Création de 15 places de stationnement.

Il s’agit d’un projet de modernisation et de structuration du cœur de village, en réalisant un îlot de vie et d’activités

diverses sur un emplacement stratégique central, traversant jusqu’à la Poste, avec une place intérieure, un lieu

convivial de rencontres et d’échanges avec l’installation de bancs et l’implantation de jeux d’enfants.

Le coût des aménagements est estimé à 363 378,00 € HT en 2019 et 1 178 750,00 € HT en 2020.

Ø Aménagement de l'hôtel de ville pour un montant total de 508 119,00 € HT Afin d’offrir à ses administrés les meilleures conditions possibles d’accueil au sein de ses services, la Commune du Puy-Sainte-Réparade souhaite procéder à des travaux d’aménagement au sein de ses locaux. Elle envisage des travaux de réorganisation des bureaux pour répondre aux besoins de confidentialité et mutualiser certaines fonctions et ressources à disposition des différents permanenciers recevant du public.

Le programme de réaménagement de la mairie du Puy-Sainte-Réparade concerne l’optimisation fonctionnelle des locaux de l’hôtel de ville, comprenant une réorganisation interne des locaux tout en maintenant les règles de sécurité au vu des règlementations en vigueur des établissements recevant du public et du code du travail. La tranche 2020 du contrat concerne les travaux de réorganisation du 1er étage.

Le coût des aménagements est estimé à 331 867,00 € HT en 2019 et 176 252,00 € HT en 2020.

Ø Construction d'un nouveau centre de loisirs (ALSH) pour un montant total de 2 466 645,00 € HT L’actuel lieu d’accueil de l’ALSH s’avérait en 2019 totalement inadapté au service public attendu par la population, de par la vétusté des locaux et leur exiguïté qui ne permettent pas un accueil spécifique adapté aux différentes tranches d’âge. En témoigne la fuite considérable en termes d’effectifs potentiels de la structure. On constate enfin une désaffectation totale des tranches d’âge 11-14 ans et 14-17 ans, à défaut de locaux séparés des plus petits.

C’est pourquoi la Commune du Puy-Sainte-Réparade a décidé de construire un nouveau bâtiment de 1158m2, sur une parcelle située à proximité du Collège du village. L’opération consiste en la création d’un site dimensionné pour 180 enfants et 20 membres du personnel avec de grands extérieurs. Le programme est le suivant : Création de la bande roulante, d’un petit parking provisoire en stabilisé

Ø Espace pour les adolescents, jouxtant le bâtiment avec un local à vélos, une grande salle commune de convivialité et un espace commun (réunion…) des WC distincts H/F

Ø Espace dédié aux plus petits avec leur propre jardin dans une grande cour, dortoir insonorisé, salle d’activité Ø Espace des moyens avec un grand îlot central, des WC, un espace de stockage, deux salles d’activités, un espace commun ouvrant sur un grand extérieur

Ø Réfectoire en self office avec terrasse, potager, jardins partagés, parc avec verger et city stade Ø Bureau de la Direction dans l’entrée pour surveiller les entrées

Ø Système anti-panique, site entièrement clôturé par grillage

Ø Bâtiment norme RT 2012 – basse consommation énergétique – toiture susceptible d’accueillir des panneaux photovoltaïques, chauffage-clim au gaz – Accessible PMR

Le coût total de l’opération est estimé à 2 466 645,92 € HT dont 148 899,20 € HT d’études et 2 317 745,72 € HT de travaux et concerne la tranche 2019 du contrat

Ø Aménagement d’un théâtre et d’un cinéma – 1ère tranche pour un montant total de 700 000,00 €HT L’actuel cinéma La cigale est un équipement aujourd’hui totalement obsolète. La Commune n’en est pas propriétaire

et le loue à un propriétaire privé. Il est dès lors impossible d’y engager les travaux nécessaires à sa remise aux normes

de sécurité. Par ailleurs, sa jauge est insuffisante.

C’est pourquoi la Commune du Puy-Sainte-Réparade a décidé d’aménager dans ses hangars municipaux situés

stratégiquement en centre-ville en face de l’école maternelle, un lieu composé de :Ville du Puy-Sainte-Réparade

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ü une salle de cinéma de 120 places (120m2)

ü une salle de théâtre de 236 places (400m2) comprenant régie, loges, scène, back stage, utilisable pour différents types de spectacles

ü un accueil mutualisé (103 m2) comprenant un espace de rencontre, buvette et un espace d’exposition temporaire

D’une surface totale de 653 m2, le coût des aménagements pour réaliser cet équipement est estimé à 1 632 500 € HT.

