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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Bourdalat.
Lien du pdf (Déliberation - Copie+de+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+9+DECEMBRE+2021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BOURDALAT 40190
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un , le neuf du mois de décembre à 19h le
Conseil Municipal de Bourdalat convoqué régulièrement, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes conformément aux prescriptions sanitaires avec le port du masque obligatoire pour les participants , sous la Présidence de Monsieur Eric DARQUIER Maire. 635
Pour traiter l’ordre du jour suivant:
commission des nances
délibération : admission créances en non valeur
nances décisions modi catives pour sortie des biens de l’actif
lotissement
promotions internes des agents
Questions diverses
----------------------------------------------------
Etaient présents : BOMBEZIN Christophe, BOUGUET Nadine, CHAUMONT Adrien, DARQUIER Eric, HANSKENS Caroline, HANSKENS Nicolas, LESPINE David, MURET Patrick, SOUSBIE Didier, TESSIER Véronique.
Absent excusé: LHOTELLIER Ophélie, arrivée en cours de conseil mais a donné son pouvoir pour le vote de la question commission des nances à monsieur CHAUMONT Adrien
Monsieur le Maire procède à la nomination de la secrétaire de séance qui est: BOUGUET Nadine
Il passe à la lecture du dernier compte rendu du 22 OCTOBRE 2021
Un élu se propose de supprimer les quatre panneaux signalétiques “entrée de village” qui n’ont plus lieu d’être en leur endroit initial.
Nous avons conclu que nous le ferons avec le propre matériel des élus ,ultérieurement. Après discussion et passage au vote le procès verbal est adopté à l’unanimité
puis passe à l’ordre du jour
1° Commission des nances
Monsieur le Maire s’est renseigné auprès de l’association des maires des landes au sujet d’un élu voulant intégrer la commission des nances
La validation de l'intégration d’un conseiller dans une commission répond à des critères spéci ques:
- inscription de la question à l’ordre du jour de la réunion
- délibération explicite
Aujourd’hui il nous faut donc mettre en conformité réglementaire cette demande et la décision qui en a découlée lors de la réunion du 22 octobre 2021 soit voté POUR à l'unanimité.
Une discussion s’engage dans un climat plutôt con ictuel :
1° les commissions à l’heure de la mise en place n’ont suscité aucune délibération mais aujourd’hui il le faut pour cette élue particulièrement
2° le vote du conseil municipal du 22 octobre 2021 pouvait s’inscrire à l’ordre du jour ou faire l’objet d’un rattachement
mise en conformité
Monsieur le Maire demande le respect de la réglementation ,un nouveau vote se pro le
Pour couper court à toute discussion il est demandé aux membres du conseil municipal ,un nouveau vote à main levée ou à bulletin secret
après un temps d'hésitation un conseiller sollicite le vote à bulletin secret
Soit 7 voix contre, 1 abstention,3 voix pour
le vote du 22 octobre 2021 est donc annulé et remplacé comme ci-dessus 2° délibération créances en non valeur budget 70800
Les procédures collectives suite à clôture pour insu sance d’actif, sur liquidation judiciaire et surendettement ,suite à clôture de rétablissement personnel de certains débiteurs sont arrivés à leur termes
Après toutes ces procédures de recouvrement épuisées ces dettes sont donc éteintes
Il nous faut aujourd’hui les sortir de nos comptes :
de la façon suivante:
mandat compte 6542 montant de 1434,13€
ce compte est provisionné au budget pour un montant de 2000€
Après discussion et passage au vote les créances en non valeur sont adoptée à l’unanimité des membres présents soit 10 voix pour
Les membres du conseil municipal autorisent le Maire à signer tous les documents a érents à cette décision
3° LOTISSEMENT
Nous avons un lot réservé au lotissement du Herranon et un lot au lotissement de Maucap
Les acquéreurs pour le lotissement de Maucap souhaitent que nous commencions les travaux de viabilisation , et du chemin . Leur permis de construire est prêt à être déposé.
Ils se désisteraient si nous n'engageons pas les travaux rapidement.
intitulés des lots VENTE
RECETTES
TTC
désignations des
dépenses
DÉPENSES
PRÉVUES
TTC
herranon
1500m²x 10,80€
16 200€ chemin 19 608€
maucap
1535m²x 20€
30 700€ réseaux 6390€ électricité 15 400€
eau 1 465€
orange 2 948€
drain jm 1 595€
TOTAL 46 900€ TOTAL 47 406€
DÉFICIT DE 506€ couvert à terme
Après discussion et passage au vote les membres du conseil municipal
autorisent le maire à l’unanimité des membres présents soit 10 voix
- À lancer les travaux de viabilisation
- A signer tous les documents concernant cette décision
arrivée de Ophélie LHOTELLIER
4) PERSONNEL
promotions internes de deux agents
Il est tout d’abord demandé à deux conseillers de s'abstenir sur cette question pour cause de lien familial
Ces deux agents peuvent béné cier d’un avancement de grade suite à leur évolution de carrière. De plus ces deux agents font valoir leur droit à la retraite en n 2022
- 1° un adjoint technique 2EME classe peut prétendre à sa nomination de
adjoint technique principal 2EME classe à dater du 15/12/ 21 en catégorie C
- 2° un rédacteur principal 2EME classe peut prétendre à sa nomination
de rédacteur principal 1ERE classe à compter du 01/01/22 en catégorie B
Ces avancements ne portent pas sur une augmentation conséquente
leurs régimes indemnitaires seront ajustés à leur nouvelle a ectation
ce qui ne change rien sauf l’appellation.
