Compte-Rendu - Conseil Municipal du 9 Juin 2021

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 9 Juin 2021 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Saint-Gor. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 9 Juin 2021)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DES LANDES __________

MAIRIE

DE

SAINT-GOR

40120 __________

Téléphone : 05.58.45.64.55

Télécopie : 05.58.45.50.90

E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JUIN 2021

Membres présents :

Messieurs DEPOUMPS Guillaume, GALIBERT Fabrice, GOUTAILLE Patrick, BERNADET Mathieu, CARTERY Loïc, UDAQUIOLA Yves,

Mesdames DESCAT Sandrine, MAILLÉ Martine, HUET Marion, SAUTEDÉ Yolande, LANDRY Edwige.

 ORGANISATION DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES 20

ET 27 JUIN 2021

Les membres du Conseil Municipal procédent à l’organisation des tours de scrutins et à la composition des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27/06/2021.

 VENTE ONF DE GRE A GRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le déroulement de la vente ONF qui a eu lieu le 20/05/2021 et qui a été stoppée par l’ONF en raison d’une envolée des prix proposés notamment par un acheteur de bois lithuanien, la Sté UAB FORESTUS, par rapport aux prix proposés par les acheteurs locaux. Voici les offres reçues sur lesquelles le Conseil Municipal doit se prononcer pour une éventuelle vente de gré à gré :

• UAB Forestus : 45816 € HT

• Lesbats : 38 120 € HT

• Gascogne bois 34920 € HT

• Macé : 34262 € HT

• Lapegue 33 900 €

• Lejeune : 33 735 €.

Le Conseil Municipal vote avec 6 voix CONTRE la vente à la Sté UAB FORESTUS (et 5 voix POUR). Le lot sera remis en vente lors de la prochaine vente de bois de l’ONF en septembre.

 PLUI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de délibérer pour l’approbation de la mise en place du PLUi dans le cadre du transfert de la compétence urbanisme à la CCLA.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 8 voix POUR et 3 Abstentions :

- DECIDE d’approuver le transfert de la compétence urbanisme à la CCLA avec la mise en place du PLUi.

 DEVIS CHEMINS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à des travaux des passages busés (ponts) situés en forêt, et expose les devis reçus.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sarl IZCO TP de Gabarret, concernant les travaux de réfection des passages busés (ponts) situés en forêt pour un montant de 7 414,00 €HT (8 896,80 €TTC). - Cette dépense sera mandatée à l’article 615231 en section de Fonctionnement sur le Budget Primitif 2021.

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Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à des travaux de réfection des chemins empierrés, et expose les devis reçus.Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de l’EARL LEFEVRE de Vielle-Soubiran, concernant les travaux de réfection des chemins empierrés pour un montant de 9 208,00 €HT (11 049,60 €TTC). - Cette dépense sera mandatée à l’article 615231 en section de Fonctionnement sur le Budget Primitif 2021.

 PLAN DE GESTION FORESTIERE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’élaboration du Document de Gestion Durable (DGD) par la Sté PLANFOR pour les parcelles forestières non soumises à l’ONF, il y a lieu d’appliquer le Règlement Type de Gestion du plateau landais de la région Aquitaine (RTG).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’appliquer le Règlement Type de Gestion du plateau landais de la région Aquitaine (RTG) dans le cadre de l’élaboration du Document de Gestion Durable (DGD) par la Sté PLANFOR pour les parcelles forestières non soumises à l’ONF.

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Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le Document de Gestion Durable élaboré par la Sté PLANFOR pour les parcelles forestières non soumises à l’ONF pour la période 2021-2031.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’approuver le Document de Gestion Durable élaboré par la Sté PLANFOR pour les parcelles forestières non soumises à l’ONF pour la période 2021-2031.

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre du Document de Gestion Durable élaboré par la Sté PLANFOR pour les parcelles forestières non soumises à l’ONF, il y a lieu de produire un mandat de gestion avec un gestionnaire forestier professionnel pour le suivi de propriété pendant la durée du DGD, et expose la proposition de PLANFOR qui a réalisé le DGD.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de donner mandat de gestion à la Sté PLANFOR en approuvant leur proposition pour le suivi de propriété pendant la durée du Document de Gestion Durable (DGD) pour un montant minimum de 560,00 €HT/an (672,00 €TTC/an).

 ACHAT DE PLANTS DE PINS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de valider les devis concernant l’achat de plants de pins.

Le Conseil Municipal décide de commander 12000 plants de pins chez PLANFOR (à 0,249 €HT/pce) et 13000 plants de pins chez FORELITE (à 0,27 €HT/pce).

 PROPOSITION DE LOYER ANTENNE TELEPHONIE MOBILE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de VALOCIME pour une location du terrain sur lequel est implantée l’antenne pour 3200 €/an à compter du 31/08/2024 (fin de la convention actuelle avec HIVORY avec mise à disposition gratuite).

Une décision sera prise ultérieurement car ce terrain fait partie d’une parcelle forestière soumise à l’ONF. Il est donc nécessaire d’avoir l’avis de leurs services.