La 1ère tranche correspondant au lancement des études et des premiers travaux de gros œuvre est estimée à 700 000

€HT et s’inscrit dans la tranche 2020 du contrat.

Ø Rénovation du COSEC pour un montant total de 475 000,00 € HT

Le Complexe omnisports évolutif couvert du Puy-Sainte-Réparade est l’équipement le plus utilisé par les clubs

sportifs du village.

Afin d’en améliorer l’accessibilité, notamment aux personnes à mobilité réduite, et de sécuriser les déplacements des

piétons, il est nécessaire de rénover entièrement la structure et le revêtement du parvis du COSEC dont les désordres,

trous et bosses que les réfections ponctuelles ne solutionnent pas, engendrent un risque important de chutes.

Concernant l’équipement lui-même, il est prévu, sur la tranche 2020 du contrat, de rénover la toiture du bâtiment.

Les travaux envisagés concernent le remplacement de la couverture constituée par des bardages en tôle, une isolation

thermique et un complexe d’étanchéité, ce qui permettra de régler les désordres et de garantir des performances

énergétiques satisfaisantes.

Le coût des travaux est estimé à 275 000 € HT en 2019 et 200 000 € HT en 2020.

Ø Aménagement place de Saint-Canadet pour un montant total de 303 908,00 € HT Afin de dynamiser le hameau de Saint Canadet et de lui redonner sa convivialité, la Commune du Puy-Sainte- Réparade a pour projet d’aménager et de sécuriser la place qui se trouve au cœur du hameau. Cela permettra aux habitants de s’approprier ce lieu autrement que par le simple fait d’y stationner. En 2017, une première partie de ce projet a été réalisée, à savoir la création d’une piste de danse pour les festivités au niveau du bâtiment communal récemment construit (salle polyvalente).

Afin de finaliser le réaménagement de la place, la ville souhaite créer une aire de jeux pour enfants qui se situera dans le prolongement de la piste de danse et qui sera praticable tout au long de l’année. Une «accroche visuelle» avec une placette de détente autour d’un arbre et d’une fontaine sera créée dans la partie Nord Est, côté piéton. Ce projet comprend également la sécurisation de la place et la création d’un boulodrome. L’entrée de la place sera sécurisée par trois bornes de défense escamotables. Un cheminement protégé par des potelets urbains identiques permettra de relier la salle polyvalente avec le reste du hameau dans la partie Sud. Un espace vert réservé aux deux roues sera aménagé à proximité de l’entrée. La partie de la place réservée aux véhicules (15 stationnements dont 1 réservé aux personnes handicapées) sera traitée en grave Rolac pour donner un aspect plus rustique et permettre de l’utiliser dans son intégralité comme terrain de boules lors des festivités. Enfin, un jeu de boules sera réalisé au Nord de la place.

Le coût des aménagements est estimé à 303 908,00 € HT en 2019.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la seconde tranche du contrat départemental de développement local avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes afférents.

Pour l’année 2020, le montant total de la tranche annuelle est donc estimé à 2 255 002,00 € HT et se répartit

comme suit :

Montant des dépenses

subventionnables (HT)

2020

Conseil

départemental 13

2020

Financements sollicités

auprès d'autres partenaires

Autofinancement

communal

Projets communaux Partenaires Montant Montant HT %

Requalification du centre-ville 1 178 750 € 589 375 € Métropole AMP 235 750 € 353 625 € 30%

Aménagement de l'hôtel de ville 176 252 € 88 126 € Métropole AMP 35 250,40 € 52 875.60€ 30%

Aménagement d’un théâtre et

d’un cinéma (1ère tranche) 700 000€ 280 000 € Métropole AMP 210 000 € 210 000 € 30%Ville du Puy-Sainte-Réparade

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Rénovation du COSEC 200 000 € 100 00 € Métropole AMP 40 000 € 60 000 € 30%

Total 2 255 002 € 1 057 501 € 521 000,40 € 676 500,60 € 30%

LE CONSEIL MUNICIPAL, vu le projet de contrat de développement local avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, approuve le plan de financement de la tranche 2020 tel que figurant dans le rapport ci-dessus, soit un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de 2 255 002,00 € et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à ce contrat pluriannuel.

Point 27 : Admission en non-valeur de titres de recette

Délibération n° 20200710_DELIB_61

Monsieur le Maire expose que le Trésor public en charge du traitement et du recouvrement des titres de recettes émis par la Commune se trouve parfois dans l'impossibilité de mener à son terme le recouvrement des créances malgré toutes les diligences menées, relances et poursuites, auprès des redevables.

Afin de permettre l’apurement de ses comptes, le Comptable public a dressé les états de produits irrécouvrables en raison de poursuites infructueuses ou de restes à recouvrer inférieurs au seuil légal de poursuite. Il sollicite pour chaque créance, l’admission en non-valeur du titre de recette correspondant.

Il est proposé de faire droit à la requête du Comptable public et d’admettre en non-valeur ces différents produits irrécouvrables pour la somme de 2 562.40€ correspondant à des factures de restauration impayées entre 2016 et 2019, et pour la somme de 559.09€ correspondant à des effacements de dette de 2014 à 2018 (dossiers de surendettement).

LE CONSEIL MUNICIPAL, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu la demande d'admission en non- valeur formulée par le comptable public, entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, admet en non-valeur les différents produits irrécouvrables présentés dans les annexes jointes pour une valeur totale de 3 121,49 € et impute la dépense au budget communal de l’exercice 2020, au compte 654 – créances irrécouvrables.

Point 28 : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations : première répartition

Délibération n° 20200710_DELIB_62

Monsieur le Maire présente la liste des associations ayant fait la demande d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 et le montant qu’il est proposé d’attribuer à chacune d’elles.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal, conformément à l’instruction M14, de statuer sur les crédits alloués au titre des subventions aux associations pour l’exercice 2020 et de délibérer sur la première répartition de ces subventions entre les associations.

Les crédits alloués n’affectent que la section fonctionnement du budget 2020 et sont ouverts au budget primitif à hauteur de 340 000,00 €. Ils seront ventilés selon le détail figurant dans le tableau ci-après, en ce qui concerne cette première répartition.

En effet, certaines associations ayant présenté un dossier incomplet ou n’ayant pas encore constitué leur dossier de demande de subvention, il sera procédé ultérieurement à un nouvel examen des demandes incomplètes ou retardataires, afin de décider d’une répartition complémentaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de son Président, et après avoir délibéré vote à main levée à l’unanimité, Mesdames Josyane JADEAU, Anne-Marie FARNET DA SILVA, Annabelle IBGHI et Messieurs Bruno RUA et Emmanuel ANDRUEJOL membres des bureaux d’associations concernées, ne prenant pas part au vote, approuve l’attribution de subventions aux associations, pour 2020, telles que présentées dans le tableau ci-après pour leur première répartition et impute la dépense au budget fonctionnement de la commune.Ville du Puy-Sainte-Réparade

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Demande 2020 Attribution

2020

ASSOCIATIONS DU PUY

ACTI RECRE 120 € Fct

120 €

AMICALE CCFF 2000 € équipement

2 000 €

AMICALE DONNEURS DE SANG 1300 € fonctionnement

2 000 € manifestation exceptionnelle

anniversaire

1300 € + 2000 € pour la Manifestation

ASSO DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROF°

LIBERALES DU PUY

2 500 € Fct

2 500 €

ASSOCIATION MUSICALE DU PUY SAINTE

REPARADE

1500 € Fct + 500 Eq +

1 000 manifestation

1000 € + 1000 € pour la manifestation

ASSO PARENTS D'ELEVES ST CANADET 500 Fonctionement

500 €

CARTEL BOUCAN D'ENFER 500 Fct

500 €

CENTRE MULTI ACCUEIL LA FARANDOLE 172 000 € - sous convention 172 000 €

CENTRE SOCIO CULTUREL 5500 Fct et 700 en Eqt pour la bibliothèque 6200 € dont 700 € pour la bibliothèque

CIQ SAINT CANADET 150 Fct + 250 Manif.

400 €

CLUB D'ECHECS 500 Fct

500 €

CLUB PHILATELIE 400€ Fct + 400 € 2019 manifestation

exceptionnelle reportée

400 € + 400 € pour la manifestation

COMITE DES FETES 25 000 Fct

25 000 €

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 1500 Fct + 500 Manif

1 500 €

COOPERATIVE SCOLAIRE LA QUIHO 6 000 Fct + 1200 Eq

+ 529 manif 3 000 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ST CANADET 200 Fct + 500 Manif 500 € + 200 € a titre exceptionnel

LA RESPELIDO 2500 Fct + 1 000 Manif 2500 € + 1000 € pour la manifestation

LA SALLUVIENNE 1000 Fct

1 000 €

LES BOUTS DE CHOUX 1800 Fct + 200 Eq

2 000 €

LES FEUX DE LA SCENE 200 Fct

200 €

PEP'S POUR LES ENFANTS DU PUY 450 Fct + 150 Eq + 1 000 Manif 600 € + 1000 pour la Manifestation

SECOURS CATHOLIQUE 700 Fct

700 €

SOCIETE DE CHASSE 1000 Fct + 1500 Manif 1000 Fct + 1500 pour la Manifestation

UNC 1000 Fct

1 000 €

ASSO SPORTIVES DU PUY

3A 200 Eqt

200 €

BJS RACING (ex Team Plein Gaz) 800 Fct

500 €

BOP BASKET 6600 Fct

6 600 €

CLUB NAUTIQUE 3000 Fct

2 500 €

CYCLO CLUB OLYMPIQUE 1300 Fct + 800 Manif fin d'année

1 200 €

FIRST TEXAS CAVALRY 1200 Fct

1 200 €

FIT'N SPORT MOTIVATION 800 Fct

500 €

KILOMETRE 610 800 Fct

800 €Ville du Puy-Sainte-Réparade

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LA BOULE INDEPENDANTE 4000 Fct

4 000 €

LA LUNE 1500 Fct + 650 Eq.

2 150 €

LES ARCHERS DU ROY RENE 600 Eqt

600 €

MOTO CLUB 2200 Fct

2 200 €

RANDO NATURE 200 Fct

200 €

TEAM LDM Boxing Club du Puy 3000 Fct + 500 Eq 2000 Fct + 500 Eq. +1000 € subv. Exceptionnelle

VALLONS ET COLLINES 500 Fct

500 €

ASSO HORS COMMUNE

CROIX ROUGE 300 Fct

300 €

ENERGIE SOLIDAIRE (EX ENTRAIDE) 1000 Fct

1 000 €

ESPOIR 13 800 Fct

500 €

FORESTIERS SAPEURS (Amicale) 600 Fct + 400 Manif

600 €

PREVENTION ROUTIERE 250 Fct

250 €

SAPEURS POMPIERS MEYRARGUES (amicale) 2000 Fct

2 000 €

Point 29 : Attribution de subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale

Délibération n° 20200710_DELIB_63

Monsieur le Maire rappelle qu’il est versé chaque année au Centre Communal d’Action Sociale une subvention d’aide à son fonctionnement s’élevant à 20 000 €.

Pour 2020, Monsieur le Maire propose de renouveler l’attribution au CCAS d’une subvention de fonctionnement de 20 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, approuve l'attribution d’une subvention au CCAS d’un montant de 20 000€ pour l’exercice 2020, IMPUTE la dépense au budget de fonctionnement de la commune.

Point 30 : Attribution de subventions aux coopératives des écoles pour les classes transplantées

Délibération n° 20200710_DELIB_64

Monsieur le Maire expose que durant l’année scolaire 2019-2020, les écoles élémentaires du Puy et de St Canadet ont pu organiser des classes de découverte :

- Séjour à Buoux du 13 au 15 novembre 2019 pour 2 classes de la Quiho

- Séjour à St Michel l’Observatoire du 27 au 30 janvier 2020 pour une classe de St Canadet.

Afin d’aider les familles des élèves et la coopérative scolaire à financer ces séjours, les Directeurs ont sollicité l’octroi d’une subvention.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 500€ par classe de découverte soit 1 000€ à la coopérative de l’école La Quiho, et 500 € à la coopérative de l’école de St Canadet, pour aider au financement des trois classes de découverte précitées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 500,00€ par classe de découverte, soit 1 000 € à laVille du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 –page { PAGE }/4

coopérative de l’école La Quiho, et 500 € à la coopérative de l’école de St Canadet, pour aider à leur financement et impute la dépense au budget fonctionnement de l’exercice 2020.

Point 31 : Convention de partenariat culturel avec le département « Provence en scène » pour 2020/2021

Délibération n° 20200710_DELIB_65

Dans le cadre de sa politique de partenariat culturel, le Département des Bouches-du Rhône reconduit cette année encore, son concours technique et financier aux communes de moins de 20 000 habitants qui souhaitent établir leur programmation annuelle de spectacles par l’intermédiaire du dispositif

« PROVENCE EN SCENE ».

Afin de bénéficier de ce concours, pour la saison culturelle allant du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, il convient de conclure une convention de partenariat culturel avec le Conseil départemental.

Cette convention précise l’obligation pour la Commune de programmer au moins 3 spectacles inscrits au catalogue « PROVENCE EN SCENE ». La participation départementale sera faite sur la base du prix de vente du spectacle conventionné, tel qu’il est arrêté dans le catalogue, à hauteur de 60% pour notre Commune (modulation en fonction du nombre d’habitants).

Afin d’obtenir cette participation, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la conclusion de cette convention, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer celle-ci.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, approuve la convention de partenariat culturel avec le Conseil départemental et autorise Monsieur le Maire à signer celle-ci.

Pour extrait conforme

Le Puy-Sainte-Reparade, le 17 juillet 2020

Le Maire,

Jean-David CIOT