Après discussion et passage au vote :
les membres du conseil municipal vote 9 voix pour 2 abstentions
les promotions des deux agents soit: adjoint technique principal 2EME classe catégorie C au 15/12/2021
redacteur principal 1ERE classe catégorie B au 01/01/2022
- dit que les crédits nécessaires à ces évolutions carrières ainsi que les charges
sociales s’y rapportant seront inscrites au budget chapitre et article s’y
rapportant
- autorisent le maire à signer tous les documents a érents à cette décision.
5° Décision modi cative pour sortir des biens de l’actif
tableau joint
La suppression de ces biens concerne des matériels ne gurant plus dans notre inventaire : soient remplacés ,détruits, disparus, ou hors d’usage.
Il convient donc de les supprimer de nos valeurs ou immobilisations
Le tableau détaille ce matériel à sortir pour un montant total de :
14 348,99 €
Ces écritures d’ordre se présentent sous forme d’un certi cat administratif et d’une délibération à joindre au tableau sus nommé.
Après discussion et passage au vote
les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la sortie des biens de l’actif comme précisée ci-dessus
Autorise le Maire à signer tous les documents a érents à cette décision
QUESTIONS DIVERSES
1°Repas des anciens et voeux du Maire
Ce repas devait avoir lieu à la salle des fêtes le 19 décembre 2021
mais les risques sanitaires et toutes les informations et directives concernant des rassemblements festifs en cette période de pandémie nous imposent une grande prudence
Ce sont nos anciens et ils sont fragiles même vaccinés pour la plupart ,alors après discussion et ré exion nous sommes désolés d ‘annuler ce repas encore cette année et nous proposerons un colis de remplacement
Avec le grand espoir de les accueillir l’année prochaine
les voeux du maire
Aujourd’hui aucune décision n’est encore arrêtée nous attendons l’évolution départementale de cette pandémie ( à revoir ) 2° Financement de l’église
les travaux commandés sont maintenant terminés dépense 11700€
les photos réalisées par le personnel de la société Garrabos sont mises sur facebook
rappel du nancement
dépenses travaux TTC recettes subventions
11 760€ DRAC 3 528€
DÉPART 2469€
region 2 940€
reste à réaliser FEC 3844€
total 11760€ Total 12 782€
Nous aurons une petite dépense supplémentaire concernant le conduit de cheminée existant découvert par les ouvriers lors des travaux de la sacristie ce conduit s ‘e ondre. Les ouvriers ont fait le nécessaire en faisant tomber le conduit et en faisant un enduit.
La restauration du tableau pourrait être réalisée par un professionnel du FRÊCHE mais ce tableau a peu de valeur.
Nous remercions particulièrement Notre Secrétaire Maryse LESPINE pour son investissement : tant pour l’instruction de ce projet, que pour son nancement
( recherche de subventions) dans un délais restreint
3° PLUI ( plan local d’urbanisme intercommunal)
Madame la 1ERE adjointe est référente à la Communauté des Communes pour Bourdalat le plan local d’urbanisme intercommunal est mis en place depuis le 01/07/2021 l'élue référente demande la création d’une commission dans ce domaine de 4 à 5 conseillers pour suivre l’évolution de ce plan au niveau communal
sachant qu’il n’y aura plus de zone constructible hors agglomération
En revanche, il faudrait prévoir les zones agricoles, vertes etc.
C’est un énorme travail qu’elle ne peut suivre seule .
De plus nous béné cions d’une aide professionnelle extérieure mais il faut vraiment se pencher sur ce domaine
Nous n’avons pas de carte d’urbanisme ni de PLU (plan local d’urbanisme)
C’est un travail phénoménal .Le PLUI sera e ectif en 2025 selon les prévisions mais on nous demande une vue à 10 ans de notre territoire.
Les réunions se feront essentiellement le soir et pour uniquement ce sujet
quatre élus souhaitent entrer dans cette commission .Il n’y aura pas de délibération introductive sauf pour la création
l'élue référente participe au diagnostic et souhaite la collaboration des élus
Ce n’est pas tout de suite mais il faut le prévoir .
4° Logements sociaux
Il avait été demandé qu’elle s’informe sur la, possibilité de transformer certains logements communaux en logements sociaux dans le but d’obtenir des subventions ou aide de l’état pour les travaux prévus (chau age et réhabilitation d’une salle d’eau)
Elle a pris quelques contacts et se dirigeait sur un rendez vous à Mont de Marsan (courrier joint)
Bien sûr elle devrait parler de nances mais étant déboutée de la commission elle ne nira pas ce travail
5°Formation nances
Une élue a suivi à TARTAS une formation nances surtout concernant les nouvelles directives d'imposition et de reversement aux communes des impots : taxe habitation et autres
Elle devait rechercher et véri er si notre commune pouvait percevoir d’autres subsides mais étant rejetée de la commission nances elle ne peut plus s’investir dans ce domaine
6) Voirie
L’entreprise COLAS est intervenue sur les routes suivantes - route BIRELAOUILLE
- route de CANTAU
- route de BELLEVUE
Mais l’entreprise doit de nouveau intervenir sur la route de Bellevue pour cause de ravinement
D’autre part l’entreprise est intervenue sur la route de Bellevue mais côté GERS bien entendu les frais sur l’autre département ne seront pas supportés par notre collectivité.
De plus des travaux ont été réalisés sur le chemin de Lacoste
soit : le curage des fossés et un petit barrage pour empêcher la terre du champ de se répandre dans la rigole
Le propriétaire assurera l’entretien comme le stipule l'arrêté pris récemment
Une élue s’est expliquée sur son départ précipité lors de la séance
du 22 octobre 2021
Prochaine conseil le jeudi 27 janvier 2022 (une convocation vous sera envoyée )
n de réunion 20H35