 RENOUVELLEMENT CONVENTION POLE RETRAITES DU CDG Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du renouvellement de la convention rédigée par le Centre de Gestion des Landes ayant pour intitulé : Convention 2020-2022 pôle retraites et protection sociale. Cette nouvelle convention est totalement adossée à la convention de partenariat signée entre la Caisse des dépôts et consignations et le Centre de Gestion des Landes pour les années 2020, 2021 et 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de renouveler l’adhésion à cette convention pour les années 2020-2022,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

 AJUSTEMENT PERIMETRE SAGE MIDOUZE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la démarche du SAGE MIDOUZE d’ajustement du périmètre du SAGE pour y intégrer 22 communes.

La Commune de SAINT-GOR doit donner son avis concernant cet ajustement.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DONNE un avis favorable à l’ajustement du périmètre du SAGE. RENOUVELLEMENT CONCESSION PALOMBIERE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la concession palombière de Mr CASTAIGNEDE Denis sur la parcelle cadastrale AL 221 au lieu-dit « Les Escarrecs », parcelle forestière 24c (soumis ONF) est arrivée à expiration le 28/02/2021. Mr CASTAIGNEDE souhaitant renouveler sa concession, il y a lieu de délibérer pour un renouvellement de 5 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le renouvellement et de signer une concession palombière avec Mr CASTAIGNEDE Denis sur la parcelle 24c (soumis ONF).

La concession sera établie à compter du 01/03/2021, pour une durée de 5 ans et pour un tarif annuel de 21€.

- Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de concession correspondant.

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Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le questionnement sur la mise en place d’une caution sur les concessions palombières afin de remédier aux problèmes de remise en état à la fin d’une concession et démontage de la palombière. Lors d’un prochain conseil municipal, il sera débattu soit sur des pénalités à appliquer, soit sur la remise en état à facturer au titulaire de la concession si nécessaire.

 SUBVENTION BLEUETS DE FRANCE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la suppression des cérémonies de commémoration du 08 Mai pour cause de coronavirus, l’Office National du Bleuet de France (ONBF) va constater un manque à gagner du à l’absence de vente des bleuets, représentant une somme d’environ 50€ sur la Commune de Saint-Gor.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention à l’ONBF pour pallier à ce manque à gagner.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de verser une subvention à l’ONBF (Office National du Bleuet de France) de 50 € pour pallier à leur manque à gagner en raison de l’absence de vente de bleuets le 08/05/2021. - Cette subvention sera mandatée sur le budget primitif 2021 de la Commune à l’article 6574.

 REMBOURSEMENT MATERIAUX ACHETES PAR UN AGENT COMMUNAL Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des fournitures pour les sanitaires extérieurs (baguettes) ont été achetées à BRICOLECLERC de Mont-de-Marsan, et payées par Mr DUBOS Laurent, employé aux services techniques de la mairie, pour un montant de 20,65 €TTC.

Il convient que la Commune rembourse cet achat à Mr DUBOS Laurent.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de rembourser à Mr DUBOS Laurent, employé aux services techniques de la mairie, les fournitures pour les sanitaires extérieurs qu’il a achetées à BRICOLECLERC de Mont-de-Marsan par le biais d’un certificat administratif pour un montant total de 20,65 €.

- Cette somme sera mandatée à l’article 60632 en section de Fonctionnement.

 QUESTIONS DIVERSES

▪ Tirage au sort Jury d’Assises

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tirage au sort du Jury d’Assises aura lieu à la Mairie de Labrit le 29/06/2021 auquel Martine MAILLÉ assistera.

▪ Démarche d’adressage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la démarche d’adressage, il reste à nommer 2 lotissements, le lotissement du Bourg et le lotissement Champeval. Une note sera adressée aux habitants de ces 2 lotissements pour les associer à cette dénomination.

▪ Organisation du 14 Juillet 2021

Monsieur le Maire expose la possibilité d’organiser cette année un repas du 14 Juillet tout en respectant les contraintes sanitaires en vigueur, c’est-à-dire, organisation en tables de 6 personnes maximum avec apéritif servi à table impérativement.

A voir le menu avec Michel de l’Auberge.

▪ Demande de cheminement de Philippe DE CONINCK

Mr le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande de Mr Philippe DE CONINCK de pouvoir empierrer, à sa charge, le cheminement depuis la place des arènes jusqu’à son portail qui mène à son atelier.

Le Conseil Municipal accepte la création d’un cheminement entre les containers enterrés et les plots de réservation des gradins des arènes, qui sera donc à la charge de Mr DE CONINCK.Il lui sera précisé que ce passage est destiné à une utilisation occasionnelle pour desservir l’atelier, et ne remplace pas l’accès à son habitation principale.

▪ Devis remplacement chapeau cheminée au logement de l’Ecole

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la réfection de la cheminée du logement de l’école (tubage + chapeau cheminée).

Il y a lieu de délibérer pour valider un devis.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de Mr PLEIGNET Christophe, plombier à Sarbazan pour le tubage et le remplacement du chapeau de la cheminée du logement de l’école pour un montant de 1.348,24 €HT (1.483,06 €TTC),

- Cette dépense sera mandatée à l’article 2313/923 en section d’Investissement au Budget Primitif 2